PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-061-2024-07
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins (DOS)
Pôle Efficience
IDF-2024-07-19-00011 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3214 portant
modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi-sites « XL-BIO » sis 468 boulevard des
Provinces Françaises à NANTERRE (92000) (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-07-29-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3399 portant agrément
de la SAS ACE AMBULANCE (2 pages) Page 8
IDF-2024-07-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3401 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCE LOLA (2 pages) Page 11
IDF-2024-07-29-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3405 portant agrément
de l SARL AMBULANCES BRIE SECOURS 77 (2 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 17
IDF-2024-07-25-00014 - Décision n° 2024-089 du 25 juillet 2024 portant
affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui et de
contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile-de-France (2
pages) Page 26
IDF-2024-07-25-00013 - Décision n° 2024-093 du 25 juillet 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Val d'Oise (3 pages) Page 29
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2024-06-12-00003 - Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale- Elsa CHARTIER (2 pages) Page 33
IDF-2024-06-12-00005 - Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale- Maxime CROSNIER (2 pages) Page 36
IDF-2024-06-12-00006 - Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale- Soraya HAMMOUTI (2 pages) Page 39
IDF-2024-06-12-00004 - Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale-Marie CARRIOU (2 pages) Page 42
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-19-00011
Arrêté n° DOS - 2024 / 3214 portant modification
de l'autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites «
XL-BIO » sis 468 boulevard des Provinces
Françaises à NANTERRE (92000)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-19-00011 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3214 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « XL-BIO » sis 468 boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE
(92000)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024 / 3214
portant modification de l' autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médi cale
multi -sites « XL-BIO » sis 468 boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE (92000 )

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment l e livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoi res et notamment son article 69 ;

VU La loi n °2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous for me de sociétés des professions
libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titr e est protégé et aux sociétés
de participations financières de professions libérales ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n ° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signat ure du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER , Directeur de l'offre
de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n°116/ARSIDF/LBM/2019 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « XL-BIO » sis, 468 boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE (92000 ) ;


CONSIDERANT La demande reçue en date du 9 avril 2024 et complétée le 14 juin 2024 de Maître
Nathalie GEMETTO, conseil juridique mandaté par le représentant légal du laboratoire
de biologie médicale multi -sites « XL-BIO », sis 468 boulevard des Provinces
Françaises à NANTERRE (92000 ), exploité par la Société d'Exercice Libéral à
Responsabil ité Limitée (SELARL) « XL -BIO », sise à la même adresse, en vue de la
modification de son autorisation administrative , afin de prendre en compte la
modification de la répartition du capital social de la SELARL « XL-BIO » suite aux
opérations de donation -partage de titres et à l'agrément de nouveaux associés ;

CONSIDERANT Le procès -verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SELARL « XL-BIO » en
date du 20 octobre 2023 actant l a transmission d'une partie d es parts sociales détenues
par Messieurs Jean -Claude FEUGIER, Bernard LEMAITRE et Madame Stéphanie
COURTIOL dans la SELARL « XL-BIO » à leurs enfants , de la manière suivante : Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-19-00011 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3214 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « XL-BIO » sis 468 boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE
(92000)4


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- Concernant Madame Stéphanie COURTIOL : la donation -partage en pleine
propriété de 60 parts sociales au profit de Madame Sophia MOUAJJAH et
Madame Léna MOUAJJAH, à hauteur de 30 par ts sociales chacune, en date du
2 novembre 2023 ,
- Concernant Monsieur Jean -Claude FEUGIER : la donation -partage en pleine
propriété de 60 parts sociales au profit de Madame Aude FEUGIER et Monsieur
Paul FEUGIER , à hauteur de 30 parts sociales chacun, en date du 3 novembre
2023 ;
- Concernan t Monsieur Bernard LEMAITRE : la donation -partage en pleine
propriété de 90 parts sociales au profit de Monsie ur Thierry LEMAITRE et
Madame Laëtitia LEMAITRE , à hauteur de 45 parts sociales chacun, en date du
7 novembre 2023 ;

