NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-043
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N°
SAP999169592
MIKOLAJCZAK Sandra (2 pages) Page 4
2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP940337835 - DELZANT
Céline (2 pages) Page 7
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-01-29-00005 - 26 01 29 Arrêté portant délégation de signature
à monsieur Hervé PASSOT, responsable du service des fonds aux
Archives départementales du Nord (2 pages) Page 10
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation funéraire - crématorium FOURMIES (2 pages) Page 13
2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habiitation dans le domaine funéraire - BVEM - WATTEN (2 pages) Page 16
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-01-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa
de football LOSC - SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ et LEZENNES (4
pages) Page 19
2026-01-29-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la huitième
journée de la Ligue Europa de football LOSC - SC FREIBURG le jeudi 29
janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE
D'ASCQ (2 pages) Page 24
2025-12-10-00040 - Arrêté préfectoral portant remboursement par
l'État de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de
l'État auprès des communes du département du Nord au titre de
l'année 2024 (3 pages) Page 27
2025-09-15-00044 - Extrait de conventions de coordination 2025 entre
entre les forces de sécurité de l'État et les polices municipales
(Don, Halluin, Haubourdin, Lambersart, Templemars, Tourcoing, Villeneuve
d'Ascq, Wattignies) (2 pages) Page 31
2
2025-12-15-00017 - Extrait de conventions de coordination entre les forces
de sécurité de l'Etat et les polices municipales
d'Allennes-les-Marais, La Madeleine et Seclin (1 page) Page 34
2026-01-26-00008 - Extraits de convention de coordination entre les forces
de sécurité de l'Etat et les polices municipales de Chéreng,
Lys-lez-Lannoy et Sainghin-en-Weppes (1 page) Page 36
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-01-27-00006 - Arrêté de suppléance de M Laurent LAUCH
préfet 62 du 21 02 matin au 22 02 2026 soir inclus (2 pages) Page 38
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-01-28-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999169592
MIKOLAJCZAK Sandra
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999169592
MIKOLAJCZAK Sandra
4
| Direction Départementale de l'Emploi,ez a du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999169592Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2,R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts- de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MIKOLAJCZAK Sandra, sise12 Résidence Canada 59243 QUAROUBLE, le 22/01/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 22/01/2026 par Mme MIKOLAJCZAK Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organismeMIKOLAJCZAK Sandra dont l'établissement principal est situé 12 Résidence Canada59243 QUAROUBLE, et enregistré sous le N° SAP999169592 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999169592
MIKOLAJCZAK Sandra
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas uns dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a prealablemantobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232: 20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. :Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.Fait à Valenciennes, le 28/01/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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| NE 9Brahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-28-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999169592
MIKOLAJCZAK Sandra
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-01-28-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP940337835 - DELZANT Céline
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP940337835 - DELZANT Céline 7
| Direction Départementale de l'Emploi,E Æ du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940337835Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; .Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de: directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise Céline DELZANT, sise 24 Rue Joseph Deflines59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT, le 06/11/2025;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 06/11/2025 par Mme DELZANT Céline en qualité de dirigeante, pour l'organisme CélineDELZANT dont l'établissement principal est situé 24 Rue Joseph Deflines 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTet enregistré sous le N° SAP940337835 pour les activités suivantes:« Entretien dela maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP940337835 - DELZANT Céline 8
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a:préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux ares R.7232-20àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 28/01/2026Pour le-Préfet et-par délégationLe respopyanle du service inclusion
