CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-240
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction générale
14-2026-06-12-00008 - ARRETE MODIFICATIF N°7 PORTANT
COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU CALVADOS (9
pages) Page 3
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-06-12-00008
ARRETE MODIFICATIF N°7 PORTANT
COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE
SANTE DU CALVADOS
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-06-12-00008 - ARRETE MODIFICATIF N°7 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL
TERRITORIAL DE SANTE DU CALVADOS 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
- DAC
AV@ D Agence Régionale de SantéNormandie

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Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •




ARRETE MODIFICATIF N°7 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE
DU CALVADOS
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS DE NORMANDIE,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9 à L.1434-11, R.1434-33 à R.1434-40 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires
VU la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, nota mment l'article
158 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret N° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des
schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, directeur général de l'ARS
de Normandie ;
VU l'arrêté du 6 mai 2022 relatif à la révision de la délimitation des territoires de Démocratie sanitaire de
Normandie ;
VU l'instruction no SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé
en application des articles 158 et 162 de la loi no 2016-41 de modernisation de notre système de santé ;
VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé Normandie
VU les courriers adressés par l'Agence régionale de santé de Normandie aux organismes
réglementairement chargés de faire des propositions de désignation en date du 3 juin 2022 ;
VU les appels à candidatures organisés par l'Agence régionale de santé de Normandie en date du 3 juin
2022 ;
VU le mail du 13 juin 2025 de l'ADMR ;
Vu le mail du 16 octobre 2025 de Madame Marion GUILLOREL ;
Vu le mail du 7 janvier 2026 de Planeth Patient ;
Vu le mail du 9 février 2026 du Conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu le mail du 26 février 2026 de Monsieur Xavier HUMBERT ;
Vu le mail du 11 mai 2026 de la CPAM du Calvados ;
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Vu le mail du 28 mai 2026 du Conseil Départemental ;
Vu le mail du 4 juin 2026 de la Préfecture du Calvados ;
Vu le mail du 11 juin 2026 de l'ADMD ;
Vu le mail du 11 juin 2026 de Madame Annick HAISE ;
SUR PROPOSITION des autorités et organismes chargés de désigner des représentants en application de
l'article D1432-28 du code de santé publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil territorial de santé du Calvados est
complétée ou modifiée comme suit :
Le 1 er collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santé. Il
comprend au moins 20 membres et au plus 28.
b) Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
sociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et
ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)

Monsieur Erwan GOUEDARD, est nommé membre suppléant.

c) Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :

Monsieur Anthony PEULLIER, est nommé membre suppléant.

d) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux :

Monsieur Charles RIVETTE est nommé titulaire.

f) Au plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopérations territoriales :

Monsieur Xavier HUMBERT est nommé suppléant au titre de la CPTS Caen Couronne .

Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé.
Il comprend au moins 6 membres et au plus 10.

b) Au plus six représentants des usagers des associations agréées :

Monsieur Xavier CLAUDE est nommé titulaire.
Le 3 ème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il
comprend au moins 4 membres et au plus 7.
e) Un représentant des services départementaux de la protection maternelle et infantile

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Fait à Caen, le 12 juin 2026.Le Directeur Général,
Mathias OTT
DUO

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Madame Marie-Hélène DAVY est nommé titulaire.

Le 4ème collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité Sociale. Il comprend
au moins 2 membres et au plus 3.
a) Au plus un représentant de l'Etat dans le département :

Monsieur Martin LAFON est nommé titulaire.

b) Au plus deux représentant des organismes de Sécurité Sociale :

Monsieur Arnaud MARCHAND est nommé titulaire.
Monsieur François LEMARINIER est nommé suppléant.

ARTICLE 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019 -774 du 24 juillet 2019 portant modification de
l'article L1434-10 du code de la santé publique, sont membres invités du Conseil territorial de santé du
Calvados, les parlementaires du territoire de démocratie sanitaire du Calvados .
ARTICLE 3 : La version consolidée de la composition du Conseil territorial de santé du Calvados est
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des Actes Administratifs de la région
Normandie et du département du Calvados. La saisine du tribunal administ ratif peut se faire via
Télérecours citoyens www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.






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ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE AU 12 JUIN 2026 DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DU
CALVADOS
Le 1 er collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santé. Il
comprend au moins 20 membres et au plus 28.
a) Au plus six représentants des établissements de santé

- Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires
Titulaires Suppléants
Madame Myriam KRIKORIAN (FEHAP) Monsieur Damien DORTEE (FEHAP)
Monsieur Frédéric VARNIER (FHF) En attente de désignation
Monsieur Samuel KOWALCZYK (FHP) Monsieur Roman ROUZIER (UNICANCER)

- Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Titulaires Suppléants
Monsieur Emmanuel BERGOT (FHF) En attente de désignation
Madame Magali LABIDI (FHF) En attente de désignation
Monsieur LUCAS Vincent (FHP) En attente de désignation

b) Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
sociaux et médico -sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et
ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)

Titulaires Suppléants
Madame Noémie PLATEVOET (LADAPT) Monsieur Jean-Marie KERFOURN (FHF)
Madame Agnès BERTIN (FHF) Madame Gaëlle LE DIZES (FHF)
Monsieur Luc REMONDIERE (NEXEM) Monsieur Erwan GOUEDARD (ADMR)
Monsieur Samuel VILLEROY (SYNERPA) Monsieur Christophe GILLES (SYNERPA)
Madame Véronique CAHIERRE (UNAPEI) Monsieur Jean-Hugues QUEROL (URIOPSS)



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c) Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité

Titulaires Suppléants
Madame Magali LESUEUR (PLANETH Patient) Anthony PEULLIER (PLANETH Patient)
Monsieur Jean-Marc DUJARDIN (PSN) Monsieur Johnny VIALE (PSN)
Madame Dominique DUMAND (Médecins du
monde)
Monsieur Nicolas MARTINE (Médecins du
monde)

d) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux

- Au plus trois médecins
Titulaires Suppléants
Monsieur François CHAVATTE (URML) Madame Aurélie ACHER-CHENEBEAUX (URML)
Madame Catherine GINDREY (URML) Monsieur Emmanuel SEVIN (URML)
Monsieur Antoine LEVENEUR (URML) En attente de désignation

- Au plus trois représentants des autres professionnels de santé
Titulaires Suppléants
Madame Lynda BEUGNOT (URPS chirurgiens -
dentistes)
Madame Fabienne GOUABAULT (URPS infirmiers)
Madame Marion HECQUARD (URPS
pharmaciens)
En attente de désignation
Monsieur Charles RIVETTE (URPS masseurs -
kinésithérapeutes)
Madame Christine LAMY (URPS pédicures -
podologues)

e) Un représentant des internes en médecine

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation


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f) Au plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale :
- des centres de santé (CS), maisons de santé (MSP) et réseaux de santé (DAC)
- des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des équipes de soins
primaires (ESP)
- des communautés psychiatriques de territoire (Santé mentale)
Titulaires Suppléants
Monsieur Franck LEMONNIER (PSLA de Condé en
Normandie)
Madame Jessica LENGRAND-ELIATHAMBY (CPTS
Nord Pays d'Auge)
Monsieur BOUCHAUT Xavier (EPSM) Madame HOAREAU Huguette (EPSM)
Madame Maëlly MORICE (CPTS Bessin) Monsieur Xavier HUMBERT (CPTS Caen
Couronne)
Madame Véronique DESRAMÉ (Maison des
Adolescents)
Madame Marjolaine COLLET-VETELE (VYV)
Monsieur Lonni AZZOUZA -GOUCHON (DAC
Appui-Santé 14) En attente de désignation

g) Au plus un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile

Titulaire Suppléant
Madame Malika CHERRIERE (FNEHAD)
En attente de désignation


h) Au plus un représentant de l'ordre des médecins

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard HURELLE (CDOM) Monsieur Jean-Bernard DEMONTROND (CDOM)

Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé.
Il comprend au moins 6 membres et au plus 10.


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a) Au plus six représentants des usagers des associations agréées

Titulaires Suppléants
Monsieur Xavier CLAUDE (ADMD) En attente de désignation
Monsieur Daniel VANDEVOIR (AFD) Madame Carole KEMPENEERS (AFD)
Madame Agnès ZARAGOZA (UDAF) Madame Annie LECONTE (UDAF)
Monsieur Nicolas VINCENT (UFC Que Choisir) Madame Brigitte JAMET (UFC Que Choisir)
Madame Claudine GUILY (UNAFAM) Madame Claudine DÔ (UNAFAM)
Monsieur Philippe GUERARD (Advocacy) Monsieur Christian MAHAUT (Advocacy)

b) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées

Titulaires Suppléants
Monsieur Jean-Marie DURAND (UDAPEI) Madame Florence MESATFA FESSY (Autisme
Normandie)
Madame Nicole DELPERIE (AFM – Alliance
Maladies Rares)
Monsieur Philippe STEPHANAZZI (HMVA)
Monsieur Rémy MARTINEAU (Fédération
générale des retraités de la fonction publique)
Monsieur Jean-Claude CAMUS (Union nationale
des indépendants retraités du commerce de
Normandie)
Madame Annick HAISE (APF) Monsieur Guy FAUCHE (Génération mouvement
fédération du Calvados)

Le 3 ème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il
comprend au moins 4 membres et au plus 7.
c) Au plus un conseiller régional

Titulaire Suppléant
Madame Julie BARENTON-GUILLAS Madame Aminthe RENOUF

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d) Au plus un représentant des conseils départementaux

Titulaire Suppléant
Madame Alexandra MARIVINGT ( Conseillère
départementale de Mézidon Vallée d'Auge)
Monsieur Cédric NOUVELOT (Vice -président du
Conseil départemental)

e) Un représentant des services départementaux de la protection maternelle et infantile

Titulaire Suppléant
Madame Marie-Hélène DAVY Madame Florence RAULIN

f) Au plus deux représentants des communautés de communes

Titulaires Suppléants
Madame CERISIER -PHILIPPE Christèle (adjointe
mairie Deauville)
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation

g) Au plus deux représentants des communes désignés par l'Association des Maires de France

Titulaires Suppléants
Monsieur Rodolphe THOMAS (Maire
d'Hérouville- Saint-Clair)
Monsieur Sébastien LECLERC (Maire de Lisieux)
Monsieur Marc LECERF (Maire de Fleury -sur-
Orne)
En attente de désignation

Le 4ème collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. Il comprend
au moins 2 membres et au plus 3.
a) Au plus un représentant de l'Etat dans le département


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Titulaire Suppléant
Monsieur Martin LAFON (Sous-Préfet de Vire) Monsieur Eric SEGUIN (DDETS)

b) Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale

Titulaires Suppléants
Monsieur Arnaud MARCHAND (MEDEF) Monsieur François LEMARINIER (U2P)
Monsieur TIRARD Thierry (CARSAT) Madame PRALUS Sylviane (MSA)

Le 5ème collège est composé de deux personnalités qualifiées
Titulaires
Madame Isabelle WUILLÈME – Mutualité
Française
Madame Christine BONNIEUX – Mairie de Villers
sur Mer
















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