PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-696
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-12-07-00009 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour
déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branche "audiovisuel-électronique-équipement ménager". (2
pages) Page 3
75-2023-12-07-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de
l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le département de
Paris pour les établissements vendant au détail de la poissonnerie pour les
dimanches 24 et 31 décembre 2023. (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-07-00010 - Arrêté n° 2023-01513 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de police à
Aulnay-sous-Bois (93) du 7 au 8 décembre 2023 (5 pages) Page 9
75-2023-12-07-00012 - Arrêté n° 2023-01514 instituant un périmètre au sein
duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée
et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du samedi 9 décembre 2023 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et du Football Club de Nantes au Parc des Princes (5 pages) Page 15
75-2023-12-08-00007 - Arrêté n° 2023-01516 interdisant la vente à emporter
d□alcool et sa consommation dans certains secteurs de Paris du dimanche
31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 (4 pages) Page 21
75-2023-12-08-00004 - Arrêté n° 2023-01517 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans les stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre le
samedi 9 décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024 inclus

(3 pages) Page 26
75-2023-12-07-00011 - Arrêté n°2023-01512 du 07/12/2023 modifiant
provisoirement la circulation place de la Concorde
à Paris 8ème du 8 au
15 décembre 2023 (3 pages) Page 30
75-2023-12-08-00002 - Arrêté n°2023-01518 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 9ème
les 13 et 14 décembre 2023
(3 pages) Page 34
75-2023-12-08-00003 - Arrêté n°2023-01525 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 7ème le 10
décembre 2023 (3 pages) Page 38
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-07-00009
Arrêté préfectoral accordant une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical aux
établissements situés à Paris relevant de la
branche "audiovisuel-électronique-équipement
ménager".
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00009 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche
"audiovisuel-électronique-équipement ménager".3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2
Arrêté préfectoral
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
aux établissements situés à Paris relevant de la br anche
« Audiovisuel-électronique-équipement ménager »

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,


Vu le code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1 er et en particulier les articles L3132-3,
L3132-20, L 3132-21, L3132-23, L3132-25-3, L3132-25 -4 et R3132-16 ;

Vu l'arrêté pris par la Maire de Paris en date du 2 0 décembre 2022 en application des dispositions
de l'article L3132-26 du code du travail ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023 accordant à la SA BOULANGER sise 92 avenue
Paul Doumer (Paris 16 ème) une autorisation à déroger au repos dominical le 31 décembre 2023 ;

Vu l'instruction de la Direction Générale du Travai l du 10 novembre 2023 relative aux demandes de
dérogation à la règle du repos dominical dans les c ommerces pendant les fêtes de fin d'année ;

Vu l'urgence ;

Considérant qu'en application de l'article L3132-21 du code du travail, les avis du conseil municipal,
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,
de la chambre de commerce et d'industrie, de la cha mbre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des
organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées
ne sont pas requis ;

Considérant que le 31 décembre 2023 est un dimanche ;

Considérant que les établissements de commerce de d étail relevant de la branche « audiovisuel-
électronique-équipement ménager » ne sont pas couverts par l'arrêté de la maire perme ttant
l'ouverture des établissements le dimanche 31 décem bre 2023 ;

Considérant que le dimanche 31 décembre représente un accroissement d'activité conséquent
compte tenu des produits d'achat propices aux cadeaux de fin d' année ;

Considérant que la fermeture le 31 décembre 2023 de s établissements relevant de la branche
« audiovisuel-électronique-équipement ménager » serait préjudiciable à ces établissements ainsi
qu'à sa clientèle ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00009 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche
"audiovisuel-électronique-équipement ménager".4


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

A R R E T E :



ARTICLE 1 er : Par l'extension de l'autorisation visée par l'arrê té préfectoral en date
du 5 décembre 2023 accordant à la SA BOULANGER sise 92 avenue Paul Doumer (Paris 16 ème ) une
autorisation à déroger au repos dominical le 31 déc embre 2023, l'ensemble des commerces de
détail situés à Paris relevant de la branche « audiovisuel-électronique-équipement ménager » sont
autorisés à employer des salariés le 31 décembre 20 23.

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).

ARTICLE 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e.




