PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-281
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
DEAL / HBD
971-2025-10-28-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 28 octobre 2025 portant
agrément d'Interface Sociale et Financière au bénéfice de la
société Guichet Unique Action Logement (2 pages) Page 3
DEETS /
971-2025-10-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 fixant
la liste des personnes morales de droit privé habilitées pour la
Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinées à la
mise en ouvre de l'aide alimentaire pour une période de 5 ans (2 pages) Page 6
MEMORIAL ACTE /
971-2025-10-06-00020 - DelibM2025 (3 pages) Page 9
971-2025-10-06-00021 - DelibM2025 (3 pages) Page 13
971-2025-10-06-00022 - DelibM2025 (3 pages) Page 17
971-2025-10-06-00023 - DelibM2025 (3 pages) Page 21
971-2025-10-06-00024 - DelibM2025 (3 pages) Page 25
971-2025-10-06-00025 - DelibM2025 (3 pages) Page 29
971-2025-10-06-00026 - DelibM2025 (2 pages) Page 33
971-2025-10-06-00017 - DelibM2025.127modif régie d'avances (4 pages) Page 36
971-2025-10-06-00018 - DelibM2025.128 modif régie de recettes et
d'avances (5 pages) Page 41
971-2025-10-06-00019 - DelibM2025.129 BS 2025 (5 pages) Page 47
971-2025-10-06-00027 - PVdu05sept tpn (6 pages) Page 53
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-10-29-00005 - Arrêté n°2025-33 du 29 octobre 2025 portant
délégation et subdélégation de signature du recteur de la région
académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et
des sports (2 pages) Page 60
2
DEAL
971-2025-10-28-00002
Arrêté DEAL/HBD du 28 octobre 2025 portant
agrément d'Interface Sociale et Financière au
bénéfice de la société Guichet Unique Action
Logement
DEAL - 971-2025-10-28-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 28 octobre 2025 portant agrément d'Interface Sociale et Financière au bénéfice
de la société Guichet Unique Action Logement 3
PREFET | Direction de l'Environnement,DE LA REGION de l'AménagementGUADELOUPE et du LogementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEAL/HBD du 28 OCT. 202portant agrément d'interface Sociale et Financièreau bénéfice de la société Guichet Unique Action Logement
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles D. 312-26, R. 321-12 etsuivants,VU l'arrêté préfectoral HBD / DEAL du 25 septembre 2025 relatif aux conditions particulièresd'attribution des aides de l'Etat pour l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale dans ledépartement de la Guadeloupe ;VU l'arrêté préfectoral DEAL / HBD du 06 mai 2024 relatif aux conditions particulières d'attribution desaides de l'État pour l'amélioration des logements existants des propriétaires occupants et ayants-droitdans le département de la Guadeloupe ;VU l'arrêté préfectoral n°2005-1331 / PREF / DDE du 08 août 2005 relatif aux conditions particulièresd'attribution des aides de l'Etat pour le financement de l'accession très sociale (LES) ;VU Le dossier de demande de renouvellement d'agrément du 23 juillet 2025 présenté par la sociétéGuichet Unique Action Logement ;CONSIDERANT le rapport de gestion, les assurances, les statuts, l'organigramme, la liste du personnelet les fiches de postes de MORIO Françoise, AMADOU Habsa, LOVELY Judith, NEGOCE Karine, HILAIREClaude, MURCY Laurent, TOUSSAINT BrandonSUR proposition de monsieur le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement,ARRÊTE
ARTICLE 1°La société Guichet Unique Action Logement dont le siège social est situé au 21 Quai d'Austerlitz - 75013Paris, est agréé au titre de l'interface sociale et financière, notamment pour le montage des dossiers definancement, du suivi social des bénéficiaires, du suivi comptable des opérations, et des opérations derecouvrement mises en œuvre dans le cadre des fonds de garantie, ainsi que de la gestion del'assurance des impayés en Guadeloupe.ARTICLE 2Cet agrément est valable pour une durée de cinq ans à partir du 1" novembre 2025. Il pourra être retiréen cas d'inobservation des dispositions réglementaires ou si la société n'est plus en mesure, du point deTél : 05 90 99 46 46Mél : deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-10-28-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 28 octobre 2025 portant agrément d'Interface Sociale et Financière au bénéfice
de la société Guichet Unique Action Logement 4
vue technique ou financier, d'assumer sa mission de façon satisfaisante.ARTICLE 3Chaque année, la société Guichet Unique Action Logement doit fournir, conformément à l'articleD.324-16 du code de la construction et de l'habitation un rapport annuel d'activité qu'il transmet aucomité de gestion du fonds de garantie à l'habitat social de la Guadeloupe.
ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement de l'aménagement et dulogement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, que serapublié au Recueil des Actes Administratif.
Fait à Basse-Terre, le ? 8 OCT 2025
Thierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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DEAL - 971-2025-10-28-00002 - Arrêté DEAL/HBD du 28 octobre 2025 portant agrément d'Interface Sociale et Financière au bénéfice
de la société Guichet Unique Action Logement 5
DEETS
971-2025-10-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 fixant la
liste des personnes morales de droit privé
habilitées pour la Guadeloupe à recevoir des
contributions publiques destinées à la mise en
ouvre de l'aide alimentaire pour une période de
5 ans
DEETS - 971-2025-10-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées
pour la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en ouvre de l'aide alimentaire pour une période de 5
ans
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E 3 Direction de l'Economie, de l'Emploi,PREFET | du Travail et des SolidaritésDE LA REGIONGUADELOUPE Péle Solidarités
Fraternité
Arrété préfectoral du 27 octobre 2025Fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées pour la Guadeloupe arecevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
VuVuVu
VuVu
Vu
VU
Vu
Vu
pour une période de 5 ansLe préfet de la région GuadeloupePréfet de GuadeloupeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 115-1;le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 230-9 et suivants ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié ;le décret du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire ;le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination dupréfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX (Thierry) ;le décret du Président de la République du 07 février 2024 portant nomination dusous-préfet de la région Guadeloupe, chargé de mission auprès du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe — M. Arnaud DURANTHON ;l'arrêté SG/BCI du 01 septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurArnaud DURANTHON, sous-préfet, chargé de mission cohésion sociale, travail,politique de la ville, auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;l'arrêté DEETS n° 2022/001/AAL du 20 octobre 2022 relatif à l'habilitation au niveaurégional des personnes morales de droit privé pouvant bénéficier des contributionspubliques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire en Guadeloupe et Îlesdu Nord;les demandes de renouvellement présentées par les associations citées aux finsd'obtenir le renouvellement de leur habilitation pour la distribution de l'aidealimentaire.Sur proposition du sous-préfet chargé de mission cohésion sociale, travail,politique de la villeARRETE
DEETS - 971-2025-10-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées
pour la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en ouvre de l'aide alimentaire pour une période de 5
ans
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Article 1° — Les personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributionspubliques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :e FAIR +- dont le siège social est situé Résidence 2e pont - rue Inter Quartier - BâtimentLCR - 97139 LES ABYMES - SIRET n° 478 919 822 00021e Maison de l'Insertion - dont le siège social est situé Ruelle des Bambous — Rue desCaramboliers — 97113 GOURBEYRE - N° Siret : 451 818 215 00019e SOLID'R PLUS - dont le siège social est situé 65, rue Gerty Archimède — 97131 PETIT-CANAL - N° Siret : 910 120 294 000 12Article 2 - L'habilitation des personnes morales de droit privé citées à l'article premier estaccordée pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 3 - Le sous-préfet, chargé de mission cohésion sociale, travail, politique de la ville, etle directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.27 OCT. 2025Fait à Gourbeyre, le
