PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°32 du 05 février 2025
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
concernant les compétences départementales en matière de métrologie

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ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA,directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Occitanie
(Compétences départementales)
Hérault
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dansles transports par route ;
VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification aprèsinstallation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décretn°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
VU l'arrêté du 1° octobre 2024 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Occitanie ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 Janvier 2025 portant délégation de signature à Julien TOGNOLA, directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
ARRÊTE
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie les décisions, actes administratifs etcorrespondances relevant des champs et domaines énumérés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé,à:
- Thierry BORGHESE, chef du pôle C;- Vincent VACHE, chef du service métrologie.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur régional del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie les actes relatifs à la délivrance et à lamodification d'agrément ainsi que les actes relatifs à l'attribution d'une marque d'identification, a:
- Laurent CASAUBIEILH, adjoint au chef du service métrologie ;- Thomas PELLERIN, adjoint au chef du service métrologie.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le préfet de l'Hérault,Et par subdélégation du DREETS d'Occitanie,Le...
Article 4 : La décision du 11 Octobre 2023 portant subdélégation pour les compétences départementalesmétrologie est abrogée.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.
À Toulouse, le 4 Février 2025
Pour le préfet de l'Hérault et par délégationLe directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région d'Occitanie
K_—Julien TOGNOLA