HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-041
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
43-2026-03-05-00001 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL
déclarant
d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à
déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de
la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles
et du ruisseau de Gourre (84 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
Direction
43-2026-02-23-00002 - Arrêté n°2026-012 de subdélégation de
signature pour l'exercice d'ordonnateur secondaire sur budget de l'Etat (3
pages) Page 88
43-2026-03-10-00001 - Arrêté n°2026-013 de subdélégation de
signature générale (5 pages) Page 92
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-03-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2026-08 EN DATE DU 09 MARS 2026 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SÉBASTIEN CASTAN,
DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ (3 pages) Page 98
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2026-03-03-00003 - Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la
consommation humaine, captage d'eau Le Mazel implanté sur la
commune Le Brignon (7 pages) Page 102
43-2026-03-03-00004 - Arrêté ARS-DD43-2026-10 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la
consommation humaine, captage d'eau Lascours implanté sur la
commune de Chamalières sur Loire (7 pages) Page 110
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2026-02-27-00005 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, mammifères et reptiles)
et
prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel
biologique d'espèces animales protégées (insectes,
reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre (9 pages) Page 118
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-03-05-00001
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL
déclarant d'intérêt général et portant
prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du
Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles
et du ruisseau de Gourre
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-05-00001 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL
déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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PREFETE PREFETDU PUY-DE-DOME DE HAUTE-LOIRELibertd sabertéee eePREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N°20260386ARRÊTÉ INTER-PREFECTORALdéclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclarationau titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementdes travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,du Lilion, du Carcasse du rulsseau de Favatalles et du ruisseau de Gourre
Directions départementales des territoiresdy Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire
Dossier n° 63-2026-00075
La préfète du Puy-de-Dôme, Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnernent, le livre Il et le livre 1V, notamment les articles L. 211-7, L. 21441 à L, 214-3,L. 215-2 et L. 215-14 à L. 215-18 relatifs aux cours d'eau non domaniaux et à leur entretien, les articles R,214-88 et suivants relatifs aux opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes, et l'article |, 414- 4relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000, les articles L. 432-1, L. 433-3 et L. 435-5 et R. 435-34 àR. 435-49 relatifs aux obligations des propriétaires riverains titulaires du droit de pêche ;Vu le code rural et de la pêche maritirne, notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-40, en particulierl'article L. 151-37 permettant la dispense d'enquête publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi consolidée du 29 décembre 1892 relative aux dormmages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics, notamment son article 3 ;Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'aflégement desdémarches administratives ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départernents ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant de monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualité de préfère du Puy-de-Dôme ;
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Vu l'arrêté préfectoral n°20-00183 du 30 janvier 2020 autorisant les communautés de communes deThiers Dore et Montagne, de Billom Communauté, d'Entre Dore ct Allier et d'Ambert Livradois Forezà transférer au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Livradois-Forez, les missions relevant de l'article 2-4-1 des statuts du syndicat (compétence « gestion desmilieux aquatiques et prévention des inondations » - GEMAPI) sur le bassin de la Dore ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant et notamment ses dispositions 7£-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4;Vu l'arrêté n°20252071 du 8 décembre 2025 fixant les prescriptions spécifiques applicables auxtravaux forestiers comportant une ou plusieurs traversées provisoires de cours d'éau soumis àdéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement;Vu le schéma d'arnénagement et de gestion des eaux (SAGE) Dore approuvé par l'arrêté Inter-préfectoral n°14/00430 du 7 mars 2014;Vu l'avis très favorable de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gostiondes eaux Dore sur le dossier de contrat territorial de la Dore (2020-2025) en date du 4 juin 2019 ;Vu les contrats territoriaux du bassin versant de la Dore signés respectivement les 18 février 2020 et3 février 2023;Vu les délibérations du comité syndical du syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forezdes 2 octobre et 6 décembre 2018 modifiant ses statuts avec fa création d'un objet relatif à la« Gestion du grand cycle de l'eau sur le bassin versant de la Dore » intégrant d'une part, lacompétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ct d'autre part,des compétences « hors GEMAPI » participant à la gestion du grand cycle de l'eau, dont le 12° del'alinéa ! de l'article L. 211-7 du code de l'environnement précité, à savoir : l'animation et laconcertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion ctde la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques;Vu la délibération du conseil communautaire de l'agglomération du Puy-en-Velay en date du20 juin 2019 approuvant le projet de contrat territorial de la Dore (2020 - 2025), l'engagement de lacommunauté dans la réalisation du programme d'actions et donnant son accord pour le lancementde la procédure de déclaration d'intérêt général nécessaire pour la réalisation des travaux pour lapériode 2020 - 2025;Vu les délibérations du comité syndical, en formation « Grand cycle de l'eau du bassin versant de laDore », du syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez en date du 20 mars 2019approuvant le lancement de la procédure de déclaration d'intérêt général du contrat territorial de laDore (2020 - 2025) et celle du 18 juin 2019 approuvant le projet de contrat territorial de la Dore(2020 - 2025);Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 12 février 2020 detransfert de la compétence hors Gemapi sur le bassin versant de la Dore au sens de l'article 2.4.2 desstatuts modifiés du SMPNRLF;Vu le dossier de demande de déclaration d'intérêt général Warsmann de travaux de restauration dela ripisylve de la Dorette de février 2025, reçu le 20 mars 2025, à la direction départementale desterritoires du Puy-de-Dôme, présenté par Monsieur Eric Dubourgnoux, président de la formationGrand cycle de l'eau du syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez, enregistré sous len° 63-2025-00075, le 28 mars 2025 ;Vu la convention financière entre la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) et lesyndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez (SMPNRLF) dans le cadre du grand cycle del'eau sur le bassin versant de la Dore, du 20 mars 2023 ;Vu le courrier du 3 avril 2025 de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dômeaccusant réception du dossier déposé par Monsieur Eric Dubourgnoux, président de la formationgrand cycle de l'eau du syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez, lé 20 mars 2025 ;
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Vu le courrier du 3 avril 2025 de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme relatifà la consultation pour avis sur le dossier de demande de déclaration d'intérêt général Warsmann detravaux de restauration de la ripisylve de la Dorette de février 2025, à la direction départementaledes territoires de Haute-Loire ;Vu l'avis émis de la direction départementale des territoires de Haute-Loire en date du 11 avril 2025 ;Vu les échanges dématérialisés de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôrne du17 avril, 3 Juillet et 1 octobre 2025 au syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forezdernandant l'apport de corrections dans le dit-dossier ;Vu le dossier de demande de déclaration d'intérêt général Warsmann de travaux de restauration decours d'eau de la Dorette, du Vauziron, de la Credogne, du Dorson, du Lilion, du Carcasse, deruisseau de Favatelle (affluent des Escures) et du ruisseau de Gourre (ruisseau de Valeyre), reçu le19 juin 2025, reprenant et complétant le dossier de demande de déclaration d'intérêt généralWarsmann de travaux de restauration de la ripisylve de la Dorette de février 2025, initialement reçule 20 mars 2025, à la direction départementale des territoires du Puy-de-Dême, présenté parMonsieur Eric Dubourgnoux, président de la formation Grand cycle de l'eau du syndicat mixte duparc naturel régional Livradois-Forez, enregistré sous le n° 63-2025-00075 ;Vu le courrier du 11 juillet 2025 de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dômerelatif à la consultation pour avis sur le dossier de demande de déclaration d'intérêt généralWarsmann de travaux de restauration de cours d'eau de la Dorette, du Vauziron, de la Credogne, duDorson, du Lilion, du Carcasse, de ruisseau de Favatelle (affluent des Escures) ct du ruisseau deGourre, à la direction départementale des territoires de Haute-Loire ;Vu l'avis émis de la direction départementale des territoires de Haute-Loire en date du 8 août 2025 ;Vu la consultation du public, par voie électronique, définie à l'article 7 de la charte del'environnement, qui s'est déroulée du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 etl'absence d'avis formulé et la note synthétique relative à la procédure de consultation du public,mise en ligne sur les sites Internet des préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Déme ;Vu le dossier de demande de déclaration d'intérêt général Warsmann de travaux de réstauration decours d'eau de la Dorette, du Vauziran, de la Credogne, du Dorson, du Lilion, du Carcasse, deruisseau de Favatelle (affluent des Escures) et du ruisseau de Gourre (Valeyre), du 13 juin 2025 et lespièces présentées à l'appui du dit projet;Vu l'avis du président de la formation grand cycle de l'eau dy syndicat mixte du parc naturel régionalLivradois-Forez sur les prescriptions envisagées en date du 6 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT que les travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de laCredogne, du Dorson, du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre ontpour but de contribuer à l'amélioration globale de la qualité des masses d'eau et de sauvegarder ladiversité de la faune et de la flore, et sont prévus globalement, dans le cadre d'un plan de gestionétabli à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, selon les termes de l'article L. 215-1 ducode de l'environnement;CONSIDÉRANT que le dossier déposé par le président de la formation Grand cycle de l'eau dubassin de la Dore du syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez, en date du 13 juin 2025,constitue un dossier de demande de déclaration d'intérêt général, aux termes de l'article |. 215-15du code l'environnement, s'intégrant dans le programme d'actions du contrat territorial (2020-2025)couvrant l'ensemble du bassin versant de la Dore ;CONSIDÉRANT que les travaux prévus dans ce dossier, sur des terrains privés, présentent uncaractère d'intérêt général et correspondent, notamment, à une des catégories de travaux définies àl'article L. 211-7 du code de l'environnement, à savoir : |-2°: « L'entretien et l'aménagement d'uncours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à cé canal, à ce lac ou à ceplan d'eau » et 1-8° : « La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et zoneshumides ainsi que des formations boisées riveraines » ;
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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CONSIDÉRANT que les travaux présentent les critères définis à l'article L. 151-37 du code rural ct dela pêche maritime dispensant la procédure de déclaration d'intérêt général d'enquête publique;CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent d'accéder aux propriétés privées riveraines des coursd'eau, de légitimer l'intervention de la collectivité publique sur des propriétés privées avec desfonds publics, de simplifier les démarches administratives et que ces travaux ne peuvent pas êtreréalisés en l'absence de déclaration d'intérêt général |CONSIDÉRANT que les travaux prévus sont conformes aux objectifs du SDAGE Loire-Bretagne et àceux du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Dore approuvé par arrêté inter-préfectoral n°14-00430 du 7 rnars 2014 ;CONSIDÉRANT que lors de la consultation publique dématérialisée, toute personne a eu lapossibilité d'émettre des remarques ;CONSIDÉRANT que l'avis du déclarant concernant le projet d'arrêté inter-préfoctoral à été sollicitépar courrier du 18 décembre 2025 de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme etque dans son avis en date du 6 janvier 2025, il demande que la date d'autorisation soit repoussée au31 décembre 2026 en lieu et place du 30 juin 2026 :CONSIDÉRANT que les travaux projetés sont susceptibles d'être situés dans des zones Natura 2000ou des ZNIEFF de type1 ou 2 ou à proximité de ces zones ;CONSIDERANT toutefois que les prescriptions du présent arrêté définies sur la basc de la noticed'incidence réalisée par le syndicat mixte du pare naturel régional Livradois-Forez permettent degarantir la protection du milieu et de la vie aquatique ;SUR proposition des directeurs départementaux des territoires du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire;
ARRÊTETitre 1: Opjet DE LA DÉCLARATIONArticle 1er - Objet de la déclaration d'intérêt généralSont déclarés d'intérêt général les travaux de restauration des cours d'eau suivant :* la Doratte, affluent de fa Dore, depuis la confluence avec le ruisseau du Charial, etjusqu'au croisement avec la route départernentale n°13, en amont du moulin deBonneval, situés sur le territoire des communes cle Dore-l'Eglise dans le département duPuy-de-Dôme et de Bonneval, de Malvières et de Saint-Victor-sur-Arlanc dans ledépartement de la Haute-Loire ;* le ruissoau du Vauziron aval, à l'aval de la station d'épuration de Chateldon, sur leterritoire des communes de Châteldon, de Puy-Guillaume et cle Ris :* la Credogne, entre le lieu-dit Planche-Ferrand et la confluence avec le ruisseau desPeyrolles, sur le territoire des communes de Chateldon, de Puy-Guillaume et de Saint-Victor-Montvianeix ;* te Dorson, entre le Pont de l'Hélion et l'amont du lieu-dit Bazelet, sur le territoire descommunes de Paslières et de Thiers;* le Lilion, entre le lieu-dit Les Forriers et le lieu-dit Le Genestoux, sur le territoire de lacommune de Néronde-sur-Dore ;* fe ruisseau du Carcasse, entre le lieu-dit de Champ de la Juive et Les Chapioux, sur leterritoire des communes de Grandval et de Saint-Amant-Roche-Savine:
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au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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* le ruisseau de Favatelles, affluent du ruisseau des Escures, depuis les sources jusqu'à laconfluence avec le ruisseau de la Rousse, sur le territoire des communes du Monestier etde Saint-Ferréol-des-Côtes ;« le ruisseau de Gourre (ou le Valeyrc), au lieu-dit Gourre, sur le territoire de lacommune d'Ambert.Les travaux visent à une amélioration des fonctionnalités et à la qualité des habitats du cours d'eau.its consistent à réaliser des coupes sélectives d'arbres, de l'élagage, l'élimination sélective decertains embâcles, le nettoyage du lit du cours d'eau et la plantation d'espèces adaptéos.L'élagage est effectué, sur les résineux bordant le cours d'eau, de plantations maintenues et sur lesarbres penchés, susceptibles de tomber dans le cours d'eau. Les coupes sont franches et réaliséesau plus près du tronc, de manière à éviter toute attaque de champignon pour éviter sondépérissement.Les branches coupées et les plles de bois billonné sont stockées à quelques mètres du cours d'eauet hors crues,La plantation d'espèces adaptées en berges obéit à la mise en place suivante :« des graminées ov des plantes aquatiques en pied de berge pour fixer les talus defaible pente;«+ d'arbustes et de quelques arbres adaptés aux sols engorgés (aulne, saule..) en bas deberge ;* 'un mélange plus diversifié ct plus riche en arbres sur le milieu et le haut de berge.En bas de berge sur les bords de cours d'eau soumis à des crues hivernales régulières, il est privilégiél'utilisation de boutures de saules, qui résistent mieux au courant lors de la montée des eaux.En cas de présence d'une plantation de résineux monospécifique en bordure iramédiate du coursd'eau, leur coupe est privilégiée avec une plantation d'essences adaptées. Ces travaux se font avec'accord du propriétaire et via la signature d'une convention spécifique pour maintenir une ripisylve.Les travaux sont réalisés principalement par une équipe rivière en régle. Les autres travaux sontexécutés par des prestataires externes. Les différentes interventions sont menées sur une bande deterrain de 6 m de large de part et d'autre du cours d'eau.La vole d'accès au chantier se fait principalernent par les chemins longeant les parcelles, ou loschemins publics à proximité des lieux de travaux et via les routes départementales.Les travaux ont lieu sur le territoire des comrnunes et sur les parcelles listées en annexe n° 1,Les plans parcellaires des travaux sont en annexe n° 2.l'occupation des parcelles est prévue depuis le lendemain de la date de la publication au recueil desactes administratifs du département concerné par les travaux du présent arrêté et jusqu'au31 décembre 2026.
il est donné acte à Monsieur le président de la formation grand cycle de l'eau du bassin de la Doredu syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez, de sa déclaration en application del'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncéesaux articles suivants, concernant les travaux décrits au présent article.Les travaux n'entrent pas dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou àautorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,Le déclarant doit respecter les prescriptions générales suivantes.
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Titre I]: Prescrirrions TECHNIQUESArticle 2 - Prescriptions spécifiques2.1.Modalitésde réalisation destravauxLa mise en œuvre des travaux décrits précédemment est dissoclée selon les périodes d'interventionct les types de travaux, afin d'avoir le moins d'impact possible sur l'écosystème.Les travaux réalisés dans le lit mineur du cours d'eau sont réalisés en période de basses eaux, ersuspendus en cas d'orage. Ils sont interdits du 1% novembre au 31 mars, correspondant à la périodede reproduction des espèces piscicoles. l'enlèvement des embäcles présents sur le linéalre destravaux s'effectue du 1 avril 2026 au 31 octobre 2026, afin de prendre en compte la période dereproduction des espèces piscicoles de 1" catégorie.Une attention particulière est portée sur le choix des périodes d'intervention, pour tenir compte ducycle de vie des différentes espèces présentes sur ces parcelles et ne pas perturber la présenceéventuelle du bétail. Eviter les périodes sensibles pour les espèces nicheuses afin de ne pas détruireles nids ou leurs habitats ct pour éviter leurs dérangements, lors de l'entretien et/ou la restaurationde la ripisylve, de mars à août. La restauration de la ripisylve et les coupes nécessaires s'effectuerontdu début de 2026 au 15 mars 2026, afin d'éviter la période de nidification et de montée de sève desarbres.Les travaux réalisés dans des zones humides, dont la présence de batraciens est avérée, sontinterdits du 15 février au 15 juin, correspondant à la période de leur reproduction. Si le pétitionnairesouhaite réaliser des travaux en zones humides, du 15 février au 15 juin, il s'assure, via une expertisede l'OFB, de l'absence de batraciens sur les zones d'intervention.
