PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-050-2024-07
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France / Secrétariat
Général Interrégional
IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de
signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de la
région d'Ile-de-France (129 pages) Page 3
2
Direction interrégionale des douanes
d'Ile-de-France
IDF-2024-07-22-00004
Décision n°2024-02 portant délégation de
signature du directeur interrégional des douanes
et droits indirects de la région d'Ile-de-France
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 3
ANNEXE B
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS D'ILE DE FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DRP N° 2024-02
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juill et 2015
et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, II et III et IV;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second aliéna de l'article 2
du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions admini stratives individuelles
(ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article
11 ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modif ié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 21 septembr e 2022
Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la l imite de leurs
attributions les agents des services de direction régionale des douanes et droit s indirects de PARIS dont les
nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B de la présente décision, pour l es décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont
indiqués.
Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de PARIS dont les nom, prénom et
grade sont repris en annexe I-C1 à I-C21 de la présente décision, pour les décisions administratives
individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont
indiqués.
Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de PARIS dont les nom,
prénom et grade sont repris en annexe I-D1 à I-D32 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les no m, prénom et grade de ces
agents sont indiqués.
Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des unités de surveillance de la direction rég ionale des douanes de PARIS dont les
nom, prénom et grade sont repris en annexe I-E1 à I-E43 de la présente décision, pour les décisions
administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les no m, prénom et grade de ces
agents sont indiqués.
Article 5 – La présente décision annule et remplace la précédente décision du 15 mai 2024 référencée sous le
numéro DRP 2024-01
Article 6 – La présente décision et les annexes concernées, seront publiées au RAA (recueil des actes
administratifs).
Fait à Paris, le 22 juillet 2024
Signé
Gil LORENZO
1
2
3Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 4
1ANNEXE à la décision du directeur interrégional des douanes et des droi ts indirects d'Île-de-France du 22 juillet 2024
ANNEXE I – B
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Bureau Réseau 3
REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,
Article 76-2 du code des douanes (CD) BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant, réduite en montant BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l'Union C onstitution de la garantie par un tiers BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Fixation du montant de la garantie BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 112 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Report de paiement BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
13Articles R*208-3 et L.208 du livre des procédures fiscale s (LPF) BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Décision d'admission en non-valeur BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralAnnexe I - B - Délégation des décisions administrat ives individuelles au niveau de la direction région ale des douanes et droits indirects de PARIS
BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1Autorisation de circulation des marchandises sur les ro utes visées à
l'article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heure s de fermetureDirecteur régional
Bureau Fin 3
5-II-15°
2Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code des douanes. Décisions relatives aux demandes de dispense de caut ion garantissant les
droits et taxes encourus
5-II-19°
3Article 390 ter du code des douanes. Décision d'octroi des remises totales ou partielles des som mes dues au titre de l'intérêt de
retard mentionné à l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des majorations prévues
par le code des douanes
5-I-111°
4Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des
douanes de l'Union et article 84 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446
5-I-113°
5
5-I-114°
6Articles 90 et 91 du code des douanes de l'Union et 148, 149, 155 et 158 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
5-I-118°
10Octroi de facilités de paiement
5-I-119°
11Articles 110 et 111 du code des douanes de l'Union
5-I-120°
12Article 114 du code des douanes de l'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou re mise de l'intérêt de
retard précédemment appliqué
Décision de remboursement à un contribuable, en applic ation de l'article
L.208 du livre des procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour
constituer les garanties
10-58°
14Article 2 du décret n° 77-1017 du 1er septembre 1977 modifiéDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 5
2REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Bureau JCF 1
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 1788 A du code général des impôts (CGI ) Décisio ns de sanctions en matière d'entrepôts fiscaux BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 40 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Bureau JCF 2
Autorisation d'établir des certificats de pesage des ban anes BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Bureau COMINT 1
Décisions relatives à l'autorisation de déclaration sim plifiée BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 167 paragraphe 3 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Décisions relatives à l'agrément de dédouanement centra lisé national (5) BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général1-1°
15Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Décisions relatives au droit d'accès direct à des inf ormations nominatives
contenues dans un fichier informatique et à l'exercice d u droit de
rectification de ces informations, lorsque le service dé signé dans l'acte
réglementaire créant ce fichier fait partie des services d éconcentrés ou des
services à compétence nationale
1- 2°
16Articles L300-2 et L311-1 du code des relations entre le public et
l'administrationDécisions relatives à la communication de documents administratifs
détenus par les services déconcentrés
6-5°
17
10-3°
18Décisions de sanctions en matière de déclaration péri odique (octroi de
mer)
19Article R* 247-5 C du LPF Décision de remise, modération ou transaction en matière d'amendes
prévues à l'article 1788 A du CGI
5-I-110°
20Article 155 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446
5-I-50°
21Articles 166 paragraphe 2 du code des douanes de l'Unio n et
145 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446  ;
5-I-51°
22Article 182 paragraphe 1 du code des douanes de l'Union , de
l'article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de
l'article 234 paragraphe 2 du règlement d'exécutionDécisions relatives à l'autorisation d'inscription dans les écritures du
déclarant sans dispense de présentation des marchand ises
5-I-52°
23Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des douanes de l'Union,
de l'article 150 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des
articles 231 paragraphe 3 et 234 paragraphe 2 du règlemen t
d'exécutionDécisions relatives à l'autorisation d'inscription dans les écritures du
déclarant, avec dispense de présentation des marchand ises,
5-I-53°
24Décisions relatives à l'autorisation de dispense de dé pôt d'une déclaration
complémentaire
5-1-54°
25Article 179 paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de
l'Union
5-I-55°
26Article 179 paragraphe 1 du code des douanes de l'Union   Décisions relatives à l'autorisation de dédouanement centralisé
communautaireDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 6
3REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 130 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 173 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 272 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 275 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-56°
27Article 18 du code des douanes de l'Union et de l'arrê té du 13
avril 2016 Décisions relatives à l'enregistrement d'un représentant e n douane
5-I-57°
28Autorisation de dépôt de la déclaration en douane ou d'une déclaration de
dépôt temporaire valant déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée ,
5-I-58°
29Décision de rectification des énonciations de la décl aration en douane
avant et après bon à enlever
5-I-59°
30Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des doua nes de
l'Union et de l'article 148 du règlement délégué  (UE) n °
2015/2446Invalidation d'une déclaration en douane et autorisatio ns liées à cette
invalidation
5-I-61°
31Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d'exécution  (UE) n°
2015/2447Opposition à la sortie des marchandises excédentaires de nature différente
à celles déclarées sans dépôt d'une déclaration d'expo rtation ou de
réexportation
5-I-61° bis
32Article 332 paragraphe 4 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Opposition à la sortie des marchandises de nature diffé rente de celles
déclarées pour l'exportation
5-I-62°
33Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de sort ie dans un autre
bureau que le bureau de sortie lorsque la voie électroni que est utilisée
5-I-63°
34Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
5-I-64°
35Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire
de sortie
5-I-65°
36Autorisation de rectification ou d'invalidation de la notification de
réexportation
5-I-66°
37Autorisation d'enlever des marchandises présentées en douane de l'endroit
où elles étaient initialement placées
5-I-67°
38Article 9 du code des douanes de l'Union et des artic les 5 et 6 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446Octroi du numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d'autres mo yens
5-I-67° bis
39Article 9 du code des douanes de l'Union et article 7 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446Invalidation du numéro d'enregistrement et d'identificat ion des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d'autres mo yensDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 7
4REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Autorisation de déchargement ou de transbordement BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des marchan dises faisant l'obj BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Autorisation de construction d'immeubles en zone franche BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Décision portant interdictions ou restrictions d'activi tés en zone franche BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-68°
40Article 147 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justificati ves dans le cas de
déclarations complémentaires
5-I-69°
41Article 170 du code des douanes de l'Union  ; Autorisat ion de déposer occasionnellement une déclaration en douane
lorsque l'opérateur n'est pas établi sur le territoire d ouanier de l'Union
5-I-70°
42Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446  ; A grément des locaux pour les opérations avant le dédoua nement et pour
les opérations de dédouanement
5-I-72°
43Article 129 du code des douanes de l'Union et 188 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire
d'entrée
5-I-73°
44Article 140 du code des douanes de l'Union 
5-I-74°
45Article 146 du code des douanes de l'Union Autorisation de rectification ou d'invalidation d'une déclaratio n de dépôt
temporaire
5-I-75°
46Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l'Union
5-I-76°
47Article 148 du code des douanes de l'Union Décisions re latives à une autorisation d'exploitation d'installat ion de
stockage temporaire située sur le territoire français
5-I-77°
48Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l'Union et de
l'article 193 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation de transfert entre installations de stockag e temporaire situées
sur le territoire français
5-I-78°
49Autorisation d'entreposage des marchandises de l'Union dans une
installation de stockage temporaire
5-I-79°
50Article 244-1 du code des douanes de l'Union
5-I-80°
51Autorisation d'activités de nature industrielle, comm erciale ou de
prestations de services en zone franche
5-I-81°
52Application de l'article 244 paragraphes 3 et 4 du code des
douanes de l'UnionDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 8
5REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Articles 296 à 303 du règlement d'exécution (UE) n° 2015 /2447 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 305 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Décisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau de passage BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-82°
53Décisions relatives au traitement de la déclaration d e transit au bureau de
départ
5-I-83°
54Décisions relatives à la poursuite de l'opération de tra nsit en cas
d'incident en cours de route
5-I-84°
55Article 304 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
5-I-85°
56Articles 306 et 312 du règlement d'exécution (UE) n° 201 5/2447 Décisions relatives aux formalités accomplies à desti nation, à la
possibilité d'autoriser la présentation des marchandises en dehors des
heures d'ouverture officielles du bureau dans un autre l ieu, à
l'appréciation du retard non imputable au titulaire du rég ime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
5-I-86°
57Article 291 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l'application de la procédure de secours, à
l'utilisation de listes de chargement spéciales, de scellés d'un modèle
spécial, de dispense d'itinéraire contraignant, du stat ut expéditeur agréé,
de dispense de signature des déclarations, du statut de destinataire agréé
5-I-87°
58Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des douanes d e
l'Union, 192, 193, 194 et 195 du règlement délégué (U E) n°
2015/2446 et 15 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/ 2447 ;Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur agré é et de destinataire
agréé en matière de transit de l'Union
5-I-88°
59Articles 233 paragraphe 4 c) du code des douanes de l'Un ion et
197 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle
spécial
5-I-88° bis
60Article 233 § 4 e) du code des douanes de l'Union et de
l'article 200 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446Autorisation d'utilisation d'un document électronique de transport en tant
que déclaration en douane en vue du placement des ma rchandises sous le
régime du transit de l'Union
5-I-89°
61Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de l'U nion
européenne, 198 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 et 15
du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 ;Décisions relatives à l'autorisation d'utiliser une dé claration de transit
assortie d'exigences réduites en matière de données l ors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de marchandise s par voie
aérienne et maritime lorsqu'un document de transport élec tronique n'est
pas utilisé en tant que déclaration de transit
5-I-90°
62Articles 186 et 187 du règlement délégué (UE) n° 2015/ 2446 ; Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du régime de transit
«  transport international routier »
5-I-91°
63Article 275 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447Décision tendant à imposer un itinéraire économiquemen t justifié aux
marchandises placées sous le régime de transit « trans port international
routier »
5-I-92°
64Articles 199 à 203 et 207 du règlement d'exécution UE) n°
2015/2447Visa des documents utilisés aux fins de preuve du sta tut douanier de
l'Union des marchandises, et authentification du sig le T2L/T2LF apposé
sur les carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 3 02,
5-I-93°
65Article 199 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union de s
marchandisesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 9
6REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 128 du, règlement délégué (UE) n° 2015/2446 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 123 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-94°
66Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'article 19 9 paragraphe 2
comme justificatif du statut douanier des marchandises
5-I-95°
67Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agréé
5-I-96°
68Allongement de la durée de validité d'un document T2 L ou T2LF ou d'un
manifeste douanier des marchandises
5-I-97°
69Article 205 paragraphe 2 du règlement d'exécution UE) n°
2015/2447
5-I-98°
70Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Vi sa du journal de pêche valant preuve du statut douani er des
marchandises de l'Union
5-I-99°
71Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258 du code de s douanes de
l'Union, 161 à 164, 166 à 170, 171, 172 à 181,183, 2 40 et 241 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du
règlement d'exécution UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement actif l orsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés
5-I-100°
72Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du co de des
douanes de l'Union, 161 à 164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 271 du
règlement d'exécution UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement actif l orsque seule la
France est concernée
5-I-101°
73Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 du code des
douanes, 75, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 1 76 à 181 , 183,
240, 242 à 243 , du règlement délégué (UE) n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d'exécution UE) n°
2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement passif l orsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés
5-I-102°
74Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 d u code des
douanes de l'Union, 75, 161 à 164, 166, 169, 171 à 1 74, 176 à
181, 183, 240, 242 à 243 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement passif l orsque seule la
France est concernée
5-I-103°
75Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code de s douanes de
l'Union, des articles 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 1, 2,
8 à 15, 259 à 269 du règlement d'exécution UE) n° 2015 /2447Décisions liées au régime de la destination particuli ère lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés,
5-I-104°
76Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code des douanes de
l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 269 du
règlement d'exécution UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime de la destination particuli ère lorsque seule la
France est concernée
5-I-105°
77Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du cod e des
douanes de l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 20 15/2446
et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution UE ) n°
2015/2447Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lorsque plusieurs États-
membres de l'Union européenne sont concernés
5-I-106°
78Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du code des douanes
de l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 18 0, 183 et
201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à
15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution UE ) n°
2015/2447 Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lors que seule la France
est concernéeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 10
7REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime régu lière BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Autorisation d'exploitation des installations de sto ckage temporaire BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
8° de l'article 127 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens d'identifica tion BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaire BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-107°
79Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du co de des
douanes de l'Union, 161 à 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180,
183 et 204 à 238 du règlement délégué UE) n° 2015/2 446 et 8 à
15, 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d'ex écution
(UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime de l'admission temporaire lor sque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés
5-I-108°
80Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du code des douanes
de l'Union, 161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 18 3 et 204 à
238 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à
270, 322 à 323 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2 447Décisions liées au régime de l'admission temporaire lor sque seule la
France est concernée,
5-I-109°
81Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l 'Union, des
articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2 446 et
des articles 253 à 256 du règlement d'exécution (UE) n °
2015/2447Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits a u titre des
marchandises en retour,
10-1 bis
82Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la conventio n relative au
transport international de marchandises sous le couver t de carnets
TIR du 14 novembre 1975Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouva nt être admis au
transport international sous scellement douanier
5-I-121°
83Article 199 du code des douanes de l'Union et de l'arti cle 249 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'ab andonner à l'État
des marchandises non Union ou sous destination partic ulière
5-I-122°
84Articles 38 § 2 a et 39 du code des douanes de l'Uni on et des
articles 26 à 29 du règlement délégué (UE) n° 2015/24 46Décision liée au statut d'opérateur économique agréé pour les
simplifications douanières
5-I-123°
85Articles 38 § 2 b et 39 du code des douanes de l'Uni on et des
articles 26 à 29 du règlement délégué (UE) n° 2015/24 46Décision liée au statut d'opérateur économique agréé pour la sécurité et la
sûreté
5-I-124°
86Article 120 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446
5-I-125°
87 Article 148 du code des douanes de l'Union et article 191 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
5-I-126°
884° de l'article 24 du règlement délégué (UE) n° 2015/24 46 Autorisation, pour un opérateur économique agréé de soumettre les mar chandises au
contrôle dans un lieu autre que celui où elles doivent être présenté es en douane
5-I-127°
89Autorisation, en remplacement du dépôt d'une déclaratio n sommaire
d'entrée, du dépôt d'une notification et de l'accès aux énonciations
figurant dans la déclaration sommaire d'entrée se trouva nt dans le système
informatique de l'opérateur économique
5-I-128°
90 2° de l'article 192 du code des douanes de l'Union 
5-I-129°
91Article 147 du code des douanes de l'UnionDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 11
8REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Habilitation des personnes physiques et morales à uti liser des carnets TIR BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Bureau COMINT 3
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l'Union BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-130°
92Article 7 bis du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Autorisation d'utilisation de moyens autres que des p rocédés
informatiques de traitement des données aux fins des de mandes et
décisions pour lesquelles les exigences applicables en matière de données
ne figurent pas à l'annexe A du règlement délégué (UE) n° 2015/2446,
ainsi que pour toute demande et tout acte ultérieurs re latifs à la gestion de
ces décisions
5-I-131°
93Article 11 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 Accep tation d'une demande de décision relative à l'applica tion de la
législation douanière
10 quater 1°
94Article 6 de la convention relative à un régime de tra nsit commun
du 20 mai 1987.Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiée s de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applic ables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux d e douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interré gionales des douanes
et droits indirects.
(Lorsque la décision concerne plusieurs directions interrégionales, es t compétent le
directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guyane , en Guadeloupe, à La
Réunion et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects du lieu du
domicile du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège)
10 quater 2°
95Article 6 § 1 de la Convention douanière de Genève rel ative au
transport international de marchandises, sous le couve rt de
carnets TIR, du 14 novembre 1975Habilitation des associations à délivrer des carnets T IR et à se porter
caution
10 quater 3°
96Convention douanière de Genève relative au transport
international de marchandises, sous le couvert de carn ets TIR, du
14 novembre 1975
5-I-1°
97Article 176
paragraphe 4 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation d'accomplir des formalités douanières auxqu elles est
subordonné le remboursement ou la remise de droits,
5-I-2°
98Article 177 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation d'un délai pour l'accomplissement des formalité s auxquelles est
subordonné le remboursement ou la remise des droits
5-I-3°
99Article 116 du code des douanes de l'Union  Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que
celles relevant de la compétence du ministre chargé de la douane
5-I-4°
100Article 116 du code des douanes de l'Union européenne et des
articles 13 et 97 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446Prorogation du délai de prise de décision relative a u remboursement ou à
la remise des droits
5-I-5°
101Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douanes d e l'Union
européenneDécisions prises en vertu des dispositions prévues dan s les accords
conclus, d'une part, par l'Union européenne avec certai ns pays ou
territoires ou groupes de pays ou de territoires situés h ors du territoire
douanier de l'Union ou d'autre part, des dispositifs p référentiels mis en
place en faveur des pays et territoires d'outre-mer associ és à l'Union
5-I-6°
102Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l'exigent, d'un document
prouvant l'origine non préférentielle en conformité avec l es règles
d'origine non préférentielle en vigueur dans le pays ou territoire de
destination ou selon toute autre méthode permettant d'identifier le pays
dans lequel les marchandises ont été entièrement obte nues ou ont subi une
dernière transformation substantielleDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 12
9REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
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MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
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PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-7°
103Article 58 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Décision de refus d'utiliser le régime particulier d'importa tion non préférentiel lorsqu'un
pays tiers n'envoie pas à la Commission les informations visées au paragraphe 1 de l'article
58 du règlement d'exécution
5-I-8°
104Article 59 paragraphe 3 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Décision de refus d'utiliser le régime particulier non p référentiel pour les
produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans réponse
dans les six mois qui suivent son envoi
5-I-9°
105Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécution  (UE) n°
2015/2447Délivrance, à la demande du fournisseur, du certificat d'information INF 4
par les autorités douanières de l'Etat membre dans lequ el la déclaration du
fournisseur a été établie à l'aide du formulaire figuran t à l'annexe 22-02,
dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées
5-I-10°
106Article 66 paragraphe 5 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Invalidation de la preuve d'origine établie sur la base de la déclaration du
fournisseur faute de réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à
compter de la date de demande de vérification ou si l a réponse ne contient
pas de renseignements suffisants pour déterminer l'origin e des produits
concernés,
5-I-11°
107Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Décisions liées à l 'autorisation d'exportateur agréé a ux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans les dispositi ons concernant l'origine
figurant soit dans des accords conclus par l'Union ave c certains pays ou
territoires situés hors du territoire douanier de l'Union , soit dans des
mesures arrêtées unilatéralement par l'Union pour ces pa ys ou territoires
5-I-12°
108Article 68 paragraphe 1 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Attribution du numéro d'exportateur enregistré lorsque l 'Union a convenu
d'un régime préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu 'un document
relatif à l'origine peut être rempli par un exportateur c onformément à la
législation pertinente de l'Union
5-I-16°
109Article 69 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447   Délivrance d'une preuve de l'origine de remplacement sou s la forme d'un
certificat de circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane sous le
contrôle duquel les produits sont placés
5-I-17°
110Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règlemen t
d'exécution (UE) n° 2015/2447Délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EU R.1, au moyen du formulaire
figurant à l'annexe 22-10 du règlement d'exécution comme preuve du car actère originaire de
l'Union aux fins du cumul bilatéral dans le cadre du schéma des pr éférences généralisées
5-I-19°
111Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règlemen t
d'exécution  (UE) n° 2015/2447Attribution par les autorités douanières des États-mem bres du numéro
d'exportateur enregistré à l'exportateur, en vue du cumul b ilatéral, ou, le
cas échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu'il a présenté une
demande complète dans le cadre du schéma des préférenc es généralisées
5-I-20°
112Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règlemen t
d'exécution (UE) n° 2015/2447Délivrance des certificats d'origine "formule A" de rempla cement à la
demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de marchand ises qui ne sont
pas encore enregistrés pour l'envoi en Norvège ou en Suis se de
l'ensemble ou d'une partie de produits originaires qui n 'ont pas encore
été mis en libre pratique et sont placés sous le cont rôle du bureau de
5-I-21°
113Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Révocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistréDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 13
10REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
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Ré-enregistrement d'un exportateur dont l'enregistrement a é té révoqué BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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Autorisation d'envois échelonnés BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-22°
114Article 89 paragraphe 8 du règlement d'exécution  (UE) n°
2015/2447Annulation de la révocation de l'enregistrement de l'ex portateur enregistré
dans le cadre du schéma des préférences généralisées
5-I-23°
115Article 89 paragraphe 9 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
5-I-24°
116Article 94 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Acceptation des certificats d'origine "formule A" et des déclarations
d'origine sur facture présentées tardivement dans le cad re du schéma des
préférences généralisées
5-I-25°
117Article 96 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de présentation d'une seule preuve de l'o rigine en cas
d'envois échelonnés dans le cadre du schéma des préféren ces généralisées
ou réguliers
5-I-26°
118Article 97 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans certificat "formule A" pour
les petits envois non commerciaux dans le cadre du sc héma des
préférences généralisées
5-I-27°
119Article 103 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du régime préférentiel sans attestation d'origine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre du schéma des p références
généralisées 
5-I-28°
120Article 104 paragraphe 4 du règlement d'exécution  (UE) n°
2015/2447 ;Acceptation des attestations d'origine présentées tardi vement dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
5-I-29°
121Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447
5-I-30°
122Article 106 du règlement d'exécution(UE) n° 2015/2447 Déci sion de suspension de la préférence tarifaire et mise en place d'une
garantie dans le cadre du schéma des préférences géné ralisées
5-I-31°
123Articles 107 et 109 du règlement d'exécution(UE) n° 201 5/2447 Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le cadre du schéma des
préférences généraliséesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
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PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-32°
124Article 114 paragraphe 5 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Délivrance du certificat de circulation des marchandise s EUR.1 dans le
cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unila téralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
5-I-33°
125Article 116 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 De mande de traduction ou de déclaration conjointe aux c ertificats
d'origine dans le cadre des mesures tarifaires préférentie lles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territ oires
5-I-34°
126Article 117 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchandise s EUR.1 a posteriori
dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtée s unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
5-I-35°
127Article 118 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Dé livrance d'un duplicata du certificat de circulation de s marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territ oires
5-I-36°
128Article 120 paragraphe 5 du règlement d'exécution  (UE) n°
2015/2447Révocation du statut d'exportateur agréé
5-I-37°
129Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécution  (UE) n°
2015/2447Acceptation de preuves de l'origine présentées tardivem ent dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralem ent par l'Union
pour certains pays ou territoires
5-I-38°
130Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d'ex écution
(UE) n° 2015/2447Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguliers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
5-I-39°
131Article 122 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447   Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l'origine pour les échanges
non commerciaux entre particuliers dans le cadre des mes ures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays ou
territoiresDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
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PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
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Décision en matière de valeur en douane, BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général5-I-40°
132Article 125 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mise en place d'une garantie
dans le cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêtée s unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
5-I-41°
133Article 125 paragraphe 4 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447  ;Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le cad re des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
5-I-42°
134Article 58 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 Autorisation de séparation comptable des stocks de m atières dans le cadre
du système des préférences généralisées
5-I-43°
135Article 70 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandises vendues après
expositions, foires ou manifestations publiques analo gues dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralem ent par l'Union
pour certains pays ou territoires
5-I-44°
136Article 22 du code des douanes de l'Union
5-I-45°
137Article 132 du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 Modification après déclaration de la valeur en douane de marchandises
défectueuses
5-I-46°
138Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d'exécutio n  (UE)
n° 2015/2447Détermination de la valeur en douane à partir du prix d' une vente
antérieure,
5-I-47°
139Article 140 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
5-I-48°
140Article 6 du règlement délégué (UE) n° 2016/341 de la
Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlemen t (UE)
n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 o ctobre
2013 établissant le code des douanes de l'Union en c e qui
concerne les règles transitoires pour certaines disposit ions du
code des douanes de l'Union européenne lorsque les sys tèmes
informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et
modifiant le règlement délégué (UE) n° 2015/2446Dispense de présentation du formulaire DV1
5-I-49°
141Article 177 du code des douanes de l'Union européenne et des
articles 222 et 228 du règlement d'exécution (UE) n° 201 5/2447Autorisation de déclaration de marchandises contenues dans un même
envoi et relevant de différentes sous-positions tarifaires dans une seule
position,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 16
13REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
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ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
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La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
La décision de prélèvement d'échantillons BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
La décision de destruction des marchandises soupçonné es de contrefaçon BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Bureau FID1
5-II-2° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
148 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-4° Article 158 B du CD BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
149 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-6° Remboursement de la taxe intérieure de consommation BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
150 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-7° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
15110-2 ter
142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parleme nt
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 7 22-9 et L.
