CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-145
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-08-12-00010 - RECEPISSE DECLA MODIFICATIF LANDRY RAPHAEL
N° SAP 495274664 (2 pages) Page 3
16-2025-08-08-00007 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF d'un
organisme de services à la personne N° SAP 820437143 MALLIE ALICIA
(2 pages) Page 6
16-2025-08-12-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF N°
SAP810454215 BEAUFILS CELINE (2 pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Santé et Protection Animales
et Environnement
16-2025-08-12-00008 - AP Habilitation sanitaire GUILLON Pauline (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Direction
16-2025-08-12-00003 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation (4 pages) Page 15
16-2025-08-12-00004 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation (4 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 (17 pages) Page 25
16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 (17 pages) Page 43
16-2025-07-17-00012 - Arrêté modifiant la composition de la CLE du
SAGE Charente (6 pages) Page 61
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-08-12-00007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire (2 pages) Page 68
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-12-00010
RECEPISSE DECLA MODIFICATIF LANDRY
RAPHAEL N° SAP 495274664
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-12-00010 - RECEPISSE DECLA MODIFICATIF LANDRY RAPHAEL N° SAP 495274664 3
E/lLiberté « Êgah'lê « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection Régionale 'De l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP495274664
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration pour déménagement déposée par Monsieur LANDRY Raphaël pour laSARL JARDI-NET SERVICES, le 05 août 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 05 août 2025 par Monsieur LANDRY Raphaël en qualité de gérant, pour laSARL JARDI'NET SERVICES dont l'établissement principal est situé 13 rue des Champs Seguin 16200JARNAC et enregistrée sous le N° SAP495274664 pour l'activité suivante en modes prestataire etmandataire : '< Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. *Sous réserve d'étre exercées, à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-12-00010 - RECEPISSE DECLA MODIFICATIF LANDRY RAPHAEL N° SAP 495274664 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre _chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
= Fait à Angoulême, le 12 août 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-12-00010 - RECEPISSE DECLA MODIFICATIF LANDRY RAPHAEL N° SAP 495274664 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-08-00007
RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF d'un
organisme de services à la personne N° SAP
820437143 MALLIE ALICIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-08-00007 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF d'un organisme de services à la personne N° SAP 820437143 MALLIE
ALICIA
6
gj.Liberté « Égah'ré e FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP820437143Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu l'arrêté n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de signature à MonsieurPascal PERROT, responsable adjoint du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame MALLIE Alicia, Alicia Multiservice, 21 rue Sous leBourg 16730 LINARS, le 08 août 2025;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 08 août 2025 par Madame MALLIE Alicia en qualité de gérante, pourl'entreprise Alicia Multiservice dont l'établissement principal est situé 21 rue Sous le Bourg 16730LINARS et enregistrée sous le N° SAP 820437143 pour les activités suivantes en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.-
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-08-00007 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF d'un organisme de services à la personne N° SAP 820437143 MALLIE
ALICIA
7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
e préfet et par subdélégation,sponsable adjoint du service inclusion et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-08-00007 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF d'un organisme de services à la personne N° SAP 820437143 MALLIE
ALICIA
8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-12-00009
RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF N°
SAP810454215 BEAUFILS CELINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-12-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF N° SAP810454215 BEAUFILS CELINE 9
Œ{/.Liberté « Égaliré . Fm'î"f'i'fRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP810454215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de signature à MadamePascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration pour déménagement déposée par Madame Céline BEAUFILS - CGNettoyage à domicile, le 17 juillet 2025;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 17 juillet 2025 par Madame Céline BEAUFILS en qualité de gérante, pourl'entreprise CG Nettoyage à domicile dont I'établissement principal est situé 145 route de Voeuil 16400LA COURONNE et enregistrée sous le N° SAP810454215 pour l'activité suivante en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-12-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF N° SAP810454215 BEAUFILS CELINE 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. ' 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur - Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers CedexLe tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-12-00009 - RECEPISSE DECLARATION MODIFICATIF N° SAP810454215 BEAUFILS CELINE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-08-12-00008
AP Habilitation sanitaire GUILLON Pauline
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-12-00008 - AP Habilitation sanitaire GUILLON Pauline 12
PREFET | Direction départementaleDE LA de l'emploi, du travail, des solidaritésCHARENTE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant attribution d'une habilitation sanitaire au Docteur GUILLON PaulineLe p'réfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6ainsi que les articles R.2031- à R.203-15 et R.242-33 ;Vu le décret n°80.516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatifà l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; |Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 nommant Mme Marilyne MARTINEZ Directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente;Vu l'arrété préfectoral n°16-2024-08-19-00019 en date du 19/08/2024 donnant délégation designature à Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de lemplou du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-20-00014 du 20/08/2024 portant subdélégation designature à Mme Marilyne MARTINEZ Directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant desa direction ;Considérant la demande présentée par Madame Pauline GUILLON née le 16/02/1998 etdomiciliée professionnellement 23 rue nouvelle 16730 FLEAC, Docteur vétérinaire inscrit autableau de l'Ordre des vétérinaires sous le n° 40112;Considérant que le Docteur Pauline GUILLON remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 0516.16.62.00.- www.charente.gouv.fr1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-12-00008 - AP Habilitation sanitaire GUILLON Pauline 13
Sur proposition de la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Charente ;ARRETEArticle 1°- L'habilitation sanitaire prévue à l' article L.203-1 du Code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Docteur Pauline GUILLONadministrativement domiciliée :23 rue nouvelle 16730 FLEAC .Article 2 - A l'expiration du délai de cing ans et dans la mesure où les conditions requises ontété respectées, cette habilitation sanitaire sera renouvelable par périodes de cinq annéestacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue dechaque période de cinqg ans, auprès du préfet de la Charente, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3 - Le Docteur Pauline GUILLON s'engage à respecter les prescriptions techniquesrelatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animauxdirigées par l'État et des opérations de police sanitaire exécutées en application le l'articleL.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Le Docteur Pauline GUILLON pourra être 'appelée par le préfet de sesdépartements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieuxde détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il seratenu de concourir à ces opérations en appllcatlon des dispositions de l'article L.203-7 duCode rural et de la pêche maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal admlnlstratlfde Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et la Directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Charente dont copie sera adressée auDocteur Pauline GUILLON.
