ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-109
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-08-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1746/2024 en date du 12
août 2024 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de
boissons (1 page) Page 3
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-08-12-00001
Extrait de l'arrêté n° 1746/2024 en date du 12
août 2024 portant autorisation d'ouverture
tardive d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1746/2024 en date du 12 août 2024 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons 3
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 1746/2024 en date du 12 août 2024
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Michel LAFUMA, gérant de l'établissement «Bar Le Chaudtime», sis 114 Rue
d'Allier à MOULINS , est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la
tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 2 heures du
matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le maire de MOULINS et le directeur départemental de la police
nationale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet
SIGNÉ
Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-08-12-00001 - Extrait de l'arrêté n° 1746/2024 en date du 12 août 2024 portant autorisation
d'ouverture tardive d'un débit de boissons 4