722-10 du code de la propriété intellectuelleLa retenue et la suspension de la mainlevée des march andises présumées
contrefaisantes
10-2 quater
143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, qua trième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 7 16-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articl es L. 335-
15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 d u CPI
10-2 quater-0
144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douan ière des marchandises
retenues destinées à être détruites
10-2 quater-1
145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-1 2 du CPI
10-2 quater-2
146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/20 13 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et a rticles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614 -36 , L.
614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-1 3 et L.
722-14 du CPI
10-2 quater-3
147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des artic les L. 335-
14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 7 22-13 du
CPILa prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
Articles L.311-9, L.311-10 et L.311-11 du code des imp ositions
sur les biens et servicesDécision d'exonération des droits d'accise des produi ts destinés à certaines
utilisations particulières
Autorisation de modification des capacités des entrepô ts fiscaux de
stockage d'huiles minérales
Article 265 sexies du code des douanes et par l'article 1er du décret
n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de
remboursement de certains droits et taxes perçus par
l'administration des douanes
Article 266 decies alinéas 1 et 3 et article 1er du décret n° 2014-
1395 du 24 novembre 2014Remboursement de la taxe générale sur les activités p olluantes [ La DGDDI
demeure compétente pour les remboursements relatifs à la TGAP perçue jusqu'au 31
décembre 2019 dans les composantes émissions polluantes, lubrifiants, huiles et
préparations lubrifiantes, lessives et préparations assimilées, et matériaux d'extraction.
Concernant la TGAP composante déchets, la DGDDI demeure compétente pour les
remboursements de la TGAP perçue jusqu'au 31 décembre 202 0.]Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 17
14REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
5-II-8°BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
152 MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
(9) ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-11° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
153 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-12° Article 158 nonies du code des douanes BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
154 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-13°Article 158 nonies du code des douanes BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
155 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-14° Article 158 decies du code des douanes BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
156 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-16°Article 265 bis du code des douanes ; BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
157 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-17° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
158 MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
5-II-18° Article 265 B du code des douanes. BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
159 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-7 bis BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
160 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralArticles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et article 1er du décret
n° 2014-1395 du 24 novembre 2014Décision de remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme
en matière de douane
[DAI déplacée ;
elle figurait
précédemment
dans le tableau
Fin3]
Article 158 octies du code des douanes  Décision porta nt habilitation du statut d'entrepositaire agréé dans le
secteur des produits énergétiques
Décision portant habilitation du statut de destinata ire enregistré dans le
secteur des produits énergétiques
Décision portant habilitation du statut de destinata ire enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des produits énergétiques
Décision portant habilitation du statut d'expéditeur enregistré à titre
occasionnel dans le secteur des produits énergétiques
Agrément des systèmes de dénaturation automatique de gazole en gazole
d'avitaillement ou d'essence en essence d'avitaille ment
Article 265 octies D et l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011
fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés e t les émulsions
d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvran t droit à
l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265
du code des douanes en matière de taxe intérieure de
consommationAgrément des dispositifs permettant de comptabiliser la consommation
annuelle de certains engins pour le remboursement ann uel du différentiel
de taxe intérieure de consommation entre le gazole ide ntifié à l'indice 22
et le gazole identifié à l'indice 20, mentionnés au tableau B du 1 de
l'article 265 du code des douanes
Agrément des systèmes de dénaturation automatique de gazole en fioul
domestique et en gazole non routier,
Article 2 II e) de l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié pa r
l'arrêté du 3 juin 2015 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole
liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions
d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié
institué par l'article 265 du code des douanes en m atière de taxe
intérieure  Autorisation d'utilisation de gazole non routier dan s un moteur assurant
alternativement la propulsion du véhicule et le foncti onnement d'appareils
spéciauxDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 18
15REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-15° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
161 MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-15 ter BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
162 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-15 quater BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
163 PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-18° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
164 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
10-19° MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
165 PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-20° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
166 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-21° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
167 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-22° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
168 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-25° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
169 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-27° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
170 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralArticles 1er et 4 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié fixant la
liste des carburants autorisés au regard des dispositi ons de
l'article 265 ter du code des douanesAutorisations relatives aux installations de stockag e du gaz de pétrole
liquéfié,
Article 163 du code des douanes et des articles 1er et 6 de l'arrêté
du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carbura nts
autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code
des douanesAutorisation relative au placement sous le statut d'us ine exercée des
stations de compression et de livraison de gaz naturel et de biométhane
Article 9 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste
des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265
ter du code des douanes ;Autorisation de commercialisation et d'utilisation d' essence plombée pour
des véhicules de collection, distribuée par des group es d'intérêt commun
Articles 1 et 6 de l'arrêté du 8 juin 1993 modifié pris pour
l'application de l'exonération de la taxe intérieure d e
consommation en application du a du 1 de l'article 2 65 bis du
code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être
utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant
les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les b esoins du
contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de
ces produitsAttestation d'identification de fournisseur pouvant met tre à la
consommation ou verser sur le marché intérieur, en exonéra tion de la taxe
intérieure de consommation sur les produits énergétiqu es
Articles 1er et 7 de l'arrêté du 8 juin 1993 modifié pris pour
l'application de l'exonération de la taxe intérieure d e
consommation en application du a du 1 de l'article 2 65 bis du
code des douanes pour les produits pétroliers destinés à être
utilisés autrement que comme carburant ou combustible et fixant
les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les b esoins du
contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de
ces produits Attestation d'identification de distributeur de permett ant de recevoir,
manipuler et stocker dans les établissements de l'opéra teur, et à vendre,
même sans stockage préalable, les produits pétroliers d u tableau B de
l'article 265-1 du code des douanes passibles de la t axe intérieure de
consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et des tinés à être
utilisés autrement que comme carburant ou combustible à d'autres
distributeurs ou à des utilisateurs en exonération de T ICPE
Article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant l es
modalités d'application de l'article 265 bis du code d es douanes
en matière d'exonération de la taxe intérieure de consom mation
sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des aéronefs Attestation d'identification aux fins d'approvisionneme nt en exonération
de taxe intérieure de consommation sur les produits én ergétiques
Articles 2 et 7 de l'arrêté du 5 août 2008 relatif aux modalités de
déclaration des installations de cogénération et d'oc troi de
l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les
huiles minérales et le gaz naturel Octroi de l'exonération de la taxe intérieure de conso mmation sur les
produits énergétiques et de la taxe intérieure de conso mmation sur le gaz
naturel sur les huiles minérales et le gaz naturel pou r les sites
d'implantation des installations de cogénération,
Articles 352, 352 bis et 352 ter du code des douanes et de
l'article 1er du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif
aux modalités de remboursement de certains droits et ta xes
perçus par l'administration des douanesOctroi d'un remboursement de taxe intérieure de consomma tion sur les
produits énergétiques sur les carburants d'aviation,
Article 15 de la loi de finances pour 1995 n° 94-1162 et article 2
de l'arrêté du 25 juillet 1996Octroi d'une réduction de la taxe intérieure de consomm ation sur le fioul
lourd à haute teneur en soufre utilisé dans les instal lations de combustion
dotées de dispositifs de désulfuration des rejets
Article 17 du décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 mo difié
relatif au régime de l'usine exercéeAutorisation de réintégration de produits énergétiques sous le régime de
l'usine exercéeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 19
16REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-28° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
171 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-29° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
172 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-30° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
173 MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-37° Titre IV du décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
174 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-38° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
175 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-40° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
176 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-41° Articles 4 et 8 de l'arrêté du 25 juin 2008 précité BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
177 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-42° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
178 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-43° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
179 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-44° Création, modification des entrepôts fiscaux de carburant d'aviation BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
180 PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralArticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les
modalités d'application de l'article 265 bis du code d es douanes
en matière d'exonération de la taxe intérieure de consom mation
sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des naviresAttestation d'identification d'utilisateur de carburant pour la navigation
maritime autre que de plaisance privée,
Article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les
modalités d'application de l'article 265 bis du code d es douanes
en matière d'exonération de la taxe intérieure de consom mation
sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des naviresOctroi, modification et renouvellement des autorisation s de constitution de
dépôts spéciaux de carburant maritime,
Article 7 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant les
modalités d'application de l'article 265 bis du code d es douanes
en matière d'exonération de la taxe intérieure de consom mation
sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des naviresOctroi, modification, renouvellement des autorisations de constitution de
stockages spéciaux de carburant maritime
Habilitation des entrepositaires agréés titulaires d'un entrepôt fiscal de
production d'huiles végétales pures, et délivrance d'au torisation
constitutive entrepôt fiscal de production d'huiles vég étales pures
Article 3 du décret n° 2007-446 du 25 mars 2007 fixant les
mesures auxquelles doivent se conformer les distributeu rs et les
utilisateurs d'huiles végétales pures en application de l'article 265
quater du code des douanesDécision d'enregistrement des distributeurs d'huiles vé gétales pures, non
titulaires d'entrepôt fiscal de production d'huiles vé gétales pures
Articles 4 et 6 de l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l 'application
des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des
douanes relatif aux produits énergétiques mentionnés à l'article
265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la
production d'électricité, et fixant les mesures auxquel les doivent
se conformer pour les besoins du contrôle fiscal, les fou rnisseurs,
les distributeurs et utilisateurs de ces produitsAttestation d'identification des distributeurs permett ant de recevoir,
stocker, manipuler et vendre à d'autres distributeurs o u utilisateurs finals,
en exemption de taxe intérieure de consommation sur l es produits
énergétiques, des produits énergétiques mentionnés à l 'article 265 du code
des douanes destinés à la production d'électricité,
Attestation d'identification des utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à l'article 265 du cod e des douanes, en
vue de les utiliser pour la production d'électricité, e n exemption de taxe
intérieure de consommation sur les produits énergétiqu es
Article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l'ap plication des
dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 2 65 C du code
des douanes relatif aux produits énergétiques, mention nés à
l'article 265 du même code, qui font l'objet d'un dou ble usage ou
qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de
produits minéraux non métalliques, et fixant les mesu res
auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du c ontrôle
fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisat eurs de ces
produits Attestation d'identification des distributeurs aux fi ns de recevoir, stocker,
manipuler et vendre à d'autres distributeurs ou utilisa teurs finals, en
exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques, des produits énergétiques mentionnés à l 'article 265 du code
des douanes qui sont destinés à un double usage ou qui sont destinés à être
utilisés dans un procédé de fabrication de produits min éraux non
métalliques
Article 4 de l'arrêté du 13 octobre 2008 précité (voir ru brique
précédente)Attestation d'identification des utilisateurs aux fins de recevoir des
produits énergétiques mentionnés à l'article 265 du cod e des douanes, en
vue de les utiliser en tant qu'objets d'un double us age ou dans un procédé
de fabrication de produits minéraux non métalliques, e n exonération de
taxe intérieure de consommation sur les produits énergé tiques
Article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant l es
modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes
en matière d'exonération de la taxe intérieure de cons ommation
sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des aéronefsDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 20
17REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-45° Création et modification des dépôts spéciaux de carbura nt d'aviation, BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
181 MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-46°Article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié précité BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
182 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-47° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
183 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-48° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
184 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-49°Article 5 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
185 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-50° Article 6 de l'arrêté du 14 mars 2012 précité Fermeture des dépôts spéciaux de carburant fluvial BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
186 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-51° Article 3 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
187 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-52° Article 4 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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188 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-53° Article 5 du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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189 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-54° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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190 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
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10-55° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
191 PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-56° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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192 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixa nt les
modalités d'application de l'article 265 bis du code d es douanes
en matière d'exonération de la taxe intérieure de consom mation
sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des aéronefs
Création et modification des autorisations relatives à la constitution sous
statut de stockage spécial de carburant d'aviation
Article 7 de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié fixant l es
modalités d'application de l'article 265 bis du code d es douanes
en matière d'exonération de la taxe intérieure de consom mation
sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible à bord des aéronefs Décision de fermeture des entrepôts fiscaux de carburan t d'aviation,
dépôts spéciaux de carburant d'aviation et stockages spéciaux de carburant
d'aviation
Article 2 de l'arrêté du 14 mars 2012 fixant les modal ités
d'application du e) du 1 de l'article 265 bis du code d es douanes
relatif à l'exonération de la taxe intérieure de conso mmation
pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou
combustible pour le transport de marchandises sur les vo ies
navigables intérieuresAttestation d'identification pour bénéficier du régime fiscal privilégié du
carburant affecté au transport fluvial de marchandises
Décisions relatives aux autorisations de constitution de dépôts spéciaux de
carburant fluvial
Autorisation d'ouverture d'un entrepôt fiscal de stockag e d'huiles
minérales,
Autorisation de tout changement entraînant une modific ation d'un élément
constitutif d'entrepôt fiscal de stockage d'huiles min érales
Autorisation de fermeture d'un entrepôt fiscal de stocka ge d'huiles
minérales,
Articles 5, 20 et 21 du décret 96-1023 du 22 novembre 1996
modifiéAutorisations de constitution, de cessation ou de ch angement de titulaire,
d'installations ou de conditions d'exploitation d'une usine exercée
Article 158 D du code des douanes et des articles 2, 4, 6 et 7 du
décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les con ditions
d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'a rticle 265 ter
du code des douanesDécisions relatives aux entrepositaires agréés et aux e ntrepôts fiscaux de
produits énergétiques et entrepôts fiscaux de production ou de stockage
d'huiles végétales pures
Articles 1 et 9 de l'arrêté du 8 juin 1993 modifié pri s pour
l'application de l'exonération de la taxe intérieure d e
consommation prévue par l'article 265 bis 1 a du code des
douanes pour les produits pétroliers destinés à être u tilisés
autrement que comme carburant ou combustible et fixant les
mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoi ns du
contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de
ces produitsAttestation d'identification d'utilisateur aux fins de recevoir des
fournisseurs et des distributeurs les produits du table au B de l'article 265-1
du code des douanes passibles de taxe intérieure de consommation sur les
produits énergétiques (TICPE) et destinés à être utilisés autrement que
comme carburant ou combustible en vue de les utilise r à des usages autres
que carburant ou combustible pétroliers, en exemption de TICPE,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 21
18REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-57° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
193 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Bureau FID2
6-1° Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportation BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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194 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
6-2° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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195 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
6-3° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
196 PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
6-4° Décision de renouvellement de l'agrément des opérateurs de détaxe BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
197 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
6-4° bis BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
198 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-2 bis Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
199 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-4° Article 24 du CD et 2 de l'article 1 de l'arrêté du 9 ju in 1969 BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
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200 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-16° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
201 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-26° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
202 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Bureau FID3
Article 319 CGI (1) BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
203 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralArticle 4 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif a ux
obligations pour la détermination de la fraction régiona le de la
taxe intérieure de consommation sur les produits énergé tiquesDécision d'enregistrement d'un distributeur de carburants e n acquitté avec
ou sans installation de stockage,.
