NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-162
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole /
2025-04-02-00017 - 250402 Délibération 2025 08 Inscription de l'EPCC au Greffe du
TbC (2 pages) Page 3
2025-04-02-00018 - 250402 Délibération 2025 09 Déclaration de l'activité
d'entrepreneurs de spectacles vivants (2 pages) Page 5
2025-04-02-00019 - 250402 Délibération 2025 10 Approbation de la convention de
mad des locaux (2 pages) Page 7
2025-04-02-00020 - 250402 Délibération 2025 11 Domiciliation de la SAEML pour sa
liquidation (2 pages) Page 9
2025-04-02-00021 - 250402 Délibération 2025 12 Nomination du comptable public (2
pages) Page 11
2025-04-02-00022 - 250402 Délibération 2025 13 Adoption de la grille tarifaire (2
pages) Page 13
2025-04-02-00023 - 250402 Délibération 2025 14 Approbation du budget primitif (19
pages) Page 15
2025-04-02-00024 - 250402 Délibération 2025 15 Delegations au Directeur (2 pages) Page 34
2025-04-02-00025 - 250402 Délibération 2025 16 Création régies recettes et
d'avances (2 pages) Page 36
2025-05-07-00008 - 250507 Délibération 2025 17 Election des représentants du
personnel au Conseil d'administration de l'EPCC (2 pages) Page 38
2025-05-07-00009 - 250507 Délibération 2025 18 Instauration d'une indemnite de
maniement de fonds au profit des régisseurs et de leurs mandataires (2 pages) Page 40
2025-04-02-00026 - PV CA 250402 VALIDE CA 250507 (27 pages) Page 42
le phenixcéne nationale valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scéne nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siége duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'age.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiéePouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-08 : inscription de I'EPCC au greffe du Tribunal de Commerce
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le Code de commerce, et notamment son article L. 110-1 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Considérant que l'établissement a pour objet d'exploiter une activité commerciale au sens de l'articleL. 110-1 du Code de commerce ;Considérant dès lors qu'il est nécessaire de procéder à son inscription au greffe du Tribunal decommerce territorialement compétent ;

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Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil d'administration délivre uneautorisation au Président ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
"approuver l'inscription de l'Etablissement au greffe du Tribunal de commerce deValenciennes ;"" autoriser le Président à accomplir toutes les démarches relatives à cette formalitéet, à cet effet, à donner mandat à toute personne qualifiée en ce sens.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiéePouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-09 : déclaration de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 AR. 1431-21;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le Code du travail, et notamment ses articles L. 7122-3 et suivants ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».
Considérant que la réalisation de l'objet social de l'établissement public de coopération culturelle« Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » nécessite la possession de la licenced'entrepreneur de spectacles vivants de catégories [...] ;

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Considérant que dans ces conditions, le Directeur doit pouvoir déclarer l'activité d'entrepreneur despectacles vivants auprès des autorités compétentes toute licence nécessaire au fonctionnement del'établissement ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
" autoriser le Directeur à accomplir toute démarche nécessaire à l'obtention de la /des licences d'entrepreneur de spectacles vivants nécessaires au fonctionnementde l'établissement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiéePouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-10 : approbation de la convention de mise à disposition des locaux
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération ValenciennesMétropole en date du 6 mars 2025 ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » :Considérant qu'aux termes de l'article 20 des statuts, l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » peut bénéficier de l'apportou de la mise à disposition de biens nécessaires à son fonctionnement ;

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Considérant qu'en application de cette disposition, la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropole met à disposition de l'Etablissement l'ensemble des locaux (salle de spectacle, bureaux,restaurant, ...) du Théâtre de Valenciennes - Le Phénix sis boulevard Henri Harpignies 59300VALENCIENNES ;Considérant qu'à cet effet, une convention portant occupation du domaine public a été approuvéepar une délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération ValenciennesMétropole en date du 6 mars 2025 ;Considérant qu'il convient pour le Conseil d'administration d'approuver à son tour cette convention,et d'autoriser le Directeur à la signer ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
"approuver la convention portant occupation du domaine public qui lui est soumise,» autoriser le Directeur à signer cette convention
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susditsLe PrésidentPatri k ROUSSIES

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiéePouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-11 : domiciliation de la SAEML «Le Phénix - Théâtre deValenciennes » pour les besoins de sa liquidationVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu la délibération n° 2025-3 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;Vu la délibération n° 2025-10 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;

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Considérant ce qui suit :A l'heure actuelle, la gestion du théâtre de Valenciennes est assurée par la SAEML « Le Phénix -Théâtre de Valenciennes » dans le cadre d'une convention d'affermage dont le terme est fixé au 28avril 2025 ; cette convention autorise la SAEML a occuper les locaux susvisés jusqu'a cette date, enconséquence de quoi le siège social de la SAEML est fixé à l'adresse des locaux du Théâtre.Conformément à l'article 1 alinéa 2 de l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février2025 susvisé, l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » a vocation à reprendre la gestion du théâtre de Valenciennes à compterdu 29 avril 2025 ; le Conseil d'administration a approuvé ce jour cette reprise d'activité.À compter de cette même date, les locaux du Théâtre seront mis à la disposition de l'EPCC, ainsi qu'ilrésulte de la convention approuvée ce jour par le Conseil d'administration.Toutefois, corrélativement à la reprise de l'activité par l'EPCC, les actionnaires de la SAEML sont enprincipe amenés à prononcer la dissolution de cette société, ouvrant une période de liquidation ;l'Assemblée générale extraordinaire de la SAEML a été saisie de ce point et se tiendra le 3 avril 2025.Il s'avère en conséquence nécessaire, dans la mesure où l'AGE de la SAEML approuverait ladissolution, que la SAEML puisse maintenir sa domiciliation sociale à l'adresse des locaux du Théâtrepour la durée nécessaire à sa liquidation.Le Président du Conseil communautaire de la CAVM, propriétaire des locaux, a autorisé cettedomiciliation par un courrier en date du 20 mars 2025.Compte tenu de la nécessité pratique de cette domiciliation, laquelle ne porte pas atteinte aux droitsque tient par ailleurs l'EPCC de la convention de mise à disposition des locaux approuvée ce jour, ilest proposé au Conseil d'administration d'en prendre acte.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
" prend acte, dans la mesure où l'AGE de la SAEML approuverait la dissolution decette société, de ce que la SAEML puisse maintenir sa domiciliation sociale àl'adresse des locaux du Théâtre pour la durée nécessaire à sa liquidation ;" autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout acte nécessaire al'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susditsLe Président

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiéePouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Délibération n° 2025-12 : proposition pour la nomination du comptable
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu l'avis du Directeur de la Direction Interrégionale des Services Informatiques (DISI) Nord ;Considérant que l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » revêt un caractère industriel et commercial ;

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Considérant que l'article R. 1431-17 du code général des collectivités territoriales dispose que lesfonctions de comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère industriel etcommercial sont confiées à un comptable direct du Trésor ou à un agent comptable ;Considérant qu'aux termes de ces mêmes dispositions le comptable est nommé par le Préfet deRégion sur proposition du Conseil d'administration après avis du Directeur régional des FinancesPubliques ;Considérant que dans ces conditions il appartient au Conseil d'administration de proposer à M. lePréfet de Région un candidat pour assurer les fonctions de comptable de l'établissement ;Considérant que M. Christophe Gourmez, Comptable de la Direction Interrégionale des ServicesInformatiques (DISI) Nord, s'est porté candidat au poste de comptable de l'établissement ;Considérant que le Directeur de la Direction Interrégionale des Services Informatiques (DISI) Norda rendu un avis favorable à la nomination de M. Christophe Gourmez le 14 mars 2025 ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
» proposer à M. le Préfet de Région la nomination de M. Christophe Gourmez,Responsable du service support aux infrastructures locales (SIL), pour assurer lesfonctions de comptable de l'EPCC ;" autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout acte nécessaire àl'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, a 14 heures, le Conseil d'administration de |'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scéne nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siége duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiéePouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-13 : adoption de la grille tarifaireVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration d'approuver les conditions tarifaires d'accèsau service public culturel géré par l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scènenationale Valenciennes Métropole » ;

le phénixscène nationale Valenciennes
Considérant qu'à cet effet, le détail de la grille tarifaire de l'établissement est annexé à la présentedélibération.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
« D/approuver la grille tarifaire de l'établissement public de coopération culturelle« Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiéePouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-14 : approbation du budget primitifVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément à l'article 15 des statuts del'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole », de délibérer sur le budget de l'Etablissement dans les trois mois qui suivent sacréation ;

