PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-076
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-04-07-00135 - 06-HL ST ELOI DE SOSPEL AR tnjp 1 mars 2025 (2
pages) Page 5
R93-2025-04-07-00136 - 06-HL ST LAZARE DE TENDE AR tnjp 1 mars 2025 (2
pages) Page 8
R93-2025-04-07-00137 - 06-HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE AR tnjp 1
mars 2025 (2 pages) Page 11
R93-2025-04-07-00138 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES AR
tnjp 1 mars 2025 (2 pages) Page 14
R93-2025-04-07-00139 - 06-HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
AR tnjp 1 mars 2025 (2 pages) Page 17
R93-2025-04-07-00140 - 06-LA MAISON DU MINEUR AR tnjp 1 mars 2025 (2
pages) Page 20
R93-2025-04-07-00141 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS ROSES
AR tnjp 1 mars 2025 (2 pages) Page 23
R93-2025-04-07-00064 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 26
R93-2025-04-07-00065 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 30
R93-2025-04-07-00066 - 13 - HJ CALYPSO - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 34
R93-2025-04-07-00067 - 13 - HJ LA CIOTAT - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 37
2
R93-2025-04-07-00077 - 13 - HJ LE RELAIS - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 40
R93-2025-04-07-00068 - 13 - HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE -
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3
pages) Page 43
R93-2025-04-07-00069 - 13 - HP DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 47
R93-2025-04-07-00070 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 50
R93-2025-04-07-00071 - 13 - LA MAISON - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des
unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour
l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 54
R93-2025-04-07-00072 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - Arrêté modifiant
les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au
titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (3 pages) Page 58
R93-2025-04-07-00074 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (2 pages) Page 62
3
R93-2025-04-07-00075 - 13 - UGECAM - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences,
des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités
de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4 (2 pages) Page 65
R93-2025-04-07-00076 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
- Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (2
pages) Page 68
R93-2025-04-07-00142 - 13-APHM AR tnjp 1 mars 2025 (3 pages) Page 71
R93-2025-04-16-00001 - 2025 A 051 Décision d'autorisation d'activité de
traitement du cancer - CHITS HOPITAL SAINTE-MUSSE (10 pages) Page 75
R93-2025-04-07-00079 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à
la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4 (2
pages) Page 86
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00135
06-HL ST ELOI DE SOSPEL AR tnjp 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00135 - 06-HL ST ELOI DE SOSPEL AR tnjp 1 mars 2025 5
arc =eREPUBLIQUE@ D Agence Rega rle SantéCote d'Atur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL ST ELOI DE SOSPELFiness : 060780905Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçantdes activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissementsmentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le caséchéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9835à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autoriséà réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7COBE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 284,92 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 508,43 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 531,71 €11 216 Médecine autres UM-HC 561,10 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 265,87 €12 234 Chirurgie - HC 906,18 €90 239 Chirurgie -ambu 818,95 €20 232 Spécialités couteuses 1 203,16 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 052,71 €23 240 Obstétrique - HC 813,39 €24 244 Obstétrique-ambu 794,50 €25 245 Nouveaux Nés - HC 741,90 €53 256 Séance chimiothérapie 527,02 €49 272 Séance de protonthérapie 2 200,05 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 690,12 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 539,98 €27 275 Autres séances 522,73 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00135 - 06-HL ST ELOI DE SOSPEL AR tnjp 1 mars 2025 6
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9607à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemmentexercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 571,79 €512 92 NEUROLOGIE - HC 571,79 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 483,63 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 483,63 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 451,44 €515 95 GERIATRIE - HC 451,44 €516 96 DIGESTIF - HC 451,44 €518 87 ADDICTION - HC 451,44 €519 88 POLYVALENT - HC 362,73 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 606,29 €522 32 NEUROLOGIE - HP 606,29 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 500,37 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 500,37 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 452,59 €525 35 GERIATRIE - HP 452,59 €526 36 DIGESTIF - HP 452,59 €528 38 ADDICTION - HP 452,59 €529 39 POLYVALENT - HP 483,76 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des; Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00135 - 06-HL ST ELOI DE SOSPEL AR tnjp 1 mars 2025 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00136
06-HL ST LAZARE DE TENDE AR tnjp 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00136 - 06-HL ST LAZARE DE TENDE AR tnjp 1 mars 2025 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL ST LAZARE DE TENDEFiness : 060780921Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9881à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésexercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il esteffectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00136 - 06-HL ST LAZARE DE TENDE AR tnjp 1 mars 2025 9
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation àdomicileGroupe 7RE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 ONE RUE addictologie, douleurs 286,25 €03 210 Horace addictologie, douleurs 510,81 €50 228 Médecine autres UM-ambu 534,20 €11 216 Médecine autres UM-HC 563,72 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 267,11 €12 234 Chirurgie - HC 910,42 €90 239 Chirurgie -ambu 822,78 €20 232 Spécialités couteuses 1 208,79 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 062,31 €23 240 Obstétrique - HC 817,20 €24 244 Obstétrique-ambu 798,22 €25 245 Nouveaux Nés - HC 745,37 €53 256 Séance chimiothérapie 529,48 €49 272 Séance de protonthérapie 2 210,34 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 693,35 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 542,51 €27 275 Autres séances 525,18 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur généreet par délégation,le Directeur de TOrganisatid Mies Soins-—,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00137
06-HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE AR tnjp 1
mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00137 - 06-HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE AR tnjp 1 mars 2025 11
arc ==REPUBLIQUE@ D Agence Régonal de SantéSite d'Agur LibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEEFiness : 060780327Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçantdes activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissementsmentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le caséchéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9563à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autoriséà réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7Gone CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Medecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 277,04 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 494,37 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 517,00 €11 216 Médecine autres UM-HC 545,58 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 258,52 €12 234 Chirurgie - HC 881,12 €90 239 Chirurgie -ambu 796,30 €20 232 Spécialités couteuses 1 169,89 €26 233 Spé très couteuses - REA 1 995,94 €23 240 Obstétrique - HC 790,90 €24 244 Obstétrique-ambu 772,53 €25 245 Nouveaux Nés - HC 721,38 €53 256 Séance chimiothérapie 512,44 €49 272 Séance de protonthérapie 2 139,20 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 671,04 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 525,05 €27 275 Autres séances 508,27 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 0,9523à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemmentexercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 566,79 €512 92 NEUROLOGIE - HC 566,79 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 479,40 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 479,40 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 447,50 €515 95 GERIATRIE - HC 447,50 €516 96 DIGESTIF - HC 447,50 €518 87 ADDICTION - HC 447,50 €519 88 POLYVALENT - HC 359,56 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 600,99 €522 32 NEUROLOGIE - HP 600,99 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 496,00 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 496,00 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 448,63 €525 35 GERIATRIE - HP 448,63 €526 36 DIGESTIF - HP 448,63 €528 38 ADDICTION - HP 448,63 €529 39 POLYVALENT - HP 479,53 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00137 - 06-HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE AR tnjp 1 mars 2025 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00138
06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
AR tnjp 1 mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00138 - 06-HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES AR tnjp 1 mars 2025 14
A 4 | RE DEUQUE