Les travaux doivent respecter Ics prescriptions énoncées ci-après.2, Me en vre r la réalisation des travauPRESCRIPTIONS GÉNÉRALES, la circulation des engins dans le cours d'eau est interdite, sauf lors de l'installation ctdu retrait des batardeaux. Des dispositifs de franchissement temporaire adaptés au gabaritdes cours d'eau concernés sont mis en place (buses annelées recouvertes de billonscoupés sur place),Ù toutes les mesures nécessaires sont prises afin d'éviter le départ de matières ensuspension (M.E.S.) dans le cours d'eau,' les engins et autres véhicules sont stationnés en dehors de la zone de crue pendantles périodes d'inactivité,' le stockage des carburants et autres produits présentant des risques pour le milieuaquatique (ciments, enduits, peintures...) le ravitaillement et l'entretien des véhicules sefont hors zone de chantier, sur une aire étanche aménagée,. les engins intervenant sur le chantier sont préalablement révisés afin d'éviter toutrisque de pollution par des fuites du système hydraulique, des fuites d'huile oud'hydrocarbures,» le déclarant impose aux entreprises intervenant sur le chantier, un cahier des chargescomprenant toutes les prescriptions relatives à la réalisation des travaux,* du matériel léger est utilisé pour limiter le tassement des sols peu portants. Lesmatériaux et les matériels utilisés sont stockés sur des sols portants,
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au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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la méthode d'abattage est adaptée à la portance du sol afin d'éviter son tassementou la création d'ornières conséquentes pouvant être occasionnées par le passage desengins.GESTION DES ESPÈCES ENVAHISSANTEStoutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter la prolifération d'espècesinvasives par introduction de matériaux contaminés et dispersion lors des opérations dechantier;contenir la zone d'intervention par la pose de filets pour éviter toute fuite à l'aval dematériel végétal ;quelle que soit la technique utilisée, assurer un nettoyage rigoureux des surfacestravaillées afin de ne laisser aucun résidu de plantes invasives sur le sol et ainsi que dumatériel ct des engins ;déposer temporairement les fragments de plantes sur des bâches au sol pour éviter leurenracinement ou leur dissérnination ;les incinérer, non pas sur la berge, mais sur une zone de brûlage la plus proche possiblede la zone de travaux dans le respect de la réglementation concernant le brilage desvégétaux;en cas de besoin les végétaux sont transportés sur une aire de brülage ou de destructionprévue à cet effet dans das conteneurs étanches ;le nettoyage du matériel fait l'objet de soins particuliers afin de ne pas favoriser laprolifération et la dissérnination d'espèces exotiques envahissantes (végétales etanimales) ou de maladies pouvant atteindre les organismes aquatiques. Le nettoyage estmené dans des zones éloignées du cours d'eau afin d'interdire tout risque deruissellement et de dissémination dans le milieu aquatique.r re en vre alti Vvtous les dispositifs de chantier sont retirés de la zone : barrages, batardeaux,dispositifs de décantation, aménagements d'accès ... ;les berges éventuellement abimées sont restaurées et stabilisées pour éviterl'érosion;effectuer une végétallsation rapide des talus et zones mises à nu après les travauxpour limiter la prolifération des espèces indésirables présentes sur le secteur.Article 3 - Information des servicesLe pétitionnaire est tenu de prévenir les services suivants, 15 Jours avant le démarrage des travauxpar mail ;Pour les travaux réalisés dans le Puy-de-Dôme :l'OFB (office français de la biodiversité) : sd63@ofb.gouv.fr,la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Puy»de-Dôme : accueil@peches3.com,le bureau chargé de la Police de l'eau : ddt-seef-sne@puy-de-corne.gouv.frPour les travaux réalisés dans la Haute-Loire :l'OFB (office français de la biodiversité) : sd43@ofh. gouv.fr,la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique du Puy-de-Déme : federation43@oechehauteloire.fr,le service chargé de la Police de l'eau : ddt- aute-loir v. 7n0
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Article 4 ~ Accès aux térrainsConformément à l'article L. 215-18 du code l'environnement, pendant la durée des travaux, lesPropriétaires sont tenus de laisser Passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargésde la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictementnécessaires à la réalisation des travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres,Les travaux réalisés sur les parcelles privées devront être validés, préalablement par ies Propriétaireset les exploitants le cas échéant. L'accord est formalisé Par Une convention entre le syndicat mixtedu parc naturel régional Livradois-Forez et le propriétaire,Article 5 - Modifications des prescriptionsSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des Prescriptions spécifiques applicables àl'installation, il en fait la demande à monsieur le Préfet, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vautdécision de rejet,Article 6 - Délai de mise en application et durée de validitsConformément à l'article L. 215-15 du code de l'environnement, cette déclaration d'intérêt généralest valable pendant toute la durée mentionnée à l'article 1 du présent arrêté.Article 7 - Modalités de prise en charge financièreLe coût des Opérations, objet de la présente déclaration d'intérat général, est supporté bar lessignataires du contrat territorial du bassin versant de la Dore (2020 - 2025), chacun en co qui lesconcerne et les organismes financeurs, l'agence de l'eau Lolre-Bretagne, le conseil départemental duPuy-de-Dôme et le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (Peder Aura).Aucuns travaux ne sont à la charge des propriétaires ou des exploitants. Ils n'entraînent pasd'expropriation. Conformément à l'article L. 151-37 du code rural ct de Ia péche maritime, cestravaux sont dispensés d'enquête publique.Article 8 .- Modifications ultérieuresLes travaux peuvent être adaptés, dans leur ordre de Programmation, ct dans leurs modalitésd'exécution, en fonction des réalités du terrain, Cette adaptation doit respecter l'esprit général dydossier.Un nouveau type de travaux ou des travaux sur des tronçons de cours d'eau oy des secteurs nonprévus dans ce dossier doivent faire l'objet d'une nouvelle déclaration d'intérêt général.Article 9 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, objet du présent arraté sont situées, installées et exploitées conformément auxplans et contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions dy présentarrêté. Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à lour mode d'utilisation, à {aréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice dos activités oy à leur voisinagect entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit êtreportée, avant sa réalisation à la Connaissance du préfet qui peut cxiger Une nouvelle déclaration.
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Article 10 - Droit de pêcheConformément aux articles L. 435-5 et R. 435-35 à R. 435-39 du code de l'environnement, lespropriétaires riverains conservent leur droit de péche. Cependant, les travaux étant tous financéspar des fonds publics, le droit de pêche est partagé, hors les cours attenantes aux habitations et [esjardins, gratuitement, pour une durée de cing ans après la phase d'entretien, avec la ou lesassociations agréées de pèche et de protection du milieu aquatique concernées par les linéairas decours d'eau ou à défaut, par les fédérations départementales de la pêche et de la protection dumilieu aquatique concernées par les linéaires de cours d'eau, Pandant la période d'exercice gratuitdu droit de pêche, le propriétaire conserve le croit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint,ses ascendants et ses descendants.Article 11 - Droits des tiersLes droits dos tiers sont ct demeurent expressément réservés,En particulier, le bois coupé lors des travaux continue à appartenir au propriétaire du terrain.Article 12 - Autres réglementations |Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations. Ce présent arrêté n'autorise pas lesdéfrichements.Article 13 - Publication et information cles tiersLe présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Haute-Loireet du Puy-de-Dôme. li est adressé au président de la formation grand cycle de l'eau du bassin de laDore du syndicat mixte du pare naturel régional Livradois-Forez, au président de la commissionlocale de l'eau SAGE Dore, pour information, aux président(e)s de la communauté de communesd'Ambert Livradois Forez, de Thiers Dore ct Montagne, de la communauté d'aggiomération du Puy-en-Velay,ll est également adressé aux maires des communes suivantes :« pour le Puy-de-Dôme: Ambert, Châteldon, Dore-l'Eglise, Grandval, Le Monestier,Néronde-sur-Dore, Paslières, Puy-Guillaume, Ris, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Victor-Montvianelx et Thiers,» pour la Haute-Loire : Bonneval, Malvières et Saint-Victor-sur-Arlanc,concernées pour affichage dès réception en mairie pendant une durée minimale d'un mois, Il estcommuniqué aux directeurs départernentaux des territoires de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme,au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes et aux chefs de l'office français de la biodiversité (OFB) de ja Haute-Loire at du Puy-de-Dôme.Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans laHaute-Loire et dans le Puy-de-Dôme durant une période d'au moins six mois.
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Article 14 - Voies et délais de recoursEn application de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré àla juridiction adrninistrative territorialement compétente (Tribunal administratif de Clermont.Ferrand, 6 cours Sablon, C.S 901 29, 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 1):1 Par les tiers intéressés en ralson des inconvénients où des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articlesL. 217-1 et L. 51141 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publicationou de l'affichage de cette décision ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.Le tribunal administratif de Clerrnont-ferrand peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible sur le site internet Wwww.telerecours.fr . Cette voie de saisie estobligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants,Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur dé la décision où d'unrecours hlérarchique devant le(s) ministre(s) compétent(s). L'exercice de ce recours prolonge de deuxmois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deuxmois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demandeconformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative,Article 15 - Exécution* les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme :* les sous-préfètes des arrondissements d'Ambert et de Thiers :le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;* Ie président de Ja formation grand cycle de l'eau du syndicat mixte du Parc naturelrégional Livradois-Forez:* les présidents de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et desCommunautés de communes d'Ambert Livradois Forez et de Thiers Dore etMontagne ;* les maires des communes d'Ambert, de Chateldon, de Dore-l'Eglise, de Grandval,du Monestier, de Néronde-sur-Dore, de Paslières, de Puy-Guillaume, de Ris, deSaint-Amant-Roche-Savine, de Saint-Ferréol-des-Côtes, de Saint-Victor-Montyianeixet de Thiers dans le Puy-de-Dôme et de Bonneval, de Malvières et de Saint-Vietor-Sur-Arlanc dans |a klaute-Loire ;les directeurs départementaux des territoires de la Haute-Loire et du Puy-de-Déme;"le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logernent de larégion Auvergne-Rhône-Alpes :* Jes chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de laHaute-Loire et du Puy-de-Dôme :sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,Fait à Clermont-Ferrand, le 05 MARS 2026La préfate du Puy-de-Dôme Le préfet de la Haute-Loireae@ FRAGKOWIAK-JACOBS (D"ven COROERDaux annovs jointes!Anne n°1: Listes des communes at des Parcelles de (ocalisation des uavauxAnnexe n°2 - Plans cle situation parcellaire des travaux
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ARRETE INTER-PREFECTORALdéclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclarationau titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementdes travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, duDorson, du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de GourreAnnexe n° 1- Listes des communes et des parcelles de localisation des travauxLes travaux décrits à l'article n°1 du présent arrêté sont réalisés sur le territoire des communes et surles parcelles suivantes :
| Plan de l'annexe n°11-1) Travaux de restauration de la ripisylve sur le cours d'eau la Dorette......................... ss 21-11) Sur le territoire de la commune de Bonneval en Haute-Loire nan 24-1-2) Sur le territoire de la commune de Malvières en Haute-Loire... 31-1-3) Sur le territoire de la commune de Saint-Victor-sur-Arlanc en Haute-Loire sun 51-1-4) Sur le territoire de la commune de Dore-l'Eglise dans le Puy-de-Dôme nm 71-2) Travaux de restauration du ruisseau du Vauziron aval... eee cu CN LÉ NT ANR 91-2-1) Sur le territoire de la commune de Châteldon dans le Puy-de-Dôme nine 91-2-2) Sur le territoire de la commune de Puy-Guillaume dans le Puy-de-Dôme nee 101-2-3) Sur le territoire de la commune de Ris dans le Puy-de-Dôme ........ssssssesessereretserecnsneseersersarensreerenereasananencanerssevnseneesseieseseseneseceeneeies 11-3) Travaux de restauration de la vallée de la Credogne.................... 121-3-1) Sur le territoire de la commune de Châteldon dans le Puy-de-Dôme ............sccsecsesnessaneaeseeneneees inatiatisiiséremnesrer: 121-3-2) Sur le territoire de la commune de Puy-Guillaume dans le Puy-de-Dôme nn 151-3-3) Sur le territoire de la commune de Saint-Victor-Montvianeix dans le Puy-de-Dôme nn 161-4) Travaux de restauration du Dorson............. 'evenaas LAPIN EA RERE ROR HD LOUE USE ENS EN VAT CELA TERED evorenseacancdTR1-4-1) Sur le territoire de la commune de Paslières dans le Puy-de-Dôme sn 191-4-2) Sur le territoire de la commune de Thiers dans le Puy-de-Dôme ns SPAIN AR MAIRE 221-5) Travaux de restauration du LION: 251-54) Sur le territoire de la commune de Néronde-sur-Dore dans le Puy-de-Dême mme 251-6) Travaux de restauration AU Carcasse.....ssssueenenenennennnepereeenneerneseneneeenees 271-6-1) Sur le territoire de la commune de Granval dans le Puy-de-Dôme nn 271-6-2) Sur le territoire de la commune de Saint-Amant-Roche-Savine dans le Puy-de-Dôme us 271-7) Travaux de restauration du ruisseau de Favatelles.....................ssssss ss 291-7-1) Sur le territoire de la commune du Monestier dans le Puy-de-Dôme suisses 291-7-2) Sur le territoire de la commune de Saint-Ferréol-des-Côtes dans le Puy-de-Dôme sn 321-8) Travaux de restauration du ruisseau de Gourre (Valeyre).................... ns 331-8-1) Sur le territoire de la commune d'Ambert dans le Puy-de-Dôme nan 33
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1-1) Travaux de restauration de la ripisylve sur le cours d'eau la DoretteLes communes concernées sont : Bonneval, Malvières et Saint-Victor-sur-Arlanc dans la Haute-Loireet Dore-l'Eglise dans le Puy-de-Dôme,
