PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2024-02
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-02-01-00012 - Délégations de signature 1er février 2024 COT sites
ESCP (1 page) Page 3
IDF-2024-02-01-00013 - Délégations de signature 1er février 2024 COT sites
ESIEE IT (1 page) Page 5
IDF-2024-02-01-00014 - Délégations de signature 1er février 2024 COT sites
ESMVD (1 page) Page 7
IDF-2024-02-01-00015 - Délégations de signature 1er février 2024 COT sites
ESPML (1 page) Page 9
IDF-2024-02-01-00016 - Délégations de signature 1er février 2024 COT sites
ESVM (1 page) Page 11
IDF-2024-02-01-00017 - Délégations de signature 1er février 2024 COT sites
FERRANDI (1 page) Page 13
IDF-2024-02-01-00018 - Délégations de signature 1er février 2024 COT sites
GOBELINS (1 page) Page 15
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du droit
pénitentiaire
IDF-2024-01-30-00018 - Arrêté
portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris (5 pages) Page 17
Ministère de la Justice / Plate-forme interrégionale de Paris-Ile-de-France
IDF-2024-02-05-00001 - Décision portant délégation de signature à la
Délégation interrégionale du ministère de la justice Paris Ile-de-France (5
pages) Page 23
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature
par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services
pénitentiaires de Paris (24 pages) Page 29
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-01-00012
Délégations de signature 1er février 2024 COT
sites ESCP
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00012 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites ESCP 3
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d'industr ie de région Paris Ile-de-France,

 Vu l'article R.711-68 du code de commerce,
 Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Cham bre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée général e de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 14 déc embre 2023 (n°30-2023),
 Vu l'annexe unique de la délibération 30-2023 : dé tail des redevances par site 2023-
2027



Décide :

Sur proposition du directeur général,

De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de l a stratégie immobilière, pour signer les
deux conventions d'occupation temporaires consentie s par la CCIR à l'ESCP pour les sites de
Champerret et Montparnasse.





Fait à Paris, le 1er février 2024

SIGNE

Dominique RESTINO



Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture d e région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00012 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites ESCP 4
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-01-00013
Délégations de signature 1er février 2024 COT
sites ESIEE IT
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00013 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites ESIEE IT 5
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d'industr ie de région Paris Ile-de-France,

 Vu l'article R.711-68 du code de commerce,
 Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Cham bre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée général e de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 14 déc embre 2023 (n°31-2023),
 Vu l'annexe unique de la délibération 31-2023 : dé tail des redevances par site 2023-
2027



Décide :

Sur proposition du directeur général,

De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de l a stratégie immobilière, pour signer les
trois conventions d'occupation temporaires consenti es par la CCIR à l'ESIEE IT pour les sites
de Pontoise, Montigny-le-Bretenneux et Montparnasse .





Fait à Paris, le 1 er février 2024

SIGNE

Dominique RESTINO



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COT sites ESIEE IT 6
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-01-00014
Délégations de signature 1er février 2024 COT
sites ESMVD
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00014 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites ESMVD 7
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


D'DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d'industr ie de région Paris Ile-de-France,

 Vu l'article R.711-68 du code de commerce,
 Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Cham bre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée général e de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 14 déc embre 2023 (n°33-2023),
 Vu l'annexe unique de la délibération 33-2023 : dé tail des redevances par site 2023-
2027



Décide :

Sur proposition du directeur général,

De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de l a stratégie immobilière, pour signer les
quatre conventions d'occupation temporaires consent ies par la CCIR à l'ESMVD pour les sites
d'Aubergenville, Gambetta, Orly et Jouy-en-Josas.





Fait à Paris, le 1 er février 2024

SIGNE

Dominique RESTINO



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COT sites ESMVD 8
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-01-00015
Délégations de signature 1er février 2024 COT
sites ESPML
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00015 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites ESPML 9
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
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DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d'industr ie de région Paris Ile-de-France,

 Vu l'article R.711-68 du code de commerce,
 Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Cham bre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée général e de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 14 déc embre 2023 (n°32-2023),
 Vu l'annexe unique de la délibération 32-2023 : dé tail des redevances par site 2023-
2027



Décide :

Sur proposition du directeur général,

De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de l a stratégie immobilière, pour signer les
deux conventions d'occupation temporaires consentie s par la CCIR à l'ESPML pour les sites
de Champerret et Versailles.