Gite d'Azur LibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HÔPITAL PRIVÉ GERIATRIQUE LES SOURCESFiness : 060791811Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif a la tarification nationale journaliére des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçantdes activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissementsmentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le caséchéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9580à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autoriséà réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5oe CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 600,11 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 826,73 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 911,80 €11 216 Médecine autres UM-HC 962,16 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 455,90 €12 234 Chirurgie - HC 1 276,25 €90 239 Chirurgie -ambu 1 153,41 €20 232 Spécialités couteuses 1 573,41 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 574,67 €23 240 Obstétrique - HC 1 064,39 €24 244 Obstétrique-ambu 1 039,50 €25 245 Nouveaux Nés - HC 970,51 €53 256 Séance chimiothérapie 890,20 €49 272 Séance de protonthérapie 2 143,01 €54 274 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation 865,60 €corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 706,94 €27 275 Autres séances 812,37 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 0,95à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemmentexercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 565,42 €512 92 NEUROLOGIE - HC 565,42 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 478,24 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 478,24 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 446,41 €515 95 GERIATRIE - HC 446,41 €516 96 DIGESTIF - HC 446,41 €518 87 ADDICTION - HC 446,41 €519 88 POLYVALENT - HC 358,69 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 599,54 €522 32 NEUROLOGIE - HP 599,54 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 494,80 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 494,80 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 447,55 €525 35 GERIATRIE - HP 447,55 €526 36 DIGESTIF - HP 447,55 €528 38 ADDICTION - HP 447,55 €529 39 POLYVALENT - HP 478,37 €
Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation dod SoinsAnthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00139
06-HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
AR tnjp 1 mars 2025
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arc ==REPUBLIQUE® Agence Régine de SantéineeAns @ FRANCAISEGite UAgue LibertéEgalitéFraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : HÔPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVALFiness : 060780947Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécuritésociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition,le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 1,0392à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésexercées l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il esteffectivement autorisé à réaliser.
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Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation adomicileGroupe 4CODE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 910,06 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 150,34 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 123,59 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 190,74 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 561,80 €12 234 Chirurgie - HC 1 543,25 €90 239 Chirurgie -ambu 1 320,49 €20 232 Spécialités couteuses 1 978,80 €26 233 Spé très couteuses - REA 2 867,19 €23 240 Obstétrique - HC 1 333,03 €24 244 Obstétrique-ambu 1 283,84 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 053,05 €53 256 Séance chimiothérapie 1 206,87 €49 272 Séance de protonthérapie 2 324,65 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie,51 274 Irradiation corporelle totale, autres techniques 963,94 €spéciales, RCMI52 265 Séance dialyse 1 088,86 €27 275 Autres séances 1 007,03 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement(dit d'application) du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a: 1,0039à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé àréaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTSTARIFAIRE13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 860,46 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 063,39 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 555,05 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 980,06 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 211,20 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 806,97 €Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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R93-2025-04-07-00140
06-LA MAISON DU MINEUR AR tnjp 1 mars 2025
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arc E| REPUBLIQUELibertéÉgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : LA MAISON DU MINEURFiness : 060000296Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a 0,9316à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
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Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES LQNCOREMATOLOGIE - 367,57 €512 92 NEUROLOGIE - HC 367,57 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 304,57 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 304,57 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 272,77 €515 95 GERIATRIE - HC 272,77 €516 96 DIGESTIF - HC 272,77 €518 87 ADDICTION - HC 272,77 €519 88 POLYVALENT - HC 257,08 €524 31 PEDIATRIE- BRULES De OEMATOLQGIE - 303,64 €522 32 NEUROLOGIE - HP 303,64 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 239,11 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 239,11 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 226,66 €525 35 GERIATRIE - HP 226,66 €526 36 DIGESTIF - HP 226,66 €528 38 ADDICTION - HP 226,66 €529 39 POLYVALENT - HP 231,18 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisation des Soins
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R93-2025-04-07-00141
06-MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS
ROSES AR tnjp 1 mars 2025
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ALC xinREPUBLIQUELibertéEgalitéFraternitéARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS ROSESFiness : 060780186Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patientshospitalisés ;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, lecas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a 1,0013à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activitésprécédemment exercées pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivementautorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00141 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS ROSES AR tnjp 1 mars 2025 24
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 1.petit et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 94 PEDIATRIE- BRULES ON CONEMATOLOGIE - 350,37 €512 92 NEUROLOGIE - HC 350,37 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 292,72 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 292,72 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 264,45 €515 95 GERIATRIE - HC 264,45 €516 96 DIGESTIF - HC 264,45 €518 87 ADDICTION - HC 264,45 €519 88 POLYVALENT - HC 277,42 €524 31 PEDIATRIE- BRULES D NC OEMATOLOGIE - 326,35 €522 32 NEUROLOGIE - HP 326,35 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 257,00 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 257,00 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 243,62 €525 35 GERIATRIE - HP 243,62 €526 36 DIGESTIF - HP 243,62 €528 38 ADDICTION - HP 243,62 €529 39 POLYVALENT - HP 248,47 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Marseille, le 07 avril 2025Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur de l'Organisationides Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00141 - 06-MAISON DE CONVALESCENCE LAURIERS ROSES AR tnjp 1 mars 2025 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00064
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00064 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407042A f Marseille, le 07 avril 2025@ B Agence Regionale de SantéPravence-AlpesCote d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130783152 ala CLINIQUE SAINTE ELISABETHFiness 2 : 130001365LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00064 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :CLINIQUE SAINTE ELISABETHpour l'exercice 2024 est fixé à : 1 953 182,83 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 69 958,28 €IFAQ SMR définitif 53 326,55 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 0 €Aide à la Contractualisation 87 710 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 87 710€dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : - € , Soit un douzième de : - €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 232 526 €dont Dotation populationnelle 911 432 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) -678 906 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 1 508 278 €Aide à la Contractualisation (AC) 1 384 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 312 635 € , Soit un douzième de : 26 053 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 1 509 662 € , Soit un douzième de : 125 805 €
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
thony Vald N
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00065
13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407037A f Marseille, le 07 avril 20252 Agence Regionals de SanteProverice-AlpesCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130050909 au GCS CLINIQUE JEANNE D'ARCFiness 2 : 0 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00065 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé a:GCS CLINIQUE JEANNE D'ARCpour l'exercice 2024 est fixé à : 184 429,22 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 150 931,22 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 13754 €Aide à la Contractualisation 19 744 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 19 744 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 13 754 € , Soit un douzième de : 1 146€Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0€ , Soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : ay dy ch
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00065 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony Valdez
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00066
13 - HJ CALYPSO - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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pee 4 pe, Références à rappeler :| DOS / SRF - 250407088egionaie de Sante
Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130786569 al' HJ CALYPSOFINESS 2 : 250407088LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif 4 la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :HJ CALYPSOpour l'exercice 2024 est fixé à : 933 182,80 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00066 - 13 - HJ CALYPSO - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - DéfinitifIFAQ psy - Définitif 0,00 €8 698,80 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquedont Dotation populationnelledont Dotation Pédiatriquedont Dotation transition (majoration ou minoration)Plateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)dont 0 € sont à verser en une seule fois.
