PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-477
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service plannification et
environnement marin
R02-2025-12-19-00007 - Prolongation de la convention de transfert de
gestion du domaine public maritime à la ville du Marin (2 pages) Page 3
Douanes des Antilles et de la Guyane / Garde-Côtes des Douanes
Antilles-Guyane
R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 (14 pages) Page 6
2
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-12-19-00007
Prolongation de la convention de transfert de
gestion du domaine public maritime à la ville du
Marin
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-19-00007 - Prolongation de la convention de transfert de gestion du
domaine public maritime à la ville du Marin 3
||PREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté
portant prolongation de la convention de transfert de gestion du domaine public
VUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
maritime du 18 décembre 2012LE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre1989;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,a Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;la convention de transfert de gestion d'une dépendance du domaine publicmaritime de l'État vers la commune du Marin pour l'extension du périmètre duport de plaisance en date du 18 décembre 2012 ;l'arrêté n°RO2-2022-01-30-00001 portant prolongation de la convention detransfert de gestion du domaine public maritime du 18 décembre 2012 ;L'arrêté RO2-2024-12-19-00003 portant prolongation de la convention de transfertde gestion du domaine public maritime du 18 décembre 2012
CONSIDERANT l'importance à agir afin d'éviter les impacts négatifs sur les paysages,l'environnement marin et la sécurité en mer liés à l'étalerment du mouillage forain desnavires dans la baie du Marin ;CONSIDERANT que la ville du Marin a porté une étude effectuée par le bureaud'étude Earthcase de planification spatiale des espaces maritimes du cul de sac duMarin et la baie de Sainte-Anne, et les perspectives futures en termes d'implantationde zones de mouillages et d'équipements légers qui devraient;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-19-00007 - Prolongation de la convention de transfert de gestion du
domaine public maritime à la ville du Marin 4
CONSIDERANT qu'il convient de finaliser d'un point de vue technique, organisationnelet financer le projet d'aménagement des zones de mouillages et d'équipements légersdans la baie du Marin;
ARRETEARTICLE 1:La convention de transfert de gestion d'une dépendance du domaine public maritimede l'État vers la commune du Marin pour l'extension du périmètre du port de plaisanceest prolongée jusqu'au 30 décembre 2027.
ARTICLE 2 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer et la Directrice de laDirection de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le 19 DEC. 2025
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code dejusticeadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisis par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-12-19-00007 - Prolongation de la convention de transfert de gestion du
domaine public maritime à la ville du Marin 5
Douanes des Antilles et de la Guyane
R02-2025-12-24-00001
Annexe I.B2
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 6
ANNEXE à la décision du directeur de la Direction Nationale Garde-côtes des douanes du 20 octobre 2025
Annexe I - B 2- Délégation des décisions administratives individuelles au niveau du service garde-côtes des douanes d'Antilles-Guyane (2) (3)
A ÉTABLIR EN AUTANT DE FOIS QU'IL Y A DE DIRECTIONS RÉGIONALES AU SEIN DE LA CIRCONSCRIPTION– CHAQUE DIRECTION EST INDIVIDUALISÉE P AR UN NUMÉRO INDIQUÉ APRÈS LA
LETTRE B
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature du directeur de la DNGCD
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
MOLES DELGADO Marie
Administratrice des douanes
Directrice de service garde-côtes
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447

Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
LE GOFF Catherine
Chef de service administratif de 1ère
catégorie
Cheffe du pôle supervision gestion
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447

Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
CARN Jean-François
Chef de service administratif de 2ème
catégorie
Chef du pôle pilotage opérationnel
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
PINOTIE Thibaut
Inspecteur
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
GUILLOTTE Aurélien
Inspecteur
Officier naval
1
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 7
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
MATHO Hervé
Inspecteur principal 1ère classe
Préfigurateur de la chaîne managériale
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
FRANCERIE Nicolas
Inspecteur
Officier naval
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
WACKENHEIM Xavier
Inspecteur régional de 2ème classe
Officier aérien
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
COUSIN Hervé
Inspecteur
Chef CODMT
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
MERIAUX P ascal
Inspecteur
Officier aérien
5-I-94°
66
Article 204 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Autorisation d'utiliser le manifeste visé à
l'article 199 paragraphe 2 comme
justificatif du statut douanier des
marchandises
FERNE Frédéric
Inspecteur régional de 3ème classe
Chargé de mission
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionMOLES DELGADO Marie
Administratrice des douanes
Directrice de service garde-côtes
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionLE GOFF Catherine
Chef de service administratif de 1ère
catégorie
Cheffe du pôle supervision gestion
2
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 8
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionCARN Jean-François
Chef de service administratif de 2ème
catégorie
Chef du pôle pilotage opérationnel
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionPINOTIE Thibaut
Inspecteur
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionGUILLOTTE Aurélien
Inspecteur
Officier naval
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionMATHO Hervé
Inspecteur principal 1ère classe
Préfigurateur de la chaîne managériale
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionFRANCERIE Nicolas
Inspecteur
Officier naval
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionWACKENHEIM Xavier
Inspecteur régional de 2ème classe
Officier aérien
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionCOUSIN Hervé
Inspecteur
Chef CODMT
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'UnionMERIAUX P ascal
Inspecteur
Officier aérien
3
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 9
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
5-I-98°
70
Article 213 du règlement d'exécution UE) n° 2015/2447 Visa du journal de pêche valant preuve du
statut douanier des marchandises de l'Union FERNE Frédéric
Inspecteur régional de 3ème classe
Chargé de mission
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes
MOLES DELGADO Marie
Administratrice des douanes
Directrice de service garde-côtes
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes
LE GOFF Catherine
Chef de service administratif de 1ère
catégorie
Cheffe du pôle supervision gestion
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles
L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L
623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code
de la propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes
CARN Jean-François
Chef de service administratif de 2ème
catégorie
Chef du pôle pilotage opérationnel
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes
PINOTIE Thibaut
Inspecteur
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes
GUILLOTTE Aurélien
Inspecteur
Officier naval
4
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 10
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes
MATHO Hervé
Inspecteur principal 1ère classe
Préfigurateur de la chaîne managériale
10-2 ter
142

Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes
FRANCERIE Nicolas
Inspecteur
Officier naval
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes
WACKENHEIM Xavier
Inspecteur régional de 2ème classe
Officier aérien
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes

COUSIN Hervé
Inspecteur
Chef CODMT
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes

MERIAUX P ascal
Inspecteur
Officier aérien
10-2 ter
142
Articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen
et du Conseil du 12 juin 2013 et au premier alinéa des articles L. 335-
10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-33, L 623-36, L.
623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9 et L. 722-10 du code de la
propriété intellectuelleIle
La retenue et la suspension de la mainlevée
de marchandises présumées contrefaisantes
FERNE Frédéric
Inspecteur régional de 3ème classe
Chargé de mission
5
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 11
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
MOLES DELGADO Marie
Administratrice des douanes
Directrice de service garde-côtes
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes

LE GOFF Catherine
Chef de service administratif de 1ère
catégorie
Cheffe du pôle supervision gestion
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
CARN Jean-François
Chef de service administratif de 2ème
catégorie
Chef du pôle pilotage opérationnel
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
PINOTIE Thibaut
Inspecteur
6
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 12
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
GUILLOTTE Aurélien
Inspecteur
Officier naval
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
MATHO Hervé
Inspecteur principal 1ère classe
Préfigurateur de la chaîne managériale
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
FRANCERIE Nicolas
Inspecteur
Officier naval
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
WACKENHEIM Xavier
Inspecteur régional de 2ème classe
Officier aérien
7
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 13
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes
COUSIN Hervé
Inspecteur
Chef CODMT
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes

MERIAUX P ascal
Inspecteur
Officier aérien
10-2 quater
143
Articles 17, 18, 23.1, 24 et 29 du règlement (UE) n° 608/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, quatrième alinéa des
articles L. 335-10, L. 335-11, L. 521-14, L. 521-15, L. 614-32, L. 614-
33, L. 623-36, L. 623-37, L. 716-8, L. 716-8-1, L. 722-9, L. 722-10, III
des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L. 614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L.
722-13 et IV des articles L. 335-15 , L. 521-17-2 , L. 614-37 , L. 716-8-
5 et L. 722-14 du CPI
La mainlevée des marchandises présumées
contrefaisantes

FERNE Frédéric
Inspecteur régional de 3ème classe
Chargé de mission
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
MOLES DELGADO Marie
Administratrice des douanes
Directrice de service garde-côtes
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
LE GOFF Catherine
Chef de service administratif de 1ère
catégorie
Cheffe du pôle supervision gestion
8
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 14
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
CARN Jean-François
Chef de service administratif de 2ème
catégorie
Chef du pôle pilotage opérationnel
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
PINOTIE Thibaut
Inspecteur
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
GUILLOTTE Aurélien
Inspecteur
Officier naval
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
MATHO Hervé
Inspecteur principal 1ère classe
Préfigurateur de la chaîne managériale
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
FRANCERIE Nicolas
Inspecteur
Officier naval
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
WACKENHEIM Xavier
Inspecteur régional de 2ème classe
Officier aérien
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
COUSIN Hervé
Inspecteur
Chef CODMT
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
MERIAUX P ascal
Inspecteur
Officier aérien
9
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 15
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 quater-0
144
Article 25.2 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 L'autorisation de circulation sous
surveillance douanière des marchandises
retenues destinées à être détruites
FERNE Frédéric
Inspecteur régional de 3ème classe
Chargé de mission
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillonsMOLES DELGADO Marie
Administratrice des douanes
Directrice de service garde-côtes
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillonsLE GOFF Catherine
Chef de service administratif de 1ère
catégorie
Cheffe du pôle supervision gestion
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillonsCARN Jean-François
Chef de service administratif de 2ème
catégorie
Chef du pôle pilotage opérationnel
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillonsPINOTIE Thibaut
Inspecteur
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillonsGUILLOTTE Aurélien
Inspecteur
Officier naval
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillonsMATHO Hervé
Inspecteur principal 1ère classe
Préfigurateur de la chaîne managériale
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillonsFRANCERIE Nicolas
Inspecteur
Officier naval
10
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 16
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillonsWACKENHEIM Xavier
Inspecteur régional de 2ème classe
Officier aérien
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons

COUSIN Hervé
Inspecteur
Chef CODMT
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillons

MERIAUX P ascal
Inspecteur
Officier aérien
10-2 quater-1
145
Article 19 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du
Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-13 , L. 521-17 , L. 614-35 , L.
623-39 , L. 716-8-3 et L. 722-12 du CPI
La décision de prélèvement d'échantillonsFERNE Frédéric
Inspecteur régional de 3ème classe
Chargé de mission
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon
MOLES DELGADO Marie
Administratrice des douanes
Directrice de service garde-côtes
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon

LE GOFF Catherine
Chef de service administratif de 1ère
catégorie
Cheffe du pôle supervision gestion
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon

CARN Jean-François
Chef de service administratif de 2ème
catégorie
Chef du pôle pilotage opérationnel
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon
PINOTIE Thibaut
Inspecteur
11
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 17
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon
GUILLOTTE Aurélien
Inspecteur
Officier naval
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon
MATHO Hervé
Inspecteur principal 1ère classe
Préfigurateur de la chaîne managériale
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon
FRANCERIE Nicolas
Inspecteur
Officier naval
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon
WACKENHEIM Xavier
Inspecteur régional de 2ème classe
Officier aérien
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon

COUSIN Hervé
Inspecteur
Chef CODMT
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon

MERIAUX Pascal
Inspecteur
Officier aérien
10-2 quater-2
146
Articles 23.1, 26.3 et 26.8 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 12 juin 2013 et articles L. 335-14 , L. 335-
15 , L. 521-17-1 , L. 521-17-2 , L. 614-36 , L. 614-37 , L. 623-40 , L.
716-8-4 , L. 716-8-5 , L. 722-13 et L. 722-14 du CPI
La décision de destruction des
marchandises soupçonnées de contrefaçon
FERNE Frédéric
Inspecteur régional de 3ème classe
Chargé de mission
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesMOLES DELGADO Marie
Administratrice des douanes
Directrice de service garde-côtes
12
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 18
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesLE GOFF Catherine
Chef de service administratif de 1ère
catégorie
Cheffe du pôle supervision gestion
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesCARN Jean-François
Chef de service administratif de 2ème
catégorie
Chef du pôle pilotage opérationnel
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesPINOTIE Thibaut
Inspecteur
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesGUILLOTTE Aurélien
Inspecteur
Officier naval
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesMATHO Hervé
Inspecteur principal 1ère classe
Préfigurateur de la chaîne managériale
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesFRANCERIE Nicolas
Inspecteur
Officier naval
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesWACKENHEIM Xavier
Inspecteur régional de 2ème classe
Officier aérien
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesCOUSIN Hervé
Inspecteur
Chef CODMT
13
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 19
REF* BASE LEGALE INTITULE DE LA DAI Nom, prénom, grade, fonction du
délégataire de signature (1)
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesMERIAUX P ascal
Inspecteur
Officier aérien
10-2 quater-3
147
Article 23.4 du règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et
du Conseil du 12 juin 2013 et III des articles L. 335-14, L. 521-17-1, L.
614-36, L. 623-40, L. 716-8-4, L. 722-13 du CPI
La prorogation du délai de la retenue des
marchandises présumées contrefaisantesFERNE Frédéric
Inspecteur régional de 3ème classe
chargé de mission
(1) Chaque ligne doit être répétée autant qu'il y a d'agents délégataires.
(2) L'acte portant délégation est publié dans tous les locaux dans lesquels un délégataire désigné exerce ses fonctions.
(3) Il s'agit ici des agents affectés au siège de chaque direction régionale dans le ressort de la direction interrégionale (ex : directeurs régionaux, chefs de pôle, secrétaires généraux, ..) ou des agents d'un service rattaché
à un chef de pôle (ex : chef d'un service régional d'enquête).
14
Douanes des Antilles et de la Guyane - R02-2025-12-24-00001 - Annexe I.B2 20