1-1-1) Sur le territoire de la commune de Bonneval en Haute-LoireSurfaced'occupation desNude dec a Surface des| parcelles -6 mNom des propriétaires parcelles de part etparcelles (en m?) | d'autre du coursd'eau(en m?)430035000AB0077 |M FAYET GERARD EUGENE 7448 1436|430035000AB0078 | MME CHEVALIER COLETTE GISELE 612 28430035000AB0080 |GALLIEN BOIS IMPREGNES SA 834 404430035000AB0091 |SECTION DE LA NAUTELLE 1560 204430035000AB0093 |MME COTTIN ODETTE 772 285430035000AB0094 |MME COTTIN ODETTE 45 3430035000AB0095 | SECTION DE LA NAUTELLE 1088 255430035000A80099 |M VALENTIN PASCAL JOSEPH GUY 1882 128|430035000AB0100 |M FOURNERIE GILLES BERNARD 2608 59430035000AB0101 |M FAYET GERARD EUGENE 2661 613430035000AB0102 |MME CHEVALIER COLETTE GISELE 407 69430035000AB0105 |M FOURNERIE JEREMY JEAN MAURICE 3945 500|430035000A80106 |M FOURNERIE JEREMY JEAN MAURICE 5741 1834430035000AB0108 |M FOURNERIE THIERRY FERNAND DAVID 8153 255430035000AB0122 |M FOURNERIE JEREMY JEAN MAURICE 2546 1522430035000AB0123 |M VERJUS LIONEL JEAN 829 511430035000A80124 |MME BONNALD ANITA 8750 46430035000AB0128 |MME BONNALD ANITA 828 16430035000A80129 |MME VALENTIN CHRISTIANE MARIE ROSE 295 100~ 430035000AB0130 | BUREAU DE BIENFAISANCE DE BONNEVAL 206 35430035000AB0131 |MME BONNALD ANITA 305 27430035000AC0117 |MME BRUNEL BEATRICE MARIE 3083 159430035000AC0119 |M FARNIER JEAN-PIERRE 379 241430035000AC0120 |M FARNIER JEAN-PIERRE 247 98430035000AC0121 |MCROHAS GASTON 3936 1168|430035000AC0123 |GALLIEN BOIS IMPREGNES SA 198 38 -430035000AC0127 | COMMUNE DE BONNEVAL | 1571 750
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_ IE Surfaced'occupation desEn Surface des| parcelles -6 mNom des propriétaires parcelles de part etparcelles (en m*) | d'autre du coursd'eau(en m?)430035000AC0128 |COMMUNE DE BONNEVAL 195 105430035000AC0129 |SAS DU MOULIN DE BONNEVAL 439 172430035000AC0130 |SAS DU MOULIN DE BONNEVAL 669 251430035000AC0131 |M CHAPUIS CHARLES ETIENNE 8386 155430035000AC0135 |MME BRUNEL MARIE FELICIE PIERRETTE 7| 5099 176430035000AC0137 |[MME BRUNEL MARIE FELICIE PIERRETTE 839 580430035000AC0138 |MME BRUNEL MARIE FELICIE PIERRETTE 1504 491430035000AC0139 |M BRUNEL GERALD JEAN-CLAUDE | 6172 | 500430035000AC0141 |MME BRUNEL MARIE FELICIE PIERRETTE 4072 346430035000AC0143 |MME BRUNEL MARIE FELICIE PIERRETTE 3676 605430035000AC0144 |M JAMON-BOYER JEAN BERNARD 5567 670| 430035000AC0145 |M JAMON-BOYER JEAN BERNARD 3621 301430035000AC0160 |M FOURNERIE JEREMY JEAN MAURICE 3080 901430035000AC0161 |M JAMON-BOYER JEAN BERNARD 63 13430035000AC0166 |M FOURNERIE JEREMY JEAN MAURICE 173 4| 430035000AC0167 |M MOLIMARD LUCIEN EUGENE | 276 8430035000AC0168 |M MOLIMARD LUCIEN EUGENE 2668 | 507430035000AC0360 |M JAMON-BOYER JEAN BERNARD 699 355430035000AC0362 |M JAMON-BOYER JEAN BERNARD 5724 940| 430035000AD0002 |MME BRAVARD MARIE CLAIRE 50 | 14430035000AD0003 |MME BRAVARD EUGENIE MARIE PAULETTE 9156 | 1680430035000AD0004 |MME BRUNEL BEATRICE MARIE 602 395430035000AD0006 |M MOLIMARD LUCIEN EUGENE 11510 789430035000AD0010 |M FOURNERIE JEREMY JEAN MAURICE 4336 115430035000AD0259 |M JOUVHOMME AUGUSTE MARCEL JEAN PIERRE 525 203430035000AD0265 |MME BRUNEL BEATRICE MARIE 1541 569
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1-1-2) Sur le territoire de la commune de Malvières en Haute-Loire
—
Surfaced'occupationNuméros des Nom des propriétaires ré Fe nantparcelles (en m2) d'autre ducours d'eau(en m*)|430128000AC0052 |MME SPESSEL VALERIE LAURE 1197 138430128000AC0071 |MME BRUNEL MARIE FELICIE PIERRETTE 401 92430128000AC0072 |MME BRUNEL MARIE FELICIE PIERRETTE 267 54|430128000AC0074 [MME BRUNEL BEATRICE MARIE 6018 1409430128000AC0075 |MME BRUNEL BEATRICE MARIE 15138 912430128000AR0125 |MME PRALONG STEPHANIE 2707 426|430128000AR0126 |MME PRALONG STEPHANIE 69 25| 430128000AR0127 |M BASSET ERIC JEAN-LUC 1594 13430128000AR0131 |M BASSET ERIC JEAN-LUC 11329 1215430128000AR0134 |MME PRALONG MARIE THERESE ANTOINETTE 6515 161|430128000AR0189 |MME COTTIN MARIE THERESE JEANNE 5284 151| 430128000AR0190 |M DELAIGUE JEAN-MARIE 1798 174430128000AR0191 |M JOUBERT LAURENT PAUL 1661 381430128000AR0192 |M COUPAT RAYMOND PIERRE MARIUS 1220 218|430128000AR0193 |[MME RIBEYRON JEANNE 825 334| 430128000AR0254 |M BERTHOULY MAURICE BERNARD PAUL 14918 413430128000AR0257 |M DELAIGUE JEAN-MARIE 1223 199430128000AR0258 |MME BRUNEL BEATRICE MARIE 1681 640 _|430128000AR0259 [COMMUNE DE MALVIERES 213 38| 430128000AR0268 [COMMUNE DE MALVIERES 1763 244430128000AR0269 |MME ROUX MARIE ROSE 603 223430128000AR0273 |MME ROUX MARIE ROSE 7235 353|430128000AR0274 |M JOUBERT LAURENT PAUL 4839 652430128000AR0275 |MME ROUX MARIE ROSE 734 288430128000AR0276 |MME COUDERT MARTINE 533 251|430128000AR0277 |MME ROUX MARIE ROSE 746 355430128000AR0279 |MME ROUX MARIE ROSE 310 13MME TASCHET JACQUELINE FRANCOISE430128000AR0281 |ROSELINE 1820 20MME VERNET MARIE YVETTEascpasonoantage |A Tes PRET SAORUELING FRANCOISE 8798 381|430128000AR0369 |GALLIEN BOIS IMPREGNES SA 6679 17
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Numéros des Surface desSurfaced'occupationdes parcelles -
Numéros des Surface des
Nom des propriétaires parcelles | 6 mde part etparcelles (en m') d'autre ducours d'eau(en m°)430128000AR0370 |M JOUBERT LAURENT PAUL 3780 211
1-1-3) Sur le territoire de la commune de Saint-Victor-sur-Arlanc en Haute-LoireSurfaced'occupationdes parcelles -parcelles Nom des propriétaires as 6 aheel Liu etcours d'eau(en m°)430228000080001 |M AHOND CHRISTOPHE JEAN-PIERRE | 3721 1234302280000B0002 |M BORIE JEAN-LUC GUY 797 2404302280000B0003 |M BORIE JEAN-LUC GUY 1177 1024302280000B0582 |MME DAVID NATHALIE SANDRINE 1302 13430228000080584 |M COTTIN MARC NOEL ELIE _ 3677 134302280000B0586 |M PHILIBOIS GUILLAUME JEAN-MICHEL _ 1070 10| 430228000080587 MME PRALONG JEANNE MARIE AUGUSTINE 2252 126 ii4302280000B0588 |COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR ARLANC 348 - 254302280000B0589 |MME PRALONG JEANNE MARIE AUGUSTINE 316 1774302280000B0590 |MME PRALONG JEANNE MARIE AUGUSTINE 1046 230430228000080591 |FHICIBRIS GUILLAUME JEANSMICHET 601 4244302280000B0592 |M COTTIN MARC NOEL ELIE 2816 1183| 430228000080593 |MME DAVID NATHALIE SANDRINE 892 4854302280000B0594 | MME VIALLARD MARIE FRANCOISE 1035 7 623430228000080595 |M ALLEZARD JEAN-JACQUES PHILIPPE 990 805430228000080596 |MME DAVID NATHALIE SANDRINE 1151 2714302280000B0597 |M BAUD STEPHANE MARIE EUGENE 1042 440430228000080598 |MME PRALONG MARIE THERESE ANTOINETTE 581 2584302280000B0599 |MME COTTIN MARIE THERESE JEANNE 2899 593| 4302280000B0600 MME PRALONG MARIE THERESE ANTOINETTE 2728 976430228000080601 |M DEMUR MAURICE 1035 3034302280000B0602 |MME DAVID NATHALIE SANDRINE 1186 254
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Numéros des Surface desSurfaced'occupationdes parcelles -parcelles Nom des propriétaires frite: 6 a hi pat etcours d'eau(en m?)430228000080603 |MME DAVID NATHALIE SANDRINE 2439 10684302280000B0604 |MME PRALONG MARIE CHRISTINE 468 40 || 430228000080605 |M COTTIN BERNARD JEAN JOSEPH 7604 | 20430228000080838 |M BRUNEL BERNARD JOSEPH JEAN 9080 937| 430228000080869 |M BRUNEL EUGENE JEAN CLAUDE EUR 754302280000B0871 |M BRUNEL EUGENE JEAN CLAUDE "565 | 557|430228000080875 |MME BRUNEL BEATRICE MARIE = 20348 1283430228000080876 |MME SPESSEL CATHERINE ALICE 3887 405|430228000080877 |MME SPESSEL CATHERINE ALICE 6087 187430228000080879 |M CHOUVELON PIERRE YVES | 15360 454302280000B0882 |M LAMARTINE DIDIER MARIUS ADRIEN 10997 7354302280000B0883 |MME CHAMBON MICHELE NICOLE 28430 1059|430228000080946 |M RAMOUSSE PAUL BENOIT 7130 345430228000080947 |MME ALLARD ODETTE ROSA T6765 318430228000080952 |GALLIEN BOIS IMPREGNES SA 1493 1| 430228000080953 MME BATISSE CECILE 925 3014302280000B0954 | MME RAZ MARTINE MICHELE 1846 220430228000080955 |M BERNARD DAVID ee 1478 245430228000080956 |M FRITEYRE ANDRE PIERRE 1387 232|430228000080957 |M VORILHON ROGER JOSEPH 736 144 "14302280000B0958 Ne rt PEABIE ROSE MALERITINE 682 132| 4302280000B0959 MME MARTINOL CODERC EVELYNE JOSIANE 2111 2984302280000B0960 |) CHANTEL AUZE JEAN-DANIEL FRANCOIS "ee se|__430228000080961 |M CHANTELAUZE PIERRE MICHEL 2218 348|230228000080962 [LA DORETTE 5375 7|430228000080963 |MME BRUNEL BEATRICE MARIE 6102 | 7430228000080977 [LA DORETTE 921 2334302280000B0978 |MME VIGNAL THERESE MARIE 1279 282430228000080979 |GALLIEN BOIS IMPREGNES SA "1928| 24430228000080980 |M CHAUVEAU MAX GILBERT SIMON 2411 202|430228000080982 |M GRENIER JEAN NOEL 1907 4.|430228000080983 |M RAZ RAYMOND 2846 | 550 |
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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hi: Surfaced'occupationNid dis a Surface des | des parcelles -Nom des propriétaires parcelles |6 m de partetparcelles (en m°) d'autre ducours d'eau(en m2)430228000080985 |[MME MAIGNET MICHELE 1934 2624302280000B0986 |MME DAURAT CARINE AIMEE DENISE 1742 170430228000081002 |M DEFOSSE DANIEL - 1264 | 136430228000081003 |M MOTTET GUILLAUME — 1694 2077"430228000081004 |MME GALLON JOELLE CHRISTIANE 1078 259 |430228000081005 |GALLIENBOIS IMPREGNES SA 2166 282430228000081006 |MME MALBOT-LEPAGE LAETITIA CARINE 1484 169430228000081007 | MPOUTIGNAT JEAN 1238 | __ 155 |430228000081008 |M MOTTET JEAN CLAUDE PIERRE 2312 340| 430228000081009 |M PORTAIL MARCELJEAN 776 161430228000081010 |M BARD BERNARD MICHEL JOSEPH 1009 233430228000081011 |MME RIXLOUISE PAULE | 1398 358430228000081019 | M AMPILHAC YVES HIPPOLYTE RAYMOND ne RE aa430228000081020 |MME CARTIER FRANCOISE MARIE JOSEPHE 2907 629~430228000081021 |MME PINEL MARIE-LINE En 3174 248 |4302280000B1022 1M FAURE MARCEL 1408 199430228000081023 |MME DAVID NATHALIE SANDRINE 2228 | 21430228000081040 |MME DAVID NATHALIE SANDRINE 1621 58430228000081041 |MME DAVID NATHALIE SANDRINE 374 2 |430228000081042[COMMUNEDE SAINTVICTOR SUR ARLANC 983 478430228000081043 |M FAURE JEAN-LOUIS_ 1576 312430228000081044 |MME DAVID NATHALIE SANDRINE 263 235"430228000081045 |LA DORETTE | 298 | 294 T1430228000081046 |M ORIOL MICHEL JEAN PIERRE 946 | 539430228000081047 |M PINEL DANIEL BERNARD _ 1051 409430228000081048 |MME MAIGNET MICHELE rn 277 269430228000081577 |LA DORETTE 52 2 |430228000081578 |M PORTAIL ROBERT HENRI 82 70430228000081582 |MME MALBOT-LEPAGE LAETITIA CARINE 316 48430228000081639 |MME COURTINE JOSETTE MARIE PAULETTE TT 12702 522 |4302280000B1640 |MME BORIE CRISTELLE 712569| 525
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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1-1-4) Sur le territoire de la commune de Dore-|'Eglise dans le Puy-de-Dôme
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Surfaced'occupation
630139000YA0035
sia let des parcelles -Numarcs des Nom des propriétaires ou 6 m de part etparcelles parcelles d'2 autre du(en m°) ,cours d'eau(en m2)6301390000F1640 |M BERTRAND CHRISTOPHE JEAN-PIERRE 9284 257MME D'AOÛT CORINNE CELINE MADELEINE6301390000F1641 | MARIE 3761 48M D'AOÛT PATRICK PIERRE ANDRE MARIE6301390000F1666 |MME BERTRAND MADELEINE PIERRETTE 1541 476301390000F1667 |MME BERTRAND MADELEINE PIERRETTE 2517 3026301390000F1687 [MAISON DE RETRAITE D'ARLANC 10436 851MME D'AOÛT CORINNE CELINE MADELEINE MARIE6301390000F1688 |}; D'AOÛT PATRICK PIERRE ANDRE MARIE 5400 7986301390000F1689 |MME GALLON JOELLE CHRISTIANE 7850 800MME D'AOÛT CORINNE CELINE MADELEINE MARIE6301390000F1690 | VU DAOUT PATRICK PIERRE ANDRE MARIE 470 2806301390000F1691 |M BEGON ANDRE JEAN 434 153MME D'AOÛT CORINNE CELINE MADELEINE MARIE6301390000F1692 |W D'AOÛT PATRICK PIERRE ANDRE MARIE 2220 1007MME ECKERT PERRINE ANNE-MARIE GABRIELLEROBERTEMME ECKERT MARIE-THERESE LUCIE GABRIELLE6301390000F1695 |ROBERTE 3296 16M ECKERT CHARLES MICHEL EUGENEMME CHRETIENNOT GABRIELLE JEANNINE AIMEEM_|MME SPESSEL VALERIE LAURE6301390000F1696 | we SPESSEL CATHERINE ALICE 51876 2726301390000F1701 |M AHOND CHRISTOPHE JEAN-PIERRE 32452 1949MME VIALLARD CHRISTELLE JEANNE JOELLE6301390000F1708 | 4 WiALLARD SEBASTIEN LOUIS RENE 3249 1986301390000F1709 |MME PRALONG STEPHANIE 4184 761MME ECKERT PERRINE ANNE-MARIE GABRIELLEROBERTEMME ECKERT MARIE-THERESE LUCIE GABRIELLE6301390000F2887 |ROBERTE 3291 197M ECKERT CHARLES MICHEL EUGENEMME CHRETIENNOT GABRIELLE JEANNINE AIMEEM630139000YA0031 |MME GALLON MARIE-CLAIRE 275 193630139000YA0032 |MME GALLON MARIE-CLAIRE 10688 1781630139000YA0033 |MME PERRIN MARIE JOSETTE ERVETTE 1445 235M CHANAL DIDIER 2226 457
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Surfaced'occupationSurface des parcelles —Numéros des ee des PNom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles df! d(en m?) autre ducours d'eau(en m?)630139000YA0037 |M CHIROUSE FREDERIC 3537 1140630139000YA0041 |M CARTIER MARC DANIEL 1990 46630139000YA0042 |M PERRIN JEAN NOEL 1647 19630139000YA0043 |M BERTRAND CHRISTOPHE JEAN PIERRE 1510 24630139000ZN0133 |M GRENIER JEAN NOEL 3427 421630139000ZN0134 |M CHAUVEAU MAX GILBERT SIMON 3073 520630139000ZN0135 |MME GALLON JOELLE CHRISTIANE 7251 718630139000ZN0137 |M CHANAL DIDIER 11014 27
1-2) Travaux de restauration du ruisseau du Vauziron avalLes communes concernées sont : Châteldon, Puy-Guillaume et Ris.
1-2-1) Sur le territoire de la commune de Chôteldon dans le Puy-de-DômeSurfaceSuite d'occupationNuméros des des Ges para iesNom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles: d'autre du(en m*) pcours d'eau(en m°)6301020000G0062 | COMMUNE DE CHATELDON 2227 8796301020000G0063 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 39894 2926301020000G0080 | MME NERON/GINETTE 2079 66301020000G0081 | M PACCAUD/ROGER JEAN RENE 590 246301020000G0088 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 2442 386301020000G0089 |M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 16281 236301020000G0090 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 16532 11776301020000G0102 | MME NERON/VALERIE 13999 2896301020000G1918 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 9297 5316301020000G1977 | COMMUNE DE CHATELDON 1360 590630102000AA0059 | COMMUNE DE CHATELDON 3427 286630102000AA0090 576 1COMMUNE DE CHATELDON
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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1-2-2) Sur le territoire de la commune de Puy-Guillaume dans le Puy-de-DômeSurfacecitée d'occupationNuméros des este des des parcelles —parcelles Nom des propriétaires parcelles 6 "ke partet(en m?) autre ducours d'eau(en m°)6302910000A0597 | MME PERRIERE/SUZANNE 672 4426302910000A0598 | MME NERON/VALERIE 222 1576302910000A0599 | MME NERON/VALERIE 847 5126302910000A0600 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 13660 4036302910000A0601 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 1936 | 3696302910000A0609 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 18194 4536302910000A0610 | SECTION DE CHATELDON 207 1726302910000A0611 | SECTION DE CHATELDON 483 4146302910000A0612 | SECTION DE CHATELDON 396 3546302910000A0613 | SECTION DE CHATELDON 46 106302910000A0614 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 4869 76302910000A0615 | SECTION DE CHATELDON 2713 7506302910000A0616 | SECTION DE CHATELDON 1187 692630291000040617 | M RONGERE/CHRISTIAN LUCIEN FRANCOIS 1289 1476302910000A0618 | M RONGERE/CHRISTIAN LUCIEN FRANCOIS 1758 1726302910000A1120 | MME PERRIERE/SUZANNE __ 4180 376301020000G0102 | MME NERON/VALERIE 13999 206302910000A0001 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 6696 898630291000040002 | M DUZELLIER/FREDERIC PASCAL 15032 12326302910000A0003 | M THOMAS/REMI 4445 7806302910000A0006 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 2010 3296302910000A0007 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 1843 2786302910000A0022 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 4395 946302910000A0023 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 1254 50|6302910000A0024 | M PIOTTE/YVON BERNARD 1267 336302910000A0025 | MME COLLONGE/VIRGINIE CATHERINE 939 32MADELEINE6302910000A0026 | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 1442 81'6302910000A0022_ | M MARCHAND/FRANCOIS AUGUSTE 4395 336302910000A0236 | M GARCIA/BERNARD JEAN 2763 1034
