PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-174
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant
composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de la
Martinique (6 pages) Page 3
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-05-13-00003
Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant
composition du conseil de l'éducation nationale
de l'académie de la Martinique
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 du 13 mai 2025 portant composition du conseil
de l'éducation nationale de l'académie de la Martinique 3
ExRÉGION ACADÉMIQUEARRÊTÉ MODIFICATIF N°2 DU 13 MAI 2025 PORTANT COMPOSITIONDU CONSEIL DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ACADEMIE DE LAMARTINIQUEMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité La Rectrice de l'Académie de la MartiniqueChancelière de l'UniversitéDirectrice Académique des Services del'Education Nationale
RECTORATService des AffairesJuridiquesRéf : SAJ NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°117
Vu le Code de I'éducation et notamment les articles R.234-1 à R.234-15 :Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du codede l'éducation relatives à l'outre-mer ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONSrectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur EtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Madame Nathalie MONS, rectricede la région académique de la Martinique, pour les conseils d'éducation nationale et les commissions deconcertation de l'enseignement privé ;Vu l'arrêté du 5 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges attribués aux organisationssyndicales appelées à désigner des représentants au sein du Conseil de l'éducation nationale de l'académiede Martinique ;Vu la délibération n°21-435-1 portant désignation des représentants de la Collectivité Territoriale deMartinique au sein du Conseil de l'Education national (CEN) de Martinique ;Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles au comité social d'administration qui se sontdéroulées du 1° au 8 décembre 2022 ;Vu les désignations effectuées par les membres du conseil et les différentes organisations syndicales ;Vu l'arrêté du 7 mars 2023 portant composition du conseil de l'éducation nationale de l'académie de laMartinique ;Vu l'arrêté modificatif n°1 du 18 novembre 2024 portant composition du conseil de I'éducation nationale deI'académie de la Martinique ;
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Considérant le courriel du 04 novembre 2024, modifiant la liste des représentants de I'enseignement agricoleau Conseil de l'éducation nationale ;Considérant le courriel du 16 novembre 2024, modifiant la liste des représentants de 'UPEEM au Conseil del'éducation nationale ;Considérant le courrier du 30 décembre 2024, modifiant la liste des représentants de la FSU au Conseil deI'éducation nationale ;Considérant le courriel du 21 mai 2025, modifiant la liste des représentants de l'union départementale dessyndicats Force Ouvrière de Martinique au Conseil de l'éducation nationale ;
ARRÊTEArticle 1 : Le Conseil de l'éducation nationale de l'Académie de Martinique est présidé par le préfet, leprésident du conseil exécutif selon que les questions soumises au conseil sont de la compétence de I'Etat oude la collectivité territoriale.Article 2 : En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par la rectrice de région académique, ladirectrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét et le directeur de la mer.Article 3: En cas d''empêchement du président du conseil exécutif, le conseil est présidé par le (la)Conseiller (ère) territoriale désigné(e) par le président du conseil exécutif.Article 4 : Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.Article 5 : Les présidents et vice-présidents ne participent pas aux votes.Article 6 : Le Conseil de I'éducation nationale de l'académie de Martinique est composé comme suit :
MEMBRES DE DROIT :
Président Vice-présidentsLa Rectrice de région académiqueLe préfet de région La Directrice de I'alimentation, de l'agricultureet de la forêt| L_e..._lrî')_irecteu_r Vde 'la mer
Président Vice-présidentLe président du conseil exécutif Le (la) Conseiller (ère) territoriale désigné(e)par le Président du Conseil Exécutif
MEMBRES REPRÉSENTANT LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (16) :
Titulaires SuppléantsM. Charles CHAMMAS Mme Yolène LARGEN-MARINEMme Nadia ACCUS-ADAINE Mme Rosalie DUNONM. Éric DUFEAL M. Fernand Bruno ODONNATM. Alexandre VENTADOUR Mme Lydia BEAULIEUMme Michelle MONROSE Non renseignéMme Marie-Thérèse CASIMIRIUS Mme Josette MANINMme Jenny DULYS-PETIT M. Jean-Claude DUVERGERMme Bénédicte DI GERONIMO Mme Monette TAUREL
