HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-220
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-07-16-00001 - 20250716 BRGE AP interdiction survol drones
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
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20250716 BRGE AP interdiction survol drones
Lourdes 16 juillet 2025
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-07-16-00001portant interdiction de survol d'aéronefs télépilotésdans le cadre de la visite d'État du président de la République françaisele 16 juillet 2025Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le Plan VIGIPIRATE approuvé le 24 mars 2024 par le Conseil de défense et de sécuriténationale ;Vu le décret N° 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean < SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils quicirculent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises despersonnes qui les utilisent ;Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espaceaérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;Considérant la nécessité d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique lors dela visite d'État dans les Hautes-Pyrénées, de Monsieur Emmanuel MACRON, président de laRépublique française;Considérant que l'interdiction temporaire de survol de la ville de Lourdes par des aéronefs quicirculent sans personne à bord, est de nature à contribuer à la sauvegarde de la sécurité et del'ordre public ;
ARRÊTEArticle 1°: Le survol de la ville de Lourdes par des aéronefs qui circulent sans personne à bord,dont les aéronefs télépilotés (drones), est interdit le mercredi 16 juillet 2025 de 13h00 à 20h00, à0ourriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv fi| harle
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l'exception des aéronefs appartenant à l'État, affrétés ou loués par lui, dans le cadre de missionsde secours, de douane, de police ou de sécurité civile.Article 2 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux peines et sanctions prévus par lecode pénal, le code de l'aviation civile et le code des transports.Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services (préfecturedes Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9) ou hiérarchiqueauprès du ministère de l'intérieur, place Beauvau — 75800 Paris et/ou contentieux devant letribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 PauCedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification ou de publication.Article 4 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur ledirecteur départemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de la commune de Lourdes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont une copie sera adressée à Madame lasous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, Madame la procureure de la républiqueprès le tribunal judiciaire de Tarbes et à la direction de la sécurité de l'aviation civile sud.
Tarbes, le
es ,Jean SALOM '2 ene
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr1
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