Fait à Paris, le 7 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet du préfet de la rég ion Ile-de- France, préfet de Paris
SIGNÉ
Christophe AUMONIER


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00009 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche
"audiovisuel-électronique-équipement ménager".5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-07-00007
Arrêté préfectoral portant suspension
temporaire de l'obligation de fermeture
hebdomadaire au public dans le département de
Paris pour les établissements vendant au détail
de la poissonnerie pour les dimanches 24 et 31
décembre 2023.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire
de l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements vendant au détail de la
poissonnerie pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023.6
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2


Arrêté préfectoral
portant suspension temporaire de l'obligation de fe rmeture hebdomadaire au public
dans le département de Paris pour les établissement s vendant au détail de la poissonnerie
pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023


Le Préfet de la région d'Île-de-France , préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code du travail et notamment la troisième par tie, livre 1 er , articles L3132-2, L3132-3, L3132-29 ;

Vu la convention collective nationale de la poisson nerie et de la conchyliculture ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 89-790 du 22 septembre 1 989 relatif à la réglementation de la fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements vendant au détail de
la poissonnerie ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n°217459 du 6 mars 200 2 qui donne compétence au préfet pour édicter
des modalités d'application de la règle de la ferme ture qui peuvent prendre la forme d'exceptions à
cette règle dès lors qu'elles sont applicables à to utes les entreprises qui en remplissent les
conditions ;

Vu la demande en date du 29 novembre 2023 présentée par l'Organisation des Poissonniers-
Ecaillers de France – OPEF ;

Considérant que les dimanches 24 et 31 décembre 202 3, représentent un accroissement d'activité
conséquent pour les poissonneries, compte tenu des attentes particulières de la clientèle pour les
fêtes de fin d'année ;

Considérant que la fermeture des poissonneries les dimanches 24 et 31 décembre 2023 serait
préjudiciable à ces établissements ainsi qu'à la cl ientèle ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :


ARTICLE 1 er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°89-790 du 22 septembre 1989 relatif à la
réglementation de la fermeture hebdomadaire au publ ic dans le département de Paris pour les
établissements vendant au détail de la poissonnerie sont suspendues pour les dimanches 24 et 31
décembre 2023 uniquement.

ARTICLE 2 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire
de l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements vendant au détail de la
poissonnerie pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023.7


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).

ARTICLE 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e.


Fait à Paris, le 7 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet du préfet de la rég ion Ile-de- France, préfet de Paris
SIGNÉ
Christophe AUMONIER



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire
de l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements vendant au détail de la
poissonnerie pour les dimanches 24 et 31 décembre 2023.8
Préfecture de Police
75-2023-12-07-00010
Arrêté n° 2023-01513 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une opération de police à
Aulnay-sous-Bois (93) du 7 au 8 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00010 - Arrêté n° 2023-01513 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de police à Aulnay-sous-Bois (93) du 7 au 8
décembre 20239
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01513 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération de police à Aulnay-sous-Bois (93) du 7 au 8 décembre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 7 décembre 2023 formée par l'Etat-Major de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion d'une opération de police à Aulnay-sous-Bois du 7 au 8 décembre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ; Considérant que se déroulera dans la nuit du 7 au 8 décembre 2023 une opération de police dans la cité des 3000 à Aulnay-sous-Bois ; que cette opération intervient dans un secteur très sensible de la ville ; qu'il convient de prévenir les coupures sauvages d'électricité ; Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00010 - Arrêté n° 2023-01513 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de police à Aulnay-sous-Bois (93) du 7 au 8
décembre 202310

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer
d'une vision en grand angle tout en limitant l'enga gement des forces au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territor iale de la sécurité de
proximité porte sur l'engagement de deux caméras aé roportées qui pourront être en
vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer e t de transmettre des images ; que
les zones survolées sont strictement limitées aux z ones où des troubles graves à
l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la
transmission d'images fera l'objet d'une informatio n générale par la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratif s du département de Paris et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne ;

Vu l'urgence,



ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de la Sein e-Saint-Denis sont autorisés dans le
cadre d'une opération de police au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 7 décembre 2023 à 18h00 au
vendredi 8 décembre 2023 à 08h00 pour la mise en œu vre de la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et de la préfecture de
la Seine-Saint-Denis.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice de cabinet, et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00010 - Arrêté n° 2023-01513 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de police à Aulnay-sous-Bois (93) du 7 au 8
décembre 202311
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 07 DEC.2023