0€0€0€0€- €- €0€0 €les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de :A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquePlateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaticDotation provisionnelle en psychiatrie
- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 837 329 €Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 4 730 €Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 1 198 €Dotation file active 81 227 €Pour information: - DFA sécurisée 71 062 €- DFA intermédiaire à M6 76722€DFA Annuelle définitive 81 227 €dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 837 329 € soit un douzième de :Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation transformation base de calcul : 4730 € soit un douzième de :Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation qualité du codage base de calcul : 1 198 € soit un douzième de :Dotation file active base de calcul : 81 227 € soit un douziéme de :La DAF Unité de soins de longue durée
69 777€- €394 €
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLDLa DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont à verser en une seule fois.
0€ 0€
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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R93-2025-04-07-00067
13 - HJ LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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A r ce Références a rappeler :"a DOS / SRF - 250407090nalede Sante Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de lapsychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess: 130797962 al' HJ LA CIOTAT FINESS 2 : 250407090LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;VU Le code de la santé publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéVU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesvu d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;vu L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation apartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
#. L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :HJ LA CIOTATpour l'exercice 2024 est fixé à : 789 593,05 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00067 - 13 - HJ LA CIOTAT - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - DéfinitifIFAQ psy - Définitif 0,00 €7 437,05 €A compter du 1er janvier 2025, dans |'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à |'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquedont Dotation populationnelledont Dotation Pédiatriquedont Dotation transition (majoration ou minoration)Plateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)dont 0 € sont à verser en une seule fois.
0€0€0€0 €- €- €0€0€les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de :A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquePlateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaticDotation provisionnelle en psychiatrie
- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 669 375 €Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 914 €Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0 €Dotation qualité du codage 2024 1 353€Dotation file active 110 514€Pour information: - DFA sécurisée 107 748€- DFA intermédiaire à M6 110 578€DFA Annuelle définitive 110514€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 669 375 € soit un douzième de :Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation transformation base de calcul : 914 € soit un douzième de :Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douziéme de :Dotation qualité du codage base de calcul : 1 353 € soit un douzième de :Dotation file active base de calcul : 110 514 € soit un douzième de :La DAF Unité de soins de longue durée
55 781 €- €76 €
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0€La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont à verser en une seule fois. 0€
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la directionisation des soins,
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relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00077
13 - HJ LE RELAIS - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00077 - 13 - HJ LE RELAIS - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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4 | 4 gD Références a rappeler :DOS / SRF - 250407089eR
Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130786890 à l' HJ LE RELAIS FINESS 2 : 250407089LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés a:HJ LE RELAISpour l'exercice 2024 est fixé a: 4 015 175,39 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00077 - 13 - HJ LE RELAIS - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - DéfinitifIFAQ psy - Définitif 0,00 €39 453,39 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquedont Dotation populationnelledont Dotation Pédiatriquedont Dotation transition (majoration ou minoration)Plateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG)Aide à la Contractualisation (AC)dont 0 € sont à verser en une seule fois.
0€0€0€0 €- €- "€0€0€les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de :A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriquePlateaux Techniques Spécialisés (PTS)Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisaticDotation provisionnelle en psychiatrie
- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :- € soit un douzième de :
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 3 335 640 €Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 198 547 €Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 5 222 €Dotation file active 436 313 €Pour information: -DFA sécurisée 422616€- DFA intermédiaire à M6 437 897 €DFA Annuelle définitive 436 313€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : 3 335 640 € soit un douzième de :Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation transformation base de calcul : 192 687 € soit un douzième de :Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation qualité du codage base de calcul : 5 222 € soit un douzième de :Dotation file active base de calcul : 436 313 € soit un douzième de :La DAF Unité de soins de longue durée
277 970 €+ €16 057 €- €- €435 €36 359 €
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLDLa DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont à verser en une seule fois.
