CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-344
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
2S)
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 / POLE ANIMATION TERRITORIALE ET
PARCOURS
17-2025-12-01-00013 - Arrêté en date du 01/12/2025 portant modification de la
composition du comité département de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente-Maritime (6
pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-12-04-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
ADOM 17
N° SAP993213727 (2 pages) Page 10
17-2025-12-04-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
ARBORETUM PAYSAGE
N° SAP994186112 (2 pages)Page 13
17-2025-12-04-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
CRISTAL VALET
N° SAP883398165 (2 pages) Page 16
17-2025-12-08-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
GIRARDEAU
N° SAP990211823 (2 pages) Page 19
17-2025-12-02-00003 - Récépissé du 2 décembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
JOHN
MULTISERVICES
N° SAP931867576 (2 pages) Page 22
17-2025-12-02-00005 - Récépissé du 2 décembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
LAE SUPPORT
SCHOOL
N° SAP993238385 (2 pages) Page 25
17-2025-12-02-00004 - Récépissé du 2 décembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GUILLAUD
EVA
N° SAP984969378 (2 pages) Page 28
17-2025-12-04-00001 - Récépissé du 4 décembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MR ALIX
STEPHANE
N° SAP942975100 (2 pages) Page 31
17-2025-12-04-00002 - Récépissé du 4 décembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
N° SAP529481855 (2
pages) Page 34
17-2025-12-08-00004 - Récépissé du 8 décembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à al personne
MR CHAUVIN
CLEMENT
N° SAP901439117 (2 pages) Page 37
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2025-12-05-00004 - Arrêté n° 172/2025 DBEC du 5 décembre 2025
Portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement,
perturbation
intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales
protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc
éolien des Chaumes Carrées, sur la commune de Genouillé, département
de la Charente-Maritime (9 pages) Page 40
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17
17-2025-12-01-00013
Arrêté en date du 01/12/2025 portant modification de
la composition du comité département de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de la Charente-Maritime
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00013 - Arrêté en date du 01/12/2025 portant modification de la composition du comité
département de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente-Maritime 3











ARRETE
en date du 1er/12/2025

portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente-Maritime



Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
de Nouvelle-Aquitaine



VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
départementales et modifiant le calendrier éléctoral ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions admministratives à caractère consultatif, modifié ;

VU le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

VU le décret n°2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires
prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française, portant
nomination de Monsieur Benoit ELLEBOODE en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de
santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'arrêté du 16 mai 2025 portant modification de la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

VU la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature du du 10 octobre 2025, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région N°R75-2025-227 du 14 octobre 2025 ;

VU les propositions faites par les organismes représentés ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime et du Directeur
de la délégation départementale de la Charente-Maritime ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00013 - Arrêté en date du 01/12/2025 portant modification de la composition du comité
département de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente-Maritime 4

ARRÊTENT

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2025 est modifié comme suit :

1°) Représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller départemental :
- Madame Marie-Christine BUREAU, titulaire
- Monsieur Marc MAIGNE, suppléant
b) Deux maires :
- Monsieur Bernard CHATEAUGIRON, Maire de Varzay
- Monsieur Maurice PINEAU, Maire de Saint Georges de Longuepierre

2°) Partenaires de l'aide médicale urgente :
a) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
- Madame le Docteur Claudia PELSY-NOWATZKY, médecin, responsable du SAMU (groupe
hospitalier Littoral Atlantique)
- Madame le Docteur Juliette BRAVIN, médecin, responsable du SMUR (groupe hospitalier
Saintes, Saint Jean d'Angely) ou son représentant.
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
- Monsieur Eric MARTINEZ, directeur du centre hospitalier de Jonzac, ou son représentant.
c) Monsieur Stéphane VILLAIN, président du conseil d'administration du service d'incendie et de
secours ou son représentant.
d) Monsieur le Contrôleur général Didier MARCAILLOU, directeur départemental du service
d'incendie et de secours, ou son représentant.
e) Monsieur le Médecin de classe exceptionnelle Vincent AUDFRAY, médecin-chef départemental
du service d'incendie et de secours, ou son représentant.
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :
- Monsieur le Lieutenant-Colonel Yannick AULOY, SDIS, ou son représentant.