Angouléme, le 12/08/2025p éfet et par subdélégationLe Directeur AdjôrrtNicolag BORDENAVE
Cité administrative —- Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 —- 16001 ANGOULEME cedexTél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-08-12-00008 - AP Habilitation sanitaire GUILLON Pauline 14
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-12-00003
2023-01-06 ArreteDdtOrganisation
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00003 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 15
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant organisation des servicesde la direction départementale des territoiresde la Charente
La préfète de la Charente,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et I'Etat ;'Vu la loi n°2004-3741du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu larrété préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation des services de la directiondépartementale des territoires de la Charente ;Vu la réunion du comité technique de la direction départementale de la Charente du 17 mai 2022;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1*': La direction départementale des territoires de la Charente est compétente en matière depolitiques d'aménagement et de développement durable des territoires, telles que définies par ledécret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles à son article 3.À ce titre, elle met en œuvre dans le département, sous l'autorité de la préfète de la Charente, lespolitiques relatives :1° À la promotion du développement durable ;2° Au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole,d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;3° Ala prévention des risques naturels ;4° Au logement, à l'habitat et à la construction :7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00003 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 16
5° À la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;6° À l'aménagement et à l'urbanisme ;7° Aux déplacements et aux transports ; ;8 À la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leursressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de I'environnement, y compris par la mise en œuvredes mesures de police afférentes ;9° À l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale etenvironnementale ;10° Au développement de filières alimentaires de qualité ;11° À la prévention des incendies-de forêt ;12° À la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.Elle concourt :1° Aux politiques de l'environnement ;2° À la connaissance des territoires ainsi-qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;3° À la prévention des pollutions,des nuisances et des risques technologiques ;4° À la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtimentset des installations et à leuraccessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;5° À la prévention des crises et à la planificationde sécurité nationale ;6° À la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la-coordinationau niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.Elle est chargée, concurremment avec les services de la préfecture, de l'éducation et de la sécurité routières.Article 2 : L'organigramme de la direction départementaledes territoires comprend :* la direction ;< le service urbanisme, habitat, logement (SUHL) ;« le service eau, environnement, risques (SEER) ;* le service économie agricole et rurale (SEAR) ;* le service analyse et aménagement du territoire (SAAT) ;* le service territorial et gestion de crise (STGC).Article 3 : La direction comprend :le directeur, le directeur adjoint et le secrétariat de direction ;* la mission appui et accompagnement des territoires ;* le chargé de mission interservices viticulture du bassin du cognac ;< le chargé de mission affaires juridiques ;< le chargé de missioh communication ;le chargé de mission veille documentaire.Article 4 : Le service de l'urbanisme, de I'habitat et du logement (SUHL) comprend :< l'unité application du droit des sols (ADS) ;- l'unité planification ;« l'unité habitat, incluant la délégation locale ANAH et la délégation territoriale de l'ANRU.Article 5 : Le service eau environnement risques (SEER) comprend :- l'unité protection des milieux aquatiques ;< l'unité prévention des risques naturels et technologiques;* l'unité eau et agriculture, chasse et pêche.7-9, rue de la préfecture .CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00003 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 17
Article 6 : Le service de l'économie agricole et rurale (SEAR) comprend :+ l'unité aides directes et mesures agro-environnementales / forêt ;* l'unité vie des exploitations ;». l'unité biodiversité et préservation des espaces naturels et agricoles ;- l'unité développement agricole et rural.Article 7 : Le service d'analyse et d'aménagement du territoire (SAAT) comprend :* l'unité connaissance et animation territoriale ;- l'unité bâtiments durables et accessibilité ;- l'unité transports exceptionnels — sécurité routière, avec une compétence interdépartementale sur levolet transports exceptionnels ;* l'unité éducation routière.Article 8 : Le service territorial et gestion de crise (STGC) comprend :* l'unité territoriale Sud-Ouest ;* lamission« sécurité ».Article 9: L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation des services de la directiondépartementale des territoires de la Charente est abrogé.Article 10 : Les dîspo'sitions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de sa publication de faire I'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article12 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angoulème,le 06 JAN, 2083La préfète
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00003 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 18
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00003 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 19
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-12-00004
2023-01-06 ArreteDdtOrganisation
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00004 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 20
PREFETE Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant organisation des servicesde la direction départementale des territoiresde la Charente
La préfète de la Charente,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et I'Etat ;'Vu la loi n°2004-3741du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu larrété préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation des services de la directiondépartementale des territoires de la Charente ;Vu la réunion du comité technique de la direction départementale de la Charente du 17 mai 2022;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1*': La direction départementale des territoires de la Charente est compétente en matière depolitiques d'aménagement et de développement durable des territoires, telles que définies par ledécret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles à son article 3.À ce titre, elle met en œuvre dans le département, sous l'autorité de la préfète de la Charente, lespolitiques relatives :1° À la promotion du développement durable ;2° Au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole,d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;3° Ala prévention des risques naturels ;4° Au logement, à l'habitat et à la construction :7-9, rue de la préfecture 'CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00004 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 21
5° À la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;6° À l'aménagement et à l'urbanisme ;7° Aux déplacements et aux transports ; ;8 À la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leursressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de I'environnement, y compris par la mise en œuvredes mesures de police afférentes ;9° À l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale etenvironnementale ;10° Au développement de filières alimentaires de qualité ;11° À la prévention des incendies-de forêt ;12° À la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche.Elle concourt :1° Aux politiques de l'environnement ;2° À la connaissance des territoires ainsi-qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;3° À la prévention des pollutions,des nuisances et des risques technologiques ;4° À la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtimentset des installations et à leuraccessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;5° À la prévention des crises et à la planificationde sécurité nationale ;6° À la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la-coordinationau niveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.Elle est chargée, concurremment avec les services de la préfecture, de l'éducation et de la sécurité routières.Article 2 : L'organigramme de la direction départementaledes territoires comprend :* la direction ;< le service urbanisme, habitat, logement (SUHL) ;« le service eau, environnement, risques (SEER) ;* le service économie agricole et rurale (SEAR) ;* le service analyse et aménagement du territoire (SAAT) ;* le service territorial et gestion de crise (STGC).Article 3 : La direction comprend :le directeur, le directeur adjoint et le secrétariat de direction ;* la mission appui et accompagnement des territoires ;* le chargé de mission interservices viticulture du bassin du cognac ;< le chargé de mission affaires juridiques ;< le chargé de missioh communication ;le chargé de mission veille documentaire.Article 4 : Le service de l'urbanisme, de I'habitat et du logement (SUHL) comprend :< l'unité application du droit des sols (ADS) ;- l'unité planification ;« l'unité habitat, incluant la délégation locale ANAH et la délégation territoriale de l'ANRU.Article 5 : Le service eau environnement risques (SEER) comprend :- l'unité protection des milieux aquatiques ;< l'unité prévention des risques naturels et technologiques;* l'unité eau et agriculture, chasse et pêche.7-9, rue de la préfecture .CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00004 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 22