Brahim ZOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP940337835 - DELZANT Céline 9
Préfecture du Nord
2026-01-29-00005
26 01 29 Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Hervé PASSOT, responsable du service
des fonds aux Archives départementales du
Nord
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00005 - 26 01 29 Arrêté portant délégation de signature à monsieur Hervé PASSOT, responsable du
service des fonds aux Archives départementales du Nord 10
PREFET Archives départementalesDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signatureà Monsieur Hervé PASSOT,responsable du service des fondsaux Archives départementales du Nord
La directrice des Archives départementalesVu le code du patrimoine, livre Il ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1421-1 à L. 1421-2 modifiés et D.1421-1 à D. 1421-2 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements, et particulièrement l'article 44 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture duNord ;Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2012 portant nomination de Madame Mireille JEAN, conservatrice générale dupatrimoine, en qualité de directrice du service départemental d'Archives du Nord ;Vu l'arrêté ministériel MCC 000032704565 du 11 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Hervé PASSOT,chargé d'études documentaires, en qualité de responsable du service des fonds du service départementald'Archives du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Madame Mireille JEAN, directrice desArchives départementales ;Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du 7 mai 2015modifié portant charte de la déconcentration ;
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00005 - 26 01 29 Arrêté portant délégation de signature à monsieur Hervé PASSOT, responsable du
service des fonds aux Archives départementales du Nord 11
ARRETEArticle 1°: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Mireille JEAN, directrice des Archives départementales duNord, délégation est consentie à Monsieur Hervé PASSOT pour signer dans le cadre de ses attributions et compétences,toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :
a) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques— Correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'État sur lesconditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement, inventaire, traitement,communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt d'office desarchives des communes au service départemental d'archives ;— Visas préalables à l'élimination d'archives publiques.
b) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communicables— Autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du | del'article L. 213-3 du code du patrimoine, pour les documents détenus par son service ou par une autorité qui avocation à y verser ses archives.
Article 2 : Madame Mireille JEAN, directrice des Archives départementales, est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29/01/2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice des Archivesdépartementales du Nord
esMireille JEAN
ar ena —
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00005 - 26 01 29 Arrêté portant délégation de signature à monsieur Hervé PASSOT, responsable du
service des fonds aux Archives départementales du Nord 12
Préfecture du Nord
2026-01-29-00004
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation funéraire - crématorium FOURMIES
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation funéraire - crématorium FOURMIES 13
| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu le décretdu 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2024 prononçant jusqu'au 15 février 2029, sous le numéro 24-59-0727, l'habilitation dansle domaine funéraire de la « société du crématorium de Fourmies » sise 44, rueJeanne Ill à FOURMIES (59610), immatriculée sous le SIRET : 912 394 368 00027, et dirigée par monsieurPhilippe LE DIOURON ;Vu l'arrêté préfectoral du 3juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu la demande de modification de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur CédricTROUBOUL en sa qualité de nouveau directeur général le 15 octobre 2025 et complétée le 22 janvier2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTEArticle 1 ~ L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 15 février 2024 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes :
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Préfecture du Nord - 2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation funéraire - crématorium FOURMIES 14
