PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-389
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2021-07-07-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille
des syndicats professionnels
Promotion du 14 juillet 2021 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-07-07-00008
Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille des syndicats professionnels
Promotion du 14 juillet 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-07-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille des syndicats professionnels
Promotion du 14 juillet 20213
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 7 juillet 2021

Arrêté préfectoral n°
portant attribution de la médaille des syndicats professionnels
Promotion du 14 juillet 2021

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




VU l'arrêté du 14 février 1933, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1933 fixant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur des syndicats professionnels ;

VU l'arrêté du 12 avril 1970 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l' attribution de la médaille d'honneur
des syndicats professionnels ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU l'arrê té préfectoral n°75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n°75 -2020 -02-27-002
du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant n omination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;


A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021 :

ARRÊTE :


ARTICLE 1 : La médaille d'honneur - échelon bronze - des syndicats p rofessionnels est attribuée aux personne s
désignée s ci-après:



Madame BATHOSSI Adèle

Madame SERRET Muriel




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ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .










Signé Marc GUILLAUME













Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préf et d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-07-07-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
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