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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SurfaceSuites d'occupationNuméros des des des parcelles -Nom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles '2 d'autre du(en m*) àcours d'eau(en m°)6302910000A0237 | MME BARAGOIN/CHANTAL MAURICETTE 24503 1351MARGUERITE6302910000D0001 MME DUAYGUES/COLETTE RENEE CHRISTIANE 3851 296302910000D0006 M SALLE/EMILE EUGENE 456 1176302910000D0007 | M RAYNAUD/JEAN MARCEL 426 1836302910000D0008 M PIOTTE/CLAUDE 56 566302910000D0009 M PIOTTE/CLAUDE 659 1936302910000D0011 M LE DRUILLENNEC/GERARD ROGER FRANCOIS 533 1MARIE6302910000D0015 M LE DRUILLENNEC/GERARD ROGER FRANCOIS 3057 871MARIE6302910000D0017 | M BONHOMME/ALAIN MICHEL 18815 14106302910000D0241 M DUBOIS/ANTOINE 2046 156302910000D0242 M DUBOIS/ANTOINE 78 616302910000D0243 MME LOTIRON/PASCALE RENEE 221 1086302910000D0248 | LIGUE PROTECTION OISEAUX DELEG AUVERGNE 457 1006302910000D0249 | M FRIGOLA/SEBASTIEN ERIC 608 666302910000D0253 LPO AUVERGNE RHONE 1213 2406302910000D0254 M LE DRUILLENNEC/GERARD ROGER FRANCOIS 135 128MARIE6302910000D0255 M LE DRUILLENNEC/GERARD ROGER FRANCOIS 4099 1170MARIE6302910000D2167 MME RAMIN/HUGUETTE PAULE 84 306302910000D2168 | MLE DRUILLENNEC/GERARD ROGER FRANCOIS 305 16MARIE6302910000D2169 MME RAMIN/HUGUETTE PAULE 1202 5096302910000D3248 | MLE DRUILLENNEC/GERARD ROGER FRANCOIS 1117 112MARIE
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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1-2-3) Sur le territoire de la commune de Ris dans le Puy-de-DômeSurface
Numens.ces Nom des propriétaires aes 6 m de part etparcelles parcelles dtactine dtsfen') cours d'eau(en m2)630301000ZM0088 | M TRY/JULIEN 10436 640630301000ZM0089 | M DUZELLIER/FREDERIC PASCAL 778 34 |630301000ZM0090 | COMMUNE DE RIS 1969 | 116630301000ZM0091 | MME PERRIERE/SUZANNE 5673 176630301000ZM0092 | MME MARCHAND/NOELE MARGUERITE 16983 667630301000ZM0093 | MME BIGAY/CLAIRE ANTOINETTE ODETTE 9455 | 172630301000ZM0094 | MME MASSET/LUCIE PAULE 12361 58630301000ZM0002 | M THOMAS/REMI i | 4423 361630301000ZM0003 | M THOMAS/REMI 1459 31630301000ZM0004 | M THOMAS/REMI LL 1770 129630301000ZM0005 | M THOMAS/REMI 4977 474630301000ZM0006 | M THOMAS/REMI | 1724 167630301000ZM0094 | MME MASSET/LUCIE PAULE 12361 115630301000ZM0103 | MME ROBERT/PAULINE DOMINIQUE CAROLE 1990 | an630301000ZM0105 | M SERVANT/GABRIEL GILBERT 6367 248630301000ZN0078 | M MARTINET/PIERRE JEAN 1193 16630301000ZN0079 | LE TAURIN 23922 476 |630301000ZN0080 | COMMUNE DE RIS 848 123630301000ZN0081 | M ZANETTI/MAURICE 5476 258630301000ZN0082 | LIGUE PROTECTION OISEAUX DELEG AUVERGNE | 4568 90630301000ZN0083 | MME DESOMADE/JOSIANE ANGELE 2463 43 |630301000ZN0084 | MME ROBERT/PAULINE DOMINIQUE CAROLE 7945 354630301000ZN0085 | MME LACHAUX/LUCIE 4232 7630301000ZN0092 | M MARTINET/MARIUS ADRIEN 4284 15 |630301000ZN0093 | LIGUE PROTECTION OISEAUX DELEG AUVERGNE | 7003 711630301000ZN0203 | M MARTINET/PIERRE JEAN 60427 263
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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1-3) Travaux de restauration de la vallée de la CredogneLes communes concernées sont : Chateldon, Puy-Guillaume , Saint-Victor-Montvianeix1-3-1) Sur le territoire de la commune de Châteldon dans le Puy-de-DômeSurfaceSurface d'occupationNuméros des oe des des parcelles —parcelles Nom des propriétaires parcelles 6 ie part et{en m?) autre ducours d'eau(en m°)6301020000C1055 | MME LARRE/EDITH 363 556301020000C1049 | MME SAINT 9820 946301020000C1050 | MBOUCHEJJEAN 6108 35|6301020000C1051 | MME SAINT 12721 14216301020000€1053 | M FIAT/JACQUES JEAN AIME 339 2226301020000C1055 | MME LARRE/EDITH 363 74'6301020000C0191 | MME DEAL/ELIANE CHRISTINE 9165 9566301020000C0192 | MME DEAL/ELIANE CHRISTINE 1191 2516301020000C0193 | MME ALLARD/SCARLETT HELENE LUCIE 1863 416301020000C0786 | M DESCHAMPS/REGIS JEAN 443 12'6301020000C0807 | MME TISSIER/FRANCOISE ANDREE 612 2826301020000C0808 | M DUMOUSSET/GILLES ROLAND 529 576301020000€1090 | M LEPAGE/RENE ABEL L 367 136301020000C0195 | MME ALLARD/SCARLETT HELENE LUCIE 679 116'6301020000C0200 | M PLANCHE/GILLES RENE 6124 4536301020000C0201 | M PLANCHE/GILLES RENE — 130 1156301020000C0202| M PARRET/BRUNO ROBERT EUGENE ARTHUR 413 1036301020000C0206 | M PARRET/BRUNO ROBERT EUGENE ARTHUR 7186| 16301020000C0297 | M MAITRE/DANIEL CLAUDE - 1469 76301020000C0301 | M GOURGAUD/MARIE ANTOINE RAYMOND 3641 5576301020000C0304 | M DAJOUX/MAXIME GILBERT 2825 6496301020000C0305 | M GOURGAUD/MARIE ANTOINE RAYMOND 650 2516301020000C0308 | M GOURGAUD/MARIE ANTOINE RAYMOND 1166 3746301020000C0309 | M DESCHAMPS/ALAIN JEAN LUC 2375 8856301020000C0312 | M MAITRE/DANIEL CLAUDE 5482 11636301020000C0313 | MME CONSTANT/MONIQUE GABRIELLE MARIE 3166 293JOSEPHE6301020000C0314 | MME CONSTANT/MONIQUE GABRIELLE MARIE 980 187JOSEP
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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| SurfacePAT ae £ occupationes parcelles -Numéros des En à desNom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles d'2 autre du(en m°) ,cours d'eau(en m?)6301020000C1091 M GOURGAUD/MARIE ANTOINE RAYMOND 1140 1466301020000C1092 | M DEAL/TRISTAN ROBERT 2300 1496301020000C1165 M MAITRE/DANIEL CLAUDE 1277 176301020000C0808 | M DUMOUSSET/GILLES ROLAND 529 676301020000C0811 M DUMOUSSET/DANIEL GILBERT 188 46301020000C0812 | MME TISSIER/FRANCOISE ANDREE 228 506301020000C0813 | MME ANSTEY/HELEN FRANCES 50 136301020000C0814 | MME ANSTEY/HELEN FRANCES 274 476301020000C0830 | MME ANSTEY/HELEN FRANCES 89 296301020000C0831 | MME ANSTEY/HELEN FRANCES 52 216301020000C0832 | M DUMOUSSET/DANIEL GILBERT 160 486301020000C0840 | M DUMOUSSET/GILLES ROLAND 153 376301020000C0841 M DUMOUSSET/GILLES ROLAND 5301 6676301020000C0842 | M DUMOUSSET/GILLES ROLAND 7566 606301020000C0844 | M LOCKWOOD/FREDERICK CHARLES 11118 556301020000C1090 M LEPAGE/RENE ABEL 367 66301020000C0846 | MME NERON/CATHERINE 375 276301020000C0851 | MME NERON/CATHERINE 1200 3746301020000C0852 | M DUMOUSSET/DANIEL GILBERT 1593 566301020000C1030 | MME EYMARD/JEANNE BAPTISTINE MARIE 1270 28AUGUSTA6301020000C1031 MME EYMARD/JEANNE BAPTISTINE MARIE 7789 728AUGUSTA6301020000C1045 | MME SAINT 7253 3136301020000C1046 | MME SAINT 556 3006301020000C1047 | MME SAINT 8527 726301020000C1011 M DUMOUSSET/DANIEL GILBERT 2999 3306301020000C1013 M DUMOUSSET/DANIEL GILBERT 882 1286301020000C1014 M DUMOUSSET/DANIEL GILBERT 880 1216301020000C1016 M DUMOUSSET/DANIEL GILBERT 815 3166301020000€1017 MME EYMARD/JEANNE BAPTISTINE MARIE 906 117AUGUSTA6301020000C1030 MME EYMARD/JEANNE BAPTISTINE MARIE 1270 335AUGUSTA
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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SurfaceSilitiice d'occupationNuméros des des des parcelles -arvellei Nom des propriétaires grillé 6 m de part etedo d P nig d'autre du(en m*) jcours d'eau(en m2)6301020000C1031 MME EYMARD/JEANNE BAPTISTINE MARIE 7789 212AUGUSTA6301020000C1139 MME EYMARD/JEANNE BAPTISTINE MARIE 9705 364AUGUSTA6301020000C1047 | MME SAINT 8527 1206301020000C1048 | MME SAINT 682 486301020000C1049 MME SAINT 9820 1226301020000C1050 | M BOUCHE/JEAN 6108 1643
1-3-2) Sur le territoire de la commune de Puy-Guillaume dans le Puy-de-DémeSurfaceee SpinNuméros des a des iodine ahNom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles d'autre dten ra) autre ducours d'eau(en m*)6302910000B0885 MME GRUNDHEBER/JOSELINE LUCIENNE 3510 566302910000B0887 M LARRE/STEPHANE ERIC 684 4006302910000B0888 M MORAND/ANDRE 179 166§30291000080889 M LARRE/STEPHANE ERIC 256 2086302910000B0890 M LARRE/STEPHANE ERIC 158 1456302910000B0891 M DEMAN/JEAN 767 5006302910000B0892 M LARRE/STEPHANE ERIC 1447 96302910000B0902 M DEMAN/JEAN 6365 9916302910000B0903 M LARAN DIT TAILHADE/JACQUES GERARD 2346 696302910000B0904 M LARAN DIT TAILHADE/JACQUES GERARD 584 5846302910000B0905 M LARAN DIT TAILHADE/JACQUES GERARD 1191 3416302910000B0908 MME GRUNDHEBER/JOSELINE LUCIENNE 1409 1077630291000080909 | ETAT SERVICE DES DOMAINES 493 646302910000B0939 M LARRE/STEPHANE ERIC 264 276302910000B0940 M FOUBERT/PATRICE RENE FELIX 734 776302910000B0941 M FOUBERT/PATRICE RENE FELIX 262 14
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1-3-3) Sur le territoire de la commune de Saint-Victor-Montvianeix dans le Puy-de-DômeSurfaceéitiie d'occupationNuméros des re des des parcelles —parcelles Nom des propriétaires parcelles 6 mi de part et(en m?) autre ducours d'eau(en m°)630402000AC0151 | MME GRUNDHEBER/JOSELINE LUCIENNE 5379 8630402000AC0152 |M CRUYPENYNCK/MAURICE 505 20630402000AE0148 | MME POUZOUX/VERONIQUE 3064 54630402000AE0149 | SOCIETE LES LOISIRS 4379 | 197630402000AE0152 | M GUAZZINI/YVES MARCEL 248 40630402000AE0153 | M GUAZZINI/YVES MARCEL 312 8630402000AE0183 | SOCIETE LES LOISIRS 1595 | 149630402000AE0200 | M GUAZZINI/YVES MARCEL 649 104630402000AE0204 | M LARAN DIT TAILHADE/JACQUES GERARD 3716 412630402000AE0205 | M DEMAN/JEAN | 3551 597630402000AM0001 | M DAJOUX/MAXIME GILBERT 9920 233'630402000AM0039 | M BEZIAUD/PHILIPPE JEAN 4225 32630402000AM0040 | MME PEROL/HELENE PASCALE 4617 17630402000AN0375 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 1240 90630402000AN0376 | M BASSET/GUY 172 12 |630402000AN0377 | M BASSET/GUY 504 75630402000AN0380 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 709 3630402000AN0381 | M FLEURET/PIERRE RAYMOND 182 177630402000AN0382 | M BECHON/ERIC 318 208630402000AN0383 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 590 39 |630402000AN0384 | M BRUGEILLE/DANIEL 516 193630402000AN0389 | M RONGERE/ALAIN BERTRAND 183 62630402000AN0390 | M DAJOUX/MAXIME GILBERT 927 293630402000AN0394 | M SOANEN/PIERRE ANDRE 462 105630402000AN0395 |M RONGERE/ALAIN BERTRAND 1271 3630402000A€0152 | M GUAZZINI/YVES MARCEL 248 34'630402000AE0153 | M GUAZZINI/YVES MARCEL 312 57630402000AE0206 | M GUAZZINI/YVES MARCEL 308 5630402000AM0046 | PROPRIÉTAIRES DU BND 402 AM0046 __ 50317 594630402000AM0053 | MME GUIONIN/FLORENCE ELISABETH JULIE MARIE| 318143 820630402000AN0331 ERDF DISTRIBUTION AG COMPTABLE AUVERGNE | 1226 198OUSIN
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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i SurfaceSites d'occupationNuméros des Nom des propriétaires des ed spotsparcelles ype d'autre ducours d'eau(en m°)630402000AN0334 | M RIMBERT/CHRISTOPHE JEAN 212 79.630402000AN0335 | M DAUPHANT/BERNARD ALAIN 219 75'630402000AN0338 | M ISSARD/BARTHELEMY 184 60'630402000AN0339 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 4953 796630402000AN0342 | MME MOREL/GINETTE MARIE ANTOINETTE 504 158'630402000AN0343 | M RONGERE/ALAIN BERTRAND 718 261'630402000AN0346 | M BECHON/ERIC 317 77630402000AN0347 | M SOANEN/PIERRE ANDRE 253 "630402000AN0355 | M DEAL/MICHEL HENRI 34 33'630402000AN0356 | COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX 324 204630402000AN0359 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 83 7630402000AN0361 | M RIMBERT/CHRISTOPHE JEAN 157 44630402000AN0363 | M BECHON/ERIC 232 119'630402000AN0365 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 292 160630402000AN0366 | M RONGERE/ALAIN BERTRAND — 239 131630402000AN0367 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 227 105630402000AN0368 | M SOANEN/PIERRE ANDRE 990 300630402000AN0375 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 1240 3771630402000AN0377 | M BASSET/GUY 504 7630402000A10033 | M MAUBERT/JEAN 3944 3630402000AM0001 | M DAJOUX/MAXIME GILBERT 9920 1274630402000AN0395 | M RONGERE/ALAIN BERTRAND 1271 21630402000AH0001 | MME DUVERT/FRANCOISE HENRIETTE 3837 121630402000AH0004 | MME CONSTANT/MONIQUE GABRIELLE MARIE 4018 248JOSEPHE630402000AH0005 | M DESCHAMPS/REGIS JEAN | 3968 129630402000AH0006 | M GOUILLARDON/CAMILLE FELIX 2670 28630402000AH0007 | M PRANAL/SEBASTIEN ROBERT 10992 25 |630402000AH0008 | M DAUPHANT/GUY 946 60630402000AH0178 | MME AFFAIRE/CHRISTINE | 2240 28[630402000AH0179 | M DUMOUSSET/DANIEL GILBERT 2660 | 133630402000AH0180 | MME DUVERT/FRANCOISE HENRIETTE 7835 173630402000AH0181 | M ARNAUD/MATHIEU JEAN 3104 305
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SurfaceSartice d'occupationdes parcelles —Numéros des Nom des propriétaires des 6 m de part etparcelles parcelles d' d(en m?) autre ducours d'eau(en m°)630402000AM0053 | MME GUIONIN/FLORENCE ELISABETH JULIE MARIE! 318143 2965630402000AN0292 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 666 34|630402000AN0293 M DEAL/MICHEL HENRI 590 234630402000AN0296 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 304 29630402000AN0297 | M RONGERE/ALAIN BERTRAND 596 110630402000AN0303 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 669 71630402000AN0328 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 5346 607630402000AN0330 | M DUPEUBLE/DAVID MARC CLAUDE 840 34630402000AN0331 | ERDF DISTRIBUTION AG COMPTABLE AUVERGNE 1226 407LIMOUSIN630402000AH0018 | MME BION/CHANTAL ALICE 2818 10630402000AH0019 | M DAJOUX/YVES DANIEL 1310 5630402000AH0020 | M RIMBERT/CHRISTOPHE JEAN 3363 4630402000AH0021 | MME PRADAT/MONIQUE 4246 124630402000AH0191 | M MAITRE/DANIEL CLAUDE 3331 258630402000A10005 | M RIMBERT/CHRISTOPHE JEAN 2838 1630402000A10006 | M COUZON/JEAN PAUL CLAUDE 2588 75630402000A10007 M FAYE/GERARD ANDRE PAUL 4467 165630402000A10008 | M MAITRE/DANIEL CLAUDE 2875 182630402000A10030 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA 2763 257MONTAGNE THIERNOISE630402000AI0031 COMMUNAUTE DE COMMUNES DELA 2717 522MONTAGNE THIERNOISE |630402000AI0032 M RIMBERT/CHRISTOPHE JEAN 2516 81630402000AI0033 M MAUBERT/JEAN 3944 48630402000AH0174 | MME NERON/CATHERINE 99459 100630402000AH0175 | M LOCKWOOD/FREDERICK CHARLES 2231 366304020004H0176 | MME DUVERT/FRANCOISE HENRIETTE 3198 395630402000AH0177 | M DUMOUSSET/GILLES ROLAND 2426 148630402000AH0178 | MME AFFAIRE/CHRISTINE 2240 1630402000AH0183 | MME NERON/CATHERINE 3875 Zz 139630402000AH0184 | MLOCKWOOD/FREDERICK CHARLES 738 64630402000AH0207 157602 938630402000AH0007 | M PRANAL/SEBASTIEN ROBERT | 10992 52
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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7 Surfacea ee d'occupationNuméros des iétal des des prete =arcalles Nom des propriétaires parcelles 6 m de part etP (en m?) d'autre ducours d'eau(en m?)630402000AH0010 | M DUPEUBLF/JEROME 4574 817630402000AH0011 | M TOURNAIRE/PASCAL ROBERT 8509 273630402000AH0014 | MME GANDON/STEPHANIE ELIANE 1069 5630402000AH0015 | MME GANDON/STEPHANIE ELIANE 160 160630402000AH0016 | MME PEROL/HELENE PASCALE 3044 67630402000AH0017 | COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX 3869 32630402000AH0187 | M COUZON/JEAN PAUL CLAUDE 2370 40630402000AH0188 | MME CONSTANT/MONIQUE GABRIELLE MARIE 4340 262JOSEPHE —630402000AE0003 | MME SAINT 9647 108630402000AE0006 | M GUAZZINI/YVES MARCEL 7562 92630402000AE0007 | MME DARDILLAT/SYLVIANE 6120 1630402000AE0008 | MME SAINT 7621 315630402000AE0001 | MME DUVERT/FRANCOISE HENRIETTE 6988 557630402000AE0009 | COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX 3763 3630402000AC0151 | MME GRUNDHEBER/JOSELINE LUCIENNE 5379 291630402000AC0152 | M CRUYPENYNCK/MAURICE 505 6 |
1-4) Travaux de restauration du DorsonLes communes concernées sont : Paslières et Thiers.