L'établissement « société du crématorium de Fourmies » sis: 44, rue Jeanne Ill à FOURMIES (59610),immatriculé sous le SIRET : 912 394 368 00027, de la société du même nom dont le siège est situé au 17,rue de l'arrivée à PARIS (75015) et dirigée par monsieur Cédric TROUBOUL, est habilité pour exercerl'activité funéraire suivante :- la gestion du crématorium sis 44, rue Jeanne Ill à FOURMIES.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 février 2024 susvisé restent inchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord — 12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 59039LILLE cedex:- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Faità Lille, le» 9 JAN, 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyenneté
\Vu \ (Sal \\ CCSLe" Sylvain PARENT
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Préfecture du Nord - 2026-01-29-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation funéraire - crématorium FOURMIES 15
Préfecture du Nord
2026-01-29-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habiitation dans le domaine funéraire - BVEM -
WATTEN
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habiitation dans le domaine funéraire - BVEM
- WATTEN 16
EE Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement deI'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 prononçant jusqu'au 14 janvier 2026, sous le numéro 19-59-0294, l'Habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « pompes funèbres VANHOVE PERART », sise7, rue de Dunkerque à WATTEN (59143), immatriculée sous le SIRET: 491 197 570 00030, et gérée parmadame Bénédicte PERART épouse VANHOVE;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 16 octobre 2025 établissant la conformitétechnique jusqu' au 15 octobre 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé GE-252-FC ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par madame Bénédicte PERART le 4 novembre 2025et complétée les 16 et 27 janvier 2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTEArticle 1 - La SARL « BVEM » (nom commercial: pompes funèbres VANHOVE PERART), sise 7, rue de1/2
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habiitation dans le domaine funéraire - BVEM
- WATTEN 17
Dunkerque à WATTEN (59143), et gérée par madame Bénédicte PERART, est habilitée pour exercer, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé GE-252-FC ;- l'organisation des obsèques;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;-la fourniture des personnels, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 : Le numéro de I'habilitation est le 26-59-0575.Article 3- La présente habilitation est valable du 15 janvier 2026 au 15 janvier 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ; :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille, le 2 9 JAN, 2026pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyennetéCS
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Préfecture du Nord - 2026-01-29-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habiitation dans le domaine funéraire - BVEM
- WATTEN 18
Préfecture du Nord
2026-01-29-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la huitième journée de
la Ligue Europa de football LOSC - SC FREIBURG
le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
et LEZENNES
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC -
SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ et LEZENNES
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Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité_ Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la huitième journée de laLigue Europa de football LOSC - SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ et LEZENNESLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-latVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a |' organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer;Vu la circulaire du 12. novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risqueattentat » ;Vu la demande en date du 26 janvier 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC -SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC -
SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ et LEZENNES
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les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que ce match va rassembler près de 23 000 supporters du LOSC et 2600 supporters du SCFREIBURG dont 200 à 250 considérés à risques ;Considérant que des supporters ultras des deux clubs de football pourraient être présents (ultra-droitepour le LOSC et ultra gauche pour le SC FREIBURG);Considérant que cet événement sportif bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et àses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risquesde troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la sécurisation despersonnes et des biens et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC - SCFREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 de 18h à 23h59 et le vendredi 30 janvier 2026 de 00h a 02h, au stadePierre Mauroy-Decathlon Arena et à ses abords à Villeneuve d'Ascq et à Lezennes.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au"préfet du Nord.