P /O Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00010 - Arrêté n° 2023-01513 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de police à Aulnay-sous-Bois (93) du 7 au 8
décembre 202312
Annexe de l'arrêté n° 2023-01513 du 07 DEC.2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00010 - Arrêté n° 2023-01513 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de police à Aulnay-sous-Bois (93) du 7 au 8
décembre 202313
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Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00010 - Arrêté n° 2023-01513 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération de police à Aulnay-sous-Bois (93) du 7 au 8
décembre 202314
Préfecture de Police
75-2023-12-07-00012
Arrêté n° 2023-01514 instituant un périmètre au
sein duquel la présence de certaines catégories
de supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l□occasion de la
rencontre de football de Ligue 1 du samedi 9
décembre 2023 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et du Football Club de Nantes au
Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00012 - Arrêté n° 2023-01514 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du samedi 9 décembre 2023 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Football Club de Nantes au Parc des Princes15
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéGPRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité




Arrêté n° 2023-01514
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du samedi 9 décembre 2023 entre les équipes du Paris Saint-Germain
et du Football Club de Nantes au Parc des Princes


Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine ,

Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L. 211-
2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relative aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le
représentant de l'Etat dans le département ou, à Pa ris , le préfet de police peut, par arrêté,
restreindre la liberté d'aller et de venir des pers onnes se prévalant de la qualité de
supporter d'une équipe ou se comportant comme tel s ur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occa sionner des troubles graves pour
l'ordre public ; qu'en application de ce même article, le fait pou r les personnes
concernées de ne pas se conformer à un tel arrêté e st puni de six mois d'emprisonnement
et d'une amende de 30 000 € ;
Considérant que, en application de l'article L. 122 -2 du code de la sécurité intérieure
et des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge,
à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens ;
Considérant que, à l'occasion de la 15 ème journée du championnat de France de football
de Ligue 1, l'équipe du Paris Saint-Germain (PSG) recevra celle du Football Club de Nantes
(FC Nantes) au Parc des Princes le samedi 9 décembre 2023 à 21h00 ;
Considérant le décès samedi 2 décembre dernier d'un supporter nantais membre de
la Brigade Loire en marge de la rencontre de Ligue 1 de football entre Nantes et Nice ;
que dans la suite de ce décès, les autorités gouver nementales ont annoncé l'interdiction
des déplacements de supporters à l'occasion des mat chs à risque de football jusqu'au
18 décembre 2023 ; que dans ce cadre le déplacement de supporters du FC Nantes à
l'occasion de la rencontre susvisée du 9 décembre c ontre le PSG est interdit ; Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00012 - Arrêté n° 2023-01514 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du samedi 9 décembre 2023 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Football Club de Nantes au Parc des Princes16
2023-01514
2023-01514 2 Considérant qu'il existe par ailleurs un antagonism e de longue date entre Karsud ,
groupe de hooligans parisiens, et la Brigade Loire ; qu'ainsi, le 21 janvier 2017, une centaine
de membres de la Brigade Loire avait tenté de prendre à partie des membres de Karsud
installés dans un débit de boisson dans le centre-v ille de Nantes ; que le 4 février 2020, à
la veille d'une rencontre entre le FC Nantes et le PSG, plusieurs membres de groupes
hooligans parisiens se sont rendus à Nantes dans un objectif d'affrontement avec les
membres de la Brigade Loire ; que le 16 avril 2023, en marge du match entre l'A ssociation
de la Jeunesse Auxerroise et le FC Nantes, a eu lie u un affrontement violent entre des
membres de Karsud et de la Brigade Loire , causant 4 blessés ; que ces deux groupes ont
une nouvelle fois tenté de s'affronter en marge de la finale de la Coupe de France entre
le Toulouse Football Club et le FC Nantes le 29 avr il 2023 ; qu'il existe un risque sérieux
que des éléments violents du groupe Karsud soient présents aux abords du Parc des
Princes à l'occasion de la rencontre entre le PSG e t le FC Nantes ;
Considérant que dans ce contexte, toute rencontre f ortuite ou provoquée entre des
éléments à risques du PSG et du FC Nantes serait de nature à causer de graves troubles à
l'ordre public ; qu'à l'occasion de ce match, il existe un risque important que les
supporters du FC de Nantes fassent un usage massif d'engins pyrotechniques, déploient
des banderoles hostiles à la direction du club nant ais et multiplient les invectives ; que de
telles manœuvre seraient de nature à causer des ten sions avec les stadiers et les
supporters parisiens présents dans les tribunes att enantes ; qu'en application de l'article
L. 332-8 du code du sport , l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est c onstitutif
d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques séri eux que la rencontre du samedi 9
décembre 2023 au Parc des Princes soit l'occasion, avant et après le match,
d'affrontements et de violents incidents entre des supporters parisiens déterminés et
virulents et leurs homologues nantais aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues
adjacentes ou à proximité des débits de boissons en vironnants ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure s eront particulièrement mobilisées le
samedi 9 décembre 2023, sans préjudice de leurs suj étions habituelles, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels et gouvernem entaux sensibles, ainsi qu'à l'occasion
de manifestations et évènements sur la voie publiqu e ; que ce match s'inscrit dans un
contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau particulièrement élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIP IRATE, porté au niveau « urgence
attentat » le 13 octobre 2023 suite à l'attaque à c aractère terroriste qui s'est produite à
Arras le même jour ; que dans ces circonstances, les forces de l'ordre ne sauraient être
détournées de leurs missions prioritaires pour répo ndre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencont res sportives ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une mes ure d'interdiction d'accès à un
périmètre autour du Parc des Princes des personnes se prévalant de la qualité de
supporters du FC Nantes ou se comportant comme tel ainsi que des mesures
d'interdiction, dont celle de détention et de trans port de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique, applicables à l' intérieur du périmètre sont de nature
à prévenir les atteintes à la sécurité des personne s et des biens à l'occasion du match
entre le PSG et le FC Nantes le 9 décembre 2023 ;