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 F à 202 G de l 'annexe II
au même codeRecevabilité des demandes d'agrément et délivrance d e l'agrément des
opérateurs de détaxe
Article 262-0 bis du CGI et articles 202 M et 202 N de l'annexe
II au même codeDécision de suspension et de retrait de l'agrément des opérateurs de détaxe
Article 262-0 bis du CGI et article 202 I de l'annexe II au même
code
Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de l'annexe II au même
codeApplication de la sanction en cas de manquement aux obligations
imposées aux opérateurs de détaxe
Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de
douane
Décision de dérogation aux restrictions de tonnage con cernant les navires
transportant certaines marchandises sensibles
Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code général
des impôtsAutorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
Article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les
modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes
embarqués à destination d'espaces naturels protégés p révue par
l'article 285 quater du code des douanes ;Autorisation pour les entreprises de transport maritime de souscrire une
déclaration mensuelle lorsqu'elles assurent plusieurs traversées par mois
calendaire
Décision portant ouverture d'un atelier public de disti llation et fixant les
conditions de son fonctionnementDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 22
19REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Article 167 alinéas 3 et 4 annexe I CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
204 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 186 de l'annexe I au CGI Autorisation de dénatu rer des alcools par procédé spécial BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
205 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 188 annexe I CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
206 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 190 annexe I CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
207 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 192 annexe I CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
208 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article L29 LPF CGI (1) Dispense des visites de nuit pour certains détenteurs d'alambics BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
209 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
210 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 302 H ter du CGI (1) BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
211 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 302 H quater du CGI (1) BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
212 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 180 annexe I du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
213 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-1° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
214 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralAutorisation de communication autre que par la voie p ublique entre les
locaux affectés à la dénaturation et au logement des a lcools et des locaux
où se trouvent des alcools non dénaturés à la vente
Dérogation individuelle concernant l'emploi d'alcool dénaturé par procédé
spécial ailleurs que sur les lieux de dénaturation
Autorisation d'emploi d'alcool non dénaturé en franchis e des droits pour
les industries
Choix du dénaturateur auquel doivent être rétrocédés le s alcools
industriels employés sous le régime des alcools dénat urés en cas de
cessation d'industrie
Article 286 K 4ème alinéa Annexe II au CGI Décision pour accorder la qualit é d'entrepositaire agréé et agréer la
comptabilité matières prévue par les articles 302 G du code général des
impôts (6)
Décisions accordant la qualité de destinataire enregis tré, visée à l'article
302 H ter du code général des impôts,
Décisions accordant la qualité d'expéditeur enregistr é, visée à l'article 302
H quater du code général des impôts,
Décision listant les substances pouvant être additio nnées aux alcools
dénaturés par le procédé général
Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou d e pertes observés en
cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons
alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par ent repôt suspensif de
droits d'accises, en application de l'article 50-0 O de l'annexe IV au code
général des impôts,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 23
20REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Article 289-4° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
215 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-5° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
216 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-6° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
217 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-8° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
218 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-9° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
219 MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-10° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
220 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-13° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
221 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-15° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
222 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-17° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
223 PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-18° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
224 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-19° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
225 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralDispense de cautionnement en matière de contribution s indirectes prévue
au 2 du III de l'article 302 D (6), au V de l'article 302 G (6), au deuxième
alinéa de l'article 302 H (6), à l'article 302 J (6) du c ode général des
impôts et aux articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C et 111-0 D de
l'annexe III au même code
Retrait de l'agrément accordé à l'entrepositaire agréé en cas de violation
de ses obligations, de défaillance de la caution ou de dénonciation par
cette caution de son engagement, prévu au V de l'arti cle 302 G du code
général des impôts (6), au IX de l'article 286 I et au X I de l'article 286 J
de l'annexe II et aux articles 111-0 C et 111-0 D de l'ann exe III au même
code
Remboursement et compensation des droits d'accises, pré vu au IV de
l'article 302 G du code général des impôts (6) et à l'art icle 286 M de
l'annexe II au même code
Autorisation préalable des personnes qui désirent imp orter, acquérir à titre
gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer o u transformer un ou
plusieurs appareils ou portions d'appareils propres à la distillation, à la
fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits, prév ue par l'article
306 du code général des impôts et l'article 50 C de l' annexe IV au même
Dispense de la formalité de scellement, prévue par l'art icle 309 du code
général des impôts
Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les articles 311 bis, 32 7 et 328 du code
général des impôts
Admission en décharge des quantités d'alcool ou de b oissons alcooliques
en cas de pertes accidentelles, prévue au deuxième al inéa de l'article 50-0
J de l'annexe IV au code général des impôts
Attribution et retrait du numéro d'identification des i ntermédiaires et des
utilisateurs d'alcools et de boissons alcooliques en exonération de droits
d'accises, prévus respectivement au 2° du II de l'articl e 111-0 E et au 1°
du I de l'article 111-0 F de l'annexe III au code général des impôts
Autorisation donnée aux entrepositaires agréés mention nés à l'article 302
G du code général des impôts (6) et des débitants de boissons mentionnés
à l'article 502 du même code, d'utiliser leurs factures o u tout autre
document commercial, en lieu et place des documents d'accompagnement
mentionnés à l'article 302 M du code précité (6), prév ue par le II de
l'article 111 H bis de l'annexe III au code général des im pôts
Agrément des procédés de dénaturation des essences d'a bsinthe et
produits assimilés, prévu par le premier alinéa de l'art icle 178 P de
l'annexe III au code général des impôts
Dispense des formalités à la circulation, prévue par l'a rticle 178 AA de
l'annexe III au code général des impôtsDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 24
21REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Article 289-20° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
226 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-26° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
227 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-27° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
228 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-28° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
229 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-29° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
230 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-30° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
231 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-31° annexe II du CGI
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
232 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-32° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
233 MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-33° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
234 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-34° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
235 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralAutorisation de procéder à la vérification de la légal ité du titre d'un
ouvrage en or, argent ou platine marqué d'un poinçon de garantie prévue
par l'article 207 de l'annexe III au code général des imp ôts
Autorisation des entrepositaires agréés de rattacher un ou plusieurs chais
ou locaux au site d'exploitation lorsqu'ils sont situé s en dehors des limites
fixées au I de l'article 50-00 B de l'annexe IV au code g énéral des impôts,
prévue par le III du même article
Délivrance du numéro d'agrément de la personne responsa ble de
l'embouteillage du produit prévue au a. de l'article 54 -0 C de l'annexe IV
au code général des impôts
Autorisation donnée à un négociant d'embouteiller des boissons
alcooliques pour le compte d'un ou de plusieurs autres entrepositaires
agréés, prévue par le dernier alinéa de l'article 54-0 C de l'annexe IV au
code général des impôts
Agrément d'un type de capsule représentative de droit, p révu par l'article
54-0 G de l'annexe IV au code général des impôts
Agrément de compteur équipant les machines à fabrique r les marques
fiscales représentatives de droits, prévu par l'article 54-0 I de l'annexe IV
au code général des impôts
Octroi des dérogations à l'emploi obligatoire des cap sules fiscales pour le
conditionnement des vins, prévu par le deuxième aliné a de l'article 54-0 U
de l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation donnée aux entrepositaires agréés d'appos er eux-mêmes, sur
les capsules qu'ils utilisent, la marque fiscale et le s autres mentions visées
au 2° du II de l'article 164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu e par l'article
54-0 V de l'annexe IV au code général des impôts
Agrément des machines destinées à apposer la marque fi scale et les autres
mentions visées au 2° du II de l'article 164 AM de l'ann exe IV au CGI,
prévu par le deuxième alinéa de l'article 54-0 V de l'a nnexe IV au code
général des impôts
Autorisation de restitution ou de remise des droits et taxes afférents aux
bouteilles ou récipients défectueux ou cassés, prévue par le deuxième
alinéa de l'article 54-0 Z de l'annexe IVDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 25
22REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Article 289-35° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
236 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-36° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
237 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-37° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
238 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-38° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
239 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-48° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
240 PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-49° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
241 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-50° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
242 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-51° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
243 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-52° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
244 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-53° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
245 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-54° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
246 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralAccord de restitution ou de remise des droits et taxe s après constatation
par le service des douanes et droits indirects de la preuve de la sortie du
produit du territoire de l'Union européenne ou présentatio n d'un des
documents mentionnés à l'article 302 M du code génér al des impôts (6) ,
prévu par le dernier alinéa de l'article 54-0 Z de l'annex e IV
Habilitation à répartir les capsules collectives repré sentatives des droits
destinées aux récoltants, prévue par le premier alinéa de l'article 54-0 BW
de l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation de percevoir le droit de circulation par le s personnes
habilitées à répartir les capsules collectives représe ntatives des droits
destinées aux récoltants, prévue par le troisième alin éa de l'article 54-0
BW de l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation d'employer des empreintes fiscales en lie u et place de
vignettes, prévue par le II de l'article 54 A de l'annex e IV au code général
des impôts
Mise en demeure adressée au comité de direction d'un ce rcle de jeu de ne
pas maintenir en fonction un préposé n'arrivant pas à as surer de manière
satisfaisante la concordance entre les sommes trouvée s dans la cagnotte et
la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxièm e alinéa de l'article
151 de l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation d'utiliser des machines à timbrer, prévue au premier alinéa
de l'article 164 AD bis au code général des impôts
Autorisation de déplacement de la machine à timbrer en dehors de
l'établissement désigné comme lieu d'exploitation, pré vue à la fin du
deuxième alinéa de l'article 164 AD bis au code généra l des impôts
Autorisation de mise en place ou d'installation de ma tériels et logiciels
mentionnée à l'article 164 AM de l'annexe IV au code gé néral des impôts
chez les utilisateurs, prévue au III de l'article 164 AP et au I de l'article
164 AU de la même annexe
Autorisation de déplacement des matériels ou logiciel s mentionnés à
l'article 164 AM de l'annexe IV au code général des impô ts en dehors de
l'établissement désigné comme le lieu d'exploitatio n, prévue au I de
l'article 164 AU de la même annexe
Habilitation des usagers à apposer, à l'aide de leurs m atériels ou logiciels,
les marques fiscales sur des capsules dont ils font usa ge pour le compte de
personnes pour lesquelles ils sont autorisés à embout eiller les vins, autres
boissons fermentées, produits intermédiaires et alcools, prévue au VI de
l'article 164 AU de l'annexe IV au code général des imp ôts
Révocation de l'autorisation donnée aux usagers de ma tériels ou de
logiciels mentionnée au I de l'article 164 AU de l'ann exe IV, prévue à
l'article 164 AW de la même annexeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 26
23REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Article 289-56° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
247 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-57° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
248 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-58° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
249 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-59° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
250 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-60° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
251 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-61° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
252 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-62° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
253 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-63° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
254 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-64° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
255 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-65° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
256 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralDélivrance et retrait de l'agrément d'acheteur-revendeur de tabacs
manufacturés prévu à l'article 568 du CGI
Délivrance des certificats d'exportation préalable de rh ums traditionnels
des départements d'outre-mer, en application de l'articl e 144 bis de
l'annexe III au code général des impôts et de l'article 5 2 quater de
l'annexe IV au même code
Autorisation d'attester la garantie du titre par marquage au laser prévue
par le b de l'article 523 du code général des impôts, les articles 275 bis C
et 275 ter B de l'annexe II au même code et les articles 56 J duodecies et
56 J terdecies de l'annexe IV au même code
Demande de procéder à un second essai en cas de conte station sur le titre,
en application du premier alinéa de l'article 530 du co de général des
impôts et de l'article 203 de l'annexe III au même code ;
Conclusion des conventions habilitant les professionn els à attester eux-
mêmes la garantie du titre , en application du I de l'a rticle 535 du code
général des impôts et de l'article 275 bis C de l'annex e II au même code
Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la
conclusion de la convention des professionnels habil ités à attester eux-
mêmes la garantie du titre, en application du I de l'art icle 535 du code
général des impôts et de l'article 275 bis D de l'annex e II au même code ;
Décision de résiliation des conventions habilitant l es professionnels à
attester eux-mêmes la garantie du titre, en application du deuxième alinéa
du I de l'article 535 du code général des impôts et du deuxième alinéa de
l'article 275 bis K de l'annexe II au même code
Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légaux des tinés à une
commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en application de l'article 5 43 du code général
des impôts et de l'article 208 de l'annexe I au même c ode.
Agrément des commissionnaires en garantie prévu à l'artic le 535 du code
général des impôts ainsi qu'au premier alinéa de l'a rticle 56 J septies et aux
premier et troisième alinéas de l'article 56 J octies de l'annexe IV à ce code
Délivrance, suspension et retrait de l'agrément des o rganismes chargés de
l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers i nformatiques
supportant la version dématérialisée des poinçons de g arantie prévus aux
articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au code général des impôts
et aux articles 56 J terdecies A à 56 J terdecies E de l'annexe IV au code Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 27
24REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Article 289-66° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
257 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-67° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
258 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-68° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
259 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 289-69° annexe II du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
260 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 111 H ter II annexe III du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
261 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 111 H ter II Annexe III du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
262 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 111 H ter III Annexe III du CGI
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
263ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 111 H ter IV Annexe III du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
264 PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Article 111 H ter VIII Annexe III du CGI BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
265 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Attribution de l'aide à la sécurité aux débitants de tabacs BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
266 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
267 MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralDélivrance, suspension et retrait de l'agrément des o rganismes de contrôle
chargés d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux
prévus à l'article 535 II du code général des impôts et aux articles 275 ter à
275 ter P de l'annexe II à ce code
Délivrance du numéro d'agrément des personnes responsabl es de
l'embouteillage du produit prévue à l'article 111 I de l'annexe III au code
général des impôts et au a de l'article 50-0 C de l'an nexe IV au code
général des impôts
Délivrance de l'agrément de représentant fiscal, prévu à l 'article 302 V bis
du code général des impôts et à l'article 50-0 A bis de l'annexe IV au code
général des impôts
Délivrance d'un certificat pour les petits producteurs in dépendants, prévu
aux articles L.313-22 et L.313-40 du code des imposit ions sur les biens et
services
Attribution de documents prévalidés mentionnés à l'art icle 302 M du code
général des impôts (6) à une personne (II de l'article 11 1 H ter),
Autorisation donnée à une personne de valider les do cuments mentionnés
à l'article 302 M du code général des impôts (6) au mo yen d'un matériel
ou logiciel de validation (II de l'article 111 H ter)
Autorisation donnée à des groupements d'entrepositaires agréés, des
syndicats ou des organismes professionnels représentant des
1°) à valider pour le compte des entrepositaires agréés des documents
d'accompagnement mentionnés à l'article 302 M du code général des
impôts (6) au moyen des différents matériels de validati on, pour les leur
2°) à délivrer des documents d'accompagnement prévalid és ou à les
prévalider pour les remettre aux entrepositaires agréés. (I II de l'article 111
Autorisation donnée à un entrepositaire agréé, selon l e cas, à faire valider
les documents mentionnés à l'article 302 M du code gén éral des impôts
(6) ou à se faire remettre ces documents prévalidés p ar un groupement
d'entrepositaires agréés, un syndicat ou un organisme pro fessionnel
représentant les entrepositaires agréés (IV de l'article 1 11 H ter)
Suspension ou révocation des autorisations accordées e n vertu des II, III et
IV de l'article 111 H ter de l'annexe III au CGI
Article 1er I du décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant
création d'une aide à la sécurité des débits de tabac s et modifiant
l'article 281 Annexe II au CGI
Article 2 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relati f à
l'exercice du monopole de la vente au détail des tab acs
manufacturésSignature, résiliation ou non-renouvellement du contrat de gérance qui lie
les débitants de tabacs avec l'administration des dou anes et droits
indirects, prévus à l'article 2 du décret n° 2010-720 d u 28 juin 2010Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 28
25REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-39° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
Autorisation de présenter un successeur MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
268 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-39° Autorisation de permutation d'un gérant de débit de ta bac BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
269 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-39° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
270 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-39° Acceptation ou refus du plan d'aménagement du débit d e tabac BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
271 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-39° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
272 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-39° BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
273 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10-39° bis BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
274 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
10 bis BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
275 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire généralArticle 20 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relat if à
l'exercice du monopole de la vente au détail des tab acs
manufacturés
Article 21 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relat if à
l'exercice du monopole de la vente au détail des tab acs
manufacturés
Articles 8, 10, 13, 14, 17, 18, 22, 31, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41,
42, 43 et 44 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à
l'exercice du monopole de la vente au détail des tab acs
manufacturésDécisions relatives à l'implantation, au transfert, à l'appel de candidatures,
au fonctionnement et à la fermeture des débits de tabac ordinaires et
spéciaux, à la discipline des débitants de tabac prévues par le décret n°
2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monop ole de la vente au
détail des tabacs manufacturés. et par les arrêtés du 8 juillet 2010, du 25
août 2010, du 9 décembre 2010, du 13 décembre 2011 et du 24 février
2012 Article 24 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relat if à
l'exercice du monopole de la vente au détail des tab acs
manufacturés
Article 50 du décret n° 2010-720 du du 28 juin 2010 relatif à
l'exercice du monopole de la vente au détail des tab acs
manufacturésInterdiction de toute activité de revente pour une durée maximale de 3 ans
en cas de manquements aux dispositions des articles 45 à 49 du décret n°
2010-720 du 28 juin (voir article 50 de ce décret)
Article 5 de l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revent e des
tabac manufacturésAutorisation de dépassement du plafond mensuel d'approv isionnement en
tabac
Article 1er du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux
indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabacDécisions relatives aux demandes d'indemnité de fin d 'activité (classique
ou rurale) des débitants de tabac
Article 1er du décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant
création d'une aide à la transformation des débits de t abacs.Décisions d'octroi d'une aide à la transformation à de stination des débits
de tabac ordinairesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 29
26REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Proposition de fermeture d'établissement BORTOLUSSI Jean-Marc Administrateur supérieur des douanes Directeur régional
MARIE Franck Directeur des services douaniers de 1ère classe Chef de POC
276 ROUX Nicolas Inspecteur principal de 2ème classe Chef PAE
PLATTEAUX Hubert Inspecteur régional de 1ère classe Secrétaire général
Notes explicatives
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
CDU : code des douanes de l'Union
CD : code des douanes
CGI : code général des impôts
LPF : livre des procédures fiscales
CPI : code de la propriété intellectuelle
Renvois du tableau
Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU), les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane ne comporte pas certaines des énonciations prévues ou ne soit pas accompagnée de certains documents. Deux cas sont possibles :
L'agrément au dédouanement centralisé national est pré vu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au déd ouanement centralisé national en application de l'art icle 179, paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union. Article 1825 du code général des impôts et article 406 L de
l'annexe III au CGI (7)
La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la co mpétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les cas où cela est expressément signalé), regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compét ent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaq ue DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997, l'article et l e numéro, au sein de l'article, auquel la DAI considé rée est reprise (par exemple, lorsque la référence
indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'artic le 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant notamment de la compétence des bureaux JCF1 e t FID3 ne sont pas reprises dans le décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises
directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l 'autorisation d'emploi d'alcool non dénaturé en franchis e des droits pour les industries prévue à l'article 190 d e l'annexe I au CGI). Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets simples) et de l'annexe IV
(arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du di recteur interrégional en la matière. Elles sont donc réf érencées par leur seul numéro d'ordre de présentation.
RE : règlement d'exécution
RD : règlement délégué
Les décisions administratives individuelles figurant a ux articles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d' une part, et à l'article L.29 du LPF, d'autre part, ont ét é expressément attribuées par la loi au directeur régiona l des douanes et droits indirects. Toutefois, une fois entrées en
vigueur, les dispositions réglementaires portant appl ication du code sur les impositions et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CG I, seront définitivement abrogés [conformément aux dispo sitions des articles 10 (47°) et 38 (5°) de l'ordonnance n° 2021-1843
du 21 décembre 2021].
- une autorisation délivrée par les autorités douanières es t requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies d'une déclaratio n complémentaire globale). La délivrance de cette aut orisation, après audit des
critères prévus à l'article 145 du RDC, peut être délég uée, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et a u secrétaire général de la direction régionale, au chef d e service du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas délivré e sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son oc troi peut être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction
régionale, au chef de service du bureau de douane.
Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douani er visé à l'article 1er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi en France), l'autorité douanière compétente est la direc tion interrégionale d'Île-de-France. L'octroi de la décis ion, dans ce cas, peut être délégué soit  au
directeur régional de Paris, aux chefs de pôle ou au sec rétaire général de cette direction, soit au Service gran ds comptes.
S'agissant de la DAI n° 152 : remboursement de droits et taxes perçus et recouvrés comme en matière de douan e, le DI des Hauts de France est autorisé, dans le cadre de seuils qu'il définit, à déléguer sa signature - à c ertains agents placés sous son autorité et notamment au chef
divisionnaire de la division de Lille - aux fins de signer les décisions de remboursement partiel de TICPE au x transporteurs européens après instruction des demandes par les services du ressort de la division précitée.
