PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SAFEB/UFCB— SLAMT
12 JUIN 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 12 - JUIN 2024


PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-076 du 10 juin
2024 portant renforcement des mesures de prévention des
incendies de forêts sur l'Île Sainte-Lucie à PORT-la-NOUVELLE………1
SLAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-034 du 12 juin 2024
portant autorisation temporaire de circulation et de
stationnement des véhicules terrestres à moteur sur une zone
délimitée sur la plage des Montilles :
- commune de PORT-la-NOUVELLE……………………………………………………….8
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-035 du 12 juin 2024
portant autorisation temporaire de circulation et de
stationnement des véhicules terrestres à moteur sur deux zones
délimitées des plages de Mateille et de la Vieille Nouvelle :
- commune de GRUISSAN………………………………………………………………………11
Arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2024-036 du 12 juin 202
portant autorisation temporaire de circulation et de
stationnement des véhicules terrestres à moteur sur deux zones
délimitées sur la plage du Rouet :
- commune de LA PALME……………………………………………………………………….14
E . Direction Départementale desPRÉFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-076portant renforcement des mesures de préventiondes incendies de foréts sur l'île Sainte Lucie
Le Préfet de l''AudeChevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-§74 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de 'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2016-06-28-01 du 28 juin 2016 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC « feux de forêts » ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2023-060 portant renforcement des mesures deprévention des incendies de forêts sur l'îÎle Sainte Lucie ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif l'emploi du feu et à la prévention des incendies d'espacesnaturels combustibles ;Vu la délibération du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon N°CR-09/15.396 du 25septembre 2009 portant classement de la Réserve Naturelle Régionale de Sainte Lucie ;Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone météorologiquen°9 du département de l'Aude,Considérant la très forte fréquentation estivale de l'île Sainte Lucie, et sa vulnérabilité particulièreen période estivale,Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs pendant les périodes à risqued'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part, d'éviter la mise endanger de la population,Considérant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de pénétration pourcertains ayants droits associés à la gestion du site ainsi que pour les personnes autorisées,
105 boulevard Bartès — CS 4000j — 11838 CARCASSONNE CedexTél.: 04 68 10 31 00Mél : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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Considérant que la fréquentation par le public est encadrée par l'article 3.3 de la réglementation dela réserve naturelle régionale interdisant la circulation des personnes en dehors des sentiersaménagés à cet effet : « La circulation et le stationnement des personnes sont interdits en dehorsde la plage (zone située entre la digue des anciens salins et la mer), des sentiers et des pointsd'observation aménagés à cet effet »,Considérant l'accès unique à l'Île via le pont amovible, ainsi que la surveillance assurée par lesgestionnaires de la réserve naturelle régionale de Sainte Lucie (Parc Naturel Régional de laNarbonnaise en Méditerranée et Office National des Forêts),Considérant que, moyennant la réalisation de travaux préventifs, il est envisageable, dans certainscas, d'assouplir les restrictions de pénétration dans certaines zones de l'ile,Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ABROGATIONL'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2023-060 portant renforcement des mesures deprévention des incendies de forêts sur I'lle Sainte Lucie est abrogé.
TITRE | : DEFINITIONSARTICLE 2 : DISPOSITIF ET PORTÉE GÉOGRAPHIQUEAfin de renforcer les mesures de prévention des incendies de forêt, de garantir la sécurité de lapopulation, de faciliter la lutte contre les incendies et d'en limiter les conséquences, des mesuresspécifiques précisées dans les articles suivants s'appliquent au massif de l'îÎle Sainte Lucie.L'application de cet arrêté concerne l'île de Sainte Lucie telle que délimitée sur le plan en annexe.Le plan du massif est également consultable à l'adresse suivante : htips://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a6d8127b-123e-43ad-9f2a-68b9bd21aea7 ou sur le site internet des services de l'État dans l'Aude (rubrique Actions de I'Etat /Environnement / Environnement et développement durable / Forêt / DFCI / Fermeture desmassifs).
ARTICLE 3 : NIVEAU DE RISQUE MÉTÉOROLOGIQUE ET PÉRIODE D'APPLICATIONLe niveau de risque météorologique feu de forêt est calculé quotidiennement par Météo Francepour chacune des 9 zones météorologiques que compte le département de l'Aude.La prévision du niveau de risque par zone est consultable tous les soirs, après 18 h, à l'adressesuivante : https://www.risque-prevention-incendie.fr/aude/.L'échelle de risque comporte 5 niveaux : Faible (vert), Modéré (jaune), Sévère (orange), Trèssévère (rouge), Extrême (rouge « E »).Le présent arrêté est applicable chaque année du 15 juin au 15 septembre. Durant cette période,I'lle est fermée dès lors que le risque journalier Météo France est très sévère pour la zone météon°9.Cette période pourra être étendue ou réduite par arrêté préfectoral en fonction de la situationhydrique et des conditions de risque.
