CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-092
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-06-19-00007 - AP 19062025 réglant d'office le BP 2025 du conseil
départemental16 (18 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-06-19-00007
AP 19062025 réglant d'office le BP 2025 du
conseil départemental16
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant réglement d'office du budget primitif 2025 du Conseil départemental de laCharente
Le Préfet de la CharenteOfficier de l'ordre nationale du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1612-2 ;Vu le Code des juridictions financières ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral du 9 mai 2025 accordant une délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le courrier de saisine de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine par le préfet de laCharente, en date du 22 avril 2025 suite au rejet du budget primitif 2025 ;Vu les propositions formulées par la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine dans sonavis rendu le 13 juin 2025 ;Considérant la nécessité d'augmenter de 170 000 € le chapitre 65 de la section de fonctionnement dubudget principal, pour tenir compte du dispositif « été actif » porté par le Conseil départemental ;Considérant la nécessité d'augmenter de 500 000 € le chapitre 204 de la section d'investissement dubudget principal, occasionnant un ajustement du chapitre 021 en investissement et du chapitre 023 enfonctionnement afin de soutenir la production cinématographique, filière économique et culturelleessentielle pour le territoire charentais ; 'Considérant la nécessité de réinscrire 6 € aux chapitres 65 et 70 de la section de fonctionnement dubudget annexe « Garage dépa'rtemental » afin de ne pas compromettre la capacité du Conseildépartemental à passer les éCritures de prélèvement à la source lors de mandats de paie ;Considérant la nécessité d'ajuster les sections de fonctionnement et d'investissement, chapitres 68, 28et 21 du budget annexe « Centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin », pour assurer l'équilibredu budeget;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/17
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Article 1°°: Le budget du Conseil départemental de la Charente est réglé, pour |'exercice 2025, enapplication des dispositions de l'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales, telqu'indiqué dans I'annexe 1 jointe au présent arrété.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché au siège du Conseil départemental de la Charente et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. ;
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifié, pour exécution, à :- Monsieur le président du Conseil départemental de la Charente,- Monsieur le responsable de la paierie départementale de la Charente,et pour information, à :- Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Charente,- Monsieur le président de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine.
Article 4 : Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutêtre contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, selon lesmodalités suivantes :e _ par recours gracieux devant le préfet de la Charente;* par recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur — Place Beauvau, 75800 Paris Cedex08 ;par recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac — BP 541 - 86 020Poitiers Cedex par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr. '
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le président du Conseil départementalde la Charente, le directeur départemental des finances publiques de la Charente, et le responsable dela paierie départementale de la Charente sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Angoulême, le 19 JUIN 2025
e-Le Préfî—%...\_Jérôme HARNOIS
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Annexe 1:Budget primitif du Conseil départemental de la CharenteBudget principal :Section d'investissement
Chap. Libellé RèglementDépenses018 |RSA ; 297 476 €20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations)204 | Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 29 120 G121 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 3 087 552 €22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) O€23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 36990501 €|- — Total des dépenses d'équipement 67 096 047 €10 | Dotations, fonds divers et réserves ' 0€13 | Subventions d'investissement 656 858 €16 | Emprunts et dettes assimilées 26 669 847 €18 | Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€26 | Particip. et créances rattachées 500 000 €27 | Autres immobilisations financiéres 851 500 €Total des dépenses financiéres 28 678 205 €45..1 [ Chapitres d'opé. pour compte de tiers 1201980 €Total des dépenses réelles d'investissement 96 976 232 €040 |Opérat® ordre transfert entre sections 27 051 000 €041 |Opérations patrimoniales 5 385 000 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 32 436 000 €D001 | Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé | 44 806 497,59 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 174 218 729,59 €