(6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur par la combinaison des dispositions des articles 10 e t 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021
(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code général des impôts, les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et, en Guyane, en Guadeloupe, à La
Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, d'autre part, sont autorisés à déléguer leur signature aux fonctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la présente annexe I et dans
l'annexe II de la décision de délégation de signature de la directrice générale.Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 30
1ANNEXE à la décision du directeur interrégional des douanes et des droi ts indirects d'Île-de-France du 22 juillet 2024
ANNEXE I – C1
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Bureau Réseau 3
REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,
Article 76-2 du code des douanes (CD) FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Bureau COMINT 1
Article 130 du code des douanes de l'Union FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 173 du code des douanes de l'Union FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l'U nion FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l'U nion FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 272 du code des douanes de l'Union FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 275 du code des douanes de l'Union FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l'U nion FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -Annexe I – C1 - Délégation des décisions administra tives individuelles au niveau de la de la division des douanes de PARIS OPÉRATIONS COMMERCIALES, direc tion régionale des douanes et
droits indirects de PARIS
BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1Autorisation de circulation des marchandises sur le s routes visées à l'article
76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de f ermeture
5-I-57°
28Autorisation de dépôt de la déclaration en douane o u d'une déclaration de
dépôt temporaire valant déclaration sommaire d'entr ée dans un bureau de
douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée,
5-I-58°
29Décision de rectification des énonciations de la dé claration en douane avant
et après bon à enlever
5-I-59°
30Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des d ouanes de
l'Union et de l'article 148 du règlement délégué  ( UE) n°
2015/2446Invalidation d'une déclaration en douane et autorisa tions liées à cette
invalidation
5-I-61°
31Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d'exécu tion (UE) n°
2015/2447Opposition à la sortie des marchandises excédentair es de nature différente à
celles déclarées sans dépôt d'une déclaration d'exp ortation ou de
réexportation
5-I-61° bis
32Article 332 paragraphe 4 du règlement d'exécution ( UE) n°
2015/2447Opposition à la sortie des marchandises de nature d ifférente de celles
déclarées pour l'exportation
5-I-62°
33Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de sortie dans un autre
bureau que le bureau de sortie lorsque la voie élec tronique est utilisée
5-I-63°
34Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en lieu et place de la
déclaration sommaire de sortie
5-I-64°
35Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire
de sortie
5-I-65°
36Autorisation de rectification ou d'invalidation de la notification de
réexportation
5-I-66°
37Autorisation d'enlever des marchandises présentées en douane de l'endroit
où elles étaient initialement placées
5-I-67°
38Article 9 du code des douanes de l'Union et des ar ticles 5 et 6 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446Octroi du numéro d'enregistrement et d'identificati on des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d'autr es moyens
5-I-67° bis
39Article 9 du code des douanes de l'Union et articl e 7 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446Invalidation du numéro d'enregistrement et d'identi fication des opérateurs
économiques, par la voie électronique ou par d'autr es moyens
5-I-68°
40Article 147 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justifica tives dans le cas de
déclarations complémentaires
5-I-69°
41Article 170 du code des douanes de l'Union  ; Autori sation de déposer occasionnellement une déclaration en douane
lorsque l'opérateur n'est pas établi sur le territo ire douanier de l'Union
5-I-70°
42Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446   ; Agrément des locaux pour les opérations avant le d édouanement et pour les
opérations de dédouanement
5-I-72°
43Article 129 du code des douanes de l'Union et 188 d u règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire
d'entréeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 31
2REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Autorisation de déchargement ou de transbordement FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l'U nion FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Autorisation de construction d'immeubles en zone fr anche FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 244 paragraphe 2 du code des douanes de l'U nion FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Décision portant interdictions ou restrictions d'ac tivités en zone franche FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Articles 296 à 303 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 305 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/24 47 FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Décisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau de passage FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -5-I-73°
44Article 140 du code des douanes de l'Union 
5-I-74°
45Article 146 du code des douanes de l'Union Autorisat ion de rectification ou d'invalidation d'une déclar ation de dépôt
temporaire
5-I-75°
46Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l'U nion Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des marchandises faisant
l'objet de surveillance douanière
5-I-76°
47Article 148 du code des douanes de l'Union Décisions relatives à une autorisation d'exploitation d'inst allation de
stockage temporaire située sur le territoire frança is
5-I-77°
48Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l'U nion et de
l'article 193 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/ 2447Autorisation de transfert entre installations de st ockage temporaire situées
sur le territoire français
5-I-78°
49Autorisation d'entreposage des marchandises de l'Un ion dans une
installation de stockage temporaire
5-I-79°
50Article 244-1 du code des douanes de l'Union
5-I-80°
51Autorisation d'activités de nature industrielle, co mmerciale ou de
prestations de services en zone franche
5-I-81°
52Application de l'article 244 paragraphes 3 et 4 du code des
douanes de l'Union
5-I-82°
53Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de
départ
5-I-83°
54Décisions relatives à la poursuite de l'opération d e transit en cas d'incident
en cours de route
5-I-84°
55Article 304 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/24 47
5-I-85°
56Articles 306 et 312 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives aux formalités accomp lies à destination, à la possibilité
d'autoriser la présentation des marchandises en deh ors des heures
d'ouverture officielles du bureau dans un autre lie u, à l'appréciation du
retard non imputable au titulaire du régime ou au t ransporteur et aux
preuves alternatives
5-I-86°
57Article 291 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Décis ions relatives à l'application de la procédure de s ecours, à l'utilisation
de listes de chargement spéciales, de scellés d'un modèle spécial, de
dispense d'itinéraire contraignant, du statut expéd iteur agréé, de dispense de
signature des déclarations, du statut de destinatai re agréé
5-I-87°
58Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des doua nes de
l'Union, 192, 193, 194 et 195 du règlement délégué (UE) n°
2015/2446 et 15 du règlement d'exécution (UE) n° 201 5/2447 ;Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur agréé et de destinataire
agréé en matière de transit de l'Union
5-I-88°
59Articles 233 paragraphe 4 c) du code des douanes de l'Union et
197 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle
spécial
5-I-88° bis
60Article 233 § 4 e) du code des douanes de l'Union et de l'article 200 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446Autorisation d'utilisation d'un document électroniq ue de transport en tant
que déclaration en douane en vue du placement des m archandises sous le
régime du transit de l'Union
5-I-89°
61Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de l'Union
européenne, 198 du règlement délégué  (UE) n° 2015/ 2446 et 15
du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 ;Décisions relatives à l'autorisation d'utiliser une déclaration de transit
assortie d'exigences réduites en matière de données lors du transport de
marchandises par chemin de fer et transport de marc handises par voie
aérienne et maritime lorsqu'un document de transpor t électronique n'est pas
utilisé en tant que déclaration de transit
5-I-90°
62Articles 186 et 187 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; Décisions relatives au statut de destinataire agréé dans le cadre du régime de
transit «  transport international routier »Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 32
3REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/244 7 FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 128 du, règlement délégué (UE) n° 2015/2446 FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 123 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Visa d'un document T2L ou T2LF pour les voyageurs FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -5-I-91°
63Article 275 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447Décision tendant à imposer un itinéraire économique ment justifié aux
marchandises placées sous le régime de transit « tr ansport international
routier »
5-I-92°
64Articles 199 à 203 et 207 du règlement d'exécution UE) n°
2015/2447Visa des documents utilisés aux fins de preuve du s tatut douanier de l'Union
des marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF apposé sur les
carnets TIR, les carnets ATA et les formulaires 302,
5-I-93°
65Article 199 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de
l'Union des marchandises
5-I-94°
66Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'artic le 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des marchandises
5-I-95°
67Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agr éé
5-I-96°
68Allongement de la durée de validité d'un document T2 L ou T2LF ou d'un
manifeste douanier des marchandises
5-I-97°
69Article 205 paragraphe 2 du règlement d'exécution U E) n°
2015/2447
5-I-98°
70Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du statut do uanier des marchandises
de l'Union
5-I-99°
71Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258 du code d es douanes de
l'Union, 161 à 164, 166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 27 1 du
règlement d'exécution UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs États-
membres de l'Union européenne sont concernés
5-I-100°
72Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du c ode des
douanes de l'Union, 161 à 164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 269, 27 1 du
règlement d'exécution UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la France
est concernée
5-I-101°
73Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 d u code des
douanes, 75, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 1 76 à 181,
183, 240, 242 à 243, du règlement délégué (UE) n° 20 15/2446
et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d'exécuti on UE) n°
2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement passi f lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés
5-I-102°
74Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 du code des
douanes de l'Union, 75, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à
181, 183, 240, 242 à 243 du règlement délégué (UE) n °
2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement passi f lorsque seule la
France est concernée
5-I-103°
75Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code d es douanes de
l'Union, des articles 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à
180, 183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 1, 2,
8 à 15, 259 à 269 du règlement d'exécution UE) n° 20 15/2447Décisions liées au régime de la destination particu lière lorsque plusieurs
États-membres de l'Union européenne sont concernés,
5-I-104°
76Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code de s douanes de
l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239
du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 269 du
règlement d'exécution UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime de la destination particu lière lorsque seule la
France est concernéeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 33
4REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Bureau COMINT 3
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l'Un ion FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -5-I-105°
77Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du co de des
douanes de l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à
180, 183 et 201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2 015/2446
et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution U E) n°
2015/2447Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lo rsque plusieurs États-
membres de l'Union européenne sont concernés
5-I-106°
78Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du cod e des douanes
de l'Union, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 1 80, 183 et
201 à 203 du règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 1 , 2, 8 à
15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution U E) n°
2015/2447 Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier l orsque seule la France est
concernée
5-I-107°
79Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du code des douanes de l'Union,
161 à 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque plusieurs États-
membres de l'Union européenne sont concernés
5-I-108°
80Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du code des douanes de l'Union,
161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque seule la France
est concernée,
5-I-109°
81Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015 /2446 et
des articles 253 à 256 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Autorisation de bénéficier d'une exonération de dro its au titre des
marchandises en retour,
5-I-121°
83Article 199 du code des douanes d e l'Union et de l'article 249 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à l'État
des marchandises non Union ou sous destination part iculière
5-I-1°
97Article 176
paragraphe 4 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation d'accomplir des formalités douanières auxquelles est
subordonné le remboursement ou la remise de droits,
5-I-2°
98Article 177 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation d'un délai pour l'accomplissement des form alités auxquelles est
subordonné le remboursement ou la remise des droits
5-I-3°
99Article 116 du code des douanes de l'Union  Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles
relevant de la compétence du ministre chargé de la douane
5-I-4°
100Article 116 du code des douanes de l'Union européen ne et des
articles 13 et 97 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à la
remise des droits
5-I-5°
101Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douane s de l'Union
européenneDécisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus,
d'une part, par l'Union européenne avec certains pa ys ou territoires ou
groupes de pays ou de territoires situés hors du te rritoire douanier de
l'Union ou d'autre part, des dispositifs préférenti els mis en place en faveur
des pays et territoires d'outre-mer associés à l'Un ion européenne, ainsi que
Ceuta et Melilla
5-I-6°
102Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l'exig ent, d'un document
prouvant l'origine non préférentielle en conformité avec les règles d'origine
non préférentielle en vigueur dans le pays ou terri toire de destination ou
selon toute autre méthode permettant d'identifier l e pays dans lequel les
marchandises ont été entièrement obtenues ou ont su bi une dernière
transformation substantielleDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 34
5REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -5-I-7°
103Article 58 paragraphe 2 du règlement d'exécution (U E) n°
2015/2447Décision de refus d'utiliser le régime particulier d'importation non
préférentiel lorsqu'un pays tiers n'envoie pas à la Commission les
informations visées au paragraphe 1 de l'article 58 du règlement
d'exécution
5-I-8°
104Article 59 paragraphe 3 du règlement d'exécution (U E) n°
2015/2447Décision de refus d'utiliser le régime particulier non préférentiel pour les
produits visés par une demande de contrôle a posteriori restée sans réponse
dans les six mois qui suivent son envoi
5-I-9°
105Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécut ion  (UE) n°
2015/2447Délivrance, à la demande du fournisseur, du certifi cat d'information INF 4
par les autorités douanières de l'Etat membre dans lequel la déclaration du
fournisseur a été établie à l'aide du formulaire fi gurant à l'annexe 22-02,
dans le respect des spécifications techniques qui y sont énoncées
5-I-10°
106Article 66 paragraphe 5 du règlement d'exécution (U E) n°
2015/2447Invalidation de la preuve d'origine établie sur la base de la déclaration du
fournisseur faute de réponse à l'expiration d'un dé lai de 150 jours à compter
de la date de demande de vérification ou si la répo nse ne contient pas de
renseignements suffisants pour déterminer l'origine des produits concernés,
5-I-11°
107Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d'exéc ution (UE)
n° 2015/2447Décisions liées à l 'autorisation d'exportateur agr éé aux personnes qui
remplissent les conditions fixées dans les disposit ions concernant l'origine
figurant soit dans des accords conclus par l'Union avec certains pays ou
territoires situés hors du territoire douanier de l 'Union, soit dans des
mesures arrêtées unilatéralement par l'Union pour c es pays ou territoires
5-I-12°
108Article 68 paragraphe 1 du règlement d'exécution (U E) n°
2015/2447Attribution du numéro d'exportateur enregistré lors que l'Union a convenu
d'un régime préférentiel avec un pays tiers qui pré voit qu'un document
relatif à l'origine peut être rempli par un exporta teur conformément à la
législation pertinente de l'Union
5-I-16°
109Article 69 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447   Délivrance d'une preuve de l'origine de remplaceme nt sous la forme d'un
certificat de circulation EUR.1 délivré par le burea u de douane sous le
contrôle duquel les produits sont placés
5-I-17°
110Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règl ement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Délivrance d'un certificat de circulation des march andises EUR.1, au
moyen du formulaire figurant à l'annexe 22-10 du rè glement d'exécution
comme preuve du caractère originaire de l'Union aux fins du cumul
bilatéral dans le cadre du schéma des préférences g énéralisées
5-I-19°
111Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règl ement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Attribution par les autorités douanières des États-m embres du numéro
d'exportateur enregistré à l'exportateur, en vue du cumul bilatéral, ou, le cas
échéant, au ré-expéditeur des marchandises lorsqu'i l a présenté une
demande complète dans le cadre du schéma des préfér ences généralisées
5-I-20°
112Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règl ement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Délivrance des certificats d'origine "formule A" de remplacement à la
demande des exportateurs ou ré-expéditeurs de march andises qui ne sont
pas encore enregistrés pour l'envoi en Norvège ou en Suisse de l'ensemble
ou d'une partie de produits originaires qui n'ont pas encore été mis en libre
pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de douane d'un Etat
membre dans le cadre du schéma des préférences géné raliséesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 35
6REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Ré-enregistrement d'un exportateur dont l'enregistr ement a été révoqué FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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Autorisation d'envois échelonnés FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -5-I-21°
113Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d'exécut ion (UE) n°
2015/2447Révocation de l'enregistrement de l'exportateur enr egistré
5-I-22°
114Article 89 paragraphe 8 du règlement d'exécution  (UE) n°
2015/2447Annulation de la révocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistré
dans le cadre du schéma des préférences généralisée s
5-I-23°
115Article 89 paragraphe 9 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
5-I-24°
116Article 94 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Acceptation des certificats d'origine "formule A" e t des déclarations
d'origine sur facture présentées tardivement dans l e cadre du schéma des
préférences généralisées
5-I-25°
117Article 96 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de présentation d'une seule preuve de l'origine en cas d'envois
échelonnés dans le cadre du schéma des préférences généralisées ou
réguliers
5-I-26°
118Article 97 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans cert ificat "formule A" pour
les petits envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences
généralisées
5-I-27°
119Article 103 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du régime préférentiel sans attestation d'or igine pour les petits
envois non commerciaux dans le cadre du schéma des préférences
généralisées 
5-I-28°
120Article 104 paragraphe 4 du règlement d'exécution  (UE) n°
2015/2447 ;Acceptation des attestations d'origine présentées t ardivement dans le cadre
du schéma des préférences généralisées
5-I-29°
121Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d'exéc ution (UE) n°
2015/2447
5-I-30°
122Article 106 du règlement d'exécution(UE) n° 2015/2447 Décision de suspension de la préférence tarifaire e t mise en place d'une
garantie dans le cadre du schéma des préférences gé néralisées
5-I-31°
123Articles 107 et 109 du règlement d'exécution(UE) n° 2015/2447 Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le ca dre du schéma des
préférences généralisées
5-I-32°
124Article 114 paragraphe 5 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Délivrance du certificat de circulation des marchan dises EUR.1 dans le
cadre des mesures tarifaires préférentielles arrêté es unilatéralement par
l'Union pour certains pays ou territoires
5-I-33°
125Article 116 du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 Demande de traduction ou de déclaration conjointe a ux certificats d'origine
dans le cadre des mesures tarifaires préférentielle s arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
5-I-34°
126Article 117 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchan dises EUR.1 a posteriori
dans le cadre des mesures tarifaires préférentielle s arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
5-I-35°
127Article 118 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulat ion des marchandises
EUR.1 dans le cadre des mesures tarifaires préféren tielles arrêtées
unilatéralement par l'Union pour certains pays ou t erritoires
5-I-36°
128Article 120 paragraphe 5 du règlement d'exécution  (UE) n°
2015/2447Révocation du statut d'exportateur agrééDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 36
7REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Décision en matière de valeur en douane, FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondés FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
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FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -5-I-37°
129Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécu tion  (UE) n°
2015/2447Acceptation de preuves de l'origine présentées tard ivement dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées uni latéralement par l'Union
pour certains pays ou territoires
5-I-38°
130Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguli ers dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilaté ralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
5-I-39°
131Article 122 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447   Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l'o rigine pour les échanges
non commerciaux entre particuliers dans le cadre de s mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Unio n pour certains pays ou
territoires
5-I-40°
132Article 125 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mis e en place d'une garantie
dans le cadre des mesures tarifaires préférentielle s arrêtées unilatéralement
par l'Union pour certains pays ou territoires
5-I-41°
133Article 125 paragraphe 4 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447  ;Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains
pays ou territoires
5-I-42°
134Article 58 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre
du système des préférences généralisées
5-I-43°
135Article 70 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandis es vendues après
expositions, foires ou manifestations publiques ana logues dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilaté ralement par l'Union pour
certains pays ou territoires
5-I-44°
136Article 22 du code des douanes de l'Union
5-I-45°
137Article 132 du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 Modification après déclaration de la valeur en doua ne de marchandises
défectueuses
5-I-46°
138Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d'exé cution  (UE)
n° 2015/2447Détermination de la valeur en douane à partir du pr ix d'une vente antérieure,
5-I-47°
139Article 140 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
5-I-48°
140Article 6 du règlement délégué (UE) n° 2016/341 de l a
Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlem ent (UE)
n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre
2013 établissant le code des douanes de l'Union en ce qui
concerne les règles transitoires pour certaines dis positions du
code des douanes de l'Union européenne lorsque les systèmes
informatiques concernés ne sont pas encore opératio nnels et
modifiant le règlement délégué (UE) n° 2015/2446Dispense de présentation du formulaire DV1
5-I-49°
141Article 177 du code des douanes de l'Union européen ne et des
articles 222 et 228 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation de déclaration de marchandises contenu es dans un même envoi
et relevant de différentes sous-positions tarifaire s dans une seule position,
10-2 ter
142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du P arlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premie r alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 72 2-9 et L.
722-10 du code de la propriété intellectuelleLa retenue et la suspension de la mainlevée des mar chandises présumées
contrefaisantesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 37
8REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisan tes FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
La décision de prélèvement d'échantillons FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
La décision de destruction des marchandises soupçonn ées de contrefaçon FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Bureau FID1
5-II-8°FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
152 - - - -
Bureau FID2
6-1° Article 262 du CGI Visa et régularisation des border eaux de vente à l'exportation FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
194 - - - -
10-2 bis Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembr e 2009 Autorisation d'importer des marchandises en f ranchise de droits de douane FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
199 - - - -
10-16° FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
201 - - - -
Bureau FID3
204Article 167 alinéas 3 et 4 annexe I CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
205Article 186 de l'annexe I au CGI Autorisation de dén aturer des alcools par procédé spécial FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
209Article L29 LPF CGI (1) Dispense des visites de nuit p our certains détenteurs d'alambics FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
213Article 180 annexe I du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
214Article 289-1° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -10-2 quater
143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, q uatrième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-1 7-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articl es L. 335-
15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
10-2 quater-0
144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlem ent
européen et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance dou anière des marchandises
retenues destinées à être détruites
10-2 quater-1
145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlemen t
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-1 2 du CPI
10-2 quater-2
146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608 /2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614 -36 , L.
614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-1 3 et L.
722-14 du CPI
10-2 quater-3
147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlem ent
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des a rticles L. 335-
14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 7 22-13 du
CPILa prorogation du délai de la retenue des marchandi ses présumées
contrefaisantes
Articles 352 §1, 352 bis et 352 ter du CD et articl e 1er du décret
n° 2014-1395 du 24 novembre 2014Décision de remboursement de droits et taxes perçus ou recouvrés comme
en matière de douane
Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au c ode général
des impôtsAutorisation d'importer des marchandises en franchi se de taxe sur la valeur
ajoutée
Autorisation de communication autre que par la voie publique entre les
locaux affectés à la dénaturation et au logement de s alcools et des locaux où
se trouvent des alcools non dénaturés à la vente
Décision listant les substances pouvant être additi onnées aux alcools
dénaturés par le procédé général
Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en
cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons
alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepôt suspensif de
droits d'accises, en application de l'article 50-0 O de l'annexe IV au code
général des impôts,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 38
9REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
215Article 289-4° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
216Article 289-5° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
218Article 289-8° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
219Article 289-9° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
220Article 289-10° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
221Article 289-13° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
222Article 289-15° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
223Article 289-17° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
224Article 289-18° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
225Article 289-19° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
226Article 289-20° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
227Article 289-26° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
228Article 289-27° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -Dispense de cautionnement en matière de contributio ns indirectes prévue au
2 du III de l'article 302 D (6), au V de l'article 302 G (6), au deuxième
alinéa de l'article 302 H (6), à l'article 302 J (6 ) du code général des impôts
et aux articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C et 11 1-0 D de l'annexe III au
même code
Retrait de l'agrément accordé à l'entrepositaire ag réé en cas de violation de
ses obligations, de défaillance de la caution ou de dénonciation par cette
caution de son engagement, prévu au V de l'article 302 G du code général
des impôts (6), au IX de l'article 286 I et au XI d e l'article 286 J de
l'annexe II et aux articles 111-0 C et 111-0 D de l 'annexe III au même code
Autorisation préalable des personnes qui désirent i mporter, acquérir à titre
gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire répa rer ou transformer un ou
plusieurs appareils ou portions d'appareils propres à la distillation, à la
fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'espr its, prévue par l'article
306 du code général des impôts et l'article 50 C de l'annexe IV au même
code
Dispense de la formalité de scellement, prévue par l'article 309 du code
général des impôts
Délivrance de permis de circulation pour les alambi cs utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les articles 311 bis , 327 et 328 du code
général des impôts
Admission en décharge des quantités d'alcool ou de boissons alcooliques en
cas de pertes accidentelles, prévue au deuxième ali néa de l'article 50-0 J de
l'annexe IV au code général des impôts
Attribution et retrait du numéro d'identification d es intermédiaires et des
utilisateurs d'alcools et de boissons alcooliques e n exonération de droits
d'accises, prévus respectivement au 2° du II de l'a rticle 111-0 E et au 1° du
I de l'article 111-0 F de l'annexe III au code géné ral des impôts
Autorisation donnée aux entrepositaires agréés ment ionnés à l'article 302 G
du code général des impôts (6) et des débitants de boissons mentionnés à
l'article 502 du même code, d'utiliser leurs factur es ou tout autre document
commercial, en lieu et place des documents d'accomp agnement mentionnés
à l'article 302 M du code précité (6), prévue par l e II de l'article 111 H bis
de l'annexe III au code général des impôts
Agrément des procédés de dénaturation des essences d'absinthe et produits
assimilés, prévu par le premier alinéa de l'article 178 P de l'annexe III au
code général des impôts
Dispense des formalités à la circulation, prévue pa r l'article 178 AA de
l'annexe III au code général des impôts
Autorisation de procéder à la vérification de la lé galité du titre d'un ouvrage
en or, argent ou platine marqué d'un poinçon de gar antie prévue par l'article
207 de l'annexe III au code général des impôts
Autorisation des entrepositaires agréés de rattache r un ou plusieurs chais ou
locaux au site d'exploitation lorsqu'ils sont situé s en dehors des limites
fixées au I de l'article 50-00 B de l'annexe IV au code général des impôts,
prévue par le III du même article
Délivrance du numéro d'agrément de la personne resp onsable de
l'embouteillage du produit prévue au a. de l'articl e 54-0 C de l'annexe IV
au code général des impôtsDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 39
10REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
229Article 289-28° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
230Article 289-29° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
231Article 289-30° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
234Article 289-33° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
235Article 289-34° annexe II du CGI
FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
236Article 289-35° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
242Article 289-50° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
244Article 289-52° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
250Article 289-59° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
252Article 289-61° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -Autorisation donnée à un négociant d'embouteiller d es boissons alcooliques
pour le compte d'un ou de plusieurs autres entrepos itaires agréés, prévue
par le dernier alinéa de l'article 54-0 C de l'anne xe IV au code général des
impôts
Agrément d'un type de capsule représentative de dro it, prévu par l'article
54-0 G de l'annexe IV au code général des impôts
Agrément de compteur équipant les machines à fabriq uer les marques
fiscales représentatives de droits, prévu par l'art icle 54-0 I de l'annexe IV
au code général des impôts
Agrément des machines destinées à apposer la marque fiscale et les autres
mentions visées au 2° du II de l'article 164 AM de l'annexe IV au CGI,
prévu par le deuxième alinéa de l'article 54-0 V de l'annexe IV au code
général des impôts
Autorisation de restitution ou de remise des droits et taxes afférents aux
bouteilles ou récipients défectueux ou cassés, prév ue par le deuxième alinéa
de l'article 54-0 Z de l'annexe IV
Accord de restitution ou de remise des droits et ta xes après constatation par
le service des douanes et droits indirects de la pr euve de la sortie du produit
du territoire de l'Union européenne ou présentation d'un des documents
mentionnés à l'article 302 M du code général des im pôts (6) , prévu par le
dernier alinéa de l'article 54-0 Z de l'annexe IV
Autorisation de déplacement de la machine à timbrer en dehors de
l'établissement désigné comme lieu d'exploitation, prévue à la fin du
deuxième alinéa de l'article 164 AD bis au code gén éral des impôts
Autorisation de déplacement des matériels ou logici els mentionnés à
l'article 164 AM de l'annexe IV au code général des impôts en dehors de
l'établissement désigné comme le lieu d'exploitatio n, prévue au I de l'article
164 AU de la même annexe
Demande de procéder à un second essai en cas de con testation sur le titre,
en application du premier alinéa de l'article 530 d u code général des impôts
et de l'article 203 de l'annexe III au même code ;
Autorisation de modifier les conditions auxquelles était subordonnée la
conclusion de la convention des professionnels habi lités à attester eux-
mêmes la garantie du titre, en application du I de l'article 535 du code
général des impôts et de l'article 275 bis D de l'a nnexe II au même code ;Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 40
11REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
254Article 289-63° annexe II du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
261Article 111 H ter II annexe III du CGI FLEURY Martin Inspecteur principal de 2ème classe chef divisionnai re à Paris OP-CO/CI
- - - -
Notes explicatives
Les codes auxquels il est fait référence sont abrég és :
CDU : code des douanes de l'Union
CD : code des douanes
CGI : code général des impôts
LPF : livre des procédures fiscales
CPI : code de la propriété intellectuelle
Renvois du tableau
L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agréme nt au dédouanement centralisé national en applicati on de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union. Autorisation de refonte d'ouvrages aux titres légau x destinés à une
commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des
poinçons réglementaires, en application de l'articl e 543 du code général des
impôts et de l'article 208 de l'annexe I au même co de.