1-4-1) Sur le territoire de la commune de Paslières dans le Puy-de-DômeSurface |PR d'occupationNuméros des ces des des parcelles -Nom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles d' d(en m?) autre ducours d'eau(en m?)6302710000E0280 |M CROS/JULIEN VALENTIN 835 1316302710000E0288 |M CROS/JULIEN VALENTIN 3660 12876302710000E0289 M CROS/JULIEN VALENTIN 1571 286302710000E0290 M CROS/JULIEN VALENTIN 2011 418
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
33
Surfaced'occupationSurface des parcelles -Munseres 206 Nom des propriétaires ae 6 m de part etparcelles parcelles dine Au(arr cours d'eau(en m°)6302710000€0291 | M CROS/JULIEN VALENTIN 2206 1006302710000€0294 | M BORDIAU/BENJAMIN JEAN 1838 a6302710000E0295 | M BORDIAU/BENJAMIN JEAN 4543 5926302710000€0298 | M MEUNIER/CHRISTIAN PIERRE 2152 6036302710000€0299 | MME CORRE/CHRISTINE HORTENSE GILBERTE 6958 | 345'6302710000E0333 | M MEUNIER/CHRISTIAN PIERRE 7148 2706302710000€0891 | M MOURET/FRANCOIS XAVIER PHILIPPE GABRIEL | 5871 4116302710000E0893 | MME MANARANCHE/CAROLE JEANNE ADINE 3991 16302710000E0894 | M POUMARAT/SYLVAIN GEORGES 741 2466302710000€0895 | M POUMARAT/SYLVAIN GEORGES 2022 2416302710000€0897 | M JARRY/EMMANUEL 7006 2736302710000E0898 | MME CHOTTON/JACQUELINE 7502 | 896302710000E0256 | M BORDIAU/BENJAMIN JEAN 152 46302710000€0280 | M CROS/JULIEN VALENTIN 835 806302710000€0868 | M TAY 40732 20246302710000€0891 | M MOURET/FRANCOIS XAVIER PHILIPPE GABRIEL | 5871 86302710000E2225 | M MEUNIER/CHRISTIAN PIERRE 4529 566[6302710000E2526 | M MEUNIER/CHRISTIAN PIERRE 112 16302710000€2550 | M BORDIAU/BENJAMIN JEAN 150 86302710000€2551 | MME CHAUVET/NATHALIE AGNES CHRISTINE 798 17630271000ZA0003 | COMMUNE DE THIERS 421 | 28630271000ZA0004 | M SAUZEDDE/CHRISTOPHE ROGER RENE 5533 222630271000ZA0005 | M SAUZEDDE/CHRISTOPHE ROGER RENE 6151 214630271000ZA0006 | MME BIGAY/LAURA __ 7910 20'630271000ZA0007 | COMMUNE DE THIERS 522 9630271000ZA0008 | MME DEUX/ISABELLE 5146 99630271000ZA0009 | MME OGHEARD/MARIE 11413 213630271000ZA0010 | M SAUZEDDE/LUCIEN GEORGES JEAN 22170 152630271000ZA0011 | M ROUGIER/FRANCK 10849 122630271000ZA0047 | M FAURE/ANDRE JEAN JOSEPH 7 14641 543630271000ZA0011 | M ROUGIER/FRANCK 10849 253'630271000ZA0020 | MME GENESTIER/MARIE THERESE IRMA 5094 254630271000ZA0025 | M DEFFOND/GASTON JEAN BAPTISTE 1299 58
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Surfaced'occupationSurface des parcelles -Numero tes Nom des propriétaires ae 6 m de part etparcelles Parcelles d'ètère AU(en m°) cours d'eau(en m')'630271000ZA0030 | M DASSAUD/LIONEL RENE PATRICK 6443 335630271000ZA0031 | M DEFFOND/GASTON JEAN BAPTISTE 4618 43630271000ZA0032 | MME FORTIAS/SUZANNE MARIE 4863 67630271000ZA0033 | COMMUNE DE THIERS 443 1630271000ZA0034 | M IMBERT/DIDIER MANUEL JEAN 3062 71630271000ZA0035 | MME DEFOULOY/NICOLE JEANNE 3741 253630271000ZA0036 | M AYNARD/PIERRE JEAN BAPTISTE 4663 475630271000ZA0037 | MME HORN/LAETITIA MARIE 3062 69630271000ZA0038 | MME HORN/LAETITIA MARIE 2453 128630271000ZA0039 | MME GLASSON/DOMINIQUE GENEVIEVE MARIE 9195 1205630271000ZA0043 | M DASSAUD/NORBERT REGIS ANTOINE 8974 103630271000ZA0044 | COMMUNE DE PASLIERES 2184 295630271000ZA0045 | M RODDIER/MARTIAL 35419 599 |6302710000D0626 | MME PUGET/VERONIQUE CATHERINE 943 986302710000D0627 | M BATTUT/PATRICE ALPHONSE 3498 3836302710000D0630 | SECTION DE JOUB ET DU CHASTEL 1452 2756302710000D0631 | SECTION DE JOUB ET DU CHASTEL 1401 36 |6302710000D0633 | MME FAYET/JEANINE DENISE 1730 36302710000D0634 | M AIGUEBONNE/CHRISTIAN PIERRE 2784 786302710000D0639 | M DASSAUD/ROBERT JEAN MARIE 1806 541 |6302710000D0640 | MME FAYET/JEANINE DENISE 1907 27|6302710000D0641 | M MEUNIER/PHILIPPE NOEL 3192 422'6302710000D0642 | M MEUNIER/PHILIPPE NOEL 1698 3056302710000D0643 | M CHEVE/CEDRIC FRANCIS EUGENE | 896 3766302710000D0644 | M GIRARD/ROMAIN MARC GILLES 4656 1046302710000D0733 | M BILLARD/NICOLAS EMILE PIERRE GABRIEL 3262 176302710000D0740 | M GIRARD/YOAN BERNARD MARIE ANTOINETTE | 4319 269 |6302710000D0741 | M GIRARD/YOAN BERNARD MARIE ANTOINETTE 864 406302710000D0742 | M GIRARD/YOAN BERNARD MARIE ANTOINETTE 835 776302710000D0743 | MME PEGHEON/IRENE AIME GEORGETTE 1324 936302710000D0744 | MME LEUTRAT/DANIELLE | 2618 1966302710000D0745 | M CROS/JULIEN VALENTIN 1506 2736302710000D0746 | M AYNARD/PIERRE JEAN BAPTISTE 22541133
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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SurfaceSurface ps eatNuméros des a des is ciNom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles '2 d'autre du(en m*) ,cours d'eau(en m?)6302710000D0747 | MME PUGET/VERONIQUE CATHERINE 5447 7426302710000D0748 MME PUGET/VERONIQUE CATHERINE 1749 396302710000D0918 | M BATTUT/PATRICE ALPHONSE 1508 52630271000ZA0020 | MME GENESTIER/MARIE THERESE IRMA 5094 67630271000ZA0024 | M SABATIER/JEAN 469 16630271000ZA0025 | M DEFFOND/GASTON JEAN BAPTISTE 1299 566630271000ZA0026 | MME CHANET/MICHELE LILIANNE GERALDINE 2976 64JANE6302710000D0634 | M AIGUEBONNE/CHRISTIAN PIERRE 2784 706302710000D0636 | MME FAYET/JEANINE DENISE 928 2286302710000D0637 | MME FAYET/JEANINE DENISE 1065 1316302710000D0638 | MME FAYET/JEANINE DENISE 1181 4166302710000D0639 | M DASSAUD/ROBERT JEAN MARIE 1806 856302710000D0651 | MME FAYET/JEANINE DENISE 2304 76302710000D0652 | MME MARTIGNAT/CHANTAL PATRICIA 6199 8466302710000D0653 | M FAYET/DANIEL ROBERT 5229 12506302710000E0868 M TAY 40732 736302710000E2225 M MEUNIER/CHRISTIAN PIERRE 4529 19
1-4-2) Sur le territoire de la commune de Thiers dans le Puy-de-Dôme
a
SurfaceSictiei d'occupationNuméros des des des parcelles ~Nom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles ;2 d'autre du(en m°) ,cours d'eau(en m°)630430000YE0025 | MME ISSARD/SYLVIE ARMANDE 7036 72630430000YE0030 | COMMUNE DE THIERS 1816 2630430000YE0031 | M GENEIX/CHRISTIAN LUCIEN 14018 564630430000YE0032 | MME THEALLIER/FRANCOISE ELIANE 36072 480630430000YE0092 | MME GULEC/DERYA 6061 1166}BSO4800007 E0189 AU BORD DE L'EAU 1830 210630430000YE0140 | AU BORD DE L'EAU 1067 43
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Surface |site d'occupationNuméros des . des des parcelles -parcelles Nom des propriétaires parcelles 6 ° * ps et(en m°) cours d'eau(en m°)630430000YE0141 | M CELIK/IBRAHIM 1315 70630430000YE0142 | M CELIK/FERDI 1689 88630430000YE0186 | ETAT MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES 449 61FINANCES630430000YE0158 | M MESSIS/BERNARD OMER MARC 6285 334630430000YE0160 | M MESSIS/BERNARD OMER MARC 4286 81630430000YE0279 | AU BORD DE L'EAU 17507 38'630430000ZA0032 | M BRUGIERE DE BARANTE/LEO LAURENT MADEN | 19093 1193630430000ZA0040 | M CHONIER/FREDERIC RENE GENES 682 43630430000ZA0104 | MME LAMOUROUX/ANNIE JOSETTE 4673 230630430000ZA0108 | MME MOREAU/ISABELLE CLARISSE MARIE 5210 138 |PIERRETTE630430000ZA0110 | MME GOUTTEBARGE/DOMINIQUE LUCIENNE 3726 350JANETTE RENEE630430000ZA0112 | M MONTEL/PAUL RENE 11105 119 |630430000ZA0114 | M DAUPHANT/ALFRED 6747 172630430000ZA0116 | MME MOREAU/LUCIENNE AIMEE MARIE LOUISE 8629 106630430000ZA0127 | MME GOUJON/INGRID JOELLE 2969 182630430000ZA0129 | MME GOUJON/INGRID JOELLE 11840 934630430000ZA0131 | M KORCZENIUK/JEAN ZDZISLAW 7651 770630430000ZB0105 | M MONDIERE/GUY DANIEL 4969 538[6304300002B0106 | MME MOREAU/ISABELLE CLARISSE MARIE 3408 768PIERRETTE630430000Z80107 | M CHONIER/MICHEL JOSEPH 2179 1496630430000Z80108 | MME ISSARD/SYLVIE ARMANDE 9152 421630430000ZB0110 | COMMUNE DE THIERS | 1268 88630430000280111 | M CHONIER/MICHEL JOSEPH 2594 499630430000ZB0118 | M MONDIERE/GUY DANIEL 2342 680630430000Z80196 | M CHONIER/FREDERIC RENE GENES 9812 14630430000YE0139 | AU BORD DE L'EAU 1830630430000YE0141 | M CELIK/IBRAHIM 1315630430000ZA0085 | MME CHEVALERIAS/ANNETTE 27146630430000ZA0087 | MME PERIGNAT/YVETTE MARIE COLETTE 7056 965630430000ZA0088 | MME THEALLIER/FRANCOISE ELIANE 30764 2148
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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SurfaceSurtace £ occupation; es parcelles -Numéros des sent desNom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles d!2 autre du(en m°) ,cours d'eau(en m°)630430000ZA0125 | MME MARCOUX/RAYMONDE MARCELLE 13656 391ARMANDE630430000ZA0127 | MME GOUJON/INGRID JOELLE 2969 132630430000ZB0014 M BATTUT/PATRICE ALPHONSE 17130 6630430000ZB0086 | COMMUNE DE THIERS 1438 90630430000ZB0089 | M GENEIX/JEAN CLAUDE MARCEL 4633 654630430000ZB0090 | M BONNEMOY/CLAUDE MICHEL 1174 216630430000ZB0091 MME CHEVALERIAS/ANNETTE 1172 1630430000ZB0111 M CHONIER/MICHEL JOSEPH 2594 852630430000Z8B0112 M CHONIER/MICHEL JOSEPH 7325 383630430000ZB0171 SOCIETE NATIONALE SNCF 12618 1045630430000ZB0180 M FAYET/GERARD AIME 2170 819630430000ZB0182 M VEDRINE/YVES ADRIEN PIERRE 1641 380630430000ZB0047 MME CHEZE/JACQUELINE 4047 201630430000ZB0058 | MME CHEVALERIAS/NATHALIE SUZANNE 38319 3561GEORGETTE630430000ZB0159 M MORILHAT/JACKY GEORGES ANTOINE 4048 56630430000ZB0160 | MME CHEVALERIAS/NATHALIE SUZANNE 10849 2GEORGETTE630430000ZB0047 MME CHEZE/JACQU ELINE 4047 10630430000YB0097 | FASE 521 96630430000YB0301 FASE 394 100630430000YB0321 M MAUBERT/PASCAL EMMANUEL 1197 298630430000YE0040 | M ROUGIER/FRANCK 21745 534630430000YE0041 DES VARENNES 8012 373630430000YE0042 | ETAT SERVICE DES DOMAINES 844 28630430000YE0043 | MME BOUCHERAS/MARIE 11968 492630430000YE0044 | SECTION DE LAMIRAND 901 8630430000YE0045 | M GOUNY/FABRICE YVES 39187 780630430000YE0196 LAVIALLE CHEVALERIAS 11033 143630430000Y E0197 MME PERIGNAT/YVETTE MARIE COLETTE 14146 10630430000YE0198 MME JOUVE/BRIGITTE YVONNE JEANNE 5906 186630430000YE0199 M CHATELET/PHILIPPE 14973 35630430000YE0229 | M BARGE/GERARD HENRI MARCEL ALEXANDRE 47143 534
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au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Surfaced'occupationSurfaceNuméros des — des ces parcelles -Nom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles d' dten mi) autre ducours d'eau(en m°)630430000YE0271 LAVIALLE CHEVALERIAS 1156 112630430000YE0273 M GRANET/FRANCOIS PIERRE 30061 892630430000YF0294 | MME MELESVILLE/SANDRA VIRGINIE 66530 385630430000ZB0069 | COMMUNE DE THIERS 1734 74630430000ZB0071 MME MOREAU/ISABELLE CLARISSE MARIE 22588 489PIERRETTE630430000ZB0205 | MME FAYET/MARTINE 12541 1397
1-5) Travaux de restauration du LilionLa seule commune concernée est Néronde-sur-Dore.1-5-1) Sur le territoire de la commune de Néronde-sur-Dore dans le Puy-de-DômeSurfaced'occupationSurfaceNuméros des Si. à des des parcanesNom des propriétaires - 6 m de partparcelles parcelles d' d(en m2) et d'autre ducours d'eau(en m°)6302490000A0081 M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 8988 186302490000A0107 M DESPLANES/JOSEPH MARCEL FERNAND 84316 29526302490000B0002 M SAUZET/ANTOINE ALBERT BAPTISTE 57075 34976302490000B0244 | M ROLLAND/GUY SEBASTIEN MARIE 13227 1056302490000B0245 M COUTURIER/LAURENT RAYMOND ROGER 12516 11696302490000B0249 MME BAYLE/JOSETTE JEANNINE 5275 12356302490000D0124 M CHEVALERIAS/PHILIPPE 85184 866302490000E0580 | M DUPRAT/MICHEL JOSEPH 6741 1746302490000E0581 10264 722M DUPRAT/MICHEL JOSEPH
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Surfaced'occupation
GWENDOLINE
Numéros des "ie des parcellesNom des propriétaires - 6 m de partparcelles aae et d'autre ducours d'eau(en m*)6302490000E0582 M CHAIZE/ROLAND RENE 7275 351eagagoobbAeoen M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 797 3826302490000A0067 M/DERPLANERIENIL MARIUS MARCEL 437 31asnzeaqq00anees M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 601 816302490000A0072 | M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 1146 3666302490000A0073 | M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 760 116302490000A0077 | M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 440 356302490000A0078 | M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 6154 9186302490000A0079 | M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 223 536302490000A0081 | M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 8988 1826302490000A0204 | M MAYET/PIERRE SUCCESSION 2264 36302490000A0206 | M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 2549 2ga0249000080002 M SAUZET/ANTOINE ALBERT BAPTISTE 57075 10116302490000B0003 M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 2646 1886302490000B0004 | M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 3327 177epqzasoocsoace: M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 158 1036302490000B0006 | M DESPLANES/PAUL MARIUS MARCEL 184 1376302490000B0257 | M ROLLAND/GUY SEBASTIEN MARIE 40623 5136302490000B0358 M ROLLAND/GUY SEBASTIEN MARIE 16823 4298530249000080360 | MME DESPLANES/LAURINE EMELINE ses >
27134
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
40
Surfaced'occupationsurface des parcellesNuméros des — des Parcelles Nom des propriétaires parcelles | ~ 6 m de partP (en m°) et d'autre ducours d'eau(en m°)MME DESPLANES/LAURINE EMELINE6302490000B0362 GWENDOLINE 2172 239
1-6) Travaux de restauration du CarcasseLes communes concernées sont : Grandval et Saint-Amant-Roche-Savine.
1-6-1) Sur le territoire de la commune de Granval dans le Puy-de-DômeSurfaceSurface d'occupationNuméros des oe des des parceries -Nom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles d' d(en m?) autre ducours d'eau(en m°)6301740000C0353 M OBENICHE/DAVID 15611 10936301740000C0354 MME MAYOUX/LUCIE COLETTE 6897 7036301740000C0357 | M OBENICHE/DAVID 7382 1926301740000C0358 | MME MAYOUX/LUCIE COLETTE 4374 696301740000C0359 | MME BONACORSI/MATHILDE 2277 2216301740000C0360 | M OBENICHE/JUSTIN 3119 2476301740000C0372 M BAYLE/MICHEL FRANCOIS MARCEL 1927 6556301740000C0888 | M CHARTOIRE/GILLES JEAN 24807 4596301740000C0890 | M CHARTOIRE/GILLES JEAN 981 1346301740000C0891 M CHARTOIRE/GILLES JEAN 3067 906301740000C1210 M BAYLE/MICHEL FRANCOIS MARCEL 72070 235
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
41
1-6-2) Sur le territoire de la commune de Saint-Amant-Roche-Savine dans le Puy-de-Dôme
ee —
Surfaceo_o d'occupationNuméros des ji à des des parcelles -parcelles Nom des propriétaires parcelles 6 ne part et(en m?) auere ducours d'eau(en m?)630314000ZB0024 | MME VACHER En 11146| 1329'630314000ZB0025 | MME MONTEL/JOSETTE JEANINE MARCELLE 1035 342630314000ZB0028 | MME DAILLOUX/JEANNE MADELEINE ~~ | 54984 669630314000Z80039 | MME DAILLOUX/JEANNE MADELEINE 7319 47630314000ZB0040 | MME BAYLE/JOSETTE JEANNINE 8907 16630314000Z80043 | MME BAYLE/JOSETTE JEANNINE En 326 41630314000Z80044 | MME DAILLOUX/JEANNE MADELEINE 9604| 1020630314000Z80045 | M DEMAISON/YVES DANIEL 4641 588 |630314000Z80046 | M DEMAISON/YVES DANIEL _ 23638 164630314000ZC0073 | MME GERVAIS/MONIQUE MARCELLE | 7812 1630314000ZC0086 | M GERVAIS/PATRICK JEAN 17935| 56|630314000ZH0026 | M JOUBERT/ARSENE LOUIS CLEMENT BERNARD 3289 | 220 |630314000ZH0027 | MME VACHER 4763 499630314000ZH0030 | MME VACHER 1884 293630314000ZH0031 | MME VACHER 11447 1828630314000ZH0033 | M GERVAIS/PATRICK JEAN 12930 | 1790'630314000ZHO115 | MME BARASCUD/MARIE THERESE VICTORIA 5824 72630314000ZH0116 | MME MATHIAS/MARYSE MARIE _ 2903 18630314000ZH0117__ | MME MATHIAS/MARYSE MARIE "337 273630314000ZH0118 | MME GUILLAUMIN/DOMINIQUE MARGUERITE 780 | 32657630314000ZH0119 | MME GUILLAUMIN/DOMINIQUE MARGUERITE 4689 49630314000ZH0121 | MME GUILLAUMIN/DOMINIQUE MARGUERITE 8175 249630314000ZH0122 | MME BARASCUD/MARIE THERESE VICTORIA 7194 194630314000Z2H0123 | COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE 1983 1289630314000ZH0124 | MME BARASCUD/MARIE THERESE VICTORIA 10884 13630314000ZH0125 | MME BARASCUD/MARIE THERESE VICTORIA 137 128'630314000ZH0126 | MME MATHIAS/MARYSE MARIE 1521 | 930630314000ZH0131| M ROURE/JOSEPH ANTOINE 14682 2115630314000ZH0133 | MME DUSMENIL/DANIELE 11383 7396303140002H0136 | MME ROSSIGNOL/LUCIENNE 9683 777630314000Z2H0137 | MME RAMAGE/VERONIQUE JEANNE MONIQUE 166 149 |630314000Z2H0139 | MME POUMARAT/BRIGITTE RENEE 18693 30
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au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Surfaced'occupationSurface des parcelles —Numéros des ies i des PNom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles d' d(en mi) autre ducours d'eau(en m?)630314000ZH0177 M FOSCHIA/FREDERIC ALAIN 1086 126630314000ZH0178 | MME VACHER 27648 862630314000ZH0188 M BELAQUES/BRUNO MARCEL 35051 615630314000ZH0204 | MME JOUBERT/CELINE 46674 784|§30314000ZH0205 MME GUILLAUMIN/DOMINIQUE MARGUERITE 3630 70630314000Z10002 MME MATHIAS/MARYSE MARIE 147 101630314000Z10003 MME ROUVET/CHRISTIANE 266 82630314000Z10006 COMMUNE DE SAINT AMANT ROCHE SAVINE 575 445630314000Z10007 MME MATHIAS/MARYSE MARIE 4819 287630314000Z10004 MME MATHIAS/MARYSE MARIE 2763 439630314000Z10008 M POURCHER/BERNARD MARIE LOUIS 91311 2392630314000Z10012 M POURCHER/BERNARD MARIE LOUIS 76195 2602630314000ZM0073 | MME LAVANDIER/MICHELE JEANINE ANNIE 50098 2492630314000ZM0074 | MME RIGODON/FABIENNE JACQUELINE 29784 872630314000ZM0133 MME LAVANDIER/MICHELE JEANINE ANNIE 30774 170
1-7) Travaux de restauration du ruisseau de FavatellesLes communes concernées sont ; Le Monestier et Saint-Ferréol-des-Côtes.
