LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Avril 2025 . Tome 4 - édition du 06/05/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

EE Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- ; SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025- 5 S¥
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MAGDY MAGDeet à Enseigne ou nom commercial :Siret : 882 800 543 00028
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP882800543 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU sie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Plarrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par |' entrepreneur individuel MAGDY MAGD sis 64, Auvenue de laCalifornie — 06200 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MAGDYMAGD , sous le n° SAP882800543 avec effet à compter du 18/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

zu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritéseae ones des Alpes-MaritimesFret
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 S29
Courriel : ison sociale : entrepreneur individuel BENSALEM SOHAIBDe Enseigne ou nom commercial :Siret : 832 136 022 00023
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP832136022 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Parrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BENSALEM SOHAIB sis 4, AvenueMaréchal Foch — 06000 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BENSALEMSOHAIB , sous le n° SAP832136022 avec effet à compter du 17/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
Pour lé
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de=| l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritéspee alee . des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 S4Q
aison sociale : entrepreneur individuel ORLAY CORREIAServices à la personneCourriel :brigitte tramelli-fricero@alpes- ARM ANDEmaritimes.gouv.fr . : .Enseigne ou nom commercial :SANTE PE Siret : 942 480 112 00013[ NUMERO DE DECLARATION : SAP942480112 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ORLAY CORREIA ARMANDE sis9B, Rue Franaois Guisol — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ORLAYCORREIA ARMANDE, sous le n° SAP942480112 avec effet à compter du 17/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la. directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soins d'esthétique 4 domicile pour les personnes dépendantes,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
Pour le Pr Bt 7Entrepr Emplgf, Sert ;l 4| 4
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deI l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025] Su
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel ERARD MARIANNEroan mae aa Enseigne ou nom commercial : MARIANNE ERARDSiret : 908 268 154 00022
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP908268154 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ERARD MARIANNE sis 168, route deLaghet — 06340 LA TRINITE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ERARDMARIANNE, sous le n° SAP908268154 avec effet à compter du 31/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de, leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Téléassistance et visio assistance,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EX Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 20254 S&2
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DANI JOHANNAtt a dé Enseigne ou nom commercial : DANISiret : 883 332 835 00023
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP883332835 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DANI JOHANNA sis 85, Avenue dePessicart — 06100 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DANIJOHANNA, sous le n° SAP883332835 avec effet à compter du 17/03/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de+ l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDe AIDES des Alpes-MaritimesEt
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnem° 2025-| Su3
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DESROCHES CyrilEs Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .Siret : 912 150 448 00021
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP912150448 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE |
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DESROCHES Cyril sis 23, Boulevarddes Mimosas — 06400 CANNES ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelDESROCHES Cyril , sous le n° SAP912150448 avec effet à compter du 20/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
Pour le Pri
Entreprises, Emploi fnsertyon Professionneue
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimespalitFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20251 Suy
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel HAVARD STEPHANEpi Enseigne ou nom commercial :Siret : 421 289 232 00025
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP421289232 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HAVARD STEPHANE sis 47, Rue desComtes Léotardi — 06500 SAINTE-AGNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HAVARDSTEPHANE, sous le n° SAP421289232 avec effet à compter du 24/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Soutien scolaire à domicile ou cours 4 domicile,. cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article _R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

= = Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254 Sus"
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel NDIAYE KHADYbn ape ee Enseigne ou nom commercial : KN CLEANSiret : 923 872 824 00027
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP923872824 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NDIAYE KHADY sis 4, BoulevardSaint Charles —- 06110 LE CANNET ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NDIAYEKHADY, sous le n° SAP923872824 avec effet à compter du 16/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de=i l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésplate des Alpes-MaritimesÉgalité .Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 20254] SG
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CARRASCO AMELIEi a Enseigne ou nom commercial : MULTISERVICESSiret : 943 372 987 00017
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP943372987 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CARRASCO AMELIE sis 11, Rue duBosquet - 06510 CARROS ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CARRASCOAMELIE, sous le n° SAP943372987 avec effet à compter du 23/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les" obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 23/04/2025
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Sy Wie sa DYy/Ke
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dea l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesFret
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personneIn° 20254 SU
Courriel : Rajson sociale : entrepreneur individuel SCAMUZZI MORGANwent Enseigne ou nom commercial : MC CLEANSiret : 951 583 376 00011
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP951583376 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU Parrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
. CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SCAMUZZI MORGANE sisRésidence les Jasmins Bât B — 32, Rue Aurélienne — 06150 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SCAMUZZIMORGANE, sous le n° SAP951583376 avec effet à compter du 21/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21/04/2025
\ /Sylvie BALDYrd
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deak l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésnu SITES des Alpes-MaritimesPetrie
RÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025 Sue
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel AUER CASSANDRASee Enseigne ou nom commercial : CASSANDRA SERVICESSiret : 942 597 881 00013
Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP942597881 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU Plarrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame' Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AUER CASSANDRA sis ImmeubleCasabella / Bât C - 23B Avenue du Général de Gaulle - 06340 DRAP ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AUERCASSANDRA, sous le n° SAP942597881 avec effet à compter du 22/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION'un organisme de services à la personnem° 2025-4 S&S
Raison sociale : entrepreneur individuel MOOTOO Jean-ClaudServices a la personneCourriel :ewe ee Enseigne ou nom commercial : AEM VISION PLUS IDEAVISIOLIGHT VISION IDEALGHT0893: 72.2758 Siret +394 84, 864 00022| NUMERO DE DECLARATION : SAP394844864 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté 2024-1418 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadamePsylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités desAlpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-015 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOOTOO JEAN-CLAUDE sis 135,Route de Nice — 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MOOTOOJEAN-CLAUDE, sous le n° SAP394844864 avec effet à compter du 22/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Assistance informatique à domicile,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-583|
Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MADJI SALIHAbrigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : SERVICE NETmaritimes.gouv.fr aSiret : 942 562 711 00013® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP942562711 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 'VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MADJI SALIHA sis 107, AvenueFrancis Toner — 06150 CANNES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MADJISALIHA, sous le n° SAP942562711 avec effet à compter du 25/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/04/2025
D
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

zu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-584
Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ROSSI PEGGYbrights trarmelli-trisetogestper Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr eSiret : 929 031 276 00017® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP929031276 |Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ROSSI PEGGY sis 14B, BoulevardBeau Rivage — 06600 ANTIBES ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ROSSIPEGGY, sous le n° SAP929031276 avec effet à compter du 25/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/04/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- Solidaritésnos des Alpes-MaritimesPrateitd
ECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personnm° 2025-585
Services à la personneCourriel: Raison sociale : entrepreneur individuel MO SANDRAbrigitte tramelli-fricero@alpes- E i ial: H ieG'me rom: nseigne ou nom commercial : HarmonieG mSDS as Siret : 942 644 345 00012| NuMERO DE DECLARATION : SAP942644345 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ; .
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MO SANDRA sis 43, Chemin du MontGros — 06300 NICE ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services 4 la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MOSANDRA, sous le n° SAP942644345 avec effet à compter du 20/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative à domicile,- Assistance informatique 4 domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,- Livraison de courses à domicile,- Livraison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/04/2025
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésDer LLIMES des Alpes-MaritimesÉgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-586
Services à la personneCourriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ZIMMERMANNbrigitte,tramelli-fricero@alpes- VANESSAmaritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial :® : 04 93 7227 54 Siret : 943 516 328 00011
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP943516328 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ; |CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ZIMMERMANN VANESSA sis 1,Rue Georges Ville — 06300 NICE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelZIMMERMANN VANESSA, sous le n° SAP943516328 avec effet à compter du 24/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),Assistance administrative à domicile,Assistance informatique à domicile,Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,Collecte et livraison à domicile de linge repassé,Coordination et délivrance de services à la personne,Entretien de la maison et travaux ménagers,Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,Livraison de courses à domicile,Livraison de repas à domicile,Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/04/2025
Entreprises, Em
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésTES des Alpes-MaritimesÉgalfitéFraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATIONd'un organisme de services à la personnen° 2025-587
Services à la personneCourriel : aison sociale : entrepreneur individuel MAROSELLI PAULbrigitte. tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : P.M.Smaritimes. gouv.fr Siret : 933 334 146 00018@ : 0493 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP933334146
Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par inté'rim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MAROSELLI PAUL sis Villa 23 — 30,Chemin des Bastides — 06130 GRASSE ;après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelMAROSELLI PAUL, sous le n° SAP933334146 avec effet à compter du 17/02/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 28/04/2025
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ez Direction Départementale deaoe "Emploi, du T ilPREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésLARITIMES des Alpes-MaritimesÉgaliesFraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATIOd'un organisme de services à la personneIn° 2025-588
Services à la personne
oi _ aison sociale : entrepreneur individuel CARDOSO FELIXnen sa OPUS JORGEEnseigne ou nom commercial :® : 0493 7227 54 - EsSiret : 947 649 422 UUUTS[ numero DE DECLARATION : SAP947649422 |Le préfet du département des Alpes-Maritimes, par intérim
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a adaptation de la société auvieillissement ;VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;VU l'arrêté n° 2025-550 du 28 avril 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté n° 2025-570 du 29 avril 2025 annule et remplace l'arrêté de subdélégation n°2025-562portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CARDOSO FELIX JORGE sisr2SIDENCE Le Parc — Bât B — 2ème étage — 51, Chemin des tignes — 06110 LE CANNET ;aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CARDOSOFELIX JORGE, sous le n° SAP947649422 avec effet à compter du 14/04/2025 ;toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ; |