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ARTICLE 4 : PERSONNES ET TRAVAUX AUTORISESAu titre du présent arrété, on entend par personne autorisée :Ÿ les personnels exerçant des missions de service public ;/ les acteurs du dispositif forestier de prévention tels que référencés dans le plan ORSEC« feux de forêt » et autres associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leursmissions ;«les agents du Conservatoire du littoral, propriétaire du site ;v les agents employés par les structures gestionnaires du site : le Parc naturel régional de laNarbonnaise en Méditerranée et l'Office National des Forêts (gardes du littoral,conservateur et gardes de la Réserve naturelle régionale, techniciens, saisonniers) ;v les occupants du chef des propriétaires : les concessionnaires, les bénéficiaires d'uneconvention d'occupation temporaire consentie par le Conservatoire du littoral ;/ les personnes présentant un titre de réservation pour une nuitée au refuge-littoral. Cesdernières ne pourront emprunter que le tracé en bleu et uniquement en transit pouraccéder ou partir du refuge (sauf dérogation)./ les salariés des entreprises installées dans le périmètre défini à l'article 1 ou qui ont besoinde s'y rendre pour des raisons de service (gestionnaires des réseaux d'électricité, d'eaupotable, opérateurs de téléphonie, agents de I'EID-Med, entreprises intervenants à lademande des gestionnaires ou concessionnaires du site dès lors que les actions qu'ils ontà entreprendre ont un caractère d'urgence et ne peuvent pas être reportées etc.) ;" les personnels et les entreprises prestataires de la SNCF dès lors que les actions qu'ils ontà entreprendre ont un caractère d'urgence et ne peuvent pas être reportées.La preuve de la qualité de personne autorisée s'établit par tous moyens.Sauf pour les personnels des services publics dûment autorisés et les acteurs du dispositifforestier de prévention, cette autorisation ne donne en aucun cas la possibilité de circuler librementsur l'ensemble du massif mais uniquement sur les cheminements autorisés les plus courts quipermettent l'accès aux lieux de travail et d'intervention.
Les travaux mécaniques ou impliquant un apport de feu réalisés par des personnes autoriséessont soumis aux règles prévues par les arrêtés portant réglementation de certains travauxmécaniques et relatif à l'emploi du feu en vigueur.
TITRE II : DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 5 : PÉNÉTRATION ET STATIONNEMENT DANS LE MASSIFDurant la période de fermeture, il est interdit à toute personne non autorisée de pénétrer àl'intérieur du périmètre défini à l'article 1, par quelque moyen que ce soit.Exception : Seul l'accès direct au refuge, repéré en bleu sur la cartographie en annexe.(également consultable via le lien mentionné à l'article 2) pourra être emprunté par le public à piedou à vélo.Cette exception est conditionnée à la mise en œuvre effective de travaux de débroussaillement lelong de l'axe et autour du refuge, en conformité avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral envigueur.Pour rappel, en vertu du règlement de la réserve naturelle régionale de Sainte Lucie, la circulationdes véhicules à moteur est interdite sur l'ensemble de l'îÎle toute l'année, sauf pour les ayant-droitsmentionnés à l'article 3.4 de la délibération de classement visée par le présent arrêté.
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TITRE IIl : RÉGIME DEROGATOIRE
ARTICLE 6 : REFUGE LITTORAL DE SAINTE LUCIELes concessionnaires en charge de l'exploitation et de la gestion du refuge littoral de Sainte Lucie,peuvent, sous certaines conditions, bénéficier individuellement de dérogations pour l'accès aumassif en cas de risque trés sévère afin d'accompagner des personnes séjournant au refuge pourdes sorties de découverte du patrimoine naturel, paysager et historique de l'île.Les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations détailleront les prescriptions à appliquer au caspar cas et préciseront notamment :" les modalités d'acquisition et de maintien de la compétence à encadrer un groupe depersonnes et à en assurer la sécurité dans un contexte de risque incendie élevé (formationdispensée par le SDIS et la DDTM) ;" les modalités de transmission aux autorités compétentes de leurs programmes d'activitéspour les jours de risque très sévère ;le nombre maximal de personnes que le bénéficiaire de la dérogation pourra encadrer aucours de son activité ;N
les restrictions d'horaires applicables ;les circuits ou les sites où le prestataire pourra conduire son groupe ;les cheminements d'évacuation vers des zones sécurisées, depuis les circuits pré-cités ;« & <%les moyens de communication dont le prestataire devra disposer.Tout manquement d'un concessionnaire aux prescriptions qui lui sont applicables conduira àl'abrogation, par arrêté préfectoral, de la dérogation le concernant. Le préfet sera égalementsusceptible d'abroger la dérogation en raison d'évènements opérationnels ou de circonstancesincompatibles avec la poursuite des activités susvisées.
