recueil-76-2026-292-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Préfecture de la Seine-Maritime – 25 septembre 2026

ID db371cf1c3afc88c68ec5b1fdc68e14bc7e1ea2efcec22b4a864982a977c3ce2
Nom recueil-76-2026-292-recueil-des-actes-administratifs-special-1
Administration ID pref76
Administration Préfecture de la Seine-Maritime
Date 25 septembre 2026
URL https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74679/527369/file/recueil-76-2026-292-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-292
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-09-25-00004 - 2026.09.25 - Arrêté autorisant aux forces de
sécurité intérieure la captation aérienne de données sur le littoral
seinomarin (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-09-25-00004
2026.09.25 - Arrêté autorisant aux forces de
sécurité intérieure la captation aérienne de
données sur le littoral seinomarin
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-09-25-00004 - 2026.09.25 - Arrêté autorisant aux forces de sécurité intérieure la
captation aérienne de données sur le littoral seinomarin 3
PREFET |
DE LA SEINE- CABINET
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté
portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images par des aéronefs dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière
sur la côte de la Seine-Maritime entre la commune du Tréport et du Havre, sur la période du 25
septembre au 24 octobre 2026.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8
à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2024 nommant M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet
de Rouen ;
VU le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements
d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des
missions de police administrative ;
VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-042 du 8juillet 2026 portant délégation de signature à M.
Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-
préfet de Rouen ;
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-09-25-00004 - 2026.09.25 - Arrêté autorisant aux forces de sécurité intérieure la
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VU
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'arrêté préfectoral du 24 août 2026 portant renouvellement de l'autorisation de
mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images par des aéronefs dans le cadre de la lutte contre l'immigration sur la côte
de la Seine-Maritime entre la commune du Tréport et de Fécamp, sur la période du
24 août 2026 au 24 octobre 2026;
le courrier de transmission de la déclaration d'un engagement de conformité par la
direction générale de la police nationale à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, en date du 20 avril 2023 ;
le courrier de transmission de la déclaration d'un engagement de conformité par la
direction générale de la gendarmerie nationale à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés, en date du 20 décembre 2023 :
la demande du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
reçue le 09 juillet 2026 visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux drones et d'un
hélicoptère, aux fins de lutter contre l'immigration irrégulière sur la côte de la Seine-
Maritime ;
la demande de la direction. interdépartementale de la police nationale du 24
septembre 2026 de se joindre au dispositif autorisé à la gendarmerie nationale et
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux drones et d'un avion, aux fins de lutter contre l'immigration
irrégulière sur la côté de la Seine-Maritime ;
que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent aux
forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de surveillance des
frontières et de secours aux personnes, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer le secours des personnes et de surveiller les
frontières dans le cadre d'opérations de lutte contre l'immigration irrégulière :
que le 5° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la surveillance des frontières en
vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ; que le 6° du même article
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre du secours aux
personnes ;
que le littoral seinomarin est Un secteur géographique qui se caractérise par
des valleuses et des falaises dont les bases sont percées de cavités particulièrement
difficiles d'accès et susceptibles de dissimuler des groupes de plusieurs dizaines
d'individus, avec des plages constituées de galets et des routes à accès unique ; que
cette configuration empêche les forces de l'ordre engagées au sol de détecter
efficacement la présence et le nombre d'individus franchissant irrégulièrement la
frontière ; qu'a contrario, les moyens au sol sont facilement repérés par les
contrevenants et peuvent aisément être bloqués et pris à partie à l'instar des
