AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-442
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance
plénière (10 pages) Page 3
12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section
spécialisée "économie et structures de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (8 pages) Page 14
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-09-04-00006
Arrêté désignant les membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA) en séance plénière
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du
Objet : Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture (CDOA) en séance plénière
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-8 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1, R*133-2
et R*133-3 à R*133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-03-04-003 du 4 mars 2019 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions,
comités professionnels ou organismes ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00006 du 17 novembre 2022 désignant les membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00007 du 17 novembre 2022 désignant les membres de la
section spécialisée « Économie et structures » de la Commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) ;
VU les propositions en dates du 5 juillet et du 1 er août 2024 présentées par la présidente de la
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ,
1/10
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 xx xx xx xx
Mél. : xxxxxx@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/BCI/no 2020-03-02-001
Direction
départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de
l'Aveyron est présidée en séance plénière par le Préfet ou son représentant . En l'absence du
Préfet ou de son représentant, la CDOA est présidée par le directeur de la direction départementale
des territoires (DDT) de l'Aveyron ou son représentant.
Cette commission en séance plénière comprend trente-et-un membres dont :
1 – Six membres désignés es-qualité
- la présidente du Conseil Régional d'Occitanie ou son représentant,
- le président du Conseil Départemental de l'Aveyron ou son représentant,
- le président du Parc naturel régional des Grands Causses ou son représentant,
- le directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ou son représentant,
- le directeur de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron ou son
représentant,
- le président de la caisse de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord ou son
représentant.
2 – Trois représentants de la Chambre d'agriculture
Titulaires :
Monsieur Jacques MOLIÈRES
26, chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS
Madame Gabrielle MAYMARD
Frontin – 12780 VEZINS DE LEVEZOU
Monsieur Christian MARTY
Raynals – 12390 RIGNAC
2/10
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départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 5
Suppléants :
Madame Delphine CATHALA
Toizac – 12510 OLEMPS
Monsieur Fabien GRIMAL
Ardennes – 12120 RULHAC SAINT-CIRQ
Monsieur Clément LACOMBE
Pourcayras – 12100 MILLAU
3 – Deux représentants des activités de transformation
• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES NON COOPÉRATIVES
Titulaire :
Monsieur Christian SINGLA
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Suppléants :
Monsieur Gildas MOUNAS
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Monsieur Daniel SEGONDS
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES COOPÉRATIVES
Titulaire :
Monsieur Jean-Marc GOMBERT
UNICOR - La Croix - 12330 VALADY
Suppléants :
Monsieur Frédéric CARRIÈRE
FD CUMA de l'Aveyron – Grifouillet 12160 MOYRAZÈS
Madame Chantal CASAL
SODIAAL - La Maison Neuve – 12350 MALEVILLE
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départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 6
4 – Huit représentants des organisations syndicales représentatives d'exploitants agricoles
Les huit membres (cinq membres FDSEA-JA, deux membres Confédération Paysanne et un
membre Coordination Rurale) représentant les organisations syndicales d'exploitants agricoles et
leurs suppléants sont :
• FDSEA - JA
Titulaires :
Monsieur Cédric BERNARD (représentant JA)
Brousette – 12400 VABRES L'ABBAYE
Monsieur Benoît FAGEGALTIER (représentant FDSEA)
Brenac – 12420 GRAISSAC
Monsieur Claude FALIP (représentant FDSEA)
Les Cammas – Saint Cyprien sur Dourdou -12320 CONQUES EN ROUERGUE
Monsieur Julien TRANIER (représentant JA)
Bertoujet – 12270 LUNAC
Madame Marie-Amélie VIARGUES (représentant FDSEA)
73 Route des Fours Caumels 12320 PRUINES
Suppléants :
Monsieur Thierry AGRINIER (représentant FDSEA)
Pradeilles – 12250 ROQUEFORT SUR SOULZON
Monsieur Anthony ALBINET (représentant JA)
La Védélie – 12160 MANHAC
Madame Claudine BERNAD (représentant FDSEA)
63 rue des peupliers – 12290 LE VIBAL
Madame Clémence BERNIE (représentant JA)
Gentilly – 12500 LASSOUTS
Monsieur Jean-Pierre CABANTOUS (représentant FDSEA)
Comps d'Inières – 12850 SAINTE RADEGONDE
Madame Bérangère CAREL (représentant FDSEA)
Flars - 12740 SEBAZAC CONCOURES
Monsieur Benoît DELSOL (représentant FDSEA)
Cueye - 12330 SAINT CHRISTOPHE
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départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 7
Monsieur Lionel LAPORTE (représentant JA)
Les Places 12390 ESCANDOLIERES
Monsieur Vincent MARCENAC (représentant FDSEA)
2790 Route de Sénéjac – 12330 MOURET
Monsieur Théophile VALENTIN ASSIER (représentant JA)
Sarnhac – 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
• CONFÉDÉRATION PAYSANNE
Titulaires :
Monsieur Henri DARDE
La Prade – 12270 NAJAC
Monsieur François TISON
Le Battédou – 12140 GOLINHAC
Suppléants :
Monsieur Christian ROQUEIROL
Saint Sauveur – 12230 NANT
Monsieur Benoît VEYRAC
Le Plô – 12450 CALMONT
Monsieur Sascha VUE
Ségonds – Saint Salvadou – 12200 LE BAS SEGALA
Monsieur Pierre Paolo ZENONI
Les Brefinies – 12300 ALMONT LES JUNIES
• COORDINATION RURALE
Titulaire :
Monsieur Yannick THOMAS
Garillac – 12330 CLAIRVAUX D'AVEYRON
Suppléants :
Monsieur Pierre LAPEYRE
Hameau de Mondalazac – 12330 SALLES LA SOURCE
Monsieur Jean-Noël VERDIER
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départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 8
Le Moulin de Genève – 12400 LES COSTES GOZON
5 – Un représentant des salariés agricoles
Titulaire :
Monsieur Dominique SAUREL
Le Garric – 12390 RIGNAC
Suppléants :
Monsieur Patrick BOURDAIS
2 quai de la Tannerie – 12100 MILLAU
Monsieur François DOUNET
Les Cazals – 12580 CAMPUAC
6 – Un représentant des organisations de la distribution des produits agroalimentaires
Titulaire :
Monsieur Serge CLAMAGIRAND
CCI Aveyron – 17 rue Aristide Briand – BP 3349 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Suppléant :
Monsieur Marc SEVIGNE
CCI Aveyron – 17 rue Aristide Briand – BP 3349 – 12033 RODEZ CEDEX 9
7 – Un représentant du financement de l'agriculture
Titulaire :
Monsieur Benoît VALAYE
La Penderie – 12440 LA SALVETAT-PEYRALÈS
Suppléants :
Monsieur William SOLIER
Bennac – 12400 REBOURGUIL
Monsieur Jacques COUDERC
15 lotissement Les Sources – 12390 RIGNAC
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départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 9
8 – Un représentant des fermiers et métayers
Titulaire :
Madame Émilie SOLIGNAC
Estables – 12560 SAINT LAURENT D'OLT
Suppléant :
Monsieur Rémi GABRILLAGUES
Le Fabrou - 12140 FLORENTIN LA CAPELLE
9 – Un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire :
Madame Isabelle DU BOURG DE LUZENÇON
Cabanous – 12100 SAINT GEORGES DE LUZENÇON
Suppléants :
Madame Alberte COULON
Sauvebiau – 12100 MILLAU
Monsieur Michel GAUBERT
3 bis rue du Général Delanne – 92200 NEUILLY
10 – Un représentant de la propriété forestière
Titulaire :
Monsieur Stéphane FOURY
La Coste – 12450 FLAVIN
Suppléants :
Monsieur Gérard PARISOT
Grateloup – 12400 SAINT AFFRIQUE
Madame Marine LESTRADE
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départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 10
Maison de l'intercommunalité – Le Vacant Vieux 46120 LACAPELLE-MARIVAL
11 – Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Titulaires :
Monsieur Jean COUDERC
Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – Moulin de la
Gascarie – 12000 RODEZ
Monsieur Florence HORTES
Fédération Départementale des Chasseurs – 9 rue de Rome – Bourran – BP 711- 12007 RODEZ
CEDEX
Suppléants : 
Monsieur Jean-Claude BRU
Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – Moulin de la
Gascarie – 12000 RODEZ
Madame Martine GUILMET
Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – Moulin de la
Gascarie – 12000 RODEZ
Monsieur Jean-Robert EVESQUE
Fédération Départementale des Chasseurs – 9 rue de Rome – Bourran – BP 711 -12007 RODEZ
CEDEX
Monsieur Bernard BLANCHY
Fédération Départementale des Chasseurs – 9 rue de Rome – Bourran – BP 711-12207 RODEZ
CEDEX
12 – Un représentant de l'artisanat
Titulaire :
Monsieur Pierre AZEMAR
4 avenue de l'Entreprise – 12000 RODEZ
Suppléant :
Monsieur Pierre BOSCUS
Le Puech – 12320 SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU
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départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 11
13 – Un représentant des consommateurs
Titulaire :
Monsieur Pierre GIROU
UFC QUE CHOISIR – Maison des Associations – 15 avenue Tarayre - 12000 RODEZ
Suppléants :
Monsieur Claude LAURIOL
UFC QUE CHOISIR – Maison des Associations – 15 avenue Tarayre - 12000 RODEZ
Madame CLERMONT – AGUT
UFC QUE CHOISIR – Maison des Associations – 15 avenue Tarayre - 12000 RODEZ
14 – Deux membres qualifiés
Titulaires :
Maître Benoît ESPINASSE
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron
Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Madame Régine DELTOUR
La Borie Blanque – 12490 SAINT ROME DE TARN
Suppléants :
Maître Caroline LACOMBE-GONZALÈS
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron
Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Maître Anne GUIRAL-PUEL
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron
Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Monsieur Patrick GÉRAUD
Douach – 12290 CANET DE SALARS
Monsieur Jacques MOLIÈRES
26 chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 12
ARTICLE 2 :
Le mandat des membres non désignés es-qualité prend effet à compter du 2 septembre 2024.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n°12-2022-17-11-00007 du 17 novembre 2024 désignant les membres de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) en séance plénière est abrogé.
ARTICLE 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 4 septembre 2024
Le préfet,
Charles GIUSTI
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 13
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-09-04-00005
Arrêté désignant les membres de la section
spécialisée "économie et structures de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 14
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° du
Objet : Arrêté désignant les membres de la section spécialisée « économie et
structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-8 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*133-1, R*133-2
et R*133-3 à R*133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-03-04-003 du 4 mars 2019 fixant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions,
comités professionnels ou organismes ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00007 du 17 novembre 2022 désignant les membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00006 du 17 novembre 2022 désignant les membres de la
section spécialisée « Économie et structures » de la Commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) ;
VU les propositions en dates du 8 juillet 2024 et du 30 août 2024 présentées par la présidente de la
Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron ;
VU l'avis du Directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture ,
1/8
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 xx xx xx xx
Mél. : xxxxxx@aveyron.gouv.fr
PREF/DCPPAT/BCI/no 2020-03-02-001
Direction
départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 15
ARRÊTE
Article 1 er :
La section spécialisée « Économie et structures » de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) du département de l'Aveyron est présidée par le Préfet ou
son représentant . En l'absence du Préfet ou de son représentant, cette section spécialisée est
présidée par le directeur de la Direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron ou son
représentant.
Cette section spécialisée comprend vingt-trois membres dont :
1 – Six membres désignés es-qualité
- la présidente du Conseil Régional d'Occitanie ou son représentant,
- le président du Conseil Départemental de l'Aveyron ou son représentant,
- le directeur de la Direction départementale des territoires de l'Aveyron ou son représentant,
- le directeur de la Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron ou son
représentant,
- le président de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord ou son
représentant.
2 – Trois représentants de la Chambre d'agriculture
Titulaires :
Monsieur Jacques MOLIÈRES
26, chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS
Madame Gabrielle MAYMARD
Frontin – 12780 VEZINS DE LEVEZOU
Monsieur Christian MARTY
Raynals – 12390 RIGNAC
Suppléants :
Madame Delphine CATHALA
Toizac – 12510 OLEMPS
2/8
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 16
Monsieur Fabien GRIMAL
Ardennes – 12120 RULHAC SAINT-CIRQ
Monsieur Clément LACOMBE
Pourcayras – 12100 MILLAU
3 – Deux représentants des activités de transformation
• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES NON COOPÉRATIVES
Titulaire :
Monsieur Christian SINGLA
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Suppléants :
Monsieur Gildas MOUNAS
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
Monsieur Daniel SEGONDS
RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9
• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES COOPÉRATIVES
Titulaire :
Monsieur Jean-Marc GOMBERT
UNICOR - La Croix - 12330 VALADY
Suppléants :
Monsieur Frédéric CARRIÈRE
FD CUMA de l'Aveyron – Grifouillet 12160 MOYRAZÈS
Madame Chantal CASAL
SODIAAL - La Maison Neuve – 12350 MALEVILLE
3/8
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 17
4 – Huit représentants des organisations syndicales représentatives d'exploitants agricoles
Les huit membres (cinq membres FDSEA-JA, deux membres Confédération Paysanne et un
membre Coordination Rurale) représentant les organisations syndicales d'exploitants agricoles
et leurs suppléants sont :
• FDSEA - JA
Titulaires :
Monsieur Cédric BERNARD (représentant JA)
Brousette – 12400 VABRES L'ABBAYE
Monsieur Benoît FAGEGALTIER (représentant FDSEA)
5 Route de Quie Brenac – Graissac - 12420 ARGENCES EN AUBRAC
Monsieur Claude FALIP (représentant FDSEA)
32 Route de Rodez – Saint Cyprien sur Dourdou -12320 CONQUES EN ROUERGUE
Monsieur Julien TRANIER (représentant JA)
Bertouget – 12270 LUNAC
Madame Marie-Amélie VIARGUES (représentant FDSEA)
73 Route des Fours Caumels 12320 PRUINES
Suppléants :
Monsieur Thierry AGRINIER (représentant FDSEA)
Pradeilles – 12250 ROQUEFORT SUR SOULZON
Monsieur Anthony ALBINET (représentant JA)
La Védélie – 12160 MANHAC
Madame Claudine BERNAD (représentant FDSEA)
63 rue des peupliers – 12290 LE VIBAL
Madame Clémence BERNIE (représentant JA)
Gentilly – 12500 LASSOUTS
Monsieur Jean-Pierre CABANTOUS (représentant FDSEA)
Comps d'Inières – 12850 SAINTE RADEGONDE
Madame Bérangère CAREL (représentant FDSEA)
Flars - 12740 SEBAZAC CONCOURES
Monsieur Benoît DELSOL (représentant FDSEA)
Cueye - 12330 SAINT CHRISTOPHE
Monsieur Lionel LAPORTE (représentant JA)
Les Places 12390 ESCANDOLIERES
4/8
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 18
Monsieur Vincent MARCENAC (représentant FDSEA)
2790 Route de Sénéjac – 12330 MOURET
Monsieur Théophile VALENTIN ASSIER (représentant JA)
Sarnhac – 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
• CONFÉDÉRATION PAYSANNE
Titulaires :
Monsieur Henri DARDE
La Prade – 12270 NAJAC
Monsieur François TISON
Le Battédou – 12140 GOLINHAC
Suppléants :
Monsieur Christian ROQUEIROL
Saint Sauveur – 12230 NANT
Monsieur Benoît VEYRAC
Le Plô – 12450 CALMONT
Monsieur Sascha VUE
Ségonds – Saint Salvadou – 12200 LE BAS SEGALA
Monsieur Pierre Paolo ZENONI
Les Brefinies – 12300 ALMONT LES JUNIES
• COORDINATION RURALE
Titulaire :
Monsieur Yannick THOMAS
Garillac – CLAIRVAUX D'AVEYRON
Suppléants :
Monsieur Pierre LAPEYRE
Hameau de Mondalazac – 12330 SALLES LA SOURCE
Monsieur Jean-Noël VERDIER
Le Moulin de Genève – 12400 LES COSTES GOZON
5/8
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 19
5 – Un représentant du financement de l'agriculture
Titulaire :
Monsieur Benoît VALAYE
La Penderie – 12440 LA SALVETAT-PEYRALÈS
Suppléants :
Monsieur William SOLIER
Bennac – 12400 REBOURGUIL
Monsieur Jacques COUDERC
15 lotissement Les Sources – 12390 RIGNAC
6 – Un représentant des fermiers et métayers
Titulaire :
Madame Émilie SOLIGNAC
Estables – 12560 SAINT LAURENT D'OLT
Suppléant :
Monsieur Rémi GABRILLAGUES
Le Fabrou - 12140 FLORENTIN LA CAPELLE
7 – Un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire :
Madame Isabelle DU BOURG DE LUZENÇON
Cabanous – 12100 SAINT GEORGES DE LUZENÇON
Suppléants :
Madame Alberte COULON
Sauvebiau – 12100 MILLAU
Monsieur Michel GAUBERT
3 bis rue du Général Delanne – 92200 NEUILLY
6/8
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 20
8 – Deux membres qualifiés
Titulaires :
Maître Benoît ESPINASSE
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron
Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Madame Régine DELTOUR
La Borie Blanque – 12490 SAINT ROME DE TARN
Suppléants :
Maître Caroline LACOMBE-GONZALÈS
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron
Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Maître Anne GUIRAL- PUEL
Chambre Départementale des Notaires de l'Aveyron
Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS
Monsieur Patrick GÉRAUD
Douach – 12290 CANET DE SALARS
Monsieur Jacques MOLIÈRES
26 chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS
ARTICLE 2 :
Le mandat des membres non désignés es-qualité prend effet à compter du 2 septembre 2024.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00007 en date du 17 novembre 2022 désignant les membres de
la section spécialisée « Économie et structures » de la Commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) est abrogé.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée
"économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 21
ARTICLE 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 4 septembre 2024
Le préfet
Charles GIUSTI
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