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC -
SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ et LEZENNES
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Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 9 JAN. 206Lille, lePour le préfet et par délégation,ES "Ledirecteur de cabinetLA
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC -
SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ et LEZENNES
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa defootball LOSC - SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena àVILLENEUVE D'ASCQ et LEZENNES
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 4T
- Villeneuve d'Ascq et Lezennes - Stade Pierre Mauroy et ses abords
Pian ve— ,ME Forum desiSciencesalyu
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC -
SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ et LEZENNES
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Préfecture du Nord
2026-01-29-00001
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la huitième journée de la Ligue
Europa de football LOSC - SC FREIBURG le jeudi
29 janvier 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC - SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Préfecture du NordEsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfet_ Direction des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC - SC FREIBURGle jeudi 29janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena a VILLENEUVE D'ASCQLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 FVu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée - risqueattentat » ;Vu la demande en date du 23 janvier 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne àbord à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC - SC FREIBURG le jeudi 29janvier 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenirle survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer lasécurité à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC - SC FREIBURG le jeudi29 janvier 2026 ;Considérant que le jeudi 29 janvier 2026 à 21 heures se déroulera, au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena à Villeneuve d'Ascq, le match de football LOSC - SC FREIBURG dans le cadre de la huitièmejournée de la Ligue Europa ;
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC - SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Considérant que ce match va rassembler prés de 23 000 supporters du LOSC et 2600 supporters du SCFREIBURG dont 200 a 250 considérés a risques;Considérant que des supporters ultras des deux clubs de football pourraient être présents (ultra-droitepour le LOSC et ultra gauche pour le SC FREIBURG);Considérant que cet événement sportif bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et deprévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant la nécessité de mettre en œuvre tous les moyens à disposition pour prévenir les troubles àl'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1°: Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le jeudi 29 janvier2026 de 16h à 23h59 et le vendredi 30 janvier 2026 de 00h à Oth à l'occasion de la huitième journée dela Ligue Europa de football LOSC — SC FREIBURG au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à Villeneuved'Ascq. :Article 2: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.29 JAN, 2026Lille, le
Pour le préfet,Le directeur de cabinet
Préfecture du Nord - 2026-01-29-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la huitième journée de la Ligue Europa de football LOSC - SC FREIBURG le jeudi 29 janvier 2026 au stade Pierre
Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Préfecture du Nord
2025-12-10-00040
Arrêté préfectoral portant remboursement par
l'État de l'indemnité de responsabilité des
régisseurs de l'État auprès des communes du
département du Nord au titre de l'année 2024
Préfecture du Nord - 2025-12-10-00040 - Arrêté préfectoral portant remboursement par l'État de l'indemnité de responsabilité des
régisseurs de l'État auprès des communes du département du Nord au titre de l'année 2024 27
E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT REMBOURSEMENT PAR L'ÉTAT DE L'INDEMNITE DERESPONSABILITÉ DES RÉGISSEURS DE L'ÉTAT AUPRÈS DES COMMUNES DUDÉPARTEMENT DU NORD AU TITRE DE L'ANNÉE 2024Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteVu l'article L.2212-5-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté en date du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptibled'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et dumontant du cautionnement a ces agents ;Vu l'arrêté en date du 17 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par l'État des indemnités deresponsabilité versées par les communes et groupements de communes aux régisseurs des régies derecettes au nom et pour le compte de l'État;Vu l'instruction ministérielle du 25 juin 2025 relative au recensement des régies pour le remboursementde l'indemnité de responsabilité due aux régisseurs d'État au sein des polices municipales au titre del'année 2024 ;
