AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-227
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-05-15-00002 - EXTENSION DE LA ZONE DE PROSPECTION ET
RECONDUCTION DES MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE
BOVINE DANS LA FAUNE SAUVAGE SUITE A LA DÉTECTION SUCCESSIVE
DE DEUX FOYERS EN ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-05-15-00002
EXTENSION DE LA ZONE DE PROSPECTION ET
RECONDUCTION DES MESURES DE
SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE
DANS LA FAUNE SAUVAGE SUITE A LA
DÉTECTION SUCCESSIVE DE DEUX FOYERS EN
ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DE
LIVINHAC-LE-HAUT
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-15-00002 - EXTENSION DE
LA ZONE DE PROSPECTION ET RECONDUCTION DES MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA FAUNE
SAUVAGE SUITE A LA DÉTECTION SUCCESSIVE DE DEUX FOYERS EN ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT
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PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20240515-06 du 15 mai 2024
Objet : EXTENSION DE LA ZONE DE PROSPECTION ET RECONDUCTION DES
MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA
FAUNE SAUVAGE SUITE A LA DÉTECTION SUCCESSIVE DE DEUX FOYERS
EN ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/429 du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale («législation sur la santé animale») dont notamment l'article 5 et l'annexe II ;
VU le Code Rural et de la Pêche maritime notamment le titre II, les articles L.223-1 à L.223-8 et  les
articles R.223-3 à R.223-8 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.427-1 et L.427-6 ;
Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005 relative aux développements ruraux, notamment l'article
L.425- ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron,
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de
camélidés et de cervidés ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la
tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2019-12-30-005 du 30 décembre 2019 modifié portant nomination des
lieutenants de louveterie de l'Aveyron pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral  n° 12-2023-05-30-00003 du 30 mai 2023 portant ouverture et clôture de la
chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de l'Aveyron ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddetspp@aveyron.gouv.fr
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LA ZONE DE PROSPECTION ET RECONDUCTION DES MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA FAUNE
SAUVAGE SUITE A LA DÉTECTION SUCCESSIVE DE DEUX FOYERS EN ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT
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VU la synthèse des avis reçus au cours de la consultation du public organisée entre le 25 mars et le
26 avril 2024 inclus et les motifs de la décision en application de l'article L. 120-1 du code de
l'environnement ; 
VU l'avis réputé favorable du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
VU l'avis réputé favorable du président de la fédération départementale des chasseurs du
département de l'Aveyron ;
Considérant :
• les conclusions des avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation,
environnement, travail (Anses) relatif à la tuberculose bovine dans la faune sauvage en date
du 8 avril 2011 (saisine 2010-SA-0154) et du 30 août 2019 (saisine 2016-SA-0200) ;
• les orientations de surveillance actées en comité de pilotage national SYLVATUB ;
• que deux foyers de tuberculose ont successivement été découverts sur la commune de
LIVINHAC-LE-HAUT en septembre 2022 et mars 2023 sans qu'il ne soit possible d'en
identifier la source de contamination, situation ayant justifié l'extension de la zone de
prophylaxie renforcée ; 
• qu'une surveillance active est mise en place en zone de prophylaxie renforcée pour identifier
une éventuelle diffusion de la tuberculose dans les élevages au sein desquels des animaux
ont pâturé à proximités des parcelles fréquentées par les bovins issus de l'élevage reconnu
foyer de tuberculose ;
• le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et
des animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;
• la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune
sauvage pour éviter de constituer un réservoir ou a minima un hôte relai pouvant concourir
la diffusion de la maladie ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi du travail, des solidarités et  de la
protection des populations de l'Aveyron,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mise en place d'une surveillance renforcée de la faune sauvage
Il est mis en place, suite à la découverte de deux foyers de tuberculose bovine en élevage sur la
commune de LIVINHAC-LE-HAUT et l'activation du niveau 2 du dispositif Sylvatub à l'échelle du
département, une surveillance renforcée de la faune sauvage pour vérifier l'absence de diffusion de
la tuberculose et la constitution d'un réservoir de maladie dans la faune sauvage pouvant contribuer
à l'expansion de la maladie une durée de trois années à compter de la publication du présent arrêté.