Recettes_ 018 |RSA . 0€13 | Subventions d'investissement recues (sauf le 138) 5112689 €16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 66 249 551 €20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) 0€204 | Subventions d'équipement versées 84 528 €21 |Immobilisations corporelles 0€22 | Immobilisations reçues en affectation 0€23 | Immobilisations en cours (sauf 2324)| Total des recettes d'équipement 71 446 768 €10 | Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 000 000 €1068 | Excédent de fonct. capitalisés 44 930 256,42 €138 | Autres subv. d'invest non transférables O€16 |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 6 000 000 €18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€26 | Particip. et créances rattachées 0€
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Chap. Libellé Règlement27 | Autres immobilisations financières 960 000 €024 |Produits des cessions d'immobilisations 60 000 €Total des recettes financières 58 950 256,42 €45..2 I Chapitre des opé. pour compte de tiers 1326 858 €Total des recettes réelles d'investissement 131 723 883,42 €021 | Virement de la section de fonctionnement 3509 847 €040 | Opérat° ordre transfert entre sections 33 600 000 €041 | Opérations patrimoniales , 5 385 000 €Total des recettes d'ordre d'investissement 42 494 847 €ROO1 l Solde d'exécution positif reporté ou anticipé | 0€TOTAL des recettes d'investissement cumulées 174 218 730,42 €Section de fonctionnement
Chap. Libellé RèglementDépenses011 | Charges à caractère général _ 31 455 055 €012 | Charges de personnel et frais assimilés 97 335 718 €014 | Atténuation de produits 3472 677€|016 | APA 57 576 032 €017 | RSA/Régularisation de RMI 78 745 845 €65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 168.059 159 €6586 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus _ 324 923 €Total des dépenses de gestion courantes 436 969 409 €66 | Charges financières 5351000 €67 |Charges spécifiques 333 500 €68 | Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 1253 750 €Total 6 938 250 €Total des dépenses réelles de fonctionnement ' 443 907 659 €023 |Virement à la section d'investissement 3 509 847 €042 |Opérat® ordre transfert entre sections 33 600 000 €043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 37109 847 €D002 | Résultat reporté ou anticipé , ; o€|TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 481 017 506 €
Recettes013 | Atténuations de charges 391 000 €016 |APA 26 010 894 €017 | RSA/Régularisation de RMI 4 841 000 €70 | Produits des services, du domaine et ventes... 3 187 969 €73 |Impôts et taxes (sauf le 731) 165 124 096 €731 | Fiscalité locale 161 817 242 €74 | Dotations et participations 78 349 546 €75 | Autres produits de gestion courante 17 541 006 €4/17
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Chap. Libellé ; RèglementTotal des recettes de gestion courante 457 262 753 €76 |Produits financiers 177 000 €77 |Produits spécifiques 38 000 €78 | Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 851 150 €' Total 1066 150 €Total des recettes réelles de fonctionnement 458 328 903 €042 |Opérat® ordre transfert entre sections 27 051 000 €043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0€Total des recettes d'ordre de fonctionnement 27 051 000 €R002 | Résultat reporté ou anticipé 35 536 955,58 €TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 520 916 858,58 €
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Budget Laboratoire départemental :Section d'investissement
Chap. Libellé RèglementDépenses_ 018 |RSA [ 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) 2000€204 | Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 52 650 €22 | Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 201 500 €Total des dépenses d'équipement 256 150 €10 | Dotations, fonds divers et réserves 0€13 |Subventions d'investissement 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 26 400 € |18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) O€26 | Particip. et créances rattachées 0€27 | Autres immobilisations financiéres 0€Total des dépenses financiéres 26 400 €45.1 | Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0€Total des dépenses réelles d'investissement 282 550 €040 |Opérat® ordre transfert entre sections 0€041 |Opérations patrimoniales ' . 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 0€D001 l Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 242 85702 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 525 407,02 €
Recettes018 |RSA 0€13 | Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) O€16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€20 | Immobilisations incorporelles (hors 204) O€204 | Subventions d'équipement versées 0O€21 |Immobilisations corporelles 0€22 | Immobilisations reçues en affectation 0€23 |Immobilisations en cours (sauf 2324) 1500 €Total des recettes d'équipement 1500,00 €10 | Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 €1068 | Excédent de fonct. capitalisés 250 50702 €138 | Autres subv. d'invest non transférables 0,00 €16 | Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 0,00 €18 | Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 €26 | Particip. et créances rattachées 0,00 €27 | Autres immobilisations financières 0,00 €024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €Total des recettes financiéres 250 507,02 €45..2 l Chapitre des opé. pour compte de tiers 0,00 €6/17
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Chap. Libellé RèglementTotal des recettes réelles d'investissement 252 00702 €021 | Virement de la section de fonctionnement ' 0,00 €040 | Opérat° ordre transfert entre sections 295 000,00 €041 | Opérations patrimoniales 0,00 €Total des recettes d'ordre d'investissement 295 000,00 €ROO1 | Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0,00 €TOTAL des recettes d'investissement cumulées 547 007,02 €