1-7-1) Sur le territoire de la commune du Monestier dans le Puy-de-DômeSurfaceaüitéée d'occupationNuméros des aie des des parcelles -Nom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles :(en m°) d'autre ducours d'eau(en m2)630230000AL0102 | M RANGHEARD/MAURICE RENE 4377 420630230000AM0067 | MME QUIQUANDON/CARINE 20327 695630230000AM0095 | M CHARTOIRE/THIERRY DENIS 541 42630230000AM0096 | MME QUIQUANDON/CARINE 1840 112- —630230000AM0097 | M COLLAY/THIERRY 5373 2630230000AM0101 | MME QUIQUANDON/CARINE 1943 160
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Surfaced'occupationsurface des parcelles —Nuréres des Nom des propriétaires awe 6 m de part etparcelles parcelles digisecn dia(en m') cours d'eau(en m°)630230000AM0103 | MME VIALATTE/MARCELLE PAULETTE 2178 448630230000AM0104 | M COLLAY/THIERRY 4321 821630230000AM0105 | MME MARTIN/MURIELLE 3466 138630230000AM0106 | MME MARTIN/MURIELLE 2827 11630230000AM0109 | MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 1608 204630230000AM0110 | MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 1184 133630230000AM0111 | GROUPEMENT FORESTIER D'ANGELE 338 47630230000AM0112 | MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 857 517 |630230000AM0114 | MME BOUCHE/FABIENNE MARIE ODILE 1713 408630230000AM0115 | M ARTAUD/ERIC 1051 323630230000AM0116 | M ARTAUD/ERIC 393 67630230000AM0117 | MME COUDERT/AGNES MADELEINE 671 94 |630230000AM0118 | MME COUDERT/AGNES MADELEINE __ 163 114630230000AM0119 | M CLAUD/BERNARD MARCEL 297 2630230000AM0124 | M BOUCHE/JEAN FELIX MARIUS 2821 11630230000AM0125 | MME BOUCHE/FABIENNE MARIE ODILE 3093 35630230000AM0126 | MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 5167 156 |630230000AM0127 | PROPRIETAIRES DU BND 230 AMO127 1509 420630230000AN0086 | M ROUSSEL/HERVE 9444 643630230000AN0087 | M LACK/JEAN 17688 1125630230000AN0108 | M LACK/JEAN 3993 549630230000AN0109 | MME PASSEMARD/SYLVIE MARIE 1299 3630230000AN0110 | MME PRUNIER/VIVIANE GISELE 2243 271630230000AN0115 | M LACKJJEAN 1588 570630230000AN0116 | M BEAL/CLAUDE MARCEL 248 115630230000AN0117 | M IMBERDIS/GILLES REGIS 216 106630230000AN0118 | M BEAL/CLAUDE MARCEL 2444 551630230000AN0121 | M IMBERDIS/DANIEL CHRISTIAN 1932 5630230000AN0122 | M IMBERDIS/DANIEL CHRISTIAN 1410 213630230000AN0253 | COMMUNE DE LE MONESTIER 36650 37630230000AN0264 | COMMUNE DE LE MONESTIER 1891 233630230000AN0265 | M LACK/JEAN 3188 1001630230000AN0295 | M BEAL/CLAUDE MARCEL 3587 1383
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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Surfaced'occupationSurface des parcelles —NUMBIOS des Nom des propriétaires des 6 m de part etparcelles parcelles d'actes du(en m') cours d'eau(en m°)630230000AN0296 | M BEAL/CLAUDE MARCEL 3120 57630230000AN0297 | M LACK/JEAN 2834 216630230000AN0305 | M BEAL/CLAUDE MARCEL 3071 249630230000AN0306 | M LACK/JEAN 842 355630230000AN0307 | M LACK/JEAN 3188 612630230000AN0311 | M BEAL/CLAUDE MARCEL 3116 13630230000AN0313 | M MALHIERE/FERREOL 3270 665630230000AN0315 | M LACK/JEAN 624 50630230000AN0316 | M LACK/JEAN 921 181630230000AN0317 | M MALHIERE/JACQUES LOUIS 1672 180630230000AN0318 | M BEAL/CLAUDE MARCEL 733 101630230000A10033 | MME IMBERDIS/ANDREE MICHELLE 6509 1630230000AL0029 | MME BOUCHE/FABIENNE MARIE ODILE 7436 522630230000AL0037 | M POUGET/JEAN 1497 116630230000AL0038 | M POUGET/JEAN 6955 1020630230000AL0039 | MME IMBERDIS/ANDREE MICHELLE 5722 1548630230000AL0053 | M POUGET/JEAN 1557 34'630230000AL0054 M POUGET/JEAN 10005 24630230000AL0055 | MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 510 153630230000AL0056 | MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 1309 392|630230000AL0057_ | M POUGET/JEAN 2154 413'630230000AL0060 | M POUGET/JEAN 2075 1630230000AL0063 | MME MARTIN/MURIELLE 3559 746630230000AL0102 | M RANGHEARD/MAURICE RENE 4377 5'630230000AL0103 | M CHARTOIRE/THIERRY DENIS 770 1630230000AL0115 | MME VIALATTE/MARCELLE PAULETTE 1249 500630230000AL0116 | M CHARTOIRE/THIERRY DENIS | 912 71630230000AL0121 | MME MARTIN/MURIELLE 1922 498630230000AL0122 | M COLLAY/THIERRY 2394 | 303630230000AL0123 | M IMBERDIS/SYLVAIN THIERRY 3311 969630230000AL0124 _ | M IMBERDIS/SYLVAIN THIERRY 4956 503'630230000AL0125 | MME MARTIN/MURIELLE 760 277630230000AL0126 | MME MARTIN/MURIELLE 1781 594
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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E Surfaceés d'occupationNuméros des des des parcelles -Nom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles d'2 autre du(en m*) ;cours d'eau(en m°)630230000AL0137 M POUGET/JEAN 127 80630230000AL0139 | MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 2344 1132630230000AL0140 MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 836 196630230000AL0143 M POUGET/JEAN 1123 272630230000AL0148 M POUGET/JEAN 435 77630230000AL0259 | MME FOURNET/JOELLE GISELE 449 238630230000AL0269 | MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 516 50630230000AL0275 | M POUGET/JEAN 2012 307630230000AL0395 | M MONTEILHET/SAMUEL 1382 92630230000AM0094 | M CHARTOIRE/THIERRY DENIS 921 5630230000AM0095 | M CHARTOIRE/THIERRY DENIS 541 42
1-72) Sur le territoire de la commune de Saint-Ferréol-des-Côtes dans le Puy-de-DômeSurfacePAT ES d'occupationNuméros des des des parcelles -Nom des propriétaires 6 m de part etparcelles parcelles d'2 autre du(en m°) ,cours d'eau(en m°)6303410000B0001 MME MICHALOT/MARCELLE JEANINE 282 716303410000B0003 | M BOUCHE/LUCIEN JEAN MARIUS 1165 5556303410000B0004 MME VIALATTE/MARIE ANTONIA 203 1156303410000B0005 | MME BOUCHE/FABIENNE MARIE ODILE 1588 10606303410000B0006 M CHAUTARD/YVES JOSEPH ALAIN 365 346303410000B0009 | MME LEANDRE/MARIE 252 126303410000B0012 M BOUCHE/JEAN FELIX MARIUS 241 56303410000B0023 | MME BLAZAC/ 623 3006303410000B0024 | MME MARTIN/MURIELLE 934 4346303410000B0026 M BOUCHE/JEAN FELIX MARIUS 2550 112un mue
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au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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1-8) Travaux de restauration du ruisseau de Gourre (Valeyre)La seule commune concernée est Ambert.1-8-1) Sur le territoire de la commune d'Ambert dans le Puy-de-DômeSurfaceSiirtace d'occupationNuméros des pees des Gas parcaliesNom des propriétaires - 6 m de partparcelles parcelles d' à(en m2) et d'autre ducours d'eau(en m2)630003000WB0048 | MME GUILLAUMONT/ANGELIQUE 66633 1820| MME GOUTEYRON/GINETTE PAULETTE |630003000WB0049 AUGUSTINE 10949 873MME GOUTEYRON/GINETTE PAULETTE630003000WB0051 AUGUSTINE 6933 30630003000WB0052 | M CLAUSTRE/DAVID JACQUES PAUL 5670 1630003000WB00S3 | M GUYNOT DE BOISMENU/LOUIS 13008 157630003000WB0054 | M GUYNOT DE BOISMENU/LOUIS 11997 1399630003000WB0055 | M GUYNOT DE BOISMENU/LOUIS 10926 531630003000WB0057 | M BOUCHE/GERARD JEAN 19546 629630003000WB0171 | M VIALATTE/NICOLAS 68656 925630003000WB0188 | M MALTRAIT/SYLVAIN CLAUDE 9083 35630003000WB0196 | M MALTRAIT/SYLVAIN CLAUDE 3972 7 |
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des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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ARRETE INTER-PREFECTORALdéclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclarationau titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementdes travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, duDorson, du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de GourreAnnexe n° 2 - Plans de situation parcellaire des travaux
Plan de l'annexe n°22-1) Travaux de restauration de la ripisylve sur le cours d'eau la Dorette.......................... 22-2) Travaux de restauration du ruisseau du Vauziron aval... 92-3) Travaux de restauration de la vallée de la Credogne......... ss 1324) TAVAUX dE restauration GU DOs nissaisciccsvanccnnunmeanmvevnanecensaanonesimmmnumonase 182:5) Travaux de restauration du Lilloniiininanmimiinasnaisen 262-6) Travaux de restauration GU CaTCASSe...sssmrsnmmmmnsmnemnmennsnmrannennsenennennpeennres 282-7) Travaux de restauration du ruisseau de Favatelles....................................... 332-8) Travaux de restauration du ruisseau de Gourre (Valeyre)................ 39
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2-3) Travaux de restauration de la vallée.de la Credogne
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2-4) Travaux de restauration du Dorson
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2-6) Travaux de restauration du Carcasse
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2-7) Travaux de restauration du ruisseau de Favatelles
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
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du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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2-8) Travaux de restauration du ruisseau de Gourre (Valeyre)
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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déclarant d'intérêt général et portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
des travaux de restauration de la Dorette, du Vauziron, de la vallée de la Credogne, du Dorson,
du Lilion, du Carcasse du ruisseau de Favatelles et du ruisseau de Gourre
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-02-23-00002
Arrêté n°2026-012 de subdélégation de signature
pour l'exercice d'ordonnateur secondaire sur
budget de l'Etat
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-02-23-00002 - Arrêté n°2026-012 de subdélégation de
signature pour l'exercice d'ordonnateur secondaire sur budget de l'Etat 88
PREFET Directiondépartementaleoe HAUTE-LOIRE des territoires10ertéÉgalitéFraternité
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire sur le budget de l'Etat
ARRÊTÉ n° 2026-012
Le directeur départemental des territoires,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu les arrêtés interministériels modifiés du 21 décembre 1982 et du 27 janvier 1987portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté SG/Coordination n° 2023-094 du 1° décembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté N° SG/Coordination 2023-39 du 21 août 2023 portant délégation de signatureà M. Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire,pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat ;Vu l'arrêté N° SG/Coordination n° 2025-07 du 04 mars 2025 portant délégation designature a M. Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de laHaute-Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéesau titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-02-23-00002 - Arrêté n°2026-012 de subdélégation de
signature pour l'exercice d'ordonnateur secondaire sur budget de l'Etat 89
ARRETE
ARTICLE 1Les subdélégations de signatures prévues aux articles 2 a 4 ci-aprés sont données auxagents désignés à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétencesrespectives, les décisions énumérées aux-dits articles.ARTICLE 2Est donnée subdélégation de signature aux agents désignés ci-après a l'effet de signer :¥ Les propositions d'engagement juridique ;Vv Les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics ;" Les documents constatant le service fait ;V4Les pièces d'établissements des recettes de toutes natures.dans la limite des seuils fixés par les arrêtés préfectoraux du 26 octobre 2015 susvisés etselon la répartition suivante :BOP 113:Subdélégation est donnée a M. Xavier CHEILLETZ, Mme Myriam BERNARD, M. FabriceGUEGUEN et Mme Christelle VASSAL-REVEILLE.BOP 135:Subdélégation est donnée a M. David FAYARD.BOP 149:Subdélégation est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT, M. Jérôme BOURRET, MmeFrédérique MARCON, M. Bertrand TEISSEDRE, M. Xavier CHEILLETZ, Mme MyriamBERNARD et M. Fabrice GUEGUEN.BOP 181:Subdélégation est donnée a M. Philippe THEVENON, Mme Laurence ENJOLRAS et MmeStéphanie LEVAVASSEUR.BOP 203 :Subdélégation est donnée à M. Philippe THEVENON, Mme Laurence ENJOLRAS et MmeStéphanie LEVAVASSEUR.FNGRA (Fonds National de Garantie des Risques en Agriculture)Subdélégation est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT.BOP 362 :Subdélégation est donnée à M. Xavier CHEILLETZ, Mme Myriam BERNARD, M. FabriceGUEGUEN, M. Philippe THEVENON, M. David FAYARD.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-02-23-00002 - Arrêté n°2026-012 de subdélégation de
signature pour l'exercice d'ordonnateur secondaire sur budget de l'Etat 90
ARTICLE 3Subdélégation est donnée aux chefs de service et a leurs suppléants, le cas échéant :M. Xavier CHEILLETZ, suppléante Mme Myriam BERNARD.M. David FAYARD, suppléant M. Serge CHAPON.M. Jean-Pierre CHAPUT, suppléant M. Jérôme BOURRET.M. Philippe THEVENON, suppléante Mme Laurence ENJOLRAS.Mme Valérie SIGAUD, déléguée à l'appui au pilotage,Mme Angélique LAFOND, assistante de direction.pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs collaborateurs respectifs etceux qui autorisent le déplacement et la consommation des crédits en résultant sur lesBOP 113, 135.Pour l'application CHORUS DT:MM. Stéphane LE GOASTER, Guillaume PERRIN sont « signataires de mission » ainsi que leschefs de service (ou leurs suppléants en cas d'absence) et la référente de proximité dontles noms sont précisés en début du présent article.Les « signataires de mission » CHORUS DT ont les fonctions suivantes : signer les ordres demission et état de frais, autoriser le déplacement et la consommation des créditscorrespondants.ARTICLE 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-016 du 31 mars 2025.