Fait à Paris, le 1 er février 2024

SIGNE

Dominique RESTINO



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COT sites ESPML 10
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-01-00016
Délégations de signature 1er février 2024 COT
sites ESVM
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00016 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites ESVM 11
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d'industr ie de région Paris Ile-de-France,

 Vu l'article R.711-68 du code de commerce,
 Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Cham bre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée général e de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 14 déc embre 2023 (n°34-2023),
 Vu l'annexe unique de la délibération 34-2023 : dé tail des redevances par site 2023-
2027



Décide :

Sur proposition du directeur général,

De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de l a stratégie immobilière, pour signer les
sept conventions d'occupation temporaires consentie s par la CCIR à l'ESVM pour les sites de
Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Montparnasse, E nghien-les-Bains, Aubergenville,
Pontoise, Montigny-le-Bretonneux





Fait à Paris, le 1 er février 2024

SIGNE

Dominique RESTINO



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Recueil des actes administratifs de la préfecture d e région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00016 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites ESVM 12
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-01-00017
Délégations de signature 1er février 2024 COT
sites FERRANDI
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00017 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites FERRANDI 13
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d'industr ie de région Paris Ile-de-France,

 Vu l'article R.711-68 du code de commerce,
 Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Cham bre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée général e de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 14 déc embre 2023 (n°35-2023),
 Vu l'annexe unique de la délibération 35-2023 : dé tail des redevances par site 2023-
2027



Décide :

Sur proposition du directeur général,

De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de l a stratégie immobilière, pour signer les
deux conventions d'occupation temporaires consentie s par la CCIR à FERRANDI pour les
sites de Saint-Gratien et Paris.





Fait à Paris, le 1 er février 2024

SIGNE

Dominique RESTINO



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Recueil des actes administratifs de la préfecture d e région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00017 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites FERRANDI 14
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-01-00018
Délégations de signature 1er février 2024 COT
sites GOBELINS
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00018 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites GOBELINS 15
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d'industr ie de région Paris Ile-de-France,

 Vu l'article R.711-68 du code de commerce,
 Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Cham bre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée général e de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 14 déc embre 2023 (n°36-2023),
 Vu l'annexe unique de la délibération 36-2023 : dé tail des redevances par site 2023-
2027



Décide :

Sur proposition du directeur général,

De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de l a stratégie immobilière, pour signer les
trois conventions d'occupation temporaires consenti es par la CCIR aux GOBELINS pour les
sites de Saint-Marcel, Noisy-le Grand et Gambetta.





Fait à Paris, le 1 er février 2024

SIGNE

Dominique RESTINO



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Recueil des actes administratifs de la préfecture d e région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-01-00018 - Délégations de signature 1er février 2024
COT sites GOBELINS 16
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2024-01-30-00018
Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur
interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-30-00018 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris17
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
déconcentrés de l'administration pénitentiaire
ti
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de I'Etat
Vu l'arrêté JUS
relevant des services de l'administration pénitentiaire
l'arrêté JUSK22 l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de I'administration pénitentiaire



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1

DIRECTION


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66 -
des fonctionnaires des services
;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
-16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
;

Vu le décret 87 -
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
;

Vu
09102A du 21 mars 2022 modifiant
;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-30-00018 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris18
Vu l'arrété du Directeur de l'administration pénite
L'arrêté
'ans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
conseillère d'administration de la justice, chef
d'administration de I'Etat
attachée d'administration contractuelle,chef de l'unité suivi masse salariale et
Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
chef de l'unité
Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, chef — de l'unité gestion administrative
Madame Carole PADIE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de l'unité gestion
de l'unité recrutement,
ible de l'ARPE]

2 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

ntiaire d u 3 janvier 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO , directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

ARRETE

Article 1er

du 2 janvier 2024 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris e st abrogé ;

Article 2

de Monsieur Stéphane SCOTTO , subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des services pénitenti aires de classe exceptionnelle ,
adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO ,
fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale

, adjointe de la
chef fe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER ,
fe
effectifs ;
-

sociales et environnement professionnel ;
- Madame Ang élique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au
relations sociales et environnement professionnel ;
-
fe
et financière ;
-
fe
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL,