Le Préfet,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr"www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2025-10-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées
pour la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en ouvre de l'aide alimentaire pour une période de 5
ans
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MEMORIAL ACTE
971-2025-10-06-00020
DelibM2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00020 - DelibM2025 9
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 06 octobre 2025 à 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2025 /130Objet : Autorisation et délégation de pouvoir pour le remplacement d'unvéhicule du parc a la suite d'un sinistreLe 06 octobre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Mémorial ACTe », réguliérement convoqués, se sont réunis aunombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur RaphaëlLAPIN.La séance est ouverte à : 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation : 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Étaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurEddy CHATEAUBON, madame Sylvie DAGONIA, monsieur Jim LAPIN, monsieur Jean-Claude NELSON, madame Marie-Luce PENCHARD, madame Valérie SALUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-CorineLACASCADE-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour PEtat : madame Edwige MILLERY.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS,madame Michéle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLOMembre représenté :~Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur Raphaél LAPINAbsent (s) excusé(s) :Secrétaite de séance : Danaélle DELATTRENombre de suffrages exprimés : 15Pour: 15Contre : 0Abstentions : 0
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00020 - DelibM2025 10
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du OT juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopérationculturelle "Mémorial ACTe"*Vu les statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Mémorial ACTe et notamment sesarticles 10 et 12.3 précisant respectivement les attributions du Conseil d'Administration et du directeur del'élablissement ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants relatifs auxétablissements publics de coopération culturelle ;Vu le Code de la commande publique, notamment son Article R2122-2 dans son alinéa 3° autorisant l'acheteurà passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque le marché répond à un besoin dont lavaleur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, notamment son article 26 relatif auverdissement progressifdes pares automobiles des personnes publiques ;Vu la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2020 relative à Vexemplarité de l'État en matière de gestiondesflottes automobiles ;Vu le rapport d'expertise automobile daté du 29 septembre 2025 constatant que le vébicule PEUGEOT 2008immatriculé : GS-632-LP du parc de l'établissement a fait l'objet d'un sinistre le 2 juillet rendant son utilisationimpossible et son remplacement nécessaire ;Vu le rapport présenté par le Président ;Considérant que le Mémorial ACTe doit disposer d'un parc automobile opérationnel ;Considérant la nécessité de respecter à partir de 2025 les engagements nationaux et régionaux en faveur de latransition énergétique, et notamment le verdissement progressif des flottes automobiles conformément à la loid'orientation des mobilités ;Considérant l'opportunité d'acquérir un véhicule à faibles émissions (véhicule électrique);
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00020 - DelibM2025 11
DECIDE
ARTICLE ler: Autotise la Directrice Générale à céder le véhicule sinistré à ALLIANZ-OUTREMER dans le cadre de l'indemnisation du sinistre.ARTICLE 2: Autorise la Directrice Générale à faire l'acquisition d'un véhicule à faibles émissionsconformément aux objectifs de la loi d'orientation des mobilités, pour un montant maximum de39 000 € HT en remplacement du véhicule sinistré.ARTICLE 3: que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025 sur la ligne2182.ARTICLE 4 : Le véhicule acquis sera affecté comme véhicule de fonction à la Directrice Généraleen lieu et place du véhicule Peugeot 2008 immatriculé GS-632-LP. Cette affectation fera l'objetd'un arrêté nominatif du Président du Conseil d'Administration.ARTICLE 5: Le Président du conseil d'administration, la directrice générale, Pagent comptablesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 06-Octàbre2025.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite)
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251009-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00020 - DelibM2025 12
MEMORIAL ACTE
971-2025-10-06-00021
DelibM2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00021 - DelibM2025 13
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil @ Administration de PEPCC Mémorial ACTeDU 06 octobre 2025 a 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M 2025/131
Objet : Autorisation de lancement et délégation de pouvoit concernant lemarché de prestations de communication, d'achat d'espaces publicitaires,telations presse, impression et conception graphiqueLe 06 octobre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Memorial ACTe », réguliérement convoqués, se sont réunis au nombreprescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation: 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24
LAEtaient présents:-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, madameSylvie DAGONIA, monsieur Jim LAPIN, monsieur Jean-Claude NELSON, madame Marie-LucePENCHARD, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pout la Communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.-Pout la ville de Pointe-à-Pitre :-Pour PEtat : madame Edwige MILLERY.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madameMichéle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membre représenté :-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée pat monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Eddy CHATEAUBON représenté par madame Gersiane BONDOT-GALAS.Secrétaire de séance : Danaëlle DELATTRENombre de suffrages exprimés: 15Pour: 15Contre: 0Abstentions : 0
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00021 - DelibM2025 14
Vu le Code de la commande pubhque dans ses articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 ;Vu les articles L.1431-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu l'article 10 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu l'article 12 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu le rapport du présidentprésenté lors de la séance.Considérant la nécessité de procéder à la passation d'un marchépublic pour couvrir les besoins en prestations decommunication, d'achat d'espaces publicitaires, relations presse, impression et conception graphique.Considérant que le montant total maximum estimé du marché est de 218 000 € HT sur 24 mois et que laprocédure envisagée est une procédure adaptée conformément aux seuils du Code de la commande publique.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00021 - DelibM2025 15
DECIDE
ARTICLE 1*: D'autoriser la directrice générale a lancer la procédure d'appel d'offres pour lemarché public relatif à la réalisation de prestations de communication, d'achat d'espacespublicitaires, relations presse, impression et conception graphique ;ARTICLE2 : D'autoriser la directrice générale à signer toutes les pièces afférentes à la procédure,y compris le marché avec le titulaire retenu et tous documents relatifs à son exécution ;ARTICLE 3 : De charger la directrice générale de tenir informé le CA des suites données à cetteconsultation ;ARTICLE 4: Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et l'agentcomptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 06 octhbre2025.
Conformément à article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans ledélai de? mois à compter de sa date de notification O11 de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal admnistratifde Guadeloupe d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite OTT expluitel'absence de réponse an terme de deux mots vaut rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251009-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00021 - DelibM2025 16
MEMORIAL ACTE
971-2025-10-06-00022
DelibM2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00022 - DelibM2025 17
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 06 octobre 2025 à 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M 2025/132
Objet : Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant lemarché de prestations d'agences de voyageLe 06 octobre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombreprescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation: 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents:-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Getsiane BONDOT-GALAS, madameSylvie DAGONIA, monsieur Jim LAPIN, monsieur Jean-ClaudeNELSON, madame Marie-LucePENCHARD, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pout le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pout la Communauté d'agglomération Cap Excellence: madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.-Pour la ville de Pointe-à-Pitre :-Pour l'État : madame Edwige MILLERY.-En qualité de personnalité qualifiée: madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madameMichèle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membre représenté :-Madame Laura-Line CASSIN CARVIGAN représentée par monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Eddy CHATEAUBON représenté pat madame Gersiane BONDOT-GALAS.Secrétaire de séance : Danaélle DELATTRENombre de suffrages exprimés: 15Pour: 15Contre: 0Abstentions : 0 3|Page
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00022 - DelibM2025 18
Vu le Code de la commande publique dans ses articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 ;Vu les articles L.1431-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu l'article 10 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu l'article 12 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu le rapport de la direction présenté lors de la séance.Considérant la nécessité de procéder à la passation d'un marchépublic pour couvrir les besoins de services d'agencesde voyage permettant la gestion du transport, de l'hébergement et de l'ensemble des prestations liées auxdéplacements du personnel du Mémorial ACTe et des invités (artistes, chercheurs, etc.) et partenaires amenés à sedéplacer dans le cadre de relations contractuelles avec le MACTe pour les besoins de l'institution.Considérant que le montant total estimé du marché est de 210 000 € HT ef que la procédure envisagée est uneprocédure adaptée conformément aux seuils du Code de la commande pubhque.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00022 - DelibM2025 19
DECIDE
ARTICLE 1": D'autoriser la directrice générale a lancer la procédure d'appel d'offres pout lemarché public relatif à la réalisation des prestations de services d'agences de voyage ;ARTICLE 2 : D'autoriser la directrice générale à signer toutes les pièces afférentes à la procédure,y compris le marché avec le titulaire retenu et tous documents relatifs à son exécution ;ARTICLE 3 : De charger la directrice générale de tenir informé le CA des suites données à cetteconsultation ;ARTICLE 4: : Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et l'agentcomptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe2025. > 06 octobre
nistrationaël LAPINLe Président du Conseil ¢
Conformément à larticle R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans ledélai de 2 mois à compler de sa date de notification O17 de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratifde Guadeloupe d'un recours contentieux. I! pent écalement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui dott alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite OTT explicitel'absence de réponse au lerme de deux mois vart rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
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Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
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MEMORIAL ACTE
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DelibM2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00023 - DelibM2025 21
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSICNSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 06 octobre 2025 à 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M 2025/133Objet : Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant lemarché de régie et logistique générale, prestations de sonorisation etorganisation de spectaclesLe 06 octobre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Mémorial ACTe », réguliérement convoqués, se sont réunis au nombreprescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieut Raphaél LAPIN.La séance est ouverte à : 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation: 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Étaient présents:-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurJean-Claude NELSON, madame Marie-Luce PENCHARD, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pout le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence: madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.-Pout la ville de Pointe-à-Pitre :-Pour l'État : madame Edwige MILLERY.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madameMichème MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membres représentés :-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée pat monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Eddy CHATEAUBON représenté par madame Gersiane BONDOT-GALAS.Secrétaire de séance : Danaélle DELATTRENombre de suffrages exprimés: 13Pout : 13Contre: 0Abstentions : 0 4|Page
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00023 - DelibM2025 22
Vu le Code de la commande publique dans ses articles 1.2123-1 et R2123-1 à R2123-8 ;Vu Les articles L.1431-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu Particle 10 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu l'article 12 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu le rapport de la direction présenté lors de la séance.Considérant la nécessité de procéder à la passation d'un marché public pour couvrir les besoins de services d'agencesde voyage permettant la gestion du transport, de l'hébergement et de l'ensemble des prestations hées auxdéplacements du personnel du Mémorial ACTe et des invités (artistes, chercheurs, etc.) et partenaires amenés à sedéplacer dans le cadre de relations contractuelles avec le MACTe pour les besoins de l'institution.Considérant que le montant total estimé du marché est de 200 000 € HT et que la procédure envisagée est uneprocédure adaptée conformément aux seuils du Code de la commande publique.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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DECIDE
Article 1°: D'autoriser la directrice générale à lancer la procédure d'appel d'offres pour le marchéde régie et logistique générale, prestation de sonorisation et organisation de spectacles relatif a laréalisation de ;Atticle 2 : D'autoriser la directrice générale à signer toutes les pièces afférentes à la procédure, ycompris le marché avec le titulaire retenu et tous documents relatifs à son exécution ;Article 3: De charger la directrice générale de tenir informe le CA des suites données à cetteconsultation ;Article 4 : : Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et l'agent comptablesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, Je V6 octobre2025.
Conformément à Varticle R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans ledélai de 2 mois à compter de sa date de notification 011 de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratifde Guadeloupe d'un recours contentieux. I/ pent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite O17 excpheitel'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejel implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251009-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-10-06-00024
DelibM2025
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MémorialACTe
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Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 06 octobre 2025 à 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M 2025/134Objet : Autorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant lemarché de gestion du restaurant du Mémorial ACTe et de prestationsassociées de traiteur
Le 06 octobre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombteprescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouvette à : 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation: 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24
r
Etaient présents:-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : mad me Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurJean-Claude NELSON, madame Marie-Luce PENCHARD, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la Communauté d'agglomération Cap Excellence: madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.-Pour la ville de Pointe-à-Pitre :-Pour PÉtat : madame Edwige MILLERY.-En qualité de personnalité qualifiée: madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madameMichèle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membres représentés :-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieut Raphaël LAPIN.-Monsieur Eddy CHATEAUBON représenté par madame Gersiane BONDOT-GALAS.Secrétaire de séance : Danaëlle DELATTRENombre de suffrages exprimés: 13Pour :Contre:Abstentions : 4|Page
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Vu le Code de la commande publique dans ses articles 1.2123-1 et R2123-1 à R2123-8 ;Vu l'article R.21123-1 du code de la commande publique, dans son alinéa 3 ;Vu les articles L.1431-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu l'article 10 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu l'article 12 des statuts de PEPCC Mémorial ACTe ;Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu la délibération n° M-2025/ 116 du 23 mai 2025 actant l'infructuosité de l'appel à candidature pourl'exploitation du restaurant et décidant des nouvelles modalités de gestion ;Vu le rapport du président présenté lors de la séance.Considérant la nécessité pour le Mémorial ACTe de proposer des prestations de restauration à ses usagers ;Considérant la nécessité pour le Mémorial ACTe de confier la gestion des prestations de restauration et de traiteurà un prestataire.
Le Conseil d'Administration, apres en avoir délibéré,
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DECIDE
Article 1°: D'autoriser la directrice générale à lancer la procédure d'appel d'offres pour le marchépublic relatif à la réalisation des prestations de gestion du restaurant du Mémorial ACTe ainsi queles prestations associées de traiteur ;Article 2 : D'autoriset la directrice générale à signer toutes les pièces afférentes à la procédure, ycompris le marché avec le titulaire retenu et tous documents relatifs à son exécution ;Article 3 : De charger la directrice générale de tenir informe le CA des suites données à cetteconsultation ;Article 4: Le Président du Conseil d'Administration, la Directrice générale et l'agent comptablesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 06 oct2025.
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans ledélai de 2 mois à compter de sa date de notification O11 de publication. A cel effet, le requérant peut saisir le tribunal administratifde Guadeloupe d'un recours contentieux. I! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite 011 explicitel'absence de réponse au terme de deux mois vant rejet implicite).
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971-853113983-20251009-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-10-06-00025
DelibM2025
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CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 06 octobre 2025 à 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DELIBERATION N° M-2025/135Objet : Autorisation de résiliation unilatérale du contrat entre lasociété Luminance et le Mémorial ACTe
Le 06 octobre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombreprescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation : 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaientprésents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurJean-Claude NELSON, madame Marie-Luce PENCHARD, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.-Pout la ville de Pointe-a- Pitre :-Pout PEtat : madame Edwige MILLERY.-En qualité de petsonnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madameMichèle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membres représentés :-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée pat monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Eddy CHATEAUBON représenté par madame Gersiane BONDOT-GALASSecrétaite de séance : madame Danaëlle DELATTRE.Nombre de suffrages exprimés : 13Pour: 13Contre : 0Abstentions : 0
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Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du OT juillet 2019 portant création de l'établissement public decoopération culturelle "Mémorial ACTe';Vu les statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Mémorial ACTe et enparticulier son article 10 qui précise que « les actions en justice et les conditions dans lesquelles certainesd'entre elles peuvent être engagées par le directeur » font partie des attributions du Conseild'administration ;Vu l'avenant (du 8 novembre 2024) au contrat de mise à disposition d'un emplacementpublicitaire datéedu 27 novembre 2015 ;Vu le contrat de mise à disposition d'un emplacement publicitaire datée du 27 novembre 2015 ;Considérant le caractére potentiellement illégal de cet avenant ;Considérant la volontépour lEPCC de sécuriser ses relations contractuelles avec les entreprises.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
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DECIDE
Article 1 : D'autoriser la directrice générale à procéder à la résiliation unilatérale du contrat ;g PArticle 2 : La directrice générale et Pagent comptable sont chargés de l'exécution de laprésente délibération ;Article 3 : La directrice générale informera le Conseil d'Administration des suites donnéesà application de la présente décision.
Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 06octobre 2025.
Le Président du Conseil d'A
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. IT peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251009-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00025 - DelibM2025 32
MEMORIAL ACTE
971-2025-10-06-00026
DelibM2025
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 06 octobre 2025 4 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M-2025/136Objet : Autorisation à la directrice générale d'accorder des mises àdisposition
Le 06 octobre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombreptesctit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphaël LAPIN.La séance est ouverte à : 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation : 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pout le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurJean-Claude NELSON, madame Marie-Luce PENCHARD, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.-Pour la ville de Pointe-à- Pitre :-Pour PEtat : madame Edwige MILLERY.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madameMichèle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raïssa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membres représentés :-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée pat monsieur Raphaël LAPIN ;-Monsieur Eddy CHATEAUBON représenté par madame Gersiane BONDOT-GALAS.Secrétaire de séance : madame Danaëlle DELATTRE.Nombre de suffrages exprimés : 13Pour: 13Contre : 0Abstentions : 0
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00026 - DelibM2025 34
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants relatifs auxétablissements publics de coopération culturelle ;Vu l'arrêtépréfectoral SG/SCT du OT juillet 2019 portant création de l'établissementpublic de coopérationculturelle 'Mémorial ACTe"':Vu les statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Mémorial ACTe etnotamment ses articles 10 et 12.3 précisant respectivement les attributions du Conseil d'Administration etdu directeur de l'établissement ;Considérant la volonté de PEPCC de renforcer sa responsabilité sociale et environnementale et de participerpleinement à la vie de la Cité ;Considérant la volonté de PEPCC de valoriser ke partenariat avec les collectivités membres de son Conseila' Administration ;Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1: Autorise la directrice générale à accorder des mises à disposition ou desconventions d'échanges de services et de marchandises dans le cadre de la présentedélibération et des conditions précisées dans le rapport ;Article 2 : Charge la directrice générale de faire état de Papplication de la présentedélibération lors du bilan annuel ;Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACT, le 06octobre 2025.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. LI peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251009-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00026 - DelibM2025 35
MEMORIAL ACTE
971-2025-10-06-00017
DelibM2025.127modif régie d'avances
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00017 - DelibM2025.127modif régie d'avances 36
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONS£T DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTedu 06 octobre 2025 a 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DELIBERATION N° M-2025/ 127
Objet : Adoption des modifications de la régie d'avances
Le 06 octobre 2025 les membres du Conseil d'administration de Pétablissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit pat la loi, ensession ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphael LAPIN.La séance est ouverte a: 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation : 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24
,Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieur EddyCHATEAUBON, madame Sylvie DAGONIA, monsieur Jim LAPIN, monsieur Jean-Claude NELSON,madame Marie-Luce PENCHARD, madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pout la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE.-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour l'État : madame Edwige MILLERY.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madameMichèle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membre représenté :- Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur Raphaël LAPINAbsent (s) excusé(s) :Secrétaire de séance : Danaélle DELATTRENombre de suffrages exprimés : 15Pour: 15Contre : 0Abstentions : 0 6|Page
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00017 - DelibM2025.127modif régie d'avances 37
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R. 1431-5 ;R.1431-7 ; R. 1431-10 à KR. 1431-15 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationCulturelle ;Vu l'arrêté SG/SCI/ du OT juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle"Mémorial ACTe"" et les statuts du MACTe ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment d'article 22 ;Va le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre1966 relatif à la responsabilitépersonnelle etpécuniaire des régisseurs ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022408 du23 mars 2022 relative au régime de responsabilitéfinancière des gestionnaires publics et modifiant diversesdispositions relatives aux comptables publics ;Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifà la créationdes régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et deleurs établissements publics locaux ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouéeaux régisseurs d'avances et aux régissenrs de recettes relevant des organismes publics et montant ducautionnement 171056 à ces agents ;Vu la délibération 12.V/1L19 du Conseil d'Administration de l'Établissement Public de CoopérationCulturelle Mémorial ACTe détéguant au Directeur ou à la Directrice générale, sur avis conforme ducomptable, la création des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions defonctionnementprévues aux articles R.1617-1 à R1617- 18 du code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté en date 25 septembre 2020 constitutif de la régie d'avances (fonctionnement) au sein del'Etablissement Public de Coopération Culturelle Mémorial ACTe ;Vu la délibération n° 77.XT1.22 du 21 décembre 2022 portant création d'une agence comptable au sein del'Etablissement Public de Coopération Culturelle Mémorial ACTe ;Vu la délibération n°M-2024/ 77 portant extension des délégations de pouvoirs de la Directrice généralepar intérim ;Vu la délibération n° M -2025/105 portant délégations de pouvoirs de la Directrice générale du MémorialACTe en maïière de nomination des régisseurs et mandataires suppléants ;Vu la délibération n° M- 2025/1706 en date du 25 mars 2025 fixant le taux des indemnités deresponsabilité allouées aux régisseurs avances et recettes ;
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MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00017 - DelibM2025.127modif régie d'avances 38
Considérant qu'il convient d'en modifier certaines dispositions afin de permettre le fonctionnement de PEPCCau vu de l'évolution soctétal,Vn l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 septembre 2025 ;Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
ARTICLE ler - Il est institué une régie d'avances « Fonctionnement » au sein deL'Etablissement Public de Coopération Culturelle Mémorial ACTe ;ARTICLE 2 - Cette régie est installée au siège de l'Établissement Public de CoopérationCulturelle Mémorial ACTe - Datboussier- 97110 Pointe-a-Pitre ;ARTICLE 3 - La régie fonctionne du ler janvier au 31 décembre ;ARTICLE4 - La régie décaisse les dépenses suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :e 1°: toute dépense urgente liée au fonctionnement de l'EPCC Mémorial ACTe (dontaffranchissement, frais de réception, dédouanement, petits matériels et fournituresnécessaires au fonctionnement) ;e 2°: toute dépense non payable par mandat administratif (paiement en ligne, notammentpour des prestations disponibles uniquement auprès de certains fournisseurs étrangers) ;e 3°: Toutes dépenses de fonctionnement (affranchissement, dédouanement,maintenances) prévues au budget de l'EPCC dans le cadre des activités du MémorialACTe ;e 4°. Des dépenses liées à l'accueil et au transport des expositions, manifestations, artisteset techniciens ;e 5°: dépenses payables uniquement en ligne, notamment pout des prestationsdisponibles uniquement auprès de certains fournisseurs étrangers, avec justificationjointe au mandat de régularisation ;ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlementsuivants :1°: par carte bancaire ;2°: par chèque ;3°: en numéraire à hauteur maximale de cinquante euros (50,00 €) par achat ; 8|Page
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00017 - DelibM2025.127modif régie d'avances 39
ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur és qualité auprèsdu service dépôts et services financiers de la Direction régionale des finances publiques de laGuadeloupe ;ARTICLE 7 - L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte denomination ;ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à dix mille euros(10 000,00 €). Seul le quatt (25%) des dépenses annuelles prévisibles peut à priori être mis à sadisposition, soit 2 500,00 €. Ce dernier montant pouvant être dépassé à titre exceptionnel et suravis conforme du comptable public assignataire, il est fixé à 5 000,00 € ;ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérationsde dépenses au minimum une fois par mois ;ARTICLE 10 - Le régisseur titulaire ou son suppléant percevront une indemnité de responsabilitédont le taux a été décidé selon la réglementation en vigueur par délibération n° M-2025/106 du25 mats 2025 et qui est précisé dans l'acte de nomination, soit 110,00 € annuels, pour la périodedurant laquelle chacun d'entre eux aura effectivement assuré cette fonction ;ARTICLE 11 - La Directrice et le Comptable public assignataire de l'Établissement Public deCoopération Culturelle Mémorial ACTe sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de laprésente décision. a
Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PE.P.C.C Mémorial ACTe, le 06 octobre2025. Le Président du Conseil d'admingRaph:
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mots àcompter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux.II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).9|Page
AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251009-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00017 - DelibM2025.127modif régie d'avances 40
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971-2025-10-06-00018
DelibM2025.128 modif régie de recettes et
d'avances
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00018 - DelibM2025.128 modif régie de recettes et d'avances 41
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSEY DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE LESCLAVAGE Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTedu 06 octobre 2025 a 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-a-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2025/128Objet : Modification de Pacte de création de la régie de recettes etd'avances du budget du Mémorial ACTe
Le 06 octobre 2025 les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACT », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, ensession ordinaire sous la présidence de Monsieur Raphael LAPIN.La séance est ouverte à : 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation : 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24
rEtaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieur EddyCHATEAUBON, madame Sylvie DAGONIA, monsieur Jim LAPIN, monsieur Jean-Claude NELSON,madame Marie-Luce PENCHARD, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE.-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour l'État : madame Edwige MILLERY.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madameMichèle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membre représenté :- Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur Raphaël LAPIN.Absent (s) excusé(s) :Secrétaire de séance : Danaëlle DELATTRENombre de suffrages exprimés : 15Pour: 15Contre : 0Abstentions : 0
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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et KR 1431-5 ; R.1431-7 ;KR. 1431-10 à BR. 1431-15 ;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle ;Vu l'arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle"Mémorial ACTe" et les statuts du MACTe ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentl'article 22 ;Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplacant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966relatifà la responsabilitépersonnelle et pécuniaire des régesseurs ;Va le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars2022 relative au régime de responsabilitéfinancière des gestionnairespublics et modifiant diverses dispositions relativesaux comptables publics ;Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifà la création des régiesde recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissementspublics locaux ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée auxrégisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposéà ces agents ;Vu la délibération 12.VIL19 du Conseil d'Administration de l'Établissement Public de Coopération CulturelleMémorial ACTe déléguant au Directeur on à la Directrice générale, sur avis conforme du comptable, la création desrégies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articlesR.1617-1 & R.1617- 18 du code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté en date 25 septembre 2020 constitutif de la régie de recettes et d'avances (remboursement) au sein del'Etablissement Public de Coopération Culturelle Mémorial ACTe ;Vu la délibération n° 77.XI1.22 du 21 décembre 2022 portant création d'une agence comptable au sein del'Etablissement Public de Coopération Culturelle Mémorial ACTe ;Vu la délibération n°M-2024/77 portant extension des délégations de pouvoirs de la Directrice générale parintérim ;Vu l'arrêté du 11 juin 2024 portant modification de la régie de recettes et d'avances (remboursement) ;Vu la délibération n° M -2025/ 105 portant délégations de pouvoirs de la Directrice générale du Mémorial ACTeen matière de nomination des régissenrs et mandataires suppléants ;Vu la délibération n° M- 2025/7106 en date du 25 mars 2025 fixant le taux des indemnités de responsabilitéallouées aux régisseurs avances et recettes ;Considérant qu'il convient d'en modifier certaines dispositions afin de permettre le fonctionnement de lEPCC auvu de l'évolution soctéfal ;
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Vu la délibération n° M- 2025/106 en date du 25 mars 2025 fixant le taux des indemnités de responsabilitéallouées aux régissenrs avances et recettes ;Considérant qu'il convient d'en modifier certaines dispositions afin de permettre le fonctionnement de l'EPCC auvn de l'évolution soctétal ;Vn l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 septembre 2025.Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DÉCIDE:
ARTICLE1 - Il est institué une régie prolongée de recettes au sein de l'Établissement Publicde Coopération Culturelle Mémorial ACTe ;ARTICLE 2 - Cette régie est installée au siège de l'Établissement Public de CoopérationCulturelle Mémorial ACTe - Darboussier - 97110 Pointe-à-Pitre;ARTICLE 3 - La régie fonctionne du ter janvier au 31 décembre ;ARTICLE4 - La régie encaisse les produits suivants :- 1° : billets des expositions permanentes de l'Établissement Public de Coopération -CulturelleMémorial ACTe;- 2° : billets des expositions temporaires de l'Établissement Public de Coopération CulturelleMémorial ACTe ;- 3° : billets des spectacles et manifestations produits par l'activité de l'Établissement Public deCoopération Culturelle Mémorial ACTe ;- 4° : billets des spectacles et manifestations produits par des producteurs extérieurs àl'Établissement Public de Coopération Culturelle Mémorial ACTe ;- 5° : produits de la boutique,- 6°: produits des locations d'espace et frais annexes- 7° : produits liés aux activités de restauration et frais annexes- 8° : produits des activités annexes aux locations et à la restauration- 9°: locations d'espaces publicitaires (digitaux et physiques)- 10°: produits de sponsoringsARTICLE 5 - Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées exclusivement selon lesmodes de recouvrement suivants :- 1°: par chèques bancaires, postaux et assimilés ;- 2°: en numétaïire ;- 3° : par carte bancaire et AMEX (vente au guichet, à distance, par internet)- 4° : par vente sur les plates formes externes- 5°: par prélèvement bancaire;- 6° : par virement bancaire ;- 7° : par mandat administratif ;- 8° : par chèques
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- 9° : par pass culture, chèques-vacances ;-10°: par titres-restaurant- 11° : par mandats- vouchers (autres).
Elles sont perçues contte remise à l'usager :P . ° « . 8 . .- 1°: d'un billet d'entrée dématérialisé ou matérialisé ;- 2° : d'une facture;- 3° : d'un justificatif d'achat émis par le logiciel de billetterie- 4°: d'une carte d'abonnement;- 5° : d'une carte cadeau ou d'un chèque cadeau.ARTICLE 6 : La Direction générale pourra autoriser la vente de billets de spectacles, demanifestations et de marchandises sur le site de PEPCC Mémorial Acte par des acteurs extérieurspat convention expresse écrite.ARTICLE 7 - La période d'encaissement des produits par le régisseur des recettes désignées àParticle 4 est fixée à 30 jours. Le régisseur est autorisé à encaisser les recettes provenant derèglements différés dans le cadre du principe de la régie prolongée. À ce titre, il peut intervenirdans le recouvrement amiable des recettes en adressant au redevable une demande de paiementappelant son attention sur le montant des sommes restant dues ainsi que sur la date limite derèglement. Cette relance s'effectuera dans les huit jours suivants la date limite de règlementindiquée sur la facture adressée par la régie de recettes prolongée.ARTICLE 8 - La régie instruit les dépenses suivantes:- 1° : remboursement des billets des spectacles et manifestations produits par l'activité delPÉtablissement Public de Coopération Culturel Mémorial ACTe préalablement émis, en casd'annulation de spectacle ou en cas de force majeure empêchant l'usager de se rendre auspectacle ;- 2° : remboursement des billets des spectacles et manifestations produits par des producteutsextérieurs préalablement émis en cas d'annulation de spectacle ou en cas de force majeureempêchant l'usager de se rendre au spectacle ;Ces remboursements ne pourront se faire que contre remise de la pièce délivrée par le régisseurde recettes à l'occasion de l'encaissement du prix de la prestation (exemple : restitution del'original du billet de spectacle) ou toute preuve d'achat visée par la Direction ;ARTICLE 9 - Les dépenses désignées à l'article 8 seront payées par voie de mandatsadministratifs par le comptable ;ARTICLE 10 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprèsdu service dépôts et services financiers de la Direction régionale des Finances publiques de laGuadeloupe.ARTICLE 11 - L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte denomination.ARTICLE 12 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver estq gfixé doublement :+ à 30 000 € en espèces,
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ARTICLE 13 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant del'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 12 ou à défaut au minimum unefois par mois.Les chèque reçus devront quant à eux être remis au centre d'encaissement des FinancesPubliques selon les modalités prescrites par la DGFiP à minima tous les quinze jours.ARTICLE 14 - Le tégisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs desopérations de recettes lors de chaque dégagement de fonds.ARTICLE 15 - Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux a étévoté selon la réglementation en vigueut par délibérationn° M-2025/106 du 25 mars 2025 et qui est précisé dans l'acte de nomination selon laréglementation en vigueur.ARTICLE 16 - Le régisseur recevra un fonds de caisse billetterie fixé à 5 000 €.ARTICLE 17 - La Directrice générale et le Comptable public assignataire de l'ÉtablissementPublic de Coopération Culturelle Mémorial ACTe sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PE.P.C.C Mémorial ACTe, le Oéoctobre2025.