CONSIDERANT Qu'au vu d es professions exercées respectivement par Madame Aude FEUGIER,
Monsieur Paul FEUGIER, Monsieur Thierry LEMAITRE, Madame Laëtitia LEMAITRE,
Madame Sophia MOUAJJAH et Madame Lena MOUAJJAH, nouveaux associés
professionnels externes de la « SELARL XL -BIO », les dispositions prévues à l'article
L.6223 -5 du code de la santé publique sont respectées ;

CONSIDERANT La copie des statuts de la SELARL « XL-BIO » mis à jour après l'assemblée générale
extraordinaire en date du 20 octobre 2023 , à effet au 7 novembre 2023 ;
CONSIDERANT La liste des techniciens de laboratoire médical du laboratoire de biologie médicale « XL-
BIO » ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social e t des droits de vote de la SELARL « XL-BIO »
au 7 novembre 2023 ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « XL-BIO » dont le siège social est situé 468,
boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE (92000 ), codirigé par Messieurs
Jean -Claude FEUGIER, Bernard LEMAITRE et Mesdames Stéphanie COURTIOL et
Françoise CADIOU , exploité par la SELARL « XL-BIO », sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 92 002 693 7 est autorisé à fonctionner
sous le n° 92 -183 sur les quatre sites, ouverts au public listés ci -dessous :

1. Le site Médipole , site principal et siège social
468, boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE (92000 )
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
Pratiquant les activités de b iochimie (biochimie générale et spécialisée) et
microbiologie (parasitologie -mycologie )
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 694 5

2. Le site de la Clinique de la Défense
16, boulevard Emile Zola à NANTERRE (92000 )
Ouvert au public jusqu'à 19 h00 et les samedis jusqu'à 15h
Site pré -post analytique
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), de
microbiologie (bactériologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 735 6

3. Le site du Marché
13, Place du Maréchal Foch à NANTERRE (92000 )
Ouvert au public jusqu'à 19 h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-19-00011 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3214 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « XL-BIO » sis 468 boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE
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Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée) et de
microbiologie (sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 695 2

4. Le site Laboratoire du Centre
27, rue Maurice Thorez à NANTERRE (92000 )
Ouvert au public jusqu'à 19 h00 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 697 8

Les quatre biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale « XL-BIO » sont les suivants :

1. Monsieur Jean -Claude FEUGIER , pharmacien, biologiste coresponsable
2. Monsieur Bernard LEMAITRE , pharmacien biologiste , coresponsable
3. Madame Stéphanie COURTIOL, pharmacien, biologiste coresponsable
4. Madame Françoise CADIOU, pharmacien, biologiste coresponsable


La répartition du capital social et des droits de vote de la SELARL « XL -BIO » est la
suivante :

Associés Total des
actions Capital social en
% Droits de vote en
%

Jean -Claude FEUGIER
1 739
45,76%
45,76%

Bernard LEMAITRE
1 709
44,97%
44,97%

Stéphanie COURTIOL
140
3,68%
3,68%

Françoise CADIOU
2
0,05%
0,05%

Sous -total des Associés
Professionnels Internes
3 590
94,47%
94,47%

Aude FEUGIER
30
0,79%
0,79%

Paul FEUGIER
30
0,79%
0,79%

Thierry LEMAITRE
45
1,18%
1,18%

Laetitia LEMAITRE
45
1,18%
1,18%

Sophia MOUAJJAH
30
0,79%
0,79%

Léna MOUAJJAH
30
0,79%
0,79%

Sous -total des Associés
Professionnels Externes
210
5,53%
5,53%

TOTAL
3 800
100%
100%



ARTICLE 2e : L'arrêté n° 116/ARSIDF/LBM/2019 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « XL-BIO » est abrogé, à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à comp ter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-19-00011 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3214 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « XL-BIO » sis 468 boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE
(92000)6


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ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 19 juillet 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-
France

Par délégation,
Le Directeur de l'offre de soins





Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-19-00011 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3214 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « XL-BIO » sis 468 boulevard des Provinces Françaises à NANTERRE
(92000)7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-29-00001
Arrêté n° DOS-2024/3399 portant agrément de
la SAS ACE AMBULANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-29-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3399 portant agrément de la SAS ACE AMBULANCE 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3399
Portant agrément de la SAS ACE AMBULANCE
(78500 Sartrouville)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS ACE
AMBULANCE sise 100 boulevard de Bezons à Sartrouville (78500) dont le président est
Monsieur Cédric GEORGELIN ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie A
type B immatriculé FB-076-JP et d'un véhicule de catégorie C type A immatriculé DV-457-WH
provenant de la société Allo le Ambulances de Garde à Houille (78800) délivré par les services de l'ARS
Ile de France le 22 janvier 2024 ;


CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-29-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3399 portant agrément de la SAS ACE AMBULANCE 9
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS ACE AMBULANCE sise 100 boulevard de Bezons dont le président est
Monsieur Cédric GEORGELIN est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/358 à compter de la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 29 juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires


Signé

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-29-00001 - Arrêté n° DOS-2024/3399 portant agrément de la SAS ACE AMBULANCE 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-29-00003
Arrêté n° DOS-2024/3401 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCE LOLA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3401 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCE
LOLA 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3401
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCE LOLA
(93270 Sevran)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/1939 de la Directrice générael de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 5 mai 2022 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/290 de la SAS AMBULANCE
LOLA sise 2 avenue Salvador Allende à Sevran (93270) dont le président est Monsieur Farid
MAKHLOUF ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type immatriculés GD-287-LX, GL-168-RJ et EJ-409-CP et du véhicule de catégorie D immatriculé
GA-059-SX délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 8 avril 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3401 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCE
LOLA 12
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE LOLA est autorisée à transférer ses locaux du 2 avenue Salvador
Allende à Sevran (93270) au 54-56 avenue Jean Jaurès à Sevran (93270) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 29 juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/3401 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCE
LOLA 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-29-00002
Arrêté n° DOS-2024/3405 portant agrément de l
SARL AMBULANCES BRIE SECOURS 77
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-29-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3405 portant agrément de l SARL AMBULANCES BRIE
SECOURS 77 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3405
Portant agrément de la SARL AMBULANCES BRIE SECOURS 77
(77120 Coulommiers)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par les responsables légaux de la SARL
AMBULANCES BRIE SECOURS 77 sise 125 avenue de Strasbourg dont les co-gérants sont
Messieurs Guillaume RONDEL-LANGLOIS, Thomas GUZNICZAK et Paul-Henri FABRE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GA-125-BBet d'un véhicule de catégorie D immatriculé FY-437-GJ provenant de la
société Ambulances de Coulommiers les Saules délivré par les services de l'ARS Ile de France le18
avril 2024;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-29-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3405 portant agrément de l SARL AMBULANCES BRIE
SECOURS 77 15
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES BRIE SECOURS 77 sise 124 avenue de Strasbourg dont les
co-gérants sont Messieurs Guillaume RONDEL-LANGLOIS, Thomas GUZNICZAK et Paul-Henri
FABRE est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/359 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 29 juillet 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires


Signé

Séverine TEISSEDRE

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-29-00002 - Arrêté n° DOS-2024/3405 portant agrément de l SARL AMBULANCES BRIE
SECOURS 77 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-07-26-00004
Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France17
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS Ile de France
21 rue Madeleine Vion net
93300 Aubervilliers
Décision n° 2024 -088 du 26 juillet 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de-France

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -23 du 01 avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspecti on du travail de l'unité départementale de Paris.

DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département
de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans
la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail so nt chargés de l'intérim des postes soit non pourvus, soit
vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des affectations,
d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié
aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vi gueur.

Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou
plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France18

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Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème,
4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchemen t simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultané s, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème
et 11ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et
20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 9ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un de s inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de
l'unité de contrôle du 9ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôl e.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France19

3 / 8


Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 8ème
arrondissement, 13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail d e
l'unité de contrôle du 8ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'ab sence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des respon sables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème
arrondissement, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspe cteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspe cteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l' unité de contrôle des 10ème et
18ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des
transport s.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 17ème, des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des insp ecteurs de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 10ème
et 18 ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 1ers et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ; des 10ème
et 18ème et 17ème, 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème,
du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'e mpêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de
l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contr ôle de l'unité de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France20

4 / 8


Unité de contrô le du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème
et 14ème arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 1 5ème arrondissement, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement s imultanés, par un des agents de
contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème ; des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du t ravail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et
20ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l' un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de
contrôle des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème ; du 12ème ; des 19ème et 20ème
arrondissement ou des transports.



Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspec teurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France21

5 / 8

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et
20ème arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondi ssements ou du
12ème arrondissement.


Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er
et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et
18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou d u
17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs
du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du
17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du C ode du travail, les agents mentionnés à l'article
1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La décision n° 2024-077 du 5 juin 2024 est abrogée .

Article 8 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs
de la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 26 juillet 2024

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France,

SIGNÉ

Gaëtan RUDANT







Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France22

6 / 8


Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la supplé ance . Annexé à l a décision.





UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude DAT
UC 01-02 1-1 1 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 Intérimaire IT CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 Intérimaire DAT BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 Intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-10 2 AVRIL Valérie IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 Intérimaire IT GODIN véronique
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 Intérimaire IT GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CTGLEMET Christelle
« entreprises de moins de 50
salariés uniquement»CARPENTIER Jérémie CARPENTIER Jérémie
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT
UC 05-06-07 5-2 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8PEYRON PatriceDAT
UC 8 8-1 8 DUBOIS Gabrielle IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 WUEST Justine IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 Intérmaire CT SAVEAN Micheline TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 Intérimaire IT MORTREUIL Florence
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CTLAVABRE Virginie
« entreprises de moins de 50
salariés uniquement»PONCE-KAHOUL Sarah PONCE-KAHOUL Sarah
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 GRECO Pauline IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE VirginieDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France23

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UC 09 RUC 9 BERTRAND Michel DAT
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 Intérimaire DAT BERTRAND Michel
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART laetitia IT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / DAT BERTRAND Michel BERTRAND Michel BERTRAND Michel
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 intérimaire IT L'HOSTIS Ismérie
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 intérimaire IT RULLE Betty
UC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12ALMERAS ElodieDAT
UC 12 12-1 12 BELABHAR Abdelazize IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David CT CANGOU-MINOS Eliane ANDRIEU David ANDRIEU David
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 Intérimaire IT ANDRIEU David GARCIA Jean Michel GARCIA Jean Michel ANDRIEU David
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT BELABHAR Abdelazize
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 intérimaire CT ANDRIEU David CANGOU-MINOS Eliane ANDRIEU David ANDRIEU David
UC 12 12-8 12 ALMERAS Elodie DAT
UC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT MARTEL Thierry
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 Intérimaire DAT AZARI Alexandre
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 Julia LOPES-PEREIRA                  IT
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT ZERGOUG Same
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 SOULIER Roland DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT SOULIER Roland
UC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-3 16 DURAND FLORA IT
UC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT DURAND Flora
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT/IT HAIGRON Caroline HAIGRON Caroline HAIGRON Caroline
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT SOULIER RolandDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France24

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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 Marine CLAIRFAYT IT
UC 17 17-3 17 Intérimaire DAT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 Intérimaire IT FABRONI Nicole
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT BRIAND Eric
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT CHEURFA Lounès
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC ALMERAS Elodie DAT
UC TR TR-1 Intérimaire IT BURDIN Yann
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail IT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail éts: établissementsDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-26-00004 - Décision n° 2024-088 du 26 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-07-25-00014
Décision n° 2024-089 du 25 juillet 2024 portant
affectation d'agents au sein de l'unité régionale
d'appui et de contrôle chargée de la lutte contre
le travail illégal en Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-25-00014 - Décision n° 2024-089 du 25 juillet 2024 portant affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui et de
contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile-de-France26
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France
19-21, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers
http://idf.drieets .gouv.fr/


Décision n° 2024-089 du 25 juillet 2024
portant affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui
et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile -de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France,

Vu l'article R. 8122 -8 du code du travail,
Vu l'information du Comité Technique Régional d'Ile -de-France en date du 26 septembre 2014,


DÉCIDE :

Article 1er

Sont affectés au sein de l'unité régionale d'appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI)
en Ile-de-France :

