PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-082
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-03-14-00008 - récépissé de déclaration de services à la personne
SAP982958068 (4 pages) Page 3
62-2024-03-14-00009 - récépissé de déclaration de services à la personne
SAP985306570 (4 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant déclassement du
domaine public routier national de l□État de trois parcelles situées, en
bordure d'autoroute A21, sur le territoire des communes de
Noyelles-sous-Lens et de Sallaumines et classement dans le domaine privé
de l□État à des fins d'aliénation (2 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-03-08-00005 - Arrêté préfectoral conférant la qualité de Maire
honoraire à Monsieur Jean LEBAS, ancien maire de LA CALOTTERIE (1 page) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-03-13-00004 - HABILITATION FUNERAIRE
POMPES FUNEBRES
PATRICK COFFIN
à Lumbres (2 pages) Page 18
62-2024-03-14-00016 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC
ECLERC à Arras (2 pages) Page 21
62-2024-03-14-00014 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC
ECLERC à Beuvry (2 pages) Page 24
62-2024-03-14-00013 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC
ECLERC à Billy Montigny (2 pages) Page 27
62-2024-03-14-00012 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC
ECLERC à Bruay la Buissière (2 pages) Page 30
62-2024-03-14-00011 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES
FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à Vendin le Vieil (2 pages) Page 33
62-2024-03-14-00010 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES
FUNERAIRES LAURENT
à Liévin (2 pages) Page 36
62-2024-03-14-00015 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES
FUNERAIRES LAURENT à Avion (2 pages) Page 39
62-2024-03-15-00002 - Renouvellement auto école du haut mont Moulle
Geoffrey Denaes (2 pages) Page 42
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-03-14-00008
récépissé de déclaration de services à la
personne SAP982958068
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00008 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP982958068 3
PREFETDirection départementale
de 'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie Arras, le 14/03/2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/982958068
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration terrltorlale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
—www. as-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00008 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP982958068 4
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations, -
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022, |
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 8 mars 2024 par Monsieur
Maxime ZEGHERS, en qualité de dirigeant pour l'organisme « Z.E.V» dont
l'établissement principal est situé 6 place Saint Jacques à Montreuil-sur- Mer (62170).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise « Z.E.V» dont l'établissement principal est situé 6 place Saint Jacques à
Montreuil-sur- Mer (62170), enregistré sous le numéro SAP/982958068, pour les activités
suivantes :
> activités relevant de la décvlaration, mode d'intervention prestataire:
e — Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00008 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP982958068 5
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation. '
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00008 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP982958068 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00008 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP982958068 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-03-14-00009
récépissé de déclaration de services à la
personne SAP985306570
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00009 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP985306570 8
En
PREFET
DU PAS
Lfberte'
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
et Accès à l'Autonomie Arras, le 14/ 03/2024Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/985306570
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives, —
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
# www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00009 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP985306570 9
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2023-01 du 12 janvier 2023 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
- VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne, '
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services a la personne a été déposée le 8 mars 2024 par Madame
Lise LESPAGNOL, en qualité de dirigeante pour l'organisme « LESPAGNOL LISE» dont
