GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-350
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement
Vega 25 au Centre spatial guyanais (2 pages) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-12-04-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la
chronologie de lancement Vega 25 au Centre
spatial guyanais
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-12-04-00001 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Vega 25 au Centre spatial guyanais 3
EnPRÉFETDE LA GUYANEFrarerztité ..Arrêté n°portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancementVéga 25 au Centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane;Vu l'arrété n° 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane; ARRÊTEArticle 1*: Durant la chronologie finale de lancement Véga 25 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouvillage et la pêche sont interdits jeudi 05 décembre 2024 entre 13h00 et 20h00, dans les eaux maritimesdans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de I'Etat et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1%, lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1°" sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, quiétablit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article 4 : Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut sont interdites. Leur évacuation organisée aucentre opérationnel URANUS du CSG est effective mercredi 04 décembre 2024 à 17h00.Article5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.Article 6 : Le présent arrêté fait l'objet d'Un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article 7 : Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur des forcesarmées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, ledirecteur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense etde sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne le 04 décembre 2024. Le Préfe
Antoirié POUSSIER
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"7l - - Point1 : latitude 05°09,80'Nlongitude 052°38,2"W- Point2 : latitude 05°23,46'Nlongitude 052°53,8'W- Point 3 : latitude 05°29,12'N/ longitude 052°49,82'W/|- Point4 : latitude 05°17,7'Nlongitude 052°34W- PointS : latitude 05°14,57'Nlongitude 052°35,68'W: latitude 05°09,8'Nlongitude 052°37,46'WZIN « lancements »)
Le Préfet
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