DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-138
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-06-03-00002 - Radiation Pompes funèbres Tulette (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-03-00002
Radiation Pompes funèbres Tulette
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-05 EN DATE DU 03/06/2025
PORTANT RADIATION DE L' HABILITATION FUNÉRAIRE DES POMPES FUNEBRES TULETTE
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à Mme
Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU l'habilitation n° 26-2022-05-13-0002 du 16/05/2022 pour des activités funéraires délivrée à Madame
BARTHEZ Patricia, pour la société "TULETTE POMPES FUNEBRES" située 600 avenue des Alpes 26790
Tulette;
VU le rachat de l'entreprise par la SAS "LD BARTHEZ ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1er – L'habilitation pour des activités funéraires, délivrée "TULETTE POMPES FUNEBRES" , sise
600 avenue des Alpes 26790 Tulette, gérée par Madame BARTHEZ Patricia sous le numéro 22-26-0014,
est retirée.
ARTICLE 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 3 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die le 03/06/2025
la Sous- Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-Signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
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Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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