;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe
formation et qualifications ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Anne France GIRARD , secrétaire administrative, chef fe de pôle gestion administrative et paie
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Julie LUGUET, adjointe administrative, gestion paie ,
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ,
- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie ,
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Marie -Ange DURAGRIN, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Neully NEMORIN , adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Cathy CEBE, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services p
, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-30-00018 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris19
inistration l'unité discipline et contentieux
ration contractuelle, experte juridique
les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
attaché d'administration de I'Etat
attachée d'administration de l'Etat
CP Bois d'Arcy
CP Bois d'Arcy
attaché d'administration de I'Etat

3 - Madame Dominique KICHENASSAMY BERTHELOT, cheffe des services pénitentiaires, adjointe à la
responsable ARPEJ,
- Madame Sabrina BELHAOUARI, attachée,
- Madame Brigitte SOLON
, chef de
;
-
;

Pour :
- Tous


Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Paris -La Santé
Madame Isabelle GOMEZ directrice des services pénitentiaires hors classe CP Paris -La Santé
Madame Carine JONROND directrice des services pénitentiaire CP Paris -La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX directrice des services pénitentiaires hors classe CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON directeur des services pénitentiaires CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
CD Melun
Monsieur Pascal SPENLE directeur des services pénitentiaires hors classe CP Meaux -Chauconin
Madame Amy MIRAT directrice des services pénitentiaires CP Meaux -Chauconin
Madame Nathalie FAUSTIN directrice hors classe des services pénitentiaires CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT directrice des services pénitentiaires CP Réau
Madame Nadiège JOLY
CP Réau
Madame Myriam PRIN commandante pénitentiaire CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN lieutenant et capitaine pénitentiaire CSL Melun
Monsieur Olivier PIPINO directeur hors classe des services pénitentiaires

Madame Isabelle LORENTZ directrice des services pénitentiaires

Madame Isabelle BRIZARD directrice hors classe des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL directeur des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI chef des services pénitentiaires MA Versailles
Madame Christelle DELOZE commandant pénitentiaire MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle MA Fleury -Mérogis
Monsieur Renaud LASSINCE directeur des services pénitentiaires MA Fleury -Mérogis
Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT directrice des services pénitentiaires MA Fleury -Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET
MA Fleury -Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE chef des services pénitentiaires CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET lieutenant pénitentiaire CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY
directeur des services pénitentiaires de classe CP des Hauts de Seine Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-30-00018 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris20
d'administration de I'Etat
attachée principale d'administration de I'Etat
directrice pénitentiaire d'insertion et de
attachée d'administration de l'Etat
ire d'insertion et de
Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat
itentiaire d'insertion
attachée d'administration de l'Etat
pénitentiaires d'insertion et de probation
attachée d'administration
directrice des services pénitentiaires d'insertion
attaché d'administration de I'Etat
d'insertion et de probation
Directeur pénitentiaire d'insertion et de

4 exceptionnelle
Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE attachée
CP des Hauts de Seine
Monsieur Michaël MERCI directeur hors classe des services pénitentiaires MA Seine Saint -Denis
Monsieur David LANGLOIS directeur des services pénitentiaires MA Seine Saint -Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
MA Seine Saint -Denis
Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI -RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny -Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny -Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
CP Osny -Pontoise
Monsieur Théo GOMEZ Directeur des services pénitentiaires DSP placé
Monsieur Yannick LE -MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND
probation hors classe SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH
SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentia
probation SPIP 77

SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID directrice fonctionnelle
et de probation hors classe SPIP 78
Madame Blandine GROS -BONNIVARD directeur pénitentiaire d'insertion et probation
hors classe SPIP 78
Madame Fanny -Jacqueline LAINE
SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI directrice fonctionnel des services
SPIP 91
Madame Catherine OHL
SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion
et probation hors classe SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS
et de probation hors classe SPIP 92
Monsieur Jean -Pierre DUROU
SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET directeur fonctionnel des services pénitentiaires
SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON
probation classe normale SPIP 93 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-30-00018 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris21
attachée d'administration
directrice pénitentiaire d'insertion et de
d'insertion
pénitentiaires d'insertion et de probation
directrice pénitentiaire d'insertion et de
attachée d'administration
ment et d'autorisation du CE
de versement de I'indemnité pour ch
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
de la région d'lle
e présent arrêté fait I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
rne, des Yvelines, de l''Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

5 Madame Frédérique BOULIN -
MONTOIS
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE
probation classe exceptionnelle SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE directrice fonctionnelle pénitentiaire
et de probation hors classe
SPIP 94
Madame Jeannie NOAH directrice fonctionnelle des services
SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI
probation hors classe SPIP 95
Madame Virginie DUMONT
SPIP 95

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès -verbaux

• Les congés annuels;
•

• Les congés maternité et paternité;
•
T;
•
arges pénitentiaires majorée,
de toute autre indemnité;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
• Les

•
-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les int érêts de ces derniers;

Article 4

er sont


Article 5

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
-de-France.