le phenixcéne nationale valenciennes
Considérant le budget primitif 2025, présenté selon la nomenclature M.4 et ses annexes ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
" approuver le budget primitif 2025 annexé à la présente délibération ;"autoriser le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de laprésente délibération ;
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellés BP 2025 BS 2025 DM 2025 TOTAL Chapitre Libellés BP 2025 BS 2025 DM 2025 TOTAL
011 Charges à caractère général 1 286 791,18 € 1 286 791,18 € 013 Atténuation de charges - € - €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 303 246,95 € 1 303 246,95 € 70 Ventes de produits, prestations, etc 265 919,32 € 265 919,32 €
65 Autres charges 27 753,00 € 27 753,00 € 74 Subventions 2 254 230,88 € 2 254 230,88 €
67 Charges exceptionnelles - € - € 75 Autres produits de gestion courante 2 098,00 € 2 098,00 €
042 Amortissements 14 413,35 € 14 413,35 € 77 Mandats annulés sur exercices anterieurs 109 902,93 € 109 902,93 €
68 Provision pour risque - € - € 78 Reprise provision pour risque - € - €
023 Virement à la section d'investissement 11 476,65 € 11 476,65 € 042 QP subv invest virée résultat 11 530,00 € 11 530,00 €
002 Report résultat N-1 fonctionnement - € - € 002 Report résultat N-1 fonctionnement - € - €
TOTAL GENERAL 2 643 681,13 € - € - € 2 643 681,13 € TOTAL GENERAL 2 643 681,13 € - € - € 2 643 681,13 €
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DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre Libellés BP 2025 BS 2025 DM 2025 TOTAL Chapitre Libellés BP 2025 BS 2025 DM 2025 TOTAL
040 QP subv investissement département11 530,00 € 11 530,00 € 13 Subv. publiques Investissement 60 000,00 € 60 000,00 €
16 Autres emprunts (remboursement emprunt CA GPS)- € - € 040 Amortissements des immobilisations14 413,35 € 14 413,35 €
20 Concessions et droits similaires, brevets, licences etc3 000,00 € 3 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement11 476,65 € 11 476,65 €
21 Matériel de bureau, roulant et informatique71 360,00 € 71 360,00 € 001 Report résultat N-1 investissement - € - €
- € - €
TOTAL 85 890,00 € - € - € 85 890,00 € TOTAL 85 890,00 € - € - € 85 890,00 €
Résultat 0,00 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITELe Phénix scène nationale Valenciennes Métropole
POSTE COMPTABLE DE :
Agence Comptable
M4
ANNEE 2025

SERVICE PUBLIC LOCAL : Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole (BP 2025 édité le 11/04/2025)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IIVUE D'ENSEMBLE Al
FMABIIAL.RPT
EXPLOITATIONDEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTIONSECTION D'EXPLOITATIOND'EXPLOITATIONy | CREDITS DE FONCTIONNEMENT© | VOTES AU TITRE DU PRESENT 2 643 681,13 2 643 681,13Tke | BUDGET (1)+ +R | RESTES A REALISER (R.A.R.) DEEP | L'EXERCICE PRECEDENT (2)0| 002 RESULTAT D'EXPLOITATIONs | REPORTE(2)
TOTAL DE LA SECTION 2 643 681,13 2 643 681,13D'EXPLOITATION (3)
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTIONSECTION D'INVESTISSEMENTD'INVESTISSEMENTy | CREDITS D'INVESTISSEMENT© | VOTES AU TITRE DU PRESENT 85 890,00 85 890,00E BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 et 1068)+ +R | RESTES A REALISER (R.A.R.) DEEp | L'EXERCICE PRECEDENT (2)OR | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA5 SECTION D'INVESTISSEMENTREPORTE (2)
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 2 729 571,13 2 729 571,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisionsmodificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommationavec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après vote du compte administratif, soit en cas dereprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à servicefait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent.Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédenttelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent.(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
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SERVICE PUBLIC LOCAL: Le Phénix scéne nationale Valenciennes Métropole (BP 2025 édité le 11/04/2025)II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IISECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2DEPENSES D'EXPLOITATIONChap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrimitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote)011 Charges a caractere general 0,00 0,00 1 286 791,18 1 286 791,18 1 286 791,18012 Charges de personnel et frais assimiles 0,00 0,00 1 303 246,95 1 303 246,95 1 303 246,9565 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 27 753,00 27 753,00 27 753,00Total des dépenses de gestion de service 0,00 0,00 2 617 791,13 2 617 791,13 2 617 791,1366 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00023 Virement a sect invest 0,00 0,00 11 476,65 11 476,65 11 476,65Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 0,00 2 629 267,78 2 629 267,78 2 629 267,78042 Operations d'ordre transfert entre section 0,00 0,00 14 413,35 14 413,35 14 413,35Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 14 413,35 14 413,35 14 413,35TOTAL 0,00 0,00 2 643 681,13 2 643 681,13 2 643 681,13D002 RESULTATS REPORTES
TOTALDES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 643 681,13
RECETTES D'EXPLOITATIONChap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrimitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote)70 Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 265 919,32 265 919,32 265 919,3274 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 2 254 230,88 2 254 230,88 2 254 230,8875 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 098,00 2 098,00 2 098,00Total des recettes de gestion de service 0,00 0,00 2 522 248,20 2 522 248,20 2 522 248,2077 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 109 902,93 109 902,93 109 902,93Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 2 632 151,13 2 632 151,13 2 632 151,13042 | Operation d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 11 530,00 11 530,00 11 530,00Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 11 530,00 11 530,00 11 530,00TOTAL 0,00 0,00 2 643 681,13 2 643 681,13 2 643 681,13R002 RESULTATS REPORTES
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 643 681,13
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant a AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE 2 8 8 3 3 5l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles defonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveauxinvestissements de la réaie.
(1) Cf. | - Modalités de vote.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
FMA4BIIA.RPT
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)
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SERVICE PUBLIC LOCAL: Le Phénix scéne nationale Valenciennes Métropole (BP 2025 édité le 11/04/2025)II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IISECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3DEPENSES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrimitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 71 360,00 71 360,00 71 360,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 74 360,00 74 360,00 74 360,0016 Emprunts et dettes assimilees 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et creances rattachees a des participations 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00040 Operation d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 11 530,00 11 530,00 11 530,00Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 85 890,00 85 890,00 85 890,00TOTAL 0,00 0,00 85 890,00 85 890,00 85 890,00D001 RESULTATS REPORTES
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 890,00
RECETTES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrimitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote)13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,0010 Dotations fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00021 Virement de la section exploitation 0,00 0,00 11 476,65 11 476,65 11 476,65040 Operation d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 14 413,35 14 413,35 14 413,35Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 85 890,00 85 890,00 85 890,00TOTAL 0,00 0,00 85 890,00 85 890,00 85 890,00R001 RESULTATS REPORTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 85 890,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE 2 8 83 3 5l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles defonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveauxPAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)investissements de la réaie.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IlSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)( Primitif N-1) nouvelles (3)/art. (1) (2)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 1 286 791,18 1 286 791,18604 Achats d'études et prestations de services 0,00 319 214,18 319 214,18606 Achats non stockés de matière et fournitures 0,00 122 409,00 122 409,00612 Redevances de crédit-bail 0,00 4 518,00 4 518,00613 Locations, droits de passage et servitudes diverses 0,00 317 636,00 317 636,00615 Entretien et réparations 0,00 173 444,00 173 444,00616 Primes d'assurances 0,00 26 632,00 26 632,00617 Études et recherches 0,00 666,00 666,00618 Divers 0,00 5 000,00 5 000,00622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 73 120,00 73 120,00623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 54 694,00 54 694,00624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 0,00 4 308,00 4 308,00625 Déplacements, missions et réceptions 0,00 139 385,00 139 385,00626 Frais postaux et de télécommunications 0,00 13 945,00 13 945,00627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 380,00 2 380,00628 Divers 0,00 5 100,00 5 100,00635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 0,00 24 340,00 24 340,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 1 303 246,95 1 303 246,95621 Personnel extérieur au service 0,00 29 333,95 29 333,95631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations impôt) 0,00 8 000,00 8 000,00633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 23 660,00 23 660,00641 Rémunérations du personnel 0,00 913 904,00 913 904,00645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 328 349,00 328 349,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 27 753,00 27 753,00651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs sim 0,00 27 753,00 27 753,00TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICE 0,00 2 617 791,13 2 617 791,1366 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00023 VIREMENT A SECT INVEST 0,00 11 476,65 11 476,65Virement à section d'investissement 0,00 11 476,65 11 476,65TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 2 629 267,78 2 629 267,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 8

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IlSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)( Primitif N-1) nouvelles (3)/art. (1) (2)042 OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 14 413,35 14 413,35681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions — Charges exp 0,00 14 413,35 14 413,35TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 14 413,35 14 413,35D'INVESTISSEMENTTOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 14 413,35 14 413,35
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 0,00 2 643 681,13 2 643 681,13
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D002 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 2 643 681,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes a réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 9

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IlSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)( Primitif N-1) nouvelles (3)/art. (1) (2)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 60 000,00 60 000,00131 Subventions d'équipement 0,00 60 000,00 60 000,00TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 0,00 60 000,00 60 000,0010 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00021 VIREMENT DE LA SECTION EXPLOITATION 0,00 11 476,65 11 476,65virement de la section d'exploitation 0,00 11 476,65 11 476,65040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 14 413,35 14 413,352818 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 413,35 14 413,35TOTAL RECETTES REELLES 0,00 85 890,00 85 890,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes a réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 14

