PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-044
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023
Sommaire
Ministère de la Justice / Direction des ressources humaines et des relations
sociales
75-2023-01-04-00027 - Arrêté du 4 janvier 2023
portant nomination des
membres au comité social d□administration spécial du Centre Pénitentiaire
de Paris-la Santé
(2 pages) Page 3
75-2023-01-05-00004 - Arrêté du 5 janvier 2023
portant nomination des
membres au comité social d□administration spécial du Service Pénitentiaire
d□Insertion et de Probation de Paris
(2 pages) Page 6
2
Ministère de la Justice
75-2023-01-04-00027
Arrêté du 4 janvier 2023
portant nomination des membres au comité
social d□administration spécial du Centre
Pénitentiaire de Paris-la Santé
Ministère de la Justice - 75-2023-01-04-00027 - Arrêté du 4 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d□administration spécial du Centre Pénitentiaire de Paris-la Santé 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 4 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Centre
Pénitentiaire de Paris -la Santé

Le chef d'établissement ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités soci aux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel
aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixa nt la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services péniten tiaires de Paris et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du Centre
Pénitentiaire de Paris -la Santé les personnes suivantes :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO Erwan SAOUDI
Joachim ALLAIS
Dimitri FANNIS Ingrid DURIMEL
Jessy CATORC
Daniel BERVIN
UFAP Nadia LABIOD
Mickael GIRARD Jeff SAINT -FORT
Anais RATS Ministère de la Justice - 75-2023-01-04-00027 - Arrêté du 4 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d□administration spécial du Centre Pénitentiaire de Paris-la Santé 4
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Bruno
Dans le cadre de la formation spécialisée du CSA siégeant spécifiquement sur les questions
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'UFAP a désigné d'autres membres que ceux
siégeant au CSA :
Syndicat MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
FO Erwan SAOUDI
Joachim ALLAIS
Dimitri FANNI lnyid DURIMEL Jessy
CATORC
Daniel BERVIN
UFAP Billel ELAFANI
Camille DOMEN Ruddy RICOU
Gennel ROLLE
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris -la Santé est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris .

Fait à Paris, le 4 janvier 2023
Ministère de la Justice - 75-2023-01-04-00027 - Arrêté du 4 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d□administration spécial du Centre Pénitentiaire de Paris-la Santé 5
Ministère de la Justice
75-2023-01-05-00004
Arrêté du 5 janvier 2023
portant nomination des membres au comité
social d□administration spécial du Service
Pénitentiaire d□Insertion et de Probation de Paris
Ministère de la Justice - 75-2023-01-05-00004 - Arrêté du 5 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d□administration spécial du Service Pénitentiaire d□Insertion et de Probation de
Paris6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 5 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris

Le directeur ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comité s sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 202 2 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services p énitentiaires de Paris et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du Service
Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris les personnes sui vantes :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
CGT Candice JEOFFROY
Juliette MURRAY Laure COSSALTER
Mickaël GUIMARD
UFAP
Catherine DOUGLAS Eddy RUART Ministère de la Justice - 75-2023-01-05-00004 - Arrêté du 5 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d□administration spécial du Service Pénitentiaire d□Insertion et de Probation de
Paris7

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris est chargé de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris .


Fait à Paris, le 5 janvier 2023

Le Directeur

Yannick LE MEUR

Ministère de la Justice - 75-2023-01-05-00004 - Arrêté du 5 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d□administration spécial du Service Pénitentiaire d□Insertion et de Probation de
Paris8