ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-158
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture 08 / DCL
8-2024-12-27-00001 - arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire du crématorium de Rethel (habilitation n°24-08-0051) (1
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Préfecture 08
8-2024-12-27-00001
arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire du crématorium de Rethel (habilitation
n°24-08-0051)
Préfecture 08 - 8-2024-12-27-00001 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire du crématorium de Rethel (habilitation
n°24-08-0051) 3
PREFETDES ARDENNES ; ; A ë F æLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéEgalité Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
ARRETEportant habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature àM. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la demande présentée le 2 décembre 2024 par M. Denis DABRIGEON, directeur de la société d'exploitationdu crématorium de Rethel, en vue d'obtenir son habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement sis |rue d'Artagnan à Rethel, ARRÊTEArticle 1": L'établissement dénommé société d'exploitation du crématorium de Rethel, à l'enseigneCREMATORIUM DE RETHEL, sis 1 rue d'Artagnan, à Rethel (08300), est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- gestion du crématorium
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 24 - 08 — 0051.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la signature du présent arrété.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et notifié à M. DenisDABRIGEON, président de la société d'exploitation du crématorium de Rethel.Charleville-Mézières, le 27 décembre 2024Pourr
1, place de la Préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00site internet des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-12-27-00001 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire du crématorium de Rethel (habilitation
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