| Nom | recueilDS-75-2022-577-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.08.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 01 août 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/97353/621439/file/recueilDS-75-2022-577-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001.08.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 01 août 2022 à 13:55:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 00:30:26 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-577
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-08-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et gracieux fiscal aux cadres A rédacteurs en poste au sein
des pôles fiscaux parisiens (5 pages) Page 3
75-2022-08-01-00002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (5
pages) Page 9
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-08-01-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal aux
cadres A rédacteurs en poste au sein des pôles
fiscaux parisiens
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux cadres A rédacteurs en poste au sein des pôles fiscaux
parisiens3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er. - Délégation de signature est donnée aux agents en poste au sein des pôles fiscaux parisiens dont les noms et
grades sont mentionnés en annexe et dans la limite des montants définis en annexe, à effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes
de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution
économique territoriale, en matière de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée,
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts dans la limite de 100 000 € ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur
les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281 et L.283 du livre
des procédures fiscales:
7° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives :
Article 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques
d'Ile de France et de Paris
signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 1er août 2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux cadres A rédacteurs en poste au sein des pôles fiscaux
parisiens4
Annexe 1
Nom GradeLimite visée aux
1er et 2e de
l'article 1Limite visée au 4e
de l'article 1Contentieux des particuliersMme Dominique BERNSTEIN Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Olivier BIDARD Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Fabrice BRESSON Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sandrine CHARBONNIER Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M François CUSIN Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Cécile D'ABOVILLE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Valérie FONTANIER Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Ophélie JALLAS Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Stéphanie LAJOANIE-DALAYAInspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Martine LEVY Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Nicole MAZET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sophie PERRINE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Rachid ROCHDI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Jeanne SEYRAC Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Fabian SOULIER Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Yvon TAKORIAN Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Evelyne BESSE Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
M Philippe BOUISSOU Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
Mme Corinne FRAILLON Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
Mme Corinne LANDREAU Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
M . Aritz LORENZI Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€Contentieux des professionnelsM Didier ALBERT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Simon ANIDJAR Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Philippe BEGHI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Hélène BEURY Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Maryvonne BOUET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Marie Hélène BROCAS Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Karine CISCO Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Florence DEBES Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Muriel DELVAUX Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Marion DESVAUX Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Mathide DOLLADILLE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Yves GARAUDE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Jacqueline INFANTE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux cadres A rédacteurs en poste au sein des pôles fiscaux
parisiens5
Annexe 1Contentieux des professionnelsM. Marc JAUDEL Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Jean LASSERRE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Johann MALNUIT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Jamel MAZOUZI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sylvie METTE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Karen MORIS Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Isabelle OURIET Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Pascale PRADIE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Josiane QUEYROI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Anne SALDUCCI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Brigitte SELLAL Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Catherine SILVESTRE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Doïna SPATARU Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Dominique TAILAME Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Alain VERGNE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Michel VIE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Christine BROUSSE Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
M . Mikael GUENNOU Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
Mme Sophie LAPEYRE Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€