sVu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature a Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2025-12-10-00040 - Arrêté préfectoral portant remboursement par l'État de l'indemnité de responsabilité des
régisseurs de l'État auprès des communes du département du Nord au titre de l'année 2024 28
ARRETE
ARTICLE Ter: || sera versé aux communes du département du Nord, citées en annexe, dotées d'une régiede recettes de l'État relative aux polices municipales, aux gardes-champétres et aux agents chargés de lasurveillance de la voie publique, au titre de l'année 2024, une somme de 1 366.28€ (mille trois centsoixante-six euros et vingt-huit centimes).ARTICLE 2 : Cette somme sera répartie entre lesdites collectivités conformément à l'état ci-annexé.ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera imputée dans CHORUS sur :* action 1 du programme 119 ;* domaine fonctionnel : 0119-01-03;* code d'activité : 0119 010101 A3.ARTICLE 4: Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets concernés et le directeur régional desfinances publiques des Hauts de France et du département du Nord sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 4 9 DEC. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Clément MÉRIC
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.«+ d'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www-telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2025-12-10-00040 - Arrêté préfectoral portant remboursement par l'État de l'indemnité de responsabilité des
régisseurs de l'État auprès des communes du département du Nord au titre de l'année 2024 29
Préfecture
date de référence Pve
normalement 1 oui / non formule formule formule
59 - NORD TOTAUX 421,49 € 362,82 € 17 1 366,28 €
59 BAUVIN 25 février 2003 PM 3 octobre 2019 0,00 € 0,00 € 1 oui 110,00 € 0 9,01 €
59 BOUSIES 20 mai 2003 PM 20 mai 2023 0,00 € 0,00 € 1 DISSOLUTION LE 02/02/2024 non 110,00 € 0 9,92 €
59 GLAGEON 23 février 2004 PM 27 août 2013 0,00 € 0,00 € 1 non 110,00 € 0 - €
59 GOUZEAUCOURT 22 février 2010 ASVP 25 février 2010 0,00 € 0,00 € 1 non 110,00 € 0 110,00 €
59 GRANDE-SYNTHE 24 janvier 2003 BCP PM 6 mars 2019 0,00 € 0,00 € 1 PVE oui 110,00 € 0 110,00 €
59 IWUY 15 novembre 2002 PM 21 novembre 2002 11,25 € 0,00 € 1 non 110,00 € 0 27,35 €
59 LA BASSEE 2 décembre 2002 PM 28 avril 2016 0,00 € 0,00 € 1 Pve oui 110,00 € 0 110,00 €
59 LA MADELEINE 25 février 2003 FT 2 novembre 2012 335,42 € 259,58 € 1 oui 110,00 € 0 110,00 €
59 LANDRECIES 23 février 2007 PM 10 août 2021 0,00 € 0,00 € 1 oui 110,00 € 0 110,00 €
59 30 décembre 2002 PM 18 septembre 2008 0,00 € 0,00 € 1 oui 110,00 € 0 110,00 €
59 MARQUETTE-LEZ-LILLE 20 novembre 2003 PM 6 juin 2013 0,00 € 0,00 € 1 Pve oui 110,00 € 0 110,00 €
59 MASNIERES 25 novembre 2003 PM 9 décembre 2003 0,00 € 0,00 € 1 Régie clôturée le 22 février 2023 non 110,00 € 312
59 MERVILLE 11 mars 2003 PM 7 juillet 2008 25,66 € 63,66 € 1 oui 110,00 € 0 110,00 €
59 ROOST WARENDIN 14 août 2007 PM 3 septembre 2007 0,00 € 0,00 € 1 oui 110,00 € 0 110,00 €
59 15 novembre 2002 PM 13 juillet 2012 29,00 € 0,00 € 1 oui 110,00 € 0 110,00 €
59 SECLIN 12 avril 2007 PM 16 mars 2009 0,00 € 0,00 € 0 non - € 0 - €
59 STEENVOORDE 9 janvier 2006 PM 23 mai 2013 0,00 € 0,00 € 1 oui 110,00 € 0 110,00 €
59 WAVRIN 28 octobre 2003 PM 28 octobre 2003 20,16 € 39,58 € 1 oui 110,00 € 0 110,00 €
59 WAMBRECHIES 9 février 2004 PM 21 février 2017 0,00 € 0,00 € 0 oui - € 0 - €
Annexe à l'arrêté préfectoral portant remboursement par l'État de l'indemnité de responsabilité des régisseurs de recettes de l'État
auprès des communes du département du Nord Année 2024
1 - Nom de la
collectivité
(communes ou
EPCI)
2 - date de création
de la régie
3 - qualité du
régisseur
4 - date de
nomination du
régisseur actuel
5 - montant moyen
mensuel des recettes
encaissées par la
régie en 2023
6 - montant moyen
mensuel des
recettes encaissées
par la régie en 2024
nombre de
régisseurs
titulaires
Forfait
applicable
nombre de
jour courus
avant la date
(cas 1) ou
nombre de
jours restant à
courir sur
l'année à
compter de la
date (cas 2)
montant de
l'indemnité due
numéro du
département
si régie mutualisée,
inscrire sur la même
ligne toutes les
communes
concernées,
séparées par des /
format JJ/MM/AAAA
ne rien inscrire
d'autre
PM (police
municipale)
GC (garde
champêtre)
ASVP
FT (autre
fonctionnaire
territorial)
format JJ/MM/AAAA
ne rien inscrire
d'autre
Donnée exploitée à
des fin satistiques en
valeur absolue et non
la fourchette montant
annuel / 12
en valeur absolue et
non la fourchette
montant annuel / 12
ne saisir que si intervention en
2024 : création de régie,
dissolution de régie,
nomination d'un nouveau
régisseur, absence de
régisseur
Arrêté préfectoral de dissolution datant
du 30/01/2024
Clôture de la régie le 12/03/2024
Passage au PVE
Régie inactive 2022 et 2023.
