PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-146
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif
préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 1 juillet 2025 sur le bassin d'air Lyonnais
nord-Isère (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-07-02-00008
Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif
préfectoral enclenché pour faire face à l'épisode
de pollution atmosphérique débuté le 1 juillet
2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-07-02-00008 - Arrêté préfectoral mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 1 juillet 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère 3
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civile
ARRÊTÉ
Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 1 juillet 2025
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et à
l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures préfectorales en
cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-0-01-00009 du 1 er juillet 2025 activant le niveau d'alerte N1 de la procédure
préfectorale relatif à l'épisode de pollution débuté le 1er juillet 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère ;
Considérant les analyses d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur
le bassin d'air Lyonnais nord-Isère ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
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ARRETE
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral en date du 1 er juillet 2025 relatif à l'activation du niveau d'alerte N1 de la procédure
préfectorale pour faire face au pic de pollution débuté le 1er juillet 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
est abrogé à compter du 3 juillet 2025 à 00h00.
Article 2 - Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• Recours gracieux motivé adressé à mes services ;
• Recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
• Recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
notification de l'arrêté. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, les services
déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil
départemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires et présidents d'établissements
publics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autorités
organisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 2 juillet 2025
La préfète,
Original signé
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