Article 6 : Le service de l'économie agricole et rurale (SEAR) comprend :+ l'unité aides directes et mesures agro-environnementales / forêt ;* l'unité vie des exploitations ;». l'unité biodiversité et préservation des espaces naturels et agricoles ;- l'unité développement agricole et rural.Article 7 : Le service d'analyse et d'aménagement du territoire (SAAT) comprend :* l'unité connaissance et animation territoriale ;- l'unité bâtiments durables et accessibilité ;- l'unité transports exceptionnels — sécurité routière, avec une compétence interdépartementale sur levolet transports exceptionnels ;* l'unité éducation routière.Article 8 : Le service territorial et gestion de crise (STGC) comprend :* l'unité territoriale Sud-Ouest ;* lamission« sécurité ».Article 9: L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation des services de la directiondépartementale des territoires de la Charente est abrogé.Article 10 : Les dîspo'sitions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de sa publication de faire I'objet :* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'intérieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article12 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angoulème,le 06 JAN, 2083La préfète
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00004 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 23
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-12-00004 - 2023-01-06 ArreteDdtOrganisation 24
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-11-00001
AP Restrictions BvCharente 1620250811
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 25
ExPRÉFETDE LACHARENTEL}iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/17
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 26
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les
niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST DE LA
ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
12/08/2025
TARDOIRE Station de Montbron Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 % 07/08/2025
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
06/08/2025
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 07/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 27
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Vigilance 07/08/2025
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Alerte
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
07/08/25
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
07/08/25
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
1 jour/ semaine
Tours d'eau en Annexe 3
07/08/2025
AUGE Piézo de Montigné Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
12/08/25
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
3 jours/ semaine
Mercredi, samedi et dimanche
07/08/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 31/07/25
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Crise Interdiction totale d'irriguer 12/08/2025
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
2 jour/ semaine
Tours d'eau en Annexe 3
07/08/25
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Vigilance 07/08/2025
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
10 %
31/07/2025
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Vigilance 07/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 28
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de restriction
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
de 12h à 18h
19/07/2025
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
de 12h à 18h
19/07/2025
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période
hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m³ par exploitation. La période
hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État
après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).
Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou
privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Vigilance 07/08/2025
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Vigilance 31/07/2025
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Crise 07/08/2025
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte Renforcée 07/08/2025
AUGE Piézo de Montigné Crise 12/08/2025
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte Renforcée 07/08/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Alerte 31/07/2025
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Crise 12/08/2025
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Alerte 07/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 29
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Vigilance 07/08/2025
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte 07/08/2025
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Crise 12/08/2025
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Alerte Renforcée 07/08/2025
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Crise 06/08/25
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Alerte 07/08/2025
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Alerte 17/07/2025
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Alerte 17/07/2025
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2025 à minuit, date de
fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 6 août 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur les
zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 12 août 2025 à 8 heures.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 30
Angoulême, le 11 août 2025Po/ le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site VigiEau :
• https://vigieau.gouv.fr/
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 31
5@?" Gestion de l'étiage 2025DE LA Etat de la ressource superficielleCHARENTELibertéÉgalitéFraternitéDirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 12 août 2025
E@ Rochefoucauld@i]"Añgoulême17,
AuzonneClain-Amont11 | Dronne-aval 43 | Argence14) 12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge\ 15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture(—] DépartementZones d'alertes
16 | Le Voultron47Bief17 | Bandiat48Charente-Amont18 | Bonnieure49Charente-Moyenne
s_alerte(Zones alerte etiage)carte_zone:etiage_gestion&project=W_disable&dbname=ddt16&schema19 | Bonnieure_Aval 50 | Né[] Sans 20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère[ Vigilance 21 | Tardoire 52 | Péruse[ Alerte 22 | Touvre 53 | Son-Sonnette- Alerte renforcée 28 | Antenne-Rouzille 54 | Sud-Angoumois. 32 | Vienne-Amont 55 | SeugneB CRISE niveau 1B CRISE niveau 2
| Edition du 11-08-2025Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Réf : postgresql:\\sarah.aubert@10.16.18.10:5432?ssImode
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 32
PREFETDE LACHARENTEL'z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 8/17
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 33
SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 34
NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 35
KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
TOUVRE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 36
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 37
ËZPRÉFETDE LACHARENTEL,z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 13/17
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 38
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 39
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 40
ANNEXE 3 : Jours d'arrêt et tours d'eau
Mesures de gestion par jours d'arrêt hebdomadaire :
Mesures de gestion par tours d'eau :
AUME-COUTURE (3 jours d'arrêt, de 8h à 8h)
Jours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h à 8h
Jeudi
8h00
Vendredi
8h00
Samedi
8h00
Dimanche
8h00
Lundi
8h00
Mardi
8h00
Mercredi
8h00
ARGENTOR-IZONNE (1 jour d'arrêt, de 8h à 8h)
OUV-16-SU-AI-001
OUV-16-SU-AI-002
OUV-16-SU-AI-003
OUV-16-SU-AI-004
OUV-16-SU-AI-005
OUV-16-SU-AI-007
OUV-16-SU-AI-008
OUV-16-SU-AI-009
Jeudi
8h00
Vendredi
8h00
Samedi
8h00
Dimanche
8h00
Lundi
8h00
Mardi
8h00
Mercredi
8h00
NOUERE (2 jours d'arrêt, de 8h à 8h)
OUV-16-SU-NOU-001
OUV-16-SU-NOU-003
OUV-16-SU-NOU-004
OUV-16-SU-NOU-006
OUV-16-SU-NOU-007
OUV-16-SU-NOU-010
OUV-16-SU-NOU-011
OUV-16-SU-NOU-012
OUV-16-SU-NOU-013
Jeudi
8h00
Vendredi
8h00
Samedi
8h00
Dimanche
8h00
Lundi
8h00
Mardi
8h00
Mercredi
8h00
Jours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h à 8h
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 41
Dérogations accordées :
Zone
d'alerte
Code Police de
l'eau Raison Sociale Culture dérog. Volume hebdo.
