PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-109
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-07-28-00001 - Arrêté réglementant la circulation sur la route
forestière domaniale du Risol ouverte à la circulation publique (2 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2025-07-28-00001
Arrêté réglementant la circulation sur la route
forestière domaniale du Risol ouverte à la
circulation publique
Préfecture du Doubs - 25-2025-07-28-00001 - Arrêté réglementant la circulation sur la route forestière domaniale du Risol ouverte à la
circulation publique 3
PREFET : . .DU DOUBS Office National des ForétsLibertéEgalitéFraternité
Arrétén® du +d WLLET LOLSRéglementant la circulation sur la route forestière domaniale du Risolouverte a la circulation publique
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :Vu le Code de la route, notamment ses articles L 411-6, R 411-5, R. 411-8 et R 411-25 :Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-1, L.162-1, R.113-1 et R.162-1 :Vu le code forestier, notamment ses articles L.221-2, D.221-2 et R.163-6 ;Vu la délégation de signatureConsidérant que l'Office National des Forêts décide de maintenir certaines routes forestièresouvertes à la circulation publique motorisée, ces routes forestières faisant partie intégrantedes forêts domaniales pour lesquelles l'ONF est gestionnaire et responsable des décisionsmatérielles sur ces routes incluant l'ouverture, la fermeture et l'entretien de ces routes .Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique en général, de réglementerla circulation des véhicules sur la route forestière du Risol ouverte à la circulation publiquemotorisée;Considérant que la circulation sur la route forestière de Risol reliant la RD389 à la forêtdomaniale du Risol doit être réglementée pour des raisons de sécurité publique ;Considérant que la limitation de la vitesse et la signalisation du rétrécissement de la chausséesont nécessaires pour prévenir les accidents et protéger les usagers de la route ;Sur proposition du Directeur de l'agence territoriale de Besançon de l'Office National desForêts : ARRÊTEArticle 1°: Vitesse de circulationLa vitesse maximale autorisée sur la route forestière du Risol reliant la RD389 à la forêtdomaniale du Risol devant l'établissement-auberge «Chez Liadet» située route desCharbonniéres a Mouthe est limitée à 30km/h.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
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Office National des Foréts
Article 2 : SignalisationLa signalisation réglementaire indiquant la limitation de vitesse a 30km/h et le rétrécissementde la chaussée sera installée aux abords de la voie concernée.La limitation de vitesse indiquée à l'article 1°' sera portée à la connaissance des usagers parune signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Les services de l'Office Nationaldes Forêts sont chargés de la pose et de l'entretien de ces panneaux.Article 3 : Sanction des infractionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents etfonctionnaires assermentés et habilités, et poursuivie conformément à la loi.Article 4 : PublicationLe présent arrêté sera publié et inséré dans le recueil des actes administratifs de l'État dudépartement du Doubs.Il sera également affiché dans la mairie de Mouthe, concernée par ces dispositions.Article 5 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cettedemande.
Article 6 : Mise en œuvreMadame la Secrétaire générale de la préfecture du Doubs, Madame la Présidente du Conseildépartemental du Doubs, Monsieur le Maire de la commune de Mouthe, Monsieur leDirecteur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts, Monsieur le Directeurdépartemental des territoires, Monsieur le Commandant du groupement départemental degendarmerie du Doubs, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, serontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfetet et par délégation,4 Directrice de Cabinet| oneROUSSELLE8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
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