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 85 890,00 85 890,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R001 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 85 890,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 15

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IlSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)( Primitif N-1) nouvelles (3)/art. (1) (2)70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 0,00 265 919,32 265 919,32706 Prestations de services 0,00 256 633,32 256 633,32708 Produits des activités annexes 0,00 9 286,00 9 286,0074 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 2 254 230,88 2 254 230,8874 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 2 254 230,88 2 254 230,8875 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 2 098,00 2 098,00758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 098,00 2 098,00TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE SERVICE 0,00 2 522 248,20 2 522 248,2077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 109 902,93 109 902,93771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 109 902,93 109 902,93TOTAL RECETTES REELLES 0,00 2 632 151,13 2 632 151,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 10

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IlSECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)( Primitif N-1) nouvelles (3)/ art. (1) (2)042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 11 530,00 11 530,00777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 11 530,00 11 530,00TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 11 530,00 11 530,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 0,00 2 643 681,13 2 643 681,13
+
RESTES À REALISER N-1 0,00
+
R002 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 2 643 681,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 11

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)(Primitif N-1) nouvelles (3)l'art. (1) (2)
Besoin de financement (a+b) - (c+d)Excédent de financement (c+d) - (a+b)
Détail du calcul des ICNE au compte
Montant des ICNE de l'exercice- Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes a réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 16

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IlSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bl
Chap. Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)( Primitif N-1) nouvelles (3)/art. (1) (2)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 3 000,00 3 000,00205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits 0,00 3 000,00 3 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 71 360,00 71 360,00215 Installations, matériels et outillage techniques 0,00 20 500,00 20 500,00218 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 860,00 50 860,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT 0,00 74 360,00 74 360,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 0,00 0,0026 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0,00 0,00 0,00TOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00 11 530,00 11 530,00139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 0,00 11 530,00 11 530,00TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 85 890,00 85 890,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 12

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IIISECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bl
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 85 890,00 85 890,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D001 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 85 890,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes a réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 13

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scène nationale ValenciennesDélibération n°2025-14 : approbation du budget primitifARRETE ET SIGNATURE
Représenté(e)parPrénom NOM Signature
(iNMétropoleCommunauté Ayd'Agglomérationde Valenciennes Isabelle CHOAINMétropole
Communauté |d'Agglomération Àde Valenciennes Brune CELLIER =
Communauté Iove eg omsiartion Yves DUSARTde ValenciennesMétropoleCommunautéd'Agglomération Didierde Valenciennes Anne GOZE JOVENAUXMétropole ae
Etat Bertrand GAUMEBou nAe/re7DÉ Hilai MULTON eA netat ilaire ULTO HARAM BURY | _ suf(7Région _|Hauts-de-France Aurore = {p=
RégionHauts-de-France Frangois DECOSTER
Association desamis du Phénix Corinne MEHAUT

le phénixcéne nationale Valenciennes
Prénom NOM ieee Signaturerl
Personnalits Sandra CHAMARET Ss | ( WpQualifiée ,
Personnalité i, CHATENAY- COz UALQualifiée Veronique DOLTO ete oTid Véronique \[iPÉTSATRENRS Caroline SONRIER CHATENAY- ka feuatQualifiée DOLTO ,Personnalité . otQualifiée Patrick ROUSSIES L— =

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiéePouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-15 : délégation au Directeur de la compétence pour la passation decertains actes, contrats et marchés
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant qu'aux termes de l'article R. 1431-13 du code général des collectivités territoriales ledirecteur passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseild'administration ;Considérant que ce principe est rappelé à l'article 11.4 des statuts de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;

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Considérant qu'il appartient en conséquence au Conseil d'administration de préciser ces conditions.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :» déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décision concernant lapréparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats, marchés etaccords-cadres dont le montant HT est inférieur ou égal à 220 999 euros, ainsi quetoute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aubudget. Le directeur rend compte à chaque conseil d'administration des actes ainsipassés ;
» déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décision concernant lapréparation, la passation, l'exécution de conventions d'accueil de bénévoles.Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
beLe Président

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 02 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay Dolto, doyenne d'âge.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiée .Pouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTOAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Délibération n° 2025-16 : délégation au Directeur de la compétence pour la création et lamodification des régies de recettes et d'avances
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-1 à R. 1617-18 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant qu'aux termes de l'article R 1431-13 du code général des collectivités territoriales ledirecteur peut, par délégation du conseil d'administration et sur avis conforme du comptable, créerdes régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions defonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du même code ;

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Considérant que ce principe est rappelé à l'article 17 des statuts de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;Considérant que, dans ces conditions, il appartient au Conseil d'administration de déléguer audirecteur la compétence pour créer et modifier de telles régies de recettes, d'avances et de recetteset d'avances, après avis conforme du comptable public de l'établissement.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :
» déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décision concernant lacréation ou la modification des régies de recettes, d'avances et de recettes, etd'avances, après avis conforme du comptable public de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 07 mai 2025, à 16 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en visioconférence, surconvocation de son Président, Patrick Roussiès.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAnne GOZE, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier VANESSE, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France et Vice-Présidente du Conseild'administration de l'EPCCArielle-Emilie FANJAS, représentant l'EtatMounya BOUDIAF, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiée et Président du Conseil d'administration de l'EPCCAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Délibération n° 2025-17 : élection des représentants du personnel au Conseild'administration de l'EPCCVu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'application,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants ainsique les articles R.1431-1 et suivants,Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu l'article 23 de la loi n083-675 du 26 juillet 1983 relative a la démocratisation du secteur public,Considérant qu'aux termes de l'article 7 des statuts deux administrateurs représentant le personneldoivent siéger au Conseil d'Administration de l'EPCC,Considérant qu'aux termes de l'article 23 des statuts il revient au Conseil d'Administration de l'EPCCde fixer la date et les modalités d'élection des administrateurs représentant le personnel au Conseild'Administration,Il est proposé au Conseil d'administration le calendrier suivant pour procéder aux premières électionsdes administrateurs représentants du personnel :

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Date limite de dépôt des candidatures : 23 mai 2025Date limite de validation des candidatures : 06 juin 2025Date des élections : 04 juillet 2025Annonce des résultats : 04 juillet 2025
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des 10 votants :" approuver le calendrier des premières élections proposé,»" autoriser le directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de laprésente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 07 mai 2025, a 16 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en visioconférence, surconvocation de son Président, Patrick Roussiès.Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAnne GOZE, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier VANESSE, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-France et Vice-Présidente du Conseild'administration de l'EPCCArielle-Emilie FANJAS, représentant l'EtatMounya BOUDIAF, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiée et Président du Conseil d'administration de l'EPCCAssistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le Phénix
Délibération n° 2025-18 : instauration d'une indemnité de maniement de fonds au profitdes régisseurs et de leurs mandatairesVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9,R. 1431-1 aR. 1431-21, et R. 1617-5-2 :Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 22 ;Vu l'instruction codificatrice 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 définissant les règles relatives àl'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leursétablissements publics ;Vu l'arrêté NOR : BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité deresponsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettesrelevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents :Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant ce qui suit :

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Conformément à l'article R. 1617-5-2 du code général des collectivités territoriales, les régisseurstitulaires ou intérimaires peuvent percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditionsfixées par arrété du ministre chargé du budget.Ce méme article prévoit par ailleurs que les mandataires, lorsqu'ils assurent le remplacement durégisseur absent pour une durée ne pouvant excéder deux mois, peuvent percevoir cette mémeindemnité de maniements de fonds pendant la durée effective où ils exercent la fonction de régisseur.L'arrêté NOR : BUDR9304137A du 28 mai 1993 modifié fixe le montant de l'indemnité de maniementde fonds en référence à un barème, compte tenu de l'importance des fonds maniés.Il est proposé au Conseil d'administration d'instituer, dans les conditions susvisées, une indemnitéde maniement de fonds au profit des personnes physiques désignées pour exercer les fonctions derégisseur titulaire ou intérimaire, ainsi que de mandataire suppléant au sein des régies de recettes,des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances de l'établissement.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 10 votants :" Instituer, au profit des personnes physiques désignées pour exercer les fonctionsde régisseur titulaire ou intérimaire au sein des régies de recettes, des régiesd'avances et des régies de recettes et d'avances de l'établissement, une indemnitéde maniement de fonds, en référence au barème fixé par l'arrêté du 28 mai 1993modifié ;"" Instituer, au profit des personnes physiques désignées pour exercer les fonctionsde mandataire et assurant le remplacement du régisseur absent, une indemnité demaniement de fonds ; cette indemnité sera déterminée au prorata temporis et enréférence au barème fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié ;"" autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout acte nécessaire al'exécution de la présente délibération.
insi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

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PROCES-VERBALDE LA SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE PHENIX
réuni le 2 avril 2025 a 14HOOSéance n°1
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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Le 2 avril 2025, à 14 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu au siège duditétablissement, Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies 59300 Valenciennes, surconvocation de Véronique Chatenay-Dolto, doyenne d'âge.
Présents :Bruno CELLIER, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleIsabelle CHOAIN, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleYves DUSART, représentant titulaire de la Communauté d'agglomération de Valenciennes MétropoleDidier JOVENIAUX, représentant suppléant de la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropoleAurore COLSON, représentant la Région Hauts-de-FranceMounya BOUDIAF, représentant l'EtatPierre HARAMBURU, représentant l'EtatCorinne MEHAUT, représentant l'Association des Amis du PhénixSandra CHAMARET, personnalité qualifiéeVéronique CHATENAY-DOLTO, personnalité qualifiéePatrick ROUSSIES, personnalité qualifiée
Pouvoir :Caroline SONRIER, personnalité qualifiée, représentée par Véronique CHATENAY-DOLTO
Assistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleDimitri VAN MEENIN, Conseil Régional Hauts-de-FranceChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur général, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixJuliette LLINARES, Responsable d'Administration, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'Administration et de Production, le PhénixChristophe GOURMEZ, Inspecteur des Finances Publiques
Le quorum étant atteint et les membres du Conseil d'administration ayant été convoqués dans lesconditions fixées par les statuts, le Conseil d'administration peut valablement délibérer.Le nombre de votants s'établit à 12 (11 présents et 1 pouvoir).Isabelle CHOAIN est désignée comme secrétaire de séance.
Procés-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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Après avoir salué la volonté de l'ensemble des membres d'aboutir dans un délai contraint à la créationde ce nouvel EPCC, Véronique Chatenay Dolto rappelle que le Conseil d'administration est appelé àdélibérer sur les points suivants
DELIBERATION N°2025-01 : ELECTION DU PRESIDENT sise ee ee ea ea ee nena enna 4DELIBERATION N°2025-02 : ELECTION DU VICE-PRESIDENT sise 6DELIBERATION N° 2025-03 : APPROBATION DE LA REPRISE DES ACTIVITES DE LA SAEML « LEPHENIX - THEATRE DE VALENCIENNES ».....ccccccesecvcssecnseeercnnesesseuteeaneneseeesererseeeeeeesenseseeesenaene ss 7DELIBERATION N° 2025-04 : APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'EPCC « LE PHENIXSCENE NATIONALE VALENCIENNES METROPOLE » .....cccceceeeeeeeeee sees eeseeeeeeeeseeeeaeeeeeeeneseneseeegenegees 8DELIBERATION N° 2025-05 : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DESSUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ......ssesceeseeeeeees 11DELIBERATION N° 2025-06 : NOMINATION DU DIRECTEUR ET APPROBATION DE SON CONTRAT 13DELIBERATION N° 2025-07 : ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION ET INDEMNISATION DESFRAIS DE REPRÉSENTATION... terete ener eee renee eterna rete 15DELIBERATION N° 2025-08 : INSCRIPTION DE L'EPCC AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 17DELIBERATION N° 2025-09 : DECLARATION DE L'ACTIVITE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLESVIVANT S sas ane oan somexawxas ied mes see menreniemee ea ona ime ots ose aoû eam eae rm Renan ON He Ne nes CEOS Wee ani ere ms comes 18DELIBERATION N° 2025-10 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESLOCAUX css ens vas neaviens ons ava avenant nos ges esp ves sien exe ew rimweRenle@ ve cn sade ean Wis sae Ra ee ee ne ne Ree eee 19DELIBERATION N° 2025-11 : DOMICILIATION DE LA SAEML «LE PHENIX - THEATRE DEVALENCIENNES » POUR LES BESOINS DE SA LIQUIDATION sisi 21DELIBERATION N° 2025-12 : PROPOSITION POUR LA NOMINATION DU COMPTABLE... 23DELIBERATION N° 2025-13 : ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRES 24DELIBERATION N° 2025-14 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 25DELIBERATION N° 2025-15 : DELEGATION AU DIRECTEUR DE LA COMPETENCE POUR LA PASSATIONDE CERTAINS ACTES, CONTRATS ET MARCHES .....cccceeeeeeeeet etree eet en ee ee eee nennnnenneneeaeeeanaaneneaenenene 26DELIBERATION N° 2025-16 : DELEGATION AU DIRECTEUR DE LA COMPETENCE POUR LA CREATIONET LA MODIFICATION DES REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES... 27
Proces-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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La séance est ouverte à 14 heures 19, sous la présidence de Véronique CHATENAY-DOLTO.Romaric DAURIER, Directeur général, se réjouit de la présence de Véronique CHATENAY-DOLTO.Véronique CHATENAY-DOLTO estime qu'accepter de siéger au sein de la future instance constitue àla fois un honneur et un devoir d'amitié. Elle souhaite la bienvenue à chacun des membres del'assistance.Doyenne d'âge, il revient à Véronique CHATENAY-DOLTO d'ouvrir la séance et de présider l'instancepour la première délibération.Un tour de table est effectué afin que les membres de l'assistance se présentent.
DELIBERATION N° 2025-01 : ÉLECTION DU PRESIDENTVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Considérant que l'article R. 1431-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que lePrésident du Conseil d'administration d'un établissement public de coopération culturelle est élu enson sein par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ansrenouvelables ;Considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à l'élection du Président del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole », dans les formes ci-dessus mentionnées.Véronique CHATENAY-DOLTO s'enquiert des candidats à la présidence de l'instance.Patrick ROUSSIES se déclare candidat.
Le Conseil d'administration :- procède à l'élection du Président :Après appel à candidatures, chaque administrateur, à l'appel de son nom, a remis son bulletin devote fermé sur papier blanc.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :nombre de bulletins : 12bulletins blancs ou nuls : Osuffrages exprimés : 12majorité requise : 8À obtenu : Patrick ROUSSIES : 12 voixLe Conseil d'administration, après avoir constaté que Patrick ROUSSIES a obtenu la majorité desdeux tiers et en avoir délibéré :- élit Patrick ROUSSIES en qualité de Président du Conseil d'administration, pourune durée de trois ans.L'assemblée applaudit la nomination de Patrick ROUSSIES, qui reprend la présidence de l'instance.Celui-ci remercie Véronique CHATENAY-DOLTO d'avoir porté cet EPCC sur les fonts baptismaux.Patrick ROUSSIES est heureux de continuer à accompagner Le Phénix. Il remercie les membres duConseil d'administration pour leur confiance. Il salue les anciens membres de la SAEML, qui restentattachés au Phénix, notamment la Caisse des Dépôts, qui a accompagné l'établissement lorsqu'il afallu le recapitaliser.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l''EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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Patrick ROUSSIES est associé à la gouvernance du Phénix depuis le début de |'aventure. Il remercieles administrateurs, ainsi que ceux qui, a travers ce vote, lui manifestent leur confiance :Laurent Degallaix, avec lequel il est entré en politique au sein de la mairie de Valenciennestrente ans auparavant ;Xavier Bertrand et Francois Decoster, sachant que beaucoup d'acteurs culturels des régionsde France réveraient d'un exécutif aussi soucieux de la culture, en particulier dans la régionde Nantes, et que la volonté politique s'illustre dans les budgets, au-delà des grandsdiscours ;L'État, qui à travers le ministère de la Culture a toujours été attentif, curieux, débrouillardpour trouver des solutions dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, notammentRichard Martineau, Véronique Chatenay-Dolto, Marie-Christiane de La Conté et Marc Drouet,qui ont porté cette maison aux côtés des acteurs territoriaux locaux ;tous les techniciens des collectivités : cette mutation a représenté un travail extrêmementlourd, nécessitant un investissement considérable également de la part de l'équipe du Phénix.À ce propos, Patrick ROUSSIES invite l'assemblée à applaudir deux personnes qui ont porté ce dossierà bout de bras ; Gabrielle MALIET et Romaric DAURIER.L'assemblée applaudit.Patrick ROUSSIES s'adresse aux administrateurs, notamment sortants : le Phénix est passé d'uneSAEML, portée à un moment par des entreprises du territoire à un EPCC, avec un Conseild'administration, dispositif qui devrait permettre au Phénix de remplir d'autant mieux ses missions.
Procés-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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DELIBERATION N° 2025-02 : ELECTION DU VICE-PRESIDENTVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Considérant que l'article R. 1431-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que, si lesstatuts le prévoient, un Vice-Président du Conseil d'administration est élu en son sein par le Conseild'administration, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelables ;Considérant que l'article 10 des statuts prévoit l'élection d'un vice-président ;Considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de procéder à l'élection du Vice-Président del'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » dans les formes ci-dessus mentionnées.
Patrick ROUSSIES s'enquiert des candidats.Aurore COLSON se porte candidate à la vice-présidence.
Le Conseil d'administration :- procède à l'élection du Vice-Président :Après appel à candidatures, chaque administrateur, à l'appel de son nom, a remis son bulletin devote fermé sur papier blanc.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :nombre de bulletins : 12bulletins blancs ou nuls : Osuffrages exprimés : 12majorité requise : 8A obtenu : Aurore COLSON : 12 voixLe Conseil d'administration, après avoir constaté qu'Aurore COLSON a obtenu la majorité des deuxtiers et en avoir délibéré :- élit Aurore COLSON en qualité de Vice-Président du Conseil d'administration,pour une durée de trois ansAurore COLSON remercie l'assemblée. Elle est arrivée au Phénix douze ans auparavant en tant quereprésentante de la ville de Valenciennes, et se réjouit d'y représenter dorénavant la Région, car elleest très attachée à ce bel équipement et à cette scène nationale.Aurore COLSON met en exergue l'engagement de la Région en faveur de la culture dans les Hauts-de-France, dans le cadre duquel elle soutiendra le Phénix pour qu'il poursuive sa mission auprès deshabitants du Valenciennois et de l'ensemble du territoire régional.L'assemblée applaudit.Patrick ROUSSIES confirme que de nombreux acteurs du territoire ont œuvré pour créer ce théâtrenotamment, à la mairie de Valenciennes, Jean-Louis Borloo et Dominique Riquet (qui vient, après15 ans de mandat européen, de se réinstaller à Valenciennes à 500 mètres du Phénix), et à la Région,Daniel Percheron et Catherine Genisson, qui ont été moteurs en matière de culture.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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DÉLIBÉRATION N° 2025-03 : APPROBATION DE LA REPRISE DES ACTIVITÉS DE LA SAEML« LE PHENIX - THEATRE DE VALENCIENNES »