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délaide 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérantpeut saisir le tribunal administratif de Guadelouped'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mots suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deuxmois vaut rejet implicite)
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251009-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-10-06-00019
DelibM2025.129 BS 2025
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MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXPRESSIONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGEConseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTeDu 06 octobre 2025 à 14h00Mémorial ACTe, Rue Raspail, Darboussier, 97110 Pointe-à-Pitre
DÉLIBÉRATION N° M-2025/129Objet : Vote du budget supplémentaire 2025Le 06 octobre 2025, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis aunombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur RaphaëlLAPIN.La séance est ouverte à : 14h13La séance est levée à : 16h35Date de la convocation : 27 septembre 2025Nombre des membres du Conseil d'administration : 24Etaient présents :-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : madame Gersiane BONDOT-GALAS, monsieurEddy CHATEAUBON, madame Sylvie DAGONIA, monsieur Jim LAPIN, monsieur Jean-ClaudeNELSON, madame Marie-Luce PENCHARD, madame Valérie SAMUEL-CESARUS.-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :-Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.-Pour la ville de Pointe-a- Pitre :-Pour PEtat : madame Edwige MILLERY.-En qualité de personnalité qualifiée : madame Emmanuelle MERI-CORINUS, madameMichéle MONTANTIN.-Représentants du personnel : madame Raissa GAZA, monsieur Laurent MAURIELLO.Membre représenté :-Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN représentée par monsieur Raphaël LAPIN.Absent (s) excusé(s) :Secrétaire de séance : Danaëlle DELATTRENombre de suffrages exprimés : 15Pour: 15Contre : 0Abstentions : 0 5|Page
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants relatifs auxétablissements publics de coopération culturelle ;Vu l'arrêtépréfectoral SG SCI du 01 juillet 2019 portant création de l'établissementpublic de coopération culturelle"Mémorial ACTe" ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux EPIC ;Vu les statuts de l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Mémorial ACT et notamment sesarticles 10 et 12.3 précisant respectivement les attributions du Conseil d'Administration et du directeur del''établhissement ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants relatifs auxétablissements publics de coopération culturelle ;Vu la délibération n°M-2025/104 du 25 Mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025 ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE ler: De voter le budget supplémentaire 2025 de PEPCC Mémorial Acte selon laprésentation synthétique ci-après, le document détaillé est annexé à la présente délibération :
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DEPENSES D'EXPLOITATIONChap. Libellé Poor mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrimétif N N10) nouvelles (RAR= Vote)Olt Charge: à caractéres générales 2449 600.00 0.00 550 000.00 550 000.00 350 000.00012 Charge: de personnel 2703 100.00 0.00 15 000.00 15 000.00 15 000.0065 Autres charge: de gestion courante 90 000,00 0.00 13 000.00 13 000.00 13 600.00Total des dépentes de gestion de service 5 242 700.00 0.00 578 000.00 578 000.00 578 000.006? Charge: excephonnelle: 153 000.00 0.00 0.00 0.0068 Dotations aux amostssements, aux dépréciation:et aux provisions 0.00 0.00 545 273.44 545 273.44 545 273,4469 Impot:sur les benefices et assamale: 0.00 0,00 0.00 0,00Total des dépenses réelles d'exploitation 5 395 700.00 0.00 1 123 273.44 1133 273,44 1 123 273.44023 Virement à la section unvestssement 285 000.00 0.00 0.00 0.0004? Operations transfert entre sections 85 000.00 0.00 0.00 0.00Total des dépenses d'ordre d'exploitation 370 000.00 0,00 0,00 0.00TOTAL 5 765 700,00 0,00 1123 2344 1133 173,44 1123 273,44
D002 RESULTATS REPORTES 0.00
TOTALDES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1123 273.4RECETTES D'EXPLOITATIONChap. Libelle Pour mémoire | Resteäréaliser | Propositions VOTE (3) TOTALPrimitif N 6-1 (2) nouvelle: {RAR- Vote)70 Vente: de produits fabnquez. prestahon: de services, marchandises } 017 025.00 0.00 0.00 0.0074 Subvention: d'exploitation 4748 675.00 0.60 0.00 0.0035 Autre: prodints de geshon courante 0.0 0.00 0.00 0.00Total des recettes de gestion de service 3 765 700.00 0.00 6.00 0,007 | Produars exceptionnel: 0.00 0.00 0.00 0.00Total des recettes réelles d'exploitation 5 165 700.00 0.00 0.00 0.00TOTAL 5762 700,00 0,00 0,00 0,00R002 RESULTATS REPORTES 2 091 376.96
TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2091 376.96
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DEPENSES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire Reste a réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrinitif N N-1 0) nouvelles (RAR + Vote)20 Immobilisations incorporelles 10 000.00 0.00 0.00 0,002} Immobilisations corporelles 340 000,06 49 297.85 40 000.00 40 000.00 $9 297,853 Immobilisations en cours 20 000,00 0.00 0.00 0.00Total des dépense: d'équipement 370 000.00 49 297.55 40 000.00 40 000(0 89 297,857 | Autre: immobilsations financiere: 0.00 0.00 4289.18 $289.18 4 289,18Total des dépenses financiere: 0,00 0.00 4389.18 4289.18 4389.18Total des dépenses réelles d'investissement 370 000.00 49 297.85 44 289.18 44 289.18 93 587.03040 | Opération transfert entre sechons 0,00 0.00 0.00 0.00Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0.00 0.00 0.00TOTAL 370 000,00 49 297,85 4438918 44 289.18 93 187,03| D001 RESULTATS REPORTES 0,00]| TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 93 587.03]
RECETTES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire | Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrimitif N N-] (2) nouvelles (RAR + Vote)2 Immobilisations corporelle: 0,00 0.00 40 000.09 40 000.00 40 000.00Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 40 000.00 49 000.00 #0 000.0019 | Apport. dotations et reserves 0.00 0.00 0.00 0.00Total des recette: financière: 0.00 0.00 0.00 0.00ll Report a nouveau (olde crediteur ou debiteur 0.00 0,00 0,00 0.00R Resultatnet de l'exercice (bénéfice ou perte 0,00 0.00 0.00 0.00Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0.00 40 000.00 40 600,00 +0 000.00631 Virement de la section dexploiaton 235 000.00 0.00 0,00 0.00140 Opération ordre transfert entre sections $5 000,00 0.00 0.00 0.00Total des recettes d'ordre d'investissement 370 000.00 0.00 0.00 0.00TOTAL 370 000,00 0,00 40 000,00 40 600,00 40 000,00
+
| R001 RESULTATS REPORTES 10 370.19 || TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 50 370.19]
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ARTICLE 3: Le président de PEPCC MEMORIAL ACTe, la directrice générale, lagentcomptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération quiseta publié au recueil des actes administratifs de PEPCC MEMORIAL ACTe.Ainsi délibéré en séance du Conseil d'Administration de PEPCC Mémorial ACTe, le 06 octobre2025.
Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours dans le délai de 2mots à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'unrecours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite on explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejetimplicite).
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251009-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
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MEMORIAL ACTE
971-2025-10-06-00027
PVdu05sept tpn
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00027 - PVdu05sept tpn 53
MémorialACTe
CENTRE CARIBEEND'EXFRESS!IONSET DE MEMOIREDE LA TRAITEET DE L'ESCLAVAGE PROCES VERBALCONSEIL D'ADMINISTRATION DEL'EPCC MEMORIAL ACTe
En date du : Vendredi 05 septembre 2025 à 9 heures 00Mode : Présentiel et distancielSous la Présidence de; M. Raphaél LAPIN
2 46 6.
e Madame Sylvie DAGONIA, conseiller régional ;e Madame Raïssa GAZA, représentant du personnel ;e Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO, conseiller régional ;e Marie-Corine LACASCADE-CLOTILDE, conseiller Cap'Excellence ;e jim LAPIN, conseiller régional ;e Laurent MAURIELLO, représentant du personnel ;e Edwige MILLERY, Directrice par intérim à la DAC ;e Michèle MONTANTIN, personnalité qualifiée de l'État ;e Valérie SAMUEL-CESARUS, conseiller régional.: £SENTÉS:° Madame Gersiane BONDOT-GALAS représentée par Monsieur Laurent MAURIELLO;e Monsieur Eddy CHATEAUBON représenté par Madame Valérie SAMUEL-CESARUS;e Monsieur Jean-Claude NELSON représenté par Monsieur Raphaël LAPIN;e Monsieur Camille PELAGE représenté par Madame Sylvie GUSTA VE-DIT-DUFLO;e Monsieur Thierry DEVIMEUX représenté par Madame Edwige MILLERY ;° Madame Laura-Line CASSIN-CARVI GAN représentée par Monsieur Jim LAPIN ;e Madame Emmanuelle MERI-CORINUS représentée par Madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDE.ETAIT ABSENT EXCUSE:e Michel MADO.ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :© Madame Isabelle VESTRIS, Directrice générale du MACTe ;e Monsieur Srinivasan DOURERADJAM, agent comptable du MACTe.
e Danaélle DELATTRE.
Ouverture de la séance à 09h10 1|Page
MEMORIAL ACTE - 971-2025-10-06-00027 - PVdu05sept tpn 54
> Lecture et approbation de Pordre du jourLe quorum étant atteint, M. Raphaël LAPIN président du Conseil d'Administration, ouvre la séanceen souhaitant à chacun une bonne rentrée et une nouvelle année « scolaire » remplie de nouveauxdéfis.Il informe que la Directrice n'est pas présente physiquement car elle représente l'établissement auBrésil, mais elle participe en visio-conférence puis il lui cède la parole.Mme VESTRIS explique être en déplacement à Sao Paulo représentant le MACTe pour l'inaugurationde l'exposition autour d'Edouard Glissant dans laquelle l'institution comptabilise cinquante-deuxœuvres issues des collections du MACTe, prêtées pour l'occasion.Ces œuvres sont exposées aux côtés d'autres œuvres d'artistes contemporains, dont troisguadeloupéens (Raphaël Barontini, Kelly Sinnapah Mary et Minia Biabiany)L'inauguration a été une véritable réussite, réunissant de nombreux professionnels du secteur qui ontainsi pu découvrir le MACTe.Le Président remercie la Directrice et ouvre les travaux en suivant ordre du jour.
1. Approbation du PV du Conseil d'Administration du 01 août 2025Mme MONTANTIN recommande que les pages soient numérotées.Elle poursuit souhaitant clarifier le report fait de ses propos au sujet de la décision d'appel ou nonconcernant Mme RINCON.Mme MONTANTIN procède à la lecture de la phrase qu'elle souhaite corriger. Je cite «(...)ily acettainement eu des erreurs dans la motivation de Pancien président ». L'administratrice dit ne paspenser avoir dit cela ou alors s'être mal exprimée. Elle ajoute qu'en aucun cas il ne lui serait possibled'analyser les motivations de l'ancien président.Elle demande par la suite au Président que les comptes-rendus des conseils d'administration soienttransmis aux administrateurs, en amont, pour que ceux ayant pris la parole demande une correction sila retranscription de leur propos venait à ne pas être exacte. |Pour finir Mme MONTANTIN fait part d'une expérience vécue ce jour avec un agent de sécurité dusite.Ce dernier lui aurait refusé l'accès au site puis signifie qu'il faut d'abord s'enregistrer au PC sécurité.Elle suggère que les membres du Conseil aient une carte à présenter aux agents de sécurité pour évitertout désagrément.Le Président rebondit, s'adressant à la Directrice, sur les badges à fournir aux membres.Il assure également prendre bonne note des observations concernant le PV et présente ses excusesquant à l'envoi tardif des rapports et projets de délibérations pour ce CA.Mme MILLERY trouve que la procédure telle qu'elle est actuellement est correcte. C'est en séancequ'il est question de discuter de la bonne retranscription ou non. 2|Page
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En Pabsence d'observation complémentaire et modulo les corrections de Mme MONTANTIN, il estprocédé au vote.POUR: 14ABSTENTION : 0CONTRE : 0Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.Mme GUSTAVE-DIT-DUFLO, absente au précédent CA, précise ne pas prendre part au vote.
2. Élection des membres de Commission d'Appel d'offre et installation de la CAOM. Jin LAPIN entre en salle.Le Président présente le point.Pour donner suite à l'adoption de la délibération adoptée le 01 août dernier, sur le principe de la miseen place de la nouvelle Commission d'Appel d'offre (CAO) et modalité de candidature et d'élection,une seule liste a été déposée et est composée :e Membres titulaires :_ Madame Sylvie DAGONIA ;_ Monsieur Jean-Claude NELSON ;_ Madame Valérie SAMUEL-CESARUS ;_ Madame Emmanuelle MERI-CORINUS ;_ Madame Raissa GAZA.e Membres suppléants :_ Madame Aurélie BITUFWILA ;_ Madame Chantale LERUS ;_ Monsieur Jim LAPIN ;_ Madame Michèle MONTANTIN ;__ Monsieur Laurent MAURIELLO.Le Président remercie les membres pour leut candidature.En l'absence d'observations, il est procédé au votePOUR: 16ABSTENTION: 0CONTRE : 0La délibération est approuvé à l'unanimité.Le Président donne de nouveau lecture de la liste puis précise que le Président du CA a un siège dedroit et la préside. 3|Page
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I] ajoute que la Commission se réunira prochainement.
3. Correction d'une erreur matérielle concernant la délibération n° M2025/121 concernantPAutorisation de lancement et délégation de pouvoir concernant le marché de transportet régie des œuvres, assurances et agencements /aménagements scénographiques pourPexposition « Lethière : né à la Guadeloupe »Le Président aborde ce point, expliquant que la délibération faisait mention d'une signature qui auraitété à la main du Président de la Commission d'Appel d'offre. Cette signature autorisation de signaturerevient à la Directrice générale.La modification doit être apportée à l'article deux, formulée initialement comme suit : « D'autoriser leprésident de la commission d'appel d'offres à signer le marché avec le titulaire retenu par laCommission d'Appel d'Offres dès que les crédits budgétaires supplémentaires afférents auront étévotés au plus prochain CA » et devient « D'autoriser la Directrice générale à signer le marché avec leou les titulaires retenu(s) par la Commission d'Appel d'Offre dès que les crédits budgétairessupplémentaires afférents auront été votés au plus prochain CA ».Il explique que le Président de la CAO n'est pas Pordonnateur ainsi il en revient bien a la directricegénérale de pouvoir signer le marché sur délégation du CA.En l'absence d'observations et de questions, il est procédé au vote :POUR : 16ABSTENTION : 0CONTRE: 0La délibération est adoptée à Punanimite.