Dissolution par arrêté préfectoral le 30
janvier 2024
- Régie inactive
- Pas de PVE
- Un courrier du sous-préfet d'incitation
de passage au PVE suivi d'une
incitation de clôture de régie va être
adressé à la commune
Pas de PVE
- 1 titulaire
- Cette régie est inactive depuis le
départ en retraite de leur policier
municipal en mars 2024 et sera
clôturée au plus tard pour cet été 2024.
- En phase de recrutement d'un policier
municipal
La commune possède des PVE
uniquement pour les verbalisations au
code de la route
Régie toujours active
Pve, régie inactive mais gardée si
paiement immédiat ou panne
informatique
LE CATEAU-CAMBRESIS
- Le sous-préfet a incité la commune à
clôturer leur régie, malgré cela
monsieur le maire souhaite la
conserver en cas de panne PVE.
- 1 régisseur titulaire
- régisseur suppléant : Monsieur
François DEUDON.
Non mutualisée, aucun évènement
survenu en 2024 - régie active - PVE
sur ordinateur (antai, pas de PVE
électronique) - 1 titulaire et 1
suppléant, PVE électronique mis en
fonction sur les téléphones,
fonctionnalité ANTAI
Pour information en 2025, nous avons
installé nos nouveaux logiciels PVE,
nous n'aurons plus de régie d'État pour
verbaliser les conducteur étangers ou
français qui demandaient le paiement
direct.
Nous gardons la régie ouverte en cas
de problème avec le boitier PVE
(procès verbal électronique
SAINT HILAIRE LEZ
CAMBRAI
- 1 régisseur titulaire
- PVE à compter du 01/04/2024
- Un courrier du sous-préfet va être
adressé à la commune afin de l'inciter
à clôturer leur régie
PVE
Dissolution de la régie le 12/06/2024
PV de clôture le 12/10/2024
PVE et carnets à souche à
encaissement immédiat d'où le
maintien de la régie.
La PM utilise le Pve mais continue
d'encaisser le produit des amendes
des contrevenants étrangers,
Aucun régisseur nommé depuis le
départ de Mr PETIT-FOUQUE
Préfecture du Nord - 2025-12-10-00040 - Arrêté préfectoral portant remboursement par l'État de l'indemnité de responsabilité des
régisseurs de l'État auprès des communes du département du Nord au titre de l'année 2024 30
Préfecture du Nord
2025-09-15-00044
Extrait de conventions de coordination 2025
entre entre les forces de sécurité de l'État et les
polices municipales (Don, Halluin, Haubourdin,
Lambersart, Templemars, Tourcoing, Villeneuve
d'Ascq, Wattignies)
Préfecture du Nord - 2025-09-15-00044 - Extrait de conventions de coordination 2025 entre entre les forces de sécurité de l'État et les
polices municipales (Don, Halluin, Haubourdin, Lambersart, Templemars, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattignies) 31
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale d'Halluin (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire d'Halluin et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le 13
juin 2025, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police
municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Lambersart (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Lambersart et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire
de Lille ont signé, le 15 juillet 2025, une convention régissant la coordination entre les forces
de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Templemars (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Templemars et la procureure de la République auprès du tribunal
judiciaire de Lille ont signé, le 30 juillet 2025, une convention régissant la coordination entre
les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour
une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Villeneuve d'Ascq (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Villeneuve d'Ascq et la procureure de la République auprès du tribunal
judiciaire de Lille ont signé, le 30 juillet 2025, une convention régissant la coordination entre
les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour
une durée de trois ans.
Préfecture du Nord - 2025-09-15-00044 - Extrait de conventions de coordination 2025 entre entre les forces de sécurité de l'État et les
polices municipales (Don, Halluin, Haubourdin, Lambersart, Templemars, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattignies) 32
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Don (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Don et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de
Lille ont signé, le 26 août 2025, une convention régissant la coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale d'Haubourdin (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire d'Haubourdin et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire
de Lille ont signé, le 26 août 2025, une convention régissant la coordination entre les forces de
sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Tourcoing (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, la maire de Tourcoing et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire
de Lille ont signé, le 15 septembre 2025, une convention régissant la coordination entre les
forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une
durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Wattignies (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Wattignies et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire
de Lille ont signé, le 15 septembre 2025, une convention régissant la coordination entre les
forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une
durée de trois ans.