Mme Sylvie OLIBAS Contrôleur des finances publiques 40 000€40 000€Pôle Juridictionnel AdministratifMme Astrid BARRE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Arnaud CALAME Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Jean Jérôme COLOSIMO Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Justine DE LUCA Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M Jean-Louis FAURE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. David HEBERT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Nicole IMBAULT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Sandrine LACAILLE Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Victorien LE GARS Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Aude MARCOVICI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M. Pascal MARROT Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Christine NAUMANN Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
M François PIROLLI Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Ximena ROSAS Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Chantal SALVIA Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Lynda SERAIS Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Béatrice TALCONA Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€
Mme Mireille TRIN Inspecteur des finances publiques 100 000€100 000€Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux cadres A rédacteurs en poste au sein des pôles fiscaux
parisiens6
Annexe 1Pôle gestion fiscaleNom GradeLimites visées au
2° de l'article 1Limites visées au 1° et
4° de l'article 1
Mme Dorothée ANTOINE Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Christelle CADUC Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Yvette CAIRO Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
M. Olivier CANNEVA Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
M. Laurent CARDONA Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
Mme Ouafaa CHEKROUN Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Isabelle CHOISY Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
Mme Sylvie COUPE Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Anne DEBU-LESTRAT Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Françoise DELALBRE Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
M. Erwann DELAPORTE Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
M. Gilles DUCASSE Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
M. Jean-Michel DUPIC Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
Mme Laeticia FROMENT Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
Mme Nadine GADEAU Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Sylvie GARIN Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
M. Nicolas GUIOT Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Marie-Hélène HEDIN Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Elodie LENEINDRE Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
M. Jean-Pierre LEPARQUIER Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Véronique LOMBARD Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Sophie MAMBE Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
Mme Typhaine MOLLIEX-FREY Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Cécile PADIOU Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
M. Manuel PEREIRA Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Stéphanie PERTIN Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Mme Virginie PHILIPPON Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
M. Jean Michel PLANTIER Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
M. Philippe POUDENSAN Inspecteur des finances publiques 200 000 €100 000 €
Mme Sophie ROUILLON Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
M. François SENECHAL Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
M. Pierrick STEPHAN Inspecteur des finances publiques 100 000 €100 000 €
Nom GradeLimites visées au
2° de l'article 1Limites visées au
1° et 4° de l'article 1
Mme Séverine ALDEBERT Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Marie Judex BASS Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Sébastien BRETHOME Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
Mme Marie-Christine CAILLAUD Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux cadres A rédacteurs en poste au sein des pôles fiscaux
parisiens7
Annexe 1Pôle gestion fiscaleMme Colette DARNAL Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
Mme Ambre DELATTRE Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Frédéric GARRIER Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
Mme Eliane GOURGEON Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Philippe HENRY Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
Mme Agnès JOUBERT Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
Mme Pascale LAMARQUE Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
Mme Isabelle LANDEAU Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Jean-Paul LE MAGUER Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
Mme Nicole LULIN Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Ludovic MARCOS Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
Mme Magali MILOME Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Denis PECIVOLO Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Alain SAMY Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Alexis THIEBAUT Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €
M. Daniel VARDON Contrôleur des finances publiques 40 000 €40 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal aux cadres A rédacteurs en poste au sein des pôles fiscaux
parisiens8
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-08-01-00002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts9
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 1er août 2022
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
MERON Laurence Paris 1er
MERON Laurence, p.i. Paris 2
GUILLIER Jean-Loup Paris 3ème
MARTINEAU Christophe Paris 4ème
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal, p.i Paris 6ème
LEMAIRE Pascal Paris 7ème
ARCHER Katia Paris 8ème Champs-Elysées
ARCHER Katia, p.i Paris 8ème Europe Haussmann
FAUCHER Manuel Paris 8ème Rome Madeleine
SPIRIDION Eric Paris 8ème Roule
VERGUIN Pierre Paris 9ème
CASTELLI Annie Paris 10ème
CAUVET Fatima Paris 11ème Nord
BOYER Philippe Paris 11ème Ledru-Rollin
DUMONT Olivier Paris 12ème
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre Paris 14ème
TOUCHAIS Michel Paris 15ème Est
TAMAIN Michel Paris 15 Ouest