0€ 0€
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché.et par délégationle Directeur de la direction de l'orgañisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00077 - 13 - HJ LE RELAIS - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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PARE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407034A f Marseille, le 07 avril 2025® D Agence Regionale de SantéPravence-Alpes ;Côte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess: 130043664 à l' HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PAREFiness 2 : 130002157LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées a l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation a partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :HOPITAL EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PAREpour l'exercice 2024 est fixé à : 13 148 574,24 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 1 366 957,24 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 4 070 549 €Dotation Complémentaire qualité 35 455 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 2 903 742 €Aide à la Contractualisation 4771 871 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 868 201 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 6 807 412€ , Soit un douzième de : 567 284 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 € , Soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : ay ah dh
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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aux dotations de financement au titre des
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contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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A Yr gran, Références à rappeler :2 DOS / SRF - 250407080gence Rag onsic de Santepes à Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess: 130028228 aux HP DES PORTES DE CAMARGUEFINESS 2: 250407080LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :HP DES PORTES DE CAMARGUEpour l'exercice 2024 est fixé à : 6 836 360,76 € et se décompose comme suit :
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 46 207,76 €IFAQ psy - Définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 231 968 €dont Dotation populationnelle 2 955 802 €dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) 276 166 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 2 213 745 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 1 252 769 €Aide a la Contractualisation (AC) 960 976 €dont 700000 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 960 976,00 €À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 3 162 927,00 € soit un douzième de : 263 577,25 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 1252 769,00 € soit un douzième de : 104 397,42 €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€DFA Annuelle définitive 0€dont € sont à verser en une seule fois.À compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 1 344 440 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 1310€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00070
13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
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forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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2024Finess : 130001647 à l' INSTITUT PAOLI CALMETTESFiness 2 : 130784127LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation :L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation a partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00070 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleL'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :INSTITUT PAOLI CALMETTESpour l'exercice 2024 est fixé à : 29 483 807,62 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 1 720 206 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 1 541 481,62 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 23 528 262 €Aide à la Contractualisation 2 693 858 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 2 267 549 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : 23 954 571 € , Soit un douzième de : 1 996 214 €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérét général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 € , Soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : m em Mm
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0 €dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
nthony Valdez
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00071
13 - LA MAISON - Arrêté modifiant les produits
de l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407050Marseille, le 07 avril 2025@ D Agence Régionale de SantéPravence-AlpesCôte d'Azur -
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130811102 à LA MAISONFiness 2 : 130007487LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 1er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00071 - 13 - LA MAISON - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :LA MAISONpour l'exercice 2024 est fixé à : 129 084,42 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 57 184,42 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 0 €Aide à la Contractualisation 71 900 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 71 900 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : - € , Soit un douzième de : - €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 € , Soit un douzième de : - €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 € , Soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : - €
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 -
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00072
13 - LA MAISON VILLA IZOI - Arrêté modifiant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,
des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de
soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits
annuels pour l'année 2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00072 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Références à rappeler :DOS / SRF - 250407035A f Marseille, le 07 avril 2025© 3 Agence Regionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation,des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
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2024Finess : 130045263 à la MAISON VILLA IZOIFiness 2: 0 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTELe code de la Sécurité Sociale ;Le code de la Santé Publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n°2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé ;Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et deréanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;Le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;Le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé ;Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique ;L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produitespar les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informationsissues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par lacaisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 aout 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R.162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15,la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certainsrésultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation à partir du 'er juillet2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécuritésociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun, aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique etodontologie mentionné à l'article L.162-22-1 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicaux et réadaptation ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 portant détermination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à lacontractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécuritésociale ;VU L'arrêté 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'articleVU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris enapplication de l'article R. 162-34-6 du code de la sécurité sociale ;VU L'Arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1- du code de la sécurité sociale, les dotationsrégionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatriementionnées au 1°,3°5°,6° et 8° de l'article R.162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versé à :MAISON VILLA IZOIpour l'exercice 2024 est fixé à : 53 443,46 €, et se décompose comme suit :Forfaits annuels mentionnés aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la sécurité socialeCoordination de prélèvements d'organes 0 €Greffes 0 €Activité Isolée 0 €IFAQ MCO / HAD définitif 28 381,46 €IFAQ SMR définitif 0,00 €IFAQ Psychiatrie définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des structures des urgences autoriséesDotation Populationnelle 0 €Dotation Complémentaire qualité 0 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cités pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés al'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L162-22-14 du code de la sécuritésociale est fixé comme suit :Missions d'Intérêt Général 0 €Aide à la Contractualisation 25 062 €La dotation MIGAC intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 25 062 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon la base de calcul suivante :dotations de financement des activités de MCO : - € , Soit un douzième de : - €Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 €dont Dotation populationnelle 0 €dont Dotation Pédiatrique 0 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMRMissions d'Intérêt Général (MIG) 0 €Aide à la Contractualisation (AC) 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.La dotation MIGAC SMR intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 0 € , Soit un douzième de : - €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 0€ , Soit un douzième de : - €€Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 0 € , Soit un douzième de : -
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Dotations de psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation populationnelle 0 €Dotation activités spécifiques 0 €Dotation nouvelles activités 0 €Dotation transformation 0 €Dotation recherche 0 €Dotation qualité du codage 0 €Dotation file active 0 €Pour information : DFA sécurisée 0 €DFA intermédiaire à M6 0 €DFA Annuelle définitive 0 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés àl'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnées à l'article L.174-5 ducode de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement non concerné €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sanotification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot pour exécution.
Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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R93-2025-04-07-00074
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs
aux dotations de financement au titre des
missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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= | x gs, Références à rappeler :: DOS / SRF - 250407082gongic de Santé
Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130043318 au SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTFINESS 2 : 250407082LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTpour l'exercice 2024 est fixé à : 2 901 499,11 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00074 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 17 541,11 €IFAQ psy - Définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 795 469 €dont Dotation populationnelle 0€dont Dotation Pédiatrique 2 795 469 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 88 489 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 67 717 €Aide à la Contractualisation (AC) 20 772€dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de :A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 795 469,00 € soit un douzième de :Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de :Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 88 489,00 € soit un douzième de :Dotation provisionnelle en psychiatrie
232 955,75 €- €7 374,08 €
Le montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€DFA Annuelle définitive 0€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de :Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de :La DAF Unité de soins de longue durée
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am dy ah ah chy An om
Le montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés al'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de :dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,
Antho
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l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00075
13 - UGECAM - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00075 - 13 - UGECAM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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> |' PR Références à rappeler :DOS / SRF - 250407081Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de lapsychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130037815 al' UGECAM ETS SANITAIRESFINESS 2 : 250407081LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
VU Le code de la sécurité sociale ;VU Le code de la santé publique ;VU La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;VU Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;VU Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;VU Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéVU Le décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesVu d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;Le L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;vu L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;VUL'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;VU L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;VU L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :UGECAM ETS SANITAIRESpour l'exercice 2024 est fixé à : 35 053 743,50 € et se décompose comme suit :
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00075 - 13 - UGECAM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 552 945,50 €IFAQ psy - Définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 28 979 108 €dont Dotation populationnelle 27 529 217 €dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 449 891 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 1 503 627,00 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 4 018 063 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 3 399 896 €Aide à la Contractualisation (AC) 618 167 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 180 864,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 28 616 635,00 € soit un douzième de : 2 384 719,58 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 1 503 627,00 € soit un douzième de : 125 302,25 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 3837 199,00 € soit un douzième de : 319 766,58 €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€DFA Annuelle définitive 0€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0 €La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et/par délégationle Directeur de la direction de l'organisation des soins,5 a
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-07-00075 - 13 - UGECAM - Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et
réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - Arrêté modifiant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations de
financement au titre des missions d'intérêt
général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation,
de la psychiatrie, et des unités de soins de longue
durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année
2024 - Phase 4
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407083
nettle
Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess : 130043508 al' UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEFINESS 2 : 250407083LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif 4 la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;
L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEpour l'exercice 2024 est fixé à : 2 115 059,32 € et se décompose comme suit :
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 22 506,32 €IFAQ psy - Définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 038 182€dont Dotation populationnelle 0€dont Dotation Pédiatrique 2 038 182 €dont Dotation transition (majoration ou minoration) 0€Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 54 371 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 38 391 €Aide à la Contractualisation (AC) 15 980 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 8 170,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 2 038 182,00 € soit un douzième de : 169 848,50 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) - € soit un douzième de : - €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 46 201,00 € soit un douzième de : 3 850,08 €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€DFA Annuelle définitive 0€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douziéme de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0€La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'or( anisation des soins,\
nthony VALDE
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produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi
qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-07-00142
13-APHM AR tnjp 1 mars 2025
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arc —| REPUBLIQUE@ D hpcoce Résonal de Santé AProvence-Alpes ÿ ÿ FRAN ÇA ISECôte d'Azur LibertéEgalitéFraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'AzurBénéficiaire : AP-HMFiness : 130786049Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière desprestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du même code:Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 1er de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarificationnationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activitésmentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés àl'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ArrêteArticle 1°"Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2025, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéantpour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à 0,9992à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé àréaliser.