3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
a) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des médecins :
- Madame le Docteur Marie-Thérèse HEBERT, médecin titulaire,
- Madame le Docteur Laure MOREAU, médecin suppléante
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00013 - Arrêté en date du 01/12/2025 portant modification de la composition du comité
département de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente-Maritime 5
b) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant
les médecins :
- Madame le Docteur Béatrice FAZILLEAUD, médecin titulaire,
- En cours de désignation, médecin suppléant,
- Madame le Docteur Valérie DUTHIL, médecin titulaire,
- En cours de désignation, médecin suppléant,
- Monsieur le Docteur Philippe MATIS, médecin titulaire
- En cours de désignation, médecin suppléant
- En cours de désignation, médecin titulaire
- En cours de désignation, médecin suppléant,

c) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge Française :
- Monsieur Matthieu DESSED, titulaire,
- Monsieur Jonathan LEBAS, suppléant.
d) Deux praticiens hospitaliers exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
- Monsieur le Docteur Louis ASQUIER, médecin représentant l'association SAMU de France,
médecin titulaire,
- Monsieur le Docteur Maxime JONCHIER, médecin représentant l'association SAMU de
France, médecin suppléante,
- Monsieur le Docteur Sauveur MEGLIO, médecin représentant l'association des médecins
urgentistes de France, titulaire,
- En cours de désignation,médecin suppléant.
e) Un médecin exerçant dans une structure de médecine d'urgence d'un établissement privé de
santé :
- « En cours de désignation », médecin titulaire,
- « En cours de désignation », médecin suppléante.
f) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins intervenant dans le
dispositif de permanence des soins au plan départemental :
- Monsieur le Docteur Ken LOTIS, médecin représentant l'association « SOS médecins la
Rochelle », titulaire,
- Monsieur le Docteur Christian HUREL, médecin représentant l'association « SOS médecins
la Rochelle », suppléant,
- Monsieur le Docteur Oren CHARBIT, médecin représentant l'association de médecins
d'urgence de l'agglomération rochelaise, titulaire,
- Monsieur le Docteur Sébastien ROBIN, médecin représentant l'association de médecins
d'urgence de l'agglomération rochelaise, suppléant,
- Monsieur le Docteur Christophe CHARRIER, médecin représentant l'association « allo garde
Royan », titulaire,
- Monsieur le Docteur Franck DE VARGAS, médecin représentant l'association « allo garde
Royan », suppléant,
- Monsieur le Docteur Henri MORET, médecin représentant l'association AMERLI 17, titulaire,
- Monsieur le Docteur Guillaume LEMERCIER, médecin représentant l'association AMERLI 17,
suppléant,
- Madame le Docteur Camille MACAULT, médecin représentant l'association « Urgences
médicales de Saintes », titulaire,
- Monsieur le Docteur Xavier POURRAT, médecin représentant l'association « Urgences
médicales de Saintes », suppléant,
- Monsieur le Docteur Jean-François MICHAUD, médecin représentant l'association
« Urgences Médicales du Bassin du Pays Rochefortais », titulaire,
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00013 - Arrêté en date du 01/12/2025 portant modification de la composition du comité
département de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente-Maritime 6
- Madame le Docteur Anne GENDREAU, médecin représentant l'association « Urgences
Médicales du Bassin du Pays Rochefortais », suppléant,
- Monsieur le Docteur Philippe HENRY, médecin représentant l'association « Maison
médicale de garde de Jonzac », titulaire
- Monsieur le Docteur Julien DEPLACE, médecin représentant l'association « Maison
médicale de garde de Jonzac », suppléant
- Monsieur le Docteur Jean-Mathieu DESLANDES, médecin représentant l'« Association des
médecins de l'ile de Ré », titulaire
- Madame le Docteur Céline RASSION-GALLET, médecin représentant l'« Association des
médecins de l'ile de Ré », suppléante,
- Monsieur le Docteur Vincent JEDAT, médecin représentant l'association « Maison médicale
de garde angérienne », titulaire
- « En cours de désignation », médecin représentant l'association « Maison médicale de
garde angérienne », suppléant,