l'établissement principal est situé 8 Rue Jeanne d'Arc à Lens (62300).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle « LESPAGNOL LISE» dont l'établissement principal est situé 8 Rue
Jeanne d'Arc à Lens (62300), enregistré sous le numéro SAP/985306570, pour l'activité
suivante :
> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:
* — Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00009 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP985306570 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles -
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13:
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabriée RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00009 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP985306570 11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-03-14-00009 - récépissé de déclaration de services à la
personne SAP985306570 12
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-03-15-00003
Arrêté préfectoral portant déclassement du
domaine public routier national de l□État de
trois parcelles situées, en bordure d'autoroute
A21, sur le territoire des communes de
Noyelles-sous-Lens et de Sallaumines et
classement dans le domaine privé de l□État à des
fins d'aliénation
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant déclassement du domaine public
routier national de l□État de trois parcelles situées, en bordure d'autoroute A21, sur le territoire des communes de Noyelles-sous-Lens
et de Sallaumines et classement dans le domaine privé de l□État à des fins d'aliénation13
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Fraternité
Arrêté préfectoral portant déclassement du domaine public routier national de I'Etat de trois
parcelles situées, en bordure de l'autoroute A21, sur le territoire des communes de Noyelles-sous-Lens
et de Sallaumines et classement dans le domaine privé de I'Etat à des fins d'aliénation
Le préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code la voirie routière ;
VU le code de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2141-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006, modifié, portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de monsieur le préfet du Pas-de-Calais, Monsieur
Jacques BILLANT-;
+
Vu les plans cadastraux des parcelles situées en bordure de l'autoroute A21 appartenant au domaine
public routier de l'État situées sur les communes de Sallaumines et Noyelles-Sous-Lens ;
Considérant que ces parcelles et accessoires ne sont plus d'aucune utilité pour l'exploitation et
l'entretien du réseau routier national ;
Considérant que ces parcelles et accessoires ne sont plus affectées à un service public et à l'usage
direct du public ;
Considérant que le déclassement envisagé ne porte pas atteinte aux fonctionnements de desserte ou
de circulation assurée par l'autoroute A21 et que le droit d'accès des riverains n'est pas remis en
cause ;
Considérant que toutes les conditions sont satisfaites pour procéder au déclassement du domaine
public routier national des trois parcelles situées en bordure de I'autoroute A21, sur le territoire des
communes de Noyelles-sous-Lens et de Sallaumines :
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord par intérim ;
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 ww ir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 20275 w.d d PP g
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant déclassement du domaine public
routier national de l□État de trois parcelles situées, en bordure d'autoroute A21, sur le territoire des communes de Noyelles-sous-Lens
et de Sallaumines et classement dans le domaine privé de l□État à des fins d'aliénation14
ARRETE
Article 1:
Les parcelles AM 484 et AM 487 situées sur la commune de Noyelles-sous-Lens et la parcelle AO 215
située sur la commune de Sallaumines sont déclassées du domaine public routier de l'État et classées
dans le domaine privé de l'État pour aliénation.
Article 2 :
Ce déclassement prendra effet à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Une
copie est adressée, par la direction interdépartementale des routes Nord à :
* M.le ministre délégué chargé des transports
« M.le directeur régional de I'environnement de I'aménagement et du logement Hauts-de-France
* M.le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
* M. le maire de Noyelles-sous-Lens
* M.le maire de Sallaumines
Article 4 : délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants
du code de justice administrative :
* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean
sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE cedex ;
* Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires - Grande arche de La Défense - paroi sud / Tour
Sequoia - 92055 La Défense ; _
» Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours gracieux
ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un-de ces recours.
