AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-473
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP /
12-2025-09-01-00018 - Délégations de signature - Service de Gestion
Comptable de Villefranche-de-Rouergue. (3 pages) Page 3
2
DDFIP
12-2025-09-01-00018
Délégations de signature - Service de Gestion
Comptable de Villefranche-de-Rouergue.
DDFIP - 12-2025-09-01-00018 - Délégations de signature - Service de Gestion Comptable de Villefranche-de-Rouergue. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
I – DELEGATIONS GENERALES

Signatures et paraphes
Mme BOULOC Sandra, adjointe : signé Mme BOULOC San dra reçoit mandat de me suppléer
dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule et
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en particulier
les déclarations de créances dans les procédures
collectives d'apurement de passif.
Mme MELLET Stéphanie, adjointe: signé M. MELLET Sté phanie reçoit mandat de me suppléer
dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul et
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s'y rattachent, en particulier
les déclarations de créances dans les procédures
collectives d'apurement de passif.

Mme LAUMET Claire : signé
Mme JULIEN Martine :
Mme DAVID Julie : signé
Mme MAUREL Françoise : signé
Mmes LAUMET Claire, JULIEN Martine, DAVID Julie et
MAUREL Françoise reçoivent les mêmes pouvoirs, en
particulier celui de signer les déclarations de créances
dans les procédures collectives d'apurement de passif à
condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement
de moi-même, de Mme BOULOC Sandra ou de Mme
MELLET Stéphanie, sans toutefois que l'absence ou
l'empêchement soit opposable aux tiers.
Service de Gestion Comptable de Villefranche de
Rouergue
Rue Emile Borel
12200 Villefranche de Rouergue
Tel : 05 65 65 20 00
A Villefranche de Rouergue, le 01/09/2025
Le comptable public du SGC de Villefranche de Rouergue
à
M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de
l'Aveyron
DDFIP - 12-2025-09-01-00018 - Délégations de signature - Service de Gestion Comptable de Villefranche-de-Rouergue. 4
Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de mes
mandataires.
II – DELEGATIONS SPECIALES
A-CAISSE – COURRIER
Mme BOULOC Sandra, adjointe : signé
Mme MELLET Stéphanie, adjointe : signé
Mr SINGLAN Jean-François : signé
Mr DURRIEU Fabrice : signé
M. RODRIGUEZ Sébastien : signé
M. PAUL Guillaume : signé
Mme BOULOC Sandra, Mme MELLET Stéphanie, MM.
SINGLAN Jean-François, DURRIEU Fabrice, RODRIGUEZ
Sébastien et M. PAUL Guillaume :
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer les quittances P1E
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
Mme BEDOS Patricia: signé Mme BEDOS Patricia,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer les quittances P1E
- -de me représenter auprès de la Poste (accusés
réception, retrait du courrier)
DDFIP - 12-2025-09-01-00018 - Délégations de signature - Service de Gestion Comptable de Villefranche-de-Rouergue. 5
B-RECOUVREMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
Mme BOULOC Sandra : signé
Mme MELLET Stéphanie : signé

Mme BOULOC Sandra et Mme MELLET Stéphanie,
adjointes,
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite de 12
mois de délais et/ou jusqu'à 10.000,00€
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les actes de poursuites: commandements,
saisies.
- de me représenter devant le Tribunal Judiciaire et le
Tribunal de Commerce
- de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d'apurement de passif
- de signer les bordereaux d'envoi et accusés réception
Mme LAUMET Claire : signé
Mme JULIEN Martine :
Mr SINGLAN Jean-François signé
Mr DURRIEU Fabrice : signé
Mmes LAUMET Claire, JULIEN Martine et MM. SINGLAN
Jean-François et DURRIEU Fabrice,
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite de 6
mois de délais et/ou jusqu'à 5.000,00€
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les actes de poursuites : commandements,
saisies
- de signer les bordereaux d'envoi et accusés réception
C – COLLECTIVITES LOCALES
Mme BOULOC Sandra : signé
Mme MELLET Stéphanie : signé
Mme MAUREL Françoise : signé
Mme DAVID Julie : signé
Mme PLAINECASSAGNES Marylène : signé
Mme LAUMET Claire : signé
Mme JULIEN Martine :

M. PLOTON Bertrand : signé
Mr ALMAYRAC Arnaud: signé
Mr SINGLAN Jean-François : signé
Mr DURRIEU Fabrice : signé
M. PAUL Guillaume : signé
M. RODRIGUEZ Sébastien : signé
Mmes BOULOC Sandra, MELLET Stéphanie, adjointes,
Mmes MAUREL Françoise, DAVID Julie, LAUMET Claire,
JULIEN Martine, contrôleuses, MM. PLOTON Bertrand,
ALMAYRAC Arnaud, contrôleurs, Mme
PLAINECASSAGNES Marylène, MM. SINGLAN Jean-
François, DURRIEU Fabrice et PAUL Guillaume,
Reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
- de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires…)
- de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
- de signer les P503
- de signer les réponses aux élus locaux relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats, insuffisance
de pièces…)
- de signer les bordereaux d'envoi et les accusés de
réception
Le comptable public,
Gilles MOREAU
signé
DDFIP - 12-2025-09-01-00018 - Délégations de signature - Service de Gestion Comptable de Villefranche-de-Rouergue. 6