- Monsieur Thierry DABEE, directeur du travail, responsable de l'URACTI (unité régionale de la DRIEETS)
- Madame Marion QUENEDEY, directrice adjointe du travail, adjointe au responsable de l'URACTI (unité
régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Phil ippe GABET, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Benoît MAIRE, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Matthias MONTANARI, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Oscar OESTERLE, inspecteur du travail (unit é régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Gilles POLART, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Madame Sylvie ROLLAND, inspectrice du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Monsieur Thierry ROUCAUD, inspecteur du travail (unité régionale de la DRIEETS)
- Madame Sonia BLECOURT, inspectrice du travail (unité départementale de Paris de la DRIEETS)
- Madame Stéphanie DARBOUSSET, inspectrice du travail (unité départementale de Paris de la DRIEETS)
- Madame Zeckhia IARATE NE, inspectrice du travail (unité départementale de Paris de la DRIEETS)
- Madame Nathalie LECOMTE, inspectrice du travail (unité départementale de Paris de la DRIEETS)
- Madame Maud HABERT , inspect rice du travail (direction départementale emploi travail, solidarités de
Seine -et-Marne)
- Monsieur Thierry REBILLON, inspecteur du travail (direction départementale emploi travail, solidarités
des Yvelines)
- Madame Christelle PATRON, inspectrice du travail (dire ction départementale emplo i travail, solidarités
de l'Essonne)
- Monsieur Simon VEISSIERE, inspecteur du travail (direction départementale emplo i travail, solidarités
de l'Essonne)
- Monsieur Jean -Marc DIVAY, contrôleur du travail (unité départementale des Hauts -de-Seine de la
DRIEETS)
- Monsieur Olivier GOMES, inspecteur du travail (unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-25-00014 - Décision n° 2024-089 du 25 juillet 2024 portant affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui et de
contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile-de-France27



2 - Monsieur Jérôme BEUZELIN, inspecteur du travail (unité départementale de Seine -Saint -Denis de la
DRIEETS)
- Monsieur Thomas HOUDUSSE, inspecteur du travail (unité départementale de Seine -Saint -Denis de la
DRIEETS)
- Madame Kathy DOULI, inspectrice du travail (unité départementale de Seine -Saint -Denis de la
DRIEETS)
- Monsieur Vincent LE -BOUAR, inspecteur du travai l (unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS)
- Madame Héloïse ESNAULT, inspectrice du travail (unit é départementale du Val -de-Marne de la
DRIEETS)
- Monsieur Serge JUBAULT, inspecteur du travail (direction départementale emploi travail, solidarités du
Val-d'Oise)
- Madame Marion MONTUCLARD, inspectrice du travail (direction départementale emploi travail,
solidarités du Val -d'Oise)



Article 2

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, les agents de l'URACTI ont
compétence pour exercer leurs attributions dans tous les départements d'Ile -de-France.


Article 3

La décision n° 2023-052 du 6 avril 2023 portant affectation d'agents au sein de l'URACTI d'Ile -de-France est abrogé e.


Article 4

La présente décision prend effet à la date de sa publication.


Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de- France
est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 24/07/ 2024

Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGN É

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-25-00014 - Décision n° 2024-089 du 25 juillet 2024 portant affectation d'agents au sein de l'unité régionale d'appui et de
contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal en Ile-de-France28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-07-25-00013
Décision n° 2024-093 du 25 juillet 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val d'Oise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-25-00013 - Décision n° 2024-093 du 25 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise29
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024 -093 du 25 juillet 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -
de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du trav ail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -30 du 01 avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise.

DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Val-d'Oise les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame FAGOT Isabelle
- Unité de contrôle n° 2 : Madame HOUPIN Elsa, est chargée de l'intérim
- Unité de contrôle n° 3 : Madame HOUPIN Elsa

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'art icle R. 8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l'article
R. 8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Val -d'Oise les agent s suivants :

1. Unité de contrôle n° 1
- section 1.1 : Madame SA Laurène, inspectrice du travail
- section 1.2 : Madame FLUCHER Madison, inspectrice du travail
- section 1.3 : Madame BRUN Priscilla, inspectrice du travail,
- section 1.4 : Madame BISSON Maïlyse, inspectrice du travail,
- section 1.5 : Madame FEST Lia, inspectrice du travail,
- section 1.6 : Madame KAROLAK Maud, inspectrice du travail
- section 1.7 : Madame DEMA NDE Isabelle, Inspectrice du travail
- section 1.8 : Madame JAMI Brigitte, inspectrice du travail
- section 1.9 : Madame BENOÎT Betty, inspectrice du travail
- section 1.10 : Monsieur BRUCHET Lionel, inspecteur du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-25-00013 - Décision n° 2024-093 du 25 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise30

2 / 3
2. Unité de contrôle n° 2
- section 2.1 :
Monsieur BOUCHET Thierry, inspecteur du travail, est chargé de l'intérim sur la commune de Garges les Gonesse
Nord tel que définie par décision 2021 -30 du 01 avr il 2021 sus mentionnée,
Madame FAUVEL Camille, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim pour les autres commune autres que
celle de Garges les Gonesse Nord tel que défnie par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée,
- section 2.2 : Madame B ANEL St éphanie, inspectrice du travail
- section 2.3 : Madame HOUARD Guilaine, inspectrice du travail
- section 2.4 : Monsieur FECHTMEISTER Valentin, inspecteur du travail,
- section 2.5 : Madame MULON Aurélie, inspectrice du travail
- section 2.6 : Monsieur RAPATEL Alex, inspecteur du travail
- section 2.7 : Monsieur BOUCHET Thierry, Inspecteur du Travail
- section 2.8 : Madame FAUVEL Camille, inspectrice du travail
- section 2.9 : Monsieur DUCLOS Bernard, inspecteur du travail
- section 2.10 : Madame DELCLITTE Eulalie, inspectrice du travail
- section 2.11 : Madame NORMAND Juliette, inspectrice du travail
- section 2.12 : Madame COMBETTES Kim, inspectrice du travail

3. Unité de contrôle n° 3
- section 3.1 : Monsieur MARSY Didier, inspecteur du travail
- section 3.2 :
Madame HOUARD Guilaine, Inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Cergy Centre
tel que définie par décision 2021 -030 du 01 avril 2021 sus mentionnée et du contrôle des opérations de
bâtiment ou de génie civil entrant entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième
partie du code du travail sur l'ensemble de la section.
Madame Sylvie BERGUER, Inspectrice du travail est chargée de l'intérim, à l'exception des opérations de
bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie
du code du travail pour les autres commune autres que celle de Cergy Centre tel que défnie par décision
2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée.
- section 3.3 : Monsieur BANNET Oscar, inspecteur du travail
- section 3.4 : Madame RAYNAUD Joanne, inspectrice du travail
- section 3.5 : Madam e BERGUER Sylvie, inspectrice du travail
- section 3.6 :
Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim sur la commune de Saint Ouen
L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision 2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée et du contrôle des
opérations de bâtiment ou de génie civil entrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième
partie du code du travail sur l'ensemble de la section
Madame BERGUER Sylvie, inspectrice du travail, est chargée de l'intérim à l'exception des opérations de bâtiment
ou de génie civil e ntrant dans le champ d'application du livre III du titre V de la quatrième partie du code du
travail pour les autres commune autres que celle de Saint Ouen L'Aumône Sud Est tel que défnie par décision
2021 -30 du 01 avril 2021 sus mentionnée.
- section 3.7 : Madame DELAHAIGUE Carine, inspectrice du travail
- section 3.8 : Madame LAFDILI Amina, inspectrice du travail
- section 3.9 : Madame HOUPIN Elsa, responsable de l'unité de contrôle


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsa ble d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par un ou
une autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera assurée par
l'adjointe au Chef de pôle ou par le Chef de Pôle.
En cas d'absence ou d'empêcheme nt du responsable d'unité de contrôle en charge de la section 3 -9, l'intérim sera
assuré par un autre responsable d'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci, l'intérim sera
assuré par un inspecteur ou une inspectrice du travail affe cté(e) sur l'UC3, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui -ci ou de celle -ci, par un inspecteur ou une inspectrice du travail affecté(e) sur l'une des deux autres unités de
contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectr ice du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par
un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-25-00013 - Décision n° 2024-093 du 25 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise31

3 / 3

Article 4 :
La décision abroge la décision 2024 -076 du 5 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
et pr end effet au 1er août 2024 .


Article 5 :
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France est
chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Ile -de-
France.

Fait à Aubervilliers, le 25 juillet 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du tr avail et des solidarités
de la région d'Île -de-France

SIGN É

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-07-25-00013 - Décision n° 2024-093 du 25 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise32
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-06-12-00003
Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale- Elsa CHARTIER
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00003 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale- Elsa CHARTIER 33
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Arrêté n° du
Portant sur l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de
la recherche et de la constatation des infractions prévues par le code de l'action
sociale et des familles
Le Préfet de la région Ile-de-France
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1421-1 L. 1421-2, L. 1421-2-1 et
L. 1421-3 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-13, L313-13-1,
L313-14, L313-14-1,L. 331-8-2 et R313-25, articles R331-6 à R331-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
BRESSON, directeur en matière administrative ;
Sur proposition du directeur du département de Paris
ARRETE
Article 1 
Madame Elsa CHARTIER inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée, dans
le cadre de ses compétences telles que définies aux articles L331-8-2 et L313-13-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) dans les limites territoriales de son
affectation ou le cas échéant dans les limites de la compétence territoriale de
l'autorité auprès de laquelle elle est mis à disposition en vertu du II de l'article L. 313-
13 CASF.
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00003 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale- Elsa CHARTIER 34
Article 2
Pour l'application de l'article L. 331-8-2 du CASF et conformément aux dispositions de
l'article R. 331-6 du même code, Madame Elsa CHARTIER doit prêter serment devant
le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative afin
d'être autorisée à procéder à la recherche et la constatation des infractions relevant
de son champ de compétence ainsi que pour pouvoir recueillir le consentement écrit
de l'occupant d'un local, lieu, installation ou moyen de transport à usage d'habitation
lorsque le contrôle du domicile intervient sans autorisation judiciaire préalable.
Article 3
En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de compétence territoriale
de l'autorité d'habilitation, l'habilitation sera réputée caduque. Une nouvelle
habilitation pourra être délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 331-6 du
CASF.
Article 4
Le préfet et le directeur de la DRIHL sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France
Fait le 12 juin 2024 à Paris,
Pour le Préfet de la région Ile-de-France et
par délégation,
SIGNÉ
Le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Hébergement et du Logement,
Laurent BRESSON
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00003 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale- Elsa CHARTIER 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-06-12-00005
Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale- Maxime
CROSNIER
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00005 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale- Maxime CROSNIER 36
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Arrêté n° du
Portant sur l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de
la recherche et de la constatation des infractions prévues par le code de l'action
sociale et des familles
Le Préfet de la région Ile-de-France
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1421-1 L. 1421-2, L. 1421-2-1 et
L. 1421-3 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-13, L313-13-1,
L313-14, L313-14-1,L. 331-8-2 et R313-25, articles R331-6 à R331-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
BRESSON, directeur en matière administrative ;
Sur proposition du directeur du département de Paris
ARRETE
Article 1 
Monsieur Maxime CROSNIER inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est
habilité, dans le cadre de ses compétences telles que définies aux articles L331-8-2 et
L313-13-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dans les limites territoriales
de son affectation ou le cas échéant dans les limites de la compétence territoriale de
l'autorité auprès de laquelle il est mis à disposition en vertu du II de l'article L. 313-13
CASF.
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00005 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale- Maxime CROSNIER 37
Article 2
Pour l'application de l'article L. 331-8-2 du CASF et conformément aux dispositions de
l'article R. 331-6 du même code, Monsieur Maxime CROSNIER doit prêter serment
devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve sa résidence
administrative afin d'être autorisé à procéder à la recherche et la constatation des
infractions relevant de son champ de compétence ainsi que pour pouvoir recueillir le
consentement écrit de l'occupant d'un local, lieu, installation ou moyen de transport
à usage d'habitation lorsque le contrôle du domicile intervient sans autorisation
judiciaire préalable.
Article 3
En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de compétence territoriale
de l'autorité d'habilitation, l'habilitation sera réputée caduque. Une nouvelle
habilitation pourra être délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 331-6 du
CASF.
Article 4
Le préfet et le directeur de la DRIHL sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France.
Fait le 12 juin 2024 à Paris,
Pour le Préfet de la région Ile-de-France et
par délégation,
SIGNÉ
Le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Hébergement et du Logement,
Laurent BRESSON