Pour pouvoir être prise en compte au cours de l'été d'une année N, toute demande de dérogationdevra impérativement être déposée auprès de la DDTM avant le 1er juin de cette année et devrafaire l'objet d'un avis favorable de la Région Occitanie, autorité de tutelle de la RNR, et duConservatoire du littoral, propriétaire. Elle devra comporter :" la nature de l'activité envisagée ;/ la localisation de l'activité envisagée (site ou circuit) ;/ l'identité du concessionnaire sollicitant la dérogation (photocopie de la Carte Nationaled'Identité) ;une description de l'organisation des sorties ;«" les moyens de communication dont le concessionnaire disposera lors des séances sur leterrain (n° de téléphone, réseau, cartographie des éventuelles zones blanches) ;" le type de public concerné (effectif, particularités éventuelles liées à l'âge ou à la mobilité) ;v un schéma d'évacuation (propositions de modalités d'évacuation pour les sites et circuitsenvisagés) établi sous la responsabilité du maire qui sera en charge de son application.vLe SDIS sera étroitement associé à linstruction des demandes qui pourront nécessiter desvérifications de terrain. Le SDIS émettra un avis conforme pour chaque dossier.
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TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 7 : PASSAGE EN RISQUE EXTREMEEn cas de passage en niveau risque extrême, l'accès à l'Île Sainte Lucie est interdit à toutpersonne, à I'exception :" des personnels exerçant des missions de service public ;" des acteurs du dispositif forestier de prévention tels que référencés dans le plan ORSEC« feux de forêt » et autres associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leursmissions ;v des agents du Conservatoire du littoral, propriétaire du site ;v des agents employés par les structures gestionnaires du site : le Parc naturel régional de laNarbonnaise en Méditerranée et l'Office National des Foréts (gardes du littoral,conservateur et gardes de la Réserve naturelle régionale, techniciens, saisonniers) ;v des occupants du chef des propriétaires : les concessionnaires, les bénéficiaires d'uneconvention d'occupation temporaire consentie par le Conservatoire du littoral ;v des personnes présentant un titre de réservation pour une nuitée au refuge-littoral. Cesdernières ne pourront emprunter que le tracé en bleu et uniquement en transit pouraccéder ou partir du refuge (sauf dérogation) ;v des personnels et entreprises prestataires de la SNCF dès lors que les actions qu'ils ont àentreprendre ont un caractère d'urgence et ne peuvent pas étre reportées. Dans ce cas, laSNCF ou son prestataire devra prendre attache avec le SDIS pour définir les mesuresadéquates pour la prévention des départs de feu.Les dérogations éventuellement accordées dans le cadre du titre IIl du présent arrêté sontsuspendues.Le préfet prendra en outre toutes les mesures supplémentaires qu'il juge nécessaire au vu de lagravité de la situation.
ARTICLE 8 : MISE EN PLACE DES ÉQUIPEMENTSLes personnels de la Réserve sont chargés de la mise en place des barrières et/ou dupanneautage matérialisant l'interdiction d'accés au massif.Les points de fermeture sont identifiés sur la cartographie en annexe.
ARTICLE 9 : SANCTIONSLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de 'amende prévue à l'article R.163-2 du code forestier.
ARTICLE 10 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 11 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de I'Aude, lesous-préfet de Narbonne, le maire de la commune de Port-la-Nouvelle, la directrice5/7
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départementale des territoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et desecours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental de I'Aude, leDirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, del'Ariège et des Pyrénées-Orientales de l'Office national des foréts, le chef du servicedépartemental de I'Office français de la biodiversité, le conservateur de la réserve naturellerégionale de Sainte Lucie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont ampliation sera adressée aux maires des communes concernées.