Article 5 : Le directeur interdépartemental des routes Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté. |
Fait à Arras, le Jé"mw M
Le préfet du Pas-de-calais
st ué en .cs www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr 44 ter rue jean Bart - CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-03-15-00003 - Arrêté préfectoral portant déclassement du domaine public
routier national de l□État de trois parcelles situées, en bordure d'autoroute A21, sur le territoire des communes de Noyelles-sous-Lens
et de Sallaumines et classement dans le domaine privé de l□État à des fins d'aliénation15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-08-00005
Arrêté préfectoral conférant la qualité de Maire
honoraire à Monsieur Jean LEBAS, ancien maire
de LA CALOTTERIE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-08-00005 - Arrêté préfectoral conférant la qualité de Maire honoraire à Monsieur Jean LEBAS,
ancien maire de LA CALOTTERIE 16
Ex | Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
- e , Arras, le 8 mars 2024Bureau des élections et des associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONFÉRANT LA QUALITÉ
DE MAIRE HONORAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-35 aux termes duquel
. l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l' Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de
- préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 prec1sant les conditions d'attribution de
l'honorariat aux élus locaux ;
VU le courrier du 19 février 2024 de Monsieur Jean LEBAS sollicitant l'attribution de l'honorariat au
titre des fonctions de maire de LA CALOTTERIE qu'il a exercées du 11 mars 2001 au 17 mai 2020 ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
Arrête
ARTICLE ler : Monsieur Jean LEBAS, ancien maire de LA CALOTTERIE, est nommé maire
honoraire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et Madame la sous-
préfète de MONTREUIL-SUR-MER sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Jacques BIDSANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-08-00005 - Arrêté préfectoral conférant la qualité de Maire honoraire à Monsieur Jean LEBAS,
ancien maire de LA CALOTTERIE 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-13-00004
HABILITATION FUNERAIRE
POMPES FUNEBRES PATRICK COFFIN
à Lumbres
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-13-00004 - HABILITATION FUNERAIRE
POMPES FUNEBRES PATRICK COFFIN
à Lumbres 18
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L,iberte'
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune. le 13 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
RENOUVELLEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2018 habilitant sous le n°2018-62-0216 dans le domaine funéraire
l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES PATRICK
COFFIN » sis 28 bis, rue Henri Russel à LUMBRES et géré par M. Patrick COFFIN ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 11 mars 2024 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
4 mars 2024 ;
Considérant le rapport de vérification du bureau «Apave» établissant la conformité technique du
véhicule ;
Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES PATRICK COFFIN » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur la
législation funéraire ;
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-13-00004 - HABILITATION FUNERAIRE
POMPES FUNEBRES PATRICK COFFIN
à Lumbres 19
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES
PATRICK COFFIN » sis 28 bis, rue Henri Russel à LUMBRES et géré par M. Patrick COFFIN, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0262.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 13 mars 2029.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaireygénéral,
*
Copie destinée à :
- POMPES FUNEBRES PATRICK COFFIN Jean-François
- pour insertion au RAA
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-13-00004 - HABILITATION FUNERAIRE
POMPES FUNEBRES PATRICK COFFIN
à Lumbres 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00016
Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Arras
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00016 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Arras 21
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
20225
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2020 habilitant sous le n°2020-62-0214, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « ROC-ECLERC » sis 58, Avenue Winston Churchill à ARRAS, dirigé par Monsieur
Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 :
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire :
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00016 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Arras 22
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 mai 2020 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « ROC-ECLERC » sis 58, Avenue Winston Churchill à ARRAS, dirigé par M.
Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires :
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-62-0247.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 12 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
Jcan-FrañÇOÎs'_ML
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
ROC ECLERC à ARRAS
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00016 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Arras 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00014
Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Beuvry
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00014 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Beuvry 24
E E Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_ibcrté
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 habilitant sous le n°21-62-0377, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « ROC ECLERC » sis rue Delbecque à BEUVRY, dirigé par Monsieur Luc BEHRA :
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 :
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général :
SUR la proposition de Monsieur le sdus-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00014 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Beuvry 25
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « ROC ECLERC » sis rue Delbecque à BEUVRY, dirigé par M. Philippe LE
DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-62-0377.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
ROC ECLERC à BEUVRY
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00014 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Beuvry 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00013
Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Billy Montigny
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00013 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Billy Montigny 27
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le dééret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret-n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la duree de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 habilitant sous le n°21-62-0089, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « ROC ECLERC » sis 44, rue du 8 mai 1945 à BILLY-MONTIGNY, dirigé par
Monsieur Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 ;
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00013 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Billy Montigny 28
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « ROC ECLERC » sis 44, rue du 8 mai 1945 à BILLY-MONTIGNY, dirigé
par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-62-0089.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ur le sous-préfet,
le secrétaire général
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
ROC ECLERC a BILLY-MONTIGNY