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00005 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale- Maxime CROSNIER 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-06-12-00006
Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale- Soraya
HAMMOUTI
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00006 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale- Soraya HAMMOUTI 39
PREFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Arrêté n° du
Portant sur l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de
la recherche et de la constatation des infractions prévues par le code de l'action
sociale et des familles
Le Préfet de la région Ile-de-France
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1421-1 L. 1421-2, L. 1421-2-1 et
L. 1421-3 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-13, L313-13-1,
L313-14, L313-14-1,L. 331-8-2 et R313-25, articles R331-6 à R331-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
BRESSON, directeur en matière administrative ;
Sur proposition du directeur du département de Paris
ARRETE
Article 1 
Madame Soraya HAMMOUTI inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée,
dans le cadre de ses compétences telles que définies aux articles L331-8-2 et L313-13-1
du code de l'action sociale et des familles (CASF) dans les limites territoriales de son
affectation ou le cas échéant dans les limites de la compétence territoriale de
l'autorité auprès de laquelle elle est mis à disposition en vertu du II de l'article L. 313-
13 CASF.
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00006 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale- Soraya HAMMOUTI 40
Article 2
Pour l'application de l'article L. 331-8-2 du CASF et conformément aux dispositions de
l'article R. 331-6 du même code, Madame Soraya HAMMOUTI doit prêter serment
devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve sa résidence
administrative afin d'être autorisée à procéder à la recherche et la constatation des
infractions relevant de son champ de compétence ainsi que pour pouvoir recueillir le
consentement écrit de l'occupant d'un local, lieu, installation ou moyen de transport
à usage d'habitation lorsque le contrôle du domicile intervient sans autorisation
judiciaire préalable.
Article 3
En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de compétence territoriale
de l'autorité d'habilitation, l'habilitation sera réputée caduque. Une nouvelle
habilitation pourra être délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 331-6 du
CASF.
Article 4
Le préfet et le directeur de la DRIHL sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France
Fait le 12 juin 2024 à Paris,
Pour le Préfet de la région Ile-de-France et
par délégation,
SIGNÉ
Le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Hébergement et du Logement,
Laurent BRESSON
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00006 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale- Soraya HAMMOUTI 41
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-06-12-00004
Arrêté portant sur l'habilitation des inspecteurs
de l'action sanitaire et sociale-Marie CARRIOU
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00004 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale-Marie CARRIOU 42
PREFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Arrêté n° du
Portant sur l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en charge de
la recherche et de la constatation des infractions prévues par le code de l'action
sociale et des familles
Le Préfet de la région Ile-de-France
Vu le code de la santé publique notamment les articles L1421-1 L. 1421-2, L. 1421-2-1 et
L. 1421-3 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L313-13, L313-13-1,
L313-14, L313-14-1,L. 331-8-2 et R313-25, articles R331-6 à R331-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
BRESSON, directeur en matière administrative ;
Sur proposition du directeur du département de Paris
ARRETE
Article 1 
Madame Marie CARRIOU inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée, dans
le cadre de ses compétences telles que définies aux articles L331-8-2 et L313-13-1 du
code de l'action sociale et des familles (CASF) dans les limites territoriales de son
affectation ou le cas échéant dans les limites de la compétence territoriale de
l'autorité auprès de laquelle elle est mis à disposition en vertu du II de l'article L. 313-
13 CASF.
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00004 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale-Marie CARRIOU 43
Article 2
Pour l'application de l'article L. 331-8-2 du CASF et conformément aux dispositions de
l'article R. 331-6 du même code, Madame Marie CARRIOU doit prêter serment devant
le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve sa résidence administrative afin
d'être autorisée à procéder à la recherche et la constatation des infractions relevant
de son champ de compétence ainsi que pour pouvoir recueillir le consentement écrit
de l'occupant d'un local, lieu, installation ou moyen de transport à usage d'habitation
lorsque le contrôle du domicile intervient sans autorisation judiciaire préalable.
Article 3
En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de compétence territoriale
de l'autorité d'habilitation, l'habilitation sera réputée caduque. Une nouvelle
habilitation pourra être délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 331-6 du
CASF.
Article 4
Le préfet et le directeur de la DRIHL sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-
France
Fait le 12 juin 2024 à Paris,
Pour le Préfet de la région Ile-de-France et
par délégation,
SIGNÉ
Le Directeur Régional et Interdépartemental
de l'Hébergement et du Logement,
Laurent BRESSON
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-06-12-00004 - Arrêté portant sur
l'habilitation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale-Marie CARRIOU 44