PREFET O. ' Direction départementaleDE LA LOZÈRE des territoires de la LozèreLibertéÉgalitéFraternité
| ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2024-272-099PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATIONde tous les véhiculessur la RN106
Le préfet de la Lozèrechevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la sécurité intérieure;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Côde de Ia' route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants;VU le Code de la voirie rbuti'ere ;
VU le Code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ; '
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie"Signalisation Temporaire" du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la SignalisationRoutière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière Livre | 4ème partie"Signalisation de Prescription" en date du 7 Juin 1977 relative à la" Signalisation Routière;
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VU l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation deI'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routiere";
VU l'arrêté n° 2014085-0002 du préfet de la Lozère du 26 mars 2014 portant approbation del'annexe ORSEC « PGT coupure d'axe RN 106 volet technique » ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portantnomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-015-002 du 15 janvier 2024, portant délégation de signature àM. Malcolm THEOLEYRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère :L
VU l'avis des gestionnaires concernés et des services du 28 septembre 2024 ;
Considérant I'impossibilité de circulation en cours, liée à un risque d'éboulement sur laRN 106 au PR 4 au droit du Collet-de-Dèze dans le département de la Lozère.
Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Lozère;ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction de circulationUne interdiction temporaire de circulation s'applique à tout type de véhicule sur la RouteNationale 106 entre le camping du Collet-de-Dèze (PR4 +450), et le lieu dit La Devèze (PR4 +600). '
Article 2 - Définition des déviationsIl est conseillé deux itinéraires : .* pour les poids lourds: itinéraire grande maille A75/A9 en provenance de Clermont-Ferrand et A9/A75 en provenance de Nîmes ;* pour les véhicules légers : itinéraire petite maille RD9 « Corniche des Cévennes » entreFlorac et Alès. |
Article 3 — L'itinéraire de déviation par la petite maille est également autorisé aux véhiculesd'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'articleR.311-1 du Code de la route.
Article 4 - Ces mesures prendront effet à la publication de l'arrêté et à compter de la mise enplace de la signalisation, jusqu'a lundi 30 septembre 2024, à 18h00.
Article 5 - La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera miseen place par la DIR Massif Central et la DIR Méditerranée, le conseil départemental de laLozère et le conseil départemental du Gard.
Article 6 - Le préfet de la Lozère, le directeur de la DIR Massif Central, le directeur de la DIRMéditerranée, la présidente du conseil départemental de la Lozère, la présidente de la région
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Occitanie, les maires des communes concernées, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrété dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements deI'Aveyron, le Cantal, I'Ardéche, de la Haute-Loire, du Gard, de l'Hérault, à la directricedépartementale des Territoires de la Lozère, au directeur départemental des territoires duGard, au directeur départemental des territoires de l'Hérault, au Centre Zonal Opérationnelde Crise, au directeur départemental des services d'incendies et de secours, au service duSAMU, et la fédération nationale des transporteurs routiers.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunaladministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 28 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de c
Mal EOLEYRE
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