PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-722
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay / Direction
générale du GHU Paris-Saclay
75-2023-12-14-00010 - Arrêté n°028-2023 portant nomination du Président,
du Vice-président et du Représentant hospitalo-universitaire à la CME
centrale de la commission médicale d□établissement locale (CMEL) du
groupe hospitalo-universitaire AP□HP. Université Paris Saclay (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-12-21-00001 - Arrêté portant nomination de membres du conseil
de famille des pupilles de l'Etat de Paris (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-12-20-00011 - Arrêté DDPP□2023□819 du 20 DEC. 2023 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 9
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2023-12-14-00010
Arrêté n°028-2023 portant nomination du
Président, du Vice-président et du Représentant
hospitalo-universitaire à la CME centrale de la
commission médicale d□établissement locale
(CMEL) du groupe hospitalo-universitaire AP□HP.
Université Paris Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-12-14-00010 - Arrêté n°028-2023 portant nomination du
Président, du Vice-président et du Représentant hospitalo-universitaire à la CME centrale de la commission médicale d□établissement
locale (CMEL) du groupe hospitalo-universitaire AP□HP. Université Paris Saclay3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE

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ARRÊTÉ n°028-2023
Portant nomination du Président, du Vice-président et du Représentant hospitalo-universitaire à la
CME centrale de la commission médicale d'établissem ent locale (CMEL) du groupe hospitalo-
universitaire AP—HP. Université Paris Saclay

Le directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-H P. Université Paris Saclay ;
Vu le code de la santé publique, en particulier l'ar ticle R. 6144-5 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023–111 relatif aux élections org anisées pour le renouvellement de la commission
médicale d'établissement, des commissions médicales d'établissement locales et des comités
consultatifs médicaux de l'Assistance publique – hôp itaux de Paris en date du 17 août 2023 et le
règlement électoral annexé ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-135 fixant la liste des membr es élus à la commission médicale d'établissement
locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Univ ersité Paris Saclay ;
Vu les arrêtés n° DG 2023-82 à DG 2023-97 relatifs à la nomination des Directeurs de DMU du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Université Paris Sacl ay ;
Vu l'arrêté n° 027-2023 fixant la liste des membres non-élus siégeant avec voix délibérative à la
commission médicale d'établissement locale du group e hospitalo-universitaire APHP. Université Paris
Saclay ;
Considérant les candidatures de Monsieur Xavier Mar iette et Monsieur Antoine Vieillard-Baron à la
fonction de Président de la commission médicale d'ét ablissement locale du GHU AP-HP. Université
Paris Saclay déclarées lors de la réunion de la CME L le 14 décembre 2023 ;
Considérant la candidature unique de Monsieur Trist an Cudennec à la fonction de Vice-président de la
commission médicale d'établissement locale du GHU A P-HP. Université Paris Saclay déclarée lors de la
réunion de la CMEL le 14 décembre 2023 ;
Considérant la candidature unique de Madame Alexand ra Benachi à la fonction de Représentant
hospitalo-universitaire de la commission médicale d 'établissement locale du GHU AP-HP. Université
Paris Saclay à la Commission médicale d'établissemen t de l'AP-HP déclarée lors de la réunion de la
CMEL le 14 décembre 2023 ;
Vu les procès-verbaux établis à l'issue du décompte des voix le 14 décembre 2023, sous la supervision
de Mathieu Rebaudières, Sophie Viane et Frédéric Le Roy, représentants de l'administration, et Xavier
Mariette, Antoine Vieillard-Baron, Djamel Ben-Smail et Julie Carrara, assesseurs représentants des
membres de la CMEL ;


ARRÊTE :
Article 1 er :
Monsieur Xavier MARIETTE , Professeur des universités-praticien hospitalier , est élu Président de la
commission médicale d'établissement locale du GHU A P-HP. Université Paris Saclay.
Son mandat débute le 14 décembre 2023 et se termine ra le 13 décembre 2027.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-12-14-00010 - Arrêté n°028-2023 portant nomination du
Président, du Vice-président et du Représentant hospitalo-universitaire à la CME centrale de la commission médicale d□établissement
locale (CMEL) du groupe hospitalo-universitaire AP□HP. Université Paris Saclay4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE

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Article 2 :
Monsieur Tristan CUDENNEC, Praticien hospitalier , est élu Vice-président de la commission médicale
d'établissement locale du GHU AP-HP. Université Pari s Saclay.
Son mandat débute le 14 décembre 2023 et se termine ra le 13 décembre 2027.
Article 3 :
Madame Alexandra BENACHI, Professeur des université s-praticien hospitalier, est élue Représentante
hospitalo-universitaire de la commission médicale d 'établissement locale du GHU AP-HP. Université
Paris Saclay à la commission médicale d'établisseme nt de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Son mandat débute le 14 décembre 2023 et se termine ra le 13 décembre 2027.
Article 4 :
Lorsqu'en cours de mandat, le Président, le Vice-pré sident ou la Représentante hospitalo-universitaire
démissionne ou cesse d'appartenir au GHU ou à la ca tégorie statutaire requise pour exercer sa fonction ,
son remplacement est organisé dans les conditions p révues par le règlement intérieur de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France, section des
actes nominatifs.

Le Kremlin Bicêtre, le 14 décembre 2023



Le Directeur du GHU
Christophe KASSEL

Signé Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2023-12-14-00010 - Arrêté n°028-2023 portant nomination du
Président, du Vice-président et du Représentant hospitalo-universitaire à la CME centrale de la commission médicale d□établissement
locale (CMEL) du groupe hospitalo-universitaire AP□HP. Université Paris Saclay5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-12-21-00001
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-21-00001 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 6
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 21 décembre 2023
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l' action sociale et des familles et notamment le s articles L224 -2 et R224 -3 ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 septembre 1998 modifiant le déc ret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2021 -04-29-00005 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Paris,
délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVA I, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, dans le cadre de
ses attributions et compétences ;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-21-00001 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 7

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


Au titre de représentante du conseil départemental désigné e par cette assemblée :



 Madame NAGET CAMILLE , suppléante , pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François DALVAI







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-12-21-00001 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat de Paris 8
Préfecture de Police
75-2023-12-20-00011
Arrêté DDPP□2023□819 du 20 DEC. 2023 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00011 - Arrêté DDPP□2023□819 du 20 DEC. 2023 portant habilitation sanitaire 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 202 3 – 819
DU 20 DEC. 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0 1487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Mélanie LABIAU, née le 18 janvier 1999 à Nîmes (30), inscrite à l'ordre
des vétérinaires sous le numéro 38953 et dont le domicile professionnel administratif est
situé 276, boulevard Saint Germain à Paris 7ème,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA (UP Maladies Réglementées, Zoonoses et Épidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort - à Mme Mélanie LABIAU le 28 novembre 2023 ,
Sur proposition d e la Directrice départemental e de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Mélanie LABIAU pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-12-20-00011 - Arrêté DDPP□2023□819 du 20 DEC. 2023 portant habilitation sanitaire 10
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Mélanie LABIAU s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° DDPP 2023-558 du 14 septembre 2023 octroyant l'habilitation sanitaire
pour une durée maximale d'un an pour le département de Paris au Docteur
Vétérinaire Mélanie LABIAU , est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
La Directrice départemental e de la protection des populations de Paris est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-12-20-00011 - Arrêté DDPP□2023□819 du 20 DEC. 2023 portant habilitation sanitaire 11