ARRETE
ARTICLE 1L'enregistrement de la déclaration au titre des services a la personne dont bénéficiait l'entrepriseindividuel CARDOSO FELIX JORGE est retiré.La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès de :Monsieur le ministre de l'économie,Direction générale des entreprises,Mission des services à la personne6, rue Louise Weiss Télédoc 31575703 Paris Cedex 13- Contentieux auprès du:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF18 avenue des FleursCS 6103906050 NICE Cedex 1La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours. fr (article R414-6 du code des relations entre le public etl'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 28/04/2025
Entreprises, Err

PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagers
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRETEportant abrogation de l'agrément N° 2022/05 de la SAS KAP'HOME pourl'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 etR123-166-1 à R123-171;le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 aL.561-43 et R.561-39 a R.561-50 ;l'arrêté préfectoral n°2025-329 du 29 mars 2025 portant délégation designature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprise délivré le 11avril 2022 à la SAS KAP'HOME, sise à NICE (06200) - 1, avenue du docteurEmile Roux-le Front de Mer sous le numéro 2022/05 ;le courrier électronique en date du 24 mars 2025 de Monsieur Didier MULLER,agissant en qualité d'associé, pour le compte de la société SAS KAP'HOME,informant le préfet de la cessation d'activité de la société susvisée ;proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article ter : l'arrêté préfectoral N° 2022/05 du 11 avril 2022 est abrogé.
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Article 2:
-2-
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeurinterdépartemental de la sécurité publique, le Commandant dugroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont lapublication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait a Nice, le ¥3 we. ins
P le Préfet,Le SégfétaireSénéralf/f 83366
Ps AMOUSSOU-ADEBLEJ,/ fy

PREFETDES ALPES- Direction de la réglementationMARITIMES de l'intégration et des migrationsLibertéEgalitéFraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximitéPôle de la réglementation et des usagersARRETEportant agrément pour l'exercicede l'activité de domiciliation d'entreprisesLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins deblanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 etR123-166-1 à R123-171;VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 aL.561-43 et R.561-39 a R.561-50 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-329 du 29 mars 2025 portant délégation designature a M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes, sous préfet de Nice ;VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le21 janvier 2013 et renouvelé le 23 novembre 2020 sous le numéro 2020/15 à laSAS Nice Courrier Service ;VU la demande d'agrément présentée par Madame LAUNEY Jeanne, agissant enqualité de gérante, pour le compte de la société SAS Nice Courrier Servicesise à Nice (06000) - 2 Bis avenue Durante en date du 26 Septembre 2024 ;VU la déclaration de la SAS Nice Courrier Service en date du 24 Février 2025 ;VU l'attestation sur l'honneur de Madame LAUNEY Jeanne en date du25 Septembre 2024 ;VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation etpour l'honorabilité des dirigeants, ainsi que des actionnaires ou associésdétenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