Attribution de documents prévalidés mentionnés à l' article 302 M du code
général des impôts (6) à une personne (II de l'art icle 111 H ter),
La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compétence des chefs de services déconcentrés (dir ecteurs interrégionaux - ou directeurs régionaux da ns les cas où cela est expressément signalé), regro upées selon le bureau de la direction
générale réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise d ans le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997, l'art icle et le numéro, au sein de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par
exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'a rticle 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certai nes DAI relevant notamment de la compétence des bur eaux JCF1 et FID3 ne sont pas reprises dans le
décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont rep rises directement dans les annexes I et II du CGI ( par exemple l'autorisation d'emploi d'alcool non dé naturé en franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI).
Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du C GI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'ann exe II au CGI afin d'établir la compétence du direc teur interrégional en la matière. Elles sont donc
référencées par leur seul numéro d'ordre de présent ation.
RE : règlement d'exécution
RD : règlement délégué
Les décisions administratives individuelles figura nt aux articles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d'une part, et à l'article L.29 du LPF, d'autre part, ont été expressément attribuées par la loi a u directeur régional des douanes et droits indirect s.
Toutefois, une fois entrées en vigueur, les disposit ions réglementaires portant application du code sur les impositions et les biens et services, les arti cles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront défin itivement abrogés [conformément aux dispositions
des articles 10 (47°) et 38 (5°) de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021].
Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU), les autorités douanières peuvent acce pter que la déclaration en douane ne comporte pas c ertaines des énonciations prévues ou ne soit pas ac compagnée de certains documents. Deux
cas sont possibles :
- une autorisation délivrée par les autorités douanières est requi se en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies d'une déclaration complémenta ire globale). La délivrance de cette autorisation, après audit des
critères prévus à l'article 145 du RDC, peut être déléguée, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire géné ral de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas délivrée sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son octroi peut être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général
de la direction régionale, au chef de service du bureau de douane.
Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire d ouanier visé à l'article 1 er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi e n France), l'autorité douanière compétente est la dir ection interrégionale d'Île-de-France. L'octroi
de la décision, dans ce cas, peut être délégué soit  au directeur régional de Paris, aux chefs de pôle ou au secré taire général de cette direction, soit au Service grands comptes.
S'agissant de la DAI n° 152 : remboursement de droi ts et taxes perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hauts de France est autorisé, dan s le cadre de seuils qu'il définit, à déléguer sa s ignature - à certains agents placés sous son
autorité et notamment au chef divisionnaire de la d ivision de Lille - aux fins de signer les décision s de remboursement partiel de TICPE aux transporteur s européens après instruction des demandes par les services du ressort de la division précitée.
(6) Article du CGI demeurant provisoirement en v igueur par la combinaison des dispositions des art icles 10 et 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 d écembre 2021
(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d 'établissement dans le cadre de l'application de l' article 1825 du code général des impôts, les direct eurs interrégionaux des douanes et droits indirects , d'une part, et, en Guyane, en Guadeloupe,
à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, d'autre part, son t autorisés à déléguer leur signature aux fonctionn aires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la présente annexe I et
dans l'annexe II de la décision de délégation de s ignature de la directrice générale.Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 41
1ANNEXE à la décision du directeur interrégional des douanes et des dr oits indirects d'Île-de-France du 22 juillet 2024
Annexe I – C-2 Délégation des décisions administratives individuelles au niveau d e la division des douanes de Paris surveillance, direction régionale des dou anes et droits indirects de PARIS
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes e t droits indirects d'Île-de-France
Bureau Réseau 3
REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,
Article 76-2 du code des douanes (CD) DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
Bureau COMINT 1
Article 305 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
Bureau COMINT 3
DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
La décision de prélèvement d'échantillons DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillanceBASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées
à l'article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heure s de
fermeture
5-I-83°
54Décisions relatives à la poursuite de l'opération de transit e n cas
d'incident en cours de route
5-I-84°
55Article 304 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Décisi ons relatives à l'inspection des marchandises au bureau de
passage
5-I-85°
56Articles 306 et 312 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Décisions relatives aux formalités accomplies à destination, à la
possibilité d'autoriser la présentation des marchandises en dehors
des heures d'ouverture officielles du bureau dans un autre lieu, à
l'appréciation du retard non imputable au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
10-2 ter
142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et au
premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14,
L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleLa retenue et la suspension de la mainlevée des marchandise s
présumées contrefaisantes
10-2 quater
143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n°
608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin
2013, quatrième alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11,
L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36 , L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III d es
articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L.
716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17 -
2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
10-2 quater-0
144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douanière de s
marchandises retenues destinées à être détruites
10-2 quater-1
145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 3 35-
13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L .
722-12 du CPI
10-2 quater-2
146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013
du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et
articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 ,
L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 ,
L. 722-13 et L. 722-14 du CPILa décision de destruction des marchandises soupçonnées de
contrefaçon
10-2 quater-3
147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des arti cles L.
335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 du CPILa prorogation du délai de la retenue des marchandises
présumées contrefaisantesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 42
2REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Bureau FID2
6-1° Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de ven te à l'exportation DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
194
10-2 bis DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
199 MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
10-16° DAYNAC Maeva Directrice des services douaniers de 2ème classe Cheffe de la division surveillance
201 MULE Christophe Inspecteur principal de 1ère classe Adjoint à la cheffe de la division surveillance
Notes explicatives
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
CDU : code des douanes de l'Union
CD : code des douanes
CGI : code général des impôts
LPF : livre des procédures fiscales
CPI : code de la propriété intellectuelle
Renvois du tableau
Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CD U), les autorités douanières peuvent accepter que la déclaratio n en douane ne comporte pas certaines des énonciations prévues o u ne soit pas accompagnée de certains documents. Deux cas sont possi bles :
L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au dédouanemen t centralisé national en application de l'article 179, pa ragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union. Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre
2009Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de
douane
Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code
général des impôtsAutorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur
la valeur ajoutée
La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compét ence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les cas où cela est expressément signalé ), regroupées selon le bureau de la direction générale
réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997, l'article et le numéro, au se in de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par exe mple, lorsque la
référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant n otamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas reprises dans le décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997,
mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (pa r exemple l'autorisation d'emploi d'alcool non dénaturé e n franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI). Pour ce qui concerne les DAI issues d e l'annexe III (décrets
simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été repri ses à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur interrégional en la matière. Ell es sont donc référencées par leur seul numéro d'ordre de présent ation.
RE : règlement d'exécution
RD : règlement délégué
Les décisions administratives individuelles figurant aux arti cles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d'une part, et à l'article L.29 du LPF, d'autre part, ont été expressé ment attribuées par la loi au directeur régional des douan es et droits indirects. Toutefois, une fois
entrées en vigueur, les dispositions réglementaires portant app lication du code sur les impositions et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront défini tivement abrogés [conformément aux dispositions des articles 10 (47°) et 38 (5°) de
l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021].
- une autorisation délivrée par les autorités douanièr es est requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies d'une déclaratio n complémentaire globale). La délivrance de cette a utorisation, après audit des critères prévus à
l'article 145 du RDC, peut être déléguée, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secréta ire général de la direction régionale, au chef de s ervice du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas dél ivrée sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son octroi peut être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direc tion
régionale, au chef de service du bureau de douane.
Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douanier visé à l'article 1er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi en France), l'autorité douanière compétente est la direction interrégionale d'Île-de-France. L' octroi de la décision, dans
ce cas, peut être délégué soit  au directeur région al de Paris, aux chefs de pôle ou au secrétaire gén éral de cette direction, soit au Service grands com ptes.
S'agissant de la DAI n° 152 : remboursement de droits et tax es perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hau ts de France est autorisé, dans le cadre de seuils qu'il défi nit, à déléguer sa signature - à certains agents placés sous son autorité et
notamment au chef divisionnaire de la division de Lille - aux fins de signer les décisions de remboursement partiel d e TICPE aux transporteurs européens après instruction des dema ndes par les services du ressort de la division précitée.
(6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur pa r la combinaison des dispositions des articles 10 et 38 de l'ord onnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021
(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d'établisseme nt dans le cadre de l'application de l'article 1825 du co de général des impôts, les directeurs interrégionaux des douan es et droits indirects, d'une part, et, en Guyane, en Guad eloupe, à La Réunion et à
Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirect s, d'autre part, sont autorisés à déléguer leur signature aux f onctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et con ditions précisées dans la présente annexe I et dans l'annexe II de la décision de
délégation de signature de la directrice générale.Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 43
ANNEXE à la décision du directeur interrégional des do uanes et des droits indirects d'Île-de-France du 22 juillet 2024
ANNEXE I – D1
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes e t droits indirects d'Île-de-France
Bureau Réseau 3
REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,
Article 76-2 du code des douanes (CD)BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
Autorisation de garantie globale, et le cas échéant , réduite en montantBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classeAnnexe I – D1 - Délégation des décisions administratives individ uelles au niveau du bureau de douane de Paris principal, Division des opérations commerciales, direction régionale des d ouanes et droits
indirects de PARIS
BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1Autorisation de circulation des marchandises sur le s routes visées à l'article 76-1 du code
des douanes, pendant leurs heures de fermeture
Bureau Fin 3
5-II-15°
2Article 114 § 1 bis et article 120 § 3 du code des do uanes. Décisions relatives aux demandes de dispense de cau tion garantissant les droits et taxes
encourus
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-II-19°
3Article 390 ter du code des douanes. Décision d'octroi des remises t otales ou partielles des sommes dues au titre de
l'intérêt de retard mentionné à l'article 440 bis du code des douanes ainsi que des
majorations prévues par le code des douanes
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-111°
4Articles 89 paragraphe 5, 95 paragraphes 2 et 3 du code des douanes de l'Union
et article 84 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 44
2Article 89 paragraphe 3 du code des douanes de l'Un ion Constitution de la garantie par un tiersBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
Fixation du montant de la garantieBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
Article 112 du code des douanes de l'UnionBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe5-I-113°
5Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-114°
6Articles 90 et 91 du code des douanes de l'Union et 148, 149, 155 et 158
du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-118°
10Octroi de facilités de paiement
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 45
3Report de paiementBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
13Articles R*208-3 et L.208 du livre des procédures fi scales (LPF)BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe5-I-119°
11Articles 110 et 111 du code des douanes de l'Union
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-120°
12Article 114 du code des douanes de l'Union Décision de non application de l'intérêt de retard ou remise de l'intérêt de retard
précédemment appliqué
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Décision de remboursement à un contribuable, en app lication de l'article L.208 du livre des
procédures fiscales, des frais qu'il a exposés pour constituer les garanties
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 46
4Bureau COMINT 1
Décisions relatives à l'autorisation de déclaration simplifiéeBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
Article 167 paragraphe 3 du code des douanes de l'U nion Décisions relatives à l'autorisation de dispens e de dépôt d'une déclaration complémentaireBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
Article 130 du code des douanes de l'UnionBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Article 173 du code des douanes de l'UnionBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture5-I-50°
21Articles 166 paragraphe 2 du code des douanes de l' Union et 145 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446  ;
5-I-51°
22Article 182 paragraphe 1 du code des douanes de l'U nion, de l'article 150 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et de l'article 234 paragraphe 2 du
règlement d'exécutionDécisions relatives à l'autorisation d'inscription dans les écritures du déclarant sans
dispense de présentation des marchandises
5-I-52°
23Article 182 paragraphes 1 et 3 du code des douanes de l'Union, de l'article 150
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articl es 231 paragraphe 3 et 234
paragraphe 2 du règlement d'exécutionDécisions relatives à l'autorisation d'inscription dans les écritures du déclarant, avec
dispense de présentation des marchandises,
5-I-53°
24
5-I-56°
27Article 18 du code des douanes de l'Union et de l'a rrêté du 13 avril 2016  Décisions relatives à l'enre gistrement d'un représentant en douane
5-I-57°
28Autorisation de dépôt de la déclaration en douane o u d'une déclaration de dépôt temporaire
valant déclaration sommaire d'entrée dans un bureau de douane d'importation différent du
bureau de douane d'entrée,
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-58°
29Décision de rectification des énonciations de la dé claration en douane avant et après bon à
enlever
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 47
5PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écritureDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 48
6BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-59°
30Articles 174, 175 et 198 paragraphe 2 du code des d ouanes de l'Union et de
l'article 148 du règlement délégué  (UE) n° 2015/244 6Invalidation d'une déclaration en douane et autoris ations liées à cette invalidation
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-61°
31Article 332 paragraphes 3 et 4 du règlement d'exécu tion (UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des mar chandises excédentaires de nature différente à cell es déclarées
sans dépôt d'une déclaration d'exportation ou de ré exportation
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 49
7BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Article 271 paragraphe 1 du code des douanes de l'U nionBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-61° bis
32Article 332 paragraphe 4 du règlement d'exécution ( UE) n° 2015/2447 Opposition à la sortie des marchandi ses de nature différente de celles déclarées pour
l'exportation
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-62°
33Autorisation de dépôt d'une déclaration sommaire de sortie dans un autre bureau que le
bureau de sortie lorsque la voie électronique est u tilisée
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 50
8Article 271 paragraphe 4 du code des douanes de l'U nionBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Article 272 du code des douanes de l'Union Autorisat ion de rectification ou d'invalidation de la déclar ation sommaire de sortieBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-63°
34Autorisation de dépôt d'une notification de sortie en lieu et place de la déclaration sommaire
de sortie
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-64°
35Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 51
9Article 275 du code des douanes de l'Union Autorisat ion de rectification ou d'invalidation de la notifi cation de réexportationBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Article 139 paragraphe 7 du code des douanes de l'U nion BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-65°
36Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-66°
37Autorisation d'enlever des marchandises présentées en douane de l'endroit où elles étaient
initialement placées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 52
10BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-67°
38Article 9 du code des douanes de l'Union et des ar ticles 5 et 6 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446Octroi du numéro d'enregistrement et d'identificati on des opérateurs économiques, par la
voie électronique ou par d'autres moyens
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-67° bis
39Article 9 du code des douanes de l'Union et articl e 7 du règlement délégué (UE)
n° 2015/2446Invalidation du numéro d'enregistrement et d'identi fication des opérateurs économiques, par
la voie électronique ou par d'autres moyens
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 53
11BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-68°
40Article 147 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 ; Allongement du délai de dépôt des pièces justifica tives dans le cas de déclarations
complémentaires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-69°
41Article 170 du code des douanes de l'Union  ; Autori sation de déposer occasionnellement une déclaration en douane lorsque l'opérateur
n'est pas établi sur le territoire douanier de l'Un ion
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 54
12BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Autorisation de rectification ou d'invalidation de la déclaration sommaire d'entréeBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-70°
42Article 115 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446   ; Agrément des locaux pour les opérations avant le d édouanement et pour les opérations de
dédouanement
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-72°
43Article 129 du code des douanes de l'Union et 188 d u règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 55
13Autorisation de déchargement ou de transbordementBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Autorisation de rectification ou d'invalidation d'u ne déclaration de dépôt temporaireBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-73°
44Article 140 du code des douanes de l'Union 
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-74°
45Article 146 du code des douanes de l'Union
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 56
14Autorisation d'examen ou d'échantillonnage des marc handises faisant l'objet de surveillanceBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-75°
46Article 134 paragraphe 2 du code des douanes de l'Un ion
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-76°
47Article 148 du code des douanes de l'Union Décisions relatives à une autorisation d'exploitati on d'installation de stockage temporaire
située sur le territoire français
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 57
15BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Article 148 paragraphe 6 du code des douanes de l'U nionBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-77°
48Article 148 paragraphe 5 du code des douanes de l'U nion et de l'article 193 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation de transfert entre installations de st ockage temporaire situées sur le territoire
français
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-78°
49Autorisation d'entreposage des marchandises de l'Un ion dans une installation de stockage
temporaire
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 58
16Articles 296 à 303 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives au traitement de la dé claration de transit au bureau de départBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Article 305 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/24 47BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-82°
53Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-83°
54Décisions relatives à la poursuite de l'opération d e transit en cas d'incident en cours de route
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 59
17Décisions relatives à l'inspection des marchandises au bureau de passageBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Articles 306 et 312 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-84°
55Article 304 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/24 47
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-85°
56Décisions relatives aux formalités accomplies à des tination, à la possibilité d'autoriser la
présentation des marchandises en dehors des heures d'ouverture officielles du bureau dans
un autre lieu, à l'appréciation du retard non imput able au titulaire du régime ou au
transporteur et aux preuves alternatives
5-I-86°
57Article 291 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Décisions relatives à l'application de la procédure de secours, à l'utilisation de listes de
chargement spéciales, de scellés d'un modèle spécia l, de dispense d'itinéraire contraignant,
du statut expéditeur agréé, de dispense de signatur e des déclarations, du statut de destinataire
agréé
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 60
18BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 1ère classe
Décisions relatives à l'autorisation d'utilisation de scellés d'un modèle spécialBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-87°
58Articles 233 paragraphe 4 a) et b) du code des doua nes de l'Union, 192, 193, 194
et 195 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 15 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447 ;Décisions relatives aux autorisations d'expéditeur agréé et de destinataire agréé en matière
de transit de l'Union
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-88°
59Articles 233 paragraphe 4 c) du code des douanes de l'Union et 197 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-88° bis
60Article 233 § 4 e) du code des douanes de l'Union et de l'article 200 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446Autorisation d'utilisation d'un document électroniq ue de transport en tant que déclaration en
douane en vue du placement des marchandises sous le régime du transit de l'Union
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 61
19BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-89°
61Articles 233 paragraphe 4 d) du code des douanes de l'Union européenne, 198 du
règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 et 15 du règlem ent d'exécution  (UE) n°
2015/2447 ;Décisions relatives à l'autorisation d'utiliser une déclaration de transit assortie d'exigences
réduites en matière de données lors du transport de marchandises par chemin de fer et
transport de marchandises par voie aérienne et mari time lorsqu'un document de transport
électronique n'est pas utilisé en tant que déclarat ion de transit
5-I-90°
62Articles 186 et 187 du règlement délégué (UE) n° 20 15/2446 ; Décisions relatives au statut de destinata ire agréé dans le cadre du régime de transit
«  transport international routier »
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-91°
63Article 275 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447Décision tendant à imposer un itinéraire économique ment justifié aux marchandises placées
sous le régime de transit « transport international routier »
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-92°
64Articles 199 à 203 et 207 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa des documents utilisés aux fins de preuve du s tatut douanier de l'Union des
marchandises, et authentification du sigle T2L/T2LF app osé sur les carnets TIR, les carnets
ATA et les formulaires 302,
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 62
20BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/244 7BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-93°
65Article 199 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa a posteriori des documents utilisés aux fins de preuve du statut de l'Union des
marchandises
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-94°
66Autorisation d'utiliser le manifeste visé à l'artic le 199 paragraphe 2 comme justificatif du
statut douanier des marchandises
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 63
21Article 128 du, règlement délégué (UE) n° 2015/2446BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Article 123 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-95°
67Décisions relatives à l'autorisation d'émetteur agr éé
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-96°
68Allongement de la durée de validité d'un document T 2L ou T2LF ou d'un manifeste douanier
des marchandises
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 64
22Article 205 paragraphe 2 du règlement d'exécution U E) n° 2015/2447 Visa d'un document T2L ou T2LF pour les v oyageursBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque seule la France est concernéeBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
Décisions liées au régime du perfectionnement passi f lorsque seule la France est concernéeBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier l orsque seule la France est concernéeBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice5-I-97°
69Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-99°
71Articles 211, 214, 215 à 223 et 255 à 258 du code d es douanes de l'Union, 161 à
164, 166 à 170, 171, 172 à 181,183, 240 et 241 du r èglement délégué (UE) n°
2015/2446 et 259 à 269, 271 du règlement d'exécutio n UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement actif lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-100°
72Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 255 à 258 du c ode des douanes de l'Union,
161 à 164, 166 à 181,183 et 240 à 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446
et 259 à 269, 271 du règlement d'exécution UE) n° 20 15/2447
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-101°
73Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 255, 259 à 262 d u code des douanes, 75, 161 à
164, 166, 169, 171, 172 à 174, 176 à 181 , 183 , 240, 242 à 243 , du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446
et 259 à 264, 266 à 269, 271 du règlement d'exécuti on UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime du perfectionnement passi f lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-102°
74Articles 211, 214, 215, 218, à 223, 255, 259 à 262 du code des douanes de
l'Union, 75, 161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 176 à 181, 183, 240, 242 à 243 du
règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 26 6 à 269, 271 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-103°
75Articles, 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code d es douanes de l'Union, des
articles 161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement
délégué (UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 269 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime de la destination particu lière lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés,
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-104°
76Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 254 du code de s douanes de l'Union, 161 à
164, 166, 169, 171 à 175, 177 à 180, 183 et 239 du règlement délégué UE) n°
2015/2446 et 259 à 269 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime de la destination particu lière lorsque seule la France est concernée
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-105°
77Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du co de des douanes de l'Union,
161 à 164, 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 et 259 à 264, 266 à 269 du règlement d'exécution
UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime de l'entrepôt douanier lo rsque plusieurs États-membres de l'Union
européenne sont concernés
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-106°
78Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 237 à 242 du cod e des douanes de l'Union,
161 à 164, 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 201 à 203 du règlement
délégué UE) n° 2015/2446 et 1, 2, 8 à 15, 259 à 264, 266 à 269 du règlement
d'exécution UE) n° 2015/2447Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-107°
79Articles 211, 214, 215, 218 à 223 et 250 à 252 du c ode des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169, 171, 172 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 8 à 15, 258 à 264, 266 à 270, 322
à 323 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque plusieurs États-membres de
l'Union européenne sont concernés
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 65
23Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque seule la France est concernée,BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
Autorisation de bénéficier d'une exonération de dro its au titre des marchandises en retour,BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Autorisation d'établissement d'une ligne maritime r égulièreBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice5-I-108°
80Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du cod e des douanes de
l'Union, 161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du
règlement délégué UE) n° 2015/2446 et 258 à 264, 26 6 à 270, 322 à 323
du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-109°
81Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l'Union, des articles 158 à
160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des ar ticles 253 à 256 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
10-1 bis
82Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 de la conventi on relative au transport
international de marchandises sous le couvert de ca rnets TIR du 14 novembre
1975Agrément des véhicules routiers et des conteneurs p ouvant être admis au transport
international sous scellement douanier
5-I-121°
83Article 199 du code des douanes de l'Union et de l' article 249 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à l'État des marchandises
non Union ou sous destination particulière
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-124°
86Article 120 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 66
24RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice SuperviseuseDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 67
25Autorisation d'exploitation des installations de st ockage temporaireBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
8° de l'article 127 du code des douanes de l'UnionBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
Autorisation d'enlever ou détruire les moyens d'ide ntificationBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
Agrément de lieux aux fins du dépôt temporaireBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
Acceptation d'une demande de décision relative à l' application de la législation douanièreBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse5-I-125°
87Article 148 du code des douanes de l'Union et artic le 191 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-126°
884° de l'article 24 du règlement délégué (UE) n° 2015/ 2446 Autorisation, pour un opérateur économique agré é de soumettre les marchandises
au contrôle dans un lieu autre que celui où elles d oivent être présentées en douane
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-127°
89Autorisation, en remplacement du dépôt d'une déclar ation sommaire d'entrée, du dépôt
d'une notification et de l'accès aux énonciations f igurant dans la déclaration sommaire
d'entrée se trouvant dans le système informatique d e l'opérateur économique
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-128°
90 2° de l'article 192 du code des douanes de l'Union  
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-129°
91Article 147 du code des douanes de l'Union
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-130°
92Article 7 bis du règlement délégué (UE) n° 2015/244 6 Autorisation d'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des
données aux fins des demandes et décisions pour lesq uelles les exigences applicables en
matière de données ne figurent pas à l'annexe A du règlement délégué (UE) n° 2015/2446,
ainsi que pour toute demande et tout acte ultérieur s relatifs à la gestion de ces décisions
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-131°
93Article 11 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 68
26BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
Habilitation des associations à délivrer des carnet s TIR et à se porter cautionBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
Habilitation des personnes physiques et morales à u tiliser des carnets TIRBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
Bureau COMINT 3
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe10 quater 1°
94Article 6 de la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai
1987.Octroi, pour la partie française, de procédures simplifiées de transit par
voie d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux applicables à certains
trafics ou entreprises déterminées, auprès de bureaux de douane situés
dans le ressort d'une ou de plusieurs directions interrégion ales des douanes
et droits indirects.