gendarmes du Pas de Calais blessés en 2023 par des jets de pierres et des attaques
à l'arme blanche mais aussi le 8 mars 2025 lorsqu'un gendarme a été blessé au
genou à la suite d'un refus d'obtempérer entraînant une course-poursuite avec un
véhicule de passeurs à Audinghen dans le Pas de Calais ;
que l'objectif de la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine est la
préservation de la vie humaine ; que les gendarmes des compagnies de Dieppe et
de Fécamp doivent empêcher les migrants de risquer leur vie en traversant la mer
sur des embarcations de fortune ; que les zones d'attente (campements), les zones
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
de départs (valleuses) et les zones de stockage de matériel, choisies par les passeurs
sont des lieux permettant à des groupes importants d'individus (plusieurs dizaines)
de se dissimuler, dans l'attente du moment d'embarquer pour tenter la traversée :
que les cavités au pied des falaises longeant la côte (inaccessibles, car menaçant de
s'effondrer), les endroits boisés en sont autant d'exemples ;
que la pression migratoire (tentatives de passage et départs de migrants tentant de
rejoindre les côtes du Royaume-Uni, depuis le littoral du département de la Seine-
Maritime) est importante depuis 2021, et touche, aujourd'hui, la circonscription de
la compagnie de Fécamp; qu'en 2025, 295 migrants ont été interceptés par les
militaires de la compagnie de gendarmerie de Dieppe et 86 par ceux de la
compagnie de Fécamp ; que parmi eux, 44 migrants ont tenté la traversée, avant
d'être ramenés sur les côtes, suite à des problèmes techniques des embarcations,
ou des problèmes médicaux; que 199 migrants sont partis depuis les
circonscriptions de Dieppe et de Fécamp et ont réussi à rejoindre les eaux
territoriales britanniques; que s'agissant de l'arrondissement du Havre, 11
évènements maritimes ont été répertoriés concernant environ 308 migrants au
départ ;
que depuis le mois de mars, les conditions météorologiques deviennent plus
favorables aux traversées ; en effet, que les épisodes de migration ont débuté dès la
première semaine du mois de mars 2026 : que le 8 mars 2026 à Sainte-Marguerite
sur Mer, un départ d'une embarcation contenant 26 passagers a été détecté ; que le
18 mars 2026 à Sainte-Marguerite sur Mer 11 migrants ont été découverts par
Salamandre ; que le 1er avril 2026 à Sainte-Marguerite-sur-Mer, 19 migrants ont été
interpellés en train de gonfler leur embarcation ; que le 09 avril 2026 11 migrants
ont été interpellés dans le port de Saint-Valéry-en-Caux; que le 25 avril 2026, a
Senneville-sur-Fécamp, le départ d'une embarcation contenant 26 passagers a été
détecté; que le 27 avril 2026 a Hautot-sur-Mer un départ d'une embarcation
contenant 23 passagers a été détecté ; que le 03 mai 2026, à Varengeville-sur-Mer, 7
individus sont interpellés dont 2 passeurs présumés; que le 23 mai 2026, à
Varengeville-sur-Mer, une embarcation avec 20 personnes à bord est détectée par le
sémaphore de Dieppe ; que le 29 mai 2026, le départ d'une embarcation contenant
10 passagers a été détecté; que le 14 juin 2026 à Sotteville-sur-Mer, Sainte-
Marguerite-Sur-Mer et Varengeville-sur-Mer le départ de 3 embarcations d'une
quinzaine de personnes a été découvert; que le 15 juin 2026, le départ d'une
embarcation de 25 passagers a été découvert dans le même secteur ; que le 18 juin
2026 à Belleville-sur-Mer, le départ d'une embarcation avec 40 passagers a été
découvert ; que le 19 juin 2026, près de Fécamp et également à Sainte-Marguerite-
sur-mer le départ de deux embarcations avec 21 passagers chacune a été
découvert ; que le même jour à Criel-sur-Mer, 7 migrants se préparant au départ ont
été découverts ; que le 23 juin 2026, a Veules-les-Rose le départ d'une embarcation
avec 25 passagers a été découvert; que le 27 juin 2026, 26 migrants ont été
découverts dans cette même zone ; que le 26 août 2026, 25 migrants ont été
recencés à l'occasion d'un départ réussi depuis Senneville-sur-Fécamp ; que le 22
septembre 2026, 114 migrants sont découverts à la Poterie-Cap d'Antifer ;
que le survol d'aéronefs permet de détecter et d'évaluer l'ampleur du flux
migratoire avant de mettre en place un dispositif sécuritaire adapté ; qu'ainsi, les
moyens aériens permettront aux forces de sécurité intérieure d'être engagées en
nombre adapté et par un itinéraire sécurisé permettant de faire face aux risques
encourus ; que la vision grand-angle garantit la sécurité des forces de l'ordre dans
cette configuration complexe tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que
par ailleurs, ce dispositif permet une détection et une réactivité plus efficiente en
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captation aérienne de données sur le littoral seinomarin 6
