AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-264
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2024-09-12-00003 - Décision DREETS/T/2024/69
portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain, et gestion des intérims

(7 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-09-11-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale de la commune de Divonne-les-Bains (2
pages) Page 11
01-2024-09-01-00006 - Arrêté portant désignation comme membres
de la commission d'expulsion des étrangers du département de l'Ain (1
page) Page 14
01-2024-09-01-00003 - Décision portant désignation pour présider le
conseil de discipline des agents contractuels des collectivités affiliées
au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département
de l'Ain (1 page) Page 16
01-2024-09-01-00005 - Décision portant désignation pour présider les
conseils de discipline de la communauté d'agglomération du bassin de
Bourg-en-Bresse (1 page) Page 18
01-2024-09-01-00004 - Décision portant désignation pour présider les
conseils de discipline des agents titulaires des collectivités affiliées
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de
l'Ain (1 page) Page 20
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-09-12-00003
Décision DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des
intérims
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-12-00003 - Décision
DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTEET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03
www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes



Lyon, le 12/09/2024


DECISION DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims



La Directrice Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne- Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020 - 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice -de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;

Vu la décision de la DREETS/T/2021/41 du 21 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités -de l'Ain,

Vu la décision de la DREETS /T/2024/52 du 1er juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de l'Ain, et gestion des intérims,

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,

ARRETE
Article 1 :
Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 – Nord : Monsieur Cédric BRISSON
- Unité de contrôle 2 – Sud : Madame Soizic CORBINAIS
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain les agents suivants:
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-12-00003 - Décision
DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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Unité de contrôle n°1 (001U01) - « Ain Nord »
Section U01N01 : Mme Anne-Sophie MAILLARD, Inspectrice du Travail

Section U01N02 : M. David RODRIGUES, Inspecteur du travail

Section U01N03 : Mme Mélanie DJELLAB GUIOMARD, Inspectrice du travail
Section U01N04 : Mme Virginie AYME-LECERF, Inspectrice du travail
Section U01N05 : Mme Stéphanie FAVRE, Inspectrice du travail
Section U01N06 : Mme Elodie PERRAT, Inspectrice du travail
Section U01N07 : vacante
Section U01N08 : Mme Pascale VEREL, Inspectrice du travail

Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
Section U02S01 : Mme Marie-Pierre MAUPOINT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement CARREFOUR MARKET sis 596 avenue de Trévoux à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le
contrôle est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07
- L'établissement POLE PYRAMIDE sis 120 rue des Ecoles à Saint Denis lès Bourgs (01000) dont le con trôle
est confié à l'inspecteur du travail de la section U02S02
Section U02S02 : M. Cédric CALLAND, Inspecteur du travail
Section U02S03 : M. Gaëtan CHOMEL, Inspecteur du travail
Section U02S04 : M. David VACHOT, Inspecteur du travail
Section U02S05 : Mme Carine DUCHENE, Inspectrice du travail
- L'établissement LE GOLF DU CLOU sis 1083Route départementale à Villars les Dombes (01330) dont le
contrôle est confié à l'inspecteur du travail de la section U02S02
Section U02S06 : Mme Sabrina GRULOIS, Inspectrice du travail
Section U02S07 : Mme Marjorie BLANCHARD, Inspectrice du Travail, à l'exception de :
- L'établissement SEMCODA (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT
DE L'AIN) sis 50 rue du pavillon à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle est confié à l'inspectrice de la
section U02S1
Section U02S08 : Mme Charlotte REVOLAT, Inspectrice du travail, à l'exception de :
- L'établissement BANQUE RHONE ALPES sise 6 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S05
- L'établissement MONDIAL TISSUS sis Avenue Amédée Mercier à Bourg -en-Bresse (01000) dont le contrôle
est confié à l'inspectrice du travail de la section U02S07

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DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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3

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs désignés à l'article 1 ci -dessus et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé selon
les modalités ci-après, à compter du 15 juillet 2024 :
Unité de contrôle n°1 (001U01) -« Ain Nord »
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N01 est assuré, par ordre de pr iorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U01N02
2. L'inspectrice du travail de la section U01N08
3. L'inspectrice du travail de la section U01N03
4. L'inspectrice du travail de la section U01N06
5. L'inspectrice du travail de la section U01N05
6. L'inspectrice du travail de la section U01N04