(Lorsque la décision concerne plusieurs directions i nterrégionales, est compétent le
directeur interrégional des douanes et droits indir ects ou, en Guyane, en Guadeloupe, à La
Réunion et à Mayotte, le directeur régional des doua nes et droits indirects du lieu du
domicile du demandeur ou du lieu où le demandeur a son siège)Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
10 quater 2°
95Article 6 § 1 de la Convention douanière de Genève relative au transport
international de marchandises, sous le couvert de c arnets TIR, du 14 novembre
1975
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
10 quater 3°
96Convention douanière de Genève relative au transpor t international de
marchandises, sous le couvert de carnets TIR, du 14 novembre 1975
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-1°
97Article 176
paragraphe 4 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation d'accomplir des formalités douanières auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise de droits,
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-2°
98Article 177 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Fixation d'un délai pour l'accomplissement des form alités auxquelles est subordonné le
remboursement ou la remise des droits
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 69
27BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
Article 64 paragraphes 2, 4 et 5 du code des douane s de l'Union européenneBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Article 61 paragraphe 3 du code des douanes de l'Un ionBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-3°
99Article 116 du code des douanes de l'Union  Décisions liées au remboursement ou à la remise de droits autres que celles relevant de la
compétence du ministre chargé de la douane
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-4°
100Article 116 du code des douanes de l'Union européen ne et des articles 13 et 97
du règlement délégué (UE) n° 2015/2446Prorogation du délai de prise de décision relative au remboursement ou à la remise des droits
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-5°
101Décisions prises en vertu des dispositions prévues dans les accords conclus, d'une part, par
l'Union européenne avec certains pays ou territoire s ou groupes de pays ou de territoires
situés hors du territoire douanier de l'Union ou d' autre part, des dispositifs préférentiels mis
en place en faveur des pays et territoires d'outre- mer associés à l'Union européenne, ainsi
que Ceuta et Melilla
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-6°
102Délivrance, lorsque les échanges commerciaux l'exig ent, d'un document prouvant l'origine
non préférentielle en conformité avec les règles d' origine non préférentielle en vigueur dans
le pays ou territoire de destination ou selon toute autre méthode permettant d'identifier le
pays dans lequel les marchandises ont été entièreme nt obtenues ou ont subi une dernière
transformation substantielle
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 70
28BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe5-I-7°
103Article 58 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Décision de refus d'utiliser le ré gime particulier d'importation non préférentiel
lorsqu'un pays tiers n'envoie pas à la Commission l es informations visées au
paragraphe 1 de l'article 58 du règlement d'exécuti on
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-8°
104Article 59 paragraphe 3 du règlement d'exécution (UE ) n° 2015/2447 Décision de refus d'utiliser le régime particulier non préférentiel pour les produits visés par
une demande de contrôle a posteriori restée sans réponse dans les six mois qui suivent son
envoi
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 71
29BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-9°
105Article 64 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécut ion  (UE) n°
2015/2447Délivrance, à la demande du fournisseur, du certifi cat d'information INF 4 par les autorités
douanières de l'Etat membre dans lequel la déclarati on du fournisseur a été établie à l'aide
du formulaire figurant à l'annexe 22-02, dans le re spect des spécifications techniques qui y
sont énoncées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-10°
106Article 66 paragraphe 5 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Invalidation de la preuve d'origine établie sur la base de la déclaration du fournisseur faute
de réponse à l'expiration d'un délai de 150 jours à compter de la date de demande de
vérification ou si la réponse ne contient pas de re nseignements suffisants pour déterminer
l'origine des produits concernés,
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 72
30BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 1ère classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 1ère classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-11°
107Articles 67 et 120 paragraphe 2 du règlement d'exéc ution (UE) n° 2015/2447 Décisions liées à l 'autorisation d'exportateur agr éé aux personnes qui remplissent les
conditions fixées dans les dispositions concernant l'origine figurant soit dans des accords
conclus par l'Union avec certains pays ou territoir es situés hors du territoire douanier de
l'Union, soit dans des mesures arrêtées unilatérale ment par l'Union pour ces pays ou
territoiresCheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-12°
108Article 68 paragraphe 1 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Attribution du numéro d'exportateur enregistré lors que l'Union a convenu d'un régime
préférentiel avec un pays tiers qui prévoit qu'un d ocument relatif à l'origine peut être rempli
par un exportateur conformément à la législation pe rtinente de l'Union
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-16°
109Article 69 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447   Délivrance d'une preuve de l'origine de remplacemen t sous la forme d'un certificat de
circulation EUR.1 délivré par le bureau de douane so us le contrôle duquel les produits sont
placés
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-17°
110Articles 77 paragraphe 1 et 85 paragraphe 2 du règl ement d'exécution (UE) n°
2015/2447Délivrance d'un certificat de circulation des march andises EUR.1, au moyen du
formulaire figurant à l'annexe 22-10 du règlement d'exécution comme preuve du
caractère originaire de l'Union aux fins du cumul b ilatéral dans le cadre du schéma
des préférences généralisées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 73
31BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
HEUVELINE Valérie Inspectrice
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 1ère classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse5-I-19°
111Articles 80 paragraphe 2 et 86 paragraphe 4 du règl ement d'exécution  (UE) n°
2015/2447Attribution par les autorités douanières des États-m embres du numéro d'exportateur
enregistré à l'exportateur, en vue du cumul bilatér al, ou, le cas échéant, au ré-expéditeur des
marchandises lorsqu'il a présenté une demande compl ète dans le cadre du schéma des
préférences généraliséesCheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-20°
112Articles 85 paragraphe 3 et 95 paragraphe 1 du règl ement d'exécution (UE) n°
2015/2447Délivrance des certificats d'origine "formule A" de remplacement à la demande des
exportateurs ou ré-expéditeurs de marchandises qui ne sont pas encore enregistrés pour
l'envoi en Norvège ou en Suisse de l'ensemble ou d 'une partie de produits originaires qui
n'ont pas encore été mis en libre pratique et sont placés sous le contrôle du bureau de douane
d'un Etat membre dans le cadre du schéma des préfére nces généralisées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-21°
113Article 89 paragraphes 3 et 4 du règlement d'exécut ion (UE) n° 2015/2447 Révocation de l'enregistrement de l'exportateur enr egistré
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-22°
114Article 89 paragraphe 8 du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 Annulation de la révocation de l'enregistrement de l'exportateur enregistré dans le cadre du
schéma des préférences généralisées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 74
32Ré-enregistrement d'un exportateur dont l'enregistr ement a été révoquéBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-23°
115Article 89 paragraphe 9 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-24°
116Article 94 paragraphe 2 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Acceptation des certificats d'origine "formule A" e t des déclarations d'origine sur facture
présentées tardivement dans le cadre du schéma des préférences généralisées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 75
33BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-25°
117Article 96 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Autorisation de présentation d'une seule preuve de l'origine en cas d'envois échelonnés dans
le cadre du schéma des préférences généralisées ou réguliers
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-26°
118Article 97 du règlement d'exécution
(UE) n° 2015/2447Octroi du bénéfice du régime préférentiel sans cert ificat "formule A" pour les petits envois
non commerciaux dans le cadre du schéma des préfére nces généralisées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 76
34BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe5-I-27°
119Article 103 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Octroi du régime préférentiel sans attestation d'or igine pour les petits envois non
commerciaux dans le cadre du schéma des préférences généralisées 
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-28°
120Article 104 paragraphe 4 du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 ; Acceptation des attestations d'origine présentées t ardivement dans le cadre du schéma des
préférences généralisées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 77
35Autorisation d'envois échelonnésBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe5-I-29°
121Articles 99 paragraphe 3 et 105 du règlement d'exéc ution (UE) n° 2015/2447
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-30°
122Article 106 du règlement d'exécution(UE) n° 2015/244 7 Décision de suspension de la préférence tarifaire e t mise en place d'une garantie dans le
cadre du schéma des préférences généralisées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 78
36BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture5-I-31°
123Articles 107 et 109 du règlement d'exécution(UE) n° 2015/2447 Refus d'octroyer la préférence tarifaire dans le ca dre du schéma des préférences généralisées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-32°
124Article 114 paragraphe 5 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchan dises EUR.1 dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-33°
125Article 116 du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 Demande de traduction ou de déclaration conjointe a ux certificats d'origine dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées uni latéralement par l'Union pour certains pays
ou territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 79
37PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écritureDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 80
38BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-34°
126Article 117 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 Délivrance du certificat de circulation des marchan dises EUR.1 a posteriori dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées uni latéralement par l'Union pour certains pays
ou territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-35°
127Article 118 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/24 47 Délivrance d'un duplicata du certificat de circulat ion des marchandises EUR.1 dans le cadre
des mesures tarifaires préférentielles arrêtées uni latéralement par l'Union pour certains pays
ou territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 81
39BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-36°
128Article 120 paragraphe 5 du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 Révocation du statut d'exportateur agréé
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-37°
129Article 121 paragraphes 2 et 3 du règlement d'exécu tion  (UE) n° 2015/2447 Acceptation de preuves de l'origine présentées tard ivement dans le cadre des mesures
tarifaires préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-38°
130Articles 115 et 121 paragraphes 4 et 5 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Autorisation d'envois échelonnés ou d'envois réguli ers dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Unio n pour certains pays ou territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 82
40BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s5-I-39°
131Article 122 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447   Bénéfice du régime préférentiel sans preuve de l'or igine pour les échanges non
commerciaux entre particuliers dans le cadre des me sures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-40°
132Article 125 paragraphe 2 du règlement d'exécution ( UE) n° 2015/2447 Sursis à l'octroi de la préférence tarifaire et mis e en place d'une garantie dans le cadre des
mesures tarifaires préférentielles arrêtées unilaté ralement par l'Union pour certains pays ou
territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-41°
133Article 125 paragraphe 4 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447  ; Refus du bénéfice de l'origine préférentielle dans le cadre des mesures tarifaires
préférentielles arrêtées unilatéralement par l'Unio n pour certains pays ou territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 83
41PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 84
42BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Décision en matière de valeur en douane,BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-42°
134Article 58 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 Autorisation de séparation comptable des stocks de matières dans le cadre du système des
préférences généralisées
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
5-I-43°
135Article 70 du règlement délégué  (UE) n° 2015/2446 Bénéfice du régime préférentiel pour les marchandis es vendues après expositions, foires ou
manifestations publiques analogues dans le cadre de s mesures tarifaires préférentielles
arrêtées unilatéralement par l'Union pour certains pays ou territoires
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-44°
136Article 22 du code des douanes de l'Union
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 85
43BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-45°
137Article 132 du règlement d'exécution  (UE) n° 2015/2447 Modification après déclaration de la valeur en doua ne de marchandises défectueuses
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-46°
138Articles 128 paragraphe 2 et 347 du règlement d'exé cution  (UE) n° 2015/2447 Détermination de la valeur en douane à partir du pr ix d'une vente antérieure,
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 86
44Rejet de la valeur transactionnelle déclarée en cas de doutes fondésBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-47°
139Article 140 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2 447
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
5-I-48°
140Article 6 du règlement délégué (UE) n° 2016/341 de l a Commission du 17
décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/20 13 du Parlement
européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissan t le code des douanes de
l'Union en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du
code des douanes de l'Union européenne lorsque les systèmes informatiques
concernés ne sont pas encore opérationnels et modif iant le règlement
délégué  (UE) n° 2015/2446Dispense de présentation du formulaire DV1
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 87
45BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
La retenue et la suspension de la mainlevée des marc handises présumées contrefaisantesBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture5-I-49°
141Article 177 du code des douanes de l'Union européen ne et des articles
222 et 228 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/24 47Autorisation de déclaration de marchandises contenu es dans un même envoi et relevant de
différentes sous-positions tarifaires dans une seul e position,
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
10-2 ter
142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des ar ticles L. 335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 62 3-37, L. 716-8, L. 716-
8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété i ntellectuelle
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 88
46La mainlevée des marchandises présumées contrefaisan tesBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture10-2 quater
143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième a linéa des articles L. 335-10,
L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articl es L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des art icles L. 335-15 , L. 521-17-
2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
10-2 quater-0
144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlem ent européen et du Conseil
du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance doua nière des marchandises retenues
destinées à être détruites
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 89
47La décision de prélèvement d'échantillonsBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
La décision de destruction des marchandises soupçonn ées de contrefaçonBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture10-2 quater-1
145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlemen t européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L . 614-35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPI
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
10-2 quater-2
146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608 /2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 ,
L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 90
48La prorogation du délai de la retenue des marchandis es présumées contrefaisantesBOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Bureau FID2
6-1° Article 262 du CGI Visa et régularisation des border eaux de vente à l'exportation BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
194 CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture10-2 quater-3
147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlem ent européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521 -17-1, L. 614-36, L. 623-40,
L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 91
496-4° bis Article 262-0 bis du CGI et article 202 L de l'anne xe II au même code BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
198
10-2 bis Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembr e 2009 Autorisation d'importer des marchandises en f ranchise de droits de douane BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
199 TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écritureApplication de la sanction en cas de manquement aux obligations imposées aux opérateurs
de détaxe
Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 92
5010-16° Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au c ode général des impôts Autorisation d'importer des m archandises en franchise de taxe sur la valeur ajou tée BOURGES Céline Cheffe de service comptable 2e catégorie Cheffe de s ervice à Paris principal
LALOY Hélène Inspectrice régionale de 1ère classe Adjointe à la c heffe de service à Paris principal
LORRILLARD Eric Inspecteur régional de 1ère classe Chef du pôle cont rôle
BOUDJELTI Meriem Inspectrice Adjointe au chef du pôle contrôle
HEUVELINE Valérie Inspectrice
RAHON Lomig Inspecteur Vérificateur
KARMOUS Houyem Inspectrice Superviseuse
GUILLAUME Colette Contrôleuse principale
MICHELET Fabrice Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
PIRLOT Constance Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
SERET Sébastien Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
KABIWALEU Stéphane Contrôleur de 2ème classe Vérificateur
GRUCHET Florence Contrôleuse de 1ère classe Vérificatrice
BRANDT André Contrôleur de 1ère classe Vérificateur
RIBOURTOUT Anne-Sophie Contrôleuse principale Vérificatrice
BILLY Benoit Contrôleur de 2ème classe Cellule régimes privilégié s
PAUL Margaux Contrôleuse de 2ème classe Vérificatrice
HAIMEZ Johanna Contrôleuse de 2ème classe
TAIMA Gracia Agente de constatation Agente de travail d'écriture
MORION Sabine Agente de constatation Agente de travail d'écriture
LUCAS Magali Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
CASENAVE-PERE Charles Agent de constatation principal de 2ème classe Agent de travail d'écriture
201 PAULIN Jocelyne Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
ZAROW Christina Agente de constatation principale de 2ème classe Age nte de travail d'écriture
Notes explicatives
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
CDU : code des douanes de l'Union
CD : code des douanes
CGI : code général des impôts
LPF : livre des procédures fiscales
CPI : code de la propriété intellectuelle
Renvois du tableau
Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU) , les autorités douanières peuvent accepter que la déclaration en douane ne comporte pas certaines des énonciations pré vues ou ne soit pas accompagnée de certains documents. D eux cas sont possibles :
L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au dédouanement cen tralisé national en application de l'article 179, paragraphe 1, alin éa 2 du code des douanes de l'Union. Cheffe du pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
Au pôle « gestion des procédures ».
La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la comp étence des chefs de services déconcentrés (directeurs inte rrégionaux - ou directeurs régionaux dans les cas où cela est expressément signalé), regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement
compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n ° 97-1195 du 24 décembre 1997, l'article et le numéro, au sein de l'article, auquel la DAI considérée est reprise ( par exemple, lorsque la
référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'article 6 d u décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI releva nt notamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne s ont pas reprises dans le décret n° 97-1195 du 2 décem bre 1997, mais
sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d'emploi d'alcool non dénaturé en franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI). Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets simples) et
de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'a rticle 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence d u directeur interrégional en la matière. Elles sont donc réfé rencées par leur seul numéro d'ordre de présentation.
RE : règlement d'exécution
RD : règlement délégué
Les décisions administratives individuelles figurant aux articles 3 02 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d'une part, et à l'article L.29 du LPF, d'autre part, ont été expressément attribuées par la loi au directeur régional des douanes et droits indirects. Toutefois, une fois
entrées en vigueur, les dispositions réglementaires portant ap plication du code sur les impositions et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront défin itivement abrogés [conformément aux dispositions des articles 10 (47°) et 38 (5°) de
l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021].
- une autorisation délivrée par les autorités douanièr es est requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies d'une déclaratio n complémentaire globale). La délivrance de cette au torisation, après audit
des critères prévus à l'article 145 du RDC, peut êt re déléguée, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction r égionale, au chef de service du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas dél ivrée sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son octroi peut être délégué, outre au directeur r égional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la
direction régionale, au chef de service du bureau d e douane.
Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douanier vi sé à l'article 1 er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi en France), l'autorité douanière compétente est la direction inte rrégionale d'Île-de-France. L'octroi de la décision, dans ce cas, peut être délégué
soit  au directeur régional de Paris, aux chefs de pôle ou au secrétaire général de cette direction, soit au Service gra nds comptes.
S'agissant de la DAI n° 152 : remboursement de droits et taxe s perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hauts de France est autorisé, dans le cadre de seuil s qu'il définit, à déléguer sa signature - à certains agents p lacés sous son autorité et notamment au
chef divisionnaire de la division de Lille - aux fins de signe r les décisions de remboursement partiel de TICPE aux transp orteurs européens après instruction des demandes par les services du ressort de la division précitée.