g) Un représentant de la fédération hospitalière de France :
- Monsieur David CUZIN, groupe hospitalier Littoral Atlantique, titulaire,
- Madame Laurence COULOUDOU, centre hospitalier de Royan, suppléante,
h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental :
- Monsieur Benoit VIVET représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide
à la personne, privés non lucratifs, titulaire,
- Monsieur Jean-Christophe JANNY représentant la fédération des établissements
hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratifs, suppléant
- « En cours de désignation », représentant la Fédération de l'hospitalisation privée Nouvelle-
Aquitaine (FHP), titulaire,
- Madame Candice CHRISTMANN, représentante la Fédération de l'hospitalisation privée
Nouvelle-Aquitaine (FHP), suppléante.
i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les
plus représentatives au plan départemental :
- Monsieur Christian MENZATO, représentant la Chambre Nationale des Services
d'Ambulances, titulaire,
- Monsieur Laurent FAUCONNET, représentant la Chambre Nationale des Services
d'Ambulances, suppléant,
- Monsieur Roland COQUELET, représentant la Chambre Nationale des Services
d'Ambulances, titulaire,
- Monsieur Christian PHILIPPON, représentant la Chambre Nationale des Services
d'Ambulances, suppléant,
- Madame Carine DUMAS, représentante la Chambre Nationale des Services d'Ambulances,
titulaire,
- Madame Isabelle RENAUD, représentante la Chambre Nationale des Services
d'Ambulances, suppléante,
- Monsieur Stéphane FURET, représentant la Chambre Nationale des Services d'Ambulances,
titulaire,
- Monsieur Franck LABESCAT, représentant la Chambre Nationale des Services d'Ambulances,
suppléant,
j) Un représentant l'association départementale des transporteurs sanitaires urgentistes :
- Madame Magali GERBAUD, titulaire,
- Monsieur Christophe MARCHAND, suppléant.
AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00013 - Arrêté en date du 01/12/2025 portant modification de la composition du comité
département de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente-Maritime 7
k) Un représentant le conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
- Monsieur Jérôme COURTOIS, titulaire,
- Madame Christelle GODEFROY, suppléante.
l) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine :
- Monsieur Philippe GRILLEAU, titulaire,
- En cours de désignation, suppléant.
m) Un représentant du syndicat des pharmaciens de la Charente-Maritime :
- Monsieur Thomas GUEREMY, titulaire,
- Monsieur André VEQUE, suppléant.
n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
- Monsieur le Docteur Bertrand COURTY, titulaire,
- Monsieur le Docteur Stéphane LAUTIER, suppléant.
o) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-
dentistes
- Madame le Docteur Patricia MERCIER-LAVERSANNE, titulaire,
- « En cours de désignation », suppléant.
p)
q) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers
- Monsieur Fabrice BRIVADY, titulaire,
- Madame Jeanne PERROT, suppléante.

r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers
- « En cours de désignation », titulaire,
- « En cours de désignation », suppléant.

s) Un représentant du conseil départemental des sages-femmes
- Madame Marie-Anne BALLAIS, titulaire,
- Madame Héloise LECOMTE, suppléante.
t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-
femmes
- « En cours de désignation », titulaire,
- « En cours de désignation », suppléant.

4°) Un représentant de France Assos Santé, association d'usagers :
- « En cours de désignation »,
- « En cours de désignation ».


AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00013 - Arrêté en date du 01/12/2025 portant modification de la composition du comité
département de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente-Maritime 8
Le Préfet de la Charente-Maritime Pour le Directeur Général et par délégation
Brice BLONDEL
Article 2 : Conformément à l'article R. 6313-2 du code de la santé publique, les représentants des
collectivités teritoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif. Les autres membres du comité
sont nommés pour une durée de trois ans.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre concerné ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-
Maritime




Le Préfet de la Charente-Maritime

Pour le Directeur Général et par délégation

AGENCE REGIONALE DE SANTE 17 - 17-2025-12-01-00013 - Arrêté en date du 01/12/2025 portant modification de la composition du comité
département de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente-Maritime 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-04-00005
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
ADOM 17
N° SAP993213727
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ADOM 17
N° SAP993213727
10
EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993213727Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADOM 17, 45 Rue Emile Normandin 17000LA ROCHELLE, le 19/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 19/11/2025 par Mme MEFTAH Sabrina en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ADOM 17 dont l'établissement principal est situé 45 Rue Emile Normandin17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP993213727 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ADOM 17
N° SAP993213727
11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00005 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ADOM 17
N° SAP993213727
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-04-00003
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
ARBORETUM PAYSAGE
N° SAP994186112
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ARBORETUM PAYSAGE
N° SAP994186112
13
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP994186112Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ARBORETUM PAYSAGE, 18 Rue del''Abadaire 17620 LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN, le 24/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 24/11/2025 par Mr LARUE Hugo en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ARBORETUM PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 18 Rue de l'Abadaire 17620LA GRIPPERIE ST SYMPHORIEN enregistré sous le N° SAP994186112 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ARBORETUM PAYSAGE
N° SAP994186112
14
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
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William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ARBORETUM PAYSAGE
N° SAP994186112
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-04-00004
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
CRISTAL VALET
N° SAP883398165
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CRISTAL VALET
N° SAP883398165
16
Es DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP883398165
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CRISTAL VALET, 23 B Avenue André Dulin,Les Boucholeurs,17340 YVES, le 08/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 08/10/2025 par Mme BIGNON Claire en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CRISTAL VALET dont l'établissement principal est situé 23 B Avenue André Dulin, LesBoucholeurs, 17340 YVES enregistré sous le N° SAP883398165 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déciaration sous réserve desdispositions de l'articie R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CRISTAL VALET
N° SAP883398165
17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 04 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00004 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
CRISTAL VALET
N° SAP883398165
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-08-00003
Récépissé d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne
GIRARDEAU
N° SAP990211823
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-08-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GIRARDEAU
N° SAP990211823
19
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP990211823Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GIRARDEAU, 17 Rue de la Prée 17540 STSAUVEUR D'AUNIS, le 28/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 28/11/2025 par Mme GIRARDEAU Rose-Marie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme GIRARDEAU dont l'établissement principal est situé 17 Rue de la Prée17540 ST SAUVEUR D'AUNIS enregistré sous le N° SAP990211823 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-08-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GIRARDEAU
N° SAP990211823
20
L'enregistrement de la déclaration peut étre retire dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 08 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-08-00003 - Récépissé d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GIRARDEAU
N° SAP990211823
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-02-00003
Récépissé du 2 décembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
JOHN MULTISERVICES
N° SAP931867576
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00003 - Récépissé du 2 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
JOHN MULTISERVICES
N° SAP931867576
22
E = DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP931867576Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JOHN MULTISERVICES, 6 Rue Goulebeneze17600 LE GUA, le 17/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 17/11/2025 par Mr RAIMBAULT Johnny en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JOHN MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 6 RueGoulebeneze 17600 LE GUA enregistré sous le N° SAP931867576 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00003 - Récépissé du 2 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
JOHN MULTISERVICES
N° SAP931867576
23
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 02 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
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William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00003 - Récépissé du 2 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
JOHN MULTISERVICES
N° SAP931867576
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-02-00005
Récépissé du 2 décembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
LAE SUPPORT SCHOOL
N° SAP993238385
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00005 - Récépissé du 2 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LAE SUPPORT SCHOOL
N° SAP993238385
25
EH DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993238385Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAE SUPPORT SCHOOL, 12 Rue Gambetta17700 SURGERES, le 15/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 15/11/2025 par Mme GASPARD Laëtitia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LAE SUPPORT SCHOOL dont l'établissement principal est situé 12 RueGambetta 17700 SURGERES enregistré sous le N° SAP993238385 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00005 - Récépissé du 2 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LAE SUPPORT SCHOOL
N° SAP993238385
26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 02 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,\ ?
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00005 - Récépissé du 2 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
LAE SUPPORT SCHOOL
N° SAP993238385
27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-02-00004
Récépissé du 2 décembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME GUILLAUD EVA
N° SAP984969378
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00004 - Récépissé du 2 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GUILLAUD EVA
N° SAP984969378
28
E = DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP984969378Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 22 Rue de la Chaille 17600 SAUJON, le20/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 20/11/2025 par Mme GUILLAUD Eva en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 Rue de la Chaille 17600 SAUJON enregistrésous le N° SAP984969378 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00004 - Récépissé du 2 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GUILLAUD EVA
N° SAP984969378
29
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 02 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-02-00004 - Récépissé du 2 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GUILLAUD EVA
N° SAP984969378
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-04-00001
Récépissé du 4 décembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MR ALIX STEPHANE
N° SAP942975100
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00001 - Récépissé du 4 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR ALIX STEPHANE
N° SAP942975100
31
E = DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP942975100Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 9 Rue de la Casse aux Prétres 17300ROCHEFORT, le 02/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/10/2025 par Mr ALIX Stéphane en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 Rue de la Casse aux Prêtres 17300ROCHEFORT enregistré sous le N° SAP942975100 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00001 - Récépissé du 4 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR ALIX STEPHANE
N° SAP942975100
32
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
a
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00001 - Récépissé du 4 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR ALIX STEPHANE
N° SAP942975100
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-04-00002
Récépissé du 4 décembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP529481855
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00002 - Récépissé du 4 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
N° SAP529481855
34
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP529481855Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, le 09/10/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 09/10/2025, pour l'organisme ELAN DE VIE enregistré sous leN° SAP529481855 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00002 - Récépissé du 4 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
N° SAP529481855
35
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
Mr
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-04-00002 - Récépissé du 4 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
N° SAP529481855
36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-12-08-00004
Récépissé du 8 décembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à al personne
MR CHAUVIN CLEMENT
N° SAP901439117
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-08-00004 - Récépissé du 8 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à al personne
