DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-118
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2025-05-06-00007 - Récépissé de déclaration BOUKERSANNA
ZAKIA à Pierrelatte (2 pages) Page 4
26-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration CAILLET MATTEO
à Valence (2 pages) Page 7
26-2025-05-06-00006 - Récépissé de déclaration KMLE ACTIVITES
à Montélimar (2 pages) Page 10
26-2025-05-06-00008 - Récépissé de déclaration modificatif
RICHAUD LOUIS AMAURY à Montélimar (2 pages) Page 13
26-2025-05-12-00006 - Récépissé de déclaration PERNIN EMMA à
Alixan (2 pages) Page 16
26-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration TELLENE MIREILLE
à Condorcet (2 pages) Page 19
26-2025-05-05-00004 - Récépissé de déclaration TRUCHET EMILIE
à Bourg de Péage (2 pages) Page 22
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant mise à jour de la
liste des conseillers du salarié de la Drôme (5 pages) Page 25
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2025-05-14-00002 - Arrêté préfectoral portant désignation
d'un expert indépendant pour participer aux missions d'expertise
diligentées dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale (1 page) Page 31
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2025-05-15-00005 - 2025-SATEM-111-ARR renouvellement agrement AE
Chateauvert (2 pages) Page 33
26-2025-05-15-00004 - AP portant-autorisation-exploitation-PFP-ULM
RATIERES (4 pages) Page 36
26-2025-05-16-00003 - AP-composition 2025 CEE-Aeroport CHABEUIL (3
pages) Page 41
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Logement Ville et Rénovation Urbaine
26-2025-05-15-00003 - AP CHANGEMENT USAGE DAH ST RAMBERT (1 page) Page 45
2
26_Hopital de Valence /
26-2025-04-16-00004 - Décision 05-2025 CHIVI Abrogation MME VIALET
(2 pages) Page 47
26-2025-04-16-00005 - Décision 06-2025 CHIVI Délégation MME
KOLLAROCZY (2 pages) Page 50
26-2025-04-16-00006 - Délégation de signature 07-2025 Herve
CURTILLET (3 pages) Page 53
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-05-13-00001 - AP autorisant la mise en commun des effectifs de
police municipale des communes d'Etoile-sur-Rhône et de
Livron-sur-Drôme à l'occasion du carnaval d'Etoile-sur-Rhône les 30, 31
mai, 1er juin 2025 (1 page) Page 57
26-2025-05-12-00008 - AP portant autorisation de création d'une
plate-forme aérostatique temporaire sur la commune de Plaisians le
dimanche 27 juillet 2025 (3 pages) Page 59
26-2025-05-12-00009 - AP portant autorisation de création d'une
plateforme aérostatique permanente sur la commune de
Solaure-en-Diois (3 pages) Page 63
26-2025-05-06-00009 - Arrete prefectoral MHSP du 14 juillet 2025 (3 pages) Page 67
26-2025-05-12-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement sur le port de l'épervière à Valence pour
« L'After Work Running », le 26 juin 2025 (2 pages) Page 71
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2025-05-14-00001 - AP décernant le titre de maître restaurateur à
M HARNET (2 pages) Page 74
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-05-12-00004 - Arrêté abrogation de l'entreprise de
transports sanitaires TAXI AMBULANCES DORMES (2 pages) Page 77
26-2025-05-12-00002 - Arrete portant agrément société SARL
COMBET PERE ET FILS pour effectuer des transports sanitaires en Drome (3
pages) Page 80
26-2025-04-16-00007 - Commission de l'activité libérale du
Groupement Hospitalier des Portes de Provence de Montélimar (3 pages) Page 84
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-05-06-00007
Récépissé de déclaration BOUKERSANNA ZAKIA
à Pierrelatte
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-06-00007 - Récépissé de déclaration
BOUKERSANNA ZAKIA à Pierrelatte 4
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP942891052
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 21/04/2 025 par Madame BOUKERSANNA Zakia en qualité de gérante pour
l'organisme BOUKERSANNA ZAKIA dont l'établissement principal est situé 5 BOULEVARD PIERRE ET
MARIE CURIE 26700 PIERRELATTE et enregistrée sous le N° SAP942891052 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 21/04/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 06/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
Dominique CROS SIGNE
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-06-00007 - Récépissé de déclaration
BOUKERSANNA ZAKIA à Pierrelatte 5
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-06-00007 - Récépissé de déclaration
BOUKERSANNA ZAKIA à Pierrelatte 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-05-13-00002
Récépissé de déclaration CAILLET MATTEO à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration
CAILLET MATTEO à Valence 7
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP924651839
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 08/04/2024 par Monsieur CAILLET Mattéo en qualité de gérant pour l'organisme
CAILLET MATTEO dont l'établissement principal est situé 3 ALL DES ROSES 26000 VALENCE et
enregistrée sous le N° SAP924651839 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 08/04/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 13/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration
CAILLET MATTEO à Valence 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-13-00002 - Récépissé de déclaration
CAILLET MATTEO à Valence 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-05-06-00006
Récépissé de déclaration KMLE ACTIVITES à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-06-00006 - Récépissé de déclaration
KMLE ACTIVITES à Montélimar 10
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP942498809
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 16/04/2 025 par Madame BERGEON Marlène en qualité de dirigeante pour
l'organisme KMLE ACTIVITES dont l'établissement principal est situé 37 BOULEVARD MEYNOT 26200
MONTELIMAR et enregistrée sous le N° SAP942498809 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire et mandataire, qui peuvent être
exercées sur tout le territoire national :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 16/04/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 06/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-06-00006 - Récépissé de déclaration
KMLE ACTIVITES à Montélimar 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-06-00006 - Récépissé de déclaration
KMLE ACTIVITES à Montélimar 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-05-06-00008
Récépissé de déclaration modificatif RICHAUD
LOUIS AMAURY à Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-06-00008 - Récépissé de déclaration
modificatif RICHAUD LOUIS AMAURY à Montélimar 13
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP984805804
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès de la DDETS de la Drôme, le 27/04/2025 par M. RICHAUD Louis-Amaury en qualité de Gérant
pour l'organisme RICHAUD LOUIS-AMAURY dont l'établissement principal est désormais, depuis le
09/04/2025, situé 31 Allée Charles François Josserand 26200 MONTELIMAR et enregistrée sous le N°
SAP984805804 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peut être exercée sur tout le
territoire national :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 09/04/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 06/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-06-00008 - Récépissé de déclaration
modificatif RICHAUD LOUIS AMAURY à Montélimar 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-06-00008 - Récépissé de déclaration
modificatif RICHAUD LOUIS AMAURY à Montélimar 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-05-12-00006
Récépissé de déclaration PERNIN EMMA à Alixan
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-12-00006 - Récépissé de déclaration
PERNIN EMMA à Alixan 16
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP953797107
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 26/06/2023 par Madame PERNIN Emma en qualité de gérante pour l'organisme
PERNIN EMMA dont l'établissement principal est situé 920 ROUTE DE BESAYES 26300 ALIXAN et
enregistrée sous le N° SAP953797107 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 26/06/2023.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 12/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-12-00006 - Récépissé de déclaration
PERNIN EMMA à Alixan 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-12-00006 - Récépissé de déclaration
PERNIN EMMA à Alixan 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-04-30-00005
Récépissé de déclaration TELLENE MIREILLE à
Condorcet
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration
TELLENE MIREILLE à Condorcet 19
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP941082158
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 23/04/2 025 par Madame TELLENE Mireille en qualité de Gérante pour
l'organisme TELLENE MIREILLE dont l'établissement principal est situé 175 route des Caritat 26110
CONDORCET et enregistrée sous le N° SAP941082158 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 23/04/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 30/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration
TELLENE MIREILLE à Condorcet 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-04-30-00005 - Récépissé de déclaration
TELLENE MIREILLE à Condorcet 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-05-05-00004
Récépissé de déclaration TRUCHET EMILIE à
Bourg de Péage
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-05-00004 - Récépissé de déclaration
TRUCHET EMILIE à Bourg de Péage 22
ExPRÉFET -DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP980166854
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 16/01/2 025 par Madame TRUCHET Emilie en qualité de Gérante pour
l'organisme TRUCHET EMILIE dont l'établissement principal est situé 22 rue Marx Dormoy 26300 Bourg
de Péage et enregistrée sous le N° SAP980166854 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur
tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 16/01/2025.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 05/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice adjointe départementale
de la DDETS
Dominique CROS SIGNE
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-05-00004 - Récépissé de déclaration
TRUCHET EMILIE à Bourg de Péage 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie
postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P . 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-05-00004 - Récépissé de déclaration
TRUCHET EMILIE à Bourg de Péage 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-05-12-00007
Arrêté préfectoral portant mise à jour de la liste
des conseillers du salarié de la Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 25
PREFETDE LA DROMELiberréÉgalitéFrateruité
Direction Régionale de l'Emploi, de l'Économie, du Travail et des Solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme
Service accompagnement et relations du travail
Section Centrale Travail
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT MISE À JOUR DE LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
DE LA DROME
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.1232-4 et L.1232-7 du Code du Travail ;
VU les articles L.1233-11 et L.1233-13 du Code du Travail ;
VU les articles L.1237-11 et L.1237-12 du Code du Travail ;
VU les articles D.1232-5, D.1232-6, D.1232-12 du Code du Travail ;
VU l'article D.1232-7 du Code du travail ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX Préfet de la Drôme à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la
préfecture de la Drôme et Sous-préfet de l'arrondissement de Valence à compter du 31 juillet
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-09-26-00001 du 26 septembre 2023 portant la liste des
conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2023-10-31-00001 du 31 octobre
2023 portant mise à jour des coordonnées de conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par
l'arrêté n° 26-2024-07-16-00003 du 16 juillet 2024 portant mise à jour des coordonnées de
conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-08-12-00001 du 12 août
2024 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté
n° 26-2024-09-02-00011 du 2 septembre 2024 portant mise à jour des coordonnées de
conseillers du salarié ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-10-03-00006 du 3 octobre 2024 portant
mise à jour de la liste des conseillers de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-10-28-
00005 du 28 octobre 2024 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la
Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-11-22-00002 du 22 novembre 2024 portant mise à
jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n°26-2025-01-22-
00003 du 22 janvier 2025 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la
Drôme ; modifié par l'arrêté n°26-2025-03-18-00003 du 18 mars 2025 portant mise à jour de la
liste des conseillers du salarié de la Drôme ;
VU la lettre de démission de Monsieur Christophe GARAYT datée du 07 mai 2025, inscrit sur
la liste de l'organisation syndicale CFDT;
SUR proposition de la Directrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Drôme, de la Direction régionale de l'emploi, de l'économie, du travail et des
solidarités Auvergne-Rhône-Alpes ;
A R R E T E
Article 1 – Les tableaux annexés à l'arrêté n° 26-2025-03-18-00003 du 18 mars 2025 sont
modifiés en conséquence ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 26
Article 2 – Les conseillers du salarié qui figurent sur ces tableaux exercent leur mandat
jusqu'au 1er octobre 2026. Pour ceux qui pourraient être désignés ultérieurement, la durée de
leur fonction sera liée à la durée du présent arrêté.
Article 3 – L'arrêté préfectoral n° 26-2025-03-18-00003 du 18 mars 2025 est abrogé.
Article 4 – Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
parution, par la voie du recours gracieux auprès du signataire, ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi par la voie de
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 12 mai 2025
Le Préfet,
Signé
Thierry DEVIMEUX
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 27
Liste des conseillers du salarié du département de la Drôme
CFDT
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. BENISTAND Marc
Romans / Isère
06.07.22.91.75
benistandm@gmail.com Rectifieur
M. BOIS Raphaël
Saint Lager Bressac
06 72 91 64 81
mc.cormick07@hotmail.fr Conducteur de ligne
M. LE PELTIER Daniel
Montélimar
06.50.82.79.96
04.27.58.00.85
syndiccfdt.unionlocale@neuf.fr
Retraité
(travailleur social)
M. LELARGE Didier
Beaumont lès Valence
06.50. 85.65.39
didier.lelarge.cfdt@gmail.com
Congé fin d'activité
Convoyeur de fonds
messager
Mme PAUSIN Agnès
Saint Marcel lès Valence
06.42.97.01.70
agnes.pausin@orange.fr Gestionnaire transport
M. POCZTARECK Alain
Etoile / Rhône
07.61.51.51.60
04.75.78.50.56
alain.pocztareck@gmail.com
Ingénieur maintenance
Mme RAFFOUX Jacqueline
Le Teil
06.80.20.73.80
colombe.raffoux@hotmail.com
syndiccfdt.unionlocale@neuf.fr
Retraitée (Métallurgie)
M. RUCH Stéphane
Malaucène 07 49 08 15 69