(6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur par la combinaison des dispositions des articles 10 et 38 d e l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021
(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code génér al des impôts, les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et, en Guyane, en
Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, d'autre part, sont autorisés à dél éguer leur signature aux fonctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la
présente annexe I et dans l'annexe II de la décision de délégation de signature de la directrice générale.Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 93
1ANNEXE à la décision du directeur interrégional des douanes et des droits indirects d'Île-de-France du 22 juillet 2024
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes e t droits indirects d'Île-de-France
Bureau COMINT 3
REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,
AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
ABADIE Christophe Contrôleur principal
DUCROS Hugo Contrôleur de 2ème classe
NIZAN Olivier Agent de constatation principal de 1ère classe
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
ABADIE Christophe Contrôleur principal
DUCROS Hugo Contrôleur de 2ème classe
NIZAN Olivier Agent de constatation principal de 1ère classe
AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
ABADIE Christophe Contrôleur principal
DUCROS Hugo Contrôleur de 2ème classe
NIZAN Olivier Agent de constatation principal de 1ère classe
La décision de prélèvement d'échantillons AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
ABADIE Christophe Contrôleur principal
DUCROS Hugo Contrôleur de 2ème classe
NIZAN Olivier Agent de constatation principal de 1ère classe
La décision de destruction des marchandises soupçonnées d e contrefaçon AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
ABADIE Christophe Contrôleur principal
DUCROS Hugo Contrôleur de 2ème classe
NIZAN Olivier Agent de constatation principal de 1ère classe
AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
ABADIE Christophe Contrôleur principal
DUCROS Hugo Contrôleur de 2ème classe
NIZAN Olivier Agent de constatation principal de 1ère classe
Bureau FID3
203Article 319 CGI (1) AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôleAnnexe I – D-2 - Délégation des décisions administr atives individuelles au niveau du bureau des CONTRI BUTIONS INDIRECTES de PARIS (2), division OP/CO-CI de PARIS, direction régionale des
douanes et droits indirects de PARIS
BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-2 ter
142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier aliné a des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L . 614-32, L.
614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la propriété intellectuelleLa retenue et la suspension de la mainlevée des marchand ises présumées
contrefaisantes
10-2 quater
143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/ 2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrièm e
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-1 7-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-
15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722 -14 du CPI
10-2 quater-0
144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douanière d es marchandises
retenues destinées à être détruites
10-2 quater-1
145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-1 3 , L.
521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 7 22-12 du CPI
10-2 quater-2
146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et article s L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L.
614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 7 22-13 et L.
722-14 du CPI
10-2 quater-3
147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-
14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du
CPILa prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
Décision portant ouverture d'un atelier public de distillation et f ixant les
conditions de son fonctionnementDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 94
2REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
204Article 167 alinéas 3 et 4 annexe I CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
205Article 186 de l'annexe I au CGI Autorisation de dénaturer des alcools par procédé spécial AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
206Article 188 annexe I CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
207Article 190 annexe I CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
208Article 192 annexe I CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
209Article L29 LPF CGI (1) Dispense des visites de nuit pour certain s détenteurs d'alambics AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
210AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
211Article 302 H ter du CGI (1) AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
212Article 302 H quater du CGI (1) AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
213Article 180 annexe I du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
214Article 289-1° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
215Article 289-4° annexe II du CGIAZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
216Article 289-5° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
217Article 289-6° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôleAutorisation de communication autre que par la voie publique entre les
locaux affectés à la dénaturation et au logement des alcoo ls et des locaux
où se trouvent des alcools non dénaturés à la vente
Dérogation individuelle concernant l'emploi d'alcool dénaturé par procédé
spécial ailleurs que sur les lieux de dénaturation
Autorisation d'emploi d'alcool non dénaturé en franchise des d roits pour
les industries
Choix du dénaturateur auquel doivent être rétrocédés les alco ols
industriels employés sous le régime des alcools dénaturés en cas de
cessation d'industrie
Article 286 K 4ème alinéa Annexe II au CGI Décision pour accorder la qualité d 'entrepositaire agréé et agréer la
comptabilité matières prévue par les articles 302 G du code gé néral des
impôts (6)
Décisions accordant la qualité de destinataire enregistré, visée à l'article
302 H ter du code général des impôts,
Décisions accordant la qualité d'expéditeur enregistré, visée à l'article 302
H quater du code général des impôts,
Décision listant les substances pouvant être additionnées aux alc ools
dénaturés par le procédé général
Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en
cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de b oissons
alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepô t suspensif de
droits d'accises, en application de l'article 50-0 O de l'annex e IV au code
général des impôts,
Dispense de cautionnement en matière de contributions indirec tes prévue
au 2 du III de l'article 302 D (6), au V de l'article 302 G (6), au deuxième
alinéa de l'article 302 H (6), à l'article 302 J (6) du code général des
impôts et aux articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C et 111 -0 D de
l'annexe III au même code
Retrait de l'agrément accordé à l'entrepositaire agréé en ca s de violation
de ses obligations, de défaillance de la caution ou de dénon ciation par
cette caution de son engagement, prévu au V de l'article 302 G du code
général des impôts (6), au IX de l'article 286 I et au XI de l'article 286 J
de l'annexe II et aux articles 111-0 C et 111-0 D de l'an nexe III au même
code
Remboursement et compensation des droits d'accises, pré vu au IV de
l'article 302 G du code général des impôts (6) et à l'article 2 86 M de
l'annexe II au même codeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 95
3REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
218Article 289-8° annexe II du CGI
AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
219Article 289-9° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème cl
220Article 289-10° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème cl
221Article 289-13° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème cl
222Article 289-15° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème cl
223Article 289-17° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème cl
224Article 289-18° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôleAutorisation préalable des personnes qui désirent importer, acquérir à titre
gratuit ou onéreux, obtenir en location, faire réparer ou tr ansformer un ou
plusieurs appareils ou portions d'appareils propres à la distilla tion, à la
fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits , prévue par l'article
306 du code général des impôts et l'article 50 C de l'anne xe IV au même
code
Dispense de la formalité de scellement, prévue par l'article 30 9 du code
général des impôts
Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les
loueurs d'alambics, prévue par les articles 311 bis, 327 et 328 du code
général des impôts
Admission en décharge des quantités d'alcool ou de boissons alcooliques
en cas de pertes accidentelles, prévue au deuxième alinéa d e l'article 50-0
J de l'annexe IV au code général des impôts
Attribution et retrait du numéro d'identification des intermédiaires et des
utilisateurs d'alcools et de boissons alcooliques en exonératio n de droits
d'accises, prévus respectivement au 2° du II de l'article 1 11-0 E et au 1°
du I de l'article 111-0 F de l'annexe III au code général des impôts
Autorisation donnée aux entrepositaires agréés mentionnés à l'article 302
G du code général des impôts (6) et des débitants de bois sons mentionnés
à l'article 502 du même code, d'utiliser leurs factures ou tout autre
document commercial, en lieu et place des documents d'accom pagnement
mentionnés à l'article 302 M du code précité (6), prévue pa r le II de
l'article 111 H bis de l'annexe III au code général des imp ôts
Agrément des procédés de dénaturation des essences d'a bsinthe et
produits assimilés, prévu par le premier alinéa de l'article 17 8 P de
l'annexe III au code général des impôtsDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 96
4REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
225Article 289-19° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur
226Article 289-20° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
227Article 289-26° annexe II du CGIAZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
228Article 289-27° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
229Article 289-28° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème cl
230Article 289-29° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème cl
231Article 289-30° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
232Article 289-31° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
233Article 289-32° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
234Article 289-33° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
235Article 289-34° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
236Article 289-35° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème clDispense des formalités à la circulation, prévue par l'article 178 AA de
l'annexe III au code général des impôts
Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d'un
ouvrage en or, argent ou platine marqué d'un poinçon de garantie prévue
par l'article 207 de l'annexe III au code général des im pôts
Autorisation des entrepositaires agréés de rattacher un ou p lusieurs chais
ou locaux au site d'exploitation lorsqu'ils sont situés en dehor s des limites
fixées au I de l'article 50-00 B de l'annexe IV au code général des impôts,
prévue par le III du même article
Délivrance du numéro d'agrément de la personne respons able de
l'embouteillage du produit prévue au a. de l'article 54-0 C d e l'annexe IV
au code général des impôts
Autorisation donnée à un négociant d'embouteiller des boisson s
alcooliques pour le compte d'un ou de plusieurs autres entr epositaires
agréés, prévue par le dernier alinéa de l'article 54-0 C d e l'annexe IV au
code général des impôts
Agrément d'un type de capsule représentative de droit, pr évu par l'article
54-0 G de l'annexe IV au code général des impôts
Agrément de compteur équipant les machines à fabriquer les marques
fiscales représentatives de droits, prévu par l'article 54-0 I de l'annexe IV
au code général des impôts
Octroi des dérogations à l'emploi obligatoire des capsules fisca les pour le
conditionnement des vins, prévu par le deuxième alinéa de l'article 54-0 U
de l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation donnée aux entrepositaires agréés d'apposer eu x-mêmes, sur
les capsules qu'ils utilisent, la marque fiscale et les autres m entions visées
au 2° du II de l'article 164 AM de l'annexe IV au CGI, prévue par l'article
54-0 V de l'annexe IV au code général des impôts
Agrément des machines destinées à apposer la marque fisc ale et les autres
mentions visées au 2° du II de l'article 164 AM de l'annex e IV au CGI,
prévu par le deuxième alinéa de l'article 54-0 V de l'annexe IV au code
général des impôts
Autorisation de restitution ou de remise des droits et taxes af férents aux
bouteilles ou récipients défectueux ou cassés, prévue par le deuxième
alinéa de l'article 54-0 Z de l'annexe IV
Accord de restitution ou de remise des droits et taxes aprè s constatation
par le service des douanes et droits indirects de la preuve de la sortie du
produit du territoire de l'Union européenne ou présentation d' un des
documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts (6) ,
prévu par le dernier alinéa de l'article 54-0 Z de l'annexe IVDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 97
5REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
237Article 289-36° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
238Article 289-37° annexe II du CGIAZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
239Article 289-38° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
240Article 289-48° annexe II du CGIAZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
241Article 289-49° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
242Article 289-50° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème cl
243Article 289-51° annexe II du CGIAZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
244Article 289-52° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur
LLINARES Marie-Hélène Contrôleuse principale
HECTOR Christophe Contrôleur principal
BENOTHMAN Mohsen Contrôleur principal
MONTERRIN Rémi Contrôleur de 2ème classe
CUSTOS Sandrine Agente de constatation principale de 2ème cl
245Article 289-53° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
246Article 289-54° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
247Article 289-56° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôleHabilitation à répartir les capsules collectives représentatives d es droits
destinées aux récoltants, prévue par le premier alinéa de l' article 54-0 BW
de l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation de percevoir le droit de circulation par les perso nnes
habilitées à répartir les capsules collectives représentatives d es droits
destinées aux récoltants, prévue par le troisième alinéa de l' article 54-0
BW de l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation d'employer des empreintes fiscales en lieu et plac e de
vignettes, prévue par le II de l'article 54 A de l'annexe IV au code général
des impôts
Mise en demeure adressée au comité de direction d'un cer cle de jeu de ne
pas maintenir en fonction un préposé n'arrivant pas à assu rer de manière
satisfaisante la concordance entre les sommes trouvées dans la cagnotte et
la valeur des tickets détachés, prévue par le deuxième alinéa de l'article
151 de l'annexe IV au code général des impôts
Autorisation d'utiliser des machines à timbrer, prévue au pr emier alinéa
de l'article 164 AD bis au code général des impôts
Autorisation de déplacement de la machine à timbrer en dehor s de
l'établissement désigné comme lieu d'exploitation, prévue à la fin du
deuxième alinéa de l'article 164 AD bis au code général des impôts
Autorisation de mise en place ou d'installation de matériels et log iciels
mentionnée à l'article 164 AM de l'annexe IV au code généra l des impôts
chez les utilisateurs, prévue au III de l'article 164 AP et au I de l'article
164 AU de la même annexe
Autorisation de déplacement des matériels ou logiciels mention nés à
l'article 164 AM de l'annexe IV au code général des impôts en dehors de
l'établissement désigné comme le lieu d'exploitation, prévue au I de
l'article 164 AU de la même annexe
Habilitation des usagers à apposer, à l'aide de leurs matérie ls ou logiciels,
les marques fiscales sur des capsules dont ils font usage pour le compte de
personnes pour lesquelles ils sont autorisés à embouteiller les vins, autres
boissons fermentées, produits intermédiaires et alcools, prévu e au VI de
l'article 164 AU de l'annexe IV au code général des impôts
Révocation de l'autorisation donnée aux usagers de matérie ls ou de
logiciels mentionnée au I de l'article 164 AU de l'annexe IV , prévue à
l'article 164 AW de la même annexe
Délivrance et retrait de l'agrément d'acheteur-revendeur de tabacs
manufacturés prévu à l'article 568 du CGIDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 98
6REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
248Article 289-57° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
258Article 289-67° annexe II du CGIAZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
259Article 289-68° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur
260Article 289-69° annexe II du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
261Article 111 H ter II annexe III du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
262Article 111 H ter II Annexe III du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
263Article 111 H ter III Annexe III du CGI
AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
264Article 111 H ter IV Annexe III du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
265Article 111 H ter VIII Annexe III du CGI AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôleDélivrance des certificats d'exportation préalable de rhums trad itionnels
des départements d'outre-mer, en application de l'article 144 bis de
l'annexe III au code général des impôts et de l'article 52 q uater de
l'annexe IV au même code
Délivrance du numéro d'agrément des personnes responsab les de
l'embouteillage du produit prévue à l'article 111 I de l'annexe II I au code
général des impôts et au a de l'article 50-0 C de l'annexe IV au code
général des impôts
Délivrance de l'agrément de représentant fiscal, prévu à l' article 302 V bis
du code général des impôts et à l'article 50-0 A bis de l'ann exe IV au code
général des impôts
Délivrance d'un certificat pour les petits producteurs indépen dants, prévu
aux articles L.313-22 et L.313-40 du code des impositions s ur les biens et
services
Attribution de documents prévalidés mentionnés à l'article 302 M du code
général des impôts (6) à une personne (II de l'article 1 11 H ter),
Autorisation donnée à une personne de valider les documen ts mentionnés
à l'article 302 M du code général des impôts (6) au moyen d'un matériel
ou logiciel de validation (II de l'article 111 H ter)
Autorisation donnée à des groupements d'entrepositaires ag réés, des
syndicats ou des organismes professionnels représentant d es
entrepositaires agréés :
1°) à valider pour le compte des entrepositaires agréés des documents
d'accompagnement mentionnés à l'article 302 M du code géné ral des
impôts (6) au moyen des différents matériels de validation, p our les leur
remettre,
2°) à délivrer des documents d'accompagnement prévalidés ou à les
prévalider pour les remettre aux entrepositaires agréés. (II I de l'article 111
H ter)
Autorisation donnée à un entrepositaire agréé, selon le cas , à faire valider
les documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts
(6) ou à se faire remettre ces documents prévalidés par un groupement
d'entrepositaires agréés, un syndicat ou un organisme prof essionnel
représentant les entrepositaires agréés (IV de l'article 111 H ter)
Suspension ou révocation des autorisations accordées en ve rtu des II, III et
IV de l'article 111 H ter de l'annexe III au CGIDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 99
7REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
276Proposition de fermeture d'établissement AZZOU Laurence Inspectrice régionale de 1ère classe Cheffe de service
BOUQUOT Bruno Inspecteur régional de 3ème classe Adjoint à la cheffe de se rvice
LEGER Rémi Inspecteur Chef du pôle contrôle
Notes explicatives
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
CDU : code des douanes de l'Union
CD : code des douanes
CGI : code général des impôts
LPF : livre des procédures fiscales
CPI : code de la propriété intellectuelle
Renvois du tableau
L'agrément au dédouanement centralisé national est prévu par l'arrêté du 9 mai 2016 relatif à l'agrément au dédouanement centralisé national en application de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2 du code des douanes de l'Union. Article 1825 du code général des impôts et article 406 L de
l'annexe III au CGI (7)
La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs in terrégionaux - ou directeurs régionaux dans les cas où cela est expressément signalé), regroupées selon le bureau de la directi on
générale réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 2 4 décembre 1997, l'article et le numéro, au sein de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par
exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant notamm ent de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas reprises dans le décret
n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d'e mploi d'alcool non dénaturé en franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI). P our ce qui
concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été r eprises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur interrégional en la matière. Elles sont donc référencées par leur
seul numéro d'ordre de présentation.
RE : règlement d'exécution
RD : règlement délégué
Les décisions administratives individuelles figurant aux articles 302 H ter, 302 H quater et 319 du CGI, d'une part, et à l'ar ticle L.29 du LPF, d'autre part, ont été expressément attribuées par la loi au directeur régional des douanes et droits indirects .
Toutefois, une fois entrées en vigueur, les dispositions réglementaires portant application du code sur les impositi ons et les biens et services, les articles 302 H ter et 302 H quater du CGI, seront définitivement abrogés [conformément aux dispositions des
articles 10 (47°) et 38 (5°) de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021].
Dans le cadre de la déclaration simplifiée (article 166 du CDU), les autorités douanières peuvent accepter que la déclar ation en douane ne comporte pas certaines des énonciations prévues ou ne soit pas accompagnée de certains documents. Deux cas
sont possibles :
- une autorisation délivrée par les autorités douanièr es est requise en cas de demande de dédouanement en deux temps (déclarations simplifiées suivies d'une déclaratio n complémentaire globale). La délivrance de cette au torisation, après audit des
critères prévus à l'article 145 du RDC, peut être d éléguée, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de la direction régio nale, au chef de service du bureau de douane ;
- en cas de procédure de soumission D48 , il s'agit d'une simple facilité qui n'est pas dél ivrée sur autorisation et ne nécessite pas d'audit. Son octroi peut être délégué, outre au directeur régional, aux chefs de pôle et au secrétaire général de
la direction régionale, au chef de service du burea u de douane.
Si le demandeur n'est pas établi sur le territoire douanier visé à l'article 1 er du code des douanes (c'est-à-dire, s'il n'est pas établi en France), l'autorité douanière compétente e st la direction interrégionale d'Île-de-France. L'oc troi de la
décision, dans ce cas, peut être délégué soit  au d irecteur régional de Paris, aux chefs de pôle ou au secrétaire général de cette direction, soit au Ser vice grands comptes.
S'agissant de la DAI n° 152 : remboursement de droits et taxes perçus et recouvrés comme en matière de douane, le DI des Hauts de Fr ance est autorisé, dans le cadre de seuils qu'il définit, à déléguer sa signature - à certains agents placés sous son
autorité et notamment au chef divisionnaire de la division de Lille - aux fins de signer les décisions de rembour sement partiel de TICPE aux transporteurs européens après instruction des demandes par les services du ressort de la div ision précitée.
(6) Article du CGI demeurant provisoirement en vigueur par la combinaison des dispositions des articles 10 et 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 21 décembre 2021
(7) Pour ce qui concerne la proposition de fermeture d'établissement dans le cadre de l'application de l'article 1825 du code général des impôts, les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects, d'une part, et, en Guyane, en Guadeloupe, à La
Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, d'autre part, sont autorisés à déléguer leur si gnature aux fonctionnaires placés sous leur autorité dans les limites et conditions précisées dans la présente annexe I et dans
l'annexe II de la décision de délégation de signature de la directrice générale.Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 100
1ANNEXE à la décision du directeur interrégional des douanes et des dr oits indirects d'Île-de-France du 22 juillet 2024
ANNEXE I – E
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes e t droits indirects d'Île-de-France
Bureau Réseau 3
REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,
Article 76-2 du code des douanes (CD) CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
- - - -
Bureau COMINT 1
CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
- - - -
CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
GARRIGUE BI Alain Contrôleur principal
BOULADJOUL Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
POITREAU Claudine Agente de constatation principale de 1ère classe
ZETTOR Dylan Agente de constatation principal de 2ème classe
NEFFATI Sonia Agent de constatation principal de 2ème classe
- - -
- - -
- - - -Annexe I - E -1 Délégation des décisions administratives individuell es au niveau de l'unité de surveillance de Paris-sud, division de Paris-surveillance, direction régionale des douanes et droits
indirects de PARIS
BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à
l'article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture
5-I-108°
80Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du cod e des douanes de l'Union,
161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
5-I-109°
81Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au titre des
marchandises en retour,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 101
2REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
GARRIGUE BI Alain Contrôleur principal
BOULADJOUL Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
POITREAU Claudine Agente de constatation principale de 1ère classe
ZETTOR Dylan Agente de constatation principal de 2ème classe
NEFFATI Sonia Agent de constatation principal de 2ème classe
- - -
- - -
- - -
Bureau COMINT 3
CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
GARRIGUE BI Alain Contrôleur principal
BOULADJOUL Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
POITREAU Claudine Agente de constatation principale de 1ère classe
ZETTOR Dylan Agente de constatation principal de 2ème classe
NEFFATI Sonia Agent de constatation principal de 2ème classe
- - -
- - -
- - -5-I-121°
83Article 199 du code des douanes d e l'Union et de l'article 249 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à l'État
des marchandises non Union ou sous destination particulière
10-2 ter
142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la propriété intellectuelleLa retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présu mées
contrefaisantesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 102
3REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
- - - -
GARRIGUE BI Alain Contrôleur principal
BOULADJOUL Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
POITREAU Claudine Agente de constatation principale de 1ère classe
ZETTOR Dylan Agente de constatation principal de 2ème classe
NEFFATI Sonia Agent de constatation principal de 2ème classe
- - -
- - -
- - -
CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
GARRIGUE BI Alain Contrôleur principal
BOULADJOUL Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
POITREAU Claudine Agente de constatation principale de 1ère classe
ZETTOR Dylan Agente de constatation principal de 2ème classe
NEFFATI Sonia Agent de constatation principal de 2ème classe
- - -
- - -
- - -10-2 quater
143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-
15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
10-2 quater-0
144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruitesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 103
4REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La décision de prélèvement d'échantillons CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
GARRIGUE BI Alain Contrôleur principal
BOULADJOUL Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
POITREAU Claudine Agente de constatation principale de 1ère classe
ZETTOR Dylan Agente de constatation principal de 2ème classe
NEFFATI Sonia Agent de constatation principal de 2ème classe
- - -
- - -
- - -
CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal
GARRIGUE BI Alain Contrôleur principal
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
GARRIGUE BI Alain Contrôleur principal
BOULADJOUL Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
POITREAU Claudine Agente de constatation principale de 1ère classe
ZETTOR Dylan Agente de constatation principal de 2ème classe
NEFFATI Sonia Agent de constatation principal de 2ème classe
- - -
- - -
- - - -10-2 quater-1
145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
10-2 quater-2
146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L.