MR CHAUVIN CLEMENT
N° SAP901439117
37
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP901439117Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 20 Rue de la Fontaine 17137 L'HOUMEAU,le 24/11/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 24/11/2025 par Mr CHAUVIN Clément en qualité de dirigeant(e),pour lorganisme dont l'établissement principal est situé 20 Rue de la Fontaine 17137 L'HOUMEAUenregistré sous le N° SAP901439117 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activitésDe même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-08-00004 - Récépissé du 8 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à al personne
MR CHAUVIN CLEMENT
N° SAP901439117
38
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 08 décembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
/, fji
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-12-08-00004 - Récépissé du 8 décembre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à al personne
MR CHAUVIN CLEMENT
N° SAP901439117
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DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2025-12-05-00004
Arrêté n° 172/2025 DBEC du 5 décembre 2025
Portant dérogation à l'interdiction de capture ou
enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens
d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le
parc éolien des Chaumes Carrées, sur la commune
de Genouillé, département de la Charente-Maritime
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-12-05-00004 - Arrêté n° 172/2025 DBEC du 5 décembre 2025 Portant dérogation à l'interdiction de capture
ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes Carrées, sur la commune de Genouillé, département de la
Charente-Maritime
40
EuPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
de
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 172/2025 DBEC
Portant dérogation à l'interdiction de capture ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes Carrées,
sur la commune de Genouillé, département de la Charente-Maritime
Accordée à Ouest Am'
LE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411 - 14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU
la demande de dérogation au régime de protection des espèces protégées, déposée par
Madame Sandra MESTER, écologue à Ouest Am', le 7 août 2025, pour réaliser le suivi de
mortalité sur le parc éolien de Genouillé dans le département de la Charente-Maritime ;
VU l'avis favorable du Conseil National du Patrimoine Naturel (CNPN) ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées
visées par cet arrêté, dans leur aire de répartition naturelle ;
38,rue Réaumur – CS 7000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27 .43.00
www.charente-maritime.gouv.fr 1/9
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-12-05-00004 - Arrêté n° 172/2025 DBEC du 5 décembre 2025 Portant dérogation à l'interdiction de capture
ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes Carrées, sur la commune de Genouillé, département de la
Charente-Maritime
41
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la demande de
dérogation est accordée dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la
conservation des habitats naturels ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est le bureau d'études Ouest Am', situé au Parc d'Activités d'Apigné, 1
rue des Cormiers, 35650 LE RHEU, représenté par Monsieur Brice NORMAND, Président Directeur
Général, pour la collecte et le transport de spécimens morts ou accidentés de plusieurs espèces de
chiroptères et d'oiseau x dans le cadre du suivi de mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes
Carrées sur la commune de Genouillé dans le département de la Charente-Maritime.
Les bénéficiaires de la dérogation sont salariés à Ouest Am' :
• Emilie ARGOT, technicienne faune ;
• Krista BABIN, écologue, botaniste et phytosociologue ;
• Jeanne BAUDAIS, technicienne faune ;
• Loïc BELLION, chiroptérologue, ornithologue et herpétologue ;
• Christophe BILLOIN, technicien faune ;
• Antoine CSUTOROS, écologue, chargé d'études faune ;
• Thibault DE BENGY , technicien faune ;
• Sarah DESTOITS, technicienne faune et ornithologue ;
• Laurie HUBERT, écologue, chargée d'études faune ;
• Laura MIELI, technicienne faune ;
• Sandra MESTER, technicienne faune ;
• Nina NEVEU, technicienne faune ;
• Thomas PERRONNO, écologue ;
• Camille-Amélie SAND, écologue ;
• Fanny SCHULTZ, botaniste et phytosociologue ;
• Pierre TRUHAUD – technicien faune ;
• Céline DUFOUR – technicienne faune ;
• Quentin MEMBRUT – technicien faune.
Pour tout changement de bénéficiaire, le bureau d'études Ouest Am' prévient la DREAL au plus tôt, en
transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CV mentionnant les
formations suivies pour les opérations projetées.
38,rue Réaumur – CS 7000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27 .43.00
www.charente-maritime.gouv.fr 2/9
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-12-05-00004 - Arrêté n° 172/2025 DBEC du 5 décembre 2025 Portant dérogation à l'interdiction de capture
ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes Carrées, sur la commune de Genouillé, département de la
Charente-Maritime
42
ARTICLE 2 : Nature et description de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à :
* l'interdiction de capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle de spécimens
d'espèces animales protégées, dans le périmètre du parc éolien mentionné à l'article 1 ;
* l'interdiction de transport de spécimens morts d'espèces animales protégées :