Autorisé (m³)
ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 SARL LAVERGNE maraîchage 230
BANDIAT OUV-16-SU-BA-003 EARL LES CHAMPS Vergers (noix) 200 m³/ha
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS Pépinière 1200
OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES
CHARENTAISES Pépinière 600
AUGE
OUV-16-SU-AG-003 DOUBLET Jean-Marie Truffes 1000
OUV-16-SU-AG-006 SARL LE LOGIS DE MORTIER Maraîchage 2380
OUV-16-SU-AG-009 GUEDON Philippe Truffes, vergers 250
OUV-16-SU-AG-012 SCEA MARRY Broches de vignes 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-11-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250811 42
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-13-00001
AP Restrictions BvCharente 1620250813
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 43
ExPRÉFETDE LACHARENTEL}iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ
de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués en cours d'eau
et en nappe sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfet coordonnateur des sous-bassins de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-3, L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 concernant les mesures de limitations des usages de l'eau en cas de
sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L 2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°62.1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police des eaux ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l'assermentation des
fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des
sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2024-05-07-00007 du 07 mai 2024 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 16-
2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre
et des fleuves côtiers de la Gironde ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la
Charente ;
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 1/17
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 44
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à monsieur Hervé SERVAT,
directeur départemental des territoires de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à
des cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres
de suivi prévus par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la
préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations,
des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R Ê T E
Article 1 : Application des plans d'alerte
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d'eau et en nappe dans
le département de la Charente, sur les zones d'alerte du bassin versant de la Charente, selon les
niveaux de gravité suivant :
Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Les communes concernées par zones d'alerte sont citées en annexe 1.
Article 2 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements à usages d'irrigation agricole
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravités atteints définis dans les tableaux
suivants, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Périmètre de gestion de l'OUGC Karst :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
KARST DE LA
ROCHEFOUCAULD
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte Volume libre
TOUVRE Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE-AVAL Hors Alerte Volume libre
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
12/08/2025
TARDOIRE Station de Montbron Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
14/08/2025
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
06/08/2025
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 07/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 45
Périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de gestion
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente
de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Vigilance 07/08/2025
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Alerte
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
14/08/25
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
07/08/25
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
1 jour/ semaine
Tours d'eau en Annexe 3
07/08/2025
AUGE Piézo de Montigné Crise
Interdiction d'irriguer
sauf dérogations accordées
(voir Annexe 3)
12/08/25
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
3 jours/ semaine
Mercredi, samedi et dimanche
07/08/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 31/07/25
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Crise Interdiction totale d'irriguer 12/08/2025
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse
Alerte
Renforcée
Vol. hebdomadaire restreint à
5 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
2 jour/ semaine
Tours d'eau en Annexe 3
14/08/25
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 14/08/2025
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix
Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
Mesure préventive :
Vol. hebdomadaire restreint à
10 %
31/07/2025
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Alerte Vol. hebdomadaire restreint à
7 % 14/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 46
Périmètre de gestion de l'OUGC Saintonge :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de
gravité Mesures de restriction
Date
d'entrée en
application
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
de 12h à 18h
19/07/2025
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Alerte
Vol. hebdomadaire restreint à
7 %
Mesure préventive :
Interdiction d'irriguer
de 12h à 18h
19/07/2025
Les volumes hebdomadaires restreints s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période
hebdomadaire, sauf aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m³ par exploitation. La période
hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Les interdictions d'irriguer ou restrictions par jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les
préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires accordées par les services de l'État
après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective (OUGC).
Les cultures dérogatoires autorisées sont limitées à 200m3/ha.
Article 3 : Mesures de limitation ou de suspension pour les prélèvements autres usages publics ou
privés effectués directement sur le milieu naturel (hors irrigation agricole et hors réseau eau potable)
L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques rattachées aux
zones d'alerte entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les
cours d'eau et les nappes suivant les niveaux de gravité atteints définis dans le tableau
suivant, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à Angoulême
et certains affluents
Station de Vindelle Vigilance 07/08/2025
CHARENTE-MOYENNE
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Alerte 07/08/2025
ARGENCE Piézo de Balzac
Vouillac Crise 07/08/2025
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Alerte Renforcée 07/08/2025
AUGE Piézo de Montigné Crise 12/08/2025
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
ou
Station Moulin-de-Gouge
Alerte Renforcée 07/08/2025
BIEF Piézo de Charmé
Bellicou Alerte 31/07/2025
NÉ Station de Salle-d'Angles
Station Les Perceptiers Crise 12/08/2025
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin
Lunesse Alerte Renforcée 14/08/2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 47
Zones d'alerte Indicateurs de référence Niveau de gravité
Date
d'entrée en
application
PÉRUSE Piézo de Sauzé-Vaussais
Les Jarriges Alerte 14/08/2025
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Claix Charraud, Eaux-Claires
Station de Vœuil-et-Giget
(La Charraud) Hors Alerte
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Alerte 14/08/2025
BONNIEURE Station de
Saint-Ciers-sur-Bonnieure Crise 12/08/2025
BONNIEURE-AVAL
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
TARDOIRE Station de Montbron Crise 14/08/2025
BANDIAT Station de
Saint-Martial-de-Valette Crise 06/08/25
ÉCHELLE-LÈCHE Station Foulpougne
Gond-Pontouvre Alerte 07/08/2025
TOUVRE
Piézo La Rochefoucauld
ou Station Foulpougne
(Gond-Pontouvre)
Hors Alerte
ANTENNE-ROUZILLE Piézo Les Ramées
Ballans Alerte 17/07/2025
SEUGNE Station de Lijardière
Saint-Seurin-de-Palenne Alerte 17/07/2025
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessus entraînent la mise en œuvre des mesures définies à
l'annexe 2 du présent arrêté, pour chaque zone d'alerte concernée.
