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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 22 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 22 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/CABINET
n°2026-00763 19.06.2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert d'Iron Maiden à Paris La Défense
Aréna le 22 juin 2026
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PP/CABINET
n°2026-00782 22.06.2026
portant approbation de l'ordre zonal
d'opérations relatif à la coordination de
colonnes de renfort en cas d'intervention feux
de forêts et d'espaces naturels combustibles
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00764autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion du concert d'Iron Maiden à Paris La Défense Arénale 22 juin 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu 'le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 15juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà l'occasion du concert d'Iron Maiden le 22juin 2026 dans la salle de Paris La Défense Arénasituée à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;

Considérant que se tiendra le 22 juin 2026 à Paris La Défense Aréna le concert d'IronMaiden; que 30 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert du groupe; qu'ilconvient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cetteoccasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant lasalle de Paris La Défense Aréna; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ceconcert est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes denature terroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiserde manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises enœuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de ces finalités;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine àl'occasion du concert susvisé aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;la prévention d'actes de terrorisme;la régulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan transmis en annexe au présent arrêté.Article 4 - La présente autorisation est délivrée du 22 juin 2026 à 16h30 au 23 juin 2026 à01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la :préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2026-00763 |

Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris,le {9 JUIN 2026
Charles BARBIER
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00763 du 1.9 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

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2026-00763

| = Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE aLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00782portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à la coordination de colonnes derenfort en cas d'intervention feux de forêts et d'espaces naturels combustibles
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00504 du 04 mai 2026, accordant délégation de la signaturepréfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu les directives de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises relativesà la préparation de la campagne feux de forêts et d'espaces naturels combustibles 2026 ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle « Feux de forêts et d'espaces naturels » rédigé par ladirection générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu le guide de techniques opérationnelles « Lutte contre les feux de forêts et d'espacesnaturels » rédigé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'ordre d'opérations national feux de forêts et d'espaces naturels combustibles édition 2026,de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Considérant le besoin de coordination zonale des services d'incendie et de secours pour lalutte contre le risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles ;
Sur proposition du chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRETE :
Article1°Approbation de l'ordre zonal d'opérations
L'ordre zonal d'opérations « Renfort feux de forêts et d'espaces naturels combustiblesCampagne 2026 », joint en annexe du présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur àcompter de sa publication. Toutefois, il ne sera activé que pendant la période de vigilanceparticulière vis-à-vis du risque feux de forêts et d'espaces naturels combustibles, telle que fixéepar la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2Communication du document
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur général de la sécurité civile et de tagestion des crises du ministère de l'intérieur, au général de division commandant la brigade desapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs départementaux des services d'incendie et desecours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 3Adaptation du document
indépendamment de sa révision formelle, le présent ordre zonal d'opérations peut à toutmoment faire l'objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.Article 4Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 2025-00745 du 16 juin 2025 portant approbation de l'ordre zonald'opérations relatif à la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux deforêts et d'espaces naturels combustibles est abrogé.
Article 5Exécution et publication du présent arrêté
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs despréfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui de Parisou affiché aux portes de la préfecture de police, et consultable sur le site internet de lapréfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 2 Juin 2026 =
Pour le préfet de Police,Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Béatrice ST N
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratifde Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. if peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet).
2026-00782

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/