Seine et Ma


Fait à Fresnes, le 30 janvier 2024

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO



DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103
94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-01-30-00018 - Arrêté
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris22
Ministère de la Justice
IDF-2024-02-05-00001
Décision portant délégation de signature à la
Délégation interrégionale du ministère de la
justice Paris Ile-de-France
Ministère de la Justice - IDF-2024-02-05-00001 - Décision portant délégation de signature à la Délégation interrégionale du ministère de
la justice Paris Ile-de-France 23
E, —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr

1/5





DÉCISION

Portant délégation de signature
à la délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île -de-France


La Cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Marie -Lorraine
BENMEBKOUT ;

Vu la loi organique n°2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifié par la
loi organique n°2005 -779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2005 -54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'état ;

Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n°2008 -689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du Ministère de la
justice ;

Vu l'arrêté du 25 avr il 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du
ministère de la justice et notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des
dépenses et recettes des ordo nnateurs secondaires des services civils de l'État ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la plate -forme de Paris Île -de-France et la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris en date du 8 janvier 2015 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la plate -forme de Paris Île -de-France et la
direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île -de-France et Outre -mer en
date du 27 mars 2017 ;

Vu la décision du 30 janvier 2024 portant délégation de signa ture du secrétaire général du
ministère de la justice, notamment dans ses articles 7 et 8.






Ministère de la Justice - IDF-2024-02-05-00001 - Décision portant délégation de signature à la Délégation interrégionale du ministère de
la justice Paris Ile-de-France 24

2/5 DÉCIDE :

Article 1er : délégation de signature est donnée aux agents susnommés figurant nominativement
dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de signer les actes d'ordonnancement
secondaire en dépenses et en recettes exécutés pour la Direction des services pénitentiaires
(programmes 107, 912, 362 et 723) et pour la Direction de la protection Judiciaire de la jeunesse
(programmes 182, 362 et 723) en application des délégations de gestion visées supra par la
délégation interrégionale du ministère de la Justice Paris Île -de-France .

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions d e passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, à l'effet de signer les bons de commande.

Article 3 : la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Région Île -de-France, préfecture de Paris.

La Cheffe du Département des Achats et de l'Exécution Budgétaire et Comptable

Fait à Savigny sur orge, le 5 février 2024
Signé : Marie -Lorraine BENMEBKOUT








Ministère de la Justice - IDF-2024-02-05-00001 - Décision portant délégation de signature à la Délégation interrégionale du ministère de
la justice Paris Ile-de-France 25
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
3/5
Direction de
rattachement Nom Prénom Grade Statut Fonction Actes
SG AURIERES Pascal Attaché Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG ABDOU Mahamoude Attaché Contractuel Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG LAURENCIN Sandra SA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes.
Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG LECLERC Virginie SA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes.
Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG VIEIRA Alice SA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire.
Responsable des recettes.
Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG BERTHON Thierry AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Services
faits dans chorus
SG BOUCHAUT Naomi AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Services
faits dans chorus
SG CEROL Nadine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Services
faits dans chorus Ministère de la Justice - IDF-2024-02-05-00001 - Décision portant délégation de signature à la Délégation interrégionale du ministère de
la justice Paris Ile-de-France 26
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
4/5 SG CLODION Katie AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
DAP COURTOIS Isabelle AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG FONROSE Sephora AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Services
faits dans chorus
SG GORDIEN Anaëlle AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG GLADONE Katia AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement Certification des Services
faits dans chorus
SG GRONDIN Christelle AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Services
faits dans chorus
SG GUEDEU Valérie AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Services
faits dans chorus
SG GRAD Marie -Ange AA Stagiaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Services
faits dans chorus
SG GUILLON Gislaine AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
DAP HUBERT Angélique AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG PESTEL -LAMONT Marine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement Certification des Services
faits dans chorus
SG LOLLIA Lynda AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande Ministère de la Justice - IDF-2024-02-05-00001 - Décision portant délégation de signature à la Délégation interrégionale du ministère de
la justice Paris Ile-de-France 27
ANNEXE 1
LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
5/5 SG LONGLADE Christelle AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Services
faits dans chorus
SG MARQUES -ALVES Andrea AA Titulaire Responsable des engagements juridiques, des
certifications de service fait, des demandes de
paiement.
Responsable des recettes. Tout acte de validation.
Signature des bons de
commande
SG MAZOUNI Djamila AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques et
des demandes de paiement Certification des Services
faits dans chorus
SG MSAIDIE Amandine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Services
faits dans chorus
SG PERROT Marine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Services
faits dans chorus
SG VIRAYE Karine AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, et
des demandes de paiement Certification des Services
faits dans chorus
SG WOLO Marie -Liliane AA Titulaire Gestionnaire des engagements juridiques, des
demandes de paiement et des recettes Certification des Services
faits dans chorus
Ministère de la Justice - IDF-2024-02-05-00001 - Décision portant délégation de signature à la Délégation interrégionale du ministère de
la justice Paris Ile-de-France 28
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-02-01-00011
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur
interrégional des
services pénitentiaires de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris29

MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES
ARRETE portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional de s
services pénitentiaires de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n o 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de fina nces modifiée par la loi
organique n o 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application d es articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;
Vu la loi n o 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamme nt son article 39 relatif à la
création d'un compte de commerce pour l' administra tion pénitentiaire ;
Vu l'Ordonnance n o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés pu blics •
Vu le décret n o 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en applicati on de l'article 3 du décret n o
82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n o 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pé nitentiaire ,
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoi r des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris30

Vu le décret n o 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'or ganisation financière et
comptable des services déconcentrés de l' administr ation pénitentiaire ;
Vu le décret n o 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application d e l'article 39 de la loi n o
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et trava il des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ,
Vu le décret n o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la g estion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public s •
Vu le décret n o 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;
Vu le décret n o 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n o 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1 er juin 2010 portant règlement de comptabilité du mini stère de la Justice et des Libertés pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de l eurs délégués ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la jus tice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « ca ntine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des ren seignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;
Vu l' arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œ uvre de l' avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers
;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Jus tice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCOTTO, en qualité de directeur i nterrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021
Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise e n œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ; Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris31

Vu l' arrêté du 23 décembre 2019 fixant I ' assigna tion des dépenses et des recettes des
ordonnateurs secondaires des services civils de l'E tat •
Vu I ' arrêté du 29 décembre 2016 modifiant I ' arr êté du 27 décembre 2016 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de l'adm inistration pénitentiaire et de la mission des
services pénitentiaires de l'outre-mer ;
vu l'arrêté 75-2021-05-04-00001 du 4 mai 2021 de Mo nsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, portant dé légation de signature en matière d'
ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane SCOTT O, directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris Ile-de France.
Décide :
Article premier : Subdélégation est donnée aux pers onnes suivantes, à l'effet de procéder, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recett es et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrê té préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel du prog amme 107 (affectation des crédits aux centres
financiers, mouvements de crédits entre centres fin anciers, mouvements de fongibilité
asymétrique)
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département du b udget et des finances, attachée d'
administration de I 'Etat.
Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux
dépenses de personnel (titre 2) du programme 107 :
Direction Interrégionale des services pénitentiaire s de Paris-lle de France :
Mme Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du départ ement des ressources humaines
Mme Hélène TEULIERE, attachée
Mme Carole PADIE, attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Anne-France GIRARD, SA
Mme Marie-Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Sébastien RIBLET, AA
Mme Stephy RAVI, AA
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE,AA Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris32

Mme Marina MIRANDA, AA
Les différents établissements et services
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis
M.Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaine s
M.Jocelyn POULLET, responsable des services adminis tratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy
M. Olivier PIP INO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissem ent
Centre de Détention de Melun
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et
financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes et OSL Villeiuif- U HSI - UHSA
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, directrice, adjointe au chef d' établissement
M.Mourad BOUGHANDA, responsable des services admini stratifs et financiers
Établissement Public de Santé National de Fresnes
Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des service admin istratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin
M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Etablissement Pour Mineur de Porcheville
M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e)
M. Christophe LOY, Chef d'établissement Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris33

Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établisseme nt, Mme
Marilyne BAYE, responsable des services administrat ifs et
financiers
4/21
Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humai nes
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny)
M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
M David LANGLOIS, adjointe au chef d'établissement
M.Nathanaël DA-COSTA, responsable des services admi nistratifs et financiers
Maison Centrale de Poissy
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Centre Pénitentiaire Sud Francilien
Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Audrey SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administra tifs et financiers
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Semi-Liberté de Corbeil Essonne
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t
Centre de Semi-liberté de Gagny
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris34

M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-liberté de Melun
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établis sement
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris
M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation de Seine et Marne
M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation M
Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service péni tentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines
Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directri ce du service pénitentiaire d'insertion
et de probation à compter du 01 er février 2024
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation de l'Essonne
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine
Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du se rvice pénitentiaire d'insertion et probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis
M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M.Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service p énitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne
Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de
probation Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris35

6/21
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner les actes administratifs relevant de la
gestion des ressources humaines de la direction int errégionale sur ses crédits aux programmes et
aux titres visés au présent article.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et af in d'assurer l'intérim des chefs d'établissement
du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de si gnature est donnée à :
M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaire s placé, à compter du 01 octobre 2023
à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secon daire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l' arrêté préfectoral susvisé, l'
ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signatur e des demandes d'achat) relatifs au budget
opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.
Article 4 : Est donnée subdélégation de signature e n qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Adminis tration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérationnel de programme pou r les marchés de travaux, de fournitures et
de services, quels que soient leurs montants et tou s les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par
le code des marchés publics aux agents suivants :
Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjoi nte
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budg et et finances
Est donnée subdélégation de signature, dans la limi te de leurs attributions, aux agents désignés
cidessous à l'effet de signer les marchés publics d e travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics :
Département du Budget et des Finances (DBF)
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LATORRE, cheffe de l'unit é de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la cheffe du DBF.
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validati on gestionnaire dans Chorus DT Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris36

7/21
Département des Affaires Immobilières (DAI)
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières
Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 724 « opérations
immobilières déconcentrées».
Subdélégation est également donnée aux agents sus n ommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission «
transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.
Subdélégation est également donnée aux agents ci-de ssous à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du
BOP central 107 Immobilier « Administration Péniten tiaire »
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du département des affaires immobilières (DAI)
Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et de s dépenses, au nom du directeur interrégional
et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de
l'Etat signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexel d'abondements des EJ,
constatation du service fait relatifs au budget opé rationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et
tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements).
Service National des Transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements
ARPEJ (seuil de 3 000 9
Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ
Mme Dominique BERTHELOT, adjointe cheffe ARPEJ (à c ompter du 27-10-2023)
Département du Budget et des Finances
Mme Marie-France TIGEON cheffe du département du bu dget et des finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, cheffe de l'uni té gestion moyen généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi de s gestions déléguées
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pou r les services faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris37
(seuil 000 euros HT)
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis 12
M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement, c hargé d'exercer par intérim les fonctions de
chef d'établissement jusqu'au 15 septembre 2023
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département ad ministration et finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
(DAF)
Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont OSL Villeiuif ) — UHSI — UHSA (seuil 12 000 euros
HT)
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
M.Mourad BOUGHANDA, responsable des services admini stratifs et financiers
Maison Centrale de Poissv (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)
M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, directrice adjointe au Chef d 'établissement
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissem ent
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Etablissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)
Mme Sylvie PAUL, Cheffe d'établissement
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable des services admi nistratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)
M. Pascal SPENLE, Chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, Adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT) Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris38
(seuil 000 euros HT)
10/24 Mme Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE adjointe au chef d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services admin istratifs et financiers
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) 6
M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjoint au chef d'établisse ment
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Centre pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, Chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
M David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services péniten tiaires
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)
Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
M Ahmed LESTAL, responsable des services administra tifs et financiers
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Centre de Semi-liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissemen t
Centre de Semi-liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT) Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris39
(seuil 000 euros HT)
M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement
Centre de Semi-liberté de Melun 3
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établisseme nt (par intérim)
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)
M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiai re d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services adm inistratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pén itentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directri ce du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers
Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation d e l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentia ire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine 'OHL, responsable des services admini stratifs et financiers
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe au directeur du se rvice pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros
HT)
M. Hervé MONNET, directeur du services pénitentiair e d'insertion et de probation
M.Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service p énitentiaire d'insertion et de probation Mme
Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénite ntiaire d'insertion et de probation Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris40
(seuil 000 euros HT)
12/24 Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du ser vice pénitentiaire d'insertion et de probation Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris41