614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L.
722-14 du CPIDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 104
5REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
GARRIGUE BI Alain Contrôleur principal
BOULADJOUL Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
POITREAU Claudine Agente de constatation principale de 1ère classe
ZETTOR Dylan Agente de constatation principal de 2ème classe
NEFFATI Sonia Agent de constatation principal de 2ème classe
- - -
- - -
- - - -
Bureau FID2
6-1° Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportati on CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
194 HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
Alain Contrôleur principal
Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre
POITREAU Claudine
ZETTOR Dylan
NEFFATI Sonia
- - -
- - -
- - - -10-2 quater-3
147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-
14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du
CPILa prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
GARRIGUE
BIDOTBOULADJOU
L
Agent de constatation principal de 1ère
classeAgente de constatation principale de
1ère classeAgente de constatation principal de
2ème classeAgent de constatation principal de 2ème
classeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 105
6REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
199 HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
Alain Contrôleur principal
Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre
POITREAU Claudine
ZETTOR Dylan
NEFFATI Sonia
- - -
- - -
- - - -Autorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de
douane
GARRIGUE
BIDOTBOULADJOU
L
Agent de constatation principal de 1ère
classeAgente de constatation principale de
1ère classeAgente de constatation principal de
2ème classeAgent de constatation principal de 2ème
classeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 106
7REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-16° CABANES Gilles Inspecteur régional de 3ème classe Chef de service douanier de la surveillance
FAUCK Laëtitia Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
201 HANNIBAL Gaétan Contrôleur principal Adjoint au chef de service
Alain Contrôleur principal
Sofian Contrôleur principal
THEVENIN Jean-François Contrôleur de 1ère classe
ANTCZAK Elise Contrôleuse de 1ère classe
ANTACHEV Evguenii Contrôleur de 2ème classe
BARTHE Simon Contrôleur de 2ème classe
MONROSE Williams Contrôleur de 2ème classe
LOIZEAU David Contrôleur de 2ème classe
- - -
- - -
MARTIN Pierre
POITREAU Claudine
ZETTOR Dylan
NEFFATI Sonia
- - -
- - -
- - - -
Notes explicatives
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
CDU : code des douanes de l'Union
CD : code des douanes
CGI : code général des impôts
LPF : livre des procédures fiscales
CPI : code de la propriété intellectuelleArticles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code général
des impôtsAutorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
GARRIGUE
BIDOTBOULADJOU
L
Agent de constatation principal de 1ère
classeAgente de constatation principale de
1ère classeAgente de constatation principal de
2ème classeAgent de constatation principal de 2ème
classe
La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compét ence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les cas où cela est expressément signal é), regroupées selon le bureau de la direction
générale réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 9 7-1195 du 24 décembre 1997, l'article et le numéro, au sei n de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par
exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant n otamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas reprises dans le
décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises dire ctement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'auto risation d'emploi d'alcool non dénaturé en franchise des droi ts pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I a u CGI).
Pour ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets simp les) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été repr ises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établ ir la compétence du directeur interrégional en la matière. Elles sont donc
référencées par leur seul numéro d'ordre de présentation.
RE : règlement d'exécution
RD : règlement déléguéDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 107
1ANNEXE à la décision du directeur interrégional des douanes et des dr oits indirects d'Île-de-France du 22 juillet 2024
ANNEXE I – E
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes e t droits indirects d'Île-de-France
Bureau Réseau 3
REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,
Article 76-2 du code des douanes (CD) SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
- - - -
Bureau COMINT 1
SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
- - - -
SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classeAnnexe I - E -2 Délégation des décisions administratives individuelle s au niveau de l'unité de surveillance de Paris-nord, division de Pa ris-surveillance, direction régionale des douanes et droits
indirects de PARIS
BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à
l'article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture
5-I-108°
80Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du cod e des douanes de l'Union,
161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
5-I-109°
81Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au titre des
marchandises en retour,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 108
2REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classe
Bureau COMINT 3
SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classe5-I-121°
83Article 199 du code des douanes d e l'Union et de l'article 249 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à l'État
des marchandises non Union ou sous destination particulière
10-2 ter
142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la propriété intellectuelleLa retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présu mées
contrefaisantesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 109
3REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal -
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classe
SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classe10-2 quater
143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-
15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
10-2 quater-0
144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruitesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 110
4REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La décision de prélèvement d'échantillons SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classe
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classe10-2 quater-1
145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
10-2 quater-2
146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L.
614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L.
722-14 du CPIDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 111
5REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classe
Bureau FID2
6-1° Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportati on SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
194 CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classe10-2 quater-3
147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-
14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du
CPILa prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 112
6REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
199 CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classeAutorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de
douaneDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 113
7REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-16° SIMONETTI Claire Inspectrice Cheffe de service douanier de la surveillance
BENFAKKAK Driss Contrôleur de 1ère classe Adjoint à la cheffe de service
201 CARIA Alfredo Contrôleur principal Adjoint à la cheffe de service
BENDJEBBAR Nazim Contrôleur principal
LEURIDAN Marion Contrôleuse principale
DARAAMEH Boubacar Contrôleur de 1ère classe
MARSOLLIER Bertrand Contrôleur de 1ère classe
HELLEC Arthur Contrôleur de 2ème classe
MARTIAL Kevin Contrôleur de 2ème classe
LO YING PING Thomas Contrôleur de 2ème classe
LOPEZ Juan-Marcos Contrôleur de 2ème classe
GOODMAN Hugo Contrôleur de 2ème classe
- - -
ARANCIOTTA Xavier Agent de constatation principal de 1ère classe
CONFIANT Jean Agent de constatation principal de 1ère classe
BANI Mohamed Agent de constatation principal de 2ème classe
FERNANDES Elodie Agente de constatation principal de 2ème classe
Agent de constatation principal de 2ème classe
LIMEUL Agnès Agente de constatation principal de 2ème classe
RODRIGUEZ Tony Agent de constatation principal de 2ème classe
ROUIL Thomas Agent de constatation principal de 2ème classe
Bureau FID3
Notes explicatives
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
CDU : code des douanes de l'Union
CD : code des douanes
CGI : code général des impôts
LPF : livre des procédures fiscales
CPI : code de la propriété intellectuelleArticles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code général
des impôtsAutorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compét ence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les cas où cela est expressément signal é), regroupées selon le bureau de la direction générale
réglementairement compétent.La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 9 7-1195 du 24 décembre 1997, l'article et le numéro, au sei n de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par
exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'article 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevant n otamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne sont pas reprises dans le décret n°
97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises directement da ns les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d' emploi d'alcool non dénaturé en franchise des droits pour le s industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI). Pour ce qui
concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets simples) et de l 'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur interrégional en la matière. Elles sont donc référencées par leur seul
numéro d'ordre de présentation.
RE : règlement d'exécution
RD : règlement déléguéDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 114
1ANNEXE à la décision du directeur interrégional des douanes et des droits indirects d'Île-de-France du 22 juillet 2024
ANNEXE I – E
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directe ur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Bureau Réseau 3
REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,
Article 76-2 du code des douanes (CD)METIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
- - - -
Bureau COMINT 1
Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque seule la F rance est concernée,METIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
- - - -
Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au titre des marchandises e n retour,METIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation
- - -
- - - -Annexe I - E -3 Délégation des décisions administr atives individuelles au niveau de l'unité de survei llance du Trans-manche, division de Paris-surveilla nce, direction régionale des douanes et droits
indirects de PARIS
BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à l'article 76-1 du code
des douanes, pendant leurs heures de fermeture
5-I-108°
80Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du code des douanes de l'Union,
161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447
5-I-109°
81Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l'Union, des articles 158 à
160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 253 à 256 du
règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 115
2REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
METIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation 5-I-121°
83Article 199 du code des douanes d e l'Union et de l'article 249 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à l'État des marchandises
non Union ou sous destination particulière
#RÉF ! #RÉF ! #RÉF !Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 116
3REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Bureau COMINT 3
La retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présumées contrefaisantesMETIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation 10-2 ter
142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L.
521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-
8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la propriété intellectuelleDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 117
4REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantesMETIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
- - - -
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation
- -10-2 quater
143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des articles L. 335-1 0,
L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L.
716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-
2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPIDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 118
5REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
METIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation
- - -10-2 quater-0
144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conse il
du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marchandi ses retenues
destinées à être détruitesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 119
6REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La décision de prélèvement d'échantillonsMETIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation
- - -10-2 quater-1
145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil
du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-
8-3 et L. 722-12 du CPIDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 120
7REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçonMETIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation
- - -
-10-2 quater-2
146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-15 , L. 521-
17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 ,
L. 722-13 et L. 722-14 du CPIDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 121
8REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées contrefaisante sMETIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation
- -10-2 quater-3
147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conse il
du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-4 0,
L. 716-8-4, L. 722-13 du CPIDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 122
9REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
Bureau FID2
6-1° Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportati on METIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
194 LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation
- - -
- - -Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 123
10REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 Autorisation d'importer des marchandis es en franchise de droits de douane METIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
199 LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation
- - -
- - - -Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 124
11REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-16° Articles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code général des impôts Autorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la valeur aj outée METIVIER Jean-Charles CSC2 Chef de service douanier de la surveillance
CAVELAN Vincent Inspecteur Adjoint au chef de service
201 LEBIGRE Hervé Contrôleur principal Adjoint au chef de service
HADDAD Sheila contrôleuse de 1ère classe Adjointe au chef de service
BARRAT Maryline Contrôleuse principale
KRUPA Jacques Contrôleur principal
VALLEE Didier Contrôleur principal
SERRE Stéphane Contrôleur principal
PAGAN Claudine Contrôleuse principale
CHERONET Pascal Contrôleur de 1ère classe
GIORDANO François Contrôleur de 1ère classe
HONORINE Jonathan Contrôleur de 1ère classe
LAPRAYE Eric Contrôleur de 1ère classe
MOREL Franck Contrôleur de 1ère classe
RODRIGUEZ Saturnino Contrôleur de 1ère classe
SCHALLEBAUM François Contrôleur de 1ère classe
SIMONI Jean-Joseph Contrôleur de 1ère classe
STUYVAERT Olivier Contrôleur de 1ère classe
FACHE Violaine Contrôleuse de 1ère classe
BARILLIER Nicolas Contrôleur de 2ème classe
BASCUNANA Youri Contrôleur de 2ème classe
CURIER-ILONGO Strelly Contrôleuse de 2ème classe
DOBROHODOV Matthieu Contrôleur de 2ème classe
DOS ANJOS Christophe Contrôleur de 2ème classe
FOLLIOT David Contrôleur de 2ème classe
GARCIA Alex Contrôleur de 2ème classe
GEBBINK Yann Contrôleur de 2ème classe
GUZMAN Pierre Contrôleur de 2ème classe
JOCOLAS-CIETTE Samuel Contrôleur de 2ème classe
LABALLE Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LETONDEUR Melvyn Contrôleur de 2ème classe
MATHIEU Emeric Contrôleur de 2ème classe
N'AIT SI ALI Youssef Contrôleur de 2ème classe
NEGRON Nicolas Contrôleur de 2ème classe
PETRENKO Laurent Contrôleur de 2ème classe
SAÏAH Baptiste Contrôleur de 2ème classe
SON David Ibrahim Contrôleur de 2ème classe
VADIMON Quentin Contrôleur de 2ème classe
TCHICAYA Camille Contrôleur de 2ème classe
UDINO Emeline Contrôleuse de 2ème classe
- - -
BONNOT Cyrille Agent de constatation principal de 1ère classe
DECREPS Gilles Agent de constatation principal de 1ère classe
DEMORGNY Guénola Agente de constatation principale de 1ère classe
HECQUET Pascal Agent de constatation principal de 1ère classe
L'HENAFF Philippe Agent de constatation principal de 1ère classe
SAHLAOUI Ramdane Agent de constatation principal de 1ère classe
- - -
ARQUIE Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
AUBRIOT Sébastien Agent de constatation principal de 2ème classe
BOCQUILLON Pascal Agent de constatation principal de 2ème classe
BONHOMME Stéphane Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURLET Lucas Agent de constatation principal de 2ème classe
CLAIN Franck Agent de constatation principal de 2ème classe
COUZIGOU David Agent de constatation principal de 2ème classe
CZWOJDZINSKI Estelle Agente de constatation principale de 2ème classe
DIALLO Alpha Agent de constatation principal de 2ème classe
DONDEZ Damien Agent de constatation principal de 2ème classe
FELLAH Othman Agent de constatation principal de 2ème classe
GAWRONSKI Virgile Agent de constatation principal de 2ème classe
GRISON Alice Agente de constatation principale de 2ème classe
HOUEL Marine Agente de constatation principale de 2ème classe
HURFIN Alexandre Agent de constatation principal de 2ème classe
JUIN Florent Agente de constatation principal de 2ème classe
LAMRI Rachid Agent de constatation principal de 2ème classe
LAPLANCHE Romain Agente de constatation principal de 2ème classe
LEMAN Guillaume Agent de constatation principal de 2ème classe
LE RAY Yolanda Agente de constatation principale de 2ème classe
LEROY Kerian Agent de constatation principal de 2ème classe
MEGAL Cédrick Agent de constatation principal de 2ème classe
MONARD Cileia Agente de constatation principal de 2ème classe
PINTOUX Olivier Agent de constatation principal de 2ème classe
POUYOL Davy Agent de constatation principal de 2ème classe
ROSA Alicia Agente de constatation principale de 2ème classe
DUFFAU Aurélien Agent de constatation principal de 2ème classe
WIJATYK Pauline Agente de constatation principale de 2ème classe
THANGARAJAH Sutharsan Agent de constatation
- - -
- - -
Notes explicatives
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
CDU : code des douanes de l'Union
CD : code des douanes
CGI : code général des impôts
LPF : livre des procédures fiscales
CPI : code de la propriété intellectuelleLa présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la com pétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrég ionaux - ou directeurs régionaux dans les cas où cela est exp ressément signalé), regroupées selon le bureau de la dir ection
générale réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à cha que DAI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le dé cret n° 97-1195 du 24 décembre 1997, l'article et le n uméro, au sein de l'article, auquel la DAI considérée e st reprise (par
exemple, lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'arti cle 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI r elevant notamment de la compétence des bureaux JCF1 et FI D3 ne sont pas reprises dans le
décret n° 97-1195 du 2 décembre 1997, mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d'emploi d'alcool non dénaturé en fra nchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI). Pour
ce qui concerne les DAI issues de l'annexe III (décrets simple s) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été re prises à l'article 289 de l'annexe II au CGI afin d'éta blir la compétence du directeur interrégional en la ma tière. Elles sont donc référencées
par leur seul numéro d'ordre de présentation.
RE : règlement d'exécution
RD : règlement déléguéDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 125
1ANNEXE à la décision du directeur interrégional des douanes et des dr oits indirects d'Île-de-France du 22 juillet 2024
ANNEXE I –E
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes e t droits indirects d'Île-de-France
Bureau Réseau 3
REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,
Article 76-2 du code des douanes (CD) DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
- - - -
Bureau COMINT 1
DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
- - - -
DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classeAnnexe I - E -4 Délégation des décisions administratives individuelle s au niveau de l'unité de surveillance de Paris ferroviaire, division de Paris-surveillance, direction régionale des douanes et droit s
indirects de PARIS
BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
5-II-1°
1Autorisation de circulation des marchandises sur les routes visées à
l'article 76-1 du code des douanes, pendant leurs heures de fermeture
5-I-108°
80Articles 211, 214, 215, 218 à 223, 250 à 253 du cod e des douanes de l'Union,
161 à 166, 169, 171 à 174, 177 à 180, 183 et 204 à 238 du règlement délégué UE)
n° 2015/2446 et 258 à 264, 266 à 270, 322 à 323 du règlement d'exécution (UE)
n° 2015/2447Décisions liées au régime de l'admission temporaire lorsque seule la
France est concernée,
5-I-109°
81Articles 85 à 87, 203 à 205 du code des douanes de l'Union, des
articles 158 à 160 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et
des articles 253 à 256 du règlement d'exécution (UE) n°
2015/2447Autorisation de bénéficier d'une exonération de droits au titre des
marchandises en retour,Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 126
2REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classe
Bureau COMINT 3
DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classe5-I-121°
83Article 199 du code des douanes d e l'Union et de l'article 249 du règlement
d'exécution (UE) n° 2015/2447Autorisation du titulaire du régime ou du détenteur d'abandonner à l'État
des marchandises non Union ou sous destination particulière
10-2 ter
142Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L.
614-33, L 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L.
722-10 du code de la propriété intellectuelleLa retenue et la suspension de la mainlevée des marchandises présum ées
contrefaisantesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 127
3REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La mainlevée des marchandises présumées contrefaisantes DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
- - - -
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classe
DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classe10-2 quater
143Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième
alinéa des articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L.
614-32, L. 614-33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L.
722-9, L. 722-10, III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-
36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 et IV des articles L. 335-
15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-5 et L. 722-14 du CPI
10-2 quater-0
144Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013L'autorisation de circulation sous surveillance douanière des marc handises
retenues destinées à être détruitesDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 128
4REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
La décision de prélèvement d'échantillons DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classe
La décision de destruction des marchandises soupçonnées de contrefaçon DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classe10-2 quater-1
145Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L.
521-17 , L. 614-35 , L. 623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
10-2 quater-2
146Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L.
335-14 , L. 335-15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L.
614-37 , L. 623-40 , L. 716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L.
722-14 du CPIDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 129
5REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre Agent de constatation principal de 1ère classe
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classe
Bureau FID2
6-1° Article 262 du CGI Visa et régularisation des bordereaux de vente à l'exportati on DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
194 MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classe10-2 quater-3
147Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-
14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du
CPILa prorogation du délai de la retenue des marchandises présumées
contrefaisantes
Agent de constatation principal de 1ère
classeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 130
6REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-2 bis Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
199 MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classeAutorisation d'importer des marchandises en franchise de droits de
douane
Agent de constatation principal de 1ère
classeDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 131
7REF* INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade,BASE
LEGALEfonction du délégataire de signature (1)
10-16° DE LOYNES DE FUMIC Neil Inspecteur Chef de service douanier de la surveillance
HARLAUT Damien Contrôleur principal Adjoint au chef de service
201 MEYER Sophie Contrôleuse principale Adjointe au chef de service
OUAKIF Jean-Christophe Contrôleur de 1ère classe
ALIKER Grégory Contrôleur de 1ère classe
MOREAU Raphaël Contrôleur de 2ème classe
GONCALVES Maxime Contrôleur de 2ème classe
MALET François Contrôleur de 2ème classe
LEHOUX Cédric Contrôleur de 2ème classe
PEZZETTA Jonathan Contrôleur de 2ème classe
LOHEAC Alena Contrôleuse de 2ème classe
LEFORT Anne-Lise Contrôleuse de 2ème classe
MARTINEL Louis Contrôleur de 2ème classe
SERGENT Pierre
LABAT Odin Agent de constatation principal de 2ème classe
MARQUEZ GAMBIN Borja Agent de constatation principal de 2ème classe
DIGNE Stéphanie Agente de constatation principale de 2ème classe
VALENTE Michael Agent de constatation principal de 2ème classe
VANHECKE Adrian Agent de constatation principal de 2ème classe
BENSEDDICK Rafik Agent de constatation principal de 2ème classe
HAMZI Arab Agent de constatation principal de 2ème classe
BOURGUET Antoine Agent de constatation principal de 2ème classe
Notes explicatives
Les codes auxquels il est fait référence sont abrégés :
CDU : code des douanes de l'Union
CD : code des douanes
CGI : code général des impôts
LPF : livre des procédures fiscales
CPI : code de la propriété intellectuelleArticles 50 septies à 50 decies de l'annexe IV au code général
des impôtsAutorisation d'importer des marchandises en franchise de taxe sur la
valeur ajoutée
Agent de constatation principal de 1ère
classe
La présente annexe reprend l'ensemble des DAI de la compé tence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux - ou directeurs régionaux dans les cas où cela est expressément signa lé), regroupées selon le bureau de la direction générale
réglementairement compétent.
La colonne REF* attribue un numéro dans l'ordre de présentation à chaque D AI et précise, lorsque la DAI est reprise dans le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997, l'article et le numéro, au sei n de l'article, auquel la DAI considérée est reprise (par exem ple,
lorsque la référence indiquée est 6-5°, cela signifie que la DAI est reprise au 5° de l'articl e 6 du décret n° 97-1195). En revanche, certaines DAI relevan t notamment de la compétence des bureaux JCF1 et FID3 ne son t pas reprises dans le décret n° 97-1195 du 2
décembre 1997, mais sont reprises directement dans les annexes I et II du CGI (par exemple l'autorisation d'emploi d'alcool n on dénaturé en franchise des droits pour les industries prévue à l'article 190 de l'annexe I au CGI). Pour ce qui concerne les DAI issues
de l'annexe III (décrets simples) et de l'annexe IV (arrêtés) du CGI, elles ont été reprises à l'article 289 de l'anne xe II au CGI afin d'établir la compétence du directeur inte rrégional en la matière. Elles sont donc référencées par leu r seul numéro d'ordre de
présentation.
RE : règlement d'exécution
RD : règlement déléguéDirection interrégionale des douanes d'Ile-de-France - IDF-2024-07-22-00004 - Décision n°2024-02 portant délégation de signature du
directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région d'Ile-de-France 132