BONNIN Philippe Paris 16ème Sud
SERVOZ Daniel Paris 16 Nord
TUCOO Françoise Paris 17ème Ternes-Batignolles
BASSET Stéphane Paris 17ème Monceau Epinettes
RECOUPE Nelly Paris 18ème
HEITZ Pascal Paris 19ème
GACHE Rose-Marie Paris 20ème
Services des Impôts des Particuliers :
GUIGUES Fabienne Paris 1er-2ème
CARUBIA Michèle Paris 3ème - 4ème
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose Paris 5/6ème
DUNAS Eric Paris 7èmeListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris 5e - 13eDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts10
TCHAM Samia Paris 8ème
MERIGOUX Lydie Paris 9ème
ANICET Daniel, p.i Paris 10ème
FERRIGNO-NUNEZ Christiane Paris 11ème
AMALOU Martine Paris 12ème
MAHIEUX Eric Paris 13ème La Gare
ROCHE Alain Paris 13ème Maison-Blanche
PIN Odile Paris 14ème
PAVY Pascal Paris 15ème EST
MILLAUD Didier
BOURMIER Philippe Paris 16ème Auteuil
DURET Jean-Jacques Paris 16ème Nord
FOUCHER Sylvie Paris 17ème
SERRA-SEGUI Lisa Paris 18ème Boucry
CORBIER Stéphane Paris 18ème Grandes Carrières
GROSS Jean-Yves Paris 19ème Buttes-Chaumont
LACROIX Pascal Paris 19ème Villette
BONNEFOI Véronique, p.i Paris 20ème Charonne
GUICHARNAUD Françoise Paris 20ème Père-Lachaise
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
MARIE David Saint Lazare
JASOR Jean-Marc, p.i Saint Hyacinthe
CLERAMBAULT Christophe, p.i Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MURA William 1ère brigade de vérification Paris Centre
CLUZEL Pierre 4ème brigade de vérification Paris Centre
REYNAUD Isabelle 6ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise, p.i 7ème brigade de vérification Paris Centre
MANDIN Maël 9ème brigade de vérification Paris Centre
CONTOUT Carole 11ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise 14ème brigade de vérification Paris CentreParis 15ème OUEST
MANDIN Maël, p,i ; GAMRACY Nicole, p,i ; REYNAUD Isabelle, p.i ; CLUZEL Pierre, p,i À compter du 31/08/2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts11
GAMRACY Nicole 15ème brigade de vérification Paris Centre
JEAN Fred 2ème brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith 3ème brigade de vérification Paris Est
FISCHER Eve-Laurence 4ème brigade de vérification Paris Est
GREEF Pascale 5ème brigade de vérification Paris Est
ROUSSET Philippe, p.i 7ème brigade de vérification Paris Est
GUINARD Matthieu 1ère brigade de vérification Paris Nord
DE MONTELLA Alain, p.i – LATUS César, p.i – BROUAT Laurence, p.i 2ème brigade de vérification Paris Nord
CRIMIER Agnès 5ème brigade de vérification Paris Nord
BROUAT Laurence 6ème brigade de vérification Paris Nord
MARILLER Serge 7ème brigade de vérification Paris Nord
DE MONTELLA Alain 8ème brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise 9ème brigade de vérification Paris Nord
LATUS César 10ème brigade de vérification Paris Nord
LAMBERT Didier 1ère brigade de vérification Paris Ouest
VUGHT Christian 5ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAC Sylvain, p.i 6ème brigade de vérification Paris Ouest
MESTRUDE Claire 8ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAK Sylvain 9ème brigade de vérification Paris Ouest
CHARTRAIN Daniel 12ème brigade de vérification Paris Ouest
CAYLA olivier, p.i – LAMBERT Didier, p.i – VUGHT Christian, p.i 2ème brigade de vérification Paris Sud
CAYLA Olivier 5ème brigade de vérification Paris Sud
CHIRON Carine 6ème brigade de vérification Paris Sud
LEFORT-LEVEQUE Nathalie 7ème brigade de vérification Paris Sud
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
BERTHIER Lucile Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
TARIDEC Gilles Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel, p.i Pôle contrôle expertise Paris 1er
MORGAND Jean-Michel Pôle contrôle expertise Paris 2èmeDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts12
MARTINI Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 3ème et 4ème
LANGE Christian Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
BERGER Carmen Pôle contrôle expertise Paris 6/7
LOUBIERE Annick
TESTEVUIDE Eliane Pôle contrôle expertise Paris 8ème Madeleine Europe Rome
LAGRENÉ Denis Pôle contrôle expertise Paris 8ème R. Artois R. Hoche
DUBOIS Frédéric Pôle contrôle expertise Paris 9ème
MARTICHON Brigitte + DUBOIS Frédéric (intérimaire ponctuel) Pôle contrôle expertise Paris 10ème
STAROSTA Géraldine Pôle contrôle expertise Paris 11ème
LAGRENÉ Denis, p.i Pôle contrôle expertise Paris 12ème
HOURY Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 15ème
CANTARELL Corinne Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Auteuil/La Muette
RAY Laure Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Chaillot/Porte Dauphine
DEPROST Sylvain Pôle contrôle expertise Paris 17ème Ternes/Batignolles
DEPROST Sylvain, p.i Pôle contrôle expertise Paris 17ème Plaine-Monceau/Epinettes
FAIJEAN Philippe Pôle contrôle expertise Paris 18ème
ADAMOU-MBAZOA Cécile Pôle contrôle expertise Paris 19ème
VOCHELET Alain Pôle contrôle expertise Paris 20ème
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14ème
DUCHENE Marc Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13ème
DEFORGE Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7ème
RETALI Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8ème
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12ème
VALTAT Isabelle Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15ème
TRESARRIEU Elisabeth Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Auteuil
AUDRAS Cyril Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Muette
GRAVIERE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Porte Dauphine
SECONDI Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17ème
BENAMA Kheira Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20ème
JALADY Isabelle Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2Pôle contrôle expertise Pa ris 8ème Champs-Elysées Europe HaussmannDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts13
LAGADEC Mickaël PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
L'administrateur général des finances publiques
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
signé
Pierre-Louis MarielDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-08-01-00002 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts14