PREFET |DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieEgalité ."4 Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 37 du 3 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
7 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du3 avril 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :'www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. -
A Angers, le 3 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 37 du 3 avril 2025SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPREFECTURE- Arrété modificatif DRAJ-MICCSE n°2025-10 du 17 mars 2025 portant délégation designature à Mme D'OUINCE, directrice du secrétariat général commun
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


PREFET | | DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATIONDE MAINE-ET-LOIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUESLiberté Mission interministérielle chargéeEgalité du contentieux stratégique de l'EtatFraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-13portant modification de l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-10 du 17 mars 2025 portantdélégation de signature à Mme Séverine D'OUINCE,Directrice du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU fa loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsiqu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation depouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevantdu ministère de l'Intérieur ;VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié, relatif aux comités techniques dansles administrations et les établissements publics de l'État ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaireet comptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois dedirection de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81 1www.maine-et-loire.souv.fr ;

VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relatives àla situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles ;VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'Intérieur ;VU la circulaire. du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de l'État ;VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitutionde secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 modifié,portant création des centres de responsabilité ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur n°20/2622/A du 22 décembre 2020 portantnomination de Mme Séverine D'OUINCE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :L'article 5 de l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-10 du 17 mars 2025 est modifié commesuit :"Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs. L'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2024-47 du 18 octobre 2024 est abrogé à cettemême date". |
ARTICLE 2 :Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.

ARTICLE 3:
Le secrétaire général-de la préfecture et la directrice du secrétariat général commundépartemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le = 3 AVR. 2025
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Philippe CHOP!