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00013 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Billy Montigny 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00012
Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Bruay la Buissière
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00012 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Bruay la Buissière 30
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
I,_ibcrté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2019 habilitant sous le n°2019-62-0266, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « ROC ECLERC » sis 123, rue Roger Salengro à BRUAY LA BUISSIERE, dirigé par
Monsieur Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 :
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire :
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00012 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Bruay la Buissière 31
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 9 avril 2019 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « ROC ECLERC » sis 123, rue Roger Salengro à BRUAY LA BUISSIERE,
dirigé par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires :
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 19-62-0172.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 avril 2025.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétatre-généralo".}g' = &.\
l'_/
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
ROC ECLERC a BRUAY LA BUISSIERE
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00012 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
ROC ECLERC à Bruay la Buissière 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00011
Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à Vendin le Vieil
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00011 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à Vendin le Vieil33
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Lÿibcrte'
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
; MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 -
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 habilitant sous le n°21-62-0117, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE » sis 5, rue du 4
septembre à VENDIN LE VIEIL, dirigé par Monsieur Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 :
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00011 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à Vendin le Vieil34
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUEDp sis 5, rue du 4
septembre à VENDIN LE VIEIL, dirigé par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-62-0117.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général
ACTEL/IN< 4 -—"/ GSN
| ' . \
B o ' « "
A, $X- 3=\ A\
\.. " ' '
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à AVION
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00011 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES ET MARBRERIE BEHAGUE
à Vendin le Vieil35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00010
Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à Liévin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00010 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à Liévin 36
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
I,_:'bcrté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne _ | Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
20223
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 habilitant sous le n°22-62-0048, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES LAURENT » sis 18, rue du Chevalier de la Barre à
LIEVIN, dirigé par Monsieur Luc BEHRA :
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 :
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire :
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00010 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à Liévin 37
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes : |
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES LAURENT » sis 18, rue du Chevalier de la
Barre à LIEVIN, dirigé par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 22-62-0048.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 10 août 2027.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à AVION
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00010 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT
à Liévin 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-14-00015
Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à Avion
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00015 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à Avion 39
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 14 mars 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
MODIFICATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire :
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 habilitant sous le n°21-62-0213, dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant comme
nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES LAURENT » sis 28, Boulevard Gabriel Péri à AVION,
dirigé par Monsieur Luc BEHRA ;
VU la demande de modification formulée par le dirigeant en date du 28 février 2024 ;
VU l'extrait Kbis en date du 19 février 2024 mentionnant la nomination de M. LE DIOURON Philippe
au poste de Directeur Général ;
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00015 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à Avion 40
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
l'établissement secondaire de l'entreprise de Pompes Funèbres « FUNECAP NORD », portant
comme nom et enseigne « SERVICES FUNERAIRES LAURENT » sis 28, Boulevard Gabriel Péri à
AVION, dirigé par M. Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-62-0213.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2026.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaÿre général
p'r{{:,] /',', N
A2 e TN
Q7 SUN
Copie destinée à :
- FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à AVION
- DPI (pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-14-00015 - Habilitation funéraire FUNECAP NORD
SERVICES FUNERAIRES LAURENT à Avion 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-15-00002
Renouvellement auto école du haut mont Moulle
Geoffrey Denaes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-15-00002 - Renouvellement auto école du haut mont Moulle Geoffrey Denaes 42
E . Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
l,_:'bcm'
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 15/03/2024Service Auto-école '
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE MOULLE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Geoffrey
DENAES, pour exploiter sous le n° E 08 062 1549 O un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO
ÉCOLE DU HAUT MONT » situé à MOULLE, 9 bis place du Haut Mont;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Geoffrey DENAES pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Geoffrey DENAES au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21.61 .50,50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-15-00002 - Renouvellement auto école du haut mont Moulle Geoffrey Denaes 43
Arréte
Article 1°" L'agrément n° E 08 062 1549 O accordé à M. Geoffrey DENAES, pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DU HAUT MONT » situé à MOULLE, 9 bis
place du Haut Mont est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes
les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de I'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour I'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article G : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
—>
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. Geoffrey DENAES, au délégué à la sécurité routière, au maire de
MOULLE, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-15-00002 - Renouvellement auto école du haut mont Moulle Geoffrey Denaes 44