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Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 2GORE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 189,04 €chroniques-ambu03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs 1 490,46 €chroniques-HC50 228 Médecine autres UM-ambu 1 409,79 €11 216 Médecine autres UM-HC 1 567,21 €48 229 Médecine - GHS intermédiaire 704,90 €12 234 Chirurgie - HC 1 897,14 €90 239 Chirurgie -ambu 1 518,10 €20 232 Spécialités couteuses 2 632,60 €26 233 Spé très couteuses - REA 3 410,39 €23 240 Obstétrique - HC 1 557,43 €24 244 Obstétrique-ambu 1 397,38 €25 245 Nouveaux Nés - HC 1 060,09 €53 256 Séance chimiothérapie 1 541,60 €49 272 Séance de protonthérapie 2 235,17 €Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiationi 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 1175852 265 Séance dialyse 1 358,91 €27 275 Autres séances 1 441,22 €Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient detransition (dit d'application) de l'établissement du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 0,9913Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
CODE . CODE DMT Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois desTARIFAIRE activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR MONTANTS70 370 Activité d'hospitalisation a domicile 427,85 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)de l'établissement du 1° mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé a : 1,1039à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercéespour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeMixte et sectoriséCODETARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 946,17 €57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1 169,32 €54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 610,34 €14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 077,68 €58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 331,84 €55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 887,36 €
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Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 est fixé à : 1,1088à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'annéeprécédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicileGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 659,94 €512 92 NEUROLOGIE - HC 659,94 €513 93 CARDIOLOGIE - HC 558,18 €514 94 LOCOMOTEUR - HC 558,18 €517 97 RESPIRATOIRE - HC 521,04 €515 95 GERIATRIE - HC 521,04 €516 96 DIGESTIF - HC 521,04 €518 87 ADDICTION - HC 521,04 €519 88 POLYVALENT - HC 418,65 €521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 699,75 €522 32 NEUROLOGIE - HP 699,75 €523 33 CARDIOLOGIE - HP 577,51 €524 34 LOCOMOTEUR - HP 577,51 €527 37 RESPIRATOIRE - HP 522,36 €525 35 GERIATRIE - HP 522,36 €526 36 DIGESTIF - HP 522,36 €528 38 ADDICTION - HP 522,36 €529 39 POLYVALENT - HP 558,34 €Article 2 :Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 :Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 07/04/2025
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Pour le Directeur général et par délégation,le Directeur 48 LR ion.des SoinsAnthony VAAP-HM
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2025 A 051 Décision d'autorisation d'activité de
traitement du cancer - CHITS HOPITAL
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Feu = 4F RA N CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté ce esEgalitéFraternité
Décision n°2025 A 051Demandes d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer:> sous la modalité chirurgie oncologique :Mention A2- chirurgie oncologique thoraciqueMention A5- chirurgie oncologique gynécologiqueMention A6- chirurgie oncologique mammaireMention B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexeMention B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeMention B4- chirurgie oncologique urologique complexe> sous la modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer(TMSC) : Mention A - TMSC chez l'adultePromoteur : :Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer54 rue Henri Sainte-Claire DevilleCS 31412 - 83056 TOULON CEDEXFINESS EJ : 830100616Lieu d'implantation :Hôpital Sainte-Musse54 Rue Henri Sainte-Claire Deville83100 TOULON_FINESS ET : 830000345Réf : DOS-0425-2460-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorialdes professionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80 10https:/Awww.PACA.ars.sante.fr/ Page 1/10OF ao
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. VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative a la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ; |VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activitésde soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins detraitement du cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipementsmatériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soinsde chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation desactivités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecinenucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côted'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matérielslourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ; |VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeurde la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU les autorisations d'activité de soins de traitement du cancer, initialement détenues par le Centre HospitalierIntercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, sis 54 avenue Sainte-Claire Deville à Toulon (83100) sur le sitede l'Hôpital Sainte-Musse sis à la même adresse, sous les modalités suivantes :e Chirurgie carcinologique pour les spécialités soumises à seuil : pathologies digestives, thoraciques,ORL et maxillo-faciale, urologiques, gynécologiques et mammairese Chirurgie carcinologique pour les spécialités non soumises a seuilAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Sjege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.80.10 https://www. PACA .ars.sante.fr/ Page 2/10
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e Chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer sous la forme d'hospitalisationcomplète et a temps partiel de jour ;VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur, en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;VU la décision n° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offrede soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancerpour la période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024 ;VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de traitement du cancer ;VU la demande n° 93-83-24-00321, en date du 24 octobre 2024, présentée par le Centre HospitalierIntercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, sis 54 avenue Sainte-Claire Deville 83000 TOULON,représenté par son Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation d'activité de soins de traitement ducancer :- sous la modalité « chirurgie oncologique » :Mention A2 - chirurgie oncologique thoraciqueMention A5 - chirurgie oncologique gynécologiqueMention A6 - chirurgie oncologique mammaireMention B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexeMention B3 - chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexeMention B4 - chirurgie oncologique urologique complexe- sous la modalité « traitements médicamenteux systémiques du cancer » : Mention A - TMSC chezl'adulte ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Céted'Azur ;CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée devalidité des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application desdispositions du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, Il et Ill, modifiées par laprésente ordonnance, dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le caséchéant prolongée, jusqu'à l'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée àcompter de l'entrée en vigueur des décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins detraitement du cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Cetraitement est médical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradation del'offre en chirurgie oncologique définie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations detumeurs et création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple :dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires dechirurgie oncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgiesoncologiques multiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zoneirradiée. Le titulaire de mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recoursnotamment celle d'organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours ;