Fait à Carcassonne le 10 JUIN 2024
Le Préfet,
Christian POUGET
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exeuuy
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E Direction Départementale desPRÉFET épeDE L'AUDE Territoires et de la Mer
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM-SLAMT-2024-034Portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement des véhicules terrestresà moteur sur une zone délimitée sur la plage des Montilles - Commune de Port-La-Nouvelle
LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 321-9 et suivants, L. 362-1 et suivants ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de Préfet del''Aude à compter du 11 septembre 2023 ;Vu la demande de la commune de Port-La-Nouvelle du du 3 juin 2024 ;Vu l'avis de la commune de Port-La-Nouvelle du 11 juin 2024 sur le projet d'arrêté qui lui a ététransmis pour avis le 7 juin 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection des espèces et des espaces naturels ;Considérant la nécessité de sécuriser les plages et le domaine public maritime et d'y garantir enparticulier le respect du bon ordre et de la tranquillité publique pour des usages conformes à lavocation de ces espaces ;Considérant le projet présenté par la commune de Port-La-Nouvelle afin d'organiser l'accès à laplage en cessant d'y circuler et stationner en véhicules terrestres à moteur ;Considérant la nécessité d'encadrer les conditions d'accès aux plages afin de canaliser lafréquentation et de préserver le caractère naturel des espaces concernés et de limiter l'accès auxespaces naturels les plus fragiles ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
ARRÊTE :
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Article 1 — Objet de l'autorisationA titre exceptionnel, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sontautorisés, du 15/06/2024 au 15/09/2024 dans la zone située sur la plage des Montilles telle quereprésentée sur la carte annexée au présent arrété.En dehors de la zone et de la période susvisées, l'interdiction de circulation et de stationnementdes véhicules terrestres à moteur reste pleinement en vigueur telle que prévue par l'article L.321-9du code de l'environnement, sauf autorisation dérogatoire délivrée spécifiquement (secours,exploitation, pêcheurs professionnels, travaux,..).
Article 2 — Délimitation de la zone de stationnement sur la plageCette zone de stationnement est matérialisée par la commune, conformément à la carte annexée.La commune assure le maintien de l'intégrité de ces dispositifs durant toute la période autorisée,afin d'empêcher physiquement l'accès des véhicules terrestres à moteur sur le reste de la plage.Elle prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir le respect des zones délimitées et lapréservation des milieux naturels à proximité.Afin de garantir l'accès des secours et les droits des tiers, la commune installe les barrièrespermettant l'accès des véhicules spécifiquement autorisés sur la plage.
Article 3 — Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dansun délai de deux mois à compter de sa publication, en application des dispositions des articlesR.421-1 et suivants du code de justice administrative.Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr
Article 4 — Affichage et publicitéLe présent arrété sera affiché en mairie et sur la plage concernée par les soins de la commune dePort-La-Nouvelle.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aude.
Article 5 — ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de I'Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Aude, le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de Méditerranée,le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'Occitanie, ledélégué départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de Port LaNouvelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
1 2 JUIN 2024Le Préfet
MChristian POUGET
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S e vz e elP 47 s 20004
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ŒxPRÉFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale desTerritoires et de la Mer
ARRÊTE PREFECTORAL n° DDTM-SLAMT-2024-035Portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement des véhicules terrestresà moteur sur deux zones délimitées des plages de Mateilles et de la Vieille Nouvelle -Commune de Gruissan
LE PREFET DE L'AUDEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 321-9 et suivants, L. 362-1 et suivants ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Christian POUGET en qualité de Préfet del''Aude à compter du 11 septembre 2023 ;Vu la demande de la commune de Gruissan du 31 mai 2024 ;Vu l'avis de la commune de Gruissan du 10 juin 2024 sur le projet d'arrêté qui lui a été transmispour avis le 7 juin 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection des espèces et des espaces naturels ;Considérant la nécessité de sécuriser les plages et le domaine public maritime et d'y garantir enparticulier le respect du bon ordre et de la tranquillité publique pour des usages conformes à lavocation de ces espaces ;Considérant le projet présenté par la commune de Gruissan afin d'organiser l'accès aux plagesen cessant d'y circuler et stationner en véhicules terrestres à moteur ;Considérant la nécessité d'encadrer les conditions d'accès aux plages afin de canaliser lafréquentation et de préserver le caractère naturel des espaces concernés et de limiter l'accès auxespaces naturels les plus fragiles ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
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ARRETE :
Article 1 — Objet de l'autorisationA titre exceptionnel, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sontautorisés, du 15/06/2024 au 15/09/2024 dans les zones situées sur les plages de Mateilles et de laVieille Nouvelle telles que représentées sur les cartes annexées au présent arrété.En dehors des zones et de la période susvisées, l'interdiction de circulation et de stationnementdes véhicules terrestres à moteur reste pleinement en vigueur telle que prévue par l'article L.321-9du code de l'environnement, sauf autorisation dérogatoire délivrée spécifiquement (secours,exploitation, pêcheurs professionnels, travaux,..).