Préfecture du Nord - 2025-09-15-00044 - Extrait de conventions de coordination 2025 entre entre les forces de sécurité de l'État et les
polices municipales (Don, Halluin, Haubourdin, Lambersart, Templemars, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattignies) 33
Préfecture du Nord
2025-12-15-00017
Extrait de conventions de coordination entre les
forces de sécurité de l'Etat et les polices
municipales d'Allennes-les-Marais, La Madeleine
et Seclin
Préfecture du Nord - 2025-12-15-00017 - Extrait de conventions de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et les polices
municipales d'Allennes-les-Marais, La Madeleine et Seclin 34
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale d'Allennes-les-Marais (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire d'Allennes-les-Marais et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont
signé, le 15 décembre 2025, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de
l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de La Madeleine (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de La Madeleine et le procureur de la République auprès du tribunal
judiciaire de Lille ont signé, le 15 décembre 2025, une convention régissant la coordination
entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue
pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Seclin (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Seclin et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de
Lille ont signé, le 15 décembre 2025, une convention régissant la coordination entre les forces
de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de
trois ans.
Préfecture du Nord - 2025-12-15-00017 - Extrait de conventions de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et les polices
municipales d'Allennes-les-Marais, La Madeleine et Seclin 35
Préfecture du Nord
2026-01-26-00008
Extraits de convention de coordination entre les
forces de sécurité de l'Etat et les polices
municipales de Chéreng, Lys-lez-Lannoy et
Sainghin-en-Weppes
Préfecture du Nord - 2026-01-26-00008 - Extraits de convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et les polices
municipales de Chéreng, Lys-lez-Lannoy et Sainghin-en-Weppes 36
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Chéreng (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire de Chéreng et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le
26 janvier 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la
police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Lys-lez-Lannoy (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Lys-lez-Lannoy et le procureur de la République auprès du tribunal
judiciaire de Lille ont signé, le 26 janvier 2026, une convention régissant la coordination entre
les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour
une durée de trois ans.
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat
et la police municipale de Sainghin-en-Weppes (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet
du Nord, le maire de Sainghin-en-Weppes et le procureur de la République auprès du tribunal
judiciaire de Lille ont signé, le 26 janvier 2026, une convention régissant la coordination entre
les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour
une durée de trois ans.
Préfecture du Nord - 2026-01-26-00008 - Extraits de convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et les polices
municipales de Chéreng, Lys-lez-Lannoy et Sainghin-en-Weppes 37
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
2026-01-27-00006
Arrêté de suppléance de M Laurent LAUCH
préfet 62 du 21 02 matin au 22 02 2026 soir
inclus
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-01-27-00006 - Arrêté de suppléance de M Laurent LAUCH préfet 62 du 21 02
matin au 22 02 2026 soir inclus 38
En ; 'PRÉFET Préfecture de la zone de défenseDE LA ZONE et de sécurité NordDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldésignant Monsieur François-Xavier LAUCHPréfet du Pas-de-Calaispour assurer la suppléance zonaleLe préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du samedi 21 février 2026 matin au dimanche 22 février 2026 ausoir inclus ;Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-01-27-00006 - Arrêté de suppléance de M Laurent LAUCH préfet 62 du 21 02
matin au 22 02 2026 soir inclus 39
ARRETEArticle 1°: La suppléance zonale du samedi 21 février 2026 matin au dimanche 22 février 2026 au soir inclussera assurée par M. François-Xavier LAUCH.ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur lePréfet du Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 27/01/2026
4 \Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-01-27-00006 - Arrêté de suppléance de M Laurent LAUCH préfet 62 du 21 02
matin au 22 02 2026 soir inclus 40