ARTICLE 5Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 23 février 2026Le directeur départemental des Territoires
Stéphane LE GOASTER
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-02-23-00002 - Arrêté n°2026-012 de subdélégation de
signature pour l'exercice d'ordonnateur secondaire sur budget de l'Etat 91
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-03-10-00001
Arrêté n°2026-013 de subdélégation de signature
générale
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-10-00001 - Arrêté n°2026-013 de subdélégation de
signature générale 92
| = DirectionPREFET départementaleDE HAUTE-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
SUBDELEGATION DE SIGNATUREArrêté n° 2026-013
Le directeur départemental des Territoires,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à ladélégation de signature des préfets;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans lesdirections départementales interministérielles ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté n°SG/Coordination 2023-094 du 1° décembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des Territoires de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 22février 2023 portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER en qualité de directeurdépartemental des Territoires de Haute-Loire ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 21janvier 2025 portant nomination de M. Guillaume PERRIN en qualité de directeurdépartemental adjoint des Territoires de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 04 mars 2025 portantdélégation de signature a M. Stéphane LE GOASTER, directeur départemental desTerritoires de la Haute-Loire ;
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-10-00001 - Arrêté n°2026-013 de subdélégation de
signature générale 93
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions visées al'article 1° de l'arrêté de délégation SG/Coordination n°2024-21 selon les modalitéssuivantes.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement des directeurs, la délégation de signature seraexercée par le chef de service désigné en intérim.ARTICLE 3 :Délégation permanente est donnée à M. David FAYARD, chargé du service du paysage, del'énergie, du renouvellement urbain et de l'habitat en ce qui concerne les décisions ci-après:v 1A3 — Personnel :o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service.V4 Il — LogementŸ XVI — Plan de relanceEn cas d'absence ou d'empéchement de M. David FAYARD, délégation est donnée a:1 —- M. Thomas BRUNON, chef du bureau habitat, dans les limitesd'attribution de ce bureau.2 — M(me) xxxx, chef(fe) du bureau paysage, énergie et renouvellementurbain, dans les limites d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 4 :Délégation permanente est donnée à M. Philippe THEVENON chargé du service del'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et des Risques Naturels en ce qui concerneles décisions ci-après :v IA3 — Personnel :o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service.v ill — UrbanismeŸ IV — Règles de construction - Accessibilitév VII - Aménagement du territoire : pour les actes et décisions du VII C, VITEv XI — Protection de l'Environnement : pour les actes et décisions du XI Ev XVI — Plan de relancev Exploitation des données
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-10-00001 - Arrêté n°2026-013 de subdélégation de
signature générale 94
o Droit d'exploitation des données : | D.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe THEVENON, délégation est donnéea: 1 - Mme Laurence ENJOLRAS, adjointe au chef de service, cheffe du bureaude l'Aménagement de |'Espace dans les mêmes limites.2 - Mme Stéphanie LEVAVASSEUR, cheffe du bureau Prévention des risques,dans les limites d'attribution de ce bureau.3 - Mme Flora PLANCHON, cheffe du bureau Etudes et Observatoires, dansles limites d'attribution de ce bureau.ARTICLE 5:Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :Bureau AgentsM. Emmanuel CHAMBERTMme Sandrine CHEVALIERBureau ADS Mme Nathalie CORNILLONMme Héléne DELILLEMme Samantha GEORGESMme Cécile VERRIER
en ce qui concerne les décisions ci-après :Ÿ ill — Urbanismeo Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, dedémolir et aux déclarations préalables : III C 21,111 C 2.2.ARTICLE 6 :Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :Bureau AgentsBureau ADS Mme Nathalie CORNILLONMme Christine MOULINen ce qui concerne les décisions ci-après :Ÿ IV - Règles de construction — ERP
ARTICLE7 :Délégation permanente est donnée à M. Xavier CHEILLETZ chargé du service del'environnement et de la forêt, en ce qui concerne les décisions ci-après :Ÿ IA3 — Personnel:o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-10-00001 - Arrêté n°2026-013 de subdélégation de
signature générale 95
v Vil - Aménagement du Territoire : pour les actes et décisions des VII A et VII
v Vill — Forêtv IX — Eau et milieux aquatiquesŸ X — Législation de la pêcheŸ XI — Protection de l'environnement pour les actes et décisions du XI A, XIB,et XIFv XIII — Chassev XVI — Plan de relanceEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier CHEILLETZ, délégation est donnée a:1 - Mme Myriam BERNARD, adjointe au chef de service, dans les mêmeslimites.2 — M. Fabrice GUEGUEN, chef du bureau Nature et Biodiversité, dans leslimites d'attribution de ce bureau.3 - Mme Christelle VASSAL-REVEILLE, cheffe du bureau Eau et MilieuxAquatiques, dans les limites d'attribution de ce bureau.ARTICLE8:Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT chargé du service del'économie agricole, en ce qui concerne les décisions ci-après :v IA3 — Personnel :o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service." XIV - Agriculture et Economie Agricole (sauf pour le XIV V)v V — Travaux communaux relevant d'un programme subventionnéŸ XVI — Plan de relanceEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Pierre CHAPUT, délégation est donnée a:1 - M. Jérôme BOURRET, chef du bureau des Aides Directes, dans les mêmeslimites.2 - M. Bertrand TEISSEDRE, chef du bureau projets d'exploitation agricole etAgri-environnement, dans les limites d'attribution de ce bureau.3- Mme Frédérique MARCON, en ce qui concerne les décisions ci-après :v XIV C - GAEC
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-10-00001 - Arrêté n°2026-013 de subdélégation de
signature générale 96
XIV D - Politique d'installationXIV F - Agriculteurs en difficultéXIVJ - Actes et décisions relatifs aux demandeurs des régimes d'aidesXIV Ne - Lutte contre la prédation
KLS
ARTICLE 9 :Délégation permanente est donnée à Mme Aude DUMAS, responsable de la Mission AppuiPilotagev IA3 — Personnel :o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service.XV - Contrôle de légalité des actes d'urbanisme sauf pour les lettres d'observationsvalant recours gracieux avec demande de retrait et les déférés préfectoraux.
ARTICLE 10 :Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 11 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 1 2026
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-10-00001 - Arrêté n°2026-013 de subdélégation de
signature générale 97
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-09-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2026-08 EN DATE DU 09 MARS 2026 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
SÉBASTIEN CASTAN, DIRECTEUR DE LA
CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-08 EN DATE DU 09
MARS 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SÉBASTIEN CASTAN, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-08
EN DATE DU 09 MARS 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SÉBASTIEN CASTAN,
DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2023-25 du 29 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la décision d 'affectation de Monsieur Sébastien CASTAN, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, en qualité de directeur de la
citoyenneté et de la légalité à compter du 9 mars 2026 ;
VU les décisions d'affectation des agents concernés ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien CASTAN, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre mer , directeur de la citoyenneté et de la légalité , à l'effet de
signer les décisions relevant des attributions de sa direction.
Délégation de signature lui est également donnée pour signer les ordres de mission
et les états de frais des agents de la direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien CASTAN, délégation est
donnée à Monsieur Damien COSTAKIS, attaché principal territorial en détachement,
directeur adjoint de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
1/3
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-08 EN DATE DU 09
MARS 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SÉBASTIEN CASTAN, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
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Article 2 : Centre d'expertise et de ressources titres – cartes nationales
d'identité/passeports
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien CASTAN et de
Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est donnée à Monsieur Thibault
DAROUECHE, attaché d'administration de l'État, chef du Centre d'expertise et de
ressources titres, à l'effet de signer les décisions relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault DAROUECHE, la
délégation qui lui est consentie est exercée par Monsieur Joël THOLANCE, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault DAROUECHE et de
Monsieur Joël THOLANCE, Mme Christine CATTANEO est autorisée à signer les
réponses aux réquisitions judiciaires des forces de l'ordre.
Article 3 : Bureau de l'immigration et de l'intégration
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien CASTAN et de
Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est donnée à Monsieur Babacar GUEYE ,
attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'immigration et de
l'intégration, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Babacar GUEYE, la délégation de
signature qui lui est donnée est exercée par Madame Cyndie GRILLOT, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.
Article 4 : Bureau de la réglementation et des élections
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien CASTAN et de
Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est donnée à M adame Carole TERRADE ,
attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la réglementation et des
élections, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole TERRADE, la délégation de
signature qui lui est donnée est exercée par Madame Cécile ISSARTEL, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau.
Article 5 : Bureau des finances locales
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien CASTAN et de
Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est donnée à Madame Virginie MAGNET ,
attachée d'administration de l'État , cheffe du bureau des finances locales, à l'effet
de signer les décisions relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie MAGNET, la délégation de
signature qui lui est donnée est exercée par Monsieur Loïc TEYSSIER, attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-08 EN DATE DU 09
MARS 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SÉBASTIEN CASTAN, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
100
Article 6 : Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien CASTAN et de
Monsieur Damien COSTAKIS, délégation est donnée à Madame Frédérique
FOUCHERE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
collectivités territoriales et de l'environnement, à l'effet de signer les décisions
relevant des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique FOUCHERE , la
délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Madame Sabrina
CALANDRINO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
Article 7 :
Sont exclus de la présente délégation de signature :
- les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement,
aux parlementaires et aux préfets en exercice ;
- les actes portant création de comités, conseils et commissions et désignation
de leurs membres ;
- les arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant
financièrement l'État ;
- les conventions conclues avec l'État ;
- les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de
représentant de la personne responsable des marchés.
Article 8 :
L'arrêté SG/COORDINATION 2026-04 en date du 26 janvier 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Damien COSTAKIS pour assurer l 'intérim du directeur de la
citoyenneté et de la légalité, est abrogé à la date de prise d'effet du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par
courrier et également par l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.
Article 10 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur de la
citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Signé
Yvan CORDIER
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-09-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-08 EN DATE DU 09
MARS 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SÉBASTIEN CASTAN, DIRECTEUR DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
101
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2026-03-03-00003
Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau
destinée à la consommation humaine, captage
d'eau Le Mazel implanté sur la commune Le
Brignon
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00003 - Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Le Mazel implanté sur la
commune Le Brignon
102
Ww = AgencePREFET Pk.DE HAUTE-LOIRE Regionalere de SantéFgalittFreteneité
ARRETE N° ARS/DD43/2026/08 EN DATE DU 03 MARS 2026RENOUVELANT L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CAPTAGED'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE, CAPTAGE D'EAU « LE MAZEL »IMPLANTE SUR LA COMMUNE LE BRIGNONALIMENTANT L'UNITE DE DISTRIBUTION LE MAZEL,COMMUNE LE BRIGNONLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de POrdre National du MériteVU le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 1321-1 à L. 1321-10;VU le Code de la santé publique, et notamment les articles R. 1321-1 à R.1321-63 ;VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L, 214-1 à L. 214-6;Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles R. 214-1 à R. 214-5 ;VU le décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclarationprévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement pour la protection de l'eauet des milieux aquatiques ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la 'préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme CENCIC(Nathalie);VU l'arrêté d'autorisation n° DDASS 97/498 du 27 novembre 1997 portant autorisation à la collectivitédu Brignon de poursuivre l'exploitation du captage d'eau « Le Mazel» pour la Consommationhumaine ;VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 àR. 1321-12 et R. 1321-42 du Code de la santé publique ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire;VU la demande réalisée par la direction de l'eau et de l'assainissement de l'agglomération du Puy-en-Velay en date du 21 mai 2025, avec pour objet le renouvellement de l'autorisation de poursuivrel'exploitation du captage d'eau « Le Mazel » pour la consommation humaine afin de desservirl'unité de distribution d'eau publique dite " Le Mazel";CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél, : arg-dt4a3-sante-envigonnementsals. sang frPREF/ARS/DD43/2026-08
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00003 - Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Le Mazel implanté sur la
commune Le Brignon
103
VU le rapport de visite de l'agence régionale de santé du 25 novembre 2025 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Haute-Loire, en date du 25 février 2026 :
CONSIDERANTe Que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de l'unité de distributionalimentée par le captage « Le Mazel », énoncés à l'appui du dossier, sont justifiés :° Que, du fait de son environnement immédiat, le captage d'eau « Le Mazel » est naturellementprotégé;* Quels qualité de l'eau est conforme aux exigences de qualité réglementaires ;+ Que les travaux ont été réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisationn° DDASS 97/498 du 27 novembre 1997:+ Que le périmètre de protection immédiate est clos ;+ Que la parcelle d'implantation de l'ouvrage captant «Le Mazel» et d'une partie de sonpérimètre de protection immédiate (parcelle n° 1453, section OC, de la commune du Brignon)a été acquise en pleine propriété par le syndicat des eaux et d'assainissement de Cayres-Solignac, et que, à la suite du transfert de compétence de la gestion de l'eau, la direction del'eau et de l'assainissement de l'agglomération du Puy-en-Velay assure la gestion de cetteparcelle ;+ Que la parcelle d'implantation du périmètre de protection immédiat de l'ouvrage captant LeMazel (parcelle n° 1455, section OC, de la commune du Brignon) a été acquise en pleinepropriété par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et que la direction de l'eau etde l'assainissement de l'agglomération du Puy-en-Velay en assure la gestion ;SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhéne-Alpes :
ARRETEARTICLE 1%: AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTIONLa direction de l'eau et de l'assainissement de l'agglomération du Puy-en-Velay est autorisée àproduire et distribuer les eaux du captage « Le Mazel ».ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES, LOCALISATION ET AMENAGEMENT DU CAPTAGELes coordonnées Lambert 93 du captage « Le Mazel » sont :X : 771 986- Y:6426 060Z : 826Le captage « Le Mazel » est enregistré sur le code installation 000379 de la base nationale SISE-Eaux.Le captage « Le Mazel » créé dans les années 1980, se compose d'un ouvrage béton d'une hauteur horssol de 0 à 0,50 mètre de hauteur. Sa profondeur est de 1,70 mètre. Son alimentation se fait à 1 mètrede profondeur par l'intermédiaire de trois drains d'environ 5 mètres de long. Les eaux captées sontrecueillies par un tuyau PVC plein de 5 mètres de long avant d'être collectées dans l'ouvrage. IIn'existe pas de véritable réservoir, Les abonnés sont directement desservis par un bac (réserve) situédans le bâti de l'ouvrage captant « Le Mazel » qui est entretenu de manière régulière, afin d'évitertoute dégradation de la qualité de l'eau.
CS 9338369418 Lyon cedex 03PREF/ARS/DD43/2026-08
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00003 - Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Le Mazel implanté sur la
commune Le Brignon
104
ARTICLE 3 : PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE DU CAPTAGELe périmètre de protection immédiate du captage « Le Mazel» est établi sur les parcelles n° 1453,section OC, de la commune Le Brignon (surface de 332 m2) et n° 1455, section OC, de la commune LeBrignon (surface de 578 m').Le périmètre de protection immédiate s'étend conformément aux indications du plan parcellaire jointau présent arrêté (Cf. annexe 11).Des prescriptions sont instituées sur le terrain du périmètre de protection immédiate suivant lesindications mentionnées en annexe | du présent arrêté.ARTICLE 4 : MESURES DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE» Le contrôle de la qualité de l'eau prélevée et de l'état des ouvrages de prélèvement et detraitement est assuré conformément au Code de la santé publique. Les eaux devront répondre auxconditions exigées par le Code de la santé publique et des décrets d'application relatifs aux eauxdestinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales ; le contrdle de leur qualitéainsi que du fonctionnement des dispositifs de traitement sera assuré conformément au Code dela santé publique ;= L'accès des ouvrages aux personnes en charge du contrôle sanitaire, de la police des eaux et de lapêche est garanti, notamment en cas de besoin par l'accompagnement de l'exploitant ou de sonreprésentant;" Les résultats qualitatifs et quantitatifs de mesure et d'évaluation des volumes prélevés sontaccessibles en toutes circonstances aux services en charge de la gestion de la ressource en eau ;= L'exploitant veille au bon état et au bon fonctionnement du système de production, du maintienen permanence de la qualité de l'eau ;= Toutes les interventions (entretien courant, réparations, avutocontréle...) devront être consignéesdans un fichier sanitaire tenu à disposition des services de contrôle.ARTICLE 5 : RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETELe bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y comprisdes servitudes dans le périmètre de protection.Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de l'eau destinée à laconsommation humaine des distributions d'eau alimentées par le captage « Le Mazel », implanté sur lacommune Le Brignon, devra être déclaré au préfet, accompagné d'un dossier définissant lescaractéristiques du projet.ARTICLE6 : DUREE DE VALIDITELes dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage d'eau «Le Mazel »participe à l'approvisionnement du réseau d'eau géré par la direction de l'eau et de l'assainissementde l'agglomération du Puy-en-Velay dans les conditions fixées par celui-ci. En cas de modificationsubstantielle de l'environnement du captage susceptible d'engendrer une dégradation de la qualitédes eaux, ou de dégradation attestée par les analyses du contréle sanitaire des eaux, cetteautorisation peut être réexaminée.ARTICLE7 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETELe présent arrêté est transmis aux demandeurs en vue dela mise en œuvre de ses dispositions.L'arrêté est mis à disposition du public et affiché en mairie Le Brignon pendant une durée d'un mois.
