INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-10038
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-10-14-00002 - Arrêté abrogation Saint-pierre des Corps (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-10-14-00002
Arrêté abrogation Saint-pierre des Corps
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-14-00002 - Arrêté abrogation Saint-pierre des Corps 3
ARRETEportant abrogation d'un arrêté autorisation la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs
Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.243-1 ;Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 10 octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-DES-CORPS (secteurs La Rabaterie, gare, Lénine, Stalingrad) du 13 octobre 2025 à 9h00 au 9janvier 2026 à 9h00,
ARRÊTEArticle 1: L'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 10 octobre 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur lacommune de SAINT-PIERRE-DES-CORPS (secteurs La Rabaterie, gare, Lénine, Stalingrad) du 13 octobre2025 à 9h00 au 9 janvier 2026 à 9h00 est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'indre-et-Loire, et la directriceinterdépartementale de la police nationale d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,SignéPierre-Ange SAVELLI
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
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