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle, et notamment son article 3 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant qu'aux termes de l'article 1, alinéa 2, de l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-Francedu 28 février 2025 susvisé, l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scènenationale Valenciennes Métropole » a vocation à reprendre la gestion du théâtre de Valenciennes,confiée à la SAEML «Le Phénix - Théâtre de Valenciennes » dans le cadre d'une conventiond'affermage dont le terme est fixé au 28 avril 2025.Considérant que le fonctionnement de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénixscène nationale Valenciennes Métropole » implique la reprise des activités de la SAEML « LePhénix - Théâtre de Valenciennes », à compter du 29 avril 2025 ;Considérant qu'à cet effet, il est nécessaire qu'à cette même date l'établissement public decoopération culturelle reprenne notamment le matériel, les objets et le personnel de cette société.Considérant qu'il convient de formaliser une telle reprise par la conclusion d'une convention detransfert, devant être à la fois approuvée par la société et par l'établissement public.Considérant qu'il convient, dans ces conditions, pour le Conseil d'administration d'approuver cetteconvention de transfert ; la reprise du personnel de l'association supposera par ailleurs d'inscrire lesemplois correspondants au tableau des effectifs de l'établissement.Gabrielle MALIET confirme à Véronique CHATENAY-DOLTO que ce transfert concerne les biens, lescontrats et le personnel.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - approuver la reprise des activités de la SAEML « Le Phénix - Théâtre deValenciennes »,- approuver la convention de transfert qui lui est soumise,- autoriser le Directeur à signer cette convention.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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DELIBERATION N° 2025-04 : APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'EPCC « LEPHENIX SCENE NATIONALE VALENCIENNES METROPOLE »
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1° janvier 1984,dite « CCNEAC »Vu la délibération n° 2025-03 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025.Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » de fixer l'effectif des emploisà temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement de ses services, à traversl'adoption du tableau des effectifs de l'établissement.Considérant que le tableau des effectifs constitue la limite haute des recrutements que peut effectuerle Directeur, sous réserve des crédits budgétaires.Considérant que l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ayant un caractère industriel et commercial, le personnel del'établissement est soumis aux dispositions du Code du travail et relève de la convention collectivenationale pour les entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).Considérant que, par exception, le Directeur et le comptable public sont des agents publics.Considérant, plus précisément, que le Directeur est un agent public non titulaire disposant d'uncontrat de droit public d'une durée de 3 à 5 ans, renouvelable par période de 3 ans ;Considérant que le tableau des effectifs identifie l'ensemble des emplois à pourvoir et les emploisbudgétaires à inscrire ; que, dès lors, le recours à des bénévoles ne figure pas au tableau deseffectifs ;Considérant que le tableau des effectifs est établi comme suit à la date du 29 avril 2025 :
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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Tableau des effectifs au 29 avril 2025, Emplois Effectifs pourvus sur emploisEchelon budgétaires budgétairesEmplois ou 7 = atagrade ontrat de ontrat deTe | Te | loc droit public | droit privé TahalDirecteur A 1 1 1Régisseur principal 5 2 2 2 2Régisseur général 1 1 1 1 1Directeur technique 3 1 1 1 1Chargée de communication 5 1 1 1 1Secrétaire général 3 1 1 1 1Directrice de projet 4 1 1 1 1Régisseur son 6 1 1 1 1Responsable billetterie et pôle | 4 1 1 1 1accueilRégisseur batiment 6 1 1 1 1Attaché a la billetterie et aux 1 1 1 1relations avec les publicsindividuelsDirectrice de Production 3 1 1 1 1Responsable d'administration 4 1 i 1 1Directrice administrative et 1 1 1 1financièreSecrétaire assistante à la | 7 1 1 1 1coordination de l'accueilResponsable des relations avec les | 4 1 1 1 1publicsChargée de relations avec les | 5 2 2 2 2publicsResponsable de communication 4 1 1 1 1Femme d'entretien 1 1 1 1Chargée d'administration et de] 5 1 1 1 1productionResponsable de Production 4 1 1 1 1Attachée de Production 6 1 1 1 1Assistante de production et |9 1 1 1 1logistiqueAttaché a la communication | 6 1 1 1 1numériqueCaissier 8 1 1Gardiens - hôtes d'accueil 9 4 4 2 2Hotes d'accueil 8 15 15 13 13Comptable 7 1 1Attaché à l'administration 6 1 1Directeur technique adjoint 3 1 1
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(TC = temps complet ; TNC = temps non complet)Romaric DAURIER précise que la nouvelle structure reprend l'intégralité du personnel, en contrat dedroit privé, à l'exception de son contrat, qui bascule en droit public, à l'instar de celui du futur agent-comptable de l'établissement.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - approuver le tableau des effectifs au 29 avril 2025,- inscrire les crédits nécessaires au budget principal
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DÉLIBÉRATION N° 2025-05 : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa del'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant comptedes Fonctions, Sujétions, Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la fonction publiqued'Etat ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant ce qui suit :En application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, les agents publics relevant de la fonctionpublique de |' État bénéficient d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).Conformément au principe de parité et par assimilation aux principes fixés à l'article L. 714-4 ducode général de la fonction publique, ce dispositif est transposable au sein de l'Établissement.Dans ces conditions, il est proposé au Conseil d'administration d'instituer, à compter du 29 avril2025, un RIFSEEP prévoyant le versement au Directeur d'une indemnité de fonctions, de sujétionset d'expertise (ci-après IFSE), selon les modalités définies ci-après et dans la limite des textesapplicables aux agents de l'Etat.Le Complément indemnitaire annuel (CIA), dont le versement est facultatif, ne serait donc pasinstitué.L'IFSE a pour finalité de prendre en compte le niveau de responsabilité et d'expertise requis dansl'exercice des fonctions de Directeur, a savoir :- fonction d'encadrement des équipes, de pilotage et/ou de conception de politiquespubliques (dimensions stratégiques) ;- technicité, expertise professionnelle et fonctionnelle de l'agent ;- sujétions particulières du poste au regard de son environnement professionnel (degréd'exposition, responsabilité financière, juridique et technique liée aux fonctions d'ordonnateur)Son montant est par ailleurs modulé en fonction de l'expérience professionnelle de l'agent occupantles fonctions de Directeur.Sur ces bases, le montant de l'IFSE est fixé dans la limite d'un plafond annuel, qu'il appartient auConseil d'administration d'arrêter.Ce montant plafond annuel est établi pour un agent exerçant à temps complet. Il est réduit au proratade la durée effective du temps de travail en cas d'exercice a temps partiel ou de transformation del'emploi de directeur en emploi à temps non complet.Ce montant ferait l'objet d'un réexamen :- pour tenir compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent,- au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.L'IFSE serait versée mensuellement sur la base d'un douzième du montant individuel attribué.Pour l'année 2025, l'IFSE serait calculée au prorata temporis.Au regard des plafonds réglementaires fixés en application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014susvisé, il est proposé de fixer le montant plafond annuel de l'IFSE applicable à l'emploi de Directeurcomme suit :
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Groupes de fonctions Montants plafonds annuelsNon logé Logé pour nécessitéabsolue de serviceDirecteur de l'EPCC 49 980 € 49 980 €
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - approuver l'instauration à compter du 29 avril 2025 d'un RIFSEEP, dans lesmodalités décrites ci-avant
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DELIBERATION N° 2025-06 : NOMINATION DU DIRECTEUR ET APPROBATION DE SONCONTRAT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle, et plus particulièrement son article 3 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu la délibération n° 2025-03 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;Considérant que l'article 3 de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée dispose que lorsquel'activité d'une personne morale unique est transférée et reprise par un établissement public decoopération culturelle, son directeur est maintenu dans ses fonctions au sein du nouvel établissementjusqu'à la fin de son mandat en cours. Dans le cas où le directeur ne disposerait pas d'un tel mandat,il lui est proposé d'accomplir un mandat de trois ans au sein du nouvel établissement ;Considérant que lorsque ce directeur est titulaire d'un contrat, le nouveau contrat proposé reprendalors les clauses substantielles du contrat dont il était titulaire, à l'exception toutefois de sa durée,identique à celle de son mandat ;Considérant qu'en application de l'article 3 de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et en conséquencede la reprise des activités de la SAEML « Le Phénix - Théâtre de Valenciennes », le Directeur généralde cette société a vocation à être maintenu dans ses fonctions au sein de l'EPCC « Le Phénix scènenationale Valenciennes Métropole », ceci à compter du 29 avril 2025 et pour un mandat d'une duréede trois ans ; qu'il doit alors lui être proposé un contrat reprenant les clauses substantielles du contratdont il était titulaire ;Considérant qu'il appartient donc au Conseil d'administration d'approuver la nomination deM. Romaric Daurier en qualité de Directeur à compter du 29 avril 2025 ainsi que son contrat, d'unedurée de trois ans, reprenant les clauses substantielles de son engagement initial ; et la rémunérationde ce dernier, à hauteur de 9 500 euros bruts mensuels.Romaric DAURIER quitte l'assemblée.Véronique CHATENAY-DOLTO constate que le Directeur, précédemment employé en CDI dans lecadre de la SAEML, passerait en CDD de droit public, conformément à la règle qui régit les EPCC.À la demande de Véronique CHATENAY-DOLTO, Gabrielle MALIET explique que la durée du CDD enquestion s'établit à trois ans, et est renouvelable.Patrick ROUSSIES propose de nommer l'excellent Romaric DAURIER, dont le travail, ainsi que celuide son équipe, parle de lui-même. Il a transformé cette maison et a relevé le défi de succéder a LewBogdan.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - approuver la nomination de M. Romaric Daurier au poste de Directeur del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole », à compter du 29 avril 2025 et pour un mandat d'une durée de trois ans,- approuver le contrat à proposer à M. Romaric Daurier, Directeur del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole »,- approuver sa rémunération, à hauteur de 9 500 euros bruts mensuels,- autoriser le Président à proposer ce contrat à M. Daurier et à le signer.Romaric DAURIER réintègre la salle. L'assemblée applaudit.
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Romaric DAURIER donne lecture d'une intervention :« Chers administrateurs, chers élus, chères personnalités qualifiées,C'est avec une profonde satisfaction que nous arrivons aujourd'hui à une étape essentielle del'histoire du Phénix. Depuis 1998, nous avons bâti ensemble un projet artistique et culturel ambitieux,qui a su grandir, s'adapter et s'affirmer comme une référence du spectacle vivant à l'échellenationale, mais aussi européenne.Ce chemin parcouru est le fruit d'un engagement collectif, celui des équipes, des artistes, desspectateurs, mais aussi de nos partenaires publics et privés qui ont toujours su accompagner nosambitions.Aujourd'hui, avec la transformation du Phénix en Établissement Public de Coopération Culturelle,nous franchissons une nouvelle étape de consolidation et de structuration. Ce modèle de gouvernanceest bien plus qu'un simple cadre juridique, il est la traduction d'une reconnaissance institutionnelle,une volonté de garantir à l'échelle nationale une stabilité et une capacité d'action accrues.Grâce à l'implication de l'État, de la Région Hauts-de-France et de Valenciennes Métropole,l'ensemble de ces partenaires ont permis de suivre cette évolution qui permet d'assurer la pérennitéet le développement du Phénix, son identité, son audace artistique, sa capacité à tisser des lienstoujours plus forts entre les arts, la société et le territoire.Je voudrais remercier nos partenaires publics, dont l'engagement constant a été le socleindispensable à notre action. Leur soutien nous permet de maintenir une programmation de hautniveau, d'accompagner les artistes dans leur parcours et de déployer une politique culturelleambitieuse, mais aussi inclusive.Cette consolidation institutionnelle n'est pas une fin en soi, mais le levier pour aller encore plus loin.Il nous donne les moyens d'innover, d'explorer de nouvelles coopérations et de poursuivre avec forcenotre mission de service public pour la culture.Merci à toutes et à tous, longue vie au Phénix. »L'assemblée applaudit.
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DELIBERATION N° 2025-07: ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE FONCTION ETINDEMNISATION DES FRAIS DE REPRÉSENTATIONVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle, et plus particulièrement son article 3 ;Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 721-1 et L. 721-3 ;Vu le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du codegénéral de la fonction publique, et plus particulièrement son article 6 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu la délibération n° 2025-03 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;Vu la délibération n° 2025-06 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du2 avril 2025 ;Vu le contrat de travail du Directeur général de la SAEML « Le Phénix - Théâtre de Valenciennes ».Considérant que |I'Etablissement peut, d'une part, mettre un véhicule à disposition de ses agents et,d'autre part, procéder à l'indemnisation de leurs frais de représentation, lorsque l'exercice de leursfonctions le justifie ;Considérant que la mise à disposition d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature ;Considérant que les frais de représentation ont vocation à couvrir les charges liées à la mission dereprésentation exercée par les agents ; que les frais concernés sont les frais de transport, les fraisde nourriture, d'hébergement, de réception et de représentation, les frais informatiques et decommunication, les frais de documentation ;Considérant que le remboursement des frais de représentation s'effectue, aux frais réels, surprésentation des pièces justificatives précisant l'objet et la nature de la dépense et les éventuellespersonnes conviées au nom des agents concernés et dans la limite de l'enveloppe instituéeannuellement à cet effet ;Considérant que l'attribution d'un véhicule et de frais de représentation aux agents de l'établissementest subordonnée à une décision préalable de son conseil d'administration ;Considérant qu'aux termes de l'article 3 de ses statuts, l'EPCC «Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » a notamment pour mission d'organiser la diffusion et la confrontation desformes artistiques dans les domaines de la création contemporaine en privilégiant le spectacle vivantet en s'affirmant comme lieu structurant au niveau local et régional, et de s'affirmer comme un lieude production artistique de référence nationale lui assurant un rayonnement français, européen etinternational ; qu'à ce titre, le Directeur de l'établissement a l'obligation d'effectuer de nombreuxdéplacements sur l'ensemble du territoire régional, national, et international ;Considérant que le Directeur doit également, pour élaborer la saison artistique de l'EPCC « Le Phénixscène nationale Valenciennes Métropole », effectuer de nombreux déplacements, afin d'assister auxreprésentations des spectacles pouvant être acquis par l'établissement ;Considérant que ces déplacements, eu égard aux horaires de représentation des spectacles, peuventêtre effectués en soirée ;Considérant que l'exercice des fonctions du Directeur justifie qu'un véhicule soit mis à sa dispositionpar l'EPCC « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;Considérant que le Directeur général de la SAEML « Le Phénix - Théâtre de Valenciennes » a étédoté d'un véhicule de fonction ;Considérant qu'en application de la convention de transfert, approuvée par délibération n° 2025-03du Conseil d'administration, la propriété du véhicule susvisé est transférée à l'EPCC « Le Phénix scènenationale Valenciennes Métropole » ;
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Considérant qu'il y a lieu d'attribuer ce véhicule au Directeur de l'EPCC « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole », à titre d'avantage en nature ;Considérant par ailleurs que, dans le cadre de ses déplacements et dans l'intérêt des affaires del'établissement, le directeur est contraint d'engager des frais liés à sa mission de représentation ;Considérant qu'il convient, en conséquence, d'instituer une enveloppe budgétaire annuelle pour fraisde représentation affectée à l'emploi de Directeur de l'EPCC « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » et d'en fixer le montant.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - attribuer un véhicule de fonction au Directeur de l'EPCC,- rappeler qu'il appartient à l'EPCC, conformément aux articles L. 121-2 etL. 121-3 du Code de la route, de désigner le conducteur d'un véhicule de fonctionresponsable d'une infraction au Code de la route et que le paiement des montants decontraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive del'agent concerné,- retenir le mode d'évaluation de l'avantage en nature suivant : pour unvéhicule acheté l'avantage est égal (valeur de référence d'acquisition du véhicule +carburant) x 6% (véhicule de plus de 5 ans)- instituer une enveloppe budgétaire pour frais de représentation affectée àl'emploi de Directeur de l'EPCC « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » d'unmontant maximal de 20 000 (vingt mille) euros annuels ; cette indemnité sera utilisée aufur et à mesure de l'engagement des dépenses et sur la base des frais réels supportéspersonnellement par le Directeur, sur production des justificatifs correspondants et dansla limite de l'enveloppe budgétaire précitée,- inscrire les crédits nécessaires au budget principal (ou annexe),- autoriser Monsieur/Madame le Président/La Présidente à prendre toutesles mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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DELIBERATION N° 2025-08: INSCRIPTION DE L'EPCC AU GREFFE DU TRIBUNAL DECOMMERCEVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le Code de commerce, et notamment son article L. 110-1 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Considérant que l'établissement a pour objet d'exploiter une activité commerciale au sens de l'articleL. 110-1 du Code de commerce ;Considérant dès lors qu'il est nécessaire de procéder à son inscription au greffe du tribunal decommerce territorialement compétent ;Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil d'administration délivre uneautorisation au Président ;Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à la majorité des 12 votants :- approuver l'inscription de l'Établissement au greffe du tribunal decommerce de Valenciennes ;- autoriser le Président à accomplir toutes les démarches relatives à cetteformalité et, à cet effet, à donner mandat à toute personne qualifiée en ce sens.
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DELIBERATION N° 2025-09: DECLARATION DE L'ACTIVITÉ D'ENTREPRENEUR DESPECTACLES VIVANTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le Code du travail, et notamment ses articles L. 7122-3 et suivants ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Considérant que la réalisation de l'objet social de l'établissement public de coopération culturelle « LePhénix scène nationale Valenciennes Métropole » nécessite la possession de la licenced'entrepreneur de spectacles vivants de catégories [...] ;Considérant que dans ces conditions, le Directeur doit pouvoir déclarer l'activité d'entrepreneur despectacles vivants auprès des autorités compétentes toute licence nécessaire au fonctionnement del'établissement ;À la demande de Véronique CHATENAY-DOLTO, Gabrielle MALIET confirme que les licences ont unedurée limitée.Juliette LLINARES précise que cette démarche revêt un caractère uniquement déclaratif.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - autoriser le Directeur à accomplir toute démarche nécessaire à l'obtentionde la/des licences d'entrepreneur de spectacles vivants nécessaires au fonctionnement del'établissement.
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DELIBERATION N° 2025-10 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONDES LOCAUX
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération ValenciennesMétropole en date du 6 mars 2025 ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant qu'aux termes de l'article 20 des statuts, l'établissement public de coopération culturelle« Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » peut bénéficier de l'apport ou de la miseà disposition de biens nécessaires à son fonctionnement ;Considérant qu'en application de cette disposition, la Communauté d'agglomération de ValenciennesMétropole met à disposition de l'Etablissement l'ensemble des locaux (salle de spectacle, bureaux,restaurant.) du Théâtre de Valenciennes - Le Phénix sis boulevard Henri Harpignies 59300VALENCIENNES ;Considérant qu'à cet effet, une convention portant occupation du domaine public a été approuvéepar une délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération ValenciennesMétropole en date du 6 mars 2025 ;Considérant qu'il convient pour le Conseil d'administration d'approuver à son tour cette convention,et d'autoriser le Directeur à la signer ;Romaric DAURIER indique que cette convention de mise à disposition des locaux a fait l'objet d'untravail conjoint dans des délais relativement contraints. Il subsiste un travail conséquent à menerensemble sur les termes et la nature de la mise à disposition des locaux et du matériel, notammentpour relever un enjeu stratégique : le plan pluriannuel d'investissement.Valenciennes Métropole a déjà consenti deux investissements conséquents :- le changement du parc de LED à hauteur de 600 000 € avec l'aide du Département du Nord,puisque suite à l'évolution de la réglementation, les théâtres doivent passer à la LED ;- l'acquisition à hauteur de plus de 80000 € d'un logiciel de comptabilité publique, pourpermettre au futur EPCC de fonctionner dès le 29 avril.Les prochaines réunions du Conseil d'administration permettront de réfléchir avec les partenaires duPhénix (Agglomération, Etat, Région) à l'inscription des investissements nécessaires à l'entretien del'équipement dans un plan pluriannuel dans de bonnes conditions de coopération.Yves DUSART met en exergue la nécessité d'engager et de planifier de façon extrêmement préciseles investissements liés à ce nouveau partenariat et le fait que Valenciennes Métropole, en tant quecollectivité territoriale, devra faire extrêmement attention à son budget des prochaines années.L'année 2025 a été difficile et l'année 2026 risque d'être pire encore en matière de contraintesbudgétaires.Valenciennes Métropole est soucieuse de travailler pour tous les acteurs culturels du territoire et doitconstruire un PPI avec d'autres opérateurs. Le Boulon attend également un plan d'investissement.Ce phasage pourra rendre ces investissements possibles à partir du moment où ils sont correctementarticulés. Valenciennes Métropole sera au rendez-vous, en articulation avec les autres financeurs.Pierre HARAMBURU convient que les perspectives ne sont pas forcément trés favorables, les créditsd'investissement constituant souvent une variable d'ajustement budgétaire. En outre, il estnécessaire d'entamer le chantier du Boulon et de renouveler en partie le parc de matériel. Le planpluriannuel d'investissement reste indicatif et permet de phaser les interventions.Dimitri VAN MEENIN indique que la Région ne dispose guère d'une manne plus importante, mais ledispositif est ouvert toute l'année, et la Région verra comment elle peut s'inscrire dans un plan validéconjointement.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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Patrick ROUSSIES s'enquiert des prochaines échéances du plan pluriannuel d'investissement.Romaric DAURIER espère avoir achevé pendant l'été le travail technique en temps masqué, quicomporte un appel à maîtrise d'ouvrage avec Valenciennes Métropole, pour évaluer les besoins afinque les investissements soient proportionnés, justes et durables. Cette échéance permettra d'ouvrirle débat à la rentrée et de s'inscrire dans le cadre de la préparation du début d'orientation budgétairede Valenciennes Métropole. Le PPI s'inscrit dans une perspective de trois ans.Yves DUSART préconise de prendre en compte, dans le cadre de l'élaboration du Plan Pluriannueld'Investissement, la difficulté d'obtenir des engagements fermes au vu des échéances électorales de2026.Patrick ROUSSIES confirme que les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars2026 et les élections régionales, au mois d'avril.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - approuver la convention portant occupation du domaine public qui lui estsoumise,- autoriser le Directeur à signer cette convention
Proces-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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DELIBERATION N° 2025-11 : DOMICILIATION DE LA SAEML « LE PHENIX - THEATRE DEVALENCIENNES » POUR LES BESOINS DE SA LIQUIDATIONVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu la délibération n° 2025-3 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;Vu la délibération n° 2025-10 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 ;Considérant ce qui suit :À l'heure actuelle, la gestion du théâtre de Valenciennes est assurée par la SAEML « Le Phénix -Théâtre de Valenciennes » dans le cadre d'une convention d'affermage dont le terme est fixé au28 avril 2025 ; cette convention autorise la SAEML à occuper les locaux susvisés jusqu'à cette date,en conséquence de quoi le siège social de la SAEML est fixé à l'adresse des locaux du Théâtre.Conformément à l'article 1 alinéa 2 de l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février2025 susvisé, l'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » a vocation à reprendre la gestion du théâtre de Valenciennes à compterdu 29 avril 2025 ; le Conseil d'administration a approuvé ce jour cette reprise d'activité.À compter de cette même date, les locaux du Théâtre seront mis à la disposition de l'EPCC, ainsi qu'ilrésulte de la convention approuvée ce jour par le Conseil d'administration.Toutefois, corrélativement à la reprise de l'activité par l'EPCC, les actionnaires de la SAEML sont enprincipe amenés à prononcer la dissolution de cette société, ouvrant une période de liquidation ;l'Assemblée générale extraordinaire de la SAEML a été saisie de ce point et se tiendra le 3 avril 2025.Il s'avère en conséquence nécessaire, dans la mesure où l'AGE de la SAEML approuverait ladissolution, que la SAEML puisse maintenir sa domiciliation sociale à l'adresse des locaux du Théâtrepour la durée nécessaire à sa liquidation.Le Président du Conseil communautaire de la CAVM, propriétaire des locaux, a autorisé cettedomiciliation par un courrier en date du 20 mars 2025.Compte tenu de la nécessité pratique de cette domiciliation, laquelle ne porte pas atteinte aux droitsque tient par ailleurs l'EPCC de la convention de mise a disposition des locaux approuvée ce jour, ilest proposé au Conseil d'administration d'en prendre acte.Gabrielle MALIET précise que Le Phénix est SAEML jusqu'au 28 avril, une convention d'affermageprévoyant les conditions de sa domiciliation jusqu'a cette date. Or, pour les besoins de sa liquidation- qui interviendra post 28 avril - la SAEML a besoin d'être domiciliée. Il s'agit donc de prendre actede cette domiciliation pour la durée nécessaire a la liquidation de la société.Patrick ROUSSIES s'enquiert de la manière dont seront gérés les actionnaires qui ne se manifestentplus depuis quelques années, comme Sevelnord.Gabrielle MALIET indique que depuis le début des discussions sur la fin de la SAEML, les actionnairessont informés de l'avancée du projet de dissolution et de liquidation. Ces actionnaires participerontet pourront voter en toute connaissance de cause à l'AGE.Patrick ROUSSIES s'enquiert du volume financier qu'ils représentent.Gabrielle MALIET indique que les actionnaires apportent un peu plus de 600 000 €, dont 80 % sontdétenus par Valenciennes Métropole, 16 % par la Caisse des Dépôts et 4 % par les autres.Romaric DAURIER explique que le capital de la SAEML constituait un atout important en ce qu'ilpermettait d'asseoir la trésorerie du projet culturel. Il sera nécessaire de reconstituer rapidement unfonds de roulement.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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Le calendrier de versement des subventions sera particulièrement stratégique.Gabrielle MALIET confirme l'importance du calendrier de versement des contributions et la nécessitéde créer le plus rapidement possible le compte de l'EPCC. La seule personne habilitée à le faire estl'agent comptable, d'où l'impérieuse nécessité d'obtenir l'arrêté préfectoral de nomination de cetagent.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votants :- prendre acte, dans la mesure où I'AGE de la SAEML approuverait ladissolution de cette société, de ce que la SAEML puisse maintenir sa domiciliation socialeà l'adresse des locaux du Théâtre pour la durée nécessaire à sa liquidation ;- autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout actenécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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DELIBERATION N° 2025-12 : PROPOSITION POUR LA NOMINATION DU COMPTABLEVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu l'avis du Directeur de la Direction Interrégionale des Services Informatiques (DISI) Nord ;Considérant que l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » revêt un caractère industriel et commercial ;Considérant que l'article R. 1431-17 du code général des collectivités territoriales dispose que lesfonctions de comptable des établissements publics de coopération culturelle à caractère industriel etcommercial sont confiées à un comptable direct du Trésor où à un agent comptable ;Considérant qu'aux termes de ces.mémes dispositions le comptable est nommé par le Préfet deRégion sur proposition du Conseil d'administration après avis du Directeur régional des FinancesPubliques ;Considérant que dans ces conditions il appartient au Conseil d'administration de proposer à M. lePréfet de Région un candidat pour assurer les fonctions de comptable de l'établissement ;Considérant que M. Christophe Gourmez, Comptable de la Direction Interrégionale des ServicesInformatiques (DISI) Nord, s'est porté(e) candidat(e) au poste de comptable de l'établissement ;Considérant que le Directeur de la Direction Interrégionale des Services Informatiques (DISI) Norda rendu un avis favorable à la nomination de M. Christophe Gourmez le 14 mars 2025 ;Christophe GOURMEZ, Inspecteur des finances publiques, est en poste à la Direction Interrégionaledes Services Informatiques, a réalisé ses études d'économie et de gestion au sein de la faculté deValenciennes, à proximité immédiate du chantier du futur théâtre. Il a ensuite passé les concours del'administration publique.Christophe GOURMEZ quitte l'assemblée.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - proposer à M. le Préfet de Région la nomination de M. Christophe Gourmez,Responsable du service support aux infrastructures locales (SIL), pour assurer lesfonctions de comptable de l'EPCC ;- autoriser le Directeur à accomplir toute formalité et prendre tout actenécessaire à l'exécution de la présente délibération.Christophe GOURMEZ réintègre l'assemblée, qui applaudit.
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DELIBERATION N° 2025-13 : ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIREVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » :Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration d'approuver les conditions tarifaires d'accèsau service public culturel géré par l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scènenationale Valenciennes Métropole » :Considérant qu'à cet effet, le détail de la grille tarifaire de l'établissement est annexé à la présentedélibération.Gabrielle MALIET précise que cette délibération porte sur l'ensemble des articles commercialisés parle Phénix (billets, mise à disposition des espaces, etc) en reprenant les tarifs existants.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - d'approuver la grille tarifaire de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
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DELIBERATION N° 2025-14 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIFVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément à l'article 15 des statuts del'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole », de délibérer sur le budget de l'Etablissement dans les trois mois qui suivent sacréation ;Considérant le budget primitif 2025, présenté selon la nomenclature M.4 et ses annexes ;Mounya BOUDIAF indique que le projet SUN (Scènes Unies du Nord), dans le cadre des PôlesInternationaux de Production et de Diffusion, est à ce jour encore en cours d'instruction. Un retourdevrait pouvoir intervenir d'ici fin avril.Romaric DAURIER rappelle que le Phénix a été le premier pôle européen de création estampillé enFrance en 2018. À l'issue de huit ans d'activité et d'un rapport d'inspection sur les pôles européens,la coopération entre le Phénix et la Maison de la culture d'Amiens a fait l'objet d'un avis très favorable.Il a donc été décidé d'étendre ce partenariat à deux autres structures : la Rose des Vents (Lille) etle Manège (Maubeuge) considérant que Didier Thibaut et Didier Fusillier ont travaillé cette questiontransfrontalière depuis de nombreuses années.Ce nouveau projet de mutualisation à quatre propose plusieurs axes : mutualiser, faire ensemble,travailler sur un écosystème d'échanges à l'échelle de la région, exporter et importer des créations,générer des coopérations internationales en mutualisant les réseaux de coopération pour s'adresserà un territoire plus vaste, et servir de relais sur la question du développement durable et de l'écologie(mutualisation des stocks et des décors, organisations des tournées, déplacement des publics enbus). Jean Tirole, économiste, a accepté de parrainer cette candidature.Entre-temps s'est présentée l'opportunité d'obtenir un INTEREG conséquent, qui s'est concrétiséepar le dépôt d'un projet imaginé deux ans auparavant pour 3,3 M€ sur 2025-2028, qui associe dixpartenaires français, wallons et flamands.Ce modèle est vertueux mais fragile. Gagner en épaisseur institutionnelle permettrait de garantirune dynamique territorialisée sur le long terme, et d'assurer une continuité auprès des équipesartistiques indépendantes.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - approuver le budget primitif 2025 annexé à la présente délibération ;- autoriser le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires àl'exécution de la présente délibération.
Procès-Verbal de la séance du Conseil d'administration de l'EPCC Le Phénixdu 2 avril 2025

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DÉLIBÉRATION N° 2025-15 : DÉLÉGATION AU DIRECTEUR DE LA COMPÉTENCE POUR LAPASSATION DE CERTAINS ACTES, CONTRATS ET MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant qu'aux termes de l'article R. 1431-13 du code général des collectivités territoriales ledirecteur passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseild'administration ;Considérant que ce principe est rappelé à l'article 11.4 des statuts de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;Considérant qu'il appartient en conséquence au Conseil d'administration de préciser ces conditions.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décisionconcernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats, marchéset accords-cadres dont le montant HT est inférieur ou égal à 220 999 euros, ainsi que toutedécision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Ledirecteur rend compte à chaque conseil d'administration des actes ainsi passés ;- déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décisionconcernant la préparation, la passation, l'exécution de conventions d'accueil de bénévoles.
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DELIBERATION N° 2025-16 : DELEGATION AU DIRECTEUR DE LA COMPETENCE POUR LACREATION ET LA MODIFICATION DES REGIES DE RECETTES ET D'AVANCESVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 à R. 1431-21 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-1 à R. 1617-18 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle «Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de |'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant qu'aux termes de l'article R 1431-13 du code général des collectivités territoriales ledirecteur peut, par délégation du conseil d'administration et sur avis conforme du comptable, créerdes régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions defonctionnement prévues aux articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du même code ;Considérant que ce principe est rappelé à l'article 17 des statuts de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;Considérant que, dans ces conditions, il appartient au Conseil d'administration de déléguer audirecteur la compétence pour créer et modifier de telles régies de recettes, d'avances et de recetteset d'avances, après avis conforme du comptable public de l'établissement.Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 12 votantsde : - déléguer au directeur la compétence pour prendre toute décisionconcernant la création ou la modification des régies de recettes, d'avances et de recettes,et d'avances, après avis conforme du comptable public de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Isabelle CHOAIN se fait confirmer par Gabrielle MALIET que l'administration est dans l'obligation detransmettre les documents préparatoires aux membres du Conseil par courrier recommandé, bienque ceux-ci soient également disponibles sur table. Toutefois, Gabrielle MALIET vérifiera la possibilitéd'utiliser le courrier recommandé dématérialisé.Véronique CHATENAY-DOLTO souhaite se voir transmettre un planning annuel des réunions duConseil d'administration.Patrick ROUSSIES s'efforcera de fixer un calendrier annuel à compter du mois de septembre.Gabrielle MALIET explique qu'un ou deux ajustements pourraient s'avérer nécessaires pendant cettepériode transitoire. Il conviendra d'ailleurs d'organiser rapidement une réunion qui portera surl'élection des représentants du personnel au sein du Conseil d'administration.Gabrielle MALIET précise qu'il sera possible d'organiser des réunions du Conseil en visioconférencepour faciliter la participation des uns et des autres.En guise de conclusion, Romaric DAURIER annonce que la création de l'EPCC sera célébrée lemercredi 14 mai à 18 heures, préalablement à la première mondiale du dernier spectacle de lacompagnie XY, intitulé « Le Pas du Monde ».L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures 37.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
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