Section de fonctionnement
Chap. Libellé RèglementDépenses011 | Charges à caractère général 1634 050 €012 | Charges de personnel et frais assimilés 2 250 000 €014 | Atténuation de produits 0€016 |APA _ 0€017 |RSA/Régularisation de RMI . 0€65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5750€6586 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€Total des dépenses de gestion courante 3 889 800 €66 |Charges financières 4 000 €67 | Charges spécifiques 0€68 | Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€. | Total 4 000 €Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 893 800 €023 | Virement à la section d'investissement 0€042 |Opérat® ordre transfert entre sections 295 000 €043 |Opérat® ordre intérieur de la section 0€Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 295 000 €D002 | Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 4 188 800 €
Recettes013 | Atténuations de charges 5000€|016 | APA 0€017 |RSA/Régularisation de RMI 0€70 | Produits des services, du domaine et ventes... 2 401 700 €73 |Impôts et taxes (sauf le 731) 0€731 | Fiscalité locale O€74 | Dotations et participations 546 700 €75 | Autres produits de gestion courante 1234 700 €Total des recettes de gestion courante 4 188 100 €76 | Produits financiers 0€77 | Produits spécifiques 0€
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Chap. Libellé Règlement78 |Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 700 €Total 700 €Total des recettes réelles de fonctionnement 4 188 800 €042 | Opérat®° ordre transfert entre sections 0€043 | Opérat® ordre intérieur de la section | 0€Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0€RO02 | Résultat reporté ou anticipé _TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 4 188 800 €
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Budget Charente Santé :Section d'investissementChap. Libellé RèglementDépenses018 |RSA | 0€20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) 4 400 €204 | Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0€21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 124 076 € |22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0€23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 0€' - Total des dépenses d'équipement 128 476 €10 | Dotations, fonds divers et réserves 0€13 [Subventions d'investissement 0€16 |Emprunts et dettes assimilées 2 000 €18 |Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€26 |Particip. et créances rattachées 0€27 | Autres immobilisations financiéres 0€Total des dépenses financières 2 000 €45.1 | Chapitres d'opé. pour compte de tiers | 0€|Total des dépenses réelles d'investissement 130 476 €040 |Opérat® ordre transfert entre sections 5 525 €041 | Opérations patrimoniales 0€Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 525 €D001 | Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 82 699,17 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 218 700,17 €
Recettes018 |RSA 0€13 | Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 0€16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0€20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) O€204 | Subventions d'équipement versées 0€21 |Immobilisations corporelles 0€22 | Immobilisations reçues en affectation 0€23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0€Total des recettes d'équipement 0€10 | Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 30000 €|1068 | Excédent de fonct. capitalisés 125 704,82 €138 | Autres subv. d'invest non transférables 0€16 |Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 0€18 | Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0€26 | Particip. et créances rattachées 0€27 | Autres immobilisations financières 0€024 | Produits des cessions d'immobilisations ; 0€Total des recettes financiéres 155 704,82 €
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Chap. Libellé Règlement45..2 | Chapitre des opé. pour compte de tiers 0€Total des recettes réelles d'investissement 155 704,82 €021 | Virement de la section de fonctionnement . | 0€040 | Opérat®° ordre transfert entre sections 186 000 €041 | Opérations patrimoniales 0€Total des recettes d'ordre d'investissement 186 000 €ROO1 ] Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0€TOTAL des recettes d'investissement cumulées 341704,82 €Section de fonctionnement
Chap. Libellé RèglementDépenses011 | Charges à caractère général 729 880 €012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 556 460 €014 | Atténuation de produits 0€016 |APA 0€017 |RSA/Régularisation de RMI 0€65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 81400 €6586 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0€Total des dépenses de gestion courante 4 367 740 €66 | Charges financières 0€67 |Charges spécifiques 5000 €' 68 | Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0€| Total 5 000 €Total des depenses réelles de fonctionnement 4 372 740 €023 | Virement à la section d'investissement 0€042 | Opérat® ordre transfert entre sections 186 000 €043 Operat° ordre intérieur de la section 0€Total des dépenses d'ordre de fonctlonnement 186 000 €D002 l Résultat reporté ou anticipé 0€TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 4 558 740 €