La surveillance de la faune sauvage s'articule autour d'une surveillance évènementielle renforcée
(inspection de la venaison, surveillance des animaux trouvés morts bord de route) et programmée
selon les modalités définies par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
La surveillance est mise en œuvre sur le territoire des communes précisées en annexe 1 du présent
arrêté.
Modalités de surveillance de la faune sauvage / tuberculose  – Page 2 / 8
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ARTICLE 2 : Surveillance évènementielle renforcée
Les cadavres de blaireaux, cervidés et sangliers trouvés morts bord de route sur le territoire des
communes citées en annexe 1 du présent arrêté sont signalés à la DDETSPP de l'Aveyron par
téléphone (05-65-73-40-76) ou par mail (ddestpp-spa@aveyron.gouv.fr), afin de pouvoir être
collectés dans les meilleurs délais par les opérateurs du réseau Sylvatub et acheminés vers Aveyron
Labo pour autopsie et réalisation systématique de prélèvements pour analyse. Les cadavres sont
accompagnés d'une fiche de suivi SAGIR afin de garantir la traçabilité des échantillons.
L'appareil respiratoire complet des cervidés et sangliers pour lesquels des lésions suspectes ne
pouvant être attribuées à du parasitisme sont identifiées lors de l'inspection de la carcasse à l'issue
de la pratique habituelle de la chasse  est prélevé et acheminé vers Aveyron Labo pour autopsie et
réalisations systématique de prélèvements pour analyse. Afin d'en garantir la traçabilité, les
échantillons sont accompagnés de la fiche commémorative jointe en annexe 2 du présent arrêté.
Les échantillons et cadavres pourront être, si nécessaire, congelés pour un acheminement différé et
groupé vers Aveyron Labo.
ARTICLE 3 : Surveillance programmée :
La surveillance programmée est exercée exclusivement sur le blaireau et est mise en place selon les
dispositions des paragraphes 3.1 à 3.5 suivants.
3.1 - Chasses particulières aux fins de surveillance de la tuberculose bovine
Des chasses particulières sont organisées sur tout ou partie du territoire départemental, y compris
les territoires visés au 5° du L.422-10 du code de l'environnement, à des fins de surveillance la
tuberculose bovine.
3.2 - Objectifs et Zones de prélèvements
La zone de prélèvements, définie comme zone de prospection, comprend toutes les communes
comprises dans un rayon de 2 km autour des pâtures fréquentées par les bovins issus de l'élevage
infecté telles que précisées en annexe 1 du présent arrêté. 
Les prélèvements doivent être ciblés sur les terriers les plus proches des bâtiments ou pâtures
fréquentés par les animaux issus des foyers, avec si possible un prélèvement de 2 blaireaux adultes
par terrier et un échantillonnage minimum d'une quinzaine d'individus par secteur pour pouvoir
statuer.
3.3 - Dates de campagne
Les opérations de prélèvements sont autorisées du lendemain de la parution au recueil des actes
administratifs jusqu'à sa date anniversaire pour la zone infectée, avec un arrêt temporaire des
prélèvements du 15 janvier au 15 mai en zone de prospection, afin de permettre la reproduction de
l'espèce.
Elles sont placées sous la responsabilité des lieutenants de louveterie territorialement compétents
qui organisent la mise en œuvre de ces opérations sur leur territoire de compétence. Chaque
lieutenant de louveterie concerné peut en fonction de sa charge de travail, déléguer l'encadrement
de ces opérations à l'un de ses suppléants.
Modalités de surveillance de la faune sauvage / tuberculose  – Page 3 / 8
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3.4 - Moyens de prélèvements autorisés
Les prélèvements se feront par piégeage ou par tir.
L'utilisation de collets à arrêtoir placés en coulée à ras de terre est autorisée. A cette exception près,
l'ensemble des dispositions relatives à l'utilisation des collets à arrêtoir, prévues dans l'arrêté du 29
janvier 2007 sus-cité doivent être respectées. Pour ce mode opératoire, les lieutenants de louveterie
peuvent s'adjoindre les services de piégeurs agréés choisis par leurs soins.
Des cages pièges peuvent également être utilisées.
