PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-242
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique / Division
performance, stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
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Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2025-07-04-00002
arrêté de fermeture du SPFE été 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité FINANCES PUBLIQUESFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUEJardin DESCLIEUXBP 645-65597 224 FORT DE FRANCE CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de I''Enregistrement de la MartiniqueLe Directeur régional des finances publiques de la MartiniqueVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat, dans les régions et |es départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture etde fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de laMartinique,ARRÊTE:
Article 1%Le Service de l'Enregistrement de Martinique sera fermé au public les mercredis suivants des mois dejuillet:- les mercredis du 16, 23 et 30 juillet 2025 ;- les mercredis du 06, 13, 20 et 27 août 2025.Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1.Fait à Fort de France, le 04 juillet 2025Par délégation du Préfet, -
WiLLAdministratrice de l;î.ta::ttDirectrice régionale adjointedes Finances Publiques de ta Martinique
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