Article 4 : Application et validité
Les mesures ou levées de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à
compter des dates mentionnées dans les lignes des tableaux des articles 2 & 3.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire, le 31 octobre 2025 à minuit, date de
fin de gestion de l'étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Le précédent arrêté du 11 août 2025 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur les
zones d'alertes concernés est abrogé à compter du 14 août 2025 à 8 heures.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe (article R 216-9 du code de l'environnement).
Article 6 : Droit des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 48
Angoulême, le 13 août 2025Po/ le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires
Hervé SERVAT
Article 7 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
forêt, de la mer et de la pêche ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente, et
adressé aux maires des communes pour information et affichage.
L'ensemble des mesures de restriction est consultable sur le site des services de l'État du département
de la Charente, et sur le site VigiEau :
• https://vigieau.gouv.fr/
• https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-
eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-
prelevements-d-eau-dans-le-milieu-naturel
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental
des territoires, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la police nationale,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 49
ExPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Gestion de l'étiage 2025Etat de la ressource superficielle
DirectionDépartementale desTerritoires
Situation au 14 août 2025
es-Fontaines48 1821E@ Rochefoucauld@i]"Añgoulême17,
AuzonneClain-Amont11 | Dronne-aval 43 | ArgenceŒ 12 | Lizonne 44 | Argentor-Izonne14 | Tude 45 | Auge\ 15 | Isle-bassin-aval 46 | Aume-Couture16 | Le Voultron 47 | Bief(—] Département 17 | Bandiat 48 | Charente-Amonti 18 | Bonnieure 49 | Charente-MoyenneZones d'alertes 19 | Bonnieure_Aval 50 | Né[] Sans 20 | Échelle-Lèche 51 | Nouère[ Vigilance 21 | Tardoire 52 | Péruse[ Alerte 22 | Touvre 53 | Son-SonnetteAntenne-Rouzille54Sud-Angoumois
s_alerte(Zones alerte etiage)carte_zone:etiage_gestion&project=W_disable&dbname=ddt16&schema
[ Alerte renforcée 28. 32 | Vienne-Amont 55 | SeugneB CRISE niveau 1B CRISE niveau 2Sources de données : Sandre - IGN (BdTOPO) - DDT16Fonds cartographiques : IGN (BdTOPO) 0 10 20 km| Édition du 13-08-2025Conception :Direction Départementale des Territoires de la Charente
Réf : postgresql:\\sarah.aubert@10.16.18.10:5432?ssImode
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 50
PREFETDE LACHARENTEL'z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 1 : Liste des communes par zones d'alerte
CHARENTE-AMONT : Fleuve Charente de sa source à Angoulême et certains affluents
AIGRE FLÉAC MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
ALLOUE FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE
AMBÉRAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
AMBERNAC GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ANSAC-SUR-VIENNE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUNAC-SUR-CHARENTE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
AUSSAC-VADALLE LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BALZAC LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BARRO LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BENEST LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
BIOUSSAC LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CELLETTES LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHAMPNIERS LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CHENON LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
CONDAC LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COULONGES LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COURCOME MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
COUTURE MANOT SAINT-GOURSON
ÉPENÈDE MANSLE-LES-FONTAINES SAINT-GROUX
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 8/17
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 51
SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CLAUD TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE MONS ROUILLAC VAL-D'AUGE VERDILLE
ARGENCE
ANAIS BALZAC CHAMPNIERS TOURRIERS VILLEJOUBERT
AUSSAC-VADALLE BRIE JAULDES VARS
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 52
NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
CHARENTE-MOYENNE :
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême à la limite des départements 16-17
ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-PREUIL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-SATURNIN
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SIMON
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINTE-SÉVÈRE
BIRAC FLÉAC MOSNAC-SAINT-SIMEUX SEGONZAC
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SIGOGNE
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIREUIL
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC TRIAC-LAUTRAIT
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TROIS-PALIS
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC VAL-DES-VIGNES
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAUX-ROUILLAC
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VIBRAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-MICHEL
NÉ
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-AMBLEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 53
KARST
AGRIS GRASSAC NANCLARS SAINT-SORNIN
BOUEX JAULDES NIEUIL SERS
BRIE LA ROCHETTE ORGEDEUIL SOUFFRIGNAC
BUNZAC LA TACHE PRANZAC SUAUX
CELLEFROUIN LES PINS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
CHARRAS LUSSAC RIVIERES TOUVRE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE MAINZAC ROUZEDE VAL-DE-BONNIEURE
CHAZELLES MARILLAC-LE-FRANC SAINT-ADJUTORY VALENCE
CHERVES-CHATELARS MARTHON SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE VITRAC-SAINT-VINCENT
COULGENS MONTBRON SAINT-CLAUD VOUTHON
EYMOUTHIERS MORNAC SAINT-FRONT VOUZAN
FEUILLADE MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON YVRAC-ET-MALLEYRAND
GARAT MOUTON SAINT-MARY
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
BONNIEURE
CELLEFROUIN LES PINS MONTEMBOEUF TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE LÉSIGNAC-DURAND MOUZON VAL-DE-BONNIEURE
CHERVES-CHATELARS LUSSAC SAINT-MARY VITRAC-SAINT-VINCENT
LE LINDOIS MAZEROLLES SUAUX
BONNIEURE-AVAL
MOUTON PUYRÉAUX SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
