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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 septembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 septembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 septembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 SEPTEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES PROFESSIONS FORAINES ET CIRCASSIENNES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 18 SEPTEMBRE 2025 DONNÉE À MME MARIE FARDEAU DIRECTRICE DE LA
CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 9 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ABROGATION DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX DU 20 JUIN 2022 ET
DU 20 DÉCEMBRE 2022 CONCERNANT LE LOGEMENT SIS 4 RUE DE L'ÉGLISE - 60240 FRESNE-LÉGUILLON
PARCELLE CADASTRALE A159
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20
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AOÛT 2025 PORTANT AUTORISATION SOCIÉTÉ NATURECO COMMUNE DE
NOGENT-SUR-OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 29 AOÛT 2025 SOCIÉTÉ AGORA COMMUNE DE
BOUCONVILLERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 29 AOÛT 2025 SOCIÉTÉ EJ PICARDIE COMMUNE DE
SAINT-CRÉPIN-IBOUVILLERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 02 SEPTEMBRE 2025 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ EDILIANS À EXPLOITER UNE
CARRIÈRE DE SABLE COMMUNE DE D'ESPAUBOURG
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 IMPOSANT LA RÉALISATION
D'ÉVALUATIONS DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE SOCIÉTÉ DRAKA FILECA COMMUNE DE SAINTE-
GENEVIÈVE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ GURDEBEKE COMPOSTAGE
COMMUNE DE MOULIN-SOUS-TOUVENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ DESRUES COMMUNE DE
PLAILLY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ GL ORGANOSOL COMMUNE
DE MOULIN-SOUS-TOUVENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 INSTALLATION DE STOCKAGE DE
DÉCHETS NON DANGEREUX SOCIÉTÉ GURDEBEKE COMMUNE DE MOULIN-SOUS-TOUVENT
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ EG PICARDIE
COMMUNES DE GOLANCOURT (60) VILLESELVE (60) ET BROUCHY (80)
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ MSE LE CHAMP VERT
SUR LES COMMUNES DE VILLESELVE (60) ET BROUCHY (80)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 NOVEMBRE 2020 SOCIÉTÉ VICTOR MARTINET COMMUNE DU MESNIL-
EN-THELLE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ROUTE NATIONALE 31 DÉVOIEMENT SUR
ÉBRA ET BANDE DÉRASÉE DE DROITE - SENS DE CIRCULATION REIMS-BEAUVAIS. MAINTENANCE DES
ÉQUIPEMENTS DE LA STATION DE SAUMURE - VIADUC OISE-AISNE TERRITOIRE DES COMMUNES DE
CLAIROIX, CHOISY-AU-BAC
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE
DESTRUCTION, D'ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE
REPOS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉPLACEMENT DE HAIES
AGRICOLES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BLARGIES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 16 SEPTEMBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMME MONITEUR INDEPENDANT.FR 60100 CREIL