La répartition des pièges doit être établie en relation avec les éléments de connaissance du terrain
tenant compte de la disposition des bâtiments d'élevage et des pâturages, de la topographie des
zones concernées et des indices de présence des blaireaux. Toute personne, notamment agriculteur
ou propriétaire des terrains sur lesquels les collets sont posés, peuvent assurer, par délégation du
piégeur ou du lieutenant de louveterie, la surveillance de ces derniers et prévenir le piégeur (ou le
louvetier) en cas de prise.
Les prélèvements par tir peuvent être effectués en période d'ouverture officielle de chasse par tout
chasseur titulaire d'un permis de chasse validé ou hors du cadre habituel de la chasse, sous l'autorité
du lieutenant de louveterie, selon les modalités suivantes :
• En chasse de « jour », les chasseurs titulaires d'un permis de chasse validé sont autorisés,
durant la période comprise entre le 15 mai et jusqu'à la veille de l'ouverture générale de la
chasse de l'année en cours, à tirer des blaireaux à l'approche ou à l'affût, sous réserve de
s'être fait connaître au préalable des lieutenants de louveterie territorialement compétents.
Les lieutenants de louveterie devront être tenus informés des sorties effectuées par ces
chasseurs et, sans tarder, être rendus destinataires de tous les individus prélevés. Le jour
s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil et une heure après son
coucher. 
• En tir de nuit avec utilisation de sources lumineuses : les lieutenants de louveterie, sous
réserve d'avoir prévenu 24 heures à l'avance le maire de la commune concernée, la brigade
de gendarmerie du secteur ainsi que l'Office Français de la Biodiversité ; Ils, sont seuls
autorisés à pratiquer ces tirs ; ils peuvent néanmoins faire appel à des tiers pour les aider
dans la mise en œuvre de ce type d'intervention, notamment l'usage des sources lumineuses.
Les tirs de nuit et de chasses particulières ne permettant pas in fine la récupération des cadavres
pour analyses doivent être recensés par les lieutenants de louveterie afin de permettre une juste
évaluation des prélèvements effectués.
L'utilisation de chiens sera interdite dans le cadre des prélèvements effectués dès le piégeage d'un
premier blaireau confirmé porteur de tuberculose au regard des risques sanitaires de contamination
possible. 
3.5 - Traitement des prélèvements
Les blaireaux capturés sont immédiatement mis à mort, sans souffrance ; une arme à feu de petit
calibre peut être utilisée, sous réserve de n'être chargée que sur le lieu de capture et au moment
précédant la mise a mort.
Lors de la manipulation des animaux et du matériel, le port de gants à usage unique est obligatoire.
Les animaux prélevés sont placés en sacs et identifiés par un numéro unique, ce numéro devant être
reporté sur la la fiche commémorative jointe en annexe 2 du présent arrêté. 
Modalités de surveillance de la faune sauvage / tuberculose  – Page 4 / 8
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SAUVAGE SUITE A LA DÉTECTION SUCCESSIVE DE DEUX FOYERS EN ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT
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Les animaux ainsi identifiés sont acheminés selon les directives des lieutenants de louveterie vers les
congélateurs de stockage, puis vers Aveyron Labo pour nécropsie et, si nécessaire, prélèvements des
nœuds lymphatiques pour analyse par PCR ou bactériologie accompagnés de la fiche
commémorative jointe en annexe 3 du présent arrêté. 
ARTICLE 4 : Fournitures et Indemnisations
Les modalités de mises en œuvre des prélèvements (fourniture des collets, du matériel de
prélèvements,...), les documents à utiliser, les modalités d'acheminement des prélèvements aux
laboratoires ainsi que les indemnisations attribuées aux piégeurs et aux lieutenants de louveterie
sont décrits dans une convention passée entre la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de a protection des populations, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le président du groupement de défense sanitaire du département, le
président de l'association des lieutenants de louveterie, le président de l'association des piégeurs et
le directeur d'Aveyron Labo.