• dans le périmètre du parc éolien mentionné à l'article 1,
• du lieu de découverte jusqu'aux laboratoires situés dans les locaux des 3 antennes
d'Ouest Am'.
* l'interdiction de transport de spécimens blessés d'espèces animales protégées, du lieu de
découverte dans le périmètre du parc éolien jusqu'à un cabinet vétérinaire ou centre de soins
le plus proche.
Les espèces de chiroptères concernées par la présente dérogation sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
Murin de Natterer Myotis nattereri
Petit Murin Myotis blythii
Molosse de Cestoni Tadarida teniotis
Vespertilion bicolore Vespertilio murinus
Murin à moustaches Myotis mystacinus
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus
Murin de Bechstein Myotis bechsteinii
Vespère de Savi Hypsugo savii
Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Sérotine commune Eptesicus serotinus
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersii
Oreillard gris Plecotus austriacus
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
Noctule commune Nyctalus noctula
Murin de Daubenton Myotis daubentonii
Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
Grande Noctule Nyctalus lasiopterus
Oreillard roux Plecotus auritus
Grand Murin Myotis myotis
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus
38,rue Réaumur – CS 7000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27 .43.00
www.charente-maritime.gouv.fr 3/9
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-12-05-00004 - Arrêté n° 172/2025 DBEC du 5 décembre 2025 Portant dérogation à l'interdiction de capture
ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes Carrées, sur la commune de Genouillé, département de la
Charente-Maritime
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Les espèces d'oiseaux concernées par la présente dérogation sont listées en annexe.
Afin de procéder à leur identification, les spécimens morts de chauves-souris et d'oiseaux sont
transportés dans des glacières vers les locaux d'Ouest Am' :
* 5 Boulevard Ampère, Bâtiment C, 44470 Carquefou,
* Parc d'activités d'Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101, 35651 LE RHEU Cedex,
* 36 ter rue Moncalm, Bâtiment B, Bureau B104, 17000 La Rochelle.
Ils sont ensuite envoyés au Muséum d'Histoire Naturelle de Bourges ou Paris ou au centre vétérinaire
Oniris à Nantes.
Des précautions sanitaires sont prises lors de la manipulation et la conservation de cadavres  : port de
gants jetables, désinfection des mains, conservation dans des sachets hermétiques dans un congélateur
dédié spécifiquement à cet usage et désinfection du matériel utilisé pour l'examen des cadavres.
ARTICLE 3 : Période d'intervention
Un passage par semaine est prévu le parc éolien des Chaumes Carrées.
L'autorisation est valable de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 4 : Bilans
Un bilan annuel détaillé des opérations est établi et transmis avant le 31 mars de chaque année à la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et
ouvrages éventuels produits.
La Dreal NA transmet les résultats de ce suivi au CNPN.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, digitalisée sur un fond IGN. La
localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de
localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF, du Muséum National
d'Histoire Naturelle, en vigueur,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
38,rue Réaumur – CS 7000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27 .43.00
www.charente-maritime.gouv.fr 4/9
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-12-05-00004 - Arrêté n° 172/2025 DBEC du 5 décembre 2025 Portant dérogation à l'interdiction de capture
ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes Carrées, sur la commune de Genouillé, département de la
Charente-Maritime
44
1S
onwe
19
Le bilan final des opérations est transmis avant le 31 mars 2029, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine/Service
Patrimoine Naturel.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté ( http://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 5 : Publications
Le bénéficiaire de l'autorisation précise dans le cadre de ses rapports que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 6 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 7 : Sanctions et contrôles
L
es agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux activités autorisé es par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDTM et le service départemental de l'OFB de la Charente-Maritime peuvent, à tout
moment, pendant et après les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et
cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Charente-Maritime.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
38,rue Réaumur – CS 7000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27 .43.00
www.charente-maritime.gouv.fr 5/9
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-12-05-00004 - Arrêté n° 172/2025 DBEC du 5 décembre 2025 Portant dérogation à l'interdiction de capture
ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes Carrées, sur la commune de Genouillé, département de la
Charente-Maritime
45
La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espéces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 9 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, l e Direct eur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de la Charente-Maritime et notifié au pétitionnaire et dont une copie est transmise
pour information à :
Une copie est adressée :
• au Chef de Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente-
