PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-231
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-09-25-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du
Puy-de-Dôme (6 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-09-25-00003
Arrêté portant désignation des membres de la
commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage du Puy-de-Dôme
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de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme 3
PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEPRÉFET ARRÊTÉ Wi DirectionDU PUY-DE-DÔME £ . 5por 20251 59 4 départementale des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant désignation des membres de la commission départementale de la chasseet de la faune sauvage du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur. Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles R 421-30 et R 421-31 du code de l'environnement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral N°20220638 instituant la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage en date du 12 mai 2022,Vu l'arrêté préfectoral N°20220646 modifié portant désignation des membres de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 12 mai 2022,Sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme en datedu 30juillet 2025,Sur proposition du président de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme en date du 6 août 2025,Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
ARRETE
Article 1" - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est composée commesuit :
1/518 ooulevard Desaix63033 Clermont-F2errand — Cedex 1Tél: 0473.98 63 55www puy-de-dome qouv ir
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1- PrésidentLe Préfet du Puy-de-Déme ou son représentant
2 - Représentants de l'État, de ses établissements publics et des lieutenants de louveterie2-1- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son rerpésentant2-2 — Le directeur départemental des territoires ou son représentant2-3 - Le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant2-4 - Un représentant des Lieutenants de Louveterie du Puy de Dôme :Titulaire oo SuppléantSylvain YTOURNEL Jean-Michel CHANUT
3 - Représentants des intérêts cynégétiques3-1 Le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant3-2 Huit représentants des divers modes de chasse :Titulaires . :Marc BAFOIL | Francois PERIEREJean-François BRUGIERE Jacques FOLLETRobert CALAS Stéphane NURITRichard GRANGE | Bernard SOUCHALSuppléantsLydie PAILLER Maxime AUBERTFrancis BOUYOUX Josette QUANTINStéphane RAVEL Christian DUISSARDThierry SECHAL
4 - Représentants des piégeurs4-1 - Représentant de l'association départementale des piégeurs agréés :Titulaire SuppléantBernard BOUZON | Jean-Claude JAVION4-2 - Représentant de la fédération départementale des groupements de défense contre lesorganismes nuisibles du Puy-de-Dôme :Titulaire SuppléantSandrine GOMINARD Marion TUTOY
2/518 coulevard Desaix63033 Clermont-Farrand — Cadex !Tal 04 73 98.63.63Www Duy-de-dome gouv.fr
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5 - Représentants des intérêts forestiers5-1 - Représentant la propriété forestière privée :Titulaires | SuppléantsJean-Paul DAUPHIN : Pierre FAUCHERAnne-Marie BAREAU Jean-Baptiste REBOUL5-2 - Représentant la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :Titulaire SuppléantGilles DOLAT François BLANCHON5-3 - Représentant de l'Office National des Forêts :Titulaire : SuppléantChristelle BALLUT Ludovic POUGET
6 - Représentants des intérêts agricoles6-1 - Le Président de la Chambre départementale d'agriculture ou son représentant6-2 - Autres représentants des intérêts agricoles :Titulaires | | SuppléantsBaptiste ARNAUD . Alexandre RIOCOURTSabine THOLONIAT Eric BONNABRY
7 - Représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnementReprésentants de l'association France Nature Environnement et de la LPO:Titulaires SuppléantPierre RIGAUD (FNE) Sandrine NOLOT (FNE)Christian BOUCHARDY (LPO) Christian TAILLANDIER (LPO)8 - Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de lafaune sauvage |Adrien PINOT (Vetagrosup)Thierry GOUTTENOIRE (Vétérinaire)
Article 2 - Les formations spécialisées en matière d'équilibre agro-sylvo-cynégétique et d'indemnisationdes dégâts de gibiers. Ces formations se réunissent sous la présidence du préfet ou de sonreprésentant. Elles comportent les membres suivants quand les affaires concernent :1 - l'équilibre agro-cynégétique dont l'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :les représentants des intérêts agricoles désignés à l'article 1° - alinéa 6 du présent arrêté ainsi que 3représentants des chasseurs :
3/518 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand - Cedex |Téi: 04 73 98.53 63www puy-de-dome.gouy fr
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Titulaires SuppléantsDominique BUSSON . Jacques FOLLETJean-Francois BRUGIERE Robert CALASFrancois PERIERE Christian DUISSARD2 - l'équilibre sylvo-cynégétique : les représentants des intérêts forestiers désignés à l'article 1° - alinéa5 du présent arrêté ainsi que 4 représentants des chasseurs :Titulaires SuppléantsDominique BUSSON Jacques FOLLETJean-François BRUGIERE 7" Stéphane NURITRobert CALAS Christian DUISSARD. François PERIERE
Article 3 - La formation spécialisée relative aux animaux classés espèces susceptibles d'occasionner desdégâts, présidée par le préfet ou son représentant est composée comme suit :- le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant,- Un représentant des piégeurs désigné au titre de l'alinéa 4-1 de l'article 1 du présent arrêté,- le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant,- Un représentant d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,désigné au titre de l'alinéa 7-1 de l'article 1 du présent arrêté,- les deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasseou de la faune sauvage désignées au titre de l'alinéa 8 de l'article 1 du présent arrêté.Elle comprend également deux membres à titre consultatif :- le directeur régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant,- le représentant de l'association des lieutenants de louveterie du Puy-de-Dôme.
Article 4 - Les membres de la commission sont nommés par arrêté préfectoral. La durée de leurmandat est de trois ans renouvelables.Article 5 - Le secrétariat de la commission et de ses formations spécialisées est assuré par la directiondépartementale des territoires.
Article 6 - L'arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale dela chasse et de la faune sauvage du Puy-de-Dôme n° 2022-0646 en datedu 12 mai 2022 est abrogé.
Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur départemental desterritoires du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Clermont-Ferrand, le 2 ÿ SEP. 2025Le Préfet,À TT<S L—Joël MATHURIN
4/513 coulevard Desaix . à$3033 Clermont-Ferrand - Cedex |Tal. 04.73 98 53.53WWW OUY-d2-dome gouy ir
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : httos://citoyens.telerecours.fr/
5/518 boulevard Desaix63033 Ciermoni-Ferrand - Cedex !Tél: 04.73 98.53.63www. puy-de-doms.gouv fr
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