ARTICLE 5 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 20230523-01 du 23 mai 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 : Mesures exécutoires
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le sous-préfet de l'arrondissement de
Villefranche de Rouergue, le directeur départemental de la Police Nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie, les maires des communes concernées,  le  directeur départemental
des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président
de la fédération départementale des chasseurs et les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à Rodez, le 15 mai 2024
Le Préfet,
Signé
Charles GIUSTI
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Tou -
louse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.Le recours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dé-
matérialisée sur l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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Annexe 1 : Liste des communes situées en zone de prospection
1 - Zone définie en 2023
Commune Code INSEE
Les Albres 12003
Aubin 12013
Boisse-Penchot 12028
Bouillac 12030
Cransac 12083
Decazeville 12089
Firmi  12100
Flagnac 12101
LIVINHAC-LE-HAUT 12130
Saint Santin 12246
Viviez 12305
2 – Extension de zonage en 2024
Commune Code INSEE
Almont les Junies 12004
Galgan 12108
Peyrusse le Roc 12181
Saint Parthem 12240
Modalités de surveillance de la faune sauvage / tuberculose  – Page 6 / 8
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Dossier suivi par : Cyril PAILHOUS / Julien CHASSAGNETél: 05 65 73 40 84 - 05 65 73 40 79
IDENTIFIANT ANIMAL = N° de scellé :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsService Santé et Protection Animales, Certificationet Environnement
COMMÉMORATIF / INSPECTIONVENAISON
Date d'abattage
Cadre réservé au laboratoireDate de réception :N°dossier :Visa :
Animal abattu dans le cadre d'une battue : [ |Non [ |OuiType de gibier:Sanglier 5 Cervidé]e Sexe de l'animal : G Mâle []Femelle*+ Age de l'animal: G Jeune [ Adulte
INSPECTION DE LA VENAISONNom et prénom :Société de chasse de :Nature des lésions suspectes observées :
N° de tél :
LIEU DE CHASSECOMMUNE LIEU DIT Localisation plus précise (voie, bois...)
Lien avec un élevage désigné : 5 Non 5 Oui,lequel:
Signature :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations9 rue de Bruxelles — BP 312512031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 52 00Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Annexe 2 : Fiche commémorative / surveillance venaison
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-05-15-00002 - EXTENSION DE
LA ZONE DE PROSPECTION ET RECONDUCTION DES MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA FAUNE
SAUVAGE SUITE A LA DÉTECTION SUCCESSIVE DE DEUX FOYERS EN ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,Ë . des Solidarités et de la Protection des PopulationsPREFET Service Santé et Protection Animales, CertificationDE L'AVEYRON et EnvironnementL_iberte'EgalitéFraternité
Dossier suivi par: Cyril PAILHOUS / Julien CHASSAGNE COMMEMORATIF / PIÉGEAGE DESTél: 0565 73 40 84 - 05 65 73 40 79 BLAIREAUX
IDENTIFIANT ANIMAL = N° de scellé : Cadre réservé au laboratoireDate de réception :N°dossier :Sexe de l'animal: [ | Mâle | | Femelle Visa:Date de piégeage : 'Age de I'animal: | | Jeune ||AdultePIÉGEUR: N° d 'Agrément N° de tél :Nom et prénom : Commune du domicile :Distance parcourue en Km (Aller) :Nombre de passages nécessaires avant capture :LIEUTENANT DE LOUVETERIE OU RESPONSABLE DU SECTEURNom et prénom : Validation et Signature :
LIEU DE CAPTURECOMMUNE LIEU DIT Localisation plus précise (voie, bois...) Distance auN° terrier ( si connu) terrier principal
Lien avec un élevage : | |Non | | Oui, lequel :ORIGINE DE L'ANIMAL (cocher la bonne réponse)| | Piégeage || Chasse ou destruction à tir|| Vénerie sous terre ou déterrageA votre connaissance, ce terrier a-t-il déjà fait l'objet d'un prélèvement ? Si oui, quantité de blaireaux déjaprélevés et dates approximatives de capture ( mois/ année).
OBSERVATIONS et commémoratifs complémentaires : (mortalité anormale, lien avec d'autres dossiers,blessures ou traces de morsures récentes ou anciennes, ...)
Signature Piégeur :Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations9 rue de Bruxelles — BP 312512031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 52 00Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Annexe 3 : Fiche commémorative / piégeage des blaireaux
Modalités de surveillance de la faune sauvage / tuberculose  – Page 8 / 8
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LA ZONE DE PROSPECTION ET RECONDUCTION DES MESURES DE SURVEILLANCE DE LA TUBERCULOSE BOVINE DANS LA FAUNE
SAUVAGE SUITE A LA DÉTECTION SUCCESSIVE DE DEUX FOYERS EN ÉLEVAGE SUR LA COMMUNE DE LIVINHAC-LE-HAUT
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