PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-16-02-2026
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE SUD FRANCILIEN / SECRETARIAT DE DIRECTION
D77-2026-02-12-00020 - Habilitations écoutes 2026 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE /
D77-2026-02-12-00019 - Modification de la composition de la commission
départementale de vidéoprotection (CDVP) (2 pages) Page 6
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CENTRE PENITENTIAIRE SUD FRANCILIEN
D77-2026-02-12-00020
Habilitations écoutes 2026
CENTRE PENITENTIAIRE SUD FRANCILIEN - D77-2026-02-12-00020 - Habilitations écoutes 2026 3
| DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDirection interrégionaledes services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire Sud Francilien
HABILITATIONA la mise en œuvre de techniques de recueil de renseignement relatives auxCommunications électroniques
Vu le code pénitentiaire, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-4 et R.223-2 aR. 223-7;Vu la note du DAP du 11 mai 2017 relative au nouveau régime juridique applicable au contrôle descommunications et fouilles des équipements informatifs et téléphones portables.Vu l'arrêté du ministre de la justice du ministre de la justice en date du 29 Juillet 2024 nommantMonsieur PIPINO Olivier en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Sud Francilien deRéau ;Monsieur PIPINO Olivier, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire Sud FrancilienDECIDE :Madame VAYR Caroline, adjointe au Chef d'établissement, Madame MALUENDA Laura, Directricesdes services pénitentiaires, Madame BERTRAND Victoire, Directrices des services pénitentiaires,Monsieur VOLLOT Hervé, Chef des services pénitentiaires, Madame JOLY Nadiège, attachée etMonsieur LESTAL Ahmed, Directeur technique ;Madame BIHOUE Audrey, Madame DEBRUILLE Catherine, Monsieur COUTON Jean-Philippe,Madame DESCAS Karine, Monsieur DETEUF Philippe, Madame JEUDY Patricia, Monsieur LANGEEric, Madame LOPEZ Flora-Marie, Monsieur MASQUELIER Benoît, Madame MCULLOUGH Leslie,Madame RUBAL Claudine, Madame SAVARIT Cynthia, Monsieur SIDHOUM Jamel, MonsieurURGIN Paul, Monsieur XAVIER Ludovic, officiers :Madame BERNARD-CHARLOTTE Marjorie, Monsieur CELINI Richard, Madame COTTEREAUMélanie, Monsieur DELEPINE Eddy, Monsieur DESERT Olivier, Monsieur DINAL Ismael, MadameGATIEN Chrystelle, Monsieur EL GUERCHALI Saïd, Madame EDMOND Vanessa, MadameFARRET Marie-Victoria, Monsieur FELLICE Joél, Madame JUHEL Marie-Eulalie, Monsieur LUBERPascal, Monsieur MARIE-CALIXTE Felix, Madame MARIE-CALIXTE Jessica, MonsieurMARIMOUTOU Olivier, Madame MAXIMIN Nancy, Monsieur MOUSSA Hakim, Madame RAVOUX
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Samantha, Monsieur REAUX Mickael, Monsieur ROMAIN Joél, Monsieur SCHENIN-KING Cédric,Monsieur STAMMLER Emmanuel, Madame THEODORE Fabienne, Madame WAGNER Olivia,brigadiers chefs ;Monsieur ANGOL Randell, Monsieur AISSAOUI Idriss, Monsieur ARSENE Bryan, MonsieurAYASSAMY Gino, Monsieur BAIL Florian, Monsieur BAIT Nicolas, Monsieur BARBIERChristopher, Madame BAUBANT Mélissa, Madame BERAMIS Elisabeth, Madame BERNARD-CHARLOTTE Karine, Madame BLANCHE Aurélie, Monsieur BLONDELLE Bryan, MadameBOLOTTE Quellianne, Madame BRIDER Emilie, Monsieur COLONNEAU Luc, Monsieur DARMIMirhane, Madame DARQUES Mégane, Madame DIXIT Aurélie, Monsieur DORVAN Kévin, MonsieurDUBARD Georges-Emmanuel, Madame DUFOUR Kanel, Monsieur FERNANDES Alex, MonsieurGALAIS Lovaiana, Monsieur LEGENDRY Jordan, Madame LOUIS-MARIE Margarita, MonsieurMARIE-SAINTE Henndael, Monsieur MESLIEN Samuel, Madame MIAN Kelly, MadameNEMOUTHE Tatiana, Madame PRUDENT Claudia, Monsieur REBOUL Orlando-Vianney, MonsieurSTANISLAS Dominique, Monsieur SYLVESTRE Damien, Monsieur YEARWOOD Dominique,surveillants ;Sont habilités à procéder aux techniques suivantes mentionnées à l'article L. 223-1 du code pénitentiaire :- 1° Intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre les correspondances de personnes détenuesémises par la voie des communications électroniques et autorisée en détention à l'exception decelles avec leur avocat, et conserver les données de connexion y afférente.Cette habilitation prend effet à compter 12 février 2026, elle est délivrée pour une durée maximale d'unan.
Le-chef d'établissement
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-02-12-00019
Modification de la composition de la commission
départementale de vidéoprotection (CDVP)
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vidéoprotection (CDVP) 6
EsPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026 CAB BCS VP 179portant modification de la composition de la commission départementale des systèmes devidéoprotection de Seine-et-Marne
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R. 251-1aR. 254-2 ;Vu la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative a la lutte contre le terrorisme et portantdispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 nommant monsieur Pierre ORYpréfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du président de la République du 28 novembre 2025 nommant madame CélinePLATEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°26/BC/001 du 28 janvier 2026 donnant délégation de signature à madameCéline PLATEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 159 du 5 février 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 1228 du 24 septembre 2024 portant modification dela composition de la commission départementale de vidéoprotection ;Vu l'ordonnance n° 58/2026 du premier président de la Cour d'appel de Paris en date du 5 février2026; Arrête
Article premier: Le 1° de l'article premier de l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 159 du 5février 2024 susvisé est modifié comme suit :1° Un magistrat du siège, ou un magistrat honoraire, désigné par le premier président de la courd'appel, président :titulaire : Madame Martine GIACOMONI, magistrate honoraire au tribunal judiciaire de Melunsuppléant : Madame Hélène MARTRON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun.
Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 159 du 5 février 2024 est inchangé.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-02-12-00019 - Modification de la composition de la commission départementale de
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Article 3: L'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 1228 du 24 septembre 2024 portantmodification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection est abrogé.Article 4: La sous-préféte, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Melun, le 12 FEV, 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
CcCéline PLATEL
Dans les deux mois a compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formulé auprès de mes services ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau 75008 Paris ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun - 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
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