Vu l'urgence,



Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00012 - Arrêté n° 2023-01514 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du samedi 9 décembre 2023 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Football Club de Nantes au Parc des Princes17
2023-01514
2023-01514 3

ARRETENT :


Article 1er . - Le samedi 9 décembre 2023, il est institué un p érimètre, au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et comportant diverses
mesures de police, délimité par les voies suivantes , qui y sont incluses:
- avenue Gordon Bennett ;
- avenue de la porte d'Auteuil, entre l'avenue Gordon Bennett et la place de la porte
d'Auteuil ;
- place de la porte d'Auteuil ;
- boulevard Murat , entre la place de la porte d'Auteuil et la place de la porte de Saint
Cloud et l'avenue Marcel Doret ;
- place de la porte de Saint-Cloud ;
- boulevard Murat, entre la place de la porte de Sain t-Cloud et l'avenue Marcel Doret ;
- avenue Marcel Doret ;
- avenue Dode de la Brunerie ;
- avenue Georges Lafont ;
- avenue Ferdinand Buisson ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud ;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt, entre la rue du commandant Guilbaud et
l'avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt ;
- avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine à Boulogne-
Billancourt et le rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt ;
- rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt ;
- avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt.

Article 2 - Le jour précité et dans le périmètre mentionné à l'article 1 er sont interdits :

1° la présence des personnes se prévalant de la qua lité de supporter du Football Club
de Nantes ou se comportant comme tel ;
2° l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que l'introduction,
la détention et le transport de boissons alcoolique s et leur consommation sur la voie
publique.

Les mesures prévues au 2° du présent article ne s'a ppliquent pas aux résidents, qui
pourront justifier de cette qualité par tous moyens , ainsi que dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 3 . - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direc trice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00012 - Arrêté n° 2023-01514 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du samedi 9 décembre 2023 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Football Club de Nantes au Parc des Princes18
2023-01514
2023-01514 4 département de Paris et des Hauts-de-Seine et consu ltable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 7 décembre 2023 Fait à Nanterre, le 7 décembre 2023



SIGNÉ SIGNÉ
Le préfet de Police Le préfet des Hauts-de-Seine

Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX






Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00012 - Arrêté n° 2023-01514 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du samedi 9 décembre 2023 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Football Club de Nantes au Parc des Princes19
2023-01514
2023-01514 5 Annexe de l'arrêté n° 2023-01514 du 7 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00012 - Arrêté n° 2023-01514 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du samedi 9 décembre 2023 entre les équipes du Paris Saint-Germain et du Football Club de Nantes au Parc des Princes20
Préfecture de Police
75-2023-12-08-00007
Arrêté n° 2023-01516 interdisant la vente à
emporter d□alcool et sa consommation dans
certains secteurs de Paris du dimanche 31
décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00007 - Arrêté n° 2023-01516 interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans
certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
2023-015160U
GÏ