VU
VU
VU
-2-
l'avis favorable mis par le chef du service interdépartemental de policejudiciaire le 24 février 2025 ;l'avis favorable émis par le directeur du groupe interministériel derecherches Provence Alpes Côte d'Azur le 24 février 2025 ;l'avis favorable émis par le directeur départemental des financespubliques le 14 mars 2025 ;CONSIDERANT que la SAS Nice Courrier Service dispose d'un établissementprincipal sis à Nice (06000) - 2 Bis Avenue Durante ;CONSIDERANT que la société SAS Nice Courrier Service dispose en ses locaux,
SUR
d'une piéce propre destinée a assurer la confidentialité nécessaire et lamet a disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre uneréunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administrationou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, laconservation et la consultation des livres, registres et documentsprescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'articleR123-168 du code de commerce, à son siège sis a Nice (06000) - 2 Bisavenue Durante ;
proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRETE
Article 1er : La SAS Nice Courrier Service est agréée pour l'exercice de l'activitéde domiciliation sous le numéro 2025/004.Article 2: La SAS Nice Courrier Service est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour :- l'établissement principal sis à Nice (06000) - 2 Bis avenue Durante.Article 3: Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compterde la notification du présent arrêté.Article 4: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'articleR123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissementsecondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditionsprévues à l'article R123-166-4 du même code.Article 5: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément estsuspendu ou retiré.

-3-
Article 6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, leDirecteur interdépartemental de la sécurité publique, leCommandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, etdont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 0 3 AVR 2
PA AMOUSS/Y

Avril 2025 . Tome 4 06/05/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
RD 2025.538 MAGDY MAGD...........................................2
RD 2025.539 BENSALEM SOHAIB......................................4
RD 2025.540 ORLAY CORREIA ARMANDE................................6
RD 2025.541 ERARD MARIANNE.......................................8
RD 2025.542 DANI JOHANNA DANI....................................10
RD 2025.543 DESROCHES CYRIL......................................12
RD 2025.544 HAVARD STEPHANE......................................14
RD 2025.545 NDIAYE KHADY KN CLEAN...............................16
RD 2025.546 CARRASCO AMELIE MULTISERVICES........................18
RD 2025.547 SCAMUZZI MORGANE MC CLEAN...........................20
RD 2025.548 CASSANDRA SERVICES..................................22
RD 2025.549 MOOTOO JEAN.CLAUDE...................................24
RD 2025.583 MADJI SALIHA SERVICE NET.............................26
RD 2025.584 ROSSI PEGGY..........................................28
RD 2025.585 MO SANDRA HarmonieG m...............................30
RD 2025.586 ZIMMERMANN VANESSA...................................32
RD 2025.587 MAROSELLI PAUL P.M.S.................................34
RD 2025.588 CARDOSO FELIX JORGE..................................36
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................38
DRIM BARP PRU..............................................................38
Reglementation........................................................38
SAS KAP HOME abrogation..........................................38
SAS Nice Courrier Service agrement...............................40
Index Alphabétique
RD 2025.538 MAGDY MAGD...........................................2
RD 2025.539 BENSALEM SOHAIB......................................4
RD 2025.540 ORLAY CORREIA ARMANDE................................6
RD 2025.541 ERARD MARIANNE.......................................8
RD 2025.542 DANI JOHANNA DANI....................................10
RD 2025.543 DESROCHES CYRIL......................................12
RD 2025.544 HAVARD STEPHANE......................................14
RD 2025.545 NDIAYE KHADY KN CLEAN...............................16
RD 2025.546 CARRASCO AMELIE MULTISERVICES........................18
RD 2025.547 SCAMUZZI MORGANE MC CLEAN...........................20
RD 2025.548 CASSANDRA SERVICES..................................22
RD 2025.549 MOOTOO JEAN.CLAUDE...................................24
RD 2025.583 MADJI SALIHA SERVICE NET.............................26
RD 2025.584 ROSSI PEGGY..........................................28
RD 2025.585 MO SANDRA HarmonieG m...............................30
RD 2025.586 ZIMMERMANN VANESSA...................................32
RD 2025.587 MAROSELLI PAUL P.M.S.................................34
RD 2025.588 CARDOSO FELIX JORGE..................................36
SAS KAP HOME abrogation..........................................38
SAS Nice Courrier Service agrement...............................40
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
DRIM BARP PRU..............................................................38
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................38