Article 2 — Délimitation des zones de stationnement sur les plagesCes zones de stationnement sont matérialisées par la commune, conformément aux cartesannexées. La commune assure le maintien de l'intégrité de ces dispositifs durant toute la périodeautorisée, afin d'empêcher physiquement l'accès des véhicules terrestres à moteur sur le reste desplages. Elle prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir le respect des aires délimitéeset la préservation des milieux naturels à proximité.Afin de garantir l'accès des secours et les droits des tiers, la commune installe sur ces zones desbarrières permettant l'accès des véhicules spécifiquement autorisés sur la plage.
Article 3 — Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dansun délai de deux mois à compter de sa publication, en application des dispositions des articlesR.421-1 et suivants du code de justice administrative.Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr
Article 4 — Affichage et publicitéLe présent arrêté sera affiché en mairie et sur chaque plage concernée par les soins de lacommune de Gruissan.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Article 5 —- ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de I'Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Aude, le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de Méditerranée,le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'Occitanie, ledélégué départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de Gruissansont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
1 2 JUIN 2024Le Préfet
ANChristian POUGET
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Annexe : Cartes des zones de stationnement autorisées
n pour la saison 2024e 8 000 m? 100X80* 320VTM~ ... Aménagement léger : potelets en boisenfouis—— Voie d'accès existante {Chemin A1,7km)
* —— Aménagement léger : potelets en bois enfouis dansle sable tous les 50 cm% — voie d'acc SParking exis*Poste de secours à 290 mètres du parking dérogatoire
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EN Direction Départementale desPREFET epeDE L'AUDE Territoires et de la Mer
LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PREFECTORAL n° DDTM-SLAMT-2024-036Portant autorisation temporaire de circulation et de stationnement des véhicules terrestresà moteur sur deux zones délimitées sur la plage du Rouet - Commune de La Palme
LE PRÉFET DE LAUDEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 321-9 et suivants, L. 362-1 et suivants ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;Vu le décret N° 2009-1484 du 03 novembre 2009, relatif à la création des directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret N° 2010-146 du 16 février 2010relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de 'Etat dans les régionset départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Christian POUGET en qualité de Préfet deI'Aude à compter du 11 septembre 2023 ;Vu la demande de la commune de La Palme du du 3 juin 2024 ;Vu l'avis de la commune de La Palme du 10 juin 2024 sur le projet d'arrêté qui lui a été transmispour avis le 7 juin 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la protection des espèces et des espaces naturels ;Considérant la nécessité de sécuriser les plages et le domaine public maritime et d'y garantir enparticulier le respect du bon ordre et de la tranquillité publique pour des usages conformes à lavocation de ces espaces ;Considérant le projet présenté par la commune de La Palme afin d'organiser l'accès à la plage encessant d'y circuler et stationner en véhicules terrestres à moteur ;Considérant la nécessité d'encadrer les conditions d'accès aux plages afin de canaliser lafréquentation et de préserver le caractère naturel des espaces concernés et de limiter l'accès auxespaces naturels les plus fragiles ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer del'Aude,
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ARRETE :Article 1 — Objet de l'autorisationA titre exceptionnel, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sontautorisés, du 15/06/2024 au 15/09/2024 dans les zones situées sur la plage du Rouet telles quereprésentées sur la carte annexée au présent arrêté.En dehors des zones et de la période susvisées, l'interdiction de circulation et de stationnementdes véhicules terrestres à moteur reste pleinement en vigueur telle que prévue par l'article L.321-9du code de l'environnement, sauf autorisation dérogatoire délivrée spécifiquement (secours,exploitation, pêcheurs professionnels, travaux,..).
Article 2 — Délimitation des zones de stationnement sur les plagesCes zones de stationnement sont matérialisées par la commune, conformément à la carteannexée. La commune assure le maintien de l'intégrité de ces dispositifs durant toute la périodeautorisée, afin d'empêcher physiquement l'accès des véhicules terrestres à moteur sur le reste desplages. Elle prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir le respect des aires délimitéeset la préservation des milieux naturels à proximité.Afin de garantir l'accès des secours et les droits des tiers, la commune installe sur ces zones desbarrières permettant l'accès des véhicules spécifiquement autorisés sur la plage.
Article 3 — Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dansun délai de deux mois à compter de sa publication, en application des dispositions des articlesR.421-1 et suivants du code de justice administrative.Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr
Article 4 — Affichage et publicitéLe présent arrété sera affiché en mairie et sur chaque plage concernée par les soins de lacommune de La Palme.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Aude.
Article 5 — ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de I'Aude, le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de Méditerranée,le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'Occitanie, ledélégué départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de La Palmesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L prétet 12 JUIN 2024
WChristian POUGET
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Annexe : Carte des zones de stationnement autorisées
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