CABINET DU PREFET



1
2023-01516

Arrêté n° 2023-01516
interdisant la vente à emporter d'alcool et sa cons ommation dans certains secteurs
de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1 er janvier 2024

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 modifié f ixant l'heure d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons et des établisseme nts de spectacles et de
divertissements publics, notamment ses articles 1 e t 2 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ord re public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une manifestation
ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème
classe ;
Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnées par des personnes
consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ;
Considérant que les fêtes de fin d'année constituen t le cadre de consommations
excessives d'alcool sur la voie publique, lesquelle s sont de nature à générer des troubles
à l'ordre public ; que les états d'ébriété sont des facteurs aggravan ts notamment dans
la survenance de rixes et de dégradations volontair es ; que la circulation sur des engins
motorisés sous l'emprise d'alcool amplifie en outre la fréquence et la gravité des
accidents qui peuvent intervenir, en particulier ch ez les jeunes ;
Considérant que lors de la soirée du 31 décembre 20 23, des troubles à l'ordre public
sont susceptibles d'être causés, notamment sur les Champs-Elysées, lieu symbolique et
festif de la capitale à proximité duquel sont situé s des sites institutionnels et
gouvernementaux sensibles, par des individus venus célébrer le passage à la nouvelle
année à l'occasion duquel ils se regroupent traditi onnellement ; qu'il existe un risque Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00007 - Arrêté n° 2023-01516 interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans
certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 22
sérieux que ces individus aient une consommation d' alcool excessive ; que les bouteilles
d'alcool en verre peuvent servir d'armes par destin ation et constituent un danger pour
autrui, notamment pour les passants et les forces d e l'ordre ; qu'il convient en outre de
prévenir la commission de dégradations sur le mobil ier urbain et les nombreux
commerces attenants à l'avenue des Champs-Elysées ;
Considérant en outre les nuisances pour les riverai ns, liées à une consommation
excessive d'alcool sur la voie publique, particuliè rement dans les secteurs festifs et
prisés de la capitale à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la
liberté d'aller et venir avec les impératifs de l'o rdre public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréc iation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure temporaire interdisant sur un
périmètre défini la vente à emporter d'alcool et sa consommation sur la voie publique ;


ARRETE :

Article 1 er – Du dimanche 31 décembre 2023 à 18h00 jusqu'au lu ndi 1 er janvier 2024 à
10h00, la vente à emporter d'alcool et sa consommat ion sur la voie publique sont
interdites dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue de Tilsitt, entre l'avenue de Wagram et la rue de Presbourg ;
- rue de Presbourg , entre la rue de Tilsitt et l'avenue Kléber ;
- avenue Kléber, entre la rue de Presbourg et l'avenu e des Portugais ;
- avenue des Portugais ;
- rue Jean Giraudoux, entre l'avenue des Portugais et l'avenue d'Iéna ;
- avenue d'Iéna, entre la rue Jean-Giraudoux et la ru e Newton ;
- rue Newton ;
- rue Euler ;
- rue Magellan ;
- rue Christophe Colomb, entre la rue Magellan et la rue François 1er ;
- rue François 1 er ;
- place du Canada ;
- cours la Reine, entre la place du Canada et la plac e de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue Boissy d'Anglas ;
- boulevard Malesherbes, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Roquépine ;
- rue Roquépine ;
- rue de Penthièvre, entre la rue Roquépine et l'aven ue de Matignon ;
- avenue Matignon, entre la rue de Penthièvre et la r ue de Ponthieu ;
- rue de Ponthieu ;
- rue de Berri, entre la rue de Ponthieu et la rue d' Artois ;
- rue d'Artois, entre la rue de Berri et la rue Washi ngton ;
- rue Washington, entre la rue d'Artois et la rue Cha teaubriand ; Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00007 - Arrêté n° 2023-01516 interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans
certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 23
- rue Chateaubriand, entre la rue Washington et la ru e Balzac ;
- rue Balzac, entre la rue Châteaubriand et la rue Be aujon ;
- rue Beaujon entre la rue Balzac et l'avenue de Wagr am ;
- avenue de Wagram, entre la rue Beaujon et la rue de Tilsitt .

Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1er , l'introduction, la détention et le
transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal ou pouvant servir de projectile, en p articulier les bouteilles en verre,
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, sont interdites .

Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
et communiqué à la procureure de la République de P aris.

Fait à Paris, le 8 décembre 2023


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00007 - Arrêté n° 2023-01516 interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans
certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 24
Annexe de l'arrêté n°2023-01516 du 8 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00007 - Arrêté n° 2023-01516 interdisant la vente à emporter d□alcool et sa consommation dans
certains secteurs de Paris du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 25
Préfecture de Police
75-2023-12-08-00004
Arrêté n° 2023-01517 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans les
stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre
le samedi 9 décembre 2023 et le jeudi 29 février
2024 inclus
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00004 - Arrêté n° 2023-01517 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 9 décembre 2023
et le jeudi 29 février 2024 inclus26
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Fgalité
FraternitéŒl%



CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-01517
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les stations de la lign e T12 du réseau Transilien entre le
samedi 9 décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2, R . 2251-49, R. 2251-
52 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 23 novembre 2023, de la di rection de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF ) ;
Considérant que, en application, de l'article R. 22 51-52 du code des transports, les agents
du service interne de sécurité de la Société nation ale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, ne peuvent réaliser des
palpations de sécurité dans les gares, stations, ar rêts et véhicules de transports que dans les
limites de la durée et des lieux ou catégories de l ieux déterminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que pour les transports
en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par
le préfet de police ;
Considérant que le plan « VIGIPIRATE – alerte attentat » en vigueur sur l'ens emble du
territoire national depuis le 13 octobre 2023 prévo it une particulière vigilance sur les
transports publics ;
Considérant que sera mis en service le 9 décembre 2 023 la ligne 12 express du tramway
d'Ile-de-France (ligne T12) ; que des gares et stations sensibles ont déjà été identifiées et ont
fait l'objet de dégradations ; que ces faits représentent un danger important po ur les
usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter c ontre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.613-2 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de menace
terroriste particulièrement élevé, ne sauraient ass urer seules les contrôles spécifiques
nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, q ui relève au premier chef de la
responsabilité de l'exploitant ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des personnes
et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice interne de sécurité de Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00004 - Arrêté n° 2023-01517 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 9 décembre 2023
et le jeudi 29 février 2024 inclus27
2023-01517
2023-01517 2la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dan s les stations de la ligne T12 du réseau
Transilien, ainsi que dans les véhicules les desser vant, de leur ouverture à leur fermeture, du
samedi 9 décembre 2023 au jeudi 29 février 2024 inc lus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Soc iété nationale des chemins de
fer français, agréés dans les conditions prévues pa r l'article R. 2251-53 du code des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du samedi 9 décembre
2023 au jeudi 29 février 2024 inclus, dans l'enceinte des stations suivantes de la ligne T12
du réseau Transilien, de leur ouverture à leur ferm eture, et dans les véhicules de transport
les desservant :

- Massy – Palaiseau ;
- Massy – Europe ;
- Champlan ;
- Longjumeau ;
- Chilly – Mazarin ;
- Gravigny – Balizy ;
- Petit Vaux ;
- Épinay-sur-Orge ;
- Parc du Château ;
- Côteaux de l'Orge ;
- Amédée Gordini ;
- Ferme Neuve ;
- Bois de Saint-Eutrope ;
- Traité de Rome ;
- Bois Briard ;
- Évry-Courcouronnes.

Article 2 – Le préfet de l'Essonne, la préfète, directrice de c abinet, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et le pr ésident de la Société nationale des
chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des ac tes administratifs du département de Paris
et de la préfecture de l'Essonne, et consultable su r le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 8 décembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, cheffe de cabinet,
Audrey GRAFFAULT Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00004 - Arrêté n° 2023-01517 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 9 décembre 2023
et le jeudi 29 février 2024 inclus28
2023-01517
2023-01517 3Annexe de l'arrêté n° 2023-01517 du 8 décembre 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00004 - Arrêté n° 2023-01517 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 9 décembre 2023
et le jeudi 29 février 2024 inclus29
Préfecture de Police
75-2023-12-07-00011
Arrêté n°2023-01512 du 07/12/2023 modifiant
provisoirement la circulation place de la
Concorde
à Paris 8ème du 8 au 15 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00011 - Arrêté n°2023-01512 du 07/12/2023 modifiant provisoirement la circulation place de la
Concorde
à Paris 8ème du 8 au 15 décembre 202330