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Mme Séverine TERMON Mme Sandra CASANOVAMme Marie-Frantz TINOT Mme Kora BERNABEMme Catherine CONCONNE M. Claude LISLETMme Aurélie NELLA M. Marcelin NADEAUM. Francis CAROLE Mme Marie-Hélène LEOTINMme Francine CARIUS Mme Christiane EMMANUELM. Eugène LARCHER M. Marius NARCISSOTM. Daniel MARIE-SAINTEMme Manuella CLEM-BERTHOLO
MEMBRES REPRESENTANT LES COMMUNES (7) :. ; ... e . -Titulaires SuppléantsMme Eliane ESPARTERO M. Raymond RODRIDEM. Wiltord HARNAIS Mme Audrey ANTONIOM. Laurent CACLIN Mme Nathalie D'ABADIE-DE-LUBREMme Geneviève SAINTE-ROSE Mme Patricia SERBIONMme Guylène JOSEPH-ANGELIQUE M. Valéry ADJUTORM. Eugène LARCHER Mme Nadia ACCUS-ADAINEM. Christian RAPHA Mme Servane BOURGE
MEMBRES REPRÉSENTANT LES PERSONNELSTITULAIRES DE L'ETAT EXERCANT LEURSFONCTIONS DANS LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS ET DE FORMATIONDU PREMIER ET DU SECOND DEGRE AINSID'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (15) : QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
22eTitulaire o NGBS e5ppléantsMme Valérie VERTALE-LORIOT Mme Christelle RETORYM. Gilles GAUDION Mme Réane LEDOUXM. Laurent VALLADE M. Manuel GHUNAIMM. Serge BACLET Mme Gianina MARIELLOM. Pascal RENVIER M. Christophe THEGATM. Christophe LAGIN Mme Natacha LONDE-THALYM. Mathias ROGER Mme Anna SABINOMme Jennifer LOUIS-JOSEPHMme Evelyne ISMAEL-MARIUS
fitulairesGsSup'—pléantsM. Jimmy VILLERONCEM. Frantz CABRERAMme Patricia TOMICHE Mme Maryline PALMONT
Titulaires SuppléantsM. Marc ADAINE Mme Marie-Line MILLON-RUDELMme Danielle ROTSEN M. Willy SELOIM. Karl TOUSSAINT M. Charles-Christophe JEAN-LOUISMme Mireille VENTURA Mme Dinah JEAN-LOUISM. Johan HIPPOLYTE M. Jérôme GOURPIL
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MEMBRES REPRESENTANTLESD'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (4) :
Tltulalres
PERSONNELSDES =— ETABLISSEMENTS
SuplM. René DORVILLE M. Axel ARTHERONM. Jean-Louis JOACHIM Mme Patricia DONATIENM. Olivier PORTECOP Mme Pascale JEAN-BAPTISTEMme Marie-Ange BIZON Mme Gladys GUILLOUMEMBRES REPRESENTANT L'UNIVERSITÉ (2) :
"":4"ËM—:"ÇT|tula|res SppleantsM. Michel GEOFFROY M. Pascal SAFFACHEM. Bertrand TROAREC Non renseigné
MEMBRES REPRESENTANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATIONAGRICOLE SIEGEANT AU COMITE REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (2) :
Titulaires ASuppIeants"
PUBLICS
Mme Pascale GENTET Mme Catherine GIRARDETMme Gladys LENCREROT-ANDREMme Suzelle VIOLTON
MEMBRES REPRESENTANT LES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (7)(ETABLISSEMENTS SCOLAIRES RELEVANT DU MENJS)
Titulaires SuppleantsMme Muriel LETCHOUMAYENM. Daniel Antoine EDWIGEMme Muriel MARKOS M. Yves ROSEEM. Claude NICOLE Mme Kelly FITTON
V:TitulairesSuppleantsM. Daniel BRUNO M. Loic TANIERM. Willy FRANCILLETTE Mme Christelle DAVIDASMme Giliane MARTY Mme Edwina PERROMme Carole THOBOR Non renseignéM. Saint-Clair HAUTERVILLENon renseigné
MEMBRES REPRESENTANT LE C.E.S.E.C.E.M (1) :
Titulaires _ SuppléantsMme Line JESBAC Mme Kathy PIERRE-CHARLES
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MEMBRES REPRESENTANT LES ETUDIANTS (3) :
Titulair SuppléantsMme Helssy MONTLOUIS Mme Raïssa GABOURGMme Marie PRIEUR Mme Sarah BERRADA-GOUZIMme Athénaïs REMY-ARECOL M. Medji LAURAC
MEMBRES REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES (5) :
Titulaires" B - & SplétsM. Gabriel JEAN-MARIE Mme Sonia HOLANDE
| Titulaires G SuppléantsMme Kathleen DAMBO M. Bruno CHARLES-ACHILLE
M. Jocelyn JAUBERT
S'uppléénté'M. Antony TOUSSAINT M. Sébastien ELORE
Titulaires SuppléantsMme Maryline PALMONT Mme Valérie CAPUT
MEMBRES REPRÉSENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS (5) :
Titulaires ] SuppléantsMme Valérie HUYGHUES DESPOINTES Mme Tessy NIVERT
;'-TitulairesM. Charles LARCHER Mme Gwénaëlle COTTIN
Titulairesfir — V......SuppléantsMme Graziella EUGENIE Non renseigné
"l'ultulalres' pnMme Margaret Elisabeth JEAN-BAPTISTE LOCA Non renseigné
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Titulaires _ SuppléantsM. Félix HAPPIO Mme Denise NEWTON
Article 7 : Le mandat des membres remplaçants titulaires et suppléants du Conseil de l'éducation nationalede l'académie de la Martinique prend effet à compter de la signature du présent arrêté. lls exercent leursfonctions pour la durée restant à courir du mandat en cours, conformément aux dispositions de l'articleR.234-3 du code de I'éducation.En cas de deces, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé, dans le délai de trois mois et pour ladurée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles prévues àl'article R.234-3 du code de l'éducation.
Article 8 : L'arrêté modificatif N°1 du 18 novembre 2024 portant modification de la composition du conseil del'éducation nationale de l''Académie de Martinique est abrogé.
Article 9 : La secrétaire générale de 'académie est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Fait à Schoelcher, le 13 mai 2025
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