13/24 Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiai re d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande, établir des
demandes d'achat engageant financièrement la direct ion interrégionale sur ses crédits aux
progammes et aux titres visés au présent article.
Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateu rs désignés ci-dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des
seuils fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrem ent de la consommation d'une autorisation d'
engagement et validation) et d'en constater le serv ice fait. Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
Service National des Transfèrements
Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national d es transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiair e, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT
Département du Budget et des Finances (pour l'ensem ble des centres de coût)
Mme Marie-France TIGEON, cheffe du département budg et et finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, responsable de l'unité de la gestion des moyens
généraux, adjointe à la DBF,
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux Mme
Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des m oyens généraux
Mme Lisette DA-SILVA, agent de l'unité de la gestio n des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion d es moyens généraux
Mme Sabrina BRUZZI, agent de l'unité des achats et des marchés publics
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M Eric MASDIEU, économat
M Adrien CHENEVOTOT , économat
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euro s HT)
Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
(DAF)
Mme Hélène MONDOT, responsable du suivi et exécutio n des marchés publics Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris42

14/24 Mme Elodie DHEDIN, responsablê du pôle cantine par intérim
Mme Marie-Gisele BELZINE, secrétaire
M. Romain BOYRIE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Maeva JUSTIN, gestionnaire à I 'unité des moyen s généraux
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à I 'unité des m oyens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Darine KHALFAOUI, gestionnaire des cantines
Mme Laure CRESPO, secrétaire
Mme Géraldine MONCOQ, secrétaire
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme LOUIS-LORENTZ ANAIS,économat
M. PINSON KEVIN, économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes et OSL VILLEJUIF- U HSI - UHSA (seuil 12 000 euros HT)
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Erika SAINT-AURET, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat
Maison Centrale de Poisx(seuil 12 000 euros HT)
Mme Annick MOREL , économat
Mme Clémence CUVELIER, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 0 00 euros HT)
Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat
Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT) Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris43

15/24 Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Trecy,BlSSOKOT, économat
Mme Yasmina SALY, économat
M.Serge GBOGA, économat
Mme Aïssaka-Saranke CONTE, économat
Centre pénitentiaire Paris-La-Santé (seuil 6 000 eu ros HT)
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandre RIPOLL, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)
M. Nathanaël DA-COSTA, économat
Mme Lange Irène LAURAC, économat
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
M Ahmed LESTAL, responsable des services administra tifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économe (jusqu'au 29 février 202 4)
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Établissement Public de Santé National de Fresnes ( seuil 6 000 euros HT)
Mme Nassyra HOMASSEL, responsable de l'unité pénite ntiaire d' administration générale
Mme Vanessa CLERY, économat
Centre de Semi-liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat
Mme Joséphine LECURIEUX-RICHEMONT, économat Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris44

16/24 Centre de Semi-liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)
Mme Jodie BIAMOU, économat
Centre de Semi-liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)
M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Paris (seuil 3 000 euros HT)
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services admin istratifs et financiers
M. Nicolas FROUIN, économat
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d e Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Sabrina M'MOUHADI, responsable des services adm inistratifs et financiers
M. Gérard CONEJOS, économat
M.Saïda ACHOUR, économat
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)
Mme Fanny LAINE, responsable des services administr atifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Catherine OHL, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Nelly SIMON, économat
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)
M. Jean-Pierre DUROU, responsable des services admi nistratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros
HT)
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des serv ices administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat
Service Pénitentiaire d' Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)
Mme Soraya HAMILA, économe
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d u Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)
Mme Virginie DUMONT, responsable des services admin istratifs et financiers
Mme Ruth PERSAUD, économe
Site Fourier Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris45
Poissy (seuil

17/24 Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site
Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons ex ceptionnelles ou d'urgence concernant I '
approvisionnement de produits de cantine pour le co mpte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de siB1er, en qu alité d'ordonnateur secondaire délégué des
recettes et des dépenses, au nom du directeur inter régional et dans les limites fixées par l'arrêté
préfectoral susvisé, l'ensemble des actes d'engagem ent de l'Etat signature des demandes d'achat
dans la limite des seuils fixés à l'annexe 1 d'abon dement des EJ , et de constatation du service fait
relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le
compte de commerce 912 "cantine des détenus et trav ail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées
au centre financier 912*01 et 912- S02 :
Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjoi nte,
Mme Marie-France TIGEON, Cheffe du Département du B udget et des Finances
Mme Fanny ROIG-SANCHEZ de la TORRE, cheffe de l'uni té gestion moyen généraux
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euro s HT)
M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Renaud LASSINCE, adjoint chef d'établissement
Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, responsable du départeme nt administration finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du départe ment administration finances par intérim
(DAF)
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 e uros HT)
M. Olivier PIP INO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissem ent
Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT )
Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissemen t
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services admin istratifs et financiers
Maison Centrale de 12 000 euros HT)
Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établi ssement
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris46