"* Vie du MACTeLe Président aborde le récent recrutement en ressources humaines au MACTe et cède la parole à MmeVESTRIS.La Directrice poursuit, évoquant Madame Aurélie ROUX comme la responsable des ressourceshumaines, du bien-être au travail et du dialogue social, en poste depuis le 11 août dernier.Elle annonce que de nombreux sujets d'ordre de ressources humaines ont déjà été pris en main etégalement la refonde de l'organigramme.La Directrice se réjouit de son arrivée et avance un probable soulagement au niveau du personnel.Les représentants du personnel acquiescent.
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a) Information sur la tenue du premiet CSELa Directrice partage avec les administrateurs les éléments abordés lors de cette première réunion quia duré sur une journée.Il a été procédé à l'installation du CSE avec une présentation des membres puis un vote a été fait pourélire chacun à des postes clés (secrétaire, trésorier et adjoints). Les membres suppléants ont pu assistersans prendre part au vote.Le sujet des référents santé/sécurité a été abordé ainsi que le règlement intérieur du CSE, qui seraadopté à la prochaine réunion.La Directrice poursuit avec 'énumération des sujets abordés tels que l'organisation générale duMACTe et ses effectifs, l'actualité et les projets en cours, la présentation du Comité scientifique, lesobligations légales et budget du CSE. Ce dernier sera proposé en vote lors de la présentation du budgetsupplémentaire.Bien d'autres sujets ont été évoqués comme la question des heures de délégation et leur organisation,le local où des travaux devraient être entrepris, la formation des représentants du personnel, la basede données d'éléments sociaux-économique du MAC l'e.L'auditeur RH s'est joint à cette réunion pour la présentation de la dernière phase de l'audit RHconcernant le CSE et les préconisations afférentes.À eu lieu aussi la présentation du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels),où il a été demandé de réévaluer la question du risque psychosocial au sein de l'établissement.Le CSE a fait part de ses axes de priorité comme la mise en place du télétravail, les conditions généralesd'application de la Convention collective, les recrutements en cours et l'organigramme temporaire età venir, la question de la santé mentale et des risques psychosociaux dans l'institution, la plomberiedes locaux et la question des subrogations de salaire.Mme DAGONIA entre en salle.La Directrice indique avoir fait part de son point de vue au sujet des subrogations, disant ne pas y étreopposée mais trouve essentiel d'avoir des gardes fous et d'évaluer la portée de la mise en place de lasubrogation de salaire et a signifié qu'il en revient au Conseil d'administration de statuer.Une note est en couts de préparation relevant les avantages et inconvénients et surtout les risques.Le Président félicite installation du CSE qui a longtemps été tant attendue.Mme LACASCADE évoque le volet formation qu'elle juge important puis en parallèle des risquespsychosociaux elle met en avant la santé et demande si les agents procèdent à leur contrôle.La Directrice répond travailler sur les formations. Elle précise que ce point n'a pas encore été abordéau CSE car elle souhaite présenter un plan formation chiffré et planifié dans le temps, basé sur lerapport de l'audit RH, des échanges avec les salariés et des besoins de l'établissement.Elle reconnaît qu'il y a un besoin de formation au sein de l'établissement. Elle ajoute que desformations ont été menées par le passé mais ne correspondait nécessairement aux besoins.
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Le Président remercie la Directrice et annonce qu'avant la fin du mois de septembre un nouveauconseil d'administration aura lieu notamment pour le vote du budget supplémentaire et d'autres points.
La séance est levée à 09h35
Le cas échéant, le procès-verbal indique si le moyen de visioconférence de nature à permettre l'identification desadministrateurs(trices) et garantir leurparticipation effective a bien été satisfaisant.Ilfait également état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à un moyen de visioconférence lorsqu'il aperturbé le déroulement de la séance.
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AR-Préfecture de Guadeloupe
971-853113983-20251009-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-10-2025
Publication le : 10-10-2025
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RECTORAT
971-2025-10-29-00005
Arrêté n°2025-33 du 29 octobre 2025 portant
délégation et subdélégation de signature du
recteur de la région académique Guadeloupe
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports
RECTORAT - 971-2025-10-29-00005 - Arrêté n°2025-33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du
recteur de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports
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Le Recteur de région académiqueE Ë ; Recteur d'académieREGION ACADEMIQUE Chancelier des universitésGUADELOUPE Directeur académique des services deLiberté l'Éducation NationaleSgaliFraternité
Arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature durecteur de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse,de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportsVu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-6 et R.222-24 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code du sport notamment son article R.112-46 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leurmise en œuvre ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur del'académie de la Guadeloupe ;Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, Monsieur Thierry DEVIMEUX ;Vu l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement nomination de MonsieurDominique BERGOPSOM dans l'emploi de secrétaire général de région académique deGuadeloupe, secrétaire général de l'académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans dujer mai 2025 au 30 avril 2029 ;Vu l'arrêté n°MEN000002435069 du 22 avril 2025 portant détachement et classement dans l'emploide délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) deMonsieur Philippe LE JEANNIC ;Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 du préfet de la région Guadeloupe portant délégation de signature aMonsieur Gabriele FIONI, recteur de la région académique de Guadeloupe dans le champ de sescompétences relatives à la jeunesse, l'éducation populaire, la vie associative, l'engagement et lessports;
Sur proposition du secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1° : Délégation est accordée à Monsieur Philippe LE JEANNIC délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à Monsieur Dominique BERGOPSOM,secrétaire général de l'académie de Guadeloupe, à l'effet de signer au nom du recteur de la région]
RECTORAT - 971-2025-10-29-00005 - Arrêté n°2025-33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du
recteur de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports
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académique, tous les actes relevant des attributions du recteur de la région académique deGuadeloupe au titre des dispositions du décret n ° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié susviseen matière de formation initiale et continue et de certification dans le domaine de l'animation, de lajeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports ainsi qu'au décret n°2020-922du 29 juillet 2020 modifié susvisé portant diverses dispositions relatives au Service nationaluniversel (SNU).Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LE JEANNIC et de MonsieurDominique BERGOPSOM, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par :« Monsieur Bernard GUILLAUME, chef du pôle sport et promotion des activités physiques etsportives ;Monsieur Rémy LEONARD, chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative ;Madame Myriam BABIELLE, responsable de la mission certification ;Madame Katy DORÉ, responsable de la cellule contrôle, inspection et évaluation ;Monsieur Max LADIRE, responsable administratif et financier.Article 3 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Philippe LE JEANNIC, déléguérégional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à Monsieur DominiqueBERGOPSOM, secrétaire général de l'académie de Guadeloupe, à l'effet de signer au nom dupréfet de la région Guadeloupe, tous les actes relevant de la délégation de signature du recteur dela région académique Guadeloupe prévue par l'arrêté susvisé du 6 janvier 2021 dans le champ descompétences du préfet de région relatives à la jeunesse, l'éducation populaire, la vie associative,l'engagement et les sports, ainsi qu'à l'administration générale, l'ordonnancement secondaire et laliquidation de toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissements imputables sur les créditsdes BOP 163 pour la jeunesse et BOP 219 pour le sport.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LE JEANNIC et de MonsieurDominique BERGOPSOM, la délégation de signature prévue à l'article 3 est exercée par :Monsieur Bernard GUILLAUME, chef du pôle sport et promotion des activités physiques etsportives ;Madame Myriam BABIELLE, responsable de la mission certification ;Monsieur Rémy LEONARD, chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative ;Monsieur Max LADIRE, responsable administratif et financier.Article 5 : Le secrétaire général de la région académique de Guadeloupe est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe. Fait, le 29 octobre 2025
RECTORAT - 971-2025-10-29-00005 - Arrêté n°2025-33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du
recteur de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports
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