CONSIDERANT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
cas de dérive, chavirement ou naufrage des embarcations ; que cette réactivité
permettra de réduire les risques de noyade et de préserver la vie humaine ;qu'eu
égard a l'ampleur et la configuration complexe de la zone a sécuriser, le recours au
dispositif de captation installé sur des aéronefs est nécessaire, adapté et
indispensable ; qu'il n'existe donc pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins; qu'il est opportun au vu des éléments précités de
déployer des aéronefs, avec leurs caméras embarquées ;
que la demande porte sur l'engagement de deux drones lesquel peuvent, en tant
que de besoin, être portés, au maximum et strictement en cas d'évenement majeur,
à un avion, un hélicoptère et trois drones, équipés chacun d'une caméra classique
et d'une caméra thermique, étant précisé que l'hélicoptère ne peut pas voler en
même temps que les drones sur la même zone ; que les lieux surveillés sont
strictement limités aux zones a sécuriser où sont susceptibles de se commettre les
atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise a prévenir; que la surveillance
aérienne n'a pas vocation à être permanente compte tenu de l'autonomie limitée
du matériel, du nombre de télépilotes habilités et des conditions météorologiques
pouvant être incompatibles avec l'emploi de l'aéronef; qu'entre le 1erjanvier et le
1er décembre 2025, le drone de la compagnie de gendarmerie départementale de
Dieppe a été déployé par son télé-pilote 38 fois, il a volé 91 heures et 30 trente
minutes, soit une moyenne de 2 heures et 24 minutes par vol, ou encore une
moyenne de 15 minutes de survol par jour; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRÊTE
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Seine-Maritime et par la direction
_ interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime sont autorisés dans
le cadre de la surveillance de la frontière maritime du territoire de la Seine-Maritime
en vue de lutter contre son franchissement irrégulier.
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé a dix.
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique constitué d'une
bande littorale terrestre de trois kilomètres de large comprise entre Le Tréport et le
Havre incluses et figurant sur le plan joint en annexe, à l'exception des ZICAD 076-
001 PALUEL et 076-002 PENLY.
La présente autorisation est délivrée du 25 septembre 2026 au 24 octobre 2026.
L'information du public sera assurée par la publication du présent arrêté sur le site
internet et au recueil administratif de la préfecture de la Seine-Maritime, ainsi que
par une publication sur les réseaux sociaux du groupement départemental de la
gendarmerie nationale, de la police nationale et de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-09-25-00004 - 2026.09.25 - Arrêté autorisant aux forces de sécurité intérieure la
captation aérienne de données sur le littoral seinomarin 7
Article 7 L'arrêté du 20 aout 2026 portant renouvellement de l'autorisation de mettre en
œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par
des aéronefs dans le cadre de la lutte contre l'immigration irrégulière sur la côte de
la Seine-Maritime entre la commune du Tréport et de Fécamp, sur la période du 24
août au 24 octobre 2026 est abrogé.
Article 8 La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Région Normandie, préfet de
la Seine-Maritime, le général, commandant de la région de gendarmerie de
Normandie, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Seine-Maritime et le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.
Rouen, le 25 SEP. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le squs-prefet, secrétaire général,
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7
place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de
la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
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- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère de
l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse de
l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000
Rouen. .
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision.
L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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ANNEXE : CARTOGRAPHIE DU PERIMETRE SURVOLE
PSrienisers survol aérongf Lie
Bande de 3 kilomètres s'
ee De Le Tréport à Le Havre
Rouen, le 25 SEP, 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général
C—O
Zoheir BOUAOUICHE
Tél : 02 32 76 50 00
Mél : pref-rouen-aerien@seine-maritime.gouv.fr
7, Place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-09-25-00004 - 2026.09.25 - Arrêté autorisant aux forces de sécurité intérieure la
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