Maritime ;
• au Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité ;
• au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 5 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional
38,rue Réaumur – CS 7000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27 .43.00
www.charente-maritime.gouv.fr 6/9
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-12-05-00004 - Arrêté n° 172/2025 DBEC du 5 décembre 2025 Portant dérogation à l'interdiction de capture
ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes Carrées, sur la commune de Genouillé, département de la
Charente-Maritime
46
Annexe
Espèces d'oiseaux concernées par la présente dérogation:
Nom vernaculaire Nom scientifique
Aigle botté Hieraaetus pennatus
Aigrette garzette Egretta garzetta
Alouette calandrelle Calandrella brachydactyla
Alouette lulu Lullula arborea
Autour des palombes Accipiter gentilis
Balbuzard pêcheur Pandion haliaetus
Bec-croisé des sapins Loxia curvirostra
Bergeronnette grise Motacilla alba
Bergeronnette printanière Motacilla flava
Bihoreau gris Nycticorax nycticorax
Bondrée apivore Pernis apivorus
Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus
Bruant jaune Emberiza citrinella
Bruant ortolan Emberiza hortulana
Bruant proyer Emberiza calandra
Bruant zizi Emberiza cirlus
Busard cendré Circus pygargus
Busard des roseaux Circus aeruginosus
Busard Saint-Martin Circus cyaneus
Buse variable Buteo buteo
Chardonneret élégant Carduelis carduelis
Chevêche d'Athéna Athene noctua
Choucas des tours Corvus monedula
Chouette hulotte Strix aluco
Cigogne blanche Ciconia ciconia
Cigogne noire Ciconia nigra
Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus
Cisticole des joncs Cisticola juncidis
Cochevis huppé Galerida cristata
Coucou gris Cuculus canorus
Cygne tuberculé Cygnus olor
Effraie des clochers Tyto alba
Élanion blanc Elanus caeruleus
Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus
Épervier d'Europe Accipiter nisus
Faucon crécerelle Falco tinnunculus
Faucon émerillon Falco columbarius
Faucon hobereau Falco subbuteo
Faucon kobez Falco vespertinus
Faucon pèlerin Falco peregrinus
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla
Fauvette des jardins Sylvia borin
Fauvette pitchou Sylvia undata
Gobemouche gris Muscicapa striata
38,rue Réaumur – CS 7000 – 17017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27 .43.00
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ou enlèvement,
perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre du suivi de la mortalité réalisé sur le parc éolien des Chaumes Carrées, sur la commune de Genouillé, département de la
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Gobemouche noir Ficedula hypoleuca
Goéland argenté Larus argentatus
Goéland brun Larus fuscus
Goéland leucophée Larus michahellis
Gorgebleue à miroir Luscinia svecica
Grand corbeau Corvus corax
Grand Cormoran Phalacrocorax carbo
Grand-duc d'Europe Bubo bubo
Grande Aigrette Ardea alba
Grèbe huppé Podiceps cristatus
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla
Grosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes
Grue cendrée Grus grus
Guêpier d'Europe Merops apiaster
Guifette noire Chlidonias niger
Héron cendré Ardea cinerea
Héron garde-boeufs Bubulcus ibis
Hibou moyen-duc Asio otus
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum
Hirondelle de rivage Riparia riparia
Hirondelle de rochers Ptyonoprogne rupestris
Hirondelle rustique Hirundo rustica
Huppe fasciée Upupa epops
Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta
Linotte mélodieuse Linaria cannabina
Locustelle tachetée Locustella naevia
Loriot d'Europe Oriolus oriolus
Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis
Martinet noir Apus apus
Martinet pâle Apus pallidus
Merle à plastron Turdus torquatus
Mésange bleue Cyanistes caeruleus
Mésange charbonnière Parus major
Mésange noire Periparus ater
Milan noir Milvus migrans
Milan royal Milvus milvus
Moineau domestique Passer domesticus
Moineau friquet Passer montanus
Moineau soulcie Petronia petronia
Mouette mélanocéphale Ichthyaetus melanocephalus
Mouette rieuse Chroicocephalus ridibundus
Oedicnème criard Burhinus oedicnemus
Petit Gravelot Charadrius dubius
Petit-duc scops Otus scops
Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus
Pic vert Picus viridis
Pie-grièche à tête rousse Lanius senator
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio
Pinson des arbres Fringilla coelebs
Pinson du nord Fringilla montifringilla
Pipit farlouse Anthus pratensis
38,rue Réaumur – CS 7000 – 17017 La Rochelle cedex 01
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Pipit rousseline Anthus campestris
Pipit spioncelle Anthus spinoletta
Pouillot fitis Phylloscopus trochilus
Pouillot véloce Phylloscopus collybita
Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla
Roitelet huppé Regulus regulus
Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos
Rougegorge familier Erithacus rubecula
Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus
Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus
Serin cini Serinus serinus
Sittelle torchepot Sitta europaea
Spatule blanche Platalea leucorodia
Sterne naine Sternula albifrons
Sterne pierregarin Sterna hirundo
Tadorne de Belon Tadorna tadorna
Tarier des prés Saxicola rubetra
Tarier pâtre Saxicola rubicola
Tarin des aulnes Spinus spinus
Torcol fourmilier Jynx torquilla
Traquet motteux Oenanthe oenanthe
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes
Verdier d'Europe Chloris chloris
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