TARDOIRE
AGRIS LA ROCHETTE ORGEDEUIL SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE LE LINDOIS PUYREAUX TAPONNAT-FLEURIGNAC
BRIE LES PINS RIVIERES VAL-DE-BONNIEURE
COULGENS MARILLAC-LE-FRANC ROUSSINES VITRAC-SAINT-VINCENT
ECURAS MAZEROLLES ROUZEDE VOUTHON
EYMOUTHIERS MONTBRON SAINT-ADJUTORY YVRAC-ET-MALLEYRAND
JAULDES MOULINS-SUR-TARDOIRE SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS NANCLARS SAINT-SORNIN
BANDIAT
AGRIS EYMOUTHIERS MARTHON RIVIERES
BOUEX FEUILLADE MONTBRON SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON
BUNZAC GRASSAC MORNAC SOUFFRIGNAC
CHARRAS LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS MOULINS-SUR-TARDOIRE VOUTHON
CHAZELLES MAINZAC PRANZAC VOUZAN
ÉCHELLE-LÈCHE
BOUEX GARAT MORNAC TOUVRE
DIGNAC GRASSAC ROUGNAC VOUZAN
DIRAC MAGNAC-SUR-TOUVRE SERS
TOUVRE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 54
ANGOULÊME GARAT MAGNAC-SUR-TOUVRE SOYAUX
BRIE GOND-PONTOUVRE MORNAC TOUVRE
CHAMPNIERS L'ISLE-D'ESPAGNAC RUELLE-SUR-TOUVRE
ANTENNE-ROUZILLE
BOUTIERS-SAINT-TROJAN JAVREZAC NERCILLAC SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
BREVILLE JULIENNE RANVILLE-BREUILLAUD SAINT-SULPICE-DE-COGNAC
CHASSORS LOUZAC-SAINT-ANDRE REPARSAC SIGOGNE
CHERVES-RICHEMONT MAREUIL ROUILLAC VAUX-ROUILLAC
COGNAC FOUSSIGNAC SAINT-BRICE VAL-D'AUGE
COURBILLAC LES METAIRIES SAINTE-SEVERE VERDILLE
HOULETTE MESNAC
SEUGNE
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE BORS-DE-BAIGNES GUIMPS REIGNAC
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHANTILLAC LE TATRE TOUVERAC
BARRET CONDEON MONTMERAC
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 55
ËZPRÉFETDE LACHARENTEL,z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 2 : Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau
hors irrigation, selon le niveau de gravité de l'étiage
Usages domestiques et secondaires :
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres
non-agricoles)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément,
arrosage des
espaces verts, golfs
particuliers
Ilots de fraîcheurs
ou jardins
remarquables gérés
par des
collectivités : une
adaptation
moins stricte peut
être intégrée dans
les arrêtés cadres
sur la base des
restrictions
applicables aux
jardins potagers
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 8h00 à 20h00
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d'arbres et
arbustes de moins de 3 ans - interdiction de
8h00 à 20h00 et
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00
à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires
pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des
terrains de sport
(y compris aires
d'évolutions
équestres, centres
équestres,
hippodromes,
circuits motocross,
circuits VTT)
Information via
communiqué de
presse
Interdit
de 13h00 à 20h00
Interdit
de 8h00 à 20h00
et limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national
ou
international : Interdit
de 8h00 à 20h00 et
limité à 2 nuits par
semaine
Interdiction totale en
cas de pénurie d'eau
potable
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 13/17
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 56
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
Information via
communiqué de
presse
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 30 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens et des départs
+
Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
de 60 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Interdiction d'arroser
les terrains de golf
à l'exception des
greens qui peuvent être
arrosés
entre 20h00 et 8h00
sauf en cas de pénurie
d'eau potable
+ Réduction de la
consommation
hebdomadaire d'eau
d'au moins 70 %
Un registre de
prélèvement devra être
rempli
hebdomadairement
pendant la période
d'étiage.
Les relevés de
compteurs doivent être
envoyés toutes les
semaines à la DDT(M)
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par les
professionnels
Information via
communiqué de
presse
Interdit
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction
en vigueur
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire
de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules
et engins nautiques
privés chez les
particuliers
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
Information via
communiqué de
presse
Interdiction
sauf impératif sanitaire, sécuritaire
ou lié à des travaux
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire
et sécuritaire
Remplissage de
piscines familiales
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières
restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Remplissage de
piscines accueillant
du public
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Vidange de piscines
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
cf article R.1331-2 du Code de la santé publique :
" Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées
des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte."
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 57
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement en
circuit ouvert
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Fonctionnement
des douches de
plages et tout autre
dispositif analogue
Information via
communiqué de
presse
Interdiction totale
Usages ICPE
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Se référer à leur
arrêté d'autorisation
ou de prescriptions
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage
grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 58
ANNEXE 3 : Jours d'arrêt et tours d'eau
Mesures de gestion par jours d'arrêt hebdomadaire :
Mesures de gestion par tours d'eau :
AUME-COUTURE (3 jours d'arrêt, de 8h à 8h)
Jours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h à 8h
Jeudi
8h00
Vendredi
8h00
Samedi
8h00
Dimanche
8h00
Lundi
8h00
Mardi
8h00
Mercredi
8h00
ARGENTOR-IZONNE (1 jour d'arrêt, de 8h à 8h)
OUV-16-SU-AI-001
OUV-16-SU-AI-002
OUV-16-SU-AI-003
OUV-16-SU-AI-004
OUV-16-SU-AI-005
OUV-16-SU-AI-007
OUV-16-SU-AI-008
OUV-16-SU-AI-009
Jeudi
8h00
Vendredi
8h00
Samedi
8h00
Dimanche
8h00
Lundi
8h00
Mardi
8h00
Mercredi
8h00
NOUERE (2 jours d'arrêt, de 8h à 8h)
OUV-16-SU-NOU-001
OUV-16-SU-NOU-003
OUV-16-SU-NOU-004
OUV-16-SU-NOU-006
OUV-16-SU-NOU-007
OUV-16-SU-NOU-010
OUV-16-SU-NOU-011
OUV-16-SU-NOU-012
OUV-16-SU-NOU-013
Jeudi
8h00
Vendredi
8h00
Samedi
8h00
Dimanche
8h00
Lundi
8h00
Mardi
8h00
Mercredi
8h00
Jours d'interdiction d'irriguer, applicable de 8h à 8h
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 59
Dérogations accordées :
Zone
d'alerte
Code Police de
l'eau Raison Sociale Culture dérog. Volume hebdo.