Recettes013 | Atténuations de charges 4 780 €016 | APA O€017 | RSA/Régularisation de RMI 0€70 | Produits des services, du domaine et ventes... 2 533 800 €73 |Impôts et taxes (sauf le 731) 0€731 | Fiscalité locale 0€74 | Dotations et participations 682 090 €75 | Autres produits de gestion courante 1 332 545 €Total des recettes de gestion courante 4 553 215 €76 | Produits financiers 0€77 | Produits spécifiques 0€
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Chap. Libellé Règlement78 _ | Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0€' Total 0€Total des recettes réelles de fonctionnement 4 553 215 €042 | Opérat® ordre transfert entre sections ' 5 525 €043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0€Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5525 €R002 l Résultat reporté ou anticipé ' 0€TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées 4 558 740 €
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Budget Photovol_ta'l'que ;Section d'investissement
Chap. Libellé RèglementDépenses20 |Immobilisations incorporelles 0€2] Immobilisations corporelles 0,00 €22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 €23 Immobilisations en cours 390 000,00 €Total des opérations d'équipement 0,00 €Total des dépenses d'équipement 390 000,00 €10 Dotations, fond divers et réserves 0,00 €13 Subventions d'investissement 0,00 €16 | Emprunts et dettes assimilées 26 000,00 €18 Compte de liaison: affectation a... 0,00 €26 | Particip. et créances rattachées à des particip. ; 0,00 €27 | Autres immobilisations financières 0,00 €020 |Dépenses imprévues d'investissement ' 0,00 €' Total des dépenses financières 26 000,00 €4581 | Total des opé. pour compte de tiers 0,00 €Total des dépenses réelles d'investissement 416 000,00 €040 | Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 €041 |Opérations patrimoniales 0,00 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 €D0O01 | Solde d'exécution négatif reporté ' 0,00 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 416 000,00 €
Recettes13 Subventions d'investissement 0,00 €16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 389 999,33 €20 |Immobilisations incorporelles ; 0,00 €21 Immobilisations corporelles 0,00 €22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 €-23 Immobilisations en cours 0,00 €Total des recettes d'équipement 389 999,33 €10 Dot, fonds divers et réserves (hors 106) 0,00 €106 | Réserves 0,00 €165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 €18 | Compte de liaison: affectation a... 0,00 €26 | Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 €27 | Autres immobilisations financières - 000€Total des recettes financiéres 0,00 €4582 | Total des opé. pour compte de tiers 0,00 €Total des recettes réelles d'investissement 389 999,33 €021 | Virement de la section d'exploitation 8355,00 €040 | Opérat° ordre transfert entre sections 5 000,00 €041 | Opérations patrimoniales 0,00 €12/17
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-19-00007 - AP 19062025 réglant d'office le BP 2025 du conseil départemental16 15
Total des recettes d'ordre d'investissement13 355,00 €|ROO1 l Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 12 645,67 €TOTAL des recettes d'investissement cumulées 416 000,00 €
Section d'exploitationChap. Libellé RèglementDépenses011 | Charges à caractère général 5 400,00012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00014 | Atténuation de produits 0,0065 | Autres charges de gestion courante 10,00Total des dépenses de gestion des services 5 410,0066 |Charges financières 14 200,0067 | Charges exceptionnelles 0,0068 | Dotations aux provisions et dépréciations 0,0069 |Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00022 |Dépenses imprévues d'exploitation 0,00Total des dépenses réelles d'exploitation 19 610,00023 | Virement à la section d'investissement 8 355,00042 | Opérat° ordre transfert entre sections 5 000,00043 |Opérat° ordre intérieur de la section 0,00Total des dépenses d'ordre d'exploitation 13 355,00D002 | Résultat reporté ou anticipé _ 0,00TOTAL des dépenses d'exploitation cumulées 32 965,00
Recettes013 | Atténuations de charges 0,0070 | Ventes produits fabriqués, prestations 17 110,0073 | Produits issus de la fiscalité 0,0074 | Subventions d'exploitation 0,0075 | Autres produits de gestion courante 0,00Total des recettes de gestion des services 17 110,0076 | Produits financiers 0,0077 | Produits exceptionnels 15 855,0078 | Reprises sur provisions et dépréciations 0,00Total des recettes réelles d'exploitation 32 965,00042 | Opérat° ordre transfert entre sections 0,00043 | Opérat®° ordre intérieur de la section 0,00Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00R0O02 l Résultat reporté ou anticipé 0,00TOTAL des recettes d'exploitation cumulées 32 965,00
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Budget garage départemental :Section d'investissement
Chap. Libellé RèglementDépenses018 |RSA _ 0,00 €20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) 0,00 €204 | Subventions d'équipement versées (y compris opérations) 0,00 €21 |Immobilisations corporelles (y compris opérations) 103 000,00 €22 |Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) 0,00 €23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) 2 000,00 €Total des dépenses d'équipement 105 000,00 €10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €13 Subventions d'investissement 0,00 €16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €|18 | Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 €26 | Particip. et créances rattachées 0,00 €27 Autres immobilisations financières 0,00 €; Total des dépenses financiéres 0,00 €45..1 | Chapitres d'opé. pour compte de tiers 0,00 €' Total des dépenses réelles d'investissement 105 000,00 €040 | Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 €041 _ | Opérations patrimoniales ' 0,00 €Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 €D001 | Solde d'exécution négatif ou reporté 0,00 €TOTAL des dépenses d'investissement cumulées 105 000,00 €