CABINET DU PREFET

Paris, le 7 décembre 2023 ARRETE N°2023-01512 modifiant provisoirement la circulation place de la Concorde à Paris 8 ème du 8 au 15 décembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 05 décembre 2023 ; Considérant l'organisation du tournage « LE 31 DECEMBRE DE PARIS » sur la place de la Concorde à Paris 8 ème ; Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de circulation sur la place de la Concorde afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, du 08 au 15 décembre 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1er La circulation de tout type de véhicule est interdite du 8 décembre 2023 à 00h01 au 15 décembre 2023 à 23h59, place de la Concorde, sur les voies situées à l'est du terre-plein central, à Paris 8 ème . Article 2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Article 3 Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00011 - Arrêté n°2023-01512 du 07/12/2023 modifiant provisoirement la circulation place de la
Concorde
à Paris 8ème du 8 au 15 décembre 202331

2023-01512 2

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur aff ichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00011 - Arrêté n°2023-01512 du 07/12/2023 modifiant provisoirement la circulation place de la
Concorde
à Paris 8ème du 8 au 15 décembre 202332

2023-01512 3
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01512 DU 7 DECEMBRE 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00011 - Arrêté n°2023-01512 du 07/12/2023 modifiant provisoirement la circulation place de la
Concorde
à Paris 8ème du 8 au 15 décembre 202333
Préfecture de Police
75-2023-12-08-00002
Arrêté n°2023-01518 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 9ème
les 13 et 14 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00002 - Arrêté n°2023-01518 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème
les 13 et 14 décembre 202334
URm) M__"_._______N p ____..._... | ,

CABINET DU PRÉFET

Paris, le 8 décembre 2023 Arrêté n°2023-01518 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème les 13 et 14 décembre 2023 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 décembre 2023 ; Considérant les festivités qui auront lieu à l'occasion de la manifestation religieuse de Hanoucca les 13 et 14 décembre 2023 ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que le stationnement et la circulation soient neutralisés rues de la Victoire et Saint-Georges à Paris 9ème ; Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; A R R Ê T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 13 et le 14 décembre 2023, entre 17h00 et 00h00, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9 ème . Article 2 La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 13 et le 14 décembre 2023, entre 21h00 et 00h00, dans les portions de voies suivantes à Paris 9ème : - rue de la Victoire, entre la rue Saint-Georges et la rue Laffitte ; - rue Saint-Georges, entre la rue de Châteaudun et la rue La Fayette. Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00002 - Arrêté n°2023-01518 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème
les 13 et 14 décembre 202335

2023-01518
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00002 - Arrêté n°2023-01518 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème
les 13 et 14 décembre 202336

2023-01518
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01518 DU 8 DECEMBRE 2023



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00002 - Arrêté n°2023-01518 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
9ème
les 13 et 14 décembre 202337
Préfecture de Police
75-2023-12-08-00003
Arrêté n°2023-01525 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 7ème le 10 décembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00003 - Arrêté n°2023-01525 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème le 10 décembre 2023 38
URm) M__"_._______N p ____..._... | ,

CABINET DU PRÉFET

Paris, le 8 décembre 2023 Arrêté n°2023-01525 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 7ème le 10 décembre 2023 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 décembre 2023 ; Considérant le rassemblement sur la place Jacques Rueff le 10 décembre 2023 à l'occasion des Fêtes de Hanoucca ; Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et le stationnement soient neutralisés dans certaines voies à Paris 7ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R Ê T E : Article 1 er La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits le 10 décembre 2023, entre 17h30 et 23h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème : - Place Jacques Rueff ; - Avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue Charles Floquet et les avenues Emile Pouvillon et Barbey d'Aurevilly. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00003 - Arrêté n°2023-01525 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème le 10 décembre 2023 39

2023-01525
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00003 - Arrêté n°2023-01525 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème le 10 décembre 2023 40

2023-01525
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-01525 DU 8 DECEMBRE 2023



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-12-08-00003 - Arrêté n°2023-01525 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 7ème le 10 décembre 2023 41