| Nom | recueil-01-2026-199-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs N°2 du 20-05-2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 20 mai 2026 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35842/250086/file/recueil-01-2026-199-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20N%C2%B02%20du%2020-05-2026.pdf |
| Date de création du PDF | 20 mai 2026 à 10:33:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 mai 2026 à 15:04:55 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-199
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 110-26 autorisant la
manifestation « Challenge Tour 2026 »
(2 pages) Page 3
01-2026-05-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à
l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives (2 pages) Page 6
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-05-18-00003
Arrêté préfectoral n° 110-26 autorisant la
manifestation « Challenge Tour 2026 »
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 110-26 autorisant la manifestation « Challenge Tour 2026 » 3
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex wan(t.) 04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – SD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives
Le Préfet,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l'arrêt é du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation ;
Considérant que le challenge Tour traversera le département de l'Ain le vendredi 22 mai
2026 et empruntera les RD 1083 et 933, classées routes à grande circulation et non
autorisées aux concentrations et manifestations sportives à cette date ;
Considérant que l'autorité préfectorale dans le département est l'autorité administrative
compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu'elle a
le pouvoir de déroger pour un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances
locales ;
Considérant que le Challenge Tour cisaillera les RD 1083 et 933 lors d'un parcours de
liaison respectant le Code de la route sur une durée de 2h et à un moment de faible
circulation ;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs
pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures
rigoureuses ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 110-26 autorisant la manifestation « Challenge Tour 2026 » 4
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Le Challenge Tour est autorisé à cisailler les RD 1083 et 933 le 22 mai 2026 de 6h00 à 8h00.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet, le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental de la police nationale, au directeur départemental des territoires de l'Ain,
au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 mai 2026
Le préfet,
pour le préfet,
Le Directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
2/2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-18-00003 - Arrêté préfectoral n° 110-26 autorisant la manifestation « Challenge Tour 2026 » 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-05-18-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à
l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 6
=nPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex wan(t.) 04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – SD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives
Le Préfet,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l'arrêt é du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation ;
Considérant que le challenge Tour traversera le département de l'Ain le vendredi 22 mai
2026 et empruntera les RD 1083 et 933, classées routes à grande circulation et non
autorisées aux concentrations et manifestations sportives à cette date ;
Considérant que l'autorité préfectorale dans le département est l'autorité administrative
compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu'elle a
le pouvoir de déroger pour un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances
locales ;
Considérant que le Challenge Tour cisaillera les RD 1083 et 933 lors d'un parcours de
liaison respectant le Code de la route sur une durée de 2h et à un moment de faible
circulation ;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs
pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures
rigoureuses ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 7
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Le Challenge Tour est autorisé à cisailler les RD 1083 et 933 le 22 mai 2026 de 6h00 à 8h00.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet, le général commandant le groupement de gendarmerie
départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental de la police nationale, au directeur départemental des territoires de l'Ain,
au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 mai 2026
Le préfet,
pour le préfet,
Le Directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-05-18-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
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