HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-291
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00001 - AMBULANCES GAPENCAISES -
Décision modificative d'agrément 21 07 25 (3 pages) Page 3
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-21-00001
AMBULANCES GAPENCAISES - Décision
modificative d'agrément 21 07 25
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REPUBLIQUEFRANCAISEir ; AIS @ D Agence ivan de Ga nté » ES,Égalité Provence-Alpes à æFraternité à Côte d'Azur Rs 5
Décision n°portant modification de l'agrément n°30-05 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres« AMBULANCES GAPENCAISES »
Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6314-6,R. 6312-39 et R 6312-43 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 PRES réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires :VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à la compositiondu dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle desvéhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en :qualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n°05-2025-02-06-00001 en date du 6 février 2025 portant modification concernant l'agrémentde transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES GAPENCAISES »,VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES GAPENCAISES » relative autransfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie D immatriculé FA-996-ZD sur unvéhicule de catégorie D immatriculé EH-361-GP ;VU le contrôle relatif à ce changement de véhicule ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA :
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DECIDEArticle 1: La décision n°05-2025-02-06-00001 en date du 6 février 2025 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES GAPENCAISES » est abrogée.Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES GAPENCAISES »agréée sous le numéro 30-05 :
N° D'AGREMENT : 30-05DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES GAPENCAISESGERANT : Mr DELESSE FrédéricASSOCIE EN NOM : SERVICE D'AMBULANCES VAROISSIEGE SOCIAL : 15 bis, Boulevard Général de Gaulle05000 GAPGARAGES : | 15 bis, boulevard Général de Gaulle 05000 GAP9, rue Général Colaud 05100 BRIANCONLieu-dit de l'Usine 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEETELEPHONE : 04 92 53 88 88EMAIL : ambulances.gapencaises@urgencesante. fr
PARC AUTOMOBILE :: , N° oes : :Marque Site Catégorie | Type iimatrisutation N° d'identificationFIAT Gap A _B HA 222 BV : ZFA25000002Y81214NISSAN Gap C A GS 041 NK VNVF4000670312844SKODA SCALA Gap D GB 514 LP TMBEG6NW6M3038094FORD Gap D GL 368 XZ WFOPXXGCPNR15199L'Argentiére laSKODA Déssis D FK 785 YH TMBCJ7NP1L7023209NISSAN L'Argentière laPRIMASTAR Besche C A GS 310 CK VNVF4000970946367RENAULT .MASTER Briançon A B FZ 845 DK VF1VA000766784958FIAT DUCATO Briançon A B HA 507 PQ ZFA25000002Y81448RENAULT VF1FL000467575542TRAFIC Briançon C À GD 858 FBRENAULTTRAFIC Briançon C A GH 239 HW VF1FLO00467833896SKODA SCALA | Briançon D pose - || IMPESSNNENNONEESKODA FABIA Briançon D FA 996 ZD TMBEJ6NJ7JZ019219SKODA FABIA Briançon D épr2re | TMBEIONINZ111468
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Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprés du DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devantla juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationpour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre lecaractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.FAITaGap,le 9 [O} 25 Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
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