Autorisé (m³)
ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 SARL LAVERGNE maraîchage 230
BANDIAT OUV-16-SU-BA-003 EARL LES CHAMPS Vergers (noix) 200 m³/ha
TARDOIRE OUV-16-SU-TA-007 EARL DES COMMUNAUX Elevage 3200
BONNIEURE
OUV-16-SU-BO-004 EARL LES LAVANDINS Pépinière 1200
OUV-16-SU-BO-005 SA PEPINIERES
CHARENTAISES Pépinière 600
AUGE
OUV-16-SU-AG-006 SARL LE LOGIS DE MORTIER Maraîchage 2380
OUV-16-SU-AG-009 GUEDON Philippe Vergers 250
OUV-16-SU-AG-012 SCEA MARRY Broches de vignes 600
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-13-00001 - AP Restrictions BvCharente 1620250813 60
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-17-00012
Arrêté modifiant la composition de la CLE du
SAGE Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00012 - Arrêté modifiant la composition de la CLE du SAGE
Charente 61
PREFET Direction départementaleDE LA ' des territoiresCHARENTE |L_iberte' 'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)du bassin versant de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R. 212-48;Vu l'arrêté inter préfectoral n° 2011108-0004 du 18 avril 2011 modifié fixant le périmètre du SAGE dubassin versant de la Charente et désignant le préfet de la Charente en tant que préfet responsable del'élaboration de ce schéma ; 'Vu l'arrêté inter préfectoral du 29 janvier 2016 portant modification du périmètre du SAGE du bassinversant de la Charente dans le département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté inter préfectoral n° 16-2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 portant approbation du SAGE dubassin versant de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programmepluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023 portant renouvellement de la CLEdu SAGE du bassin versant de la Charente modifié par l'arrêté préfectoral n° 16-2024-02-20-00005 du20 février 2024 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023 ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu la délibération du 14 avril 2025 du comité syndical de l'EPAGE SYMBA (syndicat mixte du bassinversant de l'Antenne, de la Soloire, du Romède, du Coran et du Bourru), désignant Madame NathalieDE LAMARRE pour succéder à Monsieur Fabrice BARUSSEAU en tant que représentante de l'EPAGESYMBA dans le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et desétablissements publics locaux ;Considérant qu'il convient de mettre à jour l'article 2 de l'arrêté de composition de la CLE ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente,
43 rue du Docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél, : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00012 - Arrêté modifiant la composition de la CLE du SAGE
Charente 62
ARRÊTEArticle 1°': La CLE est chargée de Ielaboratlon de la révision et du suivi de la mise en œuvre du SAGECharente.
Article 2 : La composition de la CLE est la suivante :1- Collège des représentants des collectivités terrltorlales, de leurs groupements et des etabllssementpublics locaux (44 membres):e Représentants du conseil régional Nouvelle-Aquitaine :- Madame Caroline COLOMBIER ;- Monsieur Rémi JUSTINIEN ;- Madame Joëlle Marie-Reine SCIARD ;- Madame Margarita SOLA.e Représentants des conseils départementaux :Monsieur Jérôme SOURISSEAUCHARENTE Monsieur Michaél CANITCHARENTE- Madame Françoise de ROFFIGNACMARITIME Monsieur Jean PROUDORDOGNE Monsieur Pascal BOURDEAUDEUX-SEVRES |Monsieur Olivier FOUILLETVIENNE Monsieur Jean-Olivier GEOFFROYHAUTE-VIENNE | Madame Cécile BOURDEAU
e Représentant du parc naturel régional Périgord-Limousin : Monsieur Loïc GAYOT, délégué;Representant de l'établissement public territorial de bassin (EPTB) MonSIeur Stéphane TRIFILETTI,conseiller régional Nouvelle-Aquitaine;
" 43 rue du Docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊËME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 2/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00012 - Arrêté modifiant la composition de la CLE du SAGE
Charente 63
e Représentants des maires :
CHARENTE
Monsieur Christian BARDET conseiller municipal de CONDEONMonsieur Michel DELAGE, maire de FEUILLADEMonsieur Bernard DUPONT, maire de NERCILLACMonsieur Thierry HUREAU, maire de VOUZANMonsieur Lilian JOUSSON, maire de LOUZAC- SAINT- ANDREMonsieur Pierre MADIER, maire de PARZACMonsieur Didier TEXIER, maire de LES GOURSMonsieur Marc VIGIER, maire délégué de COURCOMEMonsieur Mickaël VILLEGER, maire adjoint de CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
Madame Cécile BIRON, maire de BRIVES-SUR-CHARENTEMonsieur Christian DUGUE, maire de PERIGNACMonsieur Bernard MAINDRON, maire d'ALLAS-CHAMPAGNEMonsieur Jean-Michel MARCHAIS, maire de SALIGNAC-SUR-CHARENTEMonsieur Jacky MICHAUD, maire de GEAYMonsieur Eric RECHT, maire de LOIRE-LES-MARAISMonsieur Jean-Yves ROUSSEAU, adjoint au maire de SURGERESMadame Marie-Noëlle TASTET-MARTIN, maire de CRAZANNES .Monsieur Denis VOISSIERE conseiller municipal délégué de PORT-DES-BARQUESDORDOGNEMonsieur Laurent PIALHOUX, adjoint au maire d'AUGIGNACDEUX-SEVRESMonsieurv Emmanuel CAQUINEAU, maire de VALDELAUMEVIENNEMonsieur Emmanuel BRUNET, maire de CIVRAY -HAUTE-VIENNEMonsieur Raymond VOUZELLAUD, maire de CHERONNAC
@ Représentants des établissements publics locaux :
-
Syndicat mixte pour la Boutonne (SYMBO) Monsieur Frédéric EMARD, présidentSyndicat mixte du bassin de la Seudre (SMBS) : Monsieur Alain PUYON, déléguéCharente Eaux (16) Monsieur Didier BERTRAND, déléguéEau 17 Monsieur Clément MAZAUD, déléguéSyndicat mixte du bassin versant du Né (SBVNé) Monsieur Àlai_n TESTAUD, présidentSyndicat mixte du bassin de l'Antenne , de la Soloire, du Madame Nathalie DE LAMARRÈ, présidenteRomède, du Coran et du Bourru (SYMBA)Communauté d'agglomération Rochefort Océan (CARO) | Monsieur Alain BURNET, déléguéCommunauté d'agglomération GrandAngoulêmeMonsieur Francis LAURENT, vice-président
43 rue du Docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr3/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00012 - Arrêté modifiant la composition de la CLE du SAGE
Charente 64
2 - Collége des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concernées (25 membres) :e Représentants des chambres d'agriculture :- Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charente ou son représentant;- Monsieur le président de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritimeet des Deux-Sèvres ou son représentant ;e Représentants des irrigants :- Monsieur le président d'AQUANIDE 16 ou son représentant ;- Monsieur le président d'AQUANIDE 17 ou son représentant ;e Représentant des organismes uniques de gestion collective (OUGC): Monsieur le président deCOGESTEAU ou son représentant;e Monsieur le président de la fédération régionale de l'agriculture biologique (FRAB) de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;e Monsieur le président du syndicat de la propriété rurale et agricole de Charente-Maritime ouson représentant;e Monsieur le président du bureau national interprofessionnel du Cognac ou son représentant;e Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;e Monsieur le président de France hydroélectricité ou son représentant;e Monsieur le président de l'union des marais de Charente-Maritime ou son représentant;e Monsieur le président du centre national de la propriété forestière délégation deNouvelle-Aquitaine ou son représentant ;e Monsieur le président de l'association des moulins de Charente ou son représentant ;e Monsieur le président de l'association des riverains de la Charente et de ses affluents ou sonreprésentant ;e Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente pour la pêche et laprotection du milieu aquatique ou son représentant;e Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente-Maritime pour la pêcheet la protection du milieu aquatique ou son représentant;e Monsieur le président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marinsde Charente-Maritime ;e Monsieur le président de l'association départementale des pêcheurs professionnels en eau doucede la Charente-Maritime ou son représentant;e Monsieur le gérant des piscicultures BELLET ou son représentant;