Recettes018 |RSA ' 0,00 €13 Subventions d'investissement reçues (sauf le 138) 0,00 €16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 0,00 €20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 €204 | Subventions d'équipement versées 0,00 €21 |Immobilisations corporelles 0,00 €22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 €23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 000,00 €Total des recettes d'équipement 2 000,00 €10 |Dot, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 000,00 €1068 | Excédent de fonct. capitalisés 0,00 €138 | Autres subv. d'invest non transférables | 0,00 €16 | Emprunts et dettes assimilées (Comptes 165, 166, 16449) 0,00 €18 | Compte de liaison: affectation (BA, régie) 0,00 €26 | Particip. et créances rattachées 000€27 Autres immobilisations financières 0,00 €024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 €Total des recettes financières 8 000,00 €45..2 l Chapitre des opé. pour compte de tiers 0,00 €
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Chap. Libellé RèglementTotal des recettes réelles d'investissement 10 000,00 €021 | Virement de la section de fonctionnement ' 0,00€040 |Opérat® ordre transfert entre sections 95 000,00 €041 | Opérations patrimoniales 0,00 €Total des recettes d'ordre d'investissement 95 000,00 €ROO1 | Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 35 25773 €TOTAL des recettes d'investissement cumulées 140 257,73 €Section de fonctionnement
Chap. Libellé RèglementDépenses011 | Charges à caractère général 2 724 250,00 €012 | Charges de personnel et frais assimilés 831 000,00 €014 | Atténuation de produits 0,00 €016 | APA - 0,00 €017 | RSA/Régularisation de RMI 0,00 €65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 6,00 €6586 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus - 000€Total des dépenses de gestion courante 3 555 256,00 €66 |Charges financières 0,00 €67 |Charges spécifiques 2 000,00 €68 | Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 €Total 2 000 €Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 557 256,00 €023 | Virement à la section d'investissement 0,00 €042 |Opérat® ordre transfert entre sections 95 000,00 €043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 €Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 95 000,00 €D002 |Résultat reporté ou anticipé | | 0,00 €TOTAL des dépenses de fonctionnement cumulées 3 652 256,00 €
Recettes013 | Atténuations de charges 1 400,00 €016 | APA 0,00 €017 | RSA/Régularisation de RMI -0,00 €70 | Produits des services, du domaine et ventes... 3 819 156,00 €73 |Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 €731 | Fiscalité locale 0,00 €74 | Dotations et participations 0,00 €75 | Autres produits de gestion courante 0,00 €Total des recettes de gestion courante 3 820 556,00 €76 | Produits financiers 0,00 €77 | Produits spécifiques 0,00 €78 | Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0,00 €
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Chap. Libellé RèglementTotal 0,00 €Total des recettes réelles de fonctionnement 3 820 556,00 €042 | Opérat®° ordre transfert entre sections 0,00 €043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 €Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 €R002 | Résultat reporté ou anticipé | 1333 346,00 €5153 902,00 €TOTAL des recettes de fonctionnement cumulées
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Budget Centre départemental de l'enfance Leclerc Chauvin :Section d'investissement_ DépensesChap. Libellé Règlement13 Subventions investissement 1678 €16 Emprunts (dépôts et cautionnements reçus). _ 320 €20 Immobilisations incorporelles 60 000 €21 Immobilisations corporelles 30 433,44 €23 Immo en cours | 1000 €Dépréciation comptes de tiers 535 €|Totaux chapitre de dépenses d'investissement 93 966,44 €D001 | Déficit antérieur ; 111 913,56 €Total des restes à réaliser en investissement 76 889 €Total dépenses cumulées d'investissement 282 769,00 €
RecettesChap. Intitulés Règlement10 Apports, dotations et réserves _ 87 629 €Dont excédent affecté à l'investissement 72629 €15 Dépôts et cautionnements : 500 €28 Amortissements immobilisations 194 010,00 €Dépréciation comptes tiers 630 €Total recettes cumulées 282 769,00 €
Section de fonctionnement
Objet. l Libellé : RéglementDépensesGroupe | | Dépenses relatives à I'exploitation courante 571475 €Groupe Il | Dépenses de personnels | 4 929 661 €Groupe |II| |Dépenses afférentes à la structure 496 508 €TOTAL GÉNÉRAL dépenses de fonctionnement 5997 644 €
RecettesGroupe | |Produits de tarification et assimilés 4 303 870 €Groupe Il | Produits relatifs à I'exploitation 41322 €Groupe IIl | Produits financiers et non encaissables 4 513 €R 002 Total des résultats consolidés (2021 à 2024 inclus) 1647 939 €TOTAL GÉNÉRAL recettes de fonctionnement 5 997 644 €
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