CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-361
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-12-17-00001 - Arrêté du 17 décembre 2024 portant
abrogation d'un OSP BARRAULT JOHAN SAP 832094015 (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-12-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024
portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement. (2 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2024-12-16-00004 - 2024-12-17 Arrêté préfectoral de
représentation du BCJSE (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-12-17-00001
Arrêté du 17 décembre 2024 portant abrogation
d'un OSP BARRAULT JOHAN SAP 832094015
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-17-00001 - Arrêté du 17 décembre 2024 portant
abrogation d'un OSP BARRAULT JOHAN SAP 832094015 3
Direction départementaleäê!n de l'Emploi, du Travailë':"î'.". Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2024 PORTANT ABROGATIONDU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/832094015LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La décision de renonciation au bénéfice de la déclaration en date du 15 décembre 2024 del'organisme de services à la personne BARRAULT JOHAN dont le nom commercial est « JB COACHING14 » représentée par M. Johan BARRAULT dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 6Rue Arlette à CAEN (14000), numéro SIREN 832 094 015 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne ;4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et dessolidarités, notamment son article 31°;5/ L'arrété préfectoral du 3 décembre 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DECARLI, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à M. KatiaNIGAUD, Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances;6/ L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2019 portant récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne à l'entreprise individuelle BARRAULT JOHAN dont le nom commercial est « JBCOACHING 14 », enregistrée sous le numéro SAP/832094015 ;CONSIDÉRANTLa demande de renonciation n° 1107260 en date du 15 décembre 2024 déposé par M. Johan BARRAULTpour le compte de son entreprise individuelle BARRAULT JOHAN dont le nom commercial est « JBCOACHING 14 »;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-12-17-00001 - Arrêté du 17 décembre 2024 portant
abrogation d'un OSP BARRAULT JOHAN SAP 832094015 4
ARRÊTE :ARTICLE 1°": L'arrêté préfectoral du 20 novembre 2019 portant récépissé de déclaration d'organismede services à la personne à l'entreprise individuelle BARRAULT JOHAN dont le nom commercial est « JBCOACHING 14 », enregistré sous le numéro SAP/832094015 est abrogé à compter du 15 décembre2024, Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. |
Fait à Hérouville Saint Clair, le 177 décembre 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe aux Chef de Pôle Égalité des ChancesNLyQ6\/'\Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP .
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www telerecours.fr
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Préfecture du Calvados
14-2024-12-13-00004
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant
attribution de la médaille de bronze pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement. 6
PREFET CabinetDU CA LVA Dos Bureau de la représentation de I'Etat et de la CommunicationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETÉ PORTANT ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES POUR ACTES DECOURAGE ET DE DÉVOUEMENTLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux propositions de distinctions honorifiquespour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;VU la demande présentée le 3 décembre 2024 par le chef d'escadron Franck Liégard,commandant la compagnie de gendarmerie de Lisieux, et approuvée par le colonel DavidCazimajou, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados ;CONSIDERANT que le 27 février 2024, lors d'une intervention à Mézidon Vallée d'Auge, lesgendarmes Laureen James et Matthieu Roussel sont intervenus pour porter secours à une femmesuicidaire qui venait de se jeter dans la Dives, et ont permis d'extraire la victime de l'eau saine etsauve malgré un risque physique continu et des conditions difficile d'accessibilité à la berge ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnessuivantes:-James Laureen (gendarme) ;-Roussel Matthieu (gendarme).
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Préfecture du Calvados - 14-2024-12-13-00004 - Arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement. 7
ARTICLE 2 :Le directeur de cabinet est chargé de I''exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs du Calvados.Fait à Caen, le 43 X. Bly .
Stéphane BRER
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pour acte de courage et de dévouement. 8
Préfecture du Calvados
14-2024-12-16-00004
2024-12-17 Arrêté préfectoral de représentation
du BCJSE
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-16-00004 - 2024-12-17 Arrêté préfectoral de représentation du BCJSE 9
ExN Direction de la coordinationdes politiques publiquesEÏJEËEA.II-.VADOS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant autorisation aubureau du conseil juridique des services de I'Etatde représenter le préfet devant les juridictionsadministratives et judiciairesLE PREFET,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre |l ;VU le code de justice administrative et notamment son article R.431-10 relative à lareprésentation de l'Etat devant les juridictions administratives ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L1221 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Stéphane BREDIN comme préfet du Calvados à compter du 21 août 2023 ;VU le décret du Président de la République du 2 mai 2024 portant nomination de M. StéphaneSINAGOGA, administrateur de l'État hors classe, Secrétaire général de la préfecture duCalvados, Sous-préfet de Caen ;VU la note de servicedu 30 septembre 2020, nommant Mme Mireille DEVILLIERS, attachéed 'administration de l'État, au secrétariat général, en qualité d'adjointe au chef du bureau duconseil juridique des services de l'Etat à compter du 1* octobre 2020 ;VU la note de service du 20 mai 2021 affectant Mme Émilie CATHERINE, attachéed'administration de l'État au secrétariat général, bureau du conseil juridique des services del'Etat à compter du 1°" septembre 2021 ;VU la note de service du 6 août 2021 affectant Mme Stéphanie MARIE, attachéed'administration de l'État au secrétariat général, bureau du conseil juridique des services del'État à compter du 1°" septembre 2021 ;VU la note de service du 9 août 2022 affectant Mme Maryline CHARPENTIER, attachéeprincipale d'administration de I'Etat, au secrétariat général, bureau du conseil juridique desservices de I'Etat à compter du 1°" septembre 2022 ;VU la note de service du 22 septembre 2022 affectant Mme Dorothée CHERON, attachéeprincipale d'administration de I'Ét?t, au secrétariat général, en qualité de cheffe du bureau duconseil juridique des services de l'État à compter du 3 octobre 2022 ;VU la note de service du 15 décembre 2022 affectant Mme Charlotte CWYNAR, attachéed'administration de I'Etat, en qualité de consultante juridique et rédactrice au contentieux ausein du bureau du conseil juridique des servicesde I'Etat à compter du 1 mars 2023 ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-16-00004 - 2024-12-17 Arrêté préfectoral de représentation du BCJSE 10
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :
Article 1°": Autorisation est donnée à :* Mme Dorothée CHERON, cheffe du bureau du conseil juridique des services de I'Etat ;- Mme Mireille DEVILLIERS, adjointe à la cheffe de bureau;- Mme Maryline CHARPENTIER, Mme Emilie CATHERINE, Mme Stéphanie MARIE et MmeCharlotte CWYNARà l'effet de représenter, en tant que de besoin, le préfet du Calvados et formuler, à cetteoccasion, toutes observations devant les _]Ul'ldlCtlonS administratives et judiciaires dans lesinstances dont le bureau a la charge.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées. Une copie en sera remise au Présidentdu Tribunal administratif de Caen.Article 3 : Le Secrétaire général et I'ensemble des agents désignés ci-dessus sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Faità Caen, le !* A \Ju w1 £ XxStéphane BREDIN
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