| Nom | 2025-10-29 RAA spécial DRIEAT-IDF du 29 octobre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 30 octobre 2025 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27591/191533/file/2025-10-29%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2029%20octobre%202025.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 29 octobre 2025 à 17:38:59 |
| Vu pour la première fois le | 30 octobre 2025 à 13:04:58 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENTET
DESTRANSPORTS
N°Spécial 29octobre2025
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu29octobre2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0980 29.10.2025
Arrêté portant prolongation de l'arrêté DRIEAT-
IDF n°2025-0285 en date du 11 avril 2025 et
modification des conditions de circulation pour la
réalisation des travaux sur le réseau électrique
de la route Principale du Port, entre la route du
Môle Central et la route du Bassin Numéro 6, sur
la commune de Gennevilliers
3
DRIEAT-IDF
N°2025-0982 29.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le quai des Grésillons (RD7) à
Gennevilliers, pour la mise en œuvre d'un
convoyeur pour les travaux de la ligne du métro
n°15 Ouest du réseau du Grand Paris Express
6
DRIEAT-IDF
N°2025-0983 29.10.2025
Arrêté portant prolongation de l'arrêté DRIEAT-
IDF n°2025-0719 du 13 août 2025 et
modification des conditions de circulation, sur la
RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, entre le
pont de Puteaux et l'intersection du boulevard
Alexandre Soljenitsyne, en direction de
Courbevoie, pour des travaux en génie civil
concernant la liaison souterraine 225KV Alsace-
Puteaux.
10
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0980
Portant prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0285 en date du 11 avril 2025
et modification des conditions de circulation pour la réalisation des travaux sur le réseau électrique de
la route Principale du Port, entre la route du Môle Central et la route du Bassin Numéro 6, sur la
commune de Gennevilliers.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-028
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0980
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0285 du 11 avril 2025, portant modification des conditions de
circulation, pour la réalisation des travaux sur le réseau électrique de la route Principale du Port, entre
la route du Môle Central et la route du Bassin Numéro 6, sur la commune de Gennevilliers ;
Vu l' avis favorable de la direction t erritoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 16 octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Gennevilliers du 16 octobre 2025 ;
Vu la consultation auprès d'Haropa Port de Gennevilliers du 16 octobre 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 28 octobre 2025, suite à la
demande formulée par l'entreprise ENEDIS ;
Considérant que la route Principale du Port à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;
Considérant que les travaux sur le réseau électrique dans la route Principale du Port entre la route du
Môle Central et la route du Bassin Numéro 6 sur la commune de Gennevilliers nécessitent des
restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
L'article 1
er
de l'arrêté préfectoral n°2025-0285 du 11 avril 2025 est prorogé jusqu'au vendredi 27 février
2026.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-028
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0980
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Les articles 2 et 3 restent inchangés.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers ;
Le Directeur d'Haropa Port de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-028
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0980
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
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Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0982
portant modification des conditions de circulation, sur le quai des Grésillons ( RD7) à Gennevilliers,
pour la mise en œuvre d'un convoyeur pour les travaux de la ligne du métro n°15 Ouest du réseau du
Grand Paris Express.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-9-30-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0982
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 16 octobre 2025 par l'Établissement des Grands Projets représenté par
Monsieur Maurizio Ianniccari ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de la ligne du métro n°15 du réseau du Grand Paris Express nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
A compter du lundi 24 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 05 décembre 2025, de 22H00 à 05h00 du
matin, sur le quai des Grésillons RD7 à Gennevilliers, les travaux concernant la mise en œuvre d'un
convoyeur pour les travaux de la ligne de métro n° 15 Ouest du réseau du Grand Paris Express
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux :
Sur le quai des Grésillons, à l'angle de la Rue Henri Chapron, la circulation est neutralisée dans les deux
sens,
Mise en place de déviations :
Dans le sens du Nord vers le Sud :
• Par la RD20, l'avenue Louis Roche – RD986, l'avenue du Général de Gaulle – le rond-point Pierre
Timbault et la RD17, l'avenue Laurent Cély.
Réf. 2025G-9-30-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0982
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Dans le sens du Sud vers le Nord :
• RD17, l'avenue Laurent Cély – le rond-point Pierre Timbault – RD986 l'avenue du Général de
Gaulle et la RD20 l'avenue Louis Roche.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux,
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route ;
- Le cheminement et protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
AGILIS
8, rue Jean Pierre Timbaud – 95190 Goussainville,
Contact : Monsieur Augier Moraux,
Téléphone : 06 43 37 00 84 ;
Courriel : amouraux@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025G-9-30-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0982
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-30-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0982
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0983
Portant prolongation de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0719 du 13 août 2025
et modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai de Dion Bouton à Puteaux, entre le pont
de Puteaux et l'intersection du boulevard Alexandre Soljenitsyne, en direction de Courbevoie, pour des
travaux en génie civil concernant la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-4-23-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0983
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0719 du 13 août 2025, sur la RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, entre
le pont de Puteaux et l'intersection du boulevard Alexandre Soljenitsyne, en direction de Courbevoie,
pour des travaux en génie civil concernant la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine en date du
30 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux en date du 7 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux en génie civil nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaire de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0719 du 13 août 2025 valable jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, est pro -
rogé par le présent arrêté à compter du vendredi 31 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 19 décembre
2025, en raison de la prolongation du délai d'exécution des travaux.
ARTICLE 2
Les conditions de circulation sur le quai de Dion Bouton (RD7) sont prévues comme suit :
Dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre le pont de Puteaux et l'intersection du
boulevard Alexandre Soljenitsyne :
• La voie de droite est neutralisée suivant l'avancement des travaux,
• La circulation est maintenue sur les deux voies restantes, avec 6,50 mètres de largeur de voie
circulable minimum.
• Entre 10h00 et 16h00 la circulation est réduite à une voie, en dehors de ces horaires la
circulation est rétablie sur deux voies de circulation.
- Les trottoirs ne sont pas impactés par les travaux.
Réf. 2025G-4-23-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0983
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Ahmed Kedri
Téléphone : 06 66 31 80 28
Courriel : ahmed.kedri@terca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Réf. 2025G-4-23-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0983
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 29 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-4-23-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0983
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
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