322Agence régionale de santé Proyence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03k gTél 04.13.55.80.10 httos://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 3/10
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CONSIDERANT que la modalité de traitement médicamenteux systémique du cancer (TMSC), prévue par lesnouveaux textes réglementaires couvre l'ensemble des TMSC quelle que soit la voie d'abord (par voieintraveineuse, orale, sous-cutanée...) et ne comprend pas l'ancienne modalité d'utilisation thérapeutique deradioéléments en sources non scellées, qui relève de l'encadrement réglementaire de la nouvelle activite desoins de médecine nucléaire ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BO0QO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 1 le nombre d'implantation disponibleconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A2-chirurgie oncologique thoracique, sur la zone de santé du Var ;CONSIDERANT que les objectifs quantifies de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision ~n° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 4 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A5-chirurgie oncologique gynécologique, sur la zone de santé du Var; —CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024B0Q0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la .période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 7 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A6-chirurgie oncologique mammaire, sur la zone de santé du Var ;CONSIDERANT que les objectifs quantifies de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 3 (hors hôpital d'instruction desarmées) le nombre d'implantations disponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous lamodalité chirurgie oncologique mention B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, surla zone de santé du Var ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 1 le nombre d'implantation disponibleconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention B3-chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe, sur la zone de santé du Var ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQO0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 2 le nombre d'implantations disponiblesconcernant l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention B4-chirurgie oncologique urologique complexe, sur la zone de santé du Var ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024B0Q05S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsdéterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 6 (hors hôpital d'instruction desarmées) le nombre d'implantations disponibles concernant l'activité de soins de traitement du cancer sous lamodalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) - Mention A - TMSC chez l'adulte, sur lazone de santé du Var;CONSIDERANT que la demande du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer estcompatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de santé fixés par la décisionn°2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et répondainsi aux besoins de santé de la population identifiés par le SRS-PRS 2023-2028 ;
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CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de lafeuille de route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations decancérologie, d'autre part ;- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et deperte d'attractivité de certains établissements ;- répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexessoumises à seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie ; |CONSIDERANT que le projet déposé par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Merrépond aux objectifs qualitatifs du Schéma Régional de Santé — Projet dites de Santé (SRS-PRS) 2023-2028 ;CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"chirurgie oncologique" mention " B1 chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe", l'ARS PACA aréceptionné 6 dossiers pour 3 implantations disponibles (hors hôpital des armées) ;CONSIDERANT la demande de mention B1 formulée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon laSeyne sur Mer pour les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes : mission de recours et chirurgiecomplexe, chirurgie oncologique du foie, chirurgie oncologique de l'estomac, chirurgie oncologique dupancréas et chirurgie oncologique du rectum ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a nécessairément procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projetsprésentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigencesréglementaires ;CONSIDERANT que conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations « mention B » aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation leplus pertinent pour la prise en charge de la chirurgie complexe ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (enretirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS), du panel de pratiques thérapeutiques spécifiques proposé sur le site géographique, en lien-avec laréponse aux besoins de santé, tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements lesplus pertinents ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) etleur robustesse (ETP / nombre de professionnels), la continuité des soins (astreintes opérationnelles et replisur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé enfaveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a enfin été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie,repérage de la fragilité.) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entreprofessionnels ;CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des projets déposés sur la zone de santé du Var,que le projet du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer (site géographique HôpitalSainte Musse) fait partie des 3 dossiers les plus méritants pour une mention B1 avec notamment un volumede séjours se rapprochant de 70 ou plus: faisant ainsi partie des volumes les plus élevés au sein des dossiersdéposés ; kkk
CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"chirurgie oncologique" mention " A2 chirurgie oncologique thoracique", l'ARS RASA a réceptionné 1 dossierpour 1 implantation disponible ;CONSIDERANT que la demande est pertinente et qu'il n'y a pas de concurrence sur la zone de santéconcernée ; :kkk
CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"chirurgie oncologique" mention B3 "chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe",l'ARS PACA a réceptionné 1 dossier pour 1 implantation disponible ;CONSIDERANT que l'établissement a une activité importante supérieure a 200 séjours par an, une équipesolide et un environnement adéquat lui permettant d'assurer la mention B3 ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 httos://www.PACA. ars.sante. fr/ Page 5/10
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CONSIDERANT que la demande est pertinente et qu'il n'y a pas de concurrence sur la zone de santéconcernée ; kkk
CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"chirurgie oncologique" mention B4 "chirurgie oncologique urologique complexe", l'ARS PACA a réceptionné3 dossiers pour 2 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projetsprésentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigencesréglementaires ;CONSIDERANT que conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention B" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent pour la prise en charge complexe ;CONSIDERANT que, afin de de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (en.retirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS) tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents :CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) etleur robustesse (ETP / nombre de professionnels), de la continuité des soins (astreintes opérationnelles etrepli sur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposéen faveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a enfin été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie,repérage de la fragilité...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santé obligatoires entreprofessionnels ;CONSIDERANT que le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne-sur-Mer (CHITS) fait partie des2 dossiers les plus méritants pour obtenir une mention B4, après examen des mérites respectifs des dossiersdéposés : kak
CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"chirurgie oncologique" mention " A5 "chirurgie oncologique gynécologique ", l'ARS PACA a réceptionné 5dossiers pour 4 implantations disponibles :CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projetsprésentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigencesréglementaires ;CONSIDERANT que conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention A" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation le pluspertinent ;CONSIDERANT que, pour sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (enretirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS) tout en tenant compte des seuils requis pour identifier les établissements les plus pertinents ;CONSIDERANT que l'activité prise en compte pour la mention A5 est l'activité hors chirurgie de l'ovaire, quisera prise en charge par les établissements avec la mention B5, et que l'activité doit être supérieure au seuilde 20 interventions ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) et leurrobustesse (ETP/nombre de professionnels), la continuité des soins (astreintes opérationnelles et repli sur sitepar un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé en faveurd'un parcours personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositions transversalesen cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie, repérage de lafragilité chez les personnes âgées) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données de santéobligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT qu'il est rappelé qu'une RCP régionale de chirurgie de l'ovaire avancé (compris uniquementdans la mention B5) a été mise en place depuis novembre 2023 et que les établissements y participant ontdéveloppé une expertise sur le sujet ;
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CONSIDERANT que le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne-sur-Mer fait partie des 4dossiers les plus méritants pour obtenir une mention A5, après examen des mérites respectifs des dossiersdéposés ;CONSIDERANT que, parmi les 5 candidats, un des promoteurs présente un projet pour un établissement quifait l'objet actuellement d'un redressement judiciaire, qui est en état de fermeture administrative a la suite d'unincendie et dont la patientèle (activité très loin des seuils) a été reprise par un autre établissement du mêmegroupe ; eK
CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"chirurgie oncologique" mention " A6 "chirurgie oncologique mammaire", l'ARS PACA a réceptionné 8 dossierspour 7 implantations disponibles ;CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets,et que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projetsprésentés au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigencesréglementaires ;CONSIDERANT que conformément au paradigme de la réforme des autorisations sanitaires, il convientd'attribuer les implantations "mention A6" aux structures proposant le dossier de demande d'autorisation leplus pertinent pour la prise en charge de la chirurgie oncologique mammaire ;CONSIDERANT que, afin de sélectionner les meilleurs projets, il a été tenu compte de l'activité globale (enretirant l'année 2020 et 2021 correspondant aux années COVID conformément aux recommandations de laDGOS) en lien avec la réponse aux besoins de santé ;CONSIDERANT qu'il a également été tenu compte des compétences des équipes (diplômes, parcours...) etleur robustesse (ETP / nombre de professionnels), la continuité des soins (astreintes opérationnelles et replisur site par un circuit court d'hospitalisation), de la qualité et de la diversité du plateau technique proposé enfaveur d'un parcours personnalisé et robuste du patient, au regard des exigences de la mention ;CONSIDERANT qu'il a enfin été tenu compte de la qualité des dossiers au regard des dispositionstransversales en cancérologie (dispositif d'annonce, organisation des RCP, soins de support en oncologie,repérage de la fragilité chez les patients âgés...) et de l'engagement sur le partage sécurisé des données desanté obligatoires entre professionnels ;CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs, que le Centre Hospitalier Intercommunal deToulon-la Seyne fait partie des 7 promoteurs les plus pertinents pour la mention A6 avec un volume d'actesau-dessus des seuils ; LES
CONSIDERANT que sur la zone de santé du Var pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité"traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)" mention "A - TMSC chez l'adulte", l'ARS PACAa réceptionné 6 dossiers pour 6 implantations disponibles (hors hôpital des armées) ;CONSIDERANT que la demande est pertinente et qu'il n'y a pas de concurrence sur la zone de santéconcernée ; kkk
CONSIDERANT que le promoteur s'engage à respecter les critères d'agrément définis par l'Institut Nationaldu Cancer en application du 2° de l'article L. 1415-2 en matière de qualité de la prise en charge des affectionscancéreuses ;CONSIDERANT que l'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositifspécifique régional du cancer reconnu par l'institut National du Cancer ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à se mettre en conformité avec les conditions d'implantation etles conditions techniques de fonctionnement dans les délais transitoires prévus par la réglementation ;CONSIDERANT que le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer souscrit auxengagements particuliers concernant les dépenses à la charge de l'assurance maladie, le volume d'activité etla réalisation d'une évaluation, conformément à l'article L. 6122-5 du code de la santé publique ;CONSIDERANT que le IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditionsd'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer contient des dispositions transitoires permettantaux titulaires d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer de disposer d'un délai de mise enconformité supplémentaire variant en fonction des articles concernés, à compter de la notification del'autorisation, sous réserve que soient remplies les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 duAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 https /vww.PACA ars sante fr/ Page 7/10
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code de la santé publique, et que le demandeur s'engage à se mettre en conformité avec les dispositionsvisées par une non-conformité lors de l'instruction du dossier sur les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement prévues par la réglementation :CONSIDERANT, au regard de ce qui précède, que le dossier présenté au moment de l'instruction est ensituation de non-conformité avec des articles du code de la santé publique fixant les conditions d'implantationetou les conditions techniques de fonctionnement et que ces articles sont précisés dans la lettre ARSd'accompagnement de la présente décision ; .CONSIDERANT que les demandes d'autorisation susvisées répondent aux besoins de santé de la populationidentifiés par le schéma régional de santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sontcompatibles avec les objectifs qualitatifs et quantitatifs de ce schéma et peuvent donc faire l'objet desdispositions transitoires susvisées permettant de disposer d'un délai de mise en conformité supplémentaire ;CONSIDERANT, en conséquence, après appréciation des mérites respectifs que les demandes d'autorisation-susvisées répondent aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma, sont compatibles avecles objectifs fixés par ce schéma et que le promoteur s'engage à respecter, mettre en œuvre et maintenir lesconditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement telles que définies par laréglementation dans les délais transitoires prévus par décret.
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DECIDE
ARTICLE 1:Les demandes présentées par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer sis(e) 54rue Sainte-Claire Deville à TOULON (83000), représenté par son Directeur, en vue d'obtenir l'autorisationd'activité de soins de traitement du cancer, sur le site de l'Hôpital Sainte-Musse, sis à la même adresse sousles modalités et mentions suivantes sont accordées :> sous la modalité chirurgie oncologique :Mention A2- chirurgie oncologique thoraciqueMention A5- chirurgie oncologique gynécologiqueMention A6- chirurgie oncologique mammaireMention B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexeMention B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexeMention B4- chirurgie oncologique urologique complexe> sous la modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) : Mention A - TMSCchez l'adulte.La mention B1 est autorisée, sur le site susvisé, pour les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :mission de recours et chirurgie complexe, chirurgie oncologique du foie, chirurgie oncologique de l'estomac,chirurgie oncologique du pancréas et chirurgie oncologique du rectum.
ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions de l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif auxconditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer, étant donné que les conditions prévuesaux 1° et 2° de l'article L. 6122-2 du code de la santé publique sont remplies, « l'autorisation est accordée àla condition que le demandeur s'engage :1° A atteindre, dans un délai d'un an, à compter de la date de réception de la notification de l'autorisation,au-moins 80 % du niveau d'activité minimale annuelle fixée conformément aux dispositions de ce mêmearticle, à l'exception des pratiques thérapeutiques spécifiques en chirurgie oncologique viscérale et digestivecomplexe citées au II de l'article R. 6123-87-1 du même code pour lesquelles le demandeur de l'autorisationdevra atteindre, dans ce même délai, 100 % du niveau d'activité minimale annuelle ;2° A se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-86 à R. 6123-94-2 du même codedans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi qu'avec les nouvelles conditions techniques defonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 du même code dans sa rédaction résultant duprésent décret, dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'autorisation.Dans ce cadre, au regard de l'instruction du dossier réalisée par l'ARS. le promoteur devra se mettre enconformité avec les articles mentionnés dans le courrier d'accompagnement.Conformément à l'alinéa IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 susvisé, « Lorsque, àl'expiration de ces délais, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec lesdispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13du même code ».
ARTICLE 3 :L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de lasanté publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activité de soins, il en fait sans délai la déclaration demise en œuvre au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
La déclaration prévue est adressée au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties équivalentes deréception à date certaine. Elle doit également comporter les engagements au respect de la conformité del'activité de soins ou de l'équipement matériel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints à cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôlestechniques applicables, le cas échéant, à ses installations.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 htips.//www. PACA ars.sante.fr/ Page 9/10
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Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité de soins et dispenser des soins remboursables aux assuréssociaux à partir du jour suivant cet envoi.Dans le délai de six mois, une visite de conformité peut être réalisée par l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur et programmée par accord entre l'Agence et le titulaire
ARTICLE 4 :La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de la date de réception de ladéclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côted'Azur.Conformément à l'alinéa 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra déposer un dossier dedemande de renouvellement simplifié au plus tard 14 mois avant la date d'échéance de son autorisation surl'applicatif national Sl-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations détenues et des procédures à respecter est disponible en ligne surl'applicatif national Sl-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il détient. ; :
ARTICLE 5 : : |Conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire l'objetd'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de quatre ansà compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
ARTICLE 6:Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation de l'activité de soinsdevra faire l'objet d'une information au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lui communiquant les documents afférents à ce projet (article D. 6122-38-II du code de lasanté publique).
ARTICLE 7 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre encharge du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'articleR. 421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.Marseille, le 16 avril 2025.
La Directrice Adjointe de
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tal 04.13.55.80.10 htips //www. PACA .ars.sante.fr/ Page 10/10
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Arrêté modifiant les produits de l'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement au titre
des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation, des urgences, des soins
médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et
des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux
forfaits annuels pour l'année 2024 - Phase 4
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de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
pour l'année 2024 - Phase 4
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Références a rappeler :DOS / SRF - 250407096Marseille, le 07 avril 2025ARRETEmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins médicaux et réadaptation, de la
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psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'année 2024Finess: 830100681 au Centre SSR MGEN Pierre ChevalierFINESS 2 : 250407096LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le code de la sécurité sociale ;Le code de la santé publique ;La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Le décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs desétablissements de santé ;Le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie ;Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;le décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santéLe décret n° 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif à la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation ;L'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codagementionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie ;L'arrêté du 30 aout 2023 fixant les modalités de calculs du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en applicationde l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et lesconditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;L'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins de suite et de réadaptation àpartir du der juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;L'arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie ;L'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins médicauxet de réadaptation ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la sécuritésociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;L'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 ducode de la sécurité sociale ;L'arrêté du 27 mars 2025 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécuritésociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotationsurgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°,8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
ARRETEArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et versés à :Centre SSR MGEN Pierre Chevalierpour l'exercice 2024 est fixé à : 6 865 160,99 € et se décompose comme suit :
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de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
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Forfaits IFAQIFAQ SMR - Définitif 222 813,99 €IFAQ psy - Définitif 0,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cité pour l'année 2025, des acomptes mensuelsseront versés à l'établissement sur la base d'un douzième des montants fixés.Dotations relatives au financement des activités de soins médicaux et réadaptationLe montant des dotations et forfaits mentionnés aux articles R.162-34-9 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 5 975 071 €dont Dotation populationnelle 6 717 055 €dont Dotation Pédiatrique 0€dont Dotation transition (majoration ou minoration) -741 984 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 366 731,00 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR 300 545 €Missions d'Intérêt Général (MIG) 188 903 €Aide à la Contractualisation (AC) 111 642 €dont 0 € sont à verser en une seule fois.les MIGAC SMR intégrent des crédits non reconductibles à hauteur de : 74 110,00 €A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-citée pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement selon les bases de calcul suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 6 062 623,00 € soit un douzième de : 505 218,58 €Plateaux Techniques Spécialisés (PTS) 366 731,00 € soit un douzième de : 30 560,92 €Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisatic 226 435,00 € soit un douzième de : 18 869,58 €Dotation provisionnelle en psychiatrieLe montant des dotations de financement mentionnées à l'article R162-31-1 du code de la sécurité sociale est fixé et réparti comme suit :Dotation populationnelle 0€Dotation nouvelles activités 0€Dotation transformation 0€Dotation recherche 0€Dotation activités spécifiques 0€Dotation qualité du codage 2024 0€Dotation file active 0€Pour information: - DFA sécurisée 0€- DFA intermédiaire à M6 0€DFA Annuelle définitive 0€dont € sont à verser en une seule fois.A compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-citées pour l'année 2025, des acomptesmensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Dotation populationnelle base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation nouvelles activités base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation transformation base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation recherche base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation activités spécifiques base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation qualité du codage base de calcul : - € soit un douzième de : - €Dotation file active base de calcul : - € soit un douzième de : - €La DAF Unité de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de longs séjours mentionnés àl'article L.174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme de forfait global de soins est fixé, comme suit :Dotation annuelle de financement USLD 0€La DAF USLD intégre des crédits non reconductibles à hauteur de : 0€dont € sont à verser en une seule fois.Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'établissement et à la caisse pivot, pour exécution.Pour le Directeur général empêché et par délégationle Directeur de la direction de l'organisätion des soins,
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de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des
urgences, des soins médicaux et réadaptation, de la psychiatrie, et des unités de soins de longue durée ainsi qu'aux forfaits annuels
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