Agent de logistique et
maintenance (nettoyage
industriel)
M. SANITAS Emmanuel
Crest
06 75 26 04 55 Chargé d'insertion
M. SAUREL Jean-Pierre
Montélimar
06.71.67.46.17
04.27.58.00.85
jps26200@orange.fr
syndiccfdt.unionlocale@neuf.fr
Retraité (technicien)
Mme SCHWENGLER Sophie
Aouste / Sye
06.82.05.79.17
04.75.78.50.54
sophie.schwengler@gmail.com
Educatrice technique
spécialisée
CGT
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. DAUDEL Claude
Châteauneuf du Rhône
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr
Retraité
(préparateur de
commande, adjoint de
secteur, chef d'équipe)
M. DZIURA Patrick
Crest
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Magasinier / Cariste
M. FAY Maxence
Valence
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Technicien régleur
M. FAYAT Philippe
Charmes / Rhône
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Peintre industriel
M. FOURGOUX Alain
St Georges les Bains
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr
Retraité
(employé de banque)
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 28
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. GENTIL Raphaël
Saint Sorlin en Valoire
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Agent technique
M. MARTIN Patrice
Alixan
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Responsable de zone
M. NAFILYAN Pierre
Bourg de Péage
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Ouvrier de production
M. SAUSSAC Yvan
Le Pouzin
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Salarié Eiffage
M. SULINGER Lohan
Valence
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Régisseur de résidence
M. YOUF Thierry
Cléon d'Adran
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr
Agent d'entretien, chef
d'équipe niveau 2
CGT-FO
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. BEN ABBES Moustapha
Pont Saint Esprit
06 16 51 66 01
06 72 14 23 92
ul.fo.pierrelatte@gmail.com
Agent de maîtrise
M. BOYER Gérard
Saint Bardoux
06 83 88 78 04
gerard@gboyer.fr
Retraité
(conducteur de ligne)
M. DESBRUS Alain
Tournon / Rhône
06.73.03.97.29
alain.desbrus@laposte.net Retraité (métallurgie)
CFE-CGC
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme AUBERT Jehanne
Rochegude 06 24 86 02 30 Responsable
communication
M. DELUCIS Franck
Bourg lès Valence
06 01 40 62 22
04 75 56 00 57
francky1226@hotmail.fr
ud26@cfecgc.fr
Ingénieur d'affaires
(Commerce et services)
M. ROUSTAND Philippe
Valence
06.12.24.18.24
philippe.roustand@cfecgc.fr Fonctionnaire d'Etat
M. WARD jean
Tain l'hermitage
07.82.43.73.91
jwadreraa.cfecgc@free.fr
Ingénieur chef de
projets
UNSA
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme BAJEUX Christine
Chabeuil
06.64.82.42.47
bajeux.christine@gmail.com
Retraitée
(Assistante de direction
métallerie serrurerie)
M. BOUTARIN Serge
Malissard
06 62 87 39 88
serge.boutarin@orange.fr Conducteur-receveur
M. CHANRON Gérard
Eurre
04.75.43.11.16
gchanron@yahoo.fr
Retraité
(Coopératives et
organismes agricoles)
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 29
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme DURAND Annie
Mirmande
04 75 63 07 11
06 72 23 61 45
anipatric@gmail.com
Responsable action
commerciale
SOLIDAIRES SUD SANTE SOCIAUX
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme MARTIN Nathalie
Divajeu
nathalie.martin@hotmail.fr
sudsantesociaux2607@gmail.com Cuisinière
CNT
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. VRAYENNE Sébastien
Châtillon en Diois
07 82 05 14 50
stp26@cnt-f.org Ouvrier agricole
SANS ÉTIQUETTE SYNDICALE
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. MAHIEUX Philippe
Salaise / Sanne
06 21 39 88 15
philippe.mhx@gmail.com Retraité
M. MARGIER Hubert
Portes lès Valence
06 32 66 85 32
hm.20@live.fr Cariste
M. PRAS Sylvain
Chabeuil 06 83 49 97 32 Responsable d'activité
commerciale
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-05-12-00007 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme 30
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-05-14-00002
Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant pour participer aux missions
d'expertise diligentées dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-14-00002 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant pour participer aux missions d'expertise diligentées dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
31
ExPRÉFET .DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DU 14 MAI 2025
portant désignation d'un expert indépendant pour participer aux missions d'expertise diligentées dans le
cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour
les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 1er janvier 2024 ;
Vu la proposition de devis de Monsieur Joël BADOIS en date du 10 avril 2025 ;
Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 6 mai 2025 par Monsieur Joël
BADOIS ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Joël BADOIS est nommé pour participer, en qualité d'expert indépendant, aux missions
d'expertise diligentées dans le cadre de la procédure de reconnaissance des aléas climatiques
défavorables susceptibles d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au
versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale : grêle, pluie et gel 2025 dans le
département de la Drôme.
Article 2
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 14 mai 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires,
signé
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26 000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1/1
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
ddt-sa@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-14-00002 - Arrêté préfectoral portant désignation d'un
expert indépendant pour participer aux missions d'expertise diligentées dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes
de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
32
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-05-15-00005
2025-SATEM-111-ARR renouvellement agrement
AE Chateauvert
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00005 - 2025-SATEM-111-ARR renouvellement
agrement AE Chateauvert 33
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT QUINQUENNAL D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter
du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme à compter du 1er mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-06-05-004 du 05 juin 2020 autorisant Monsieur Sébastion ROUX à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «auto-école Chateauvert», situé 135, rue Chateauvert à VALENCE
(26000);
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024 donnant délégation de
signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur départemental des territoires de la Drôme;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément présentée le 11 décembre 2024 par
Monsieur Sébastien ROUX ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Ecologique, Mobilités
Pôle Education Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2024-SATEM-111
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00005 - 2025-SATEM-111-ARR renouvellement
agrement AE Chateauvert 34
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément est renouvelé, tous droits des tiers expressément sauvegardés à l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à titre onéreux «auto-école Chateauvert»,
exploité 135, rue Chateauvert à VALENCE (26000).
Agrément n° E 15 026 0005 0 Catégories : B, AAC
à Monsieur Sébatien ROUX
né le 19 octobre 1982 à SAINTE COLOMBE (69)
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 05 juin 2025.
Article 3 : Cet agrément pourra être retiré, à titre temporaire ou définitif.
Article 4 :Le Directeur départemental des territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'application
informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Valence, le
Pour le Préfet,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00005 - 2025-SATEM-111-ARR renouvellement
agrement AE Chateauvert 35
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-05-15-00004
AP portant-autorisation-exploitation-PFP-ULM
RATIERES
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00004 - AP portant-autorisation-exploitation-PFP-ULM
RATIERES 36
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-__-__-___
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE PLATE-FORME A CARACTERE PERMANENT
RÉSERVÉE À LA PRATIQUE DES AÉRONEFS ULTRA-LÉGERS-MOTORISES (ULM)
SUR LA COMMUNE DE RATIERES
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R.6212-4 et R.6212-17 ;
VU le code des douanes et notamment les articles 78 et 119 ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article L363-1 ;
VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
VU l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes
ultralégers motorisés peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°6864 du 26 septembre 1988 autorisant M. Gérard OGER à créer et mettre en
service une plate-forme ULM sur le territoire de la commune de Ratières ;
VU l'autorisation en date du 4 juillet 2024 délivrée par Monsieur Eric OGER, propriétaire des terrains, à
Monsieur Sébastien OGER pour l'utilisation du terrain cadastré OB902 et OB577 pour une plateforme;
VU la demande présentée 4 juillet 2024, complétée le 2 février 2025 par Monsieur Sébastien OGER,
président de l'association Tour'air ULM, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une plate-forme ULM
à caractère permanent sur le territoire de Ratières ;
VU le dossier annexé à la demande ;
VU le rapport de la gendarmerie des transports aériens transmis le 12 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable sous réserves de la direction de la sécurité aéronautique d'État (SDRCAM SUD) en
date du 8 août 2024;
VU l'avis favorable sous réserves de M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est en date
du 12 août 2024;
VU le procès-verbal de contrôle de la plate-forme établi par le groupement de gendarmerie des
transports aériens Sud en date établi le 12 février 2025 ;
VU l'avis favorable avec réserves du service zonal de la police aux frontières Sud-Est en date du 12 mai
2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Drôme :
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 89
Mél. : ddt-satem@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 4
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
Dossier suivi par Dominique CHATILLON
ddt-satem@drome.gouv.fr
2025-SATEM-101
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00004 - AP portant-autorisation-exploitation-PFP-ULM
RATIERES 37
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n°6864 du 26 septembre 1988 autorisant M. Gérard OGER à créer et mettre en service
une plate-forme ULM sur le territoire de la commune de Ratières est abrogé.
Article 2
Monsieur Sébastien OGER est autorisé à exploiter une plate-forme à caractère permanent pour
aéronefs ultralégers motorisés (ULM), au lieu-dit Les Alandaines, sur les parcelles cadastrées n° OB 0902
et OB 0577 de la commune de Ratières (coordonnées géographiques 45° 09' 58.17'' N / 04° 58' 44.54'' E).
L'usage de cette plate-forme sera réservé exclusivement à l'association « Tour'air ULM » représentée par
M. Sébastien OGER ou par d'autres pilotes d'ULM avec son autorisation préalable. Toute activité
annexe devra s'inscrire dans le cadre de la réglementation en vigueur.
La plate-forme sera exploitée sous l'entière responsabilité de Monsieur Sébastien OGER qui sera
également chargé d'assurer la sécurité des tiers au sol et embarqués.
Durant les mises en œuvre, Monsieur Sébastien OGER prendra toutes mesures utiles afin d'interdire
momentanément l'accès au site à tout public.
Les manifestations aériennes ne pourront y être autorisées qu'à titre exceptionnel dans les conditions
fixées par l'art D.6312-42 du code des transports et dans les conditions fixées par l'arrêté du 10
novembre 2021 modifié par l'arrêté du 15 mai 2023.
Article 3
Cette plate-forme est implantée dans un espace aérien de classe G, en dehors des périmètres de
protection institués autour des aérodromes régulièrement établis (arrêtés du 13 mars 1986 et du 22
février 1971). Elle devra être utilisée dans le respect de la réglementation de la circulation aérienne et
des textes en vigueur réglementant la circulation des ULM.
Cette plate-forme se situe à proximité des zones réglementées LF-R 220 A (SFC / FL 075) et LF-R 220 B
(FL 075 / FL 095) « CHAMBARAN », gérées par le camp de Chambaran, à l'intérieur desquelles sont
réalisées des activités spécifiques Défense et des tirs sol / sol, et dont le contournement est obligatoire
lorsqu'elles sont actives.
L'activité de cette plate-forme ne doit pas interférer avec les zones réglementées précitées lorsque
celles-ci sont actives (connaissance de l'activité par l'officier de tir au 04.74.54.17 .08, cf. AIP France –
partie ENR. 5.1).
Article 4
La plate-forme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendra de s'assurer :
• de l'adéquation des caractéristiques de la plate-forme et de son environnement aux aéronefs
utilisés
• de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes, et
pour les personnes au sol.
La piste est orientée secteur Nord-Sud (180° / 360°). La prise de terrain s'effectuera main droite ou main
gauche. L'attention des pilotes utilisateurs de la plate-forme sera attirée sur la présence d'une ligne
électrique située au seuil de piste 18 (au nord de la piste). Un balisage des poteaux qui soutiennent
cette ligne sera réalisé (en rouge et blanc) et maintenu en bon état.
Hormis pour les besoins de décollage et d'atterrissage, tout survol à basse hauteur des habitations
voisines du site, sera strictement interdit.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00004 - AP portant-autorisation-exploitation-PFP-ULM
RATIERES 38
Article 5
Le contour de l'aire d'atterrissage et de décollage devra être matérialisé au sol par un marquage
approprié faisant contraste avec l'environnement.
Un moyen permettant de déterminer la direction et la force du vent devra être installé sur le site.
Les évolutions aux alentours de la plate-forme devront se faire dans le souci du respect des riverains.
Avant toute utilisation de la plate-forme, le pétitionnaire s'assurera de l'absence totale de public sous
les trouées.
Il est rappelé que l'aéronef n'est en aucun cas prioritaire sur les véhicules et piétons dès la mise en
route du moteur.
Article 6
Des panneaux « DANGER - VOLS D'ULM » placés aux points de pénétration possible signaleront au
public l'existence de cette plate-forme. Ces panneaux seront posés et entretenus par le demandeur.
Des filets et une signalisation adaptée devront être installés pour délimiter la zone interdite au public.
Article 7
La délimitation, l'entretien et la sécurisation de la plate-forme ULM sont à la charge de Monsieur
Sébastien OGER.
Article 8
Cette autorisation est délivrée pour une période de deux ans à compter de la notification du présent
arrêté. Le renouvellement de cette autorisation se fera sur demande expresse de M. Sébastien OGER
présentée au plus tard 3 mois avant son échéance. .
Article 9
Toute modification survenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation du site qui pourrait
avoir une incidence directe ou indirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle, …),
ainsi que toute cessation d'activité, devront être portées dès leur survenance à la connaissance de :
- le service zonal de la police aux frontières Sud-Est / brigade de police aéronautique, 215, rue André
Philip, 69003 LYON, (Tél: 04.72.84.96.16 / courriel: dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr,
- la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, courriel: dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr,
- la préfecture de la Drôme, courriel: ddt-satem.gouv.fr .
Article 10
En application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté interministériel du 20 avril 1998, les
mouvements en provenance ou à destination de l'espace hors Schengen doivent transiter par un
aérodrome douanier, les autres mouvements étant soumis à la règle du préavis réglementaire.
Article 11
Les agents chargés du contrôle de conformité de la plate-forme, les agents appartenant aux services
chargés du contrôle des frontières et de l'activité aérienne civile, les agents des douanes, les agents de
la force publique auront libre accès à tout moment à la plate-forme et à ses dépendances. Toutes
facilités leur seront accordées pour l'accomplissement de leur tâche.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00004 - AP portant-autorisation-exploitation-PFP-ULM
RATIERES 39
Article 12
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
L'affichage de cet arrêté sera effectué en mairie de Ratières et sur place de façon à être visible et lisible
du public et de manière continue pendant un délai de 2 mois à compter de sa date de parution.
Article 13
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 14
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme,
Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,
M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est,
M. le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects,
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Drôme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise au Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud, Président des CICAM Sud-Est et Sud-
Ouest et au Maire de Ratières.
À Valence, le 15 mai 2025
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00004 - AP portant-autorisation-exploitation-PFP-ULM
RATIERES 40
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-05-16-00003
AP-composition 2025 CEE-Aeroport CHABEUIL
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-16-00003 - AP-composition 2025 CEE-Aeroport
CHABEUIL 41
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEijerte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-05- -
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE
L'ENVIRONNEMENT (CCE) DE L'AÉROPORT DE VALENCE-CHABEUIL
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles R 571-70 à R 571-80
VU le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement (CCE)
des aérodromes, modifié par les décrets n° 88-199 et 2000-127 des 29 février 1988 et 16 février 2000 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter
du 21 août 2023;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-05-31-00002 du 31 mai 2024 portant composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aéroport de Valence-Chabeuil,
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : dispositions générales
L'arrêté préfectoral n° 26-2024-05-31-00002 du 31 mai 2024 est abrogé.
Article 2 : composition de la CCE de l'aéroport de Valence-Chabeuil
La commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Valence-Chabeuil, présidée par
Monsieur le Préfet de la Drôme ou son représentant, est composée de trois collèges dont les membres
ont voie délibérative.
Assistent également aux réunions de la commission, sans voie délibérative :
• à titre permanent, des représentants des administrations concernées,
• le directeur de l'aéroport de Valence-Chabeuil,
• si un projet intéresse sa commune le maire s'il n'est pas membre,
• toute personne dont l'audition paraît utile.
Article 3 : membres des collèges
Les membres des trois collèges sont les suivants :
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 3
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-satem@drome.gouv.fr
2025-SATEM-103
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-16-00003 - AP-composition 2025 CEE-Aeroport
CHABEUIL 42
Structure représentée Titulaires Suppléants
Collège des professions aéronautiques
Syndicat Mixte pour l'Aménagement
et l'Exploitation de l'aérodrome de
Valence-Chabeuil
M. Laurent MONNET
Président
Représentant des personnels exerçant
leur activité sur l'aérodrome M. Patrick CITTADINI M. Michaël SCHLEISS
Utilisateurs du ministère de la Défense Lieutenant-colonel Eric
MARCHES
Commandant Philippe
DARENNE
Compagnies aériennes d'affaire Mme Sophie DARNIS M. Jules PICOREAU
Compagnies aériennes d'hélicoptères M. Paul BASQUE M. Vincent TURCOT
Associations du pôle loisirs (ULM,
planeurs...) M. Hervé DE CHALENDAR M. Guy PLAGIAS
Ecoles de pilotage (Aérospeed,
Aéroclub, Escadrille...)) M. Jean-Marc MONTEIL M. Grégoire MEIER
Collège des collectivités Locales
Conseil Régional Auvergne Rhône-
Alpes Mme Marlène MOURIER M. Nicolas DARAGON
Conseil départemental de la Drôme
M. Alban PANO Mme Nathalie ILIOZER
M. Frank SOULIGNAC M. Eric PHELIPPEAU
Valence-Romans agglomération
Mme Julie HERMANN,
conseillère municipale de
Chabeuil
M. Sylvain FAURIEL, Adjoint au
Maire de Valence
M. Bernard VALLON, Maire
de Montélier
Mme Geneviève GIRARD, Vice-
Présidente, Maire de Portes-lès-
Valence
M. Jean-Marc VALLA, Maire
de Malissard
Mme Marylène PEYRARD, Maire
de Montéléger.
M. Jean-Luc CHAUMONT,
conseiller municipal délégué
de Valence
M. Lionel BRARD, conseiller
municipal délégué de Valence
Collège des associations
Collectif des Associations de Riverains
M. Hubert PONCIN Mme Véronique CELLIER
M. Jean-Louis NIGUET M. André VERCASSON
M. Claude JOURDAN
M. Nicolas GOUJON M. Patrick CAULIER
M. Patrick LEFRANC M. Bernard RUSSIER
Fédération Rhône-alpes de Protection
de la Nature (FRAPNA) Drôme Nature
Environnement
M. Jean-Claude LEMAIRE
Consommateurs, logement cadre de
vie (CLCV) M. Noël BERTHO M. Eric BAYET
Article 4 : membres des administrations
Les membres des administrations concernées sont les suivants :
• Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ou son représentant
• Monsieur le directeur du service de la navigation aérienne Centre-Est ou son représentant
2 / 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-16-00003 - AP-composition 2025 CEE-Aeroport
CHABEUIL 43
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme ou son
représentant
• Monsieur le directeur départemental des territoires de la Drôme ou son représentant
• Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son
représentant
• Monsieur le délégué militaire départemental de la Drôme ou son représentant
• Monsieur le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes ou son représentant.
Article 5 : durée du mandat
La durée du mandat de membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les
associations est de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Toutefois, ce
mandat prend fin si son titulaire perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées
auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant
à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Article 6 : organisation de la réunion
La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre
du jour.
Le président est tenu de réunir la commission à la demande du tiers au moins de ses membres.
Elle peut entendre, sur invitation du président, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La commission délibère à la majorité relative des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'exploitant de l'aéroport.
Article 7 : r ecours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : d iffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à chacun des membres de la
commission.
Fait à Valence, le 16 mai 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Cyril MOREAU
3/3
Signé
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-16-00003 - AP-composition 2025 CEE-Aeroport
CHABEUIL 44
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-05-15-00003
AP CHANGEMENT USAGE DAH ST RAMBERT
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00003 - AP CHANGEMENT USAGE DAH ST RAMBERT 45
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025-05-15-00003
EN DATE DU 15/05/2025
AUTORISANT LE CHANGEMENT D'USAGE DE LOGEMENT
LOCATIF SOCIAL A SAINT-RAMBERT D'ALBON
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article L 443-15-1-1,
VU le décret du 13 juillet 2023 qui nomme M. Thierry Devimeux, préfet du département de la Drôme,
VU la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la
programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements
sociaux,
VU la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,
VU la demande de Drôme Aménagement Habitat du 13 mars 2025,
VU l'avis favorable de la commune de SAINT-RAMBERT d'ALBON en date du 29 avril 2025,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 : Drôme Aménagement Habitat est autorisé à procéder au changement d'usage d'un
logement locatif social, situé à Saint-Rambert d'Albon, en bureaux et stockage à destination
d'associations, numéro de convention : 26/3/10.1989/85.1231/4/26005/260
Article 2 : Cette disposition prendra automatiquement fin en cas de cessation des activités exercées
dans le logement.
Article 3 : Un avenant à la convention de location devra être établi, afin de réintégrer le logement
concerné par le changement d'usage dans le parc de logements locatifs sociaux, et de permettre aux
locataires de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des
Territoires de la Drôme sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence le 15/05/2025
Cyril MOREAU
Signé pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Direction Départementale des Territoires
Service Logement Ville et Rénovation Urbaine
Pôle Politiques du Logement et Parc Public
ddt-slvru-plpp@drome.gouv.fr
Ref : SLVRU – 2025-043
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-05-15-00003 - AP CHANGEMENT USAGE DAH ST RAMBERT 46
26_Hopital de Valence
26-2025-04-16-00004
Décision 05-2025 CHIVI Abrogation MME VIALET
26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00004 - Décision 05-2025 CHIVI Abrogation MME VIALET 47
DECISION N°05-2025 D'ABROGATIONDE LA DECISION N°189-2023 RELATIVE A LADELEGATION DE SIGNATURE - CHIVILe Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 à L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu l'arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de 'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26}, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et deSaint-Martin-de-Valamas {07),DECIDEArticle 1.La décision n°189-2023 relative à la délégation de signature de Madame Nathalie VIALET, Directrice adjointe, encharge de la fonction de Directrice des Ressources Humaines, affecté au sein du Centre Hospitalierintercommunal Vercors Isère, établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors, est abrogée à compter de laparution au recueil des actes administratifs de la Drôme.Cette délégation d'abrogation sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143-35 etR6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptabie public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs des départements de la Drôme.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.
1/2
26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00004 - Décision 05-2025 CHIVI Abrogation MME VIALET 48
Fait a Valence, le 16/04/2025Bertrand PBADirecteur gas';Reçu à titre de notification la décision n°05-2025 portant délégation de signature leDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE"
2/2
Mme Jocelyne PAVON, Directrice de l'établissement :
26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00004 - Décision 05-2025 CHIVI Abrogation MME VIALET 49
26_Hopital de Valence
26-2025-04-16-00005
Décision 06-2025 CHIVI Délégation MME
KOLLAROCZY
26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00005 - Décision 06-2025 CHIVI Délégation MME KOLLAROCZY 50
DECISION N°06-2025 RELATIVE ALADELEGATION DE SIGNATURE - CHIVI
Le Directeur par intérim, des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon sur Rhone, Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et Saint Martin de Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 & L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu l'arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu & décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et deSaint-Martin-de-Valamas (07),
DECIDE
Article 1.Madame Estelle KOLLAROCZY, Directrice adjointe (contractuelle), en charge de la fonction de Directrice desRessources Humaines, affectée au sein du Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère, établissement partieau GHT Drôme Ardèche Vercors, dispose d'une délégation de signature concernant les documents contractuelspour les situations décrites ci-dessous :out acte d'acha e périmètre des fourniture ourantes-et-services-d'un-mentartin 24HT, et lorsque le code nomenclature DGOS de I'achat n'est pas couvert par un marché vivant du GHTDrôme Ardèche Vercors. L'achat doit étre non-renouvelable et non-mutualisé avec un autreétablissement. La signature est déléguée dans le respect des règles de la commande publique. Laprésente délégation concerne toutes les familles d'achats à l'exception des produits de santé. Elle prendeffet a compter du 16 avril 2025.e Tout acte d'achat dont l'objet porte sur des travaux au sens de l'article L1111-2 du Code de la commandepublique dans la limite d'un montant inférieur à 100 000€ HT à compter du 16 avril 2025.e La rédaction et la signature des avenants des marchés de travaux dans la limite de 15% par rapport aumontant initial du marché. Ces avenants sont transmis par l'établissement partie à la Fonction achatmutualisée de l'établissement support au même moment que l'envoi vers le titulaire du marché.
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26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00005 - Décision 06-2025 CHIVI Délégation MME KOLLAROCZY 51
Il est en revanche exclu du périmètre de la présente :}> Les signatures de conventions cadres pour l'accès à des centrales d'achat et des groupements decommande (même pour des montants inférieurs à 40 000.00€ H.T.) ;}> Les signatures de conventions et contrats auprès des centrales d'achat et groupements de commandepour l'adhésion à des marchés, sauf pour les marchés exécutés de 'UGAP dans la limite de 40 000.00€ HT.}> La mutualisation de besoins entre plusieurs établissements parties, même pour des montants inférieurs à40 000€ HT.
Article 2 :Toutes les délégations de signature antérieures à la présente, délivrées à l'intéressée dans le cadre des achats dugroupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, sont abrogées
Article 3 :Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D.6143-35 etR.6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance du comptable public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.Fait à Valence, le 16 avrit 2025
Bertrand PRUDHOMMEAUXDirecteur général
—
Reçu à titre de notification la décision n° 06 -2025 portant délégation de signature leDELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
ur 1T
Estelle KOLLAROCZY Directrice adjointe ë l"< (À P l' ..1 Î m
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26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00005 - Décision 06-2025 CHIVI Délégation MME KOLLAROCZY 52
26_Hopital de Valence
26-2025-04-16-00006
Délégation de signature 07-2025 Herve
CURTILLET
26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00006 - Délégation de signature 07-2025 Herve CURTILLET 53
DECISION N° 07 -2025 RELATIVEA LADELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE ALA CONSTRUCTION D'UN EHPAD ROCHERA LARGENTIERE
Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre, Le Cheylard et desEHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,Vu l'organigramme de direction commune des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre etLe Cheylard et des EHPAD de Satillieu et Saint Martin de Valamas,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6132-1 à L 6132-7 instituant les groupementshospitaliers de territoire,Vu le code de la commande publique dans sa version en vigueur,Vu le décret n°2024 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrencepréalables pour les marchés de travaux,Vu l'arrêté n°2022-17-0472 de Monsieur le Directeur Général de I'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31décembre 2022, approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Drôme ArdècheVercors (ci-après le GHT) signée le 27 décembre 2022, identifiant en son article 3, le centre hospitalier de Valencecomme établissement support,Vu l'arrêté 2022-17-0473 de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, fixant la compositiondu groupement hospitalier de territoire Drôme Ardèche Vercors, en date du 31 décembre 2022,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 etdu 6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, descentres hospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et deSaint-Martin-de-Valamas (07),Vu la demande du 19 mars 2025 du Directeur du Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, CentreHospitalier Intercommunal Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet (Ardèche), afin d'obtenir une délégation pourla construction d'un EHPAD à Rocher Largentière (07),
DECIDE
Article 1.Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint en charge de la filière médico-sociale du Centre Hospitalier ArdècheMéridionale à Aubenas, du Centre Hospitalier Intercommunal Rocher-Largentière et de I'EHPAD de Burzet,établissement partie au GHT Drôme Ardèche Vercors, dispose d'une délégation pour la signature des documentscontractuels suivants :e La rédaction du dossier de consultation comprenant le CCAP, le CCTP, le RC et les annexes le cas échéant,e L'analyse des candidatures et des offres,e Le rapport de présentation,e ... Leslettres de rejets, 1/3
26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00006 - Délégation de signature 07-2025 Herve CURTILLET 54
e La mise au point,e L'acte d'engagement,e La notification du marchéPour l'opération de travaux : CONSTRUCTION de l'EHPAD ROCHER à LARGENTIERE (07).
Article 2 :Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des actes qu'il effectue dans le cadre de cette délégation et estchargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents dont il assure une hiérarchie, des tiers présents à laprocédure de passation et qui interviennent dans le marché concerné par la présente.Le délégataire précité est chargé de l'application de la présente décision. Il rend compte de manière systématiquede sa délégation au Directeur général et Directeur des achats, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou situationparticuliere rencontrées dans l'exercice de sa délégation.
Article 3 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire :> De respecter les régles du Code de la commande publique,> D'être assisté d'une assistance à maîtrise d'ouvrage permettant de sécuriser juridiquement tous les actesconcernant 'ensemble de l'opération de travaux de construction de l'EHPAD à Rocher LARGENTIERE (07)(prestations et travaux),»> De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein duGroupement hospitalier de territoire,»> De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par la présente délégation,> De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Les publications sur le profil d'acheteur font nécessairement Fobjet d'une relecture et d'observations de lafonction achat mutualisée. Cette dernière notifie sa validation des pièces à l'établissement et en assure lapublication. En cas de point juridique bloquant, la publication est reportée, et l'établissement s'inscrit dans unnouveau délai de relecture qui court à partir de la production des pièces corrigées. La fonction achat mutualisées'engage à respecter un délai de 2 semaines (10 jours ouvrés) pour la relecture des pièces.Dans l'hypothèse où la procédure est perfectible mais que la sécurité juridique n'est pas engagée, la fonctionachat mutualisée le notifie à l'établissement partie. Ce dernier est libre de demander la publication en l'état et enassumera seul les conséquences liées à la passation et à l'exécution. Si l'établissement décide de réaliser lesmodifications conseillées, il s'inscrit dans un nouveau délai de relecture.
Article 4 :La présente décision portant délégation de signature est effective à compter du 05/05/2025 et s'éteint à compterde la signature du marché passé sous la procédure.
Article 5 :La présente décision emporte abrogation de la précédente délégation de signature 04-2024 au 04/05/2025.
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26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00006 - Délégation de signature 07-2025 Herve CURTILLET 55
Article 6 :Cette délégation de signature sera notifiée et publiée conformément aux dispositions des articles D6143-35 etR6143-38 du code de la santé publique.La présente décision est inscrite au registre des décisions et sera portée a la connaissance du comptable public etsera communiquée au conseil de surveillance en sa prochaine séance. La présente décision fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication,devant le tribunal administratif de Grenoble, situé 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Bertrand PRUDHOMMEAUXDirecteur général
,
Reçu à titre de notification la décision n° 07-2025 portant délégation de signature le
Fait à Valence, le 16 avril 2025
DELEGATAIREGRADE PARAPHESIGNATUREMonsieur HervéCURTILLETDirecteur adjointH-
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26_Hopital de Valence - 26-2025-04-16-00006 - Délégation de signature 07-2025 Herve CURTILLET 56
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-13-00001
AP autorisant la mise en commun des effectifs
de police municipale des communes
d'Etoile-sur-Rhône et de Livron-sur-Drôme à
l'occasion du carnaval d'Etoile-sur-Rhône les 30,
31 mai, 1er juin 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-13-00001 - AP autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des
communes d'Etoile-sur-Rhône et de Livron-sur-Drôme à l'occasion du carnaval d'Etoile-sur-Rhône les 30, 31 mai, 1er juin 2025 57
ARRETE PREFECTORAL
AUTORISANT LA MISE EN COMMUN DES EFFECTIFS DE POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES D'ÉTOILE-SUR-RHÔNE ET DE
LIVRON-SUR-DRÔME À L'OCCASION DU CARNAVAL D'ÉTOILE-SUR-RHÔNE LES 30, 31 MAI, 1ER JUIN 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L2212-9 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L512-1 et L 512-3 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Julien HENRARD sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande du maire d'Étoile-sur-Rhône sollicitant la mise en commun des effectifs de police municipale de sa commune et de celle de
Livron-sur-Drôme les 30 mai et 1er juin 2025 lors du carnaval d'Étoile-sur-Rhône ;
VU l'accord du maire de Livron-sur-Drôme de mettre à disposition deux agents de police municipale de sa commune, avec ses propres
moyens et équipements, au profit de la commune d'Étoile-sur-Rhône ;
CONSIDERANT que la demande du maire d'Étoile-sur-Rhône est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de
l'ordre publics.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La mise à disposition de deux agents de police municipale de la commune de Livron-sur-Drôme en renfort des agents de
police municipale de la commune d'Étoile-sur-Rhône est autorisée les 30 mai et 1 er juin 2025 à l'occasion du carnaval d'Étoile-sur-Rhône qui
se déroulera à Étoile-sur-Rhône.
ARTICLE 2 : Les agents de police municipale de la commune de Livron-sur-Drôme seront munis de leur équipement réglementaire pour la
manifestation précitée.
ARTICLE 3 : Les agents de police municipale de la commune de Livron-sur-Drôme assureront des missions de police administrative, telles
que la surveillance générale de la voie publique et la prévention des troubles à l'ordre public, sur la commune d'Étoile-sur-Rhône en appui
des policiers municipaux d'Étoile-sur-Rhône.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, les maires des communes d' Étoile-sur-Rhône et de Livron-sur-Drôme, et
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au RAA.
Fait à Valence, le 13/05/2025
Pour le préfet,
Le chef de bureau
Signé
Jean-Michel COLONNA
1/1
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Bureau de l'Animation des Politiques et des
Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-13-00001 - AP autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des
communes d'Etoile-sur-Rhône et de Livron-sur-Drôme à l'occasion du carnaval d'Etoile-sur-Rhône les 30, 31 mai, 1er juin 2025 58
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-12-00008
AP portant autorisation de création d'une
plate-forme aérostatique temporaire sur la
commune de Plaisians le dimanche 27 juillet
2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00008 - AP portant autorisation de création d'une plate-forme aérostatique
temporaire sur la commune de Plaisians le dimanche 27 juillet 2025 59
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-05- EN DATE DU 12 MAI 2025
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE PLATE-FORME AÉROSTATIQUE
TEMPORAIRE SUR LA COMMUNE DE PLAISIANS
LE DIMANCHE 27 JUILLET 2025
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 110-1 et R. 133-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Julien HENRARD ;
VU l'arrêté du 15 mai 2023, modifiant l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations
aériennes ;
VU l'arrêté ministériel du 06 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud
exploités par une entreprise de transport aérien public ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 1986 modifié, fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non
dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU la demande présentée par Monsieur Michel FAYANT le 31 mars 2025, représentant l'association « Les
Amis de Plaisians », en vue d'obtenir l'autorisation de créer une plate-forme temporaire et à activité
rémunérée pour ballons captifs à air chaud sur la commune de Plaisians le dimanche 27 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable n°25-1335 du directeur régional de l'aviation civile centre-est en date du 28 avril 2025 ;
VU l'avis favorable n° 108 du directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone sud-est, brigade de
police aéronautique de Lyon, en date du 12 mai 2025 ;
VU l'autorisation de monsieur le maire de la commune de PLAISIANS et du propriétaire du terrain, M. Michel
GUENDE pour la création d'une base de décollage de montgolfières sur la parcelle cadastrée F1185 à
Plaisians, le dimanche 27 juillet 2025, dans le cadre de l'organisation de baptêmes de l'air en montgolfière ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-survol@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00008 - AP portant autorisation de création d'une plate-forme aérostatique
temporaire sur la commune de Plaisians le dimanche 27 juillet 2025 60
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Michel FAYANT, représentant l'association « Les Amis de Plaisians », est autorisé à créer une plate-
forme aérostatique temporaire et à activité rémunérée pour ballons captifs à air chaud, le dimanche 27
juillet 2025, dans le cadre de l'organisation de baptêmes de l'air en montgolfière, sur la parcelle cadastrée
F1185 à PLAISIANS (26 170), conformément aux plans transmis dans la demande.
ARTICLE 2 :
Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :
– Créateur : association « Les Amis de Plaisians », représentée par Monsieur Michel FAYANT
– Références cadastrales : parcelle cadastrée F 1185
– Propriétaire du terrain : Monsieur Michel GUENDE
– Coordonnées géographiques : 44° 13' 50.264 N – 5° 18' 58.986" E
– Situation du terrain : hors agglomération
– Dimensions : 50 mètres par 50 mètres
– Altitude moyenne : 550 mètres
– Nature du sol : Herbe
ARTICLE 3 :
La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité du pilote, à qui il appartiendra de :
– S'assurer de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aérostats
utilisés ;
– S'assurer de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et
pour les personnes au sol.
ARTICLE 4 :
L'aire de mise en ascension , nettoyée et dégagée de tout obstacle au sol ou aérien, est constituée par un
quadrilatère dont la plus petite dimension ne peut être inférieure à la somme de la hauteur du ballon et des
cordes d'amarrages au vent, et d'un minimum de 50 mètres de côté. Ces cordes, dont les points d'amarrage
sont situés à l'intérieur de la zone réservée, sont au minimum de trois, dont deux au vent. De plus, l'enceinte
réservée au public sera située à une distance ne pouvant être inférieure à 10 mètres de l'aire de mise en
ascension et sera séparée de celle-ci par des barrières continues.
Aucune personne étrangère aux manœuvres nécessaires à la mise en ascension du ballon captif n'a accès à
l'aire de manœuvre, excepté les candidats aux baptêmes de l'air. Lors des manœuvres d'embarquement et
de débarquement, les passagers sont assistés par des personnels placés sous l'autorité du directeur des vols
ou du commandant de bord. Après débarquement, les passagers doivent évacuer sans délai l'aire de mise en
ascension.
Le ballon est maintenu captif à l'aide d'amarres dont les caractéristiques et l'état sont suffisants pour assurer
l'opération en toute sécurité.
L'opération ne peut débuter ou être poursuivie que si le commandant de bord estime que les conditions mé-
téorologiques permettent d'assurer la sécurité et le confort des passagers.
Aucun remplissage des cylindres de nacelle n'est effectué sur place. Le stockage des cylindres de nacelle est
effectué à 100 mètres de tout public et hors de sa vue.
Pour finir, les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et
prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site. Il devra
être prévu un passage suffisant permettant l'accès d'un véhicule de secours.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00008 - AP portant autorisation de création d'une plate-forme aérostatique
temporaire sur la commune de Plaisians le dimanche 27 juillet 2025 61
ARTICLE 5 :
Toute manifestation aérienne au sens d e l'arrêté du 15 mai 2023, modifiant l'arrêté interministériel du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, devra être soumise à autorisation préfectorale.
ARTICLE 6 :
Les agents chargés du contrôle des frontières ont libre accès sur la plate-forme et sur ses dépendances.
Toutes facilités leur seront accordées pour l'accomplissement de leurs tâches.
ARTICLE 7 :
L'association « les Amis de Plaisians » (représentée par M. Michel FAYANT) devra porter rapidement à la
connaissance du Service Zonal de la PAF Sud-Est / Brigade de Police Aéronautique, 215, rue André Philip
69003 LYON, (Tél : 04.72.84.25.16 / courriel : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr), toute modification
survenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation du site qui pourrait avoir une incidence
directe ou indirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle, etc.), ainsi que toute
cessation d'activité.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître
une décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place de Verdun
− BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Valence, le maire de la commune de Plaisians, le directeur zonal adjoint de la police aux
frontières de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et qui sera notifié à l'association « Les Amis de Plaisians ».
Valence, le 12 mai 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00008 - AP portant autorisation de création d'une plate-forme aérostatique
temporaire sur la commune de Plaisians le dimanche 27 juillet 2025 62
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-12-00009
AP portant autorisation de création d'une
plateforme aérostatique permanente sur la
commune de Solaure-en-Diois
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00009 - AP portant autorisation de création d'une plateforme aérostatique
permanente sur la commune de Solaure-en-Diois 63
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-05- EN DATE DU 12 MAI 2025
PORTANT AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE PLATE-FORME AÉROSTATIQUE
PERMANENTE SUR LA COMMUNE DE SOLAURE EN DIOIS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 110-1 et R. 133-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Julien HENRARD ;
VU l'arrêté du 15 mai 2023, modifiant l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations
aériennes ;
VU l'arrêté ministériel du 06 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud
exploités par une entreprise de transport aérien public ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 1986 modifié, fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non
dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
VU la demande présentée par Monsieur Oscar BENOIT, le 23 avril 2025, représentant la SARL AIR SHIP , en
vue d'obtenir l'autorisation de créer une plate-forme permanente pour ballons libres à air chaud et à gaz sur
la commune de Solaure en Diois ;
VU l'avis favorable n° 25-1462 du directeur régional de l'aviation civile centre-est en date du 7 mai 2024 ;
VU l'avis favorable n° 111 du directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone sud-est, brigade de
police aéronautique de Lyon, en date du 12 mai 2025 ;
VU l'autorisation de monsieur le maire de la commune de SOLAURE EN DIOIS, étant également propriétaire
du terrain, pour la création d'une base de décollage permanente de montgolfières sur les parcelles
cadastrées n°158 et 161 section AB à Solaure en Diois ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-survol@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00009 - AP portant autorisation de création d'une plateforme aérostatique
permanente sur la commune de Solaure-en-Diois 64
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Oscar BENOIT, représentant la SARL AIR SHIP , est autorisé à créer une plate-forme aérostatique
permanente pour ballons libres à air chaud et à gaz, sur les parcelles cadastrées n°158 et 161 section AB à
SOLAURE EN DIOIS (26150), conformément aux plans transmis dans la demande.
ARTICLE 2 :
Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :
– Créateur : SARL AIR SHIP, représentée par Monsieur Oscar BENOIT
– Références cadastrales : parcelles cadastrées n°158 et 161 section AB
– Propriétaire du terrain : Monsieur Maurice MOLLARD – Commune de Solaure en Diois
– Coordonnées géographiques : 44° 42' 29. 93" N – 005° 23' 58. 32" E
– Situation du terrain : hors agglomération
– Dimensions : 30 mètres de large sur 50 mètres de long
– Altitude moyenne : 420 mètres
– Nature du sol : Herbe
ARTICLE 3 :
Cette plate-forme est exploitée sous l'entière responsabilité de la SARL AIR SHIP (représentée par M. Oscar
BENOIT), à qui il appartiendra de :
– S'assurer de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aérostats
utilisés ;
– S'assurer de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et
pour les tiers au sol.
La plate-forme ne peut être utilisée que par un seul ballon libre (montgolfière) à la fois. Elle peut être
également utilisée par un ballon captif. Toutefois, lors de la mise en place du ballon captif sur le terrain de
football, aucun ballon libre n'est autorisé à décoller en simultané.
Lors de chaque utilisation du site, ses accès sont neutralisés et tout public en est évacué. Des panneaux
« DANGER – VOL DE BALLONS » sont alors placés aux points de pénétration possible, signalant au public
l'existence de cette plate-forme.
Avant toute utilisation de la plate-forme, le créateur de la plateforme s'assure que l 'air de mise en ascension
soit dégagée de tout obstacle au sol ou aérien. Le terrain de football doit rester libre de tout joueur et
aucune activité sportive ne peut s'y dérouler.
Le volume utilisé est impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel et est situé à l'écart de toutes
lignes de transport d'énergie électrique ou de tous câbles de télécommunication.
Aucun stockage permanent, ni même temporaire, de gaz, sous quelque forme que ce soit, n'est autorisé sur
la plate-forme ou dans son environnement.
ARTICLE 4 :
Toute manifestation aérienne au sens d e l'arrêté du 15 mai 2023, modifiant l'arrêté interministériel du 10
novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, devra être soumise à autorisation préfectorale.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00009 - AP portant autorisation de création d'une plateforme aérostatique
permanente sur la commune de Solaure-en-Diois 65
ARTICLE 5 :
Les agents chargés du contrôle des frontières ont libre accès sur la plate-forme et sur ses dépendances.
Toutes facilités leur seront accordées pour l'accomplissement de leurs tâches.
ARTICLE 6 :
La SARL AIR SHIP (représentée par M. Oscar BENOIT) devra porter rapidement à la connaissance du Service
Zonal de la PAF Sud-Est / Brigade de Police Aéronautique, 215, rue André Philip 69 003 LYON, (Tél :
04.72.84.96.16 / courriel : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr), toute modification survenue dans
l'environnement, la configuration ou l'utilisation du site qui pourrait avoir une incidence directe ou indirecte
sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle, etc.), ainsi que toute cessation d'activité.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître
une décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place de Verdun
− BP 1135 – 38 022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Valence, le maire de la com mune de Solaure en Diois, le directeur zonal adjoint de la
police aux frontières de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et qui sera notifié à la SARL AIR SHIP .
Valence, le 12 mai 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
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permanente sur la commune de Solaure-en-Diois 66
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-06-00009
Arrete prefectoral MHSP du 14 juillet 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00009 - Arrete prefectoral MHSP du 14 juillet 2025 67
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
ACCORDANT LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
PROMOTION DU 14 JUILLET 2025
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
VU le décret n° 2019-468 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU les dossiers de candidature transmis par Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompier est décernée aux personnes suivantes :
MÉDAILLE GRAND OR :
- Monsieur Olivier EGLAINE, Lieutenant volontaire au CIS de Luc-en-Diois
- Monsieur Germain MESSIE, Caporal-chef volontaire au CIS de Barberolle
- Monsieur Fabrice MOULIN, Adjudant-chef professionnel au CSP de Montélimar
- Monsieur Stéphane PERIGNAC, Lieutenant volontaire au CIS de Grâne
- Monsieur Dominique PINELLI, Caporal-chef volontaire au CSP de Montélimar
- Monsieur Nicolas RIBES, Lieutenant-colonel professionnel à l'état-major du SDIS26
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00009 - Arrete prefectoral MHSP du 14 juillet 2025 68
MÉDAILLE OR :
- Monsieur Stéphane ALLAIS, Sergent-chef professionnel au CSR de Nyons
- Monsieur Richard BLAIN, Sergent-chef volontaire au CSP de Montélimar
- Monsieur Matthieu BRADET, Caporal-chef volontaire au CIS de Die
- Madame Virginie CHALIER, Adjudante-cheffe professionnelle au CSP de Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur Christophe CHAREYRE, Adjudant-chef professionnel au CSP de Romans-sur-Isère
- Monsieur Sébastien CHARRIER, Adjudant-chef professionnel au CSP de Montélimar
- Monsieur Christophe CHAUMONT, Adjudant-chef professionnel au CSP de Romans-sur-Isère
- Monsieur Thierry COUCHON, Adjudant-chef volontaire au CIS de Tain-l'Hermitage
- Monsieur Pierre DORNE, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Anneyron
- Monsieur Michaël GARCIA, Adjudant-chef volontaire au CSR de Nyons
- Monsieur Xavier GREGOIRE, Caporal-chef volontaire au CIS de Die
- Monsieur Yves MARIN, Adjudant-chef volontaire au CIS La Garde-Adhémar
- Monsieur Frédéric MOLLIER, Adjudant professionnel au CSP de Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame Joëlle NIVON, Adjudante-cheffe professionnelle à l'état-major du SDIS26
- Monsieur Yann PADILLA, Adjudant-chef professionnel au CSR de Nyons
- Monsieur Eric PERSEM, Sergent professionnel au CIS de Pierrelatte
- Madame Caroline PEYROT, Adjudante-cheffe professionnelle au CSP de Montélimar
- Monsieur Philippe RAVE, Capitaine volontaire au groupement centre du SDIS26
- Monsieur Jérôme ROBIN, Adjudant-chef volontaire au CIS de Vallée de l'Herbasse
- Monsieur Renaud ROUANET, Adjudant-chef professionnel au CSP de Romans-sur-Isère
- Monsieur Stéphane ROUSSEL, Capitaine volontaire au CSR Vallée de la Drôme
- Monsieur Xavier SABLAYROLLES, Adjudant-chef volontaire au CIS Vallée de Provence
- Monsieur David SOUVIGNET, Adjudant-chef professionnel au CSP de Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur Yannick VAUDAINE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Tain-l'Hermitage
MÉDAILLE D'ARGENT :
- Madame Salima AMAURY, Sergente volontaire au CSR Vallée de la Drôme
- Monsieur Rémi ARGAUD, Lieutenant professionnel à l'état-major du SDIS26
- Madame Mathilde BARROU, Infirmière principale volontaire au CIS de Pierrelatte
- Madame Maud BERGERON, Sergente-cheffe volontaire au CIS d'Anneyron
- Monsieur Fabrice BERTRAND, Adjudant-chef volontaire au CIS de Rouvergue
- Monsieur Stéphane BLACKETT, Adjudant-chef volontaire au CIS de Remuzat
- Madame Manon BROSSETTE, Caporale-cheffe volontaire au CIS d'Anneyron
- Monsieur Romain CABESOS, Adjudant volontaire au CSR Vallée de la Drôme
- Madame Ingrid CHANAS, Adjudante-cheffe volontaire au CSP de Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame Pauline CHAPPON, Sergente-cheffe volontaire au CIS de Grignan
- Monsieur Thierry CHAPRE, Caporal-chef volontaire au CIS de Montvendre
- Monsieur Jérémy CHARNOT, Sergent-chef professionnel au CSP de Romans-sur-Isère
- Monsieur Nicolas CROZIER, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Tain-l'Hermitage
- Monsieur Elie DEFOUR, Sergent-chef volontaire au CIS d'Anneyron
- Monsieur Thomas DELAITTRE, Sergent-chef volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme
- Monsieur Gilles DESMURS, Sergent-chef professionnel au CSP de Saint-Marcel-lès-Valence
- Monsieur David DUMAS, Adjudant-chef volontaire au CIS de Pierrelatte
- Monsieur Albin FAYOLLE, Sergent-chef professionnel au CSP de Romans-sur-Isère
- Monsieur Mickaël GENSEL, Adjudant professionnel au CSP de Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame Christelle GILBERT-COLLET, Infirmière principale volontaire au CIS de Pierrelatte
- Monsieur Jonathan GUION, Caporal-chef volontaire au CIS de Beaufort-sur-Gervanne
- Monsieur Valentin HODOT, Adjudant-chef volontaire au CIS de Chabeuil
- Monsieur Frédéric HUGUES, Adjudant-chef volontaire au CIS de Pierrelatte
- Monsieur Bertran HUMBERT, Adjudant-chef volontaire au CIS d' Etoile-sur-Rhône
- Monsieur Ludovic LANTELME, Sergent volontaire au CIS de Luc en Diois
- Monsieur Stéphane LELIEVRE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Saulce-sur-Rhône
- Monsieur Bruno LEPINOY, Sergent volontaire au CIS de Marsanne
- Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Caporal-chef volontaire au CIS de Saou
- Monsieur Matthieu MONIER, Adjudant-chef volontaire au CIS Vallée de Provence
- Monsieur Jérémy MONTEILLET, Sergent-chef volontaire au CIS Vallée du Roubion
- Monsieur Ludovic NAVARRO, Caporal volontaire au CSP de Montélimar
- Monsieur Thomas QUINTRE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Mirabel-aux-Baronnies
- Monsieur Emmanuel REBOUL, Adjudant-chef volontaire au CIS de Sauzet
- Monsieur André ROBEJEAN, Sergent-chef volontaire au CIS de Tain-l'Hermitage
- Monsieur Sébastien RODET, Sergent-chef volontaire au CIS d'Anneyron
- Monsieur Stéphane ROGER, Caporal-chef volontaire au CIS de Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Monsieur Gaël ROMANET, Sergent volontaire au CSR Vallée de la Drôme
- Madame Virginie SAPET, Sergente-cheffe volontaire au CIS Vallée de l'Herbasse
- Monsieur Romaric SERVIEN, Adjudant-chef volontaire au CIS de Châteauneuf-de-Galaure
- Madame Fabienne TANDÉ, Caporale-cheffe volontaire au CIS de Chabeuil
- Monsieur Nicolas TESTOUD-GIRARD, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Remuzat
- Monsieur Thomas VALLON, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de La Raye
- Monsieur Jean-Jacques VASCHALDE, Adjudant-chef volontaire au CIS de Saint-Vallier
MÉDAILLE DE BRONZE :
- Monsieur Samuel ACHTE, Caporal volontaire au CIS de Pierrelatte
- Monsieur Jean-Baptiste AGNIEL, Sergent volontaire au CIS de Taulignan
- Monsieur Sylvain BENISTANT, Caporal-chef volontaire au CIS de Saint-Paul-Trois-Châteaux
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00009 - Arrete prefectoral MHSP du 14 juillet 2025 69
- Monsieur David BERT, Sergent-chef volontaire au CIS Vallée du Roubion
- Monsieur Clément BIDAL, Caporal volontaire au CSP de Montélimar
- Madame Chloé BLANC, Caporale-cheffe volontaire au CIS de Beaufort-sur-Gervanne
- Monsieur Thomas BONNARD, Sergent volontaire au CIS de Die
- Monsieur Kévin BONNIFACY, Sergent volontaire au CIS de Loriol-sur-Drôme
- Monsieur Damien BROSILLE, Caporal volontaire au CIS de La Raye
- Monsieur Thibault CARRA, Caporal volontaire au CIS Le Grand Serre
- Monsieur Anthony CAUCHY, Sergent volontaire au CIS Vallée de Provence
- Monsieur Julien CAUDY, Caporal volontaire au CIS de Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur Axel CHAMBERT, Caporal-chef volontaire au CSR de Nyons
- Monsieur Jordan CHAUDIER, Caporal professionnel au CSP de Romans-sur-Isère
- Monsieur Lucas COURIOL, Caporal-chef volontaire au CIS de Beaumont-lès-Valence
- Monsieur Joris DAMEY, Sergent volontaire au CIS de Beaumont-lès-Valence
- Monsieur Thomas DECOUDUN, Caporal-chef volontaire au CIS La Valdaine
-Madame Cindy DELPORTE FONTAINE, Sapeure de 1ère classe volontaire au CIS de Allex, Montoison, Ambonil
- Madame Morgane DESFONDS, Infirmière principale volontaire au CIS de Saint-Jean-en-Royans
- Monsieur Stéphane DINEUR, Sergent volontaire au CIS de Lus-la-Croix-Haute
- Madame Léa DUCHEMIN, Caporal volontaire au CSR de Nyons
- Monsieur William DUMAS, Caporal-chef volontaire au CIS de Vallée de Provence
- Monsieur Rémi EGLAINE, Sergent volontaire au CIS de Luc-en-Diois
- Monsieur Mathieu EHALD, Caporal volontaire au CIS de Pierrelatte
- Monsieur Dylan EYMERY, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Marsanne
- Monsieur Fabien FAIN, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Saint-Maurice-sur-Eygues
- Monsieur Cyril GASTOU, Caporal-chef volontaire au CIS de Buis-les-Baronnies
- Monsieur Jean-Louis GAYE, Adjudant volontaire au CIS de Montbrun-les-Bains
- Madame Estelle BONHOURE, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Saint-Maurice-sur-Eygues
- Madame Audrey LANIER, Infirmière principale volontaire au CIS de Luc-en-Diois
- Monsieur Corentin LOT, Caporal volontaire au CIS La Valdaine
- Monsieur Anthony LYVER, Caporal volontaire au CIS La Valdaine
- Monsieur Mickaël MARIAUD, Caporal-chef volontaire au CIS de Pierrelatte
- Madame Manon MERINDOL, Infirmière volontaire au CIS de Pierrelatte
- Madame Carine MOLANCHON, Sergente volontaire au CIS de Beaumont-lès-Valence
- Monsieur Philippe MONT, Caporal-chef volontaire au CIS de Chabeuil
- Madame Jocelyne PALISSE, Infirmière principale volontaire au CIS de Pierrelatte
- Madame Virginie PHILIPPE, Caporale-cheffe volontaire au CIS de Pierrelatte
- Monsieur Timothé RAMIER, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Barberolle
- Madame Géraldine SERME, Infirmière volontaire au CIS de Vallée de la Drôme
- Monsieur Jean-Michel TARJON, Sapeur 1ère classe volontaire au CIS de Vallée de Provence
- Monsieur Dylan TAYMONT, Sergent volontaire au CIS de Rouvergue
- Monsieur Thomas VIVIER-BOUDRIER, Caporal professionnel au CIS de Romans-sur-Isère
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 6 mai 2025
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-06-00009 - Arrete prefectoral MHSP du 14 juillet 2025 70
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-12-00005
Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement sur le port de l'épervière à
Valence pour « L'After Work Running », le 26
juin 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement sur le port de
l'épervière à Valence pour « L'After Work Running », le 26 juin 2025 71
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-05-
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE PORT DE L'ÉPERVIÈRE
À VALENCE POUR « L'AFTER WORK RUNNING », LE 26 JUIN 2025
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-08-00003 du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Julien HEN RARD, sous-
préfet, Directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
VU la demande déposée par la ville de Valence, organisatrice de l'évènement « After work running » le 26 juin 2025 au Port de
l'Epervière ;
CONSIDÉRANT la posture du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir toute atteinte à l'ordre public et de garantir la sécurité des personnes lors de cet
évènement sportif et festif ;
CONSIDÉRANT que l'évènement se déroule en partie sur l'emprise du Port de l'Épervière, sur un terrain concédé à la société
EDEIS par la Compagnie nationale du Rhône, qui ne relève pas des pouvoirs de police du maire ;
Sur proposition du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation de « L'AFTER WORK RUNNING » à Valence, le 26 juin 2025, le stationnement est
interdit de 14h00 à 21h30 sur les parkings du port de l'Epervière ainsi que sur le parking du club d'aviron, chemin de l'Epervière
(voir plan en annexe).
Article 2 : L'information des plaisanciers et commerçants sera faite par le concessionnaire EDEIS.
Des panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par EDEIS au plus tard le jeudi 19 juin 2025.
Article 3 : Les forces de l'ordre (police municipale et police nationale) interviendront pour procéder aux enlèvements de fourrière
nécessaires à la sécurisation du site, en lien avec le gestionnaire EDEIS qui se tiendra à leur disposition.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivants sa publication au recueil des actes administratifs :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la
décision explicite ou implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022
GRENOBLE Cedex1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement sur le port de
l'épervière à Valence pour « L'After Work Running », le 26 juin 2025 72
Article 5 : Monsieur le directeur de Cabinet, monsieur le maire de la ville de Valence, monsieur le directeur interdépartemental
de la police national et la société EDEIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera transmise au concessionnaire EDEIS.
Fait à Valence, le 12/05/2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-12-00005 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement sur le port de
l'épervière à Valence pour « L'After Work Running », le 26 juin 2025 73
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-14-00001
AP décernant le titre de maître restaurateur à M
HARNET
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-14-00001 - AP décernant le titre de maître restaurateur à M HARNET 74
PREFET - Sous-Préfecture de NyonsDE LA DROME Cellule RéglementationLiberté 04 26 52 65 39Égalité pref-tourisme@drome.gouv.frFraternité
Arrêté Préfectoral N° 26-2025-05- en date du 14 mai 2025Décernant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Franck HARNET,gérant et chef de cuisine, du restaurant «Le Don Camillo».
Le Préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la consommation, notamment son article L 122-21;Vu le Code général des impôts, notamment son article 244 quarte Q;Vu le décret 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, modifié par ledécret 2015-348 du 26 mars 2015;Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet del'arrondissement de Nyons;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compterdu 21 Août 2023;Vu les arrêtés ministériels des 14 septembre 2007 et des 26 mars 2015 relatifs au cahier des charges dutitre de maître-restaurateur;Vu les arrêtés ministériels du 14 septembre 2007 relatifs aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur et à l'attribution du titre demaître-restaurateur;Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliserl'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur;Vu larrété préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de I'arrondissement de Nyons, à l'effet de signer pour les troisarrondissements de la Drôme les titres de maître restaurateur;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-14-00001 - AP décernant le titre de maître restaurateur à M HARNET 75
Vu la demande de renouvellement de titre de maître-restaurateur présentée par Monsieur FranckHARNET, gérant de la Société «EURL Franck Harnet», exploitant l'établissement «Restaurant Le DonCamillo», sis 336 rue Faventines , à Valence (26000);Considérant que le rapport de mission établi le 10 avril 2025 par le représentant de l'organismecertificateur de services: BUREAU VERITAS Certification France Département Agro Industrie, ZACAtalante Champeaux CS 63901, 35039 RENNES Cedex conclut à la conformité de l'établissement aucahier des charges ;Considérant que Monsieur Franck HARNET, justifie d'une expérience professionnelle d'au moins dix ansen tant qu'employé d'entreprise de restauration ;Considérant que Monsieur Franck HARNET remplit les conditions prévues pour l'obtention du titre demaître restaurateur ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Nyons;ARRÊTEArticle 1" : Le titre de maître-restaurateur est décerné à :Monsieur Franck HARNETNé le 18 décembre 1978 à Chatillon-sur-Seine (21)Gérant de l'EURL « Franck Harnet »,Exploitant l'enseigne « Restaurant Le Don Camillo »sise 336 Rue Faventines à Valence (26000) ;Article 2 : Le titre de maître-restaurateur est décerné pour une durée de quatre ans à compter de lanotification du présent arrêté ; ;Article 3 : Monsieur Franck HARNET pourra demander le renouvellement de ce titre en présentant sademande deux mois au moins avant l'expiration de ce dernier ;Article 4: Tout changement intervenant dans I'un des éléments ayant conduit à l'attribution du titrede maître restaurateur devra être signalé au Préfet de la Drôme ;Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1),www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au Recueil desActes Administratifs ;Article 6 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Nyons, le 14 mai 2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons,
SIGNEPhilippe NUCHO
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-14-00001 - AP décernant le titre de maître restaurateur à M HARNET 76
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-05-12-00004
Arrêté abrogation de l'entreprise de transports
sanitaires TAXI AMBULANCES DORMES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-12-00004 - Arrêté abrogation de l'entreprise de transports
sanitaires TAXI AMBULANCES DORMES 77
ExREPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A ALRt uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 PFraternité
Arrêté N° 2025-05-0015Portant abrogation de l'agrément 26023504 de l'entreprise de transports sanitaires TAXIAMBULANCES DORMES
La Directrice générale de I'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 et suivants;Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés auxtransports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté n° 4006 du 03 novembre 1994 portant agrément pour effectuer des transports sanitairesterrestres à la société TAXI AMBULANCES DORMES ;Considérant le compromis de vente signé le 13 février 2025 de trois autorisations de mise en servicede véhicules de transports sanitaires (1 ambulance Renault immatriculé ES-767-VE et 2 VSLPEUGEOT immatriculés GE-221-XW et FW-308-JG, entre la société TAXI AMBULANCES DORMESreprésentée par Monsieur Marc DORMES et la société SARL COMBET PERE ET FILS représentée parMonsieur David COMBET ;Considérant que le transfert d'autorisation de mise en service desdits véhicules au profit de lasociété SARL COMBET PERE ET FILS a été autrisé par la délégation départementale de la Drôme;
ARRETE
Article 1 : I'arrété n° 4006 du 03 novembre 1994 portant agrément pour effectuer des transportssanitaires terrestres à la société TAXI AMBULANCES DORMES, sise 39 rue de la Gare 267000PIERRELATTE, agrée sous le numéro 26023504 et gérée par Monsieur Marc DORMES est abrogé;Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 12 mai 2025 ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-12-00004 - Arrêté abrogation de l'entreprise de transports
sanitaires TAXI AMBULANCES DORMES 78
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunaladministratif compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 3 : La directrice départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture dudépartement de la Drôme.
Fait à Valence, le 12 mai 2025Pour la directrice générale de l'agence régionalede santé Auvergne-Rhône-Alpes et pardélégation,La directrice départementale de la Drôme
Emmanuelle SORIANO
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-12-00004 - Arrêté abrogation de l'entreprise de transports
sanitaires TAXI AMBULANCES DORMES 79
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-05-12-00002
Arrete portant agrément société SARL COMBET
PERE ET FILS pour effectuer des transports
sanitaires en Drome
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-12-00002 - Arrete portant agrément société SARL COMBET
PERE ET FILS pour effectuer des transports sanitaires en Drome 80
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-05-0014Portant agrément de la société SARL COMBET PERE ET FILS pour effectuer des transports sanitairesterrestres
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale del'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu l'arrété du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrété du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu la circulaire n° DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à I'application du décret 2012-1007 relatif àl'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules detransports sanitaires ;Vu l'arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 prisen application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental,au directeur général de l'agence régionale de santé, à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitairesfixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;Vu la décision n° 2025-23-0002 portant délégation de signature aux directeurs des délégationsdépartementales ;Vu les demandes en date du 14 décembre 2024 de transferts des autorisations de mise en services desvéhicules de la société TAXIS AMBULANCES DORMES à PIERRELATTE au profit de la société SARL COMBETPERE ET FILS à BOURG-SAINT-ANDEOL déposées sur la plateforme démarches simplifiées sous les référencesn° 21472746, 21472730 et 21239868 ;Vu l'accord du 25 avril 2025, de la directrice générale de l'agence régionale de santé concernant la cessiondes véhicules de type1 ambulance immatriculée ES6-767-VE et 2 VSL immatriculés GE-221-XW et FW-308-JGau nom de la société TAXIS AMBULANCES DORMES, au profit de la société SARL COMBET PERE ET FILS ;Vu la demande d'agrément déposée par la société SARL COMBET PERE ET FILS le 04 avril 2025 sur laplateforme démarches simplifiées sous la référence n° 23480682 ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante






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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-12-00002 - Arrete portant agrément société SARL COMBET
PERE ET FILS pour effectuer des transports sanitaires en Drome 81
Considérant que le dossier d'agrément déposé par la société SARL COMBET PERE ET FILS le 04 avril 2025sous la référence 23480682 est complet ;Considérant l'extrait d'immatriculation de la société SARL COMBET PERE ET FILS au registre du commerceet des sociétés délivré par le greffe du tribunal de commerce d'Aubenas le 25/11/2024 ;Considérant que les renseignements relatifs aux véhicules de transports sanitaires mis en service,comportant une ambulance, sont conformes aux normes en vigueur ;Considérant que la liste nominative des personnes pouvant constituer l'équipage des véhicules mis enservice, précisant leur qualification, atteste que la société SARL COMBET PERE ET FILS dispose de personnelsnécessaires pour garantir la présence à bord de tout véhicule en service d'un équipage conforme aux normesen vigueur ;Considérant la déclaration sur l'honneur déposée sur la plateforme démarches simplifiées sous la référencen° 20835902 attestant que les locaux implantés au 10 avenue Bonaparte 26700 PIERRELATTE sont conformesaux normes en vigueur;Considérant la convention bi-partite signée entre la SAS BELTZUNG et la SARL COMBET PERE ET FILSpermettant de parer à une éventuelle difficulté de circulation entre les communes de Bourg Saint Andéol etde Pierrelatte notamment pour l'Urgence Pré Hospitalière (UPH) ;Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le dossier d'agrément de la société SARL COMBET PERE ETFILS répond aux objectifs de qualité et de sécurité du transport sanitaire, compte tenu des installations etdes moyens dont elle dispose ;
Sur proposition de la directrice de la délégation départementale de la Drôme,
ARRÊTEArticle 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres est délivré à la société :Société : SARL COMBET PERE ET FILSSiège social : 11 Avenue Félix Chalamel 07700 BOURG SAINT ANDEOLAdresse du local d'accueil : 10 avenue Bonaparte 26700 PIERRELATTELieu d'implantation des véhicules : 11 Avenue Félix Chalamel 07700 BOURG SAINT ANDEOLReprésentants légaux : M. COMBET David et M. COMBET DidierSecteur de garde : PierrelatteNuméro d'agrément : 262025003
Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :1 véhicule sanitaire type ambulance de catégorie C2 véhicules sanitaires légers (VSL).
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-12-00002 - Arrete portant agrément société SARL COMBET
PERE ET FILS pour effectuer des transports sanitaires en Drome 82
Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une décisiond'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312-4 du code de santépublique.
Article 4 : La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionalede santé toutes modifications apportées aux éléments constitutifs de son dossier d'agrément etnotamment :Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modificationde véhicules indiqués ;Toute embauche de nouveau personnel ;Toute cessation de fonction d'un membre de leur personnel ;Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession et la mise à jour des attestationsde formation requises ;Par ailleurs, la liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moinsannuellement à l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément délivré à la sociétéSARL COMBET PERE ET FILS peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de ladirectrice régionale de l'agence régionale de santé.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le sitewww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l'agrémentet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 7 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 12 mai 2025Pour la Directrice générale de l'agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-05-12-00002 - Arrete portant agrément société SARL COMBET
PERE ET FILS pour effectuer des transports sanitaires en Drome 83
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-04-16-00007
Commission de l'activité libérale du Groupement
Hospitalier des Portes de Provence de
Montélimar
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-04-16-00007 - Commission de l'activité libérale du Groupement
Hospitalier des Portes de Provence de Montélimar 84
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL,iberte'ÉgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté N° 2025-05-0012


Portant constitution de la commission de l'activité libérale du Groupement Hospitalier des Portes de
Provence de Montélimar



La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6154 -5 et R 6154-11 à R 6154-14 relatifs aux
commissions de l'activité libérale ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment son
article 138 ;

Vu le décret n°2017 -523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité
libérale dans les établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté n° 2023-05-0086 du 11 août 2023 relatif à la constitution de la commission de l'activité libérale
du Groupement Hospitalier des Portes de Provence de Montélimar ;

Vu le procès-verbal du conseil de surveillance du Groupement Hospitalier des Portes de Provence du 28
novembre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement du 28 janvier 2025 ;

Vu l'avis de la Commission des Usagers du 10 décembre 2024 ;

Vu l'extrait du compte rendu de la séance plénière du conseil départemental de l'ordre des médecins
de la Drôme du 05 septembre 2024 ;







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-04-16-00007 - Commission de l'activité libérale du Groupement
Hospitalier des Portes de Provence de Montélimar 85
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ARRETE

Article 1 :

La commission de l'activité libérale du Groupement Hospitalier des Portes de Provence de Montélimar
est modifiée ainsi qu'il suit :

Un membre du Conseil départemental de l'ordre des médecins désigné sur une proposition du président
du conseil départemental de l'ordre des médecins :
- Monsieur le docteur Jérémie BARBIER

Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant

Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie ou son représentant

Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
- Madame Gisèle VEZIAT
- Monsieur Nicolas HUGUES

Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
- Docteur Jean-François MOULENE, Chef de Pôle de Chirurgie (PH)
- Docteur Annabelle GAUMIER, Chef de Service Radiothérapie (PH)

Un praticien statutaire à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale désigné par la commission
médicale d'établissement :
- Monsieur le docteur Christian MILON

Un représentant des usagers :
- Madame Michèle AYME née BLANCHIN, représentant de l'UDAF, association agréée mentionnée à
l'article L. 1114-1

Article 2 :

Les membres de cette commission ont un mandat d'une durée de 3 ans compter de la signature du
présent arrêté.

Article 3 :

Cette décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté d'un recours :
- gracieux, auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes,
- hiérarchique, auprès de la ministre des solidarités de la santé ;
- contentieux, auprès du tribunal administratif compétent.

Article 4 :

L'arrêté 2023-05-0086 en date du 11 août 2023 est retiré.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-04-16-00007 - Commission de l'activité libérale du Groupement
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Article 5 :

La Directrice de l'offre de soins de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes, la Directrice
départementale de la Drôme et le Directeur du Groupement Hospitalier Portes de Provence de
Montélimar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.


Fait à Valence, le 16/04/2025

Pour la directrice générale de l'Agence régionale
de santé Auvergne-Rhône-Alpes et par délégation,
La directrice départementale de la Drôme


Emmanuelle SORIANO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-04-16-00007 - Commission de l'activité libérale du Groupement
Hospitalier des Portes de Provence de Montélimar 87