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U01N02 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par:
1- L'inspectrice du travail de la section U01N01
2- L'inspecteur du travail de la section U01N03
3- L'inspectrice du travail de la section U01N04
4- L'inspectrice du travail de la section U01N05
5- L'inspectrice du travail de la section U01N06
6- L'inspectrice du travail de la section U01N08


L'intérim de l'inspect rice du travail de la section U01N03 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspecteur du travail de la section U01N02
3. L'inspectrice du travail de la section U01N08
4. L'inspectrice du travail de la section U01N01
5. L'inspectrice du travail de la section U01N05
6. L'inspectrice du travail de la section U01N06

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N04 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U01N08
2. L'inspectrice du travail de la section U01N02
3. L'inspectrice du travail de la section U01N01
4. L'inspectrice du travail de la section U01N03
5. L'inspectrice du travail de la section U01N06
6. L'inspectrice du travail de la section U01N05

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-12-00003 - Décision
DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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1. L'inspectrice du travail de la section U01N06
2. L'inspectrice du travail de la section U01N01
3. L'inspectrice du travail de la section U01N02
4. L'inspecteur du travail de la section U01N08
5. L'inspectrice du travail de la section U01N04
6. L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de de l'inspectrice du travail de la section U01N06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire :
1- L'inspectrice du travail de la section U01N05
2- L'inspectrice du travail de la section U01N08
3- L'inspectrice du travail de la section U01N01
4- L'inspecteur du travail de la section U01N04
5- L'inspectrice du travail de la section U01N02
6- L'inspectrice du travail de la section U01N03

L'intérim de la section U01N07 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire,
par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N03
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspectrice du travail de la section U01N01
6. L'inspecteur du travail de la section U01N02
7. L'inspectrice du travail de la section U01N04

A titre dérogatoire, du 2 septembre au 31 octobre 2024, cet intérim est assuré en priorité par l'inspectrice du travail
de la section U02S01.

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U01N08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
7. L'inspectrice du travail de la section U01N04
8. L'inspectrice du travail de la section U01N06
9. L'inspectrice du travail de la section U01N05
10. L'inspecteur du travail de la section U01N02
11. L'inspectrice du travail de la section U01N03
12. L'inspectrice du travail de la section U01N01

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspecteur du travail de la section U02S04
4. L'inspectrice du travail de la section U02S05
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspectrice du travail de la section U02S08
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DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
7
5
8. L'inspectrice du travail de la section U02S07


Unité de contrôle n°2 (001U02) - « Ain Sud »
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S01 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S02
2. L'inspecteur du travail de la section U02S04
3. L'inspecteur du travail de la section U02S03
4. L'inspectrice du travail de la section U02S07
5. L'inspectrice du travail de la section U02S06
6. L'inspectrice du travail de la section U02S05
7. L'inspectrice du travail de la section U02S08

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S02 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S01
2. L'inspecteur du travail de la section U02S03
3. L'inspecteur du travail de la section U02S04
4. L'inspectrice du travail de la section U02S05
5. L'inspectrice du travail de la section U02S08
6. L'inspectrice du travail de la section U02S07
7. L'inspectrice du travail de la section U02S06

L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S03 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S04
2. L'inspecteur du travail de la section U02S02
3. L'inspectrice du travail de la section U02S01
4. L'inspectrice du travail de la section U02S06
5. L'inspectrice du travail de la section U02S07
6. L'inspectrice du travail de la section U02S08
7. L'inspectrice du travail de la section U02S05


L'intérim de l'inspecteur du travail de la section U02S04 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspecteur du travail de la section U02S03
2. L'inspectrice du travail de la section U02S01
3. L'inspecteur du travail de la section U02S02
4. L'inspectrice du travail de la section U02S08
5. L'inspectrice du travail de la section U02S05
6. L'inspectrice du travail de la section U02S06
7. L'inspectrice du travail de la section U02S07

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S05 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :

1. L'inspectrice du travail de la section U02S07
2. L'inspectrice du travail de la section U02S06
3. L'inspectrice du travail de la section U02S08
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DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
8

4. L'inspecteur du travail de la section U02S03
5. L'inspecteur du travail de la section U02S04
6. L'inspecteur du travail de la section U02S02
7. L'inspectrice du travail de la section U02S01

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S06 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S05
2. L'inspectrice du travail de la section U02S08
3. L'inspectrice du travail de la section U02S07
4. L'inspectrice du travail de la section U02S01
5. L'inspecteur du travail de la section U02S02
6. L'inspecteur du travail de la section U02S04
7. L'inspecteur du travail de la section U02S03

L'intérim de l'inspectrice de la section U02S07 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à l'empêchement
de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S08
2. L'inspectrice du travail de la section U02S05
3. L'inspectrice du travail de la section U02S06
4. L'inspecteur du travail de la section U02S04
5. L'inspecteur du travail de la section U02S03
6. L'inspectrice du travail de la section U02S01
7. L'inspecteur du travail de la section U02S02


L'intérim de l'inspectrice du travail de la section U02S08 est assuré, par ordre de priorité lié à l'absence ou à
l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U02S06
2. L'inspectrice du travail de la section U02S07
3. L'inspectrice du travail de la section U02S05
4. L'inspecteur du travail de la section U02S02
5. L'inspectrice du travail de la section U02S01
6. L'inspecteur du travail de la section U02S03
7. L'inspecteur du travail de la section U02S04


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au sein de l'Unité de Contrôle
2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -dessus, l'intérim est assuré, par ordre de
priorité lié à l'absence ou à l'empêchement de l'intérimaire, par :
1. L'inspectrice du travail de la section U01N04
2. L'inspectrice du travail de la section U01N05
3. L'inspectrice du travail de la section U01N06
4. L'inspectrice du travail de la section U01N08
5. L'inspecteur du travail de la section U01N02
6. L'inspectrice du travail de la section U01N01
7. L'inspectrice du travail de la section U01N03


Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision de la DREETS T/2024/52 portant affectation des agents
de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims, et est applicable à compter de sa publication.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-12-00003 - Décision
DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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7


Article 5 : La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

La Directrice régionale,
Signé Isabelle NOTTER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-12-00003 - Décision
DREETS/T/2024/69
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain, et gestion des intérims
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-11-00001
Arrêté portant autorisation de port d'armes pour
un agent de la police municipale de la commune
de Divonne-les-Bains
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-11-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Divonne-les-Bains 11
ËEPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Divonne-les-Bains
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-
11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511-
11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30
juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l'armement des agents de
police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Divonne-les-Bains à acquérir, à détenir et à conserver des
armes de catégories B et D ;
Vu l'arrêté pris par la sous-préfecture de Belley, le 17 mai 2022 , portant agrément en qualité d'agent de
police municipale de M. Johan FILLEUL ;
Vu l'arrêté municipal du 17 juin 2024, portant recrutement de l'intéressé en qualité de policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 13 juin 2022 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-
Bresse ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le président du tribunal de proximité de Nantua, le 29 août
2022 ;

Vu la demande de Monsieur le m aire de Divonne-les-Bains reçue le 10 septembre 2024 sollicitant
l'autorisation de port d'armes pour M. Johan FILLEUL ;
Vu la convention de coordination conclue le 14 février 2023 entre la commune de Divonne-les-Bains et les
services de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant
que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 06 septembre 2024 par le docteur Faouzi REKIK en application de l'article
R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'intéressé
n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que M. Johan FILLEUL remplit les conditions requises pour être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-11-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Divonne-les-Bains 12
ARRÊTE
Article 1er : M. Johan FILLEUL, né le 28 décembre 1980 à Limoges, est autorisé à porter dans le cadre de
ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Article 2 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé
et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans les conditions prévues à
l'article 122-5 du code pénal.
Article 3 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article 1 er, les porte de
façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de
la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de
service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police
municipale de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la
date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Gex, Monsieur
le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain et Mo nsieur le maire de
Divonne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 septembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-11-00001 - Arrêté portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale
de la commune de Divonne-les-Bains 13
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-01-00006
Arrêté portant désignation comme membres de
la commission d'expulsion des étrangers du
département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-01-00006 - Arrêté portant désignation comme membres de la commission d'expulsion des
étrangers du département de l'Ain 14
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TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LYON









Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
- Téléphone 04.87.63.51.04







Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son livre V ;

Vu le code de justice administrative ;



ARRETE :


Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission d'expulsion des étrangers du
département de l'Ain à compter du 1er septembre 2024 :

- Mme Clémence TOCUT, titulaire
- M. Cyrille GUEGUEN, suppléant.
- Mme Marie CHAPARD, suppléante.




Article 2 : La Préfète de l'Ain assurera la publication du présent arrêté, au recueil des actes
administratifs.


Fait à Lyon, le 1er septembre 2024



La Présidente,





Cécile MARILLER



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-01-00006 - Arrêté portant désignation comme membres de la commission d'expulsion des
étrangers du département de l'Ain 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-01-00003
Décision portant désignation pour présider le
conseil de discipline des agents contractuels des
collectivités affiliées au centre de gestion de la
fonction publique territoriale du département
de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-01-00003 - Décision portant désignation pour présider le conseil de discipline des agents
contractuels des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Ain 16
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TTTRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LYON







Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON
Tél. 04.87.63.50.04



Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;

Vu le décret n°89 -229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux
conseils de discipline de recours des agents contractuels de la f onction publique territoriale ;


DECIDE


Article 1er : Sont désignés pour présider le conseil de discipline des agents contractuels des
collectivités affiliées au centre de gestion de la f onction publique territoriale du département de
l'Ain, à compter du 1er septembre 2024 :

M. Marc GILBERTAS, en qualité de titulaire,

Mme Jade Le ROUX, en qualité de suppléante,





Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des a ctes administratifs du
département de l'Ain.


Fait à Lyon, le 01 septembre 2024


La Présidente,



Cécile MARILLER






01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-01-00003 - Décision portant désignation pour présider le conseil de discipline des agents
contractuels des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Ain 17
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-01-00005
Décision portant désignation pour présider les
conseils de discipline de la communauté
d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-01-00005 - Décision portant désignation pour présider les conseils de discipline de la
communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 18
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Tél. 04.87.63.50.04 -



Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;

Vu le décret n°89 -229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 89 -677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux ;


DECIDE


Article 1er : Sont désigné s pour présider le s conseils de discipl ine de la communauté
d'agglomération du bassin de Bourg-en Bresse à compter du 1er septembre 2024 :

Mme Clémence TOCUT, en qualité de titulaire,

Mme Nadia BARDAD, en qualité de suppléante.
M. François BODIN-HULLIN, en qualité de suppléant.



Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de l'Ain.


Fait à Lyon, le 1er septembre 2024


La Présidente,



Cécile MARILLER







01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-01-00005 - Décision portant désignation pour présider les conseils de discipline de la
communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 19
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-09-01-00004
Décision portant désignation pour présider les
conseils de discipline des agents titulaires des
collectivités affiliées centre de gestion de la
fonction publique territoriale du département
de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-01-00004 - Décision portant désignation pour présider les conseils de discipline des agents
titulaires des collectivités affiliées centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Ain 20
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;

Vu le décret n°89 -229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 89 -677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux
fonctionnaires territoriaux ;


DECIDE


Article 1er : Sont désignés pour présider le s conseils de discipli ne des agents titulaires des
collectivités affiliées au centre de gestion de la f onction publique territoriale du département de
l'Ain, à compter du 1er septembre 2024 :

M. Marc GILBERTAS, en qualité de titulaire,

Mme. Jade Le ROUX, en qualité de suppléante,

Mme. Marie CHAPARD, en qualité de suppléante.



Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de l'Ain.


Fait à Lyon, le 1er septembre 2024


La Présidente,



Cécile MARILLER




01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-09-01-00004 - Décision portant désignation pour présider les conseils de discipline des agents
titulaires des collectivités affiliées centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Ain 21