43 rue du Docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 4/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00012 - Arrêté modifiant la composition de la CLE du SAGE
Charente 65
Monsieur le président du comité régional de la conchyliculture de Charente-Maritime ou sonreprésentant ; ' 'Monsieur le président du conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant ;Monsieur le président de la ligue de protection des oiseaux ou son représentant ;Madame la présidente de France nature environnement Nouvelle-Aquitaine ou son représentant;Monsieur le président de l'union fédérale des consommateurs (UFC) - que choisir de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;Monsieur le président du comité régional olympique et sportif de Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant.
3 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés (13 membres) :Monsieur le préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ouson représentant ;Monsieur le préfet du département de la Charente, préfet coordonnateur du sous-bassinCharente ou son représentant ;Monsieur le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant;Monsieur le directeur départemental des territoires de la Charente ou son représentant ;Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ou sonreprésentant ;Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de® Nouvelle Aquitaine ou son représentant;e Monsieur le directeur départementaldes territoires de la Dordogne ou son représentant ;e Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ou son représentant;e Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;e Monsieur le délégué interrégional de l'office français de la biodiversité ou son représentant, pourdeux membres ;e Monsieur le président du conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou son représentant;e Monsieur le directeur du parc naturel marin de l'estuaire de la Girofide et la mer des pertuis ou sonreprésentant.
43 rue du Docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr5/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00012 - Arrêté modifiant la composition de la CLE du SAGE
Charente 66
Article 3 : L'arrété préfectoral n° 16-2023-11-23-00001 portant renouvellement de la CLE du SAGE dubassin versant de la Charente modifié par l'arrêté préfectoral n° 16-2024-02-20-00005 du 20 février2024 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrété n° 16-2023-11-23-00001 du23 novembre 2023 est abrogé ;Article 4 : La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l'État, est de sixannées. lls cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont étédésignés. En cas d'empéchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du mêmecollège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.'Article 5 : Le président de la commission locale de l'eau est élu par et parmi les membres du collègedes représentants des collectivités terntonales de leurs groupements et des établissements publicslocaux.Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:e d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforêt, de la mer et de la pêche ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de laCharente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.Il sera mis à la disposition du public sur le site internet des services de I'Etat de chaque départementconcerné (3 l'adresse https://www.[département].gouv.fr/) ainsi que sur le site GESTEAU(https://www.gesteau.fr) agréé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion desterritoires.Article 8: Messieurs les secrétaires généraux des préfectures et messieurs les directeursdépartementaux des territoires de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Angoulême, le 17 JU, 925
Le préfet,
Jérôme OIS
43 rue du Docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 6/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-17-00012 - Arrêté modifiant la composition de la CLE du SAGE
Charente 67
Préfecture de la Charente
16-2025-08-12-00007
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-12-00007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 68
PREFET Secrétariat GénéralDE LA ' Direction de la citoyenneté et de la légalitéCHARENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-19 et suivants et R. 2223-56 à R. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28JUl"et 2020 relatifà la durée de |'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angouléme ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu |'arrété préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu la demande du 28 juillet 2025 formulée par Monsieur Claude CHATEAU, gérant, en vue d'obtenir lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise SARL POMPESFUNÈBRES MONTBRONNAISES sise1, rue Maginot- 16220 Montbron.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: L'entreprise SARL POMPES FUNEBRES MONTBRONNAISES, exploitée par Monsieur ClaudeCHATEAU, gérant, sise 1, rue Maginot - 16220 MONTBRON est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les opérations funéraires suivantes:- transports de corps avant mise en bière,- transport de corps après mise en bière,— organisation des obsèques,« soins de conservation définis à l'article L.2223-19-1,* _ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires lnterleurs et exterleurs ainsi que desurnes cinéraires,
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-12-00007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 69
* gestion et utilisation des chambres funéraires,* fournitures des corbillards et des voitures de deuils* fournitures de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-16-0025.
Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de signature du présent arrété.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Montbron sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié à I'entreprise SARL POMPES FUNEBRES MONTBRONNAISES.
Angouléme, le 12 août 2025Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr - 22
Préfecture de la Charente - 16-2025-08-12-00007 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 70