TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-471
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-11-15-00006 - N126-Mise en conformité de la déviation de
puylaurens
Neutralisation de la voie de droite du Pr 36+045 au Pr 35+950
et
du PR 32+870 au PR 31+680 (3 pages) Page 3
81-2024-11-15-00003 - N88-Déroulement de la manifestation des
agriculteurs
Interdiction de stationnement sur l'aire de Randalme (3
pages) Page 7
81-2024-11-15-00005 - RN126-Mise en conformité de la déviation de
Soual
Neutralisation des voies de gauche du Pr 41+110 au Pr 44+500 (3
pages) Page 11
81-2024-11-15-00004 - RN88-Déroulement de la manifestation des
Agriculteurs
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°14
du Séquestre dans le sens Rodez vers Toulouse (3 pages) Page 15
2
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-11-15-00006
N126-Mise en conformité de la déviation de
puylaurens
Neutralisation de la voie de droite du Pr 36+045
au Pr 35+950 et
du PR 32+870 au PR 31+680
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00006 - N126-Mise en conformité de la déviation de
puylaurens
Neutralisation de la voie de droite du Pr 36+045 au Pr 35+950 et
du PR 32+870 au PR 31+6803
|
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-11-15
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA
MISE EN CONFORMITÉ DE LA DÉVIATION DE PUYLAURENS
N126
Neutralisation de la voie de droite du Pr 36+045 au Pr 35+950 et
du PR 32+870 au PR 31+680
du 18 novembre au 13 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud- Ouest ;
VU la décision d'approbation version 3 du DESC_2024-027, phase 3 et 4 approuvé par le District Est en date du 15
novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126.Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00006 - N126-Mise en conformité de la déviation de
puylaurens
Neutralisation de la voie de droite du Pr 36+045 au Pr 35+950 et
du PR 32+870 au PR 31+6804
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de création de l'A69 et plus précisément, la mise en conformité de la
déviation existante de Puylaurens phase 3 sur la section courante de la RN126 du Pr 36+045 au Pr 35+950
et du PR 32+870 au PR 31+680 et nécessite la neutralisation des voies de droite dans le sens Castres vers
Toulouse , durant la période suivante :
du 18 novembre au 13 décembre 2024
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
Restriction de la circulation dans le sens Castres vers Toulouse
La vitesse sera limitée à 80km/h du PR 36+445 au PR 34+644.
Le dépassement sera interdit du PR 36+445 au PR 34+644.
La voie de gauche sera neutralisée du PR 36+045 au PR 34+644.
La vitesse sera limitée à 80km/h du PR 33+045 au PR 31+680.
Le dépassement sera interdit du PR 33+045 au PR 31+680.
La voie de gauche sera neutralisée du PR 32+870 au PR 31+680.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
–Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
–Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -PUBLICATION ET AFFICHAGEDirection Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00006 - N126-Mise en conformité de la déviation de
puylaurens
Neutralisation de la voie de droite du Pr 36+045 au Pr 35+950 et
du PR 32+870 au PR 31+6805
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 8 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD,
CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn ;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00006 - N126-Mise en conformité de la déviation de
puylaurens
Neutralisation de la voie de droite du Pr 36+045 au Pr 35+950 et
du PR 32+870 au PR 31+6806
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-11-15-00003
N88-Déroulement de la manifestation des
agriculteurs
Interdiction de stationnement sur l'aire de
Randalme
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00003 - N88-Déroulement de la manifestation des
agriculteurs
Interdiction de stationnement sur l'aire de Randalme7
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-11-15
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
POUR LE DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS
N88
Interdiction de stationnement sur l'aire de Randalme
du vendredi 15 novembre à 16h00 au lundi 18 novembre à 19h00
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la RN88 .
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00003 - N88-Déroulement de la manifestation des
agriculteurs
Interdiction de stationnement sur l'aire de Randalme8
ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne la manifestation des agriculteurs , et nécessite l'interdiction de stationner sur
l'aire de Randalme du PR 31+592 au PR 31+780, durant la période du:
vendredi 15 novembre à 16h00 au lundi 18 novembre à 19h00
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
Le stationnement sera interdit sur l'aire de Randalme du PR 31+592 au PR 31+780 côté droit de la RN88.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
−Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest .
−Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation
individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00003 - N88-Déroulement de la manifestation des
agriculteurs
Interdiction de stationnement sur l'aire de Randalme9
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Rosières) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00003 - N88-Déroulement de la manifestation des
agriculteurs
Interdiction de stationnement sur l'aire de Randalme10
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-11-15-00005
RN126-Mise en conformité de la déviation de
Soual
Neutralisation des voies de gauche du Pr 41+110
au Pr 44+500
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00005 - RN126-Mise en conformité de la déviation de Soual
Neutralisation des voies de gauche du Pr 41+110 au Pr 44+500 11
|
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-11-15
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA
MISE EN CONFORMITÉ DE LA DÉVIATION DE SOUAL
N126
Neutralisation des voies de gauche du Pr 41+110 au Pr 44+500
du 18 novembre au 13 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Sud- Ouest ;
VU la décision d'approbation version 3 du DESC_2024-027, phase 3 et 4 approuvé par le District Est en date du 15
novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126.Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00005 - RN126-Mise en conformité de la déviation de Soual
Neutralisation des voies de gauche du Pr 41+110 au Pr 44+500 12
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de création de l'A69 et plus précisément, la mise en conformité de la
déviation existante de Soual sur la section courante de la RN126 du Pr 41+110 au Pr 44+500 et nécessite
la neutralisation des voies de gauche dans les 2 sens de circulation, durant la période suivante :
du 18 novembre au 13 décembre 2024
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La vitesse sera limitée à 80km/h du PR 41+110 au PR 44+500.
Le dépassement sera interdit du PR 41+110 au PR 44+500.
La voie de gauche sera neutralisée du PR 41+110 au PR 44+500.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
–Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise.
–Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 -RECOURSDirection Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00005 - RN126-Mise en conformité de la déviation de Soual
Neutralisation des voies de gauche du Pr 41+110 au Pr 44+500 13
La Vayssonnié 81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet :www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 8 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD,
CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn ;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00005 - RN126-Mise en conformité de la déviation de Soual
Neutralisation des voies de gauche du Pr 41+110 au Pr 44+500 14
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-11-15-00004
RN88-Déroulement de la manifestation des
Agriculteurs
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur
n°14 du Séquestre dans le sens Rodez vers
Toulouse
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00004 - RN88-Déroulement de la manifestation des
Agriculteurs
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°14 du Séquestre dans le sens Rodez vers Toulouse15
| =
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-11-15
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
POUR LE DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION DES AGRICULTEURS
N88
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°14 du Séquestre dans le sens
Rodez vers Toulouse
le lundi 18 novembre de 17h00 à 21h00
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert
Ferry-Wilczek, portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest ;
VU L'approbation du DESC générique 2019-01 « fermeture de bretelles » en date du 03/10/2019 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la RN88 .
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00004 - RN88-Déroulement de la manifestation des
Agriculteurs
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°14 du Séquestre dans le sens Rodez vers Toulouse16
ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne la manifestation des agriculteurs , et nécessite la fermeture de la bretelle de
sortie de l'échangeur n°14 du Séquestre (PR 38+335) dans le sens Rodez vers Toulouse, durant la période
du:
lundi 18 novembre de 17h00 à 21h00
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La bretelle de sortie de l'échangeur n°14 du Séquestre (PR 38+335) dans le sens Rodez vers Toulouse
sera interdite à la circulation. L es usagers seront redirigés vers l'échangeur n°13 de Fonlabour.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
−Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest .
−Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce
chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation
individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 5 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 6 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00004 - RN88-Déroulement de la manifestation des
Agriculteurs
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°14 du Séquestre dans le sens Rodez vers Toulouse17
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Rosières) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-11-15-00004 - RN88-Déroulement de la manifestation des
Agriculteurs
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°14 du Séquestre dans le sens Rodez vers Toulouse18