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnermentears.sante.fPREF/ARS/DD43/2026-08
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00003 - Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Le Mazel implanté sur la
commune Le Brignon
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ARTICLE 8 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGESEn application de l'article L. 1324-4 du Code de la santé publique, le fait de dégrader des ouvragespublics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matièressusceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, desconduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.ARTICLE 9 : ABROGATIONL'arrêté n° DDASS 97/498 du 27 novembre 1997 portant autorisation à la collectivité du Brignon depoursuivre l'exploitation du captage d'eau « Le Mazel » pour la consommation humaine est abrogé,ARTICLE 10 : MESURES EXECUTOIRESLa secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de la commune Le Brignon, ladirectrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, le directeur départementaldes territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
" VOIES ET DELAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421.1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, «La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site: :
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : : 3.PREF/ARS/DD43/2026-08
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00003 - Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Le Mazel implanté sur la
commune Le Brignon
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| ANNEXE | : PRESCRIPTIONS INSTITUEES DANSUN PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE |Le périmétre de protection immédiate est propriété ou acquis en pleine propriété par l'exploitant. Il estclos et interdit à toute personne étrangère à la gestion et la distribution de l'eau sur la commune.Une clôture munie d'un portail d'accès avec fermeture est installée comme proposée dans l'arrêté, elleest entretenue régulièrement de manière à empêcher l'entrée dans le périmètre de protectionimmédiate.Un périmètre de protection immédiate d'un captagé d'eau destinée à la consommation humaine estentretenu par des fauchages mécaniques réguliers (minimum deux fois par an). Dans la surface dupérimètre de protection immédiate incluant la zone drainante et les ouvrages captant, les usagesd'herbicides, de fongicides, d'insecticides, ou d'autres phytosanitaires, et les apports de fertilisantsd'origine organique ou minérale sont interdits.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE N° ARS/DD43/2026/08Pour le Préfet et par délégationPour la directrice générale et par délégationLe responsable du pôle santé-environnement
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnement#&ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-08
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00003 - Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Le Mazel implanté sur la
commune Le Brignon
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ANNEXE Il : IMPLANTATION PARCELLAIRE DE L'OUVRAGE CAPTANT « LE MAZEL » ET DE SON PERIMETRE DEPROTECTION IMMEDIATE :PARCELLE N°1453 (SURFACE 332 m2), SECTION OC, COMMUNE LE BRIGNONPARCELLE N°1455 (SURFACE 578 m2), SECTION OC, COMMUNE LE BRIGNON
842 843 |
| LES BARRESÀ
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE N° ARS/DD43/2026/08Pour le Préfet et par délégationPour la directrice générale et par délégationLe responsable dy pôle santé-environnement
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-08
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00003 - Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Le Mazel implanté sur la
commune Le Brignon
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ANNEXE III : VUE AERIENNE CAPTAGE LE MAZEL COMMUNE LE BRIGNON ]
Ouvragexcaptant Le Mazel |
|
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE N° ARS/DD43/2026/08Pour le Préfet et par délégationPour la directrice générale et par délégationLe responsable du pôle santé-environnement
_-420rent FERRER
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-08
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00003 - Arrêté ARS-DD43-2026-08 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Le Mazel implanté sur la
commune Le Brignon
109
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2026-03-03-00004
Arrêté ARS-DD43-2026-10 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau
destinée à la consommation humaine, captage
d'eau Lascours implanté sur la commune de
Chamalières sur Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00004 - Arrêté ARS-DD43-2026-10 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Lascours implanté sur la
commune de Chamalières sur Loire
110
ED AgencePRÉFET .DE HAUTE-LOIRE RégionaleLiterti de SantéKoulittFrateraité
ARRETE N° ARS/DD43/2026/10 EN DATE DU 03 MARS 2026RENOUVELANT L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CAPTAGED'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE, CAPTAGE D'EAU « LASCOURS »IMPLANTE SUR LA COMMUNE DE CHAMALIERES-SUR-LOIREALIMENTANT L'UNITE DE DISTRIBUTION LASCOURS,COMMUNE DE CHAMALIERES-SUR-LOIRELe Préfet de ta Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de t'Ordre National du MériteVU le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 1321-1 à L. 1321-10 ;VU le Code de la santé publique, et notamment les articles R. 1321-1 à R.1321-63 ;VU le Code de l'environnement, et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6;VU le Code de l'environnement, et notamment les articles R. 214-1 R. 2145 ;VU le décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclarationprévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement pour la protection de l'eauet des milieux aquatiques ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme CENCIC(Nathalie) ;VU l'arrêté d'autorisation n° DDASS 99/183 du 05 mai 1999 portant autorisation au syndicat des eauxde l'Ance Arzon de poursuivre l'exploitation du captage d'eau « Lascours » pour la consommationhumaine ;VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisationd'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 àR. 1321-12 et R. 1321-42 du Code de la santé publique ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;VU la demande réalisée par la direction de l'eau et de l'assainissement de l'agglomération du Puy-en-Velay en date du 21 mai 2025, avec pour objet le renouvellement de l'autorisation de poursuivrel'exploitation du captage d'eau « Lascours » pour la consommation humaine afin de desservirl'unité de distribution d'eau publique dite " Lascours " ;CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnementsarssantefiPREF/ARS/DD43/2026-10
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00004 - Arrêté ARS-DD43-2026-10 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Lascours implanté sur la
commune de Chamalières sur Loire
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VU le rapport de visite de l'agence régionale de santé du 08 décembre 2025 ;VU Favis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Haute-Loire, en date du 25 février 2026 ;CONSIDERANT+ Que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de l'unité de distributionalimentée par le captage « Lascours », énoncés à l'appui du dossier, sont justifiés ;+ Que, du fait de son environnement immédiat, le captage d'eau « Lascours » est naturellementprotégé ;e Que la qualité de l'eau est conforme aux exigences de qualité réglementaires ;e Que les travaux ont été réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisationn° DDASS 99/183 du 05 mai 1999;+ Que le périmètre de protection immédiate est clos ;e Que la parcelle d'implantation de l'ouvrage captant « Lascours » et de son périmètre deprotection immédiate (parcelle n° 1018, section OC, de la commune de Chamaliéres-sur-Loire)a été acquise en pleine propriété par le syndicat des eaux de l'Ance-Arzon, et que, à la suite dutransfert de compétence de la gestion de l'eau, la direction de l'eau et de l'assainissement del'agglomération du Puy-en-Velay assure la gestion de cette parcelle;SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :ARRETEARTICLE 1% : AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTIONLa direction de l'eau et de l'assainissement de l'agglomération du Puy-en-Velay est autorisée àproduire et distribuer les eaux du captage « Lascours ».ARTICLE2 : CARACTERISTIQUES, LOCALISATION ET AMENAGEMENT DU CAPTAGELes coordonnées Lambert 93 du captage « Lascours » sont :- X:777 541- Y:6452 6312:81Le captage « Lascours » est enregistré sur le code installation 000764 de la base nationale SISE-Eaux.Le captage « Lascours » créé en 1963, se compose d'un ouvrage béton bâti sur une hauteur hors solsde 2 mètres. Il est muni d'une chambre de visite composée d'un bac de dessablage, un bac de départ,et un pied sec. I! est alimenté par une galerie de 9,6 mètres de long, au bout de laquelle ia source estcaptée à environ 2 mètres de profondeur sous la surface du sol. Il alimente de manière gravitaire leréservoir,du même nom (d'une capacité de 50 m°)}, situé une vingtaine de mètres en aval, afin dedesservir l'unité de distribution dite « Lascours ».L'ouvrage captant et le réservoir sont entretenus de manière régulière afin d'éviter toute dégradationde la qualité de l'eau.ARTICLE 3 : PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE DU CAPTAGELe périmètre de protection immédiate du captage « Lascours » est établi sur les parcelles n° 1018,section OC, de la commune de Chamalières sur Loire. Sa surface totale est de 612 m?.Le périmètre de protection immédiate s'étend conformément aux indications du plan parcellaire jointau présent arrêté (Cf. annexe Il).Des prescriptions sont instituées sur le terrain du périmètre de protection immédiate suivant lesindications mentionnées en annexe | du présent arrêté.CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél.: ars< envPREF/ARS/DD43/2026-10
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00004 - Arrêté ARS-DD43-2026-10 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Lascours implanté sur la
commune de Chamalières sur Loire
112
ARTICLE 4 : MESURES DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE= Le contrôle de la qualité de l'eau prélevée et de l'état des ouvrages de prélévement et detraitement est assuré conformément au Code de la santé publique. Les eaux devront répondre auxconditions exigées par le Code de la santé publique et des décrets d'application relatifs aux eauxdestinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales ; le contrôle de leur qualitéainsi que du fonctionnement des dispositifs de traitement sera assuré conformément au Code dela santé publique ;« L'accès des ouvrages aux personnes en charge du contrôle sanitaire, de la police des eaux et de lapêche est garanti, notamment en Cas de besoin par l'accompagnement de l'exploitant ou de sonreprésentant ;« Les résultats qualitatifs et quantitatifs de mesure et d'évaluation des volumes prélevés sontaccessibles en toutes circonstances aux services en charge de la gestion de la ressource en eau ;» Lexploitant veille au bon état et au bon fonctionnement du système de production, du maintienen permanence de la qualité de l'eau ;« Toutes les interventions (entretien courant, réparations, autocontréle..) devront être consignéesdans un fichier sanitaire tenu à disposition des services de contrôle.ARTICLE 5 : RESPECT DE L'APPLICATION OU PRESENT ARRETELe bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y comprisdes servitudes dans le périmètre de protection.Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de l'eau destinée à laconsommation humaine des distributions d'eau alimentées par le captage « Lascours », implanté sur lacommune de Chamalières-sur-Loire, devra être déclaré au préfet, accompagné d'un dossierdéfinissant les caractéristiques du projet.ARTICLE 6 : DUREE DE VALIDITELes dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage d'eau « Lascours »participe à l'approvisionnement du réseau d'eau géré par la direction de l'eau et de l'assainissementde l'agglomération du Puy-en-Velay dans les conditions fixées par celui-ci. En cas de modificationsubstantielle de l'environnement du captage susceptible d'engendrer une dégradation de la qualitédes eaux, ou de dégradation attestée par les analyses du contrôle sanitaire des eaux, cetteautorisation peut être réexaminée,ARTICLE 7 : NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETELe présent arrêté est transmis aux demandeurs en vue dela mise en œuvre de ses dispositions,L'arrêté est mis à disposition du public et affiché en mairie de Chamalières-sur-Loire pendant unedurée d'un mois.ARTICLE 8 : SANCTIONS APFLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGESEn application de l'article L. 1324-4 du Code de la santé publique, le fait de dégrader des ouvragespublics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matièressusceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, desconduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.ARTICLE9 : ABROGATIONL'arrêté n° DDASS 99/183 du 05 mai 1999 portant autorisation au syndicat des eaux de l'Ance Arzonde poursuivre l'exploitation du captage d'eau « Lascours » pour la consommation humaine est abrogé.
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-di43-sante environnements ars.$à nte.fPREF/ARS/DD43/2026-10
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00004 - Arrêté ARS-DD43-2026-10 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Lascours implanté sur la
commune de Chamalières sur Loire
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ARTICLE 10 : MESURES EXECUTOIRESLa secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de la commune de Chamalières-sur-Loire, la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, le directeurdépartemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de fa protection despopulations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le sh et par délégation,la taire Générèlealle CENC
" VOIES ET DELAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. «La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site
CS 9338369418 Lyon cedex 03PREF/ARS/DD43/2026-10
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-03-03-00004 - Arrêté ARS-DD43-2026-10 renouvelant
l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Lascours implanté sur la
commune de Chamalières sur Loire
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ANNEXE |; PRESCRIPTIONS INSTITUEES DANS UN PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATELe périmétre de protection immédiate est propriété ou acquis en pleine propriété par l'exploitant. Il estclos et interdit à toute personne étrangère à la gestion et la distribution de l'eau sur la commune.Une clôture munie d'un portail d'accès avec fermeture est installée comme proposée dans l'arrêté, elleest entretenue régulièrement de manière à empêcher l'entrée dans le périmètre de protectionimmédiate.Un périmètre de protection immédiate d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine estentretenu par des fauchages mécaniques réguliers (minimum deux fois par an). Dans la surface dupérimètre de protection immédiate incluant la zone drainante et les ouvrages captant, les usagesd'herbicides, de fongicides, d'insecticides, ou d'autres phytosanitaires, et les apports de fertilisantsd'origine organique ou minérale sont interdits.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE N° ARS/DD43/2026/10Pour le Préfet et par délégationPour la directrice générale et par délégationLe responsable du pôle santé-environnement
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ANNEXE II : IMPLANTATION PARCELLAIRE DE L'OUVRAGE CAPTANT « LASCOURS » ET DE SON PERIMETRE DEPROTECTION IMMEDIATE :PARCELLE N°1018 (SURFACE 612 m7), SECTION OC, COMMUNE CHAMALIERES-SUR-LOIRE
+
Pe Lsf]/+
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE N° ARS/DD43/2026/10Pour le Préfet et par délégationPour la directrice générale et par délégationLe responsable du pôle santé-environnementa| : = aurent FERRERmn
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-10
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l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine, captage d'eau Lascours implanté sur la
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ANNEXE III : VUE AERIENNE CAPTAGE LASCOURS COMMUNE DE CHAMALIERES-SUR-LOIREa
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante. frPREF/ARS/DD43/2026-10
'Ouvrage captant Lascouts
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ent FERRER
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2026-02-27-00005
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, mammifères et
reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et
destruction de matériel biologique d'espèces
animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
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43-2026-02-27-00005 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
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DREAL-AURA-EHN-2026-18
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code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
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VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 àR.411-14 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégéesmenacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portantsur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent êtreaccordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcherimmédiat sur place ;VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentéssur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature àM. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-005 du 02 février 2026 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain;VU l'arrêté préfectoral n°109/2026 du 22 janvier 2026 conférant délégation de signature à M. OlivierDAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-011 du 02 février 2026 portant subdélégation de signatureaux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour ledépartement de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n°07-2026-01-20-00007 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aM. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-014 du 02 février 2026 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département del'Ardèche;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-74 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à M. OlivierDAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-009 du 02 février 2026 portant subdélégation de signatureaux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour ledépartement du Cantal;
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43-2026-02-27-00005 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
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VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature aM. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-12 du 02 février 2026 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de laDrôme;VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature àM.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Isère ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2026-03 du 19 janvier 2026 portant délégation designature M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-008 du 02 février 2026 portant subdélégation de signatureaux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour ledépartement de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°20260244 du 02 février 2026 portant délégation de signature à M. OlivierDAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-18 du 03 février 2026 portant subdélégation de signatureaux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour ledépartement du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-02-02-00003 du 02 février 2026 portant délégation de signature àM. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-019 du 04 février 2026 portant subdélégation de signature auxagents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour ledépartement du Rhône ;VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature aM.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DRAL-SG-2026-20 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature auxagents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de laSavoie;VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la naturedes décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection del'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;VU la demande de dérogation pour la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espècesanimales protégées et le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction dematériel biologique d'espèces animales protégées déposée le 28 janvier 2025 par le bureau d'étudesAcer Campestre et complétée le 15 septembre 2025 ;
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43-2026-02-27-00005 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
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et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
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VU le projet d'arrété transmis le 24 février 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 25 février 2026 ;CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :« dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation deshabitats naturels;° pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans unemesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenudes prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre desopérations considérées ;SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Bénéficiaire de l'autorisation et objetDans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureaud'études Acer Campestre, dont le siège social est situé 20 rue Pré Gaudry à LYON (69007), estautorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :« la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :> AMPHIBIENSEnsemble des espéces potentiellement présentes dans le périmétre d'étude,a l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacéesd'extinction)> INSECTESLépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptèrespotentiellement présents dans le périmètre d'étude> MAMMIFÈRESEnsemble des micromammifères potentiellement présents dans le périmètre d'étude> REPTILESEnsemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exceptiondes espèces listées à l'arrêté ministériel du 9juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
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code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
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« le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de matériel biologiqued'espèces animales protégées :> INSECTESEnsemble des exuvies d'odonates potentiellement présentes dans le périmètre d'étude> REPTILESEnsemble des mues potentiellement présents dans le périmètre d'étude, à l'exception desespèces listées à l'arrêté ministériel du 9juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques> Lieux d'intervention: départements de l'Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-Loire,Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.> Protocole :Le bénéficiaire procède a des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadrede:« l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnesmorales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,« l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents deplanification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation dupatrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocolesd'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées parl'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, leprogramme ou le document de planification considéré.Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectifrecherché.Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importancede celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leurbiologie et de leurs cycles biologiques.ARTICLE 2.1 : Modalités de captureLes modalités de capture sont les suivantes :+ les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des duréesles plus courtes possible ;e« les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températuresextrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;* aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;- les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucunélément pouvant blesser les individus ;° les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;« les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucuneblessure ni mutilation aux animaux capturés ;* aucune opération de marquage n'est réalisée ;* aucune capture létale n'est réalisée.
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code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
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Modalités spécifiques concernant les amphibiens :* inventaires et captures pratiqués de jour ou de nuit ;« détections visuelle et auditive privilégiées :¢ capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ;« afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), lesprescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans lanature à destination des opérateurs de terrain', sont scrupuleusement respectées.Modalités spécifiques concernant les insectes :« identification à vue en phase adulte à l'aide de jumelles privilégiée ;¢ capture à l'aide d'un filet à insectes pour identification en cas de nécessité ;« les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocéres sont observés à travers lefilet pour ne pas endommager leurs écailles ;* aucune capture létale n'est réalisée.Modalités spécifiques concernant les mammifères+ piégeages non létaux des micro-mammifères, avec capture d'individus: pièges posés le soir,relevés le lendemain matin, et non actifs durant la journée ;Modalités spécifiques concernant les reptiles :+ recherche à vue privilégiée, notamment par retournement des pierres qui sont replacées avecsoin après détection ou non d'individus ;* captures manuelles réalisées avec soin pour les espèces difficiles à déterminer à vue.La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 100 jours de terrain par département, avecl'intervention possible de huit personnes procédant simultanément aux opérations.ARTICLE 2.2 : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matérielbiologiqueLes modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologiquesont les suivantes :* collecte du matériel biologique in situ, identification sur site à l'aide d'une loupe ou photographiespour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnement sur le lieu de prélèvement.Uniquement en cas de nécessité :* stockage des exuvies d'odonates dans des récipients avec une étiquette indiquant le lieu, la date etl'observateur ;¢ transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d'études Acer Campestre, situé sur la communede LYON pour identification ;* conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès la fin del'identification.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opéra-teurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et Ecole pratique des Hautes Études (eds), 7p.
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code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
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et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
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ARTICLE 3 : Personnes habilitéesLes personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d'études AcerCampestre:Aurélien BOURDIN, chef de projet, titulaire d'une licence professionnelle Analyse et techniqued'inventaire de la biodiversité;Téo BOUSQUET, chargé d'études faune, titulaire d'un master Biologie, écologie, évolution ;Pierrick CANTARINI, chargé d'études faune, titulaire d'un master Biodiversité etdéveloppement durable ;
xMarine CHOMBART, chargée d'études assistance a maitrise d'ouvrage en phase chantier,titulaire d'un diplôme d'ingénieur en environnement ;Benoit FEUVRIER, chef de projet faune, titulaire d'un master Environnement et développementdurable ;Kevin GUILLE, chargé d'études faune, titulaire d'un master Ecosystémes, contaminants, santé ;Martin LEGAYE, chef de projet flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d'un masterFonctionnement des écosystèmes et anthropisation ;Jeanne LEGEAY, chargée d'études faune, titulaire d'un master Biologie, écologie, évolution ;Philippe LE GOFF, chargé d'études flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d'unmaster Biodiversité et développement durable ;Gérôme MALPEL, technicien génie écologique, titulaire d'un brevet d'études professionnelagricole;David MEYER, chef de projet environnement, aménagement et agriculture, titulaire d'undiplôme d'ingénieur agronome ;Mathilde MOREL, chargée d'études flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d'unmaster Gestion de l'environnement;Simon NOBILLIAUX, chef de projet flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d'unmaster Gestion de la biodiversité et des écosystèmes continentaux et côtiers ;Pascal ROCHAS, chargé d'études faune, titulaire d'un brevet de technicien supérieur (BTS)Gestion et protection de la nature ;Laurent ROUSCHMEYER, chargé d'études faune, titulaire d'un brevet de technicien supérieur(BTS) Gestion et protection de la nature ;Benjamin THINON, chef de projet assistance à maîtrise d'ouvrage en phase chantier, titulaired'un master Eco ingénierie des Zones Humides ;Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sonttenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Acer Campestre doitxcommuniquer annuellement a la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité etNature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en ceuvre de la présente autorisation.
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ARTICLE 4: Durée de validité de I'autorisationCette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission desrapports annuels mentionnés à l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délaisindiqués rend caduque la présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présentedérogation doit être déposée avant le 30 mars 2030.
ARTICLE 5: Mise à disposition des donnéesLe bénéficiaire met ses données d'observation d'espéces a disposition de la DREAL Auvergne-Rhéne-Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicablesaux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observationd'espèces.Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en ceuvre de la dérogation au cours de l'annéeprécédente.Ce rapport comprend :« lenombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;« les dates et les lieux par commune des opérations ;« les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;« le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier estdéterminable et les lieux de capture-relacher ;« une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour lesopérations réalisées dans le département de l'Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom dela commune et du lieu-dit ;e le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;« le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels decapture au cours des opérations ;«+ le nombre de mues et exuvies identifiées ;« le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de laprésente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : ContrôlesLa mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agentshabilités.
ARTICLE 7 : SanctionsLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour lesinfractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code del'environnement.
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43-2026-02-27-00005 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementationsLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositionslégislatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoired'étude.ARTICLE 9: Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ousa notification :¢ par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent,¢ par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,¢ par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 10 : ExécutionM. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l'Ain, del'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhôneet de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ain, de l'Allier, del'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de laSavoie.Pour les Préfets et par délégation,La cheffe de pôle préservation des milieux et desespèces,| |M4\
Carine Pagliari-Thibert
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43-2026-02-27-00005 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, insectes,
mammifères et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel biologique d'espèces animales protégées (insectes, reptiles)
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