18/24 M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterr e) (seuil 6 000 euros HT)
M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établiss ement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris47
Centre pénitentiaire de
19/24 Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissemen t
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick HOARAU, chef d'établissement ;
M Thomas BENESTY, adjointe au chef d'établissement ;
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établisse ment
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)
M. Michael MERCI, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Centre pénitentiaire sud francilien (seuil 6 000 eu ros HT)
Mme Nathalie CATALDO-FAUSTIN, cheffe d'établissemen t
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établ issement
Mme Ahmed LESTAL, responsable des services administ ratifs et financiers
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de si gner des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe l), établir des demandes d'a chat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et au x titres visés au présent article (signature du
bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).
Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateu rs désignés ci-dessous pour engager dans
Chorus Fonnulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des
détenus et travail dans le cadre pénitentiaire par des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et val idation) et d'en constater le service fait.
Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euro s HT)
Mme Audrey ROBBE-DA-SILVA, cheffe du département ad ministration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI , adjointe à la cheffe du départ ement administration finances par intérim
(DAF) Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris48
Centre pénitentiaire de
20/24 Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Darine KHALFAOUI, gestionnaires des cantines
Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anais LOUIS-LORENTZ,économat
M. Kévin PINSON, économat
Centre de Détention de Melun- (seuil 12 000 euros H T)
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M.Adrien CHENEVOTOT , économat
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)
M.Mourad BOUGHANDA, responsable des services admini stratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, Responsable de l'économat
Mme Erika SAINT-AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)
M. Clémence CUVELIER, économat
Mme Annick MOREL, économat
Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 00 0 euros HT)
M. Fabrice KOZLOFF, responsable des services admini stratifs et financiers
Mme Séréna CANVOT, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)
Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat
Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT) Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris49
Centre pénitentiaire de
21/24 Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers
Mme Trecy BISSOKOT, économat
Mme Aïssaka-Saranke CONTE, économat
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé (seuil 6 000 euros HT)
M. Patrick COMTAT, responsable des services adminis tratifs et financiers
M. François-Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat
Maison d'Arrêt du Val d'Oise (MA Osny) (seuil 6 000 euros HT)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Alexandra RIPOLL, économat
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepin te) (seuil 6 000 euros HT)
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services adm inistratifs et financiers
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 eu ros HT)
Mme Nina TOPELLO-THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
M. Ahmed LESTAL, responsable des services administr atifs et financiers
M. Patrick HAMLET, économe
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles...) devra recevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présent ation à la validation et signature de M.
SCOTTO.
Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les structures.
L' ensemble des dossiers seront transmis au DBF.
Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne e t aux fonctionnaires intéressés.
Article 11 : L'arrêté IDF 75-2023-10-31-00001 du 31 octobre 2023 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 12 : le présent arrêté sera publié au recue il des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris50

22/24 Article 13 : Le directeur interrégional des service s pénitentiaires de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs (échelon de la
région d'Ilede-France et de Paris) de la préfecture , accessibles sur le site Internet de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.
Fait à Fresnes, le 1er février 2024
signé
Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris-lle-de-France Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris51

23/24 Annexe 1 à l'arrêté portant
subdélégation de signature de Monsieur Stéphane
SCOTTO directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
BOP DISP PARIS/ 2023
Seuil validation par acte (DA, abondement...
pour le programme 107 et le compte de commerce 912 au-delà
duquel la DA devra être validée par le DBF après si gnature de
Centre de coût Chorus
CD MELUN 12 000 HT
MA BOIS D ARCY 12 000 HT
MA FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP ME.CHAUC.NEUFMON 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
MA NANTERRE 6 000 HT
MA OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris52

24/24 UHSI 75 3 000 HT

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-02-01-00011 - Arrêté
portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional des
services pénitentiaires de Paris53