REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
Division des Structures et des moyensEnseignement supérieur
Saint-Denis, le 0 9 NOV. ZÛZÀArrêté DSM 5/ A 2 1instituant une Commission de Contrôle des Opérations Electorales (CCOE) de l'Université de La Réunion
Le recteur de la région académique de La RéunionChancelier des universités
VU le code de l'éducation et notamment ses articles D719-3, D719-8, D719-24, D719-38 à 40, L721-1 à3;VU les statuts de l'université de La Réunion ;
ARRETE:
Article 1: La composition de la commission de contrôle des opérations électorales de l'université de LaRéunion, comme suit :Présidence:- M. Romain FELSENHELD, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et deMayotte en qualité de président.- M. Tom LE MERLUS, premier conseiller aux tribunaux administratifs de La Réunion et deMayotte, en qualité de président suppléant.
Assesseurs :- Mme Christine DE-COUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de LaRéunion- M. Olivier VITRY, chef de bureau des élections a la préfecture de La Réunion.Représentante du recteur de Région académique:- Mme Frédérique CADET, attachée principale d'administration de l'État, responsable du conseiljuridique et contentieux au rectorat de La Réunion.- Mme Marie Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe chargée de la scolarité, des partena-riats et de I'enseignement supérieur au rectorat de La Réunion, en qualité de suppléante.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSM5/113 du 4 octobre 2024.
Article 3 : Le recteur de la région académique de La Réunion, chancelier des universités, est chargé deI'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de LaRéunion et affiché dans les locaux